AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de Direction
02-2023-12-26-00002 - Arrêté 2023-07 reconnaissant la qualité de sociétés
coopératives ouvrières de production. (2 pages) Page 3
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré)
/ Secrétariat de direction
02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de signature (7 pages) Page 6
Secrétariat général commun du département de l'Aisne / Pôle management -
Prévention et action sociale
02-2023-12-28-00002 - Arrêté modificatif SGCD n°2023-16 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale (3
pages) Page 14
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Pôle collectivités territoriales
02-2024-01-02-00002 - Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Quentin, plus
annexe. (5 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-12-26-00002
Arrêté 2023-07 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-12-26-00002 - Arrêté 2023-07 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production. 3
Direction départementaleËZ de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Nord'LDibErt:'AISNE Direction du Travail et deÉgalité l'Accompagnement des EntreprisesFraternité sPôle Travail
Arrêté n° 2023-07 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production
Le Directeur départemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Vu la demande présentée le 15 décembre 2023 par la société OEUVRER relative à la reconnaissance dela qualité de société coopérative de production ;Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;Vu la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,et notamment son article 54,Vu la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de production ;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementale del'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature de Monsieur Thomas CAMPEAUX, Préfet deI'Aisne à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord en matière de compétence interdépartementale mutualisée concernantl'agrément des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ;Vu l'arrété du 19 septembre 2023 portant subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité :Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production en date du 15décembre 2023Considérant l'avis donné le du 15 décembre 2023 par la Confédération Générale des SCOP.
DDETS du NordDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du NordUnité départementale Nord-Lille — 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-12-26-00002 - Arrêté 2023-07 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production. 4
ARRETE
Article 1er - La société OEUVRER domiciliée 13 rue Delaporte à MONDREPUIS (02500) est habilitée àprendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative detravailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'à prétendre au bénéfice desdispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopérativesouvrières de production.Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du code des marchés publicsArticle 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier, etvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter dela date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce,et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Lille le 26 décembre 2023
La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- soit en exerçant l'un des deux recours administratifs suivants :- soit un recours gracieux ;- soit un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de l''Emploi, de la Formation Professionnelle et du DialogueSocial (Direction Générale du Travail, Service des relations et des conditions de travail - SRCT/RT1 39/43 quai AndréCitroën 75739 PARIS CEDEX 15)- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
DDETS du NordDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du NordUnité départementale Nord-Lille — 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-12-26-00002 - Arrêté 2023-07 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production. 5
Etablissement Public de Santé Mentale
Départemental de l'Aisne (Prémontré)
02-2024-01-02-00003
Décision portant délégations de signature
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 6
é\ Direction GénéraleSecrétariat 03.23.23.66.02 / Fax 03.23.23.66.09
Te.p.s.m.d. de l'Aisne #Réf. : LB/MR/001/2024
Décision portant délégations de signatureConformément aux dispositions des articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la SantéPublique prévoyant les conditions dans lesquelles le Directeur peut déléguer sa signature,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France en date du 13 août 2019relatif à la nomination de Monsieur Laurent BARRET en qualité de directeur de l'Etablissementpublic de santé mentale départemental de l'Aisne de PREMONTRE, à compter du 1°" septembre2019.
Le Directeur décide :
Article 1°" :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, délégation designature générale est donnée à Madame Nadia ALIANE et Monsieur Laurent LECLERCQ,Directeurs adjoints.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, Madame MarylineRENAUD, Attachée d'administration hospitalière à la Direction générale reçoit délégation designature pour les actes administratifs de gestion courante relevant du secrétariat général.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent LECLERCQ, Directeur Adjoint, en ce quiconcerne les actes administratifs de gestion du personnel non médical concernant :e les avancements d'échelon,e les changements d'affectation,e les congés de longue durée,e les congés de longue maladie,e les accidents de service, de travail et de trajet,e le temps partiel,la disponibilité,la mutation,le détachement,les tableaux de service,les heures supplémentaires,l'ouverture et l'organisation des concours,les contrats à durée déterminée ou indéterminée relatifs aux personnels soignants(recrutement, résiliation, licenciement),1/6établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne éF 02320 PRÉMONTRÉ éF Tél. 032323 66 66 M www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 7
e l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,les ordres de mission permanents ou temporaires,les états de frais de déplacements,les actes et décisions liés aux autorisations de formation,les assignations en cas de grève.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent LECLERCQ,Monsieur Jean-Louis DUROS et Monsieur Sébastien FRANCOISE, Attachés d'AdministrationHospitalière à la Direction des Ressources Humaines, recoivent délégation de signature pour :e les accidents de service, de travail et de trajet,e le temps partiel,l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,les actes et décisions liés aux autorisations de formation,les assignations en cas de grève,les ordres de mission temporaires,les états de frais de déplacement.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur chargé de la Directiondes ressources matérielles :- pour engager et liquider, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses du titre 2 et du titre 3(budget principal et budgets annexes) hormis les dépenses imputables aux comptes H654.- pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables aux comptes de lasection d'investissement inférieures ou égales à 2000 €.- pour liquider les factures imputables sur la section d'investissement.- pour l'ensemble des actes administratifs, à l'exclusion des Marchés de Travaux et de prestationsde service, relatifs à la gestion des services économiques et logistiques concernant :e le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous saresponsabilité,e la tenue de la comptabilité des stocks,e la conservation des biens mobiliers,e la tenue de la comptabilité d'inventaire,les régies d'avances,les régies de recettes,la gestion des polices d'assurance,la gestion du parc immobilier,les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacements.- pour lensemble des actes administratifs de gestion courante des services techniquesconcernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission,e les états de frais de déplacements,e les demandes de prix à l'exclusion des marchés de travaux et de prestations.
