AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-359
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
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01-2025-10-15-00004
20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville
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EsPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral N° DDPP01-25- modifiant l'arrêté n°DDPP01-25-402
déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) survenu dans l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte rela-
tives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP01-25-401 du 14 octobre 2025 portant déclaration d'infection de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9 ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120,
intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose
que la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par
l'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-
nulle ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre
2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d'urgence
relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
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CONSIDÉRANT les erreurs matérielles relevées à l'arrêté n°DDPP 01-25-402 du 15 octobre 2025
déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) survenu dans l'Ain ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les termes « Section 1  : Mesures déployées dans la zone de surveillance » sont
remplacés par les termes « Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée »
Article 2 : Les termes « Section 4 : Dispositions finales » sont remplacés par les termes
« Section 3 : Dispositions finales »
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif
territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative.
Fait à BOURG EN BRESSE, le 15 octobre 2025
Signé par La Préfète de l'Ain
Chantal MAUCHET
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Annexe 1 : liste des communes situées en zone de protection
nom commune zone de
protection
code
INSEE
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
L'Abergement-Clémenciat 01001 zone indemne
Ambérieux-en-Dombes 01005 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Attignat 01024 zone indemne
Bâgé-Dommartin 01025 zone indemne
Bâgé-le-Châtel 01026 zone indemne
Baneins 01028 zone indemne
Bey 01042 zone indemne
Biziat 01046 zone indemne
Bouligneux 01052 zone indemne
Bourg-en-Bresse 01053 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Buellas 01065 zone indemne
Certines 01069 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chalamont 01074 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chaneins 01083 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Chanoz-Châtenay 01084 zone indemne
La Chapelle-du-Châtelard 01085 zone indemne
Châtenay 01090 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Châtillon-sur-Chalaronne 01093 zone indemne
Chaveyriat 01096 zone indemne
Condeissiat 01113 zone indemne
Confrançon 01115 zone indemne
Cormoranche-sur-Saône 01123 zone indemne
Bresse Vallons 01130 zone indemne
Crottet 01134 zone indemne
Cruzilles-lès-Mépillat 01136 zone indemne
Curtafond 01140 zone indemne
Dompierre-sur-Veyle 01145 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Dompierre-sur-Chalaronne 01146 zone indemne
Francheleins 01165 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Garnerans 01167 zone indemne
Genouilleux 01169 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Grièges 01179 zone indemne
Guéreins 01183 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Illiat 01188 zone indemne
Laiz 01203 zone indemne
Lapeyrouse 01207 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Lent 01211 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Malafretaz 01229 zone indemne
Marlieux 01235 zone indemne
Marsonnas 01236 zone indemne
Mézériat 01246 zone indemne
Mogneneins 01252 zone indemne
Montagnat 01254 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Montceaux 01258 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montcet 01259 zone indemne
Montracol 01264 zone indemne
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nom commune zone de
protection
code
INSEE
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Montrevel-en-Bresse 01266 zone indemne
Neuville-les-Dames 01272 zone indemne
Péronnas 01289 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Perrex 01291 zone indemne
Peyzieux-sur-Saône 01295 zone indemne
Le Plantay 01299 zone indemne
Polliat 01301 zone indemne
Pont-de-Veyle 01306 zone indemne
Relevant 01319 zone indemne
Replonges 01320 zone indemne
Romans 01328 zone indemne
Saint-André-de-Bâgé 01332 zone indemne
Saint-André-d'Huiriat 01334 zone indemne
Saint-André-le-Bouchoux 01335 zone indemne
Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01336 zone indemne
Saint-Cyr-sur-Menthon 01343 zone indemne
Saint-Denis-lès-Bourg 01344 zone indemne
Saint-Didier-d'Aussiat 01346 zone indemne
Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 zone indemne
Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01351 zone indemne
Saint-Genis-sur-Menthon 01355 zone indemne
Saint-Georges-sur-Renon 01356 zone indemne
Saint-Germain-sur-Renon 01359 zone indemne
Saint-Jean-sur-Veyle 01365 zone indemne
Saint-Julien-sur-Veyle 01368 zone indemne
Saint-Just 01369 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Martin-le-Châtel 01375 zone indemne
Saint-Nizier-le-Désert 01381 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sainte-Olive 01382 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Paul-de-Varax 01383 zone indemne
Saint-Rémy 01385 zone indemne
Saint-Sulpice 01387 zone indemne
Saint-Trivier-sur-Moignans 01389 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Sandrans 01393 zone indemne
Servas 01405 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sulignat 01412 zone indemne
Thoissey 01420 zone indemne
La Tranclière 01425 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Valeins 01428 zone indemne
Vandeins 01429 zone indemne
Versailleux 01434 zone indemne
Villars-les-Dombes 01443 zone indemne
Villeneuve 01446 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Viriat 01451 zone indemne
Vonnas 01457 zone indemne
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Annexe 2 : liste des communes situées en zone de surveillance
nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
L'Abergement-de-Varey 01002 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ambérieu-en-Bugey 01004 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ambronay 01007 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ambutrix 01008 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Aranc 01012 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Arandas 01013 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Arbigny 01016 zone indemne
Argis 01017 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ars-sur-Formans 01021 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Asnières-sur-Saône 01023 zone indemne
Balan 01027 zone indemne
Beaupont 01029 zone indemne
Beauregard 01030 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Bellignat 01031 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Béligneux 01032 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bény 01038 zone indemne
Béréziat 01040 zone indemne
Bettant 01041 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Beynost 01043 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Birieux 01045 zone indemne
Blyes 01047 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
La Boisse 01049 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Boissey 01050 zone indemne
Bolozon 01051 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bourg-Saint-Christophe 01054 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Boyeux-Saint-Jérôme 01056 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Boz 01057 zone indemne
Brénod 01060 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bressolles 01062 zone indemne
Brion 01063 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ceignes 01067 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Cerdon 01068 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ceyzériat 01072 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chaleins 01075 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Chaley 01076 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Challes-la-Montagne 01077 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Champdor-Corcelles 01080 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Charnoz-sur-Ain 01088 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Château-Gaillard 01089 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Châtillon-la-Palud 01092 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chavannes-sur-Reyssouze 01094 zone indemne
