PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-080
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-06-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne N° SAP 418 534 624 - Petits travaux de menuiserie et services
polyvalents (2 pages) Page 3
25-2024-06-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne N° SAP 982 582 165 - VNSAP (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-06-24-00003 - arrêté portant autorisation de la société SAS TOTEM
France a défricher des bois situés sur le territoire de la commune de
Montferrand-le-Chateau (3 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-06-03-00011 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
(AFTC) (2 pages) Page 13
25-2024-06-03-00013 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
(APR25) (2 pages) Page 16
25-2024-06-03-00014 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
(CCAS de Morteau) (2 pages) Page 19
25-2024-06-03-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
(Comité régional de cyclisme BFC) (3 pages) Page 22
25-2024-06-24-00002 - Arrêté portant modification de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
(collège Jean Paul Guyot - Mandeure) (2 pages) Page 26
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-06-24-00001 - Arrêté interdiction vente d armes CHAUDRON publi
RAA (3 pages) Page 29
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-06-21-00007 - Agrément garde-chasse particulier OLENSKI Kévin (2
pages) Page 33
25-2024-06-19-00004 - agrément garde-pêche particulier DAGOGNET
Laurent (2 pages) Page 36
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-06-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 418 534 624 - Petits
travaux de menuiserie et services polyvalents
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-06-21-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 418 534 624 - Petits travaux de menuiserie et services
polyvalents3
E 3 Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 418 534 624
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00006 du 7 février 2024, portant subdélégation de
signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par délégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 janvier 2024
par Monsieur Thierry MELET en qualité de responsable de l'entreprise « Petits
travaux de menuiserie & Services polyvalents », dont le siège social est situé 26 CITE DES
PERCE-NEIGE - 25450 DAMPRICHARD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Petits travaux de
menuiserie & Services polyvalents » sous le numéro SAP 418 534 624 .
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-06-21-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 418 534 624 - Petits travaux de menuiserie et services
polyvalents4
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Ces activités exercées par.le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail. .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait a Besancon, le 21 juin 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
' f\
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Pasgal mah
{|} (CHj
/
/
V
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-06-21-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 418 534 624 - Petits travaux de menuiserie et services
polyvalents5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-06-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 982 582 165 -
VNSAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-06-21-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 982 582 165 - VNSAP 6
E = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 982 582 165
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00006 du 7 février 2024, portant subdélégation de
signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par délégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 23 janvier 2024 par
Monsieur Régis GROS en qualité de responsable de l'entreprise « VNSAP », dont le siège social
est situé 24 RUE BERLIOZ - 25300 PONTARLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « VNSAP » sous le
numéro SAP 982 582 165.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-06-21-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 982 582 165 - VNSAP 7
Direction départementale
PREFET de I'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. |
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 21 juin 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
.[ |
Pascal MARTIN
—
in
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-06-21-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 982 582 165 - VNSAP 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-06-24-00003
arrêté portant autorisation de la société SAS
TOTEM France a défricher des bois situés sur le
territoire de la commune de
Montferrand-le-Chateau
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00003 - arrêté portant autorisation de la société SAS TOTEM
France a défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Chateau 9
ie LEUR Direction départementale
res des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du
Portant
AUTORISATION DE LA SOCIETE SAS TOTEM FRANCE A DÉFRICHER DES BOIS SITUES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et
R 214-31;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à ses
collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la société SAS TOTEM France, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 28 mars 2024 pour obtenir l'autorisation de
défricher une surface de 0,0090 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de
MONTFERRAND-LE-CHATEAU ;
Vu la délibération municipale de la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU en date du 10
avril 2024 ;
Vu le caractère complet du dossier à la date du 07 mai 2024;
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 07 mai 2024;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement
qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDÉRANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se
caractérisent par un enjeu économique, social et écologique faible, ce qui génère un
coefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article ler: Est autorisé le défrichement de 00090 hectares de bois situés sur la commune
