HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-391
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-11-28-00006 - Agrement ESUS 65 25 0001 Le SEPT (2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2025-12-15-00002 - 65 DDFIP subdélégation signature activités
domaniales 151225 (1 page) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-12-16-00001 - arrêté portant classement de l'office de tourisme
de Luz-Saint-Sauveur en catégorie I (2 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du
25 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de
controle chargées de la régularité des listes électorales dans les
commues du département des Hautes-Pyrénées (14 pages) Page 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-12-16-00003 - AP portant modification de la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
du département des Hautes-Pyrénées (5 pages) Page 26
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-11-28-00006
Agrement ESUS 65 25 0001 Le SEPT
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-28-00006 - Agrement ESUS 65 25 0001 Le SEPT 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 65 25 001 portant délivrance de l'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-2141 à 5 :Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-171 du code dutravail) ;Vu l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire etfixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » :Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-02-24-00001 du 24 février 2022 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesVu le dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » déposé le 18septembre 2025 par la société par actions simplifiées LE SEPT:
Considérant, au vu des éléments transmis (dossier de demande complet), et du délai deréponse de l'administration au-delà des deux mois impliquant une décision implicited'acception, que la société par actions simplifiées LE SEPT peut faire référence à l'article3332-17-1-II du code du travail définissant l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale.
N°65-2025-11-28-00006
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-28-00006 - Agrement ESUS 65 25 0001 Le SEPT 4
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-PyrénéesDECIDE
ARTICLE 1: la société par actions simplifiées LE SEPT;SIRET : 420026726000267 place de la mairie65220 TRIE SUR BAISEest agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-171du code du travail.ARTICLE 2: le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la datede notification de la présente décision.ARTICLE 3: la société LE SEPT est informée que si elle souhaite contester la présentedécision, elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :° Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 09+ Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de l'économie socialeet solidaire, adressé à :Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaireet de la vie associativeDirection générale du TrésorPôle économie sociale et solidaire et investissement à impact139 rue de Bercy — 75012 Paris¢ Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le siteinternet : www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr>:ou adressé a: Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey — 64000 PauARTICLE 4: la secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la DDETSPP sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le 28 novembre 2025 Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,La Secrétaire générale des Hautes-Pyrénées
Emeline BARRIERE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-28-00006 - Agrement ESUS 65 25 0001 Le SEPT 5
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00002
65 DDFIP subdélégation signature activités
domaniales 151225
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00002 - 65 DDFIP subdélégation signature
activités domaniales 151225 6
| ss ;—4Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques _ ARRETEDirection Départementale des Finances Publiques Portant subdélégation de signaturedes Hautes-Pyrénées pour les activités domaniales4 chemin de l'Ormeau65000 TARBES
Le Directeur Départemental des Finances PubliquesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques;Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées en date du 23 août 2022 accordant délégation designature à M. Jean-René NOLF, administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiquesdes Hautes-Pyrénées publié le 23 août 2022 dans le recueil des actes administratifs de la PRSCure desHautes-Pyrénées n°65-2022-08-23-00017, et notamment ses articles 1 et 4 ;Arrête :Art. 1°'. - La délégation de signature conférée par le préfet des Hautes-Pyrénées, à M. Jean-René NOLF,administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, enapplication de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 août 2022, est subdéléguée à Mme EdwigeMICHAUD, première conseillère de tribunal et de cour administrative d'appel, directrice adjointe, enapplication de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 23 août 2022, et en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, à M.Yannick Coatanea, inspecteur principal des finances publiques.Art. 2. — M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les locaux de la Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet,Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées,
Jean-René NOLF
PE UnMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
N° 65-2025-12-15-00002
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00002 - 65 DDFIP subdélégation signature
activités domaniales 151225 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-16-00001
arrêté portant classement de l'office de tourisme
de Luz-Saint-Sauveur en catégorie I
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-16-00001 - arrêté portant classement de l'office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur en
catégorie I 8
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-12-16-00001portant classement de l'office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment les articles L.133-10-1 et D133-20 et suivants ;Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00003 en date du 28 juillet 2025 portant délégationde signature à Mme Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;Vu la délibération en date du 4 décembre 2025 par laquelle madame Annie SAGNESLAGRANGE maire de Luz-Saint-Sauveur sollicite le renouvellement du classement en catégorie| de l'office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur ;Considérant les pièces du dossier ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;ARRETEARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de Luz-Saint-Sauveur dont le siége social est situé 20 placedu 8 mai 65 120 Luz-Saint-Sauveur est classé catégorie I.ARTICLE 2 - Le classement est accordé pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 - Le présent classement sera signalé par l'affichage devant l'Office de Tourismed'un panonceau réglementaire conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargédu Tourisme.ARTICLE 4 - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
sp-bagneres@hautes-pyrenees.aouvfr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-16-00001 - arrêté portant classement de l'office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur en
catégorie I 9
ARTICLE 5 - Mme la sous-préfète de Bagnéres de Bigorre, Madame le maire de Luz-Saint-Sauveur, M. le Président de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme(FDOT) des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etdont une copie sera notifiéeà l'Office de Tourisme.
Bagnères de Bigorre, le 1 6 DEC. 2025La sous-préfète,
ÀCfarissé A
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-16-00001 - arrêté portant classement de l'office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur en
catégorie I 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-17-00001
AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25
avril 2024 portant nomination des membres des
commissions de controle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
commues du département des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
11
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11:Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n° n°65-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 modifiant le tableauannexé à l'arrêté n°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département des Hautes-Pyrénées ;Considérant la démission de Mme Florence CLAVERE de son mandat de conseillèremunicipale de Bartrès;Considérant la démission de Monsieur Christophe ARAGON de son mandat de conseillermunicipal d'Escoubès-Pouts ;Considérant la démission de Madame Stéphanie HUMBERT de son mandat de conseillèremunicipale de Fréchendets ;Considérant le décès de Monsieur Jean-Paul BACOU, conseiller municipal de La Barthe-de-Neste ;Considérant la démission de Mme Christelle CHERON de son mandat de conseillèremunicipale de Lafitole ;Considérant le décès de Monsieur Claude VILLA-PALACIN conseiller municipal deLoudervielle ;prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
65-2025-12-17-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