Nivigne et Suran 01095 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chazey-sur-Ain 01099 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chevillard 01101 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chevroux 01102 zone indemne
Civrieux 01105 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Cize 01106 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Cleyzieu 01107 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Coligny 01108 zone indemne
Conand 01111 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Condamine 01112 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Corlier 01121 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Cormoz 01124 zone indemne
Corveissiat 01125 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Courmangoux 01127 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Courtes 01128 zone indemne
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nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Crans 01129 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Curciat-Dongalon 01139 zone indemne
Dagneux 01142 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Domsure 01147 zone indemne
Douvres 01149 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Drom 01150 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Druillat 01151 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Évosges 01155 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Faramans 01156 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Fareins 01157 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Feillens 01159 zone indemne
Foissiat 01163 zone indemne
Frans 01166 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Béard-Géovreissiat 01170 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Géovreisset 01171 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Gorrevod 01175 zone indemne
Grand-Corent 01177 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Groissiat 01181 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Hautecourt-Romanèche 01184 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Izenave 01191 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Izernore 01192 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Jassans-Riottier 01194 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Jasseron 01195 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Jayat 01196 zone indemne
Journans 01197 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Joyeux 01198 zone indemne
Jujurieux 01199 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Labalme 01200 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lagnieu 01202 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lantenay 01206 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lescheroux 01212 zone indemne
Leyment 01213 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Leyssard 01214 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Loyettes 01224 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lurcy 01225 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Maillat 01228 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Mantenay-Montlin 01230 zone indemne
Manziat 01231 zone indemne
Marboz 01232 zone indemne
Martignat 01237 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Massieux 01238 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Matafelon-Granges 01240 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Meillonnas 01241 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Mérignat 01242 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Messimy-sur-Saône 01243 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Meximieux 01244 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bohas-Meyriat-Rignat 01245 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Mionnay 01248 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Miribel 01249 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Misérieux 01250 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Le Montellier 01260 zone indemne
Monthieux 01261 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montluel 01262 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montmerle-sur-Saône 01263 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montréal-la-Cluse 01265 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Nurieux-Volognat 01267 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Nantua 01269 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Neuville-sur-Ain 01273 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
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nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Les Neyrolles 01274 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Neyron 01275 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Niévroz 01276 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Nivollet-Montgriffon 01277 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Oncieu 01279 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Outriaz 01282 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ozan 01284 zone indemne
Parcieux 01285 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Pérouges 01290 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Peyriat 01293 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pirajoux 01296 zone indemne
Pizay 01297 zone indemne
Poncin 01303 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pont-d'Ain 01304 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pont-de-Vaux 01305 zone indemne
Port 01307 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pouillat 01309 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Priay 01314 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ramasse 01317 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Rancé 01318 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Revonnas 01321 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Reyrieux 01322 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Reyssouze 01323 zone indemne
Rignieux-le-Franc 01325 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Alban 01331 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-André-de-Corcy 01333 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Bénigne 01337 zone indemne
Saint-Bernard 01339 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Sainte-Croix 01342 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Denis-en-Bugey 01345 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Didier-de-Formans 01347 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Éloi 01349 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Étienne-du-Bois 01350 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Étienne-sur-Reyssouze 01352 zone indemne
Sainte-Euphémie 01353 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Jean-de-Niost 01361 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Jean-de-Thurigneux 01362 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Jean-le-Vieux 01363 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Jean-sur-Reyssouze 01364 zone indemne
Sainte-Julie 01366 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Julien-sur-Reyssouze 01367 zone indemne
Saint-Laurent-sur-Saône 01370 zone indemne
Saint-Marcel 01371 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Martin-du-Frêne 01373 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Martin-du-Mont 01374 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Maurice-de-Beynost 01376 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Maurice-de-Gourdans 01378 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Maurice-de-Rémens 01379 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Nizier-le-Bouchoux 01380 zone indemne
Saint-Rambert-en-Bugey 01384 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Sorlin-en-Bugey 01386 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Trivier-de-Courtes 01388 zone indemne
Saint-Vulbas 01390 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Salavre 01391 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Samognat 01392 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sault-Brénaz 01396 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