2/6établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne € 02320 PREMONTRE < Tél. 03 23 23 66 66 ¢ www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 8
Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée parMonsieur Frédéric PIERRET, Attaché d'administration hospitalière et Monsieur XavierLOITRON, Adjoint des cadres hospitaliers.
Article 7 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur chargé de la Directiondes Ressources matérielles (Département des Systèmes d'Information et de l'Organisation) :- Pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur les comptes H606251,H615261, H6261, H6284, H6521.Sur les actes administratifs de gestion courante du Département des Systèmesd'Information et de l'Organisation, en ce qui concerne :les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacements,les relations d'ordre technique avec les fournisseurs privés ou publics, àl'exclusion des contrats et des marchés de prestations de service ouintellectuelles.
Article 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée parMonsieur Pierre MENTION, agissant en qualité d'ingénieur au DSIO.
Article 9 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre MENTION, cette délégation est exercéepar Monsieur David DESSAINT et Monsieur Sébastien LENGLET, agissant en qualité d'adjointsau DSIO.
Article 10 :Délégation permanente est donnée à Madame Nadia ALIANE, Directrice de la clientèle, de lastratégie et du médico-social, pour tous les actes administratifs de gestion courante :prononcer les admissions et les sorties définitives,établir la demande de tiers quand le demandeur ne peut ou ne sait pas écrire,informer les patients hospitalisés sans consentement de leur mode de placementsigner les permissions de sortie (hospitalisations libres),signer les autorisations de sortie dans l'établissement des patients en soins sansconsentement sur décision du Directeur,autoriser les sorties de courte durée des patients hospitalisés,e ... signer les bordereaux d'envoi à l'Agence Régionale de Santé et au Juge des Libertés etdes Détentions des documents de suivi des demandes d'hospitalisation sansconsentement ,e — signer les levées (article L 3212-9 CSP),e ... accepter ou demander le transfert des patients hospitalisés sans consentement,e =— informer les tiers des levées ou des sorties des patients en soins psychiatriques sansconsentement,e — signer les registres de la loi,e — signer les états de poursuite à l'encontre des hospitalisés,
3/6établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne ¢ 02320 PRÉMONTRÉ < Tél. 032323 66 66 ¥ www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 9
e demander au Comptable de l'Etablissement de ne pas poursuivre les hospitalisés encours de prise en charge,signer les documents relatifs au déces d'un patient,signer les demandes de mise sous protection des patients ,signer les courriers de recours aupres des organismes payeurs,signer les demandes d'annulation ou de modification de prise en charge,signer les courriers au receveur concernant linformation sur la prise en charge despatients et les demandes relatives aux poursuites,signer les autorisations d'absence du personnel,e — signer les décisions :® d'admission, de maintien en soins psychiatriques,% de modification de prise en charge,& de réadmission en hospitalisation complète,® de fin de mesure.
Article 11 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia ALIANE, la délégation relative à la gestiondes patients est exercée par Monsieur Jean-Philippe VRAND, Attaché d'administrationhospitalière au service de la Gestion des patients.
Article 12 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe VRAND, la délégation est exercéepar Madame Patricia GEORGET, Adjoint des cadres hospitaliers au service de la Gestion despatients.
Article 13 :Madame Aurélie DUPONT - FREULET, Adjoint des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire à laprotection des majeurs, reçoit délégation permanente de signature en ce qui concerne tous lesactes relevant des mandats judiciaires à la protection des majeurs confiés par les juges destutelles à l'epsmdA.