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Considérant la démission de Monsieur André ESCALE de son mandat de conseiller municipald'Omex;Considérant la demande de remplacement de Monsieur Philippe GRARD en sa qualité dedélégué de l'administration pour des raisons de santé pour la commune de Vignec.Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle ler: Le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024, portantnomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié en ce qui concerne lescommunes de Bartrès, d'Escoubés-Pouts, de Fréchendets, de La Barthe-de-Neste, de Lafitole,de Loudervielle, d'Omex et de Vignec:Monsieur Bruno ABBE est désigné représentant du conseil municipal à la commission decontrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Bartrès;Monsieur Gérard GABIN est désigné représentant du conseil municipal à la commission decontrôle de la régularité des listes électorales de la commune d'Escoubès-Pouts;Madame Christiane DAUTAN est désignée représentante du conseil municipal à lacommission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Fréchendets;Monsieur Laurent VASSE est désigné représentant du conseil municipal à la commission decontrôle de la régularité des listes électorales de la commune de La Barthe-de-Neste ;Monsieur Patrice BACARISSE est désigné représentant du conseil municipal à la commissionde contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Lafitole ;Madame Christine JAMBAQUE est désignée représentante du conseil municipal à lacommission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Loudervielle ;Monsieur Aymeric METGE est désigné représentant du conseil municipal à la commission decontrôle de la régularité des listes électorales de la commune d'Omex ;Monsieur Jean-Jacques FREY est désigné nouveau délégué de l'administration à la commissionde contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Vignec ;Ces désignations annulent et remplacent celles effectuées dans le tableau annexé à l'arrêtén°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 précité.
prefecture@hautes-pvrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
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Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la communede Bartrés; Monsieur le maire de la commune d'Escoubés-Pouts; Madame le maire de lacommune de Frénchendets, Monsieur le Maire de La Barthe-de-Neste, Monsieur le maire deLafitole, Madame le Maire de la commune de Loudervielle, Madame le maire de la communed'Omex et Monsieur le Maire de la commune de Vignec sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait à Tarbes, le { DEC, 2028Le Préfetpour le Préfet, et par délégation,la secrétaire générale
prefecture@hautes-pvrenees qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
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" 770VE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
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Page 1
Annexe à l'arrêté préfectoral n°
Communes de moins de 1000 habitants
et communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
ADAST FRANCINO Christophe ABADIE épouse GUIRAUD Corinne VIGNES Joël
ADE
ADERVIELLE-POUCHERGUES SOUBIE Sandra BELLEFET épouse PUCEL Paule GUILBERT Jean-Charles
AGOS-VIDALOS ASELMEYER Yves BOUGY née FERRANDEZ Maryline LANCIEN née COURTINAT Catherine
ALLIER VAQUIER Eric RICHE Marie-Paule DOMINGUES Ghislain
ANCIZAN
ANDREST
ANERES POCINO Virginie HUART Martine AGASSE Jean-Michel
ANGLES (les)
ANGOS
ANLA JUSTE Flavien PICOT Christian VERDALE Christophe
ANSOST PONSAN Jean-Pierre MARCOU ép SAURA Marie-Claude
ANTICHAN BERGES Rémy LHOMME épouse COULLET Martine PINEDE Yves
ANTIN LAVEDAN Francis
ANTIST LANNE Emilie SOUBIES Philippe DORTIGNAC Mélodie
ARAGNOUET
ARBEOST OMPRARET Fabrice WITCZAK Yann LACOSTE Daniel
ARCIZAC-ADOUR
ARCIZAC-ez-ANGLES
ARCIZANS-AVANT GELE Loïc
ARCIZANS-DESSUS CAZAJOUS Marcel CAZAUX Michel CUSSY Catherine
ARDENGOST OEUILLET Christian BLASCO Anne Marie LAHORE Christian
ARGELES ARRAMONT Roger FORTRIE épouse MANSE Marie-Claude MANSE épouse VIAU Elodie
ARIES-ESPENAN LOUDET Claudine
ARNE SOUVERVILLE Thierry JAMMET Valérie CANADAS Marc
ARRAS-en-LAVEDAN
ARRAYOU-LAHITTE
ARREAU AUZERAL Stéphane CAHUZAC Jérôme MONTANER Gisèle
ARRENS-MARSOUS PUEL Christian LANNE Evelyne GIRONDE sophie
ARRODETS COUROUAU jean-Claude COLOMES louis REVEL François
ARRODETS-ez-ANGLES PUJOL Magali
ARTAGNAN DUPRAT Sylvain BULLAN Bruno CLAVEL Louis
ARTALENS-SOUIN LEFEVRE Denis
ARTIGUEMY DUTHOU Carine SOUVILLE Alienor FERRAS épouse DASSIBAT Corinne
ARTIGUES PLANE Patrick
ASPIN-AURE
ASPIN-en-LAVEDAN LAMARQUE Jean-Claude TARAC Jean-Philippe GOMEZ Jean-Luc
ASQUE
ASTE ARBERET Mathieu CUILHE Patrick DE LA FUENTE Patrick
ASTUGUE DOMEC Michèle épouse MAGENTIES RIGAL Marie-Chantal ARBERET Christelle épouse BRUA
AUBAREDE DUBOS Patricia épouse PAYS VICTORIN Jean-Louis PEIN Jacques
AUCUN DAVEZAC Rémi HUOT-MARCHAND Annie WAMBRE épouse PEYRAMAYOU Brigitte
AULON
AURENSAN DARRIEUX-SENTILLES Simon AGOSTINELLI Albert ESQUIVIAS Louise
AURIEBAT TACHOUSIN Jean-Claude MASERATI Bruno CASTAGNON Joël
AVAJAN GISTAU Aurore LAC-FOURNIER Christelle BOURY Michel
AVENTIGNAN BARTHE Marie-Thérèse PLANTAT Jean-Bernard BELIN Emilie
AVERAN
AVEUX GUILLEMIN Alain BARUS Yves POULIN Frédérique
AVEZAC-PRAT-LAHITTE CHESNEAU Loïc MONPEZAT Jean-Pierre URCELAY Jeanne
AYROS-ARBOUIX
AYZAC-OST NOGRABAT Guillaume NOGRABAT Régine née LAFFORGUE DELVAL Marine née FORT
AZEREIX BOURDA André RE épouse BORDENAVE France
AZET SALETTIS Robin BEYRIE épouse CARROT Michelle
RODRIGUES Sabine
suppléant : GOURAUD Davy
VIEL épouse CARPENTIER Marie-
Thérèse
Suppléant : PAMBRUN Françoise
CAZENAVETTE épouse LAPORTE Anne-
Marie
Suppléant : PRAT Bernard
DUPUY Caroline
Suppléant : TREY Jean-Claude
TREY André
Suppléant : LEVI Jeanne
BERNAD Jean-Paul
Suppléant : MOULY Franck
LENDRES Jérôme
Suppléant : HANSE Baptiste
POEY épouse COURREGES Marie-josé
Suppléant : CAVILLAN épouse CARRERE
Charline
ABADIE Aline
Suppléant : JOLY épouse JOUANOLOU
Maryse
MAJESTE Bernadette
Suppléant : HABAS Isabelle
COSTE Claudie
Suppléant : CASTANHEIRA Marie-Anjos
MARZINOTO Thomas
Suppléant : ESQUERRE Francis
BAZIN Stéphanie
Suppléant : PATTE Valérie
VILLEMUR Christiane
Suppléant : BORRI Josette
BARTHE Florence
Suppléant : CAZALA Sabrina
JEGUN épouse PONSAN Dominique
Suppléants : ROUSSIN Cindy
RICAU Jean-Pascal
AURENSAN Philippe
Suppléant : BOIMARE Joëlle née MONÉ
ARTUS Jean-Claude
Suppléant : CASTAGNET Cédric
ALBERT Nathalie
Suppléant : SPITERI Philippe
SPITERI Sylvie
Suppléant : CASTERET André
MOTHES née ESQUERRE Christine
Suppléant : ESQUERRE Laurent
SEMMARTIN Nicolas
Suppléant : ABADIE Michel
NOGARO Serge
Suppléant : DOMEC Bernard
VERITE Jean-Louis
CAUSSADE Pascal
Suppléant : MENGELLE Bernard
CUYAUBER épouse CORNU Denise
Suppléant : AIZPURUA-MINGO Patrick
TERRASSE Christian
LAFAILLE Ernest
Suppléant : BODOT Roland
CARRIEU Patrick
Suppléant : ANTHIAN Lucette
BIDOU Christelle
Suppléants : VIDAL Renaud
GANDIT Dominique
GREMEAUX Eric
Suppléant : BOYER épouse MUR-
BAQUER Catherine
SERRANO-GROCQ Aurore
Suppléant : MICHEL Laurent
LACAZE Aline
Suppléant : FALDI Laetitia
DUCHESNE Louis
Suppléant : CENTIEU Etienne
GELÉ Didier
Suppléant : BERIL Yann
AUPY Michel
Suppléant : MAJOURAU Luc
PERE née CALVET Gentiane
Suppléant : LELAY Sandrine
LACAZE épouse GLERE Yvette
Suppléant : RENAUD Danielle
ARNAUNE Gérard
Suppléant : CARRIER Frédéric
LOUEY épouse LATAPIE Nicole
Suppléant : MENGELLE Raymond
PLAA André
Suppléant : LACAZE Laurent
MITAUT née CAPDEVIELLE Colette
Suppléant : PLANE Nicolas
BROSSARD Nicolas
Suppléant : CAPDEVIELLE Paul
OLIVE épouse VERGNES Marie-Pierre
Suppléant : SALSON Claire
BOUDRINGHIN Emmanuelle
Suppléant : HERIDE Marie-France
DEO Patricia
Suppléant : KEISER épouse FOURTINE
Nathalie
DUPONT Nicolas
Suppléant : AVEREDE Geneviève
SUBERVIE épouse LABAT Pascale
Suppléant : SAVES Arlette
SARRAT Sylvain
Suppléant : CAZALAS Yves
CHEMLA Céline
Suppléant : VENTAJA Cyril
SIMONAZZI Guy
Suppléant: BLANCHARD Aline née
ALEGRE
GARNIER Sandrine née MARTY
Suppléant : LESPORTES Serge
LAPENE Lucette
Suppléant : BERG Clément
SARTHE Michelle
Suppléant : CRAUSSE Hugues
RIEUDEBAT Sylvie
Suppléant : DARRE Céline
TARAC Michel
Suppléant : LATAPIE marielle
FARGEAS Françoise
Suppléant: ROVIRE Muriel
LACAZE Serge
Suppléant : CAZEROLLES Catherine
SENTANA Marianne
Suppléant : MAREST Stéphanie
PEFONTAN épouse BEYRIE Marie-
Thérèse
65-2025-12-17-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
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Page 2
BANIOS CHELLE Florian
BARBACHEN
BARBAZAN-DEBAT ABADIE Christian
BARBAZAN-DESSUS GUINLE Jérôme RENAULT Alexia
BAREGES MIDAN Monique FOURTINE Louise CAUSSIEU Joël
BAREILLES CARRÈRE André
BARLEST MAYSOUNAVE Louis LAGUES Patrick SARROCA Christian
BARRANCOUEU RIVIERE Paulette LARREY Joseph RIVIERE épouse CARRERE Léa
BARRY
BARTHE LHUILLIER épouse FITTERE Carole FITTERE alain FITERE Lise
BARTRES ABBE Bruno LHEZ Edmond FREGUIN épouse DA COSTA Sandrine
BATSERE
BAZET BAQUÉ Françoise LATAPIE Jean-Claude FONTAN Michel
BAZILLAC LAFFARGUE Alain VEDELE Marie-Hélène FROC épouse PARTIE Pascale
BAZORDAN JORDANA née BOUZIGUES Françoise
BAZUS-AURE GRANGE Vincent GALINIER Virginie
BAZUS-NESTE
BEAUCENS MENGELATTE Estelle VERGEZ René BAT Claude
BEAUDEAN PUJO Laurette PECONDON Henri LERBEIL Eric
BEGOLE CRAMPE Stéphane HUYGUE Alain DARIES Monique
BENAC ABADIE Sébastien
BENQUE-MOLERE FLAMAND Gilles MIQUEL Guilhemine CADENE Marie