de MONTFERRAND-LE-CHATEAU, dont la référence cadastrale est la suivante :
Commune Section | Numéro | Surface cadastrale | Surface à défricher
totale en ha en ha
MONTFERRAND-LE-CHATEAU Cc 1830 0,0090 0,0090
TOTAL 0,0090
en vue de l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mel : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00003 - arrêté portant autorisation de la société SAS TOTEM
France a défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Chateau 10
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
° a l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour
une surface correspondante a la surface défrichée soit sur une surface d'au moins 0,0090 ha
(acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNE le cas échéant, dans un délai d'un an
pour approbation - voir annexe 1 ):
OU
. au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation
financière de 1000€ © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente a
retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe2 ). |
. En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée,
dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à
la mise en recouvrement d'office de l'indemnité compensatoire de 1000 € au profit du fonds
stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : L'affichage de présente décision, visible de l'extérieur, sera assuré par le bénéficiaire
selon les modalités suivantes :
e sur le terrain, quinze jours au moins avant le début de l'opération de défrichement et pen-
dant toute sa durée ;
+ en mairie de situation des terrains à défricher, quinze jours au moins avant le début de
l'opération de défrichement et pendant une durée de deux mois.
En outre, le bénéficiaire tiendra à disposition dans la mairie concernée le plan cadastral de la
parcelle à défricher. Mention en sera faite sur les affiches déposées en mairie et sur le terrain.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier,
25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Les tiers peuvent contester la présente décision devant le tribunal administratif de Besançon
dans un délai de 2 mois à compter de la date la plus tardive entre l'affichage sur le terrain et
l'affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
O Montant forfaitaire qui ne peut être inférieur à 1000€.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 — mal : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00003 - arrêté portant autorisation de la société SAS TOTEM
France a défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Chateau 11
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 2 4 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité Nature Forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet: www.doubs.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00003 - arrêté portant autorisation de la société SAS TOTEM
France a défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Chateau 12
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-06-03-00011
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 (AFTC)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00011 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (AFTC) 13
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association AFTC domicilié Immeuble Dodane – 7 avenue de
Montrapon 25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de cinq cent soixante sept euros et vingt centimes
(567,20€), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, à l'association AFTC pour
la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 435 386 149 00189
N° IBAN : FR76 1213 5003 0008 8017 8626 274
BIC : CEPAFRPP213
N° CHORUS : 1001571015
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00011 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (AFTC) 14
Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises,et T ——
wed Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association AFTC.
Fait à Besançon, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00011 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (AFTC) 15
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-06-03-00013
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 (APR25)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00013 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (APR25) 16
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association Prévention Routière 25 domicilié 28 rue Caporal
Peugeot 25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de deux mille deux cent euros (2200 €), imputée sur
le programme 207, activité 0207-0202-0102, à l'association Prévention Routière 25 pour la
mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 775 719 792 02155
N° IBAN : FR76 3000 4004 0600 0206 7758 484
BIC : BNPAFRPPXXX
N° CHORUS : 1000811377
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00013 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (APR25) 17
Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises,et T ——
wed Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association Prévention Routière 25.
Fait à Besançon, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00013 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (APR25) 18
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-06-03-00014
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 (CCAS de
Morteau)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00014 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (CCAS de Morteau) 19
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association CCAS de Morteau domicilié 6, rue BARRAL
BP 95 25503 MORTEAU CEDEX ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de trois mille trois cent trente cinq euros et trente et
un centimes (3335,31€), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, à
l'association CCAS de Morteau pour la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité
routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 262 506 39 700013
N° IBAN : FR04 3000 1006 42D2 5900 0000 018
N° CHORUS : 0
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00014 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (CCAS de Morteau) 20
Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises,et T ——
wed Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association CCAS de Morteau.
