PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-051
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde
ambulancière du département de la Dordogne du 1er juillet 2025 au 30
septembre 2025. (10 pages) Page 3
Culture /
24-2025-05-27-00034 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye
(ancienne), l'église Saint-Avit (4 pages) Page 14
24-2025-05-27-00037 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques,
listés ci-dessous : le pont canal et murs d'encaissement, le bassin de
stationnement (4 pages) Page 19
24-2025-05-27-00036 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE (4
pages) Page 24
24-2025-05-27-00028 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'écluse de Mauzac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG (4
pages) Page 29
24-2025-05-27-00039 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER (4 pages) Page 34
24-2025-05-27-00042 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de trois immeubles de la commune d'URVAL protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le
domaine du château de la Bourlie (4 pages) Page 39
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2025-07-02-00001
Arrêté portant validation des tableaux de la garde
ambulancière du département de la Dordogne du 1er
juillet 2025 au 30 septembre 2025.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 3
REPUBLIQUE :FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité .
Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancièredu département de la Dordogne du 1" juillet 2025 au 30 septembre 2025
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312 1 à L. 6312-5,R.6311-2, R.6312-17-1 à R.6312-23-2, R.6312-29à R.6312- 43 ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU l'arrêté du 26 juin 2024, portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne ;VU l'arrêté du 20 mai 2025, portant modification de l'organisation de la garde ambulanciére pour ledépartement de la DordogneVU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transports sanitaires privés et lescaisses d'assurance maladie signée le 26 décembre 2002 et ses avenants ;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 15 avril 2025 publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde;VU la proposition de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (OTSU) de Dordogne concernantles tableaux de garde du 3°"° trimestre 2025 ;Considérant les avis des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1 : 'La permanence des transports sanitaires urgents, sur chacun des huit secteurs du département de laDordogne, est assurée selon les tableaux de garde joints en annexe au présent arrêté.
ARS - Délégation départementale de DordogneTél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd24-direction@ars.sante.frAdresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 — 33063 BORDEAUX CedexAdresse bureaux : Bâtiment H, Cité administrative — 18 rue du 2687° RI — CS 50253 — 24052 Périgueux Cedex 9www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 4
Article 2 :Le présent arrêté s'applique du 1"" juillet 2025 au 30 septembre 2025.
Article 3 :Pendant la garde, les véhicules doivent être strictement dédiés aux demandes du SAMU-Centre 15 etne peuvent pas être engagés à la suite d'un appel direct par les médecins libéraux, les établissementshospitaliers ou la population sauf accord express du SAMU-Centre 15.Article 4 :Pendant la garde et afin de répondre aux besoins du SAMU-Centre 15, le gérant de plusieursentreprises de transports sanitaires est autorisé a utiliser des véhicules ambulances indépendamment_ des entités juridiques de ses entreprises.Un véhicule de catégorie C (type A), utilisé occasionnellement, possède obligatoirement l'équipementd'une