BERBERUST-LIAS LACRAMPE Marie SUBERCAZES Laetitia née DUCLOS MENGELLE Yves
BERNAC-DEBAT PEREZ épouse BECHACQ Amandine ZANNETTACCI Etienne DULOUT Christian
BERNAC-DESSUS DUBARRY Anne-Marie DAHENIL Maïté ORTEGA Emile
BERNADETS-DEBAT FERRAN Pascal
BERNADETS-DESSUS ANTRAIGUES Stéphanie DUTHU Gisèle SENTILLES Jérôme
BERTREN BOUCHE Jean-Louis LLOBELL Jean-Luc BOILEAU Patrick
BETBEZE DUTREY Yannick
BETPOUEY CAZAUX Jean ARMARY Odile BROUEIL NOGUE Pierre
BETPOUY FAVRET Pascal
BETTES BEGUE-LAFFORGUE Cédric BEGUE Evelyne
BEYREDE-JUMET-CAMOUS ARNE Stéphane ESCLARMONDE Jean-Louis SALAMAGNE Pierre
BIZE ALDANA Sergio CASTERAN Paulette CASTERAN Christiane
BIZOUS DURAND Régis PRIOUL Cécile née FRANCOIS SIMON Catherine née BRYGOO
BONNEFONT COUGET Laurent
BONNEMAZON
BONREPOS FORTASSIN Christophe DELAS Pierre QUINON Guy
BOO-SILHEN
BORDERES-LOURON GABORIEAU Benoit BONY née BERTRAND Catherine
BORDERES-sur-ECHEZ DULONG René
BORDES ALEXIS Marjorie GARCIA françois GOUPIL Marjorie
BOUILH-DEVANT
BOUILH-PEREUILH DALLIER épouse IRIARTE Florence BERTORA Vincent OUKHETTI Lahcen
BOULIN
BOURG-de-BIGORRE
BOURISP DURAN Bernard CARRERE Germain SALLES Jeanine
BOURREAC MARTINEZ Anthony SIROT Yann PALISSE Alexandre
BOURS PEPOUEY Pierre TOPOL Sarah GALIBERT Jean-Louis
BRAMEVAQUE FORTASSIN Maxime PEYROULET Nadine BORIE Marie-Claude
BUGARD
BULAN LEMANT Albert LABAT Roland
BUN COATRINE Frédéric
BURG CASTET Dylan BRUZAUD Marie-Noëlle COLOMES Stéphane
BUZON PONSAN Raphaël BRULICA Claude LABORDE Martine
CARPOT Floriane
Suppléants : GARCIA Yves
HENRI Dominique
LAURENT Sabine
Suppléant : MATT Gael
LEDOUX Didier
Suppléant : GIRAL Maxime
SCHMIDT christiane
Suppléant : LEDOUX Muriel
LAHILLE Bernard
Suppléant : PELAEZ Luis
OLALLA Anne-Marie
Suppléant : LAGARDELLE Gilles
BONNET René
Suppléant : ARENAS Guy
MURRATE-CAZALAS épouse
CARMOUZE Martine
BARES Jacques
Suppléant : RENARD Michel
LUBERT Lucien
Suppléant : VIDAILHET Annie
BERROT-TOURRET Jean-François LAGUES Marlène LAFFORGUE Nadine
BERNIGOLE Frédérique
Suppléant : TOUJAS épouse SENSEBÉ
Maryse
SENSEBÉ Lucien
Suppléant : PLANTAT épouse CARRERE
Ginette
LALLEMENT Marc
Suppléant : PUIG Jean-Marie
CHATAINIER Patricia
Suppléant : BOUZIGUES née
TREMOULET Monique
MILLET née CASTEX Nicole
Suppléant : PIQUET née SAVRE Nicole
ALLIN Elodie
Suppléant : SALADON Jean
BOUDET née CAMPISTROUS Marie-
Thérèse
ESCUDE Henri-François
Suppléant : BLASCO Nadège
LEBOUCHER Magali
Suppléant : LATOUR Ghislaine née
RUMEAU
ASTUGUEVIEILLE Georges
Suppléants :
PELUHET Serge
SOLDEVILLA Jacques
CAPBER Michel
Suppléant : COUTURE Geneviève

HERZOG Jean-Louis
Suppléant : CASTAY Laurent
BEGUE épouse BOURDETTE Anne-Marie
Suppléant : MAILHES Laura
FOUGA Séverine
Suppléant : MOREAUX Laurent
CERTIER Marion
Suppléant : DASTUGUE Gisèle
LEFEBVRE David
Suppléant : MAUMUS Vincent
PULLICINO épouse BRUNE Hélène
Suppléant : BERNICHAN épouse
CAZAJOUS Bernadette
BRUNE catherine
Suppléant : HOURIQUE Lucette
SORBET Jean-Louis
Suppléant : MAUVEZIN épouse
CASSEIN Aimée
BERNISSANT Robert
Suppléant BERTRES épouse DUPRAT
Josette
LARROUY Geneviève
Suppléant : BEGUE Stéphane
BARBAZAN Aurore
Suppléant : BARBAZAN Coralie
LE Ronald
Suppléant : SUBERBIE épouse BEGUE
Josiane
COURET Nicolas
Suppléant : GAND épouse DRUEL Katia
HUITEL Marylda
Suppléant : BERTASSI Frédéric
MENGELLE Eric
Suppléant : ESCAICH épouse SOARES
Josiane
GABORIEAU née GUILHEM Marie-
Antoinette
BASTIT Christian
Suppléant : GUINLE Solange
LATAPIE jean-Louis
Suppléant : ARCE-MENSO Marleyne
HERMIER Roselyne née DUFAU
Suppléant : TOUZANNE Benoît
RUART Maryse née BURGUES
Suppléant : DELORME René
SOULES-MAUMUS Gilles
Suppléant : LACROUTS Yvan
TERLIN épouse TORRENTA
Suppléant : BOYER Didier
FOURCADE épouse CAPEL Régine
Suppléant : BOSC épouse SARDA
Chantal
CAMBORDE épouse SAYOUX Christiane
Suppléant : BELLIERE épouse RAVILY
Sylvie
FOURCADE Sophie épouse VILLENEUVE
Suppléant : MARCASSUS Cathia
DELAPENA Loïc
Suppléant SOUCAZE Jean-Pierre
COUMIN Maryline
Suppléant : FOLCO Mathieu
LESCURE Benoît GARNIER Hoani
Suppléant : MONLEZUN Nicole
MARCHAND André
Suppléant : SOULE Sonia
LACOME Jean-Noël
Suppléante : BIGEARD Nancy
COMBRE Cécile
Suppléants : ALBERT Christian
GUILLAUMOT Gérard
OUMAMAR Marie Thérèse née
BOUGARD
Suppléant : LEBRET Gildas
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
17
Page 3
CABANAC GERONIMO Gisèle DINTRANS Ernest VALENTIE-GRAVE Catherine
CADEAC SALLE-CANNE Dimitri BRABANT épouse ABADIE janine CHAVARD Régis
CADEILHAN-TRACHERE LADRIX Michèle FISSE épouse BRIGAUD Gisèle PUJOS épouse ESQUERRE Suzanne
CAHARET ABADIE Gabriel PERE Sylvie CARRERE Jean-Claude
CAIXON CAZABONNE Daniel LARROUYAT Maryse ARBERET Gérard
CALAVANTE COLLONGUES Vincent HOURCADE Colette CAZADABAN épouse GARRIGOS Régine
CAMALES
CAMPARAN BOISSON Jean-Michel MOREILHON Didier LEBAIL Gaëlle
CAMPISTROUS SOLLE Francis CAZES François PORTAL épouse BAGUIER Christiane
CAMPUZAN MOGA épouse BOUBEE Emilie
CANTAOUS REULET Roger
CASTELBAJAC
CASTELNAU-MAGNOAC CAUSSANEL Carole BOURGEOIS Didier DIAS Etienne
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
CASTELVIEILH BRUZAUD Alexandra ROLLIN Martine LASBENNES raymonde
CASTERA-LANUSSE CIEUTAT Martine FOUCHE Pascale NOGARO Manon
CASTERA-LOU DULOR Elodie BOURGOIN Camille BEDOURET Marie-Josiane née ONILLON
CASTERETS BERTRAND Laurent GIRARD Jacqueline
CASTILLON DANE Patrick VIGNES Jean-Pierre VIGNES Sandrine
CAUBOUS GUILLEN Antoine BOUGUES Sabine
CAUSSADE-RIVIERE COULOM Dimitri TARN Jean-Paul FROITZHEIM Didier
CAUTERETS LARDAT Didier IBERTO- MAZZALI Albane ARROUDET Jacques
CAZARILH DOUCET Jean-Luc COME Alain GROLLIMUND Charlotte
CAZAUX-DEBAT BOUYGARD Paul CASTILLE épouse MORANE Sophie
LACOCQUERIE Cécile MOUNIC Francis CARRERE Annie
CHELLE-DEBAT DETREZ épouse SMADJA Marine BELLEGARDE Mathieu MONTEIL épouse MENANT Christine
CHELLE-SPOU FANT ABADIE Marie Hélène FOURCADE Clément VIAU Guillaume
CHEUST
CHEZE
CHIS VINCENT Florent BARBE Gervais FERDINAND Alain
CIEUTAT FOURTANE Christine
CIZOS SERENA André
CLARAC PORTE Evelyne LACOSTE Gisèle LECAUDEY Patrick
CLARENS COLOMES Eliane CASANOVA Dominique MARROT Jeanne
COLLONGUES SOULES épouse PARDON Claudine GIRAUDEAU veuve SAGET Nicole CAREAC Mathieu
COUSSAN BAGET Yannick DUBIE Guy MEDUS Pierre
CRECHETS Alain COIGNARD Dominique DOUAI DZIEWINSKI Jean-Marc
DEVEZE KAROLCZAK Julien
DOURS DECHAVANNE Elsa CAPDEVILLE Martine TOUSSAIN Bruno
ENS
ESBAREICH MARROT Christine SUBRA Nicolas SERUCH Christophe
ESCALA ITHURRALDE Francis
ESCAUNETS GIBERT Jérôme RISTER Elodie
ESCONDEAUX
ESCONNETS FILHO Roland SCHERRER Pierre-Laurent GACHASSIN Marielle
ESCOTS DOUTRIAUX eric SANSON Mireille VIDAL Tifenn
ESCOUBES-POUTS GABIN Gérard LAFFONT Daniel CARDEILHAC Nathalie
ESPARROS DUTHU Dominique CAZAUBON Jacques CUILHE Guy
ESPECHE
ESPIEILH CARMOUSE Michel FOURCADE Gilbert SUBERVIE Jérôme
ESQUIEZE-SERE MEMAIN Olga ABOUHAFS Françoise LELOU Martine
ESTAING MONTAUBAN Christelle
ESTAMPURES DURAND José
ESTARVIELLE BUSTAFFA Patrick CASTET David COMBET Laetitia
LABARBE Mansur
Suppléant : ROSSI Sylviane
PIN Nathalie Michèle Claude
Suppléant : TABOURIER Carole Thérèse
DASSANCE Antoine
Suppléant : THOMAS Marie Françoise
LASSIME épouse MOGA Claude
Suppléant : DUPUY Charles
DJORIC Suncica
Suppléant : DUBOSC Michel
BARRERE Régine
Suppléant : CARISTI Joseph
BOUBEE Lionel
Suppléant : GRIFFIER Jean
CHALMENDRIER Sophie
Suppléant : GONCALVES épouse
PRENGARBE Nathalie
DELAS Philippe
Suppléant : FERRUCCIO épouse
DUPOUY Dominique
VIAU épouse TOSIN Michèle
Suppléant : CLARENS Marie-Chantal
CAPBERBET Philippe
Suppléant : TIERZ José
LATTERRADE épouse TUCON Anne-
Marie
Suppléant : Le LARRIBAU épouse
SUSSERRE Béatrice
SUSSERRE Gilberte
Suppléant : CATALA Florence
EXCOFFIER Hosanna
Suppléant : ROSSARD Marie-Françoise
POMIES Daniel
Suppléant : MARTIN Geneviève
CABESSANIS épouse CASTERAN
Fabienne
CAZAUX-FRECHET-ANERAN-
CAMORS
CORMENIER Danielle
Suppléant : GREC Isabelle
PERUS Maryse
Suppléant : ESQUERRE-CACHA
Françoise
CORMENIER Laurence
Suppléant : CRAMPE Anne-Marie
PRISSE Joël
Suppléant : BRIL Marilyne
VERGEZ Bernadette
Suppléant : THEIL René
CRAMPOU Aline
Suppléant : THEIL Marie-Hélène
REYNAUD Louis
Suppléants :
MOULES Jean-François
DUBARRY Didier
ABADIA Gérard
Suppléant : LEVEBVRE Jean-Pierre
ASPECT épouse ROUSSE Marie-Hélène
Suppléants :
SEREILLAC Denis
CARCY Jean-paul
ROUSSE Gilles
Suppléants :
DARAN Michel
CHOPIN épouse CABOS Gisèle
NAVARRE Jean-Paul
Suppléant : LEFEVRE Philippe
BOURRUST-DOURRIEU épouse
SABATHÉ Monique
Suppléant : LURDE Jean-François
BATMALE Chantal
Suppléant : TOURON Léa
SENAC Jean-Luc
Suppléant : DUFOU épouse LEFEVRE
Marie
CACHES Dominique
Suppléant : LEFEVRE François
POMIES épouse MONTORO Maryse
Suppléant : CARRUESCO épouse
CALVEL Christiane
NACHIN jean-Michel
Suppléant : MIEGEVILLE épouse
VINSONNEAU Josiane
DEPOND Eléonore née CATHALOGNE
DIT HAU
BIRE Frédéric
Suppléant : MARQUE David
DRAPEAU Laurent
Suppléant : BEDOURET Yannick
SABATHE Serge
Suppléant : SAINT-MARTIN Jean-Claude
LAVIT Francis
Suppléant : SERRES Patrick
FRIOUX épouse DE VILLELONGUE
Céline
Suppléant : SERRES épouse DUTHU
Lucienne
PIRET Georges
Suppléant : LORTET épouse GRANIÉ
Frédérique
BOURDET Pierre
Suppléants : FEILLEL Viviane
FRECHET Sandrine
SOUBIE Charles
Suppléant : NOGUEIRA Emilie
ALEXIO Emilio
Suppléant : CAUMONT épouse DOUAT-
BERTIN Marlène
GHIRARDI Yves
Suppléant : LARRIEU André
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
18
IL.
