PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-200
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-08-20-00002 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant
modification de l'adresse d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
971-2025-08-20-00003 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant
modification provisoire de l'adresse d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2025 n°2025-TCA-022
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
CORRESPON'DANSE (2 pages) Page 9
971-2025-08-14-00002 - Arrêté n°971-50-25 du 14 août 2025 portant
agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association CORRESPON'DANSE (2 pages) Page 12
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Agence régionale de santé
971-2025-08-20-00002
Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant
modification de l'adresse d'une officine de
pharmacie
Agence régionale de santé - 971-2025-08-20-00002 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant modification de l'adresse d'une
officine de pharmacie 3
' AlREPUBLIQUE @ D Agencede SantéGuadeloupeFRANÇAI SE Saint-MarptinLiberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES
DECISION ARS/DAOSS — n°portant modification de l'adresse d'uneofficine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3, L.5125-4, R.5125-1, R.5125-8 à 11 ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l''Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrété préfectoral n° 92-952/IP du 29 octobre 1992 autorisant la création d'une officine depharmacie au 83 rue Dandin à Sainte-Anne (97180) avec le numéro de licence 971#000096(anciennement PH-92-13) ;Vu le courriel en date du 20 juin 2025, de Mme Laure MARTIGNAC, pharmacien titulaire, déclarant lamodification de I'adressage, attestée par la mairie de Sainte-Anne, pour le bâtiment situé sur la parcelleAP083, bâtiment dans lequel est située la pharmacie ;Considérant que la modification de la numérotation de l'adressage du bâtiment correspond à unemodification de l'adresse de l'officine sans déplacement ;
DECIDE :
Article 1: La licence n° 971#000096 octroyée pour l'exploitation d'une officine de pharmaciecorrespond dorénavant à un bâtiment situé au 46 rue Dandin — section Valette à SAINTE-ANNE (97180) [parcelle AP 083] .Article 2 : Toute modification des conditions d'installation de l'officine relative à la surface des locaux,à l'ajout ou la suppression d'un local de stockage au sens de l'article R.5125-8 du CSP, auxaménagements du bâti, à une modification d'adressage ou liée à la réalisation d'une nouvelleactivité, doit être préalablement déclarée à la direction générale de l''Agence de santé deGuadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et au Conseil central de la section E(Délégation départementale de la Guadeloupe) de l'Ordre des pharmaciens.Article 3 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifBisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-08-20-00002 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant modification de l'adresse d'une
officine de pharmacie 4
Article 4 :
territorialement compétent, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.La Directrice de I''Animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agence de santéGuadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l'Agence sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé etinsérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le 2 D AOUT 2075f / Le Directeur Général,
Bisdary —- Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-08-20-00002 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant modification de l'adresse d'une
officine de pharmacie 5
Agence régionale de santé
971-2025-08-20-00003
Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant
modification provisoire de l'adresse d'une
officine de pharmacie
Agence régionale de santé - 971-2025-08-20-00003 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant modification provisoire de
l'adresse d'une officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE @ D Agencede SantéGuadeloupeFRANÇAI SE Saint-MartinLiberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES
DECISION ARS/DAOSS — n°portant modification provisoire de l'adressed'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 et suivants, R.5125-1 et suivants ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toutedemande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;Vu la décision du 30 juillet 2024 du directeur général de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin portant délégation de signature publiée le 31 juillet 2024 au recueil desactes administratifs de préfecture de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral n°73/1273/S du 4 septembre 1973 autorisant la création d'une officine depharmacie au lieu-dit Supérette Hibiscus aux Abymes (97139) avec le numéro licence 971#000039(numéro actualisé) ;Vu la demande déposée par M. Patrick Olivier KENGNE-NGUIFFO, pharmacien titulaire, en vue dutransfert provisoire, pour travaux, de l'activité de l'officine de pharmacie KENGNE-NGUIFFO -PHARMACIE DE L'HIBISCUS du lieu-dit Hibiscus — Vieux -Bourg aux ABYMES (97139) vers un localsitué avenue Patrick Saint-Eloi - section Ferrand dans la même commune, réceptionné le 19 mai 2025et complété le 26 mai 2025 ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de I'Ordre des pharmaciens en date du 15 juillet 2025 ;Vu l'avis du Syndicat des pharmaciens de la Guadeloupe en date du 31 juillet 2025 ;Considérant que M. Patrick Olivier KENGNE-NGUIFFO a manifesté, dans son dossier, son intentionde réintégrer les locaux initiaux à l'issue des travaux de rénovation de I'ensemble immobilier entreprispar le bailleur de la pharmacie de I'hibiscus ;Considérant que le permis de construire présenté dans le dossier, accordé au bailleur de la pharmaciede l'hibiscus, comporte bien une phase de démolition d'une partie des bâtiments de l''ensembleimmobilier avant reconstruction et réhabilitation ;
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-08-20-00003 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant modification provisoire de
l'adresse d'une officine de pharmacie 7
Considérant que la pharmacie dans son emplacement provisoire continuera de desservir la populationrésidentedu même quartier défini au sud par l'avenue Patrick Saint-Eloi, à l'ouest par la Nationale 1jusqu'au niveau de la ruelle Claude Christophe, au nord par la ruelle Claude Christophe en direction dela cour Ferrand et à l'est par la cour Ferrand.Considérant que les locaux de l'officine provisoire remplissent les conditions d'accessibilité ainsi queles conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-8 et R.5125-9 du code de la santépublique ; DECIDE :