Fait à Besançon, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00014 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (CCAS de Morteau) 21
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-06-03-00012
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 (Comité régional
de cyclisme BFC)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (Comité régional de cyclisme BFC) 22
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association Comité régional de cyclisme Bourgogne Franche-
Comté domicilié Maison régional des sports
3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de trois mille soixante dix euros (3070€), imputée sur
le programme 207, activité 0207-0202-0102, à l'association Comité régional de cyclisme
Bourgogne Franche-Comté pour la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité
routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 330 242 488 00030
N° IBAN : Fr76 1027 8080 0300 0189 6884 576
BIC : CMCIFR2A
N° CHORUS : 0
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (Comité régional de cyclisme BFC) 23
Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises,et T ——
wed Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association Comité régional de cyclisme Bourgogne Franche-Comté.
Fait à Besançon, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le
responsable de l'Unité Sécurité Routière,
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (Comité régional de cyclisme BFC) 24
Direction départementale
des territoires du Doubs
Gestion de Crises, Transports,
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 3 / 2Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-03-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (Comité régional de cyclisme BFC) 25
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-06-24-00002
Arrêté portant modification de subvention dans
le cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 (collège Jean Paul
Guyot - Mandeure)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00002 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre
du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (collège Jean Paul Guyot - Mandeure) 26
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant modification de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le bilan et la facture déposés sur démarches simplifiées (https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de dossier n°18278371 par le
Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE) domicilié 12, rue du Breuil25350 MANDEURE ;
Vu l'arrêté n°25-2024-01-31-00015 du 31 janvier 2024 portant attribution de subvention au
collège Jean Paul Guyot (MANDEURE)
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : La subvention de quatre vingt sept euros et cinquante cents (87,5€) , imputée sur
le programme 207, activité 0207-0202-0102, au Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE) est
diminuée à hauteur de cinquante euros (50€)
La subvention sera versée à la notification de l'arrêté
Article 2: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00002 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre
du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (collège Jean Paul Guyot - Mandeure) 27
Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises,et T ——
wed Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE) .
Fait à Besançon, le 24/06/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-06-24-00002 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre
du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (collège Jean Paul Guyot - Mandeure) 28
Préfecture du Doubs
25-2024-06-24-00001
Arrêté interdiction vente d armes CHAUDRON
publi RAA
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00001 - Arrêté interdiction vente d armes CHAUDRON publi RAA 29
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de l'acquisition et de la vente de toutes les armes par nature
ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes
par destination dans la commune de Besançon le 25 juin 2024 de 7h à 21h
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment
son article 11 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme
paralympique;
Vu l'arrêté n°25-2024-06-14-00008 du 14 juin 2024 portant instauration d'un périmètre de
protection sur le site de la Gare d'Eau à Besançon à l'occasion de la cérémonie du Chaudron ;
Considérant que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la
flamme paralympique (du 25 au 28 août) se déroulant sur la voie publique, sont susceptibles
d'être ciblés par des actions visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler l'ordre public  ; que pour cette raison, ces cérémonies ont été classées «  grand évène-
ment » par décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023  modifié ;
Considérant, qu'afin d'assurer la sécurité du relais de la flamme devant se tenir dans le
département, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés a été institué par arrêté n°25-2024-06-14-00008 du 14 juin 2024 ;
que toutefois, au sein de ce périmètre, des commerces d'armes peuvent être installés,
susceptibles de vendre des armes de catégorie A à D  pouvant être utilisées à l'occasion des
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 95 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00001 - Arrêté interdiction vente d armes CHAUDRON publi RAA 30
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
rassemblements générés par ces relais, ainsi que des commerces qui vendent des objets
coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes par destination,
notamment les couteaux et objets assimilés, même marqués des logos des Jeux Olympiques
et Paralympiques Paris 2024 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer la vente des armes par na -
ture et des munitions de toute catégorie au sein de ce périmètre, ainsi que des objets cou -
pants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes par destination ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfe t du Doubs ;
Arrête
Article 1er – Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public sont interdits à
compter du 25 juin 2024 à 7 heures et jusqu'au 25 juin à 21 heures, l'acquisition et la vente
des armes de la catégorie A, B, C et D en applications des articles R.  311-2 et R. 311-3 ainsi que
des objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes par destina -
tion dans le périmètre établi par l'arrêté n°25-2024-06-14-00008 du 14 juin 2024.