Page 4
ESTENSAN
ESTERRE LEBAL'CH Arlette LASSALLE Catherine FOURTINE Jean-Paul
ESTIRAC
FERRERE SABAUT Marie-Christine ROQUES épouse OUSSET Dominique
FERRIERES WIRY William CAMBORDE Nathalie SCHOLLER Henri Michel
FONTRAILLES LABRUNE Damien LABOLE Fernand GUIOT épouse DEBAT Corinne
FRECHEDE PELIEGER épouse LOPEZ Céline
FRECHENDETS DAUTAN Christiane MONTEIL Hélène VIVIER Marianne
FRECHET-AURE TOUZET Annick CAMPO épouse CASTRESANA Josiane ROUX Laurent
FRECHOU-FRECHET PARDON Laurent DOMENGES époue BAUTE Jocelyne MIEGEVILLE Eric
GAILLAGOS TRICAUD épouse SOMPROU Mélanie
GALAN SOYER William
GALEZ DEVISI Jacques IBOS Yves IBOS Martine
GARDERES GRASSET David
GAUDENT FRERE Grégory VERDALE Anne GOUPIL Sandrine
GAUSSAN AURIGNAC Damien
GAVARNIE-GEDRE
GAYAN ADOUE Philippe
GAZAVE
GAZOST
GEMBRIE SALIS Yves FALCETO née SEMENZATO Myriam
GENEREST VERDIER Gilbert
GENOS
GENSAC PEYRES Pascale CHAPOTIN Matthieu JEGOU Arnaud
GER GOURG Christophe MOULETTES Nathalie
GERM-LOURON BOURDETTE Joseph BREIL Mélanie
GERMS-sur-l'OUSSOUET GAUBERT Sébastien
GEU DUCLOS Yvan HAURE épouse MARTINEZ Marie-Claude LAC Serge
GEZ CRAMPE Christian CAVALLERO Christian CAYRET Joëlle
GEZ-ez-ANGLES BIELLE Eric PEY Martine FOURCADE Claudine
GONEZ AMBIELLE Joseph GAYE épouse MARQUES Alexandra AMBIELLE épouse LE BEC Corinne
GOUAUX BAUZOU Sylviane POULIGNIER Lydia RENOUX Maxime
GOUDON LARRE (BIELSA) Michelle CHAZE épouse FECHER Martine CAUBET épouse ZUERAS Nadine
GOURGUE CABARROU Pierre JONES Christopher
GRAILHEN
GREZIAN VIDALON Sylvain GIBOUDEAUX Michel BACQUE Jean-Pierre
GRUST BRASSARD Catherine TARRIEU Claudine SOULERE Odette
GUCHAN VIDALON René ABASSIE Eric
GUCHEN BOISSIERE Denis GARCIA épouse LEFEVRE Jeanne FORT Michel
GUIZERIX LAQUET-FIAU épouse SEGOUFFIN Sylvie COLLIGNON Serge NAVAILH ep BARTHE Annie
HACHAN OLLÉ Laurent
HAGEDET
HAUBAN
HAUTAGET
HECHES
HERES LANUSSOL Serge LABROUQUERE Henri DUHAMEL Sylvie
HIBARETTE
HIIS PERES épouse SPRUNCK Céline FOURCADE Jean-Marie
HITTE AZAN Nicolas MOMMEJA Marc GAUDIN Rodolphe
HORGUES DAUTAN née LAFON-PLACETTE Magali SARRAIL Eric
HOUEYDETS LAZIES Stépahnie SOULIE épouse DELAS Aline VIRE Joël
HOURC DUCLOS Sandrine VILLEMUR Gilbert ESCOULA épouse DUTHU Françoise
RIGOBERT Cathy
Suppléant : SOLANS épouse
CAMPASSENS Annie
BOHIC laurence
Suppléant : CAZAUX épouse RICARD
Martine
DELACOUR Julien
Suppléant : VINCENS épouse ANGLADE
Dominique
LESTRADE épouse DEBAT Christine
Suppléant : CASTERA Amandine
VERGEZ épouse CROCQ Nadine
Suppléant : BERTRAND Pierre
CASTERA Frédéric
Suppléant : BOUHABENT Marine
ANTON épouse CASSAN Marie-
Christine
ANTIN André
Suppléant : RYCKELYNCK Cyril
COUGOT épouse DABAN Geneviève
Suppléant : KOSOWSKI Nelly
LOUEY épouse MIQUEU Marlène
Suppléants :
SAUVAGET Franck
MENJOULOU Denis
FAURET bernard
Suppléant : PIERRE Aurélie
RECURT Jean-Pierre
Suppléant : BARRIERE Pierre
FORTASSIN Claude
Suppléant : SAVES Gérard
CAZABONNE Mathieu
Suppléant : THIVEL Françoise
MARCARIE Bernard
Suppléant : TISNE-GRIMAUD Marie-
Christine
CASTET Laurie
Suppléant : COURREGES Cyril
MILLET Jean-Michel
Suppléant : ABADIE Florence
PRISSE Sandrine
Suppléant : SOUBIROUS Jean-Bernard
LAPORTE THEIL Lise
Suppléant : ALQUIÉ Véronique
RAMANOEL Bertrand
Suppléant : SABATUT René
BETHUS Francis
Suppléant : LAURENT épouse DANÉ
Christine
GARCIA épouse DE LA CALLE Lucie
GRENIER Guy
Suppléant : CORREGE Nicole
GRENIER Roger
Supléant : VIDAL Roselyne
SIDORSKI Pierre
Supléant : GRENIER née DORANGE
Marie-Françoise
MATHEDARRE Claude
Suppléant : DARRE Pascal
DUBOS Anne-Marie
Suppléant : LIA-ARAGNOUET Josette
AGUSSAN Carine
Suppléant : MANAGAU Corinne
ANTICHAN née DE OLIVEIRA ANTUNES
Jacqueline
CARLADOUS épouse RIVIERE Anne
Suppléant : FOCH Simone
VERDIER Henri
Suppléant : DARMAGNAC Michel
DRILLAUD Benoît
Suppléant : CASTET Jean-Bernard
CAUBET Antoine
Suppléants : SALUDAS André
BERTANUC Régine
MUR Claude
Suppléant : PRADAL Roland
DUROU née MAISONGROSSE Marie
Bernadette
GRAVIERE épouse PASDELOUP
Françoise
DUBARRY épouse COURADE Geneviève
Suppléant : PENE épouse GAUBERT
Viviane
HINRICHER épouse ASSEMAT Uta
Suppléant : SARIE épouse ARBERET
Micheline
AUDINOT Claude
Suppléant : RAMONET épouse GRILLET
Elise
SOLANA Mathieu
Suppléant : MORATA Francis
MAILLE Bérangère
Suppléant : POURRAT Philippe
BEYRIE Hélène
Suppléant : SOLANA Maryvonne
VAUCOULOUX épouse VIDALON
Elisabeth
EUDELINE Julie née BESSEDE
Suppléant : PERRET Marie-Bernadette
née DIEMERT
NASI Pascale née MAURAN
Suppléant : MAGNI Gaëlle
AVILES Sébastien
Suppléant : LAUWIERE Patrick
TROQUEREAU Martine
Suppléant : PINEAU Pierre
POUEY Pierre
Suppléant : BILLET Evelyne
IBOS épouse PAMBRUN Annie
Suppléant : LAFON épouse HAUNOLD
Eliane
TOUJA épouse DESSSAIN Christine
Suppléant : BOURDETTE Josette
DECORNE robert
Suppléant : PEREIRA Angélique
CAZALBOU Alexandra
Suppléant : BARRERE Christelle
DUTHU Evelyne née GADY
Suppléant : BAZERQUE Eveline
PRECIGOUT Daniel
Suppléant : CROUAU Jean-Louis
TOURNAN Nadine
Suppléant : CENTOL Marie-Josée
MUR Marine
Suppléant : GARCIA Joëlle
LACCASSY DIT ARGAUT Aurore
Suppléant : UDOT Marie
FREDIGO Sylvie
Suppléant : TAPIE Laure
LONCA Claudine
Suppléant : NOGUEZ Céline
LUBY Yvan
Suppléant : LARROQUE Marie-Pierre
GARDERES épouse PEBAY Anne
Suppléant : SPRUNCK Anaïs
DEJARDIN Florent
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
19
Page 5
IBOS LHOSSEIN Bernard GONZALEZ épouse CAUBET Isabelle FROSSARD Daniel
ILHET GILLET Clémentine SAINT PIERRE Corine BOUCHEREAU Vanessa
ILHEU CARDAILLAC Michel GRABIE Michel BARSKI Séphanie
IZAOURT DUBOUX Joël RIBERA Michel SARRAUTE André
IZAUX ROMIGLIO Antoinette
JACQUE MILHAS Alain BEHETY Baptiste MILHAS Nathalie
JARRET BERAUD Nathalie
JEZEAU
JUILLAN
JULOS
JUNCALAS DESCHAMPS épouse LACAZE Martine SAJOUS Jean-Marc
LA BARTHE-de-NESTE VASSE Laurent MANIGAUD née FOURNIER Carole
LABASSERE VIDAL Valérie LACRABERIE épouse BARTHE Mylène CARRIORBE Jean-Pierre
LABASTIDE
LABATUT-RIVIERE DUCASTAING René
LABORDE SARRAT Marie GALTIER Mickaël
LACASSAGNE DUPUY Sébastien PORTASSAU née MAURAN Marie-José DUCASSE née TUGAYE Véronique
LAFITOLE BACARISSE Patrice ROUCARIES Aline
LAGARDE
LAGRANGE LARRE Viviane
LAHITTE-TOUPIERE PELLERIN Emmanuel CASAMAJOU Josette née LAFOURCADE CORDOBA Angélique née REY-VIGNAU
LALANNE-MAGNOAC BOUAS Nelly
LALANNE-TRIE HERMELIN Julien
LALOUBERE IRIART-PETERSON Mayalen MONNET Nicole LEON Marc
LAMARQUE-PONTACQ
LAMARQUE-RUSTAING REULET Alain
LAMEAC
LANÇON HUON Aurélien BOUCHET épouse VERGNE Annette FRANCHIN Tifenn
LANESPEDE
LANNE BAROU Cécile
LANSAC
LAPEYRE MUR Guillaume DASTUGUE Jean-Pierre BAUTE Lucien
LARAN MENVIELLE Franck SERRES Madeleine Veuve ABADIE ASPECT Jean-Christophe
LARREULE NOEL Yohan CHALAN-LATOU Jérôme REBOULET Marylise
LARROQUE-MAGNOAC HARRISON épouse DIANI sarah GALLAIS TOUZERY Catherine
LASCAZERES GALLIOT Michel DUCOUSSO née TOFFOLI Viviane THOUVENIN Patrick
LASLADES
LASSALES POMES Nathalie MENVIELLE Martine née RAVELLI FORTASSIN Eric
LAU-BALAGNAS BOURDET Hervé
LAYRISSE ABBADIE Thomas CAPBER Stéphanie BRANCHARD née TOURRÉ Marie-Pierre
LESCURRY
LESPOUEY ESCOULA Michel
LEZIGNAN CORRING Ronald
LHEZ BAYLOT Martine BORDIS Genviève SAUVE Paule
LIAC SAINTAGNE Lionel DUBARRY Jean-François MARTIN Jean-Pierre
LIBAROS LACOSTE Vincent LAGLEYZE Karine DESPLATS André
LIES PEYROU Sébastien LANDRY née ZUGNO Anne-Marie POMES Mathieu
LIZOS CASTOR Florian MACHADO José CLAVIER Estelle
LOMBRES SUIRE Rémy RENAUD Jean-Louis DUPUY Elise
LOMNE
LORTET
OZUN Véronique
Suppléant : DANNER épouse FRANCES
Chantal
DUPOUY-LAHITTE épouse JARROSSAY
Virginie
Suppléant : FOUGA Jérôme
RODRIGUEZ-AFONSO Manuel
Suppléant : OTT Jérémy
DOS REIS Belmire
Suppléants : CRAMPE Alain
SOUDAT Francis
RUMEAU épouse SAINTE-MARIE
Laurence
Suppléant : ESCLARMONDE Robert
BAZERQUE Laurent
Suppléant : VERSTRAETE Christophe
DELCASSO Eric
Suppléant : DOMENGIE épouse
LARROQUE Patricia
MARCOU Nathalie
Suppléant : ESCALE épouse
HARAMBAT Sylviane
DESPAUX Dominique
Suppléant : HERAUT-PEMARQUE
Françoise
DEDIEU Christophe
Suppléant : GARCIA Chrystel
MENGELLE épouse ZORDAN Christelle
Suppléant : LERBEY Jean-Pierre
LAFITTE Danièle épouse NOËL
Suppléant : PRUEDE Francis
AURIOL Martine
Suppléant : COSTE Lucette épouse
DUMERC
FERY Christelle
SANS D'AGUT Eric
MAMER Véronique
Suppléant : DASQUE Marie
FERRAN Sandrine
Suppléant : FITTE Marie-Hélène
PEREFARRES Gilles
Suppléant : FERRAN Michèle
DUBROCA Eric
Suppléants : TECOUERES épouse
GUILLOUMY Josette
DEPONS Denis
