PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-105
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-04-15-00001 - HABILITATION VETERINAIRE FROMONT
JEAN-PHILIPPE (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 11 26 accordant
délégation de signature à M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de
Boulogne-sur-Mer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de
Marquise (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
62-2024-04-11-00007 - Arrêté Préfectoral portant désignation nominative
des porteurs de carte achat (4 pages) Page 9
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-04-15-00001
HABILITATION VETERINAIRE FROMONT
JEAN-PHILIPPE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-15-00001 - HABILITATION VETERINAIRE FROMONT
JEAN-PHILIPPE 3
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
=
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20240415-266
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Philippe FROMONT
Vu le code rural et de la pêche marltlme et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif a l'exécution des mesures .de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'ofganisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M.
Redouane OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en
qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du
15 décembre 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Redouane OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décision en'date du 13 décembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur
Redouane OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses
coilaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Philippe FROMONT né le 08/03/1992-à'ÔHARL'EROI
(BELGIQUE) et domicilié professionnellement au 87 rue du Bois à AIRE SUR LA LYS (62120) ; '
Considérant que Monsieur Jean-Philippe FROMONT remplit les conditions permettant
l'attribution de I'habilitation sanitaire;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur Jean-Philippe FROMONT, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 87 rue du Bois à AIRE SUR LA LYS (62120),
L'habilitation sanltalre porte sur les activités et |'aire géographique du département déclarées le
10/04/2024 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-15-00001 - HABILITATION VETERINAIRE FROMONT
JEAN-PHILIPPE 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire. est
renouvelable par pérlode de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3
Monsieur Jean-Phillppe FROMONT s'engage à respecter 'les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Jean-Philippe FROMONT pourra être appelé par le 'préfet' de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation 'sanitaire
entraînera l'application des dlsposmons prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime..
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par |'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 15 avril 2024
_
Pour le préfet, et par delegatlon
Le Directeur Départemental de la Protecydf\ dés Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service Sante, Prot iory Anlmale et Environnement,
l
ÎEric FAUQUÈ MB ERG}Â
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Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 . Ë _ D
-62022 ARRAS Cedex 9 ' WWW.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calals.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-15-00001 - HABILITATION VETERINAIRE FROMONT
JEAN-PHILIPPE 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-17-00001
Arrêté préfectoral n°2024 11 26 accordant
délégation de signature à M. Patrick LEVERINO,
Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, à l'effet de
signer le contrat de ville 2024-2030 de Marquise
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 11 26 accordant délégation de signature à M. Patrick
LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de Marquise 6
Ex Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
P
Fraternité
{Br'Lfcr'eîarrt'JigÊtlâll:)eÊLe:ijuridique et de la coordination Arras, le l 7 AVR 2024
N°2024-11-26
ARRÊTÉ PREFECTORAL ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE |
A M. PATRICK LEVERINO, SOUS-PREFET DE BOULOGNE-SUR-MER À L'EFFET DE
SIGNER LE CONTRAT DE VILLE 2024-2030 DE MARQUISE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, en qualité
de sous-préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François FLAHAUT, en qualité
de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général
adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 11 26 accordant délégation de signature à M. Patrick
LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de Marquise 7
Arréte
Article 1°' Délégation est donnée à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de Boulogne-
sur-Mer, à l'effet de signer, le contrat de ville 2024-2030 « Engagement Quartiers
2030 », de Marquise.
Article 2: Le secrétaire général, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le secrétaire
général adjoint en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Eréfet,
Jacques BILCANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 11 26 accordant délégation de signature à M. Patrick
LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de Marquise 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-11-00007
Arrêté Préfectoral portant désignation
nominative des porteurs de carte achat
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00007 - Arrêté Préfectoral portant désignation nominative des porteurs de carte achat 9