ambulance catégorie A (type B) ainsi qu'un défibrillateur. .Article 5 :Le présent arréte est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égarddes tiers, de sa publication de faire l'objet :- d''un recours gracieux devant le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la santé, de laSolidarités et des Familles; ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Périgueux (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception oude manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr).Article 6 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des services de I'Etat de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le — 2 JUIL. 2025
P/ le Directeur Général de l'Agenc flale de SantéNouvelle-A
Didier COUTEAUD
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 5
SECTEUR1BERGERAC-3EMETRIMESTRE2025VENDREDI4AMBULANCESGERVAUX|AMBULANCESTAXISDELALIND4JEUDI4AMBULANCESTAXISDELALINDE8VENDREDI8AMBULANCESGERVAUXLUNDI8|AMBULANCESTAXISDELALINDE3A|12MARDI12 1VENDREDI12AMBULANCESGERVAUX14JEUDI14 [LAN14AMBULANCESGERVAUXMERCREDI16|AMBULANCESTAXISDELALINDE16_TTAMBULANLMARDI16DI26AMBULANCESGERVAUXMARDI26VENDREDI26AMBULANCESGERVAUXDIMANCHE27|AMBULANCESTAXISDELALINDEMERCREDI27AMBULANCESGERVAUX27AMBULANCESGERVAUXAMBULANCESTAXISDELALINDE242514024
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Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 6
JUILLETMARDIMERCREDIVENDREDIDAMEUDILUNDIMARDIVENDREDIDAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDIMARDI
222324
VENDREDI
29
MERCREDI
30
JEUDI
JOUR7H-19HAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOU'VENDREDI
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DIMANCHELUNDIMARDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI242517019242590545
JOUR7H-19HAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESREUNIESEXCIDEUIL-HAMBULANCESGUICHOUSEPTEMBRELUNDIMARDIMERCREDILUNDIMARDIMERCREDIVENDREDIMERCREDIJEUDIVENDREDILUNDIMARDIMERCREDIVENDREDI
JOUR7H-19HAMBULANCESREUNIESEXCIDEUIL-HAMBULANCESREUNIESEXCIDEUIL-HAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESREUNIESEXCIDEUIL-HAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOUAMBULANCESGUICHOU
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Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 7
MERCREDI2JEUDI3VENDREDI4DIMANCHE6LUNDI7MARDI8VENDREDI11SAMEDI12MERCREDI16VENDREDI18SAMEDI19DIMANCHE20MERCREDI23VENDREDI25SAMEDI26LUNDI28MARDI29MERCREDI30JOUR7H-19HAMBULANCESADM:AMBULANCESADM24_AMBULANCESADM2:AMBULANCESADM24_AMBULANCESADM24
NUIT19H-7H
7H-19H
VENDREDI1.|AMBULANCESADM24SAMEDI2DIMANCHE3|AMBULANCESADM24|MARDI5MERCREDI6VENDREDI8|AMBULANCESADM24DIMANCHE10|AMBULANCESADM2MARDI12JEUDI14VENDREDI15SAMEDI16DIMANCHE17LUNDI18MARDI19SAMEDI23DIMANCHE24MARDI26MERCREDI27VENDREDI29[AMBULANCESADMSAMEDI30DIMANCHE31|JAMBULANCESADM24_SEPTEMBRELUNDI1MARDI2MERCREDI3VENDREDI5SAMEDI6LUNDI8MARDI9VENDREDI12SAMEDI13DIMANCHE14LUNDI15MARDI16MERCREDI17JEUDI18VENDREDI19SAMEDI20MARDI23MERCREDI24JEUDI25VENDREDI26SAMEDI27DIMANCHE28AMBUIJOUR7H-19HcéPsPP
NUIT19H-7H
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Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 8
7H-19H
MARDI1AMBULANCESGUICHOUMERCREDI2JEUDI3VENDREDI4LANCESSSAMEDI5NCESMALDIMANCHE6LUNDI7MARDI8MERCREDI9JEUDI10AMBULANCESGUICHOUVENDREDI11AMBULANCESGUICHOUSAMEDI12.\__DIMANCHE13LUNDI14AMBULANCESSAS24MARDI15AMBULANCESGUICHOUMERCREDI16JEUDI17VENDREDI18DIMANCHE20LUNDI21AMBULANCESSAS24MARDI22AMBULANCESGUICHOUMERCREDI23AMBLCHELSAMEDI26DIMANCHE27LUNDI28MARDI29MERCREDI30
JOURNUITool7H-19H19H-7HVENDREDI1AMBULANCESGUICHOUSAMEDI2DIMANCHE3LUNDI4AMBULANCESSAS24MARDI5AMBULANCESGUICHOUJEUDI7VENDREDI8SAMEDI9DIMANCHE10LUNDI11MERCREDI13AMBULANCESSAS24JEUDI14