BOURNAZEL Gilles
Suppléant : PUCHOUAU Joëlle
MOULIN Olivier
Suppléant : DUPLAN Hélène
DAVERAN Jean-Paul
CONGARD Madeleine
Suppléant : RODRIGUEZ René
CAZENAVE Marie-Ange
Suppléant : CAPDEVILLE Josette
TISNES Alain
Suppléant : ACCHINI Gilles
COSTA Céline
Suppléants : SORBES Patrick
CARRUZI Josiane
PLASSIN épouse LHERMITTE Marie-
Pierre
MARTIN Claude
Suppléant : LOURTIES Didier
CASTEX Gaston
Suppléant : SETZE Rémy
NOILHAN épouse GIRET Céline
Suppléant : GLEYSES Alain
PELISSIER épouse GLEYSES Géraldine

CASTEROT Pierre
Suppléant : LAFFORGUE Jérôme
ICHOURIBEHERE Louis
Suppléant : BETBOY René
ARRIBES Josiane
Suppléant : ABADIE Patricia
SABATHIE Francis
Suppléant : JACOMET Caroline
LATOUR Christian
Suppléant : DUPONT Sandrine
ABADIE Alexandre
Suppléant : DANTAGNAN MOURICOT
Elian
DAZET Christian
Suppléant : DE RORRE Gérard
DUFFAU Robert
Suppléant : JOURNE Roland
RAMOS Mariano
Suppléant : MARQUETTE Philippe
CRAMPAGNE Daniel
Suppléant : CORTES épouse COUGET
Marie
ESPURT Emmanuelle
Suppléant : SABATHE épouse BAILLET
Mélanie
ARRIEUDARRE Martine
Suppléants :
ALBERT Pascal
CASSUS COUSSERE Alain
BARAHONA Justine
Suppléants :
LAFOSSE Alain
CARASSUS Christian
MARQUERIE Yves
Suppléant : BARROIS épouse PEIFFER
Jessica
LAYERLE Michel
Suppléant: MARQUERIE Gabriel

THOLE René
Suppléant: DHUGUES Jean-Pierre

GIRARD Maryvonne
Suppléant : TILHAC épouse
MARCHAND Frédérique
LAMON-ESQUERROU Sébastien
Suppléant : BARBIER Yves
BORDES Sylvette
Suppléant : LAUGA-LAURET épouse
OBRADOR Chantal
CAPAYROU Michèle
Suppléant : MANCHE Philippe
BATAN épouse COURDESSES
Dominique
DUMOULIN épouse OLMEDILLAS
Mylène
PINTO épouse PANTALE Christine
Suppléant : BONNECARRERE Denis
GRUSSI Yves
Suppléant : FRANCO Audrey
SANCHEZ Elodie
Suppléant : ABADIE Viviane
BRACHET Vincent
Suppléant : VICENTE Lionel
BARTHE Marie
Suppléant : GARCEAU Madeleine
LABORDE Patrick
Suppléant : PUJO-POURRET Dominique
LABORDE épouse DULOUT Michelle
Suppléant : MERAH Christophe
GUERINAUD Jean-François
Suppléant : SAINT SUPERY laurent
FAUGERE Richard
Suppléant : LAGLEIZE Dominique
HELBERT Jean-Luc
Suppléant : ROMAN Léopold
LATOUR Didier
Suppléant : MONLEZIN Jean-Paul
CASAMAJOU Laurie
Suppléant : HOUDAYER Alain
GATE Elodie
Suppléant : CAZAUBON Roland
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
20
Page 6
LOUBAJAC NINCHERI Isabelle PROENÇA jean ARTIGAS Maxime
LOUCRUP
LOUDENVIELLE NESTIER Anne-Françoise PRUGENT Jean-Louis FLOURETTE Isabelle
LOUDERVIELLE JAMBAQUE Christine
LOUEY PEBAY Bruno
LOUIT FORCOLIN Christophe SASSERE Serge LAPORTE Gilbert
LOURES-BAROUSSE SOULE Isabelle SERIEYS Claude DUPUY Yannick
LUBRET-SAINT-LUC MOULEDOUS Joël CARRERE Ludivine DUMAS Claire
LUBY-BETMONT ABADIE Patricia née DAUSSAT
LUC PARDON Patrice PARDON Gilbert CHATAIN Carine
LUGAGNAN CASSOUET Jean-Louis PUJO Jean-Pierre FOUCHARD Claudette née LAJEUNESSE
LUQUET ALHADEF Lionel BARBASTE Jean-Marie LARRIEU épouse CAHUZAC Marie-Pierre
LUSTAR SAINT-MARTIN Benoît
LUTILHOUS COSTA Marie-Josée THUILLER Hélène CAZASSUS BUBARRY sébastien
LUZ-SAINT-SAUVEUR LAGRANGE Pierre NOGUE FRANCOISE BAUDIER Jacques
MADIRAN
MANSAN
MARQUERIE GAILLAT Céline BONNEAU Denise BARTHES Bernard
MARSAC ABADIE Sylvie MAHENC épouse SAINT-CRICQ Marie LAURENT Estelle
MARSAS RICAUD LEBRUN Céline AZNAR Christian LONCAN Eric
MARSEILLAN HYSOULET épouse CARRERE Julia DASTUGUE Bernadette LALANNE Roger
MASCARAS VALLENARI Eric DUTHOU Jean-Louis VALLENARI Christine
MAULEON-BAROUSSE MAURY Josette MANENT Danielle CLAVERIE épouse RIBAUT Gisèle
MAUVEZIN DUPOUTS André LASPALLE Aurélien DUPOUTS Julie
MAZERES-de-NESTE
MAZEROLLES NOGUES Matthieu
MAZOUAU BAZERQUE Yvan JOLY Mélanie
MERILHEU VEDERE Elodie SOUSSENS Michel PERREE épouse CABARROU Béatrice
MINGOT
MOMERES MONIN Julien
MONFAUCON
MONLEON-MAGNOAC SOULE Pascal LIAUT Cyril GARAUD ép LABAT Régine
MONLONG DELAS Régine CAMOU Sébastien BURGAN Chantal
MONT CLAUDON épouse DUPLAN Christine PUJO-PEY Jean-Claude TOUCOUERE Luce
MONTASTRUC GAYE Amandine COUGET Thérèse AURIGNAC Gilbert
MONTEGUT GERME Robert
MONTGAILLARD
MONTIGNAC
MONTOUSSE MARTIN Hervé DA COSTA MARTINS Ludovic DANSAUT Georges
MONTSERIE RIERA Jean CORREGE Claude SERRES épouse ESQUERRE Jeannine
MOULEDOUS DESCONET Gaëtan POUVEREAU Fabrice GENITEAU née DA SILVA Marie-Isabelle
MOUMOULOUS CLAVERIE Jean-Christophe DOLEAC Cédric BONNECARRERE Patrick
MUN FARGUES David LEMPEREUR Huguette BELLECOUR Georges
NESTIER VALLE Jennifer LOFFREDO Florentin CLAVERIE Martine
NEUILH PEDARRIBES Céline JOLY épouse CHENAL Marie-Laure HEDOUIN épouse VELEZ Anne-Marie
NISTOS
NOUILHAN
OLEAC-DEBAT CAZERES Audrey COLOMES Roger CAZERES Georges
OLEAC-DESSUS FOURCADE née MANSE Françoise LASSALLE Benjamin MATRAT née MOULAI Myriem
OMEX METGE Aymeric LERBEY Christine LAURON Christian
ORDIZAN DE SOUSA MONTEIRO Davide WEBER Anne-Sophie LE CAR Paul
ORGAN MERVEILLE Jean Jacques ARROUY Chantal SOULES Georgette
ORIEUX
ORIGNAC BLANS Christophe FOURCADE Céline née BORIE COLENO Pauline née GOURIN
ORINCLES
OROIX LACAZE Claudette
OSMETS BARBE Audrey PIQUE Nadine LARRE Evelyne
OSSEN MARIE Philippe CAZENAVE-PIARROT Alain CHELLE Pierre
OSSUN-ez-ANGLES
CAUSSADE Hubert
Suppléant : VERGES Eric
CAZAUX-LAFFORGUE Jean-Baptiste
Suppléant : VERGES Anaïs
LABORDE Jean-Marc
Suppléant : LERBEY Ludovic
JAMBAQUE Pascal
Suppléants : DAUJAN épouse
SABATHIER Evelyne
BERTAUD Vincent
BERTRANUC Joël
Suppléants : MENANATAUD épouse
PECRIAUX Claire
SOUBIE épouse BERTRANUC Véronique
CHASSAGNOUX Pierre
Suppléant : PEDRICO Charles
SOULIGNAG épouse HAUTESSERE
Danièle
PUJO Eric
Suppléant : SABATHE Gilles
CIEUTAT Gaëtan
Suppléant : DUPOUY Gabriel
GUILLET épouse MORERE Laëtitia
Suppléant : SALLE-CANNE épouse
BERGES Yolande
RICHARD Philippe
Suppléant : COLLEAU épouse ARCHER
Laurence
PEDEMANAUD Olivier
Suppléant : MASONNAVE Martine
BELLOCQ-POULONIS épouse JERMANN
Jacqueline
CASSOU Alain
Suppléant : SAVORET Pascal
LARRE Daniel
Suppléant : DUBOSQ Christian
CAZABAT Eveline
Suppléant : BATAILLES-CASAJOUS
Didier
CUVELIER Annie
Suppléant : SIMON Sébastien
HERNANDEZ Jean
Suppléant : ARROUY Michel
ALLIOT Thierry
Suppléant : ABEILLE Rémi
LE POEC François
Suppléant : MOULIS Gil
LAPORTE Maryse épouse LIZON
Suppléant : LACRAMPE Gérard
FOURCAUD Sébastien
Suppléant : LACRAMPE Aurélie épouse
NOGUES
SOUBIE Francis
Suppléant : BETEILLE Alain
ABADIE Gérard
Suppléant : PAYS Joël
ROPPA séverine
Suppléant : RICHARD Joël
COUGET Maurine
Suppléant : FOURCADE épouse SAINT-
MARTIN Jeanne
BRAU Marie-Paule
Suppléant : FOURCADE Bernard
BRAU Angélique née DURAND
Suppléant : CAPDEVILLE Aurélie
GALLIOT Cécilia
Suppléant : YACOB Mélanie
BIROU Philippe
Suppléant : LARCADE Michèle
GAUTIER Yvon
Suppléant : GALLIOT Jean-Luc
THIRY Janis
Suppléant : SIFFRE Valérie
SALDANA Jacques
Suppléant : GICQUIAU Véronique
BLONDY Bertrand
Suppléant : GALOUYE Alain
BORNUAT Patrick
Suppléant : DRAPEAU jean-Claude
CAZABAT Marie-Pierre
Suppléant : AUDRY épouse PUJOL
Marie-Laure
LAMON Béatrice
Suppléant : PEIX Jean-Claude
BORIE Patrick
Suppléant : REBEILLE Jean-Claude
SARTEGOU Corinne
Suppléant : CARMOUZE Danièle
RECURT Emeline
Suppléant : RUMEAU Sébastien
RUMEAU Anne
Suppléant : FAGET Claude
SALLE-CANNE Eva
Suppléant : MAUPOME Anne
LAFFITTE Thierry
Suppléant : ITURRIA Dominique
HALLOT Fabienne
Suppléant : LECOT Tony
FERRERO Solange
Suppléant : BERDOU Michel
POQUE Nicolas
Suppléant : SARRAMEA Guillaume
POQUE Emilie
Suppléant : MARMOUGET Maeva
CLARENS Jérôme
Suppléant : CLAVERIE Jérôme
LAGAUZERE Audrey
Suppléant : PENE Laurent
PETITOU Jean
Suppléant : NAVARRET Nathalie
CENAC-LAGRAVE Henriette
Suppléant : POUTOUT Alain
SUZAC épouse ESQUERRRE Marie-
Françoise
DABADIE épouse CHOY PRAT
SOUBERBIELLE Martine
CAILLET épouse MARC Marion
Suppléant : DUCLOS André
PERRAUD Laurent
Suppléant : BOERR Maurice
DUCLOS Denise
Suppléant : GAY épouse PERRAUD
Valérie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
21
Page 7
OUEILLOUX COSTALLAT ép LORCY Nathalie BORDES Daniel TOULOUSE Joëlle
OURDE BLIN née BOULAY Marie LALANDE née GARDERY Mélissa LAMOLE Alexandre
OURDIS-COTDOUSSAN
OURDON ARAGNOUET Lucien CRAMPE Laurent LESTIDEAU Josianne née CHARRIER
OURSBELILLE NOGUES Jean-Claude JOFFRE Jean-Pierre BUSCA Michel
OUSTE DUCASSE Cyril BORT Alex FANLOU Paul
OUZOUS DAUMAS Denis COUTURE (DUBRAY) Marcelle NOGUEZ Alain
OZON BOUILLAC épouse PAN Christine BUADES Louis OSSUN Michèle
PAILHAC
PAREAC COATRINE Roselyne SMAKAL Frédéric BALSELLS Liberté
PERE PERE Yves DOURNEAU Yannick CATALOT épouse MARTINENT Valérie