Les lieux de vente devront s'assurer du respect de cette prescription, notamment en appo -
sant de manière visible et lisible le présent arrêté.
Article 2 – Les interdictions prescrites à l'article 1er ne sont pas applicables lorsque l'acquisi -
tion des matériels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant des agréments et
habilitations requis ou de collectivités publiques.
Article 3 – Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00001 - Arrêté interdiction vente d armes CHAUDRON publi RAA 31
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu -
tion de la décision administrative contestée.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exem -
plaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Be -
sançon et au maire de la commune de Besançon pour affichage en mairie ainsi qu'à la Prési -
dente du Conseil départemental du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 juin 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00001 - Arrêté interdiction vente d armes CHAUDRON publi RAA 32
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-06-21-00007
Agrément garde-chasse particulier OLENSKI
Kévin
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-21-00007 - Agrément garde-chasse particulier OLENSKI Kévin 33
PREFET Sous-préfecture de Montbéliard
DES Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-06-21-
Portant agrément aux missions de garde-chasse particulier de M. OLENSKI Kévin
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préféte de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Michel MAILLARD, président de l'association communale de
chasse agréée de Glay ( Doubs — 25 ) à M. Kévin OLENSKI par laquelle il lui confie la surveillance de
ses droits de chasse ;
VU l'arrêté n°2013148-0010 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 28 mai 2013
reconnaissant l'aptitude technique de M. Kévin OLENSKI ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article Jer. — Lagrément en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER de M. Kévin OLENSKI,
né le 17 janvier 1990 à Montbéliard ( Doubs — 25 ), EST RENOUVELE pour constater tous délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice
aux droits de chasse de l'association communale de chasse agréée de Glay ( Doubs — 25 )
représentée par son président, sur le territoire de la commune de Glay ( Doubs — 25 ).
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Kévin OLENSKI doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-21-00007 - Agrément garde-chasse particulier OLENSKI Kévin 34
Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant. '
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préféte de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Kévin OLENSKI, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 21 juin 2024
Karima SALEM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-21-00007 - Agrément garde-chasse particulier OLENSKI Kévin 35
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-06-19-00004
agrément garde-pêche particulier DAGOGNET
Laurent
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-19-00004 - agrément garde-pêche particulier DAGOGNET Laurent 36
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PRÉFET Sous-préfecture de Montbéliard
DU DOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-06-19-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Laurent DAGOGNET
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Cyril DEUSCHER, président de l'association agréée de pêche et de
la protection du milieu aquatique « La Charmontaise » de Vieux-Charmont (25), à M. Laurent
DAGOGNET par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-07-00002 de la Sous-Préféte de MONTBELIARD en date du 07 juin 2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Laurent DAGOGNET ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préféte de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. — M. Laurent DAGOGNET, né le 28 mai 1972 à Langres (52), EST AGREE en qualité de
GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatif à la pêche en eau
douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de lassociation
agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique « La Charmontaise » de Vieux-Charmont (25)
représentée par son président, sur le territoire des communes de Brognard, Dambenois, Nommay,
Vieux-Charmont.
Article 2 — La liste des propriétés ou. des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-19-00004 - agrément garde-pêche particulier DAGOGNET Laurent 37
Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans |'exercice de ses fonctions, M. Laurent DAGOGNET doit être porteur en permanence
du présent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent étre présentés a toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préféte de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Laurent DAGOGNET, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Montbéliard, le 19 juin 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préféfe et par délégation,
de bureau
arima SALEM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-19-00004 - agrément garde-pêche particulier DAGOGNET Laurent 38