VENDREDI15|AMBULANCESGUICHOUSAMEDI16AMBULANCESGUICHOUDIMANCHE17AMBULANCESGUICHOULUNDI18AMBULANCESSAS24MARDI19JEUDI21VENDREDI22AMBULANCESSAS24SAMEDI23DIMANCHE24LUNDI25AMBULANCESGUICHOU__MERCREDI27JEUDI28VENDREDI29SAMEDI30|AMBULANCESGUICHOUDIMANCHE31AMBULANCESGUICHOU
7H-19HLUNDI1MARDI2MERCREDI3AMBULANCESSAS24JEUDI4AMBULANCESGUICHOU—VENDREDI5SAMEDI6DIMANCHE7LUNDI8AMBULANCESSAS24MARDI9|AMBULANCESGUICHOU|MERCREDI10VENDREDI12SAMEDI13DIMANCHE14MARDI16MERCREDI17AMBULANCESSAS24JEUDI18VENDREDI19SAMEDI20|AMBULANCESGUICHOU|LUNDI22|AMBULANCESGUICHOUMARDI23JEUDI25VENDREDI26AMBULANCESSAS24DIMANCHE28|AMBULANCESGUICHOU|LUNDI29MARDI30
Ë
19H-7H
>MICF
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 9
MERCREDI30PERIGORDAMBULANCESSAMEDIMARDI/AMBULANCESWIEGANTPERIGORDAMBULANCES
MERCREDI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 10
19H-7H7H-19H8H-18H19H-7H
u1Gl»2AMBULANCESREUNIESMONTIGNAC2 AMBULANCES REUNIES MONTIGNAC| 24 4 "AMBULANCES REUNIES MONTIGNAC
12 "AMBULANCES REUNIES MONTIGNAC13'AMBULANCESREUNIESMONTIGNAC16|AMBULANCESREUNIESMONTIGNACI18 - AMBULANCES REUNIES MONTIGNAC27 AMBULANCES REUNIES MONTIGNACAMBULANCES REUNIES MONTIGNAC] 28 | AMBULA REUNIES MONTIGNAC
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 11
VENDREDI4SAMEDI5LUNDI7MARDI8MERCREDI9VENDREDI11SAMEDI12DIMANCHE13LUNDI14MARDI15MERCREDI16VENDREDI18DIMANCHE20MERCREDI23DIMANCHE27JEUDI
œ=
NUIT
AOUTVENDREDI1JEUDI7LUNDI11MERCREDI13DIMANCHE17VENDREDI22DIMANCHE24
NUIT19H-5H
SEPTEMBREMARDI2JEUDI4DIMANCHE7DIMANCHE14VENDREDI19MERCREDI24MARDI30
NUIT19H-5H
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 12
332501147
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-07-02-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025. 13
Culture
24-2025-05-27-00034
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye
(ancienne), l'église Saint-Avit
Culture - 24-2025-05-27-00034 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye (ancienne), l'église Saint-Avit14
PRÉFET _ | . Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE B8 AITAIRES CUKUTONESLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité .Fraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deSAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O l'abbaye (ancienne)O l'église Saint-Avit
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de |'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrété n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; :VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Saint-Avit-Sénieur :O l'abbaye (ancienne), classée par arrêté du 2 novembre 1964,[] l'église Saint-Avit, classée par arrêté du 31 décembre 1862 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine '
Culture - 24-2025-05-27-00034 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye (ancienne), l'église Saint-Avit15
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'abbaye (ancienne) et de I'église Saint-Avit ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Saint-Avit-Sénieur, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'abbaye (ancienne) et de |'église Saint-Avit ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'abbaye(ancienne) et de l'église Saint-Avit;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'abbaye (ancienne) et de l'égliseSaint-Avit;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des-abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'abbaye (ancienne) et l'église Saint-Avit un ensemble co-hérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Saint-Avit-Sénieur, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge po-ché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètredes abords des monuments historiques sui-vants :0 l'abbaye (ancienne), classée par arrêté du 2 novembre 1964,( _ l'église Saint-Avit, classée par arrêté du 31 décembre 1862.