Article 14 :Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine GRENET en tant que Pharmacien chef deservice pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables sur les compteset sous-comptes suivants :H. 602.110 MédicamentsH. 602.160 Gaz médicauxH. 602.170 Produits de baseH. 602.210 Petit matériel médico-chirurgical non stérileH. 602.211 Ligatures et suturesH. 602.212 PansementsH. 602.221 Dispositifs médicaux à usage parentéralH. 602.222 Dispositifs médicaux système digestifH. 602.223 Dispositifs médicaux système génito-urinaireH. 602.224 Dispositifs médicaux système respiratoireH.602.230 Matériels et fournitures médico-chirurgicales à usage uniquestérileH. 602.287 Produits d'hygièneH. 602.680 Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédieet pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur ces mêmes comptes.4/6établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne € 02320 PRÉMONTRÉ < Tél. 03 23 23 66 66 S www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 10
Article 15 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine GRENET, Monsieur Frédéric BURDEPharmacien, recoit délégation en ce qui concerne les dépenses et le visa des factures de laPharmacie.
Article 16 :Délégation permanente est donnée à Madame Fabienne CANDINI, Directrice de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers et de l'Ecole d'Aides-soignants, pour les actes administratifs degestion courante concernant :les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventionsd'enseignement,les conventions relatives aux stagiaires en formation continue,les conventions de stage relatives aux étudiants en soins infirmiers, élèves aide-soignants et élèves cadres,les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacementsla gestion de la résidence.
Article 17 :Délégation permanente est donnée à Madame Vénéta ALEXIEVA, Faisant Fonction Directrice desSoins, pour les actes administratifs de gestion courante de la Direction des Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-Techniques concernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les états de frais de déplacements.
Article 18 :Délégation permanente est donnée à Madame Catherine HOPIN, Cadre socio-éducatif, pour lesactes administratifs de gestion courante de l'Unité Technique du Travail Social concernant :
U1 A QUWNA= — — " —
les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacements,les justificatifs de présence des stagiaires socio-éducatifs,les conventions nominatives de mise en situation professionnelle des patients,contractées par l'intermédiaire d'organismes (ex. Pôle Emploi, Chambre des Métiers etde lartisanat...) ou d'entreprises privées ainsi que les conventions nominatives desstages effectués par les patients dans le cadre des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (ex. stage en ESAT, sur 'EPSMD...),les documents afférents à l'accueil des stagiaires de la filière socio-éducative (ex.conventions de stages...).
5/6établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne ¥ 02320 PREMONTRE € Tél. 0323 23 66 66 M€ www.epsmd-aisne. fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 11
Article 19 :Délégation permanente est donnée a Madame Ségoléne DE JODAR, Faisant Fonction Cadresocio-éducatif, pour les actes administratifs de gestion courante du service d'Accueil FamilialThérapeutique.
Article 20 :Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures relatives aux délégations designatures.
Article 21 :La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance, publiée au Recueil des ActesAdministratifs du département de l'Aisne et transmise au Comptable de l'Etablissement et auxintéressés.
Fait à Prémontré, le 2 janvier 2024
6/6établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne € 02320 PREMONTRE 4 Tél. 0323236666 i www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 12
e.p.s.m.d. de l'Aisne "
Prémontré, le 2 janvier 2024
Annexe à la délégation de signature n° 001/2024du 2 janvier 2024Page de signature
Liste des signatures des personnels ayant nouvellement reçu une délégation au titrede la décision référencée ci-dessus :A
@ * g% ) I .' '2 > Monsieur Laurent LECLERCQ,& Directeur des ressources humaines
établissement public de santé mentale départemental de UAisne M 02320 PRÉMONTRÉ Tél. 03 23 23 66 66 ¥ www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-01-02-00003 - Décision portant délégations de
signature 13
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2023-12-28-00002
Arrêté modificatif SGCD n°2023-16 portant
nomination des membres de la commission
locale d'action sociale
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2023-12-28-00002 - Arrêté modificatif SGCD n°2023-16 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale 14
Ex Secrétariat général commun départementalPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif SGCD n°2023-16portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statutgénéral de la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'État ;Vu l'arrété du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère deI'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu larrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministére de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police :Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administrationde la police nationale ;Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arrété du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministèrede l'intérieur ((OMA2223073A) ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur N° NOR IOMA2227640A en date du 17 octobre 2022 relatifaux commissions locales d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieuret des outre-mer pris sur avis de la commission nationale d'action sociale en sa séance plénière du22 juin 2022 ;Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu l'arrêté préfectoral n° SDAS 2020-1 du 9 mars 2020 portant désignation des membres de lacommission locale d'action sociale de l'Aisne ;Vu l'arrêté modificatif n° SDAS 2020-7 du 21 septembre 2020 portant désignation des membresde la commission locale d'action sociale de l'Aisne ;