PEYRAUBE DEMAULEON Françoise CASENAVE épouse HORNERE Corinne FOURCADE Bernard
PEYRET-SAINT-ANDRE NAVARRE Alain BARRERE laurent LEBLAY Marie-France
PEYRIGUERE ROY Christophe MAZEAU Marie-Christine ROY Séverine
PEYROUSE
PEYRUN PANISSIERES Christian COLAS Sophie VIRES Robert
PIERREFITTE-NESTALAS BIBE Mathieu CLARAC Gérard DUPUY Marie-Christine
PINAS POHLEN épouse BOUZIGUES Carole PITAUD Jean BACHELART Joël
PINTAC COSSOU Baptiste GANDIE épouse POUBLAN Nicole ESTEFFE épouse LACROUTS Nathalie
POUEYFERRE CARREY-MAYSOUNAVE Myriam COURREGES Marcel LACSORZ-BUERBA Valérie
POUMAROUS DESPAUX David REMBLIERE épouse HEBRAS Adeline COURTADE Françis
POUY VIVIAN Marie-Françoise
POUYASTRUC THUILLER Alain MARTY Agnès DALIER Jean-Jacques
POUZAC LAPORTE Robert VERDOUX Alain LAMARQUE Jean-Louis
PRECHAC
PUJO FERRAN Fabienne MASSE Séverine CAPDEQUI jean-Louis
PUNTOUS SOULANS Christine BRUZAUD Aline LE RESTE Alain
PUYDARRIEUX MARQUE Gilles
RECURT
REJAUMONT GUILLEN Hervé CORREGE épouse LACOSTE Louisette LAPORTE Jean-Richard
RICAUD JACOMET Nicolas JARDEL (PAILHE) Madeleine PLUCHET Patrick
RIS SAJOUS WILFRIED MORENO Angéla DUPIOT Maika
SABALOS
SABARROS FONTAN Joseph BEGUE Jérémy LAFORGUE née KOCHLI Maryse
SACOUE THOMAT GUIBERT Marie-pierre BOUDIN épouse DELPRAT Muriel DARRE Claudine
SADOURNIN PUJO BINOS Régine DOSSAT Maurice GONZALEZ ép SELAMA Maryline
SAILHAN ARNAUD Guillaume TROJANI épouse AUBOURG Stéphanie JEAN Edith
SAINT-ARROMAN MORERE Jean
SAINT-CREAC SALVAT Marie-Line ARGENTIERE Denise LARBAN Bernard
SAINT-LANNE
SAINT-LARY-SOULAN VIDALON Marie-Françoise BORDE Jean-Paul CHATELIER Jean-Claude
SAINT-LAURENT-de-NESTE BERTRAND Marie-Noële
SAINT-LEZER
SAINT-MARTIN CARRAU Annick TIXIER née RITTER Ingrid GALLEGO née BOULE Claudine
SAINT-PASTOUS ALLINNE Jean-Pierre
SAINT-PAUL FERJOUX Aline DAMBRUN Manon RIQUELME Chantal
SAINT-PE-de-BIGORRE
SAINT-SAVIN MERCIER laurence CRAMPES Lucette PLAAS Solange
SAINT-SEVER-de-RUSTAN GARNUNG DELALANDE Alfred CURDI Colette BURGUES Denise
SAINTE-MARIE
SALECHAN GONZALEZ Cécile DE SURREMAIN Julie BOUILLARD Georges
SALIGOS DUROCHER Christelle SOUBERCAZES Perrine Nathalie POIRIER ep BOURMAUD
SALLES PERUS Jean-Pierre PEDARRIBES Marie Bernadette BOURGEOIS Robert
SALLES-ADOUR DAGUILLANES Magalie TSUTSUI Chantal CRAMPE Annick
SAMURAN BACHY épouse ANE Sylvie GARENC Véronique CORDIER Quentin
SANOUS LABANDES-LHOSTE Anthony BACQUE Henri LAMEIGNERE Nathalie
SARIAC-MAGNOAC DUTREY Dorian
SARLABOUS
SARNIGUET
SARP GARCIA Jean BALLAIRE Claude SOUVAY Marie Françoise
SARRANCOLIN
SARRIAC-BIGORRE MIQUIAL Christine BOER Jean-Louis MOURROUX Laëticia
SARROUILLES TORNE-JOUEN Romain DOULY Louis ARMERINI épouse BESSARD Sylvie
SASSIS CLAIN Allan POMMAREZ épouse MATHIS Stéphanie JUNQUA épouse BEUILLE Sandrine
FALCO Brigitte
Suppléant : CASSOU Florian
ETCHEVERS Nathalie
Suppléant : LABORDE Patricia
LABORDE Philippe
Suppléant : CASSOU Aurélie
CARRERE Christophe
Suppléant : MUNIDO Alphonse
CAMES Marie-Claire
Suppléant : ROULLET Maryse
GASTAL Christian
Suppléant : TOURON Alexandre
HAGET Christophe
Suppléant : COURSET Alain
ABBADIE épouse CONTU Florence
Suppléant : ABADIE Christelle
LASSERRE Christine
Suppléant : LADAGNOUS épouse SAN
VICENTE Danièle
MARINO Mélanie
Suppléant : FRANCINGUES Catherine
LABEAU Sybille
Suppléant : DE PIZZOL Jérôme
MOUCHERON Gérard
Suppléant : PRATDESSUS Etienne
LACAZE épouse BENIVAY Sonia
Suppléant : RIGALLEAU épouse
TELMON Régine
BILLOT Dominique
Suppléant : GARCIA Philippe
LASSUS-SANGOSSE épouse BEGUE
Catherine
Suppléant : LARAN Ghislain
TARAN Ingrid
Suppléant : MAURY Paul
RICAUD Céline
Suppléant : SABATHIER Sylvain
PEYRONNET Marie-Françoise
Suppléant : LARRE Rose-Marie
CABOS Jean-Louis
Suppléant : LASSUS Martine
VALDEAVERO (BION) Patricia
Suppléant : COSTIS Quentin
ABADIE (TALBOT) Céline
Suppléant : NOEL (MARTINEZ) Pauline
DULAC Camille
D'ANDREA Jean-Jacques
CAILLE Hubert
Suppléant : Jean-Claude BAZERQUE
NOGUES Joël
Suppléant : POME épouse THOMAS
Danielle
CAPMARTIN Francis
Suppléant : RENARD épouse PASCUAL
Elisabeth
MICHEL Henri
Suppléant : LERAULT Laura
CONDOURE Joël
Suppléant : DUSSIRE Erika
LASPALLES Thierry
Suppléant : MARMOUGET née ORTEGA
Géraldine
GRILLET Noémie
Suppléant : LASSUS Philippe
LHOSTE-CLOS Nathalie
Suppléant : MADRONA Jean Carlos
MOURETO Elisabeth née GAZONNAUD
Suppléant : CAYLA Philippe
ENJALRAN Isabelle née CHERON
Suppléant : FROMONT Marylène
CAZAU Christophe
Suppléant : BRUGMANN Nora
PERAUD Emmanuel
Suppléant : COSTE Yves
LATAPIE-ARRIHOUIL (HEUCHAMPS)
Isabelle
Suppléant : CAZENAVE Christiane
PUJO-SIOULOT Michel
Suppléant : AMIEL Alain
CARLADOUS (POMES-BORDEDEBAT)
Janine
Suppléant : ARIS (GRIS) Marie-Françoise
TOUNUT mélanie
Suppléant : FORT Michel
REDONNET Gérard
Suppléant : BILLARD Olivier
ARCIZAC Jean-Claude
Suppléant : LAVAL Sabine
LAPEYRE Jean-François
Suppléant : GRATIAN Michel
CACHEZ Philippe
Suppléant : SOLLES Patrick
DENEKEN Aurélien
Suppléant : PUJO franck
SOMPROU Thierry
Suppléant : MANSE Monique
PUJO Marie-Thérèse
Suppléant : PORTAL Lucien
PASCAU Benjamin
Suppléant : LACASSAGNE Thierry
TARI Guy
Suppléant : SEPTES Guy
FONTAN Chantal
Suppléant : GAYRE née GALIAY
CAZETTE Georgette
MARQUIE Jean-Lin
Suppléant : SALAMANCA-DIEU Rosita
LAURENT Valérie
Suppléant : GIRARD Sandrine
NOILHAN Christophe
Suppléant : LEGOFF Yann
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
22
Page 8
SAUVETERRE
SAZOS
SEGALAS
SEGUS BARREAU Romain
SEICH
SENAC
SENTOUS BONNEMAISON Christophe GENERES Béatrice DASTUGUE Jean-Paul
SERE-en-LAVEDAN
SERE-LANSO DELHAYE née BAILLIEU Fabienne FOURCADE Axel GUEDON née REALE Mirella
SERE-RUSTAING CARRERE SEGARRA Evelyne CHUBURU Jean-Baptiste BERTREIX Christiane
SERON PUCHEU Hervé BOURDALE Michel NAUDE Jean-Noël
SERS
SIARROUY POUBLAN Bernard COADEBEZ Viviane SBRAGIA-ANTONI Christian
SINZOS ESCOULA SYLVIE DRAPEAU Amélie MORIN Anne
SIRADAN DEMANGE Florent CUENOT Serge NOGUES Joëlle
SIREIX SABATHIE Guillaume SUBERBIE épouse TOULOUZET Josiane
SOMBRUN LACAZE Jean-Luc CAHUZAC épouse TAPIA Brigitte
SOREAC
SOST REYES Guillaume COLOMIES Eveline JAMES Alain
SOUBLECAUSE DELORD Rémy DUSSER Céline
SOUES CORONADO Patrick
SOULOM MUN Elisabeth AUZERO Sophie AGUILAR Mathieu
SOUYEAUX
TAJAN RECURT Jean-Paul ABADIE Odette RECURT Pierre
TALAZAC GERAUD Frédérique ZANETTE Jean-Luc CAMPOS Jacques
TARASTEIX LAGARDE Christian FONTAN Catherine TARTARRIBE Corinne
THEBE BOSC Françoise
THERMES-MAGNOAC CAUBET Jean-François GANCHEGUI Marc NIOLET Joël
THUY MARKHOFF Pascal DUTREY Laetitia DARRE Florian
TIBIRAN-JAUNAC BARZU épouse DUPOUY Fabienne SCENNER Sébastien RIBET Philippe
TILHOUSE OZON Sébastien SUBERBIE Michel VIAU Bertrand
TOSTAT TURON LABAR Fabienne SADIRAC Marcel LAY Bernard
TOURNOUS-DARRE ADER Gilbert
TOURNOUS-DEVANT MENGELLE Christian AUBAC Pascal HEBRARD Gilles
TRAMEZAÏGUES SANTAMARIA Elisabeth FERRIERE Yann MELION Boris
TREBONS DUBOE Valérie
TRIE-sur-BAÏSE PASQUINE Suzanne
TROUBAT REBEILLE Chantal SCHMITT épouse BARIFOUSE Corine FACHIN Léa
TROULEY-LABARTHE DUMESTRE Jérôme MAUMUS Catherine BETBEZE Michel
TUZAGUET BARRERE Pierre DUBARRY Gilles JOULIE Jean-Marc
UGLAS ESPIAU Jacqueline PEYROULAN Sylvie FAVARO Claudine
UGNOUAS
UZ
UZER POUEYDEBAT Francis COLOMES Alain SAVINE épouse DUBEAU Suzy
VIDOU RODRIGUES Cécile
VIDOUZE MOUNOU Raphael LEROUX épouse BOUVOT Séverine HOUGASSE Didier
VIELLA THEIL David BOURDERE épouse CRAMPE Marie THEIL François
VIELLE-ADOUR SICILIA Sylvie CARASSUS Patrick FOURCADE Nadia
VIELLE-AURE DUBAN André VAUR Kévin PLANA épouse ALAZARD Marie-Thérèse
VIELLE-LOURON
VIER-BORDES
VIEUZOS IBOS Lionel Solange SAJOUS veuve IBOS
VIEY BEYRET Sophie ARRIBET Jean-Jacques THOMAS Joël
VIGER LABARRERE (SOTELO) Martine LACOSTE Bernard IZANS (NOGARO) Marie Thérèse
VIGNEC DARDOT Stéphane FREY Jean-Jacques PICASSETTE Mireille
VILLEFRANQUE
LALAQUE Franck
Suppléant : GOUT Sébastien
DUCHEIN Nadine
Suppléant : DOUBRERE Sylvie
DUFFAR Magali
Suppléant : JANECZEK Albert
LONCA Fanny
Suppléant : BLOCH Francis
LAPORTE Anaïs
Suppléant : DELLAC Mélina
DERRAC épouse MANAUTET Christine
Suppléant : TREY Emilienne
PAILHE Julien
Suppléant : ESPESO Roland
PUYO Corinne
Suppléant : GERMA Stéphane
DANJEAU Jean-Jacques
Suppléant : GOURISSE Lionel
CARRERE née PORTE Claudine
Suppléant : BARRAU née CARLADOUS
Marie Thérèse
MASANABA Céline
Suppléant : CAUMON Marie-Josée
NOGUES Jean-Alain
Suppléant : REY Marie-Dominique
BRACALI Christian
Suppléant : PAILHAC Christophe