Culture - 24-2025-05-27-00034 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye (ancienne), l'église Saint-Avit16
Article 2 : Le dossier de création du périmétre délimité des abords de l'abbaye (ancienne) et de l'égliseSaint-Avit, classées au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 2 novembre 1964et du 31 décembre 1862, situées à Saint-Avit-Sénieur, pourra être consulté au siège de la communautéde communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Saint-Avit-Sénieur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Saint-Avit-Sénieur durant un mois. Mention de cet affichage est inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. —Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le ? 7 MAI 2025: par délégationPour le Pré
Directrice régi ale des affairesculturelles de Nguyelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00034 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye (ancienne), l'église Saint-Avit17
SZOZ'el—ouBop10qe|spdvan(VQd)spiodesapsyusjapanRUIRdænbuoysi}uswnuo[.YAY-QUIES9513319(suuaidue)akeqqy(LOVdNS)spioqysoppyWIjPGoNQWLPAZ1nog'YnaINISLIAV-LNIVS
Culture - 24-2025-05-27-00034 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'abbaye (ancienne), l'église Saint-Avit18
Culture
24-2025-05-27-00037
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous : le
pont canal et murs d'encaissement, le bassin de
stationnement
Culture - 24-2025-05-27-00037 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le pont canal et murs d'encaissement, le bassin
de stationnement
19
Ex | |PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION E -NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesp e | Nouvelle-AquitaineEgalité ;Fraternité '
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deSAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques,listés ci-dessous :
O le pont canal et murs d'encaissement,O le bassin de stationnement
Le Préfet de la région Nouvelle-AquifainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest| Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrété n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme- intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de I'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Saint-Capraise de Lalinde :O le pont canal et murs d'encaissement, inscrits par arrêté du 11 septembre 1996O le bassin de stationnement, inscrit par arrêté du 11 septembré 1996 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00037 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le pont canal et murs d'encaissement, le bassin
de stationnement
20
VU le porter & connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du pont canal et murs d'encaissement, et du bassin de sta-tionnement ; |VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Saint-Capraise de Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du pont canal et murs d'encaissement, et du bassin de stationnement ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du pont canalet murs d'encaissement, et du bassin de stationnement ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du pont canal et murs d'encaissement, -et du bassin de stationnement ; 'VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le pont canal et murs d'encaissement, et le bassin de sta-tionnement un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer a leur conservation ou a leurmise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Saint-Capraise de Lalinde, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « lignerouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments histo-riques suivants :0 le pont canal et murs d'encaissement, inscrits par arrêté du 11 septembre 1996,O le bassin de stationnement, inscrit par arrêté du 11 septembre 1996.
Culture - 24-2025-05-27-00037 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le pont canal et murs d'encaissement, le bassin
de stationnement
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Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du pont canal et murs d'encaisse-ment, et du bassin de stationnement, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 11 sep-tembre 1996, situés à Saint-Capraise de Lalinde, pourra être consulté au siège de la communauté decommunes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Saint-Capraise de Lalinde.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Saint-Capraise de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de I'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux,le 2 7 MAI 2025
4Pour le Préfet et par délégation
e\des affaires cultu-lle-AquitaineDirectrice régionrelles de No
Culture - 24-2025-05-27-00037 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le pont canal et murs d'encaissement, le bassin
de stationnement
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Culture - 24-2025-05-27-00037 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le pont canal et murs d'encaissement, le bassin
de stationnement
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Culture
24-2025-05-27-00036
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
Culture - 24-2025-05-27-00036 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 24
PREFET _ | . Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE ©s GTlaires cuitureliesLiberté | | Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de I'aqueduc du port de Lanquaisprotégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l''urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais, inscrit au titre des mo-numents historiques par arrêté du 11 septembre 1996, à Saint-Capraise de Lalinde ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des-abords de l'aqueduc du port de Lanquais ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Saint-Capraise de Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00036 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 25
VU la délibération du conseil communautaire de la communautéde communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'aqueduc du port de Lanquais ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de | aqueducdu port de Lanquais;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'aqueduc du port de Lanquais ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de |'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'aqueduc du port de Lanquais un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais à Saint-Capraisede Lalinde, inscrit monument historique par arrêté du 11 septembre 1996 susvisé, est créé selon le planjoint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orange » y figurant devient le nouveau périmètre desabords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais,inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, situé à Saint-Capraise deLalinde, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgordet en mairie de Saint-Capraise de Lalinde.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Saint-Capraise de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00036 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 26
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. '- Article 5: Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturellesde Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arré-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation=—> !M-âylïî DESCAZEAUXDirectrice régionale des affairesculturelles deLI/\louvelle-AqUitaine
Culture - 24-2025-05-27-00036 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 27
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Culture - 24-2025-05-27-00036 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc du port de Lanquais protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 28
Culture
24-2025-05-27-00028
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'écluse de Mauzac protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
Culture - 24-2025-05-27-00028 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 29
PREFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai l IlNOUVELLE-AQUITAINE &s aitaires culkurenesLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac protégéeau titre des monuments historiques sur le territoire de la communede MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de I'écluse de Mauzac, inscrite au titre des monumentshistoriques par arrêté.du 11 septembre 1996, à Mauzac-et-Grand-Castang;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Mauzac-et-Grand-Castang, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie- CS 43607- 87036 Limoges Cedex 1 - Tél: 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue- CS 20553- 86020 Poitiers Cedex- Tél: 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00028 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 30
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'écluse de Mauzac ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'écluse deMauzac;VU l'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquéteur du propriétaire de l'écluse de Mauzac;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'écluse de Mauzac un ensemble cohérent et qui sont sus-ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régiohale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac à Mauzac-et-Grand-Castang,inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996 susvisé, est créé selon leplan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmetredes abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac, inscrite autitre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, située à Mauzac-et-Grand-Castang,pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et enmairie de Mauzac-et-Grand-Castang.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Culture - 24-2025-05-27-00028 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 31
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerécours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux,le 77 MAI 2625Pour le Préfet &t par délégation
culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00028 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'écluse de Mauzac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 32
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historiques sur le territoire de la commune MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 33
Culture
24-2025-05-27-00039
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER
Culture - 24-2025-05-27-00039 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 34
PRÉFET | | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE es aifaires cukurelesLiberté | _ Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'égliseprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deSAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de |'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiquespar arrêté du 25 février 1974, à Saint-Romain de Monpazier ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Saint-Romain de Monpazier, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 oc-tobre 2023; :
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00039 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 35
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'église;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des batiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ; 'VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-- dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles decontribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'église à Saint-Romain de Monpazier, inscrite autitre des monuments historiques par arrêté du 25 février 1974 susvisé, est créé selon le plan joint en an-nexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cemonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de I'église, inscrite au titre des monu-ments historiques par arrêté du 25 février 1974, située à Saint-Romain de Monpazier, pourra être consul-té au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Saint-Ro-main de Monpazier.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Saint-Romain de Monpazier durant un mois. Mention de cet affichageest insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Culture - 24-2025-05-27-00039 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 36
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le Z 7 MAI 2025Pour le Préfet fit par délégationMa'ÿ@ä SCAZEAUXDirectrice'régionale des affaires cultu-relles dé-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00039 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 37
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Culture - 24-2025-05-27-00039 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 38
Culture
24-2025-05-27-00042
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de trois immeubles de la commune d'URVAL
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le domaine
du château de la Bourlie
Culture - 24-2025-05-27-00042 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune d'URVAL protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le domaine du château de la Bourlie39
PRÉFET , Direction régionaleDE LA RÉGION . ;NOUVELLE-AQUITAINE ; des affaires culturellesLs | - Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la communed'URVAL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O l'église d'UrvalO lefour à painO le domaine du château de la Bourlie
- Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nominationde Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant I'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de |'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des trois immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune d'Urval :O l'église d'Urval, inscrite par arrété du 9 juin 1926O le four à pain, inscrit par arrêté du 10 avril 1941O le domaine du château de la Bourlie, inscrit par arrété du 12 septembre 2005 ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05'57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hotel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00042 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune d'URVAL protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le domaine du château de la Bourlie40
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église d'Urval, du four à pain et du domaine du châteaude la Bourlie;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communed'Urval, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'église d'Urval, du four à pain et du domaine du château de la Bourlie ;VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'églised'Urval, du four à pain et du domaine du château de la Bourlie ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de l'église d'Urval, du four à pain etdu domaine du château de la Bourlie;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église d'Urval, le four à pain et le domaine du château dela Bourlie un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leurmise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune d'Urval, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé »y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :0O l'église d'Urval, inscrite par arrêté du 9 juin 19260 le four à pain, inscrit par arrêté du 10 avril 19410 le domaine du château de la Bourlie, inscrit par arrêté du 12 septembre 2005.
Culture - 24-2025-05-27-00042 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune d'URVAL protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le domaine du château de la Bourlie41
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église d'Urval, du four à pain etdu domaine du château de la Bourlie, inscrits au titre des monuments historiques respectivement pararrêtés du 9 juin 1926, du 10 avril 1941 et du 12 septembre 2005, situés à Urval, pourra être consulté ausiège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Urval.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Urval durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractèresapparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, Ie; | 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationP
Directrice régioriale des affaires cultu-relles de Nouvelle-Aquitaine
JESCAZEAUX—
Culture - 24-2025-05-27-00042 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune d'URVAL protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le domaine du château de la Bourlie42
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Culture - 24-2025-05-27-00042 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune d'URVAL protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église d'Urval, le four à pain, le domaine du château de la Bourlie43