50 boulevard de Lyon02010 LAON CEDEX K1 préfet deraisne © (@) oPrefeto2Affaire suivie par : Christelle HOSKENSTél. : 03 23 21 82 50Mél. : sgc-action-sociale@aisne.gouv.frPôle management / mission prévention et action sociale . ' ,Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2023-12-28-00002 - Arrêté modificatif SGCD n°2023-16 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale 15
Vu la circulaire du 22 mars 2023 précisant les modalités de recomposition des commissionslocales d'action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1" au 8 décembre2022 ;Vu l'arrété SGCD n°2023-8 du 7 juin 2023 portant création de la commission locale d'actionsociale de l'Aisne,Vu l'arrété SGCD n°2023-9 du 7 juin 2023 portant répartition des sièges de la commission localed'action sociale de l'Aisne,Vu l'arrêté SGCD n°2023-10 du 16 août 2023 portant nomination des membres de la commissionlocale d'action sociale de l'Aisne,Vu les désignations nominatives des organisations syndicales,Considérant le départ en mobilité de M. Cédric DUMORTIER ,Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :Article 1°"L'article 1er de l'arrêté SGCD n°2023-10 du 16 août 2023 visé supra est modifié comme suit :Il - En qualité de représentants des organisations syndicales :v Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur et des outre-mer — Force Ouvrière(FSMI-FO) : 8 siègesMembres titulaires Membres suppléants-M. Stéphane MORAIN -M. Fabien GOBEAUT-M. ... Jean-Paul URBAN -M. Christophe DELPLACE-M. ... Jean-Sébastien AVUNDO - M. Yannick MICHEL-M. Fredy QUIGNON -M. — Jérôme LIESSE-M. ... Benoît GOUJET -M, ... David POITE- Mme Anne-Sophie DERING -M. ... Nicolas DELANDE- Mme Ingrid DALLERY -M. — Julien AMPILHAC-M. — Alain MACKOWIAK - Mme Dominique HOFFMANN
v Les listes communes CFE-CGC/UNSA-FASMI (Alliance Police Nationale, UNSA Police, SNIPAT,SYNERGIE OFFICIERS, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, UDO, SPPN, UNSA FASMI) : 6 siègesMembres titulaires Membres suppléants- M. Fabrice PONCET - Mme Emilie AMBLARD- M. Frédéric DEGOUY - M, Jean-Michel WOLSZTYNIAK- Mme Sophie PREVOST -M. Steven DRUET- Mme Lydie DESNOYERS - M. David CROMBEZ- Mme Nancy AVRIL - M. Anthony TRONCQUOY-M. — Jérémy LELEUCH -M. Alexandre RIQUETv Confédération Générale du Travail (CGT) : 1 siègeMembres titulaires Membres suppléants- Mme Audrey VALEIX - Mme Nadège LEGRAND
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2023-12-28-00002 - Arrêté modificatif SGCD n°2023-16 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale 16
IIl - En qualité de membres consultatifs :- le conseiller technique régional pour le service social,- le médecin du travail,- Un inspecteur santé et sécurité au travail chargé du departement- Un psychologue de soutien opérationnel,
Article 2Le mandat des membres titulaires et suppléants des organisations syndicales est de 4 ans.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° SDAS 2020-1 du 9 mars 2020 et l'arrêté modificatif n° SDAS 2020-7 du 21septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale d'action sociale deI'Aisne sont abrogés,
Article 4Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Laon, le 2 8 DEC. 2025Pour le préfet, et par délégation,
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2023-12-28-00002 - Arrêté modificatif SGCD n°2023-16 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale 17
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2024-01-02-00002
Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de
Saint-Quentin, plus annexe.
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00002 - Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Quentin,
plus annexe.
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listeséléctorales dans les communes de l'arrondissementde Saint-Quentin
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrêté préfectoral 2023-36 en date du 29 Aout 2023 donnant délégation de signature à Mme CorinneMINOT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU la proposition des maires des communes concernées ;VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en date du 1erdécembre 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition'de Madame la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Quentin :ARRÊTE:ARTICLE 1" : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
ARTICLE 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Quentin et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du présentyarrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Saint-Quentin le 02 janvier 2024
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00002 - Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Quentin,
plus annexe.
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00002 - Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Quentin,
plus annexe.
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