NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-175
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-06-27-00005 - Arrêté de renouvellement des membres du
CODERST de la Nièvre 2025 (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-06-27-00005
Arrêté de renouvellement des membres du
CODERST de la Nièvre 2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-27-00005 - Arrêté de renouvellement des membres du CODERST de la Nièvre 2025 3
E . Direction du pilotage interministérielPREFETE . Pôle des Politiques PubliquesDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoralportant renouvellement de la composition du Conseil Départementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
- VU le Code de l'environnement ;- VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;- VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administrative, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;- VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;- VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-01-00005 du 1" juillet 2022 fixant la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; |- VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-03-13-00008 du 13 mars 2025 modifiant la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;- Vu les consultations des collectivités territoriales, des associations agréées, des membres deprofessmns ayant leur activité dans les domaines de compétences du consell des experts dans cesmêmes domaines, et des personnalités qualifiées et leurs réponses;- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1°: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, présidé par la préfète ou son représentant, est composé comme suit :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-27-00005 - Arrêté de renouvellement des membres du CODERST de la Nièvre 2025 4
1°) en qualité de représentants des services de l'Etat :- le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- la directrice adjointe de la direction départementale des territoires ou son représentant ;- la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou sonreprésentant ; '- le directeur-adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection despopulations ou son représentant- le chef du bureau des sécurités de la Préfecture de la Nièvre ou son représentant.
2°) en qualité de représentant de I'Agence Régionale de la Santé (ARS) :- le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ou sonreprésentant.
3°) en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Conseil départemental :Titulaires SuppléantsMme Blandine DELAPORTE Mme Anne-Marie CHENEVice-présidente du Conseil départemental de la |Conseillère départementale du canton deNièvre, conseillère départementale du canton de Cosne-Cours-sur-Loire 'La Charité-sur-LoireM. Alain HERTELOUP M. Jérome MALUSVice-président du Conseil départemental dela |Conseiller départemental du canton de Nevers 2Nièvre, conseiller départemental du canton deFourchambault
- Communes : Titulaires SuppléantsM. Alain LECOUR, Maire de Sauvigny-les-Bois M. Guy HOURCABIE, Maire de Toury-LurcyM. Gilles NOEL, Maire de Varzy ' M. Michel SUET, Adjoint au Maire de NeversM. Jean-Michel FORGET, Maire de Rix M. Alain BOURCIER, Maire de Gimouille
4°) en qualité de représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et deprotection de l'environnement :- Associations de consommateurs :Titulaire SuppléantMme Claudie GRACEDIEU, M. Olivier LARDEREAU,Association Léo Lagrange Association UFC Que Choisir de la Nièvre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-27-00005 - Arrêté de renouvellement des membres du CODERST de la Nièvre 2025 5
- Associations de pêche :Titulaire SuppléantFédération départementale de péche et deprotection des milieux aquatiques de la NièvreEn attente de nominationFédération départementale de péche et deprotection des milieux aquatiques de la NièvreEn attente de nomination
«
- Associations de protection de l'environnement :Titulaire SuppléantM. Hervé BONNEAU,Fédération départementale des Chasseurs de laNièvre Mme Joëlle MASSEBOEUF,Association Loire Vivante
- Membres de professions ayant leur activité dansles domaines de compétence du conseil :Titulaires SuppléantsM. Jean-Philippe RICHARDChambre de commerce et d'industrie de laNiévre M. Emmanuel BOUDETChambre de commerce et d'industrie de laNièvreMme Catherine GEFFROYChambre de métiers et de l'artisanat de laNièvre M. Sébastien THOMASChambre de métiers et de l'artisanat de laNièvreM. Didier GUYONChambre d'agriculture de la NièvreMme Claire MARCEAUChambre d'agriculture de la Nièvre
- Experts dans les domaines de compétence du conseil :Titulaires SuppléantsLieutenant hors classe Frédéric DEVEAUSDIS de la Nièvre Lieutenant-colonel Frédéric MOUCHESDIS de |a NiévreM. Alban PETIBOUTOffice français pour la biodiversitéM. Jérome MOLLARDOffice national des forêtsMme Marina SECHERCARSAT Bourgogne-Franche-ComtéMme Elodie MAILLIERECARSAT Bourgogne-Franche-Comté
5°) en qualité de personnalités qualifiées :
Titulaires] SuppléantsM. Thierry LEMOINE médecin généralisteÏPas de suppléant désignéM. Bastien MAILLOT, pharmacien d'officineM. Xavier BOURDY-DUBOIS, pharmaciend'officineMme Dominique MARINGE, architecteMme Charlotte JACKMAN-ALLAIN, architecteMme Véronique LAUBERAT-JAVOUHEY,géomètre-expertM. Frédéric LATHUILIERE, géomètre-expert
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-27-00005 - Arrêté de renouvellement des membres du CODERST de la Nièvre 2025 6
Article 2 : Les arrêtés n°58-2022-07-01-00005 du 1" juillet 2022 et n° 58-2025-03-13-00008 du 13mars 2025 sont abrogés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié àchacun des membres du CODERST.Fait à Nevers, le 2 7 JU!N 2025La préfète,Pour la préfète et par délégation/Œ'secretalregénéral
Ludovic PIERRAT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-27-00005 - Arrêté de renouvellement des membres du CODERST de la Nièvre 2025 7