BARRERE Olga
Suppléant : RUMEAU Sebastien
BURGUES Patrick
Suppléant : DARTIGUELONGUE Laura
FORGUES Georges
Suppléant : LAPEZE-CHARLIER Benoît
ESPENAN Jean-Paul
Suppléant : CLEMENT Pascal
CASSOU Catherine
Suppléant : CRAMPETTE épouse
TARRIEU Marie-Lise
GRACIA Patrick
Suppléant : PALLUT Valérie
TARRIEU Marion
Suppléant : BOURGUIGON Yann
SOULIER Christophe
Suppléant : MIDAN Florian
NOGUE Jeanne
Suppléant : ABADIE Hélène
BEGARIE Juliette
Suppléant : BILLE Viviane
MALIBERT épouse POURRE Elise
Suppléant : BORDENAVE épouse
TOULOUZET Anne-Sophie
BOUNNEAU-LAVEDAN Marc
Suppléants : LACOURPAILLE Julien
BERNAD épouse SERVIAN Claudine
LARROUY-DARQUIE Sandrine
Suppléant : JANNOT Audrey
DUHAMEL née SENTUBERY Nadège
Suppléant : FERRERO née DUMESTRE
Annie
BURES née FERRANE Delphine
Suppléant : DUMESTRE née SANCHEZ
Solange
LONGAGNE Stéphanie épouse
MARCATO
HUILLET Pierre-Jean
Suppléant : ERRACARET Dominique
COMPAGNET Annie
Suppléant : CAUBISENS Bernard
LAPEYRE Laurent DUGES Albert REMONATO Albert
PLACIDE Karine BOSC Christine
Suppléante : NADAU Caroline
GOUZENNE épouse BAZERQUE Ludivine
Suppléant : LAHAILLE michel
MOJICA Michel
Suppléant : ADER épouse WALTER
Maryse
BRAU Paul
Suppléants : HEDREUL Marie-Pilar
ABADIE Michel
JOFFRES André
Suppléant : LERDA Françoise
DUBOC épouse ESPIAU Corinne
Suppléants : LAYE Chantal
CASTAING Daniel
GREGOIRE Hugo
LASPERCHE épouse LABAT Valérie
VERGEZ Gisèle née LARAGNON
Suppléant : LAVANDIER Stéphane
COURREGES Jacques
Suppléant : COUTAUSSE Jacques
CRISTILLE Sylvie née MARTINAT
Suppléant : VERGEZ Maurice
MALLET Muriel
Suppléant : CAZABON Cécile
CLOS Jean
Suppléant : ORDUNA Sabine
NOYER Isabelle
Suppléant : MALLET Pascal
LAVAL Nicolas
Suppléant : PYHOURQUET Christine
épouse MATHA
SANROMAN Christiane épouse LOULA
Suppléant : FERRAND Joël
PASTOR Fabrice
Suppléant : VILLEGA Serge
CAZCARRA Joëlle
Suppléants : CESSE Juliette
JAUZAC Marion
MASSON Yves
Suppléant : DUPRAT Véronique
BARRAU Marie-Charlotte
Suppléant : CANDAU Catherine
WALCH Karine
Suppléant : MARCOU Philippe
DECOMBLE Xavier
Suppléant : AZENS Laurence
FAUQUE Laurent
Suppléant : CASTERAN Hugo
LARRIEU Mickaël
Suppléant : VERGEZ Emmanuelle
GARCIA Catherine
Suppléant : SOYER épouse LATERRADE
Jocelyne
JEAN Elisabeth
Suppléant : CLAVERIE Claudine
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
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Page 9
VILLELONGUE
VILLEMBITS VERGES Jérôme
VILLEMUR LAPEYRE David RUBIO Marie-Carmen
VILLENAVE-PRES-BEARN PAULIEN Christine LAMARQUE Chantal née BERGANTON LACABANNE Isabelle
VILLENAVE-PRES-MARSAC CANO Patrice LAVEDAN Carine GOSGNACH Gilbert
VISCOS MILON Pierre VIALARET Béatrice LAHARGUE Didier
VISKER BERTRANNE Stéphanie LAFFONT Jocelyne BOURIETTE Marcel
BARIAC Gilles
Suppléant : PLACE Michel
CRAMPE Bernadette
Suppléant : COURADE Alain
PRATDESSUS Paul
Suppléant : LECAM Pierre
CARRERE Eliane
Suppléant : DESPLA Amélie
ROTGE Céline
Suppléant : PIQUE Michel
CAMPANINI épouse LAPEYRE
Suppléant : RUBIO Marie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
24
Page 10
Communes de 1000 habitants et plus
Commune
ARGELES-GAZOST ROUX Dominique VARIS Mathieu
AUREILHAN
BAGNERES-de-BIGORRE ROUX François LACRAMPE Sébastien
CAMPAN
CAPVERN
GERDE
LANNEMEZAN
MAUBOURGUET
ODOS
ORLEIX GIBAUD Pascal
OSSUN
RABASTENS-de-BIGORRE
SEMEAC
TARBES DAGDAG Sélim DASSE Héloïse
TOURNAY
VIC-en-BIGORRE
Conseillers municipaux
Appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
Appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal
Appartenant à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
CAUSSIDERY Marie-Pierre
NOGARO Jean-Luc
DALOMIS Thomas
ESCOT-SEP Olivier
RIVIERE Daniel
DEWAN Suzan
Suppléant : JOANDET Jocelyne
BOYRIE André
CORNET Jean
SAMITIER Marie-Christine
DESPIAU Marie-Lise
MIOCEC épouse PINSON Sophie
PUJO-MENJOUET Mélissa
RIBEIRO Thierry
LAGUERRE Sarah
FOUBERT Charlotte
TORNE Viviane
FONGARO Serge
FORNER Marjorie
HANCE-CASTERAN Françoise
Suppléants : ZANON Magali
MIRANDA Anne
GARAUD-LOUBET Martine
TOUJAS-LEBOURGEOIS Elisabeth
Suppléant : COLOMES Jean Bernard
CHAUVEAU Jacky
BINET Marie-Christine
ELEUSIPPE Jean-Claude
GUILLAUME Maurice
FERBER Cécile
CABOS Jean-Pierre
AUDIC Pascal
TOURON Nicolas
Suppléants : ABADIE Patrice
RUFFAT Marie-France
LAGLEIZE Stéphanie
ORTEGA Sylvie
LAGES Laurent
LOURDES LAGRAVE épouse LAVILLE Michèle
LABORDE Julien
CARREY-MAYSOUNAVE Brian
POQUE Julien
PERETTO Sylvain

BARADAT épouse SEIMANDI Mireille
BOUDA Meriem
LAFOURCADE Elisabeth
BARADAT épouse CAPES Mireille
DASSIEU épouse DUBERTRAND
Christine
ABADIE Josette
HAUROU-BEJOTTES Aude
COUDRAIS Dominique
CARRÈRE Gérard
DUCOS Gérard
VIDAL Bernard
ABADIE Monique
LABAT Didier
VERDEIL Gisèle
GUIRAUTE Solange
PICAUT Françoise
CAUSSIEU Jérôme
HOURNE Michel
AMOSSE épouse DAVID Carine
DUSSERT Alain
DESPAUX Karine
GENCE Kévin
GAILLAT Christophe
SENAC Karine
GALLET Alain
CAZAUBON épouse FOCHESATO
Martine
DAGUET Yolande
CLAVERIE Pierre
WARMOESKARKEN épouse POUX
Régine
ANDRES André
LAFOURCADE Jocelyne
PEYRET-MAXO Cynthia
MAURY Marie
ARNE Dominique
BRU Patrick
SETAU Roger
GABAS Jean-Louis
PERES Emeline
BAUDUIN Sophie
JUNCA Laurent
ABAÏR Nathalie
PAUL Pascal
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-17-00001 - AP modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination
des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les commues du département des
Hautes-Pyrénées
25
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-16-00003
AP portant modification de la composition de la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-16-00003 - AP portant modification de la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 26
E = Direction de la Coordination des PolitiquesPRÉFET Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES- qu ppui TerritoriaPYRENEES Bureau Environnement et Procédures PubliquesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-portant modification de la composition de la commission départementaled'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce et notamment son titre V « de l'aménagement commercial »Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 143-16 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-17 et L 2122-18,L 3221-3, L 3221-7, L 4231-3, L 4231-5, L 5211-2, L 5211-9 et L 5711-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R133-4;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises, et notammentle titre III;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (ELAN);Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêt de la cour dejustice de l'U.E. du 15 juillet 2021 (affaire c-325/20) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015076-0004 du 17 mars 2015 modifié, portant constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024, portant renouvellementde la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dudépartement des Hautes-Pyrénées pour une période de trois ans (2024/2027) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-06-03-00004 du 03 juin 2025 portant modification de lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dudépartement des Hautes-Pyrénées pour une période de trois ans (2024/2027) ;
12-16-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-16-00003 - AP portant modification de la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 27