E . Secrétariat Général Commun
PRÉ FET Départemental du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Arras,le 1 } AVR. 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DESIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE
CARTE D'ACHAT
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'Etat ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaires et de la carte d'achat :
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00007 - Arrêté Préfectoral portant désignation nominative des porteurs de carte achat 10
ARRETE
Article 1 : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau en annexe 1 à la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions,
compétences et dans la limite fixée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Pas-de-
Calais ou du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
dans le délai de deux mois à compter de sa publication à l'adresse suivante :
TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
L'exercice d'un recours administratif proroge le délai de recours contentieux (seul le premier recours
administratif, qu'il soit gracieux ou hiérarchique emporte prorogation de ce délai).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les agents nommés à l'annexe 1 sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILEANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00007 - Arrêté Préfectoral portant désignation nominative des porteurs de carte achat 11
Annexe 1 :
Niveau 1
(dépenses non couvertes parNiveau 3
(dépenses couvertes par unVisa
(dépenses autorisées àun marché public formalisé) marché puu"fiä'\g)'e convention l'étranger)
Patondpar | Pabnd | PO | piatora el | Palondpas | Puicns
BECOULET Sébastien Sous-Préfet de Béthune 1000 € 10 000 €
BIENAIME Rémy Chauffeur à la Sous-Préfecture de Saint Omer 1000 € 5 000 €
BILLANT Jacques Préfet 1500 € 18 000 € 1500 € 2000 €
BODU Xavier Adjoint au chef du Service logistique et batimentaire au SGCD 1500 € 35 000 € 3000 € 10 000 €
BRIET José Chef du Garage à la Préfecture 1000 € 15 000 €
ICAILLERETZ Antoire Agent de maintenance au SGCD 1500 € 35000 € 3000 € 10000 €
ICANDELIER Marianne Approvisionneur au SGCD 1500 € 5000 € 3000 € 40 000 €
ICHOMETTE Nathalie Directrice de la DDETS 1000 € 10000 €
COLLAS Jérôme Directeur du SGCD 500 € 1000€
COUILLEZ Frédéric Technicien SIDSIC au SGCD 1500 € 14 000 € 1000 € 1000 €
CURY Agathe Sous-Préfete de Calais 1000 € 10 000 €
DE BACKER Jonathan Chauffeur au Sous-Préfet de lens 1000 € 5000 €
DEGOS Thomas Préfet délégué à la reconstruction 1000 € 8000 € 1000 € 2000 €
DENNE |Sébastien Directeur CERT 500 € 1000 €
DRANSART Pascal Chauffeur à la Sous-Préfète de Boulogne-Sur-Mer 1000 € 5000 €
DUMARQUE Pierre Approvisionneur au SGCD 1500 € 5000 € 3000 € 40000 €
DUMONT Manuel Responsable du pôle soutien et logistique au SGCD 1500 € 35000 € 3000 € 10000 €
DUPROS Emmanuelle |Approvisionneur au SGCD 1500 € 5 000 € 3000 € 40 000 €
ELUECQUE Rony Chef de la Chefferie du Cabinet 500 € 1000 €
FLAHAUT François Secrétaire Général Adjoint 1000 € 8000 € 1000 € 2000 €
FRADIN-THIRODE Isabelle Sous-Préfète de Montreuil 1000 € 8000 € 1000 € 2000 €
GAYET Edouard Directeur de la DDTM 1000 € 10 000 €
IGEST Samuel Secrétaire Général à la Sous-Préfecture de Saint-Omer 1000 € 5 500 €
IGIRARDOT Hélène Sous-Préfète, Directrice de Cabinet 1000 € 10 000 €
IGUTHLEBEN-CECCARONI |Sandra Sous-Préfète de Lens 1000 € 10 000 €
HAIGNERE Matthieu Chauffeur à la Sous-Préfecture de Boulogne 1000 € 5 000 €
HERBEZ Eddie Agent de maintenance au SGCD 1500 € 35 000 € 3000 € 10 000 €
HOUPLAIN Frédéric Chef du Service logistique et bâtimentaire au SGCD 1500 € 35 000 € 3000 € 10 000 €
HUTIN Cédric Adjoint responsable pôle soutien et logistique au SGCD 1500 € 35 000 € 3000 € 10 000 €
KNOP Johann Secrétaire Général à la Sous-Préfecture de Lens 1000 € 5500 €
LACROIX Stéphane Directeur adjoint en charge des SIC au SGCD 1500 € 14 000 € ' 1000€ 1000 €
LECOURT Dominique Chef du Service Qualité de vie au Travail au SGCD 1000 € 10 000 €
LEVERINO Patrick Sous-Préfet de Boulogne Sur Mer 1000 € 8000 € 1000 € 2000 €
MANDET Catherine Directrice des Sécurités 1000 € 5 500 €
MANIER Francis Directeur MI 500 € 1000 €
MARGOLLE (TONNEL) Anne-Sophie [Directrice Adjointe SGCD - 500 € 1000€
MARX Christophe Secrétaire Général 1000 € 8000€ 1000 € 2000 €
MAZIERE Frédéric Responsable de pôle au SIDSIC / SGCD 1500 € 14 000 € 1000 € 1000 €
MER Christine Approvisionneur au SGCD 1500 € 5000 € 3000 € 40 000 €
NOUGAREDE Martine Secrétaire Général à la Sous-Préfecture de Boulogne-Sur-Mer 1000 € 5 500 €
NOURTIER Fabrice Agent de maintenance au SGCD 1500 € 35000 € 3000 € 10000 €
NUNS Cindy Gestionnaire budgétaire à la Sous-Préfecture de Béthune 1000 € 5 000 €
OUAHRANI Rédouane Directeur de la DDPP 1000 € 10 000 €
PAGES Sophie Sous-Préfète de Saint Omer 1000 € 10000 €
PINGUET Caroline - Gestionnaire budgétaire à la Sous-Préfecture de Montreuil 1000 € 5 000 €
PRUVOST B Baudouin Cuisinier du Préfet 2000€ 35 000 €
RAFFY Jean-François |Sous-Préfet délégué 1000 € 8000 € 1000 € 2000 €
RAL Jean-François |Secrétaire Général à la Sous-Préfecture de Béthune 1000 € 5 500 €
ROESCHERT Jean-Marc Secrétaire Général à la Sous-Préfecture de Calais 1000 € 5500 €
SAUVAGE Régis Maître d'Hôtel du Préfet 2000€ 35 000 €
SEYMOUR Rosuel Chauffeur du Sous-Préfet de Saint Omer 1000 € 5000 €
TOP Justine Service Communication 1000 € 5000 €
ITREHOUX Manuel Adjoint responsable pôle entretien bâtimentaire au SGCD 1500 € 35 000 € 3000 € 10 000 €
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