Article 1 : L'emplacement de la pharmacie KENGNE-NGUIFFO - PHARMACIE DE L'HIBISCUS est
Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
provisoirement modifié et fixé, pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er août 2025,à l'adresse suivante : avenue Patrick Saint-Eloi — section Ferrand aux Abymes (97139).Toute évolution de la situation de nature à impacter cette autorisation provisoire (retour dansles locaux initiaux, retard dans les travaux par exemple) devra être portée à la connaissancede l''Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans les plus brefsdélais.: Toute modification des conditions d'installation de l'officine à son emplacement provisoire,relative à la surface des locaux, à l'ajout ou la suppression d'un local de stockage au sens del'article R.5125-8 du CSP, aux aménagements du bati, à une modification d'adressage ou liéeà la réalisation d'une nouvelle activité, doit être préalablement déclarée à la direction généralede l''Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et au Conseil centralde la section E (Délégation départementale de la Guadeloupe) de I'Ordre des pharmaciens.La présente autorisation est valable deux ans à compter de sa notification, sauf prolongationpar la direction générale de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en cas de force majeure constatée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.La Directrice de l'Animation et de l'organisation des structures de santé de l''Agence de santéGuadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l''Agence sont chargés chacunen ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé etinsérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
f/ Le Directeur Général,Dr Florelle
f . B &Directrice Généra:>- inte
Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-08-20-00003 - Décision ARS/DAOSS du 20 août 2025 portant modification provisoire de
l'adresse d'une officine de pharmacie 8
DRAJES
971-2025-08-14-00001
Arrêté du 14 août 2025 n°2025-TCA-022 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CORRESPON'DANSE
DRAJES - 971-2025-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2025 n°2025-TCA-022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association CORRESPON'DANSE 9
Ex 'REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Le Recteur de Région AcadémiqueRecteur d'AcadémieChancelier des UniversitésDirecteur Académique des Services deL'Education Nationale
Arrêté du 14 août 2025n° 2025-TCA-022Portant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière desuniversités, directrice académique des services de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports deGuadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice dela région académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, délégué régionalacadémique, à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe ;
DRAJES - 971-2025-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2025 n°2025-TCA-022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association CORRESPON'DANSE 10
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI, recteur de larégion académique Guadeloupe, recteur d'académie, chancelier des universités, directeuracadémique des services de l'éducation nationale ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ASSOCIATION CORRESPON'DANCE, dont le siège social est situé à97180 Sainte-Anne, n° RNA : W9G2002171, satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur letronc commun d'agrément.Article 2 : La dite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 14 août 2025
Pour le recteur, et par délégation,Le délégué régional académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports
DRAJES - 971-2025-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2025 n°2025-TCA-022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association CORRESPON'DANSE 11
DRAJES
971-2025-08-14-00002
Arrêté n°971-50-25 du 14 août 2025 portant
agrément d'association de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association
CORRESPON'DANSE
DRAJES - 971-2025-08-14-00002 - Arrêté n°971-50-25 du 14 août 2025 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association CORRESPON'DANSE 12
E [RÉGION ACADÉMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Le Recteur de Région AcadémiqueRecteur d'AcadémieChancelier des UniversitésDirecteur Académique des Services deL'Education Nationale
Arrêté n°971-50-25 du 14 août 2025Portant agrément d'association de jeunesseet d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER , rectrice de la région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelièredes universités, directrice académique des services de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports deGuadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice dela région académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, délégué régionalacadémique, à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe ;
DRAJES - 971-2025-08-14-00002 - Arrêté n°971-50-25 du 14 août 2025 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association CORRESPON'DANSE 13
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI, recteur de larégion académique Guadeloupe, recteur d'académie, chancelier des universités, directeuracadémique des services de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du recteur de région Guadeloupe n° 2025-TCA-022 portant reconnaissance dutronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION CORRESPON'DANCE ;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;ARRÊTEArticle 1% : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé àl'association dont le nom suit : Nom de l'associationCommune du siège socialn° RNANuméro d'agrément
ASSOCIATION CORRESPON'DANCE971-50-25 97180 Sainte-AnneW9G2002171
Article 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une duréede cing ans.Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commun d'agrémenten cours de validité.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la DélégationRégionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annueld'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJ ES), de toute modification destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau.Article 6 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe et notifié aux intéressés.Fait à Basse-Terre, le 14 août 2025Pour le recteur, et par délégation,Le délégué régional académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports
Philippe LE L
DRAJES - 971-2025-08-14-00002 - Arrêté n°971-50-25 du 14 août 2025 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association CORRESPON'DANSE 14