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant le courriel du 2 juillet 2025 par lequel l'union départementale CFDT indiquait ladémission de M. Gervais BARBE et la désignation de Mme Paule SZYMANSKI en qualité depersonne qualifiée représentant de l'ASSECO CFDT 65 ;Considérant le courriel du 25 novembre 2025 par lequel Mme Émilie DESGARDIN, membretitulaire, représentant la confédération syndicale des familles 65 (CSF 65) a sollicité sonremplacement par Mme Rachel LOYER;Sur proposition du secrétariat de la CDAC ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées, appelée à statuer sur les demandes d'avis ou de décision d'autorisationd'exploitation commerciale de projets commerciaux répondant aux caractéristiques fixéespar l'article L 751-2 du code de commerce, est actualisée comme suit :A) Des sept élus locaux suivants, avec droit de vote :1) le maire de la commune d'implantation ou son représentant;2) le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;3) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé duschéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la communed'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la pluspeuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;4) le président du conseil départemental ou son représentant;5) le président du conseil régional ou son représentant;6) un membre représentant les maires au niveau départemental, parmi les représentantssuivants :* Mme Gaëlle VALLIN, maire d'Argelès-Gazost,* M. Jean MOUNIQ, maire d'Aragnouet,* M. Michel IRIARTE, maire de Bouilh Pereuilh,7) un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, parmi lesreprésentants suivants :* M. Frédéric RÉ, président de la communauté de communes Adour Madiran,* M. Pascal CLAVERIE, communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,* M. Gérard BARTHE, président de la communauté des communes du Pays de Trie et duMagnoac.Pour les élus mentionnés aux 6 (représentants des maires) et 7 (représentants desintercommunalités) du présent A, leur mandat est de trois ans est renouvelable une fois.Toutefois, il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-16-00003 - AP portant modification de la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 28
B) De quatre personnalités qualifiées, avec droit de vote :* deux en matière de consommation et de protection des consommateurs, à choisirparmi les personnes suivantes :> M. Robert GAUTE pour UFC Que Choisir 65,> Mme Janine ABADIE, représentant l'union départementale des associationsfamiliales 65 (UDAF 65),> Mme Paule SZYMANSKI, représentant de l'ASSECO CFDT 65,> Mme Rachel LOYER représentant la confédération syndicale des familles 65(CSF 65),> M. Sylver BOUDRIE pour la confédération nationale du logement 65 (CNL 65),> M. Laurent HECHES, pour l'association consommation logement cadre de vie 65(CLCV 65).* deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, à choisirparmi les personnes suivantes :> M. Jacques DEBIEN, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,> Mme Cécile ARGENTIN, présidente de l'association France nature environnement65 (FNE-65),> Mme Caroline DELAS, présidente de l'ordre des architectes d'Occitanie,> Mme Viviane RAILLE, architecte conseil au C.A.U.E. 65,> M. Robert DOMEC, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,> M. Pierre BLONDEL, secrétaire de l'association Vélorution de Tarbes,> M. Jean BARES, membre du collectif Osez le Vélo à Bagnères-de-Bigorre.C) Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, sans droit de vote :> M. Patrick PEBILLE, titulaire, et M. Clément SIMIAN-BUISSONNET, suppléant,désignés par la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées.Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présentel'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terresagricoles. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum.Les personnalités qualifiées mentionnées aux B et C du présent article exercent un mandat detrois ans, renouvelable, sans limite.Pour les élus mentionnés aux 6 et 7 du présent A et les personnes qualifiées, visées aux B et Cdu présent article, qui perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou encas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leurremplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 2 : Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.ARTICLE 3 : Lorsque l'un des élus mentionnés aux 1 à 5 du A de l'article 2, détient plusieursmandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le ou les organes délibérants dont ilest issu désigne(nt) son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peutsiéger.Les élus mentionnés aux 1 à 5 du A de l'article 2 ne peuvent être représentés que par unmembre de l'organe délibérant qu'ils président.
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Aucun élu d'une commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle dereprésentant de sa commune.Aucun élu d'une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger enqualité de personnalité qualifiée.ARTICLE 4: Lorsque la zone de chalandise du projet, telle qu'elle figure au dossier dudemandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantationdétermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus et depersonnalités qualifiées appelés à compléter la composition de la commission.
xLe nombre d'élus ne peut être supérieur à cinq pour chacun des autres départementsconcernés. Ces membres sont des élus de communes appartenant à la zone de chalandise.Le nombre de personnalités qualifiées ne peut excéder deux pour chaque autre départementconcerné.ARTICLE 5 : Pour chaque demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), un arrêtépréfectoral fixe la composition de la commission départementale qui statuera sur le dossierconcerné.ARTICLE 6: La commission départementale d'aménagement commercial est présidée par lepréfet ou son représentant, qui ne prend pas part au vote.ARTICLE 7: La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à soninitiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l'avisprésente un intérêt pour l'examen de la demande dont elle est saisie.Lorsqu'elle examine la première demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitéepour un projet, sauf procédure fixée à l'article L. 752-4 du code du commerce, la commissionentend également, le cas échéant :- la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la communed'implantation ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre ;- ainsi que l'agence du commerce de la commune d'implantation ;- ainsi que les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communeslimitrophes incluses dans la zone de chalandise, dans la limite de deux associations parcommune.
ARTICLE 8 : Aucun membre de la CDAC ne peut délibérer dans une affaire où il a un intérêtpersonnel ou s'il représente ou a représenté une ou des parties liées à la demande. Enconséquence, tout membre de la commission remplit un formulaire relatif aux fonctions etmandats qu'il exerce, a ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation,ainsi qu'a ses intéréts en cours de cette méme période.Aucun membre ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulairedûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions ou mandats. Est déclarédémissionnaire d'office par le président de la commission tout membre qui ne remplit pas cesobligations.ARTICLE 9: Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placéssous l'autorité du préfet.
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ARTICLE 10: La commission ne peut délibérer que si au moins la majorité de ses membressont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. Lacommission se réunit au minimum trois jours après la date d'envoi de la seconde convocation.La commission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres.ARTICLE 11: La commission se prononce par un vote a bulletins nominatifs. L'autorisation estadoptée à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative. L'avis ou ladécision est motivé(e), signé(e) par le président de la commission et indique le sens du voteémis par chacun des membres présents.ARTICLE 12 : Les membres de la commission gardent le secret tant sur les délibérations quesur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.ARTICLE 13 : Le mandat des membres de la CDAC s'achévera le 22 décembre 2027.ARTICLE 14 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le | § GEL, 2025Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
en ee ANEmeline BARRIERE
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicationdu présent arrêté, il peut être introduit :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées (4 place Charles de Gaulle CS61350 - 65013 TARBES cedex 9) ;- soit Un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale d'aménagementcommercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - direction générale des entreprises(DGE) - Ministère de l'économie et des finances - Bâtiment 4 Sieyes - 61 boulevard Vincent Auriol -75703 PARIS cedex 13,- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de PAU (soit par courrier : 50 coursLyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU cedex, soit par l'application informatique « Télérecours » accessiblesur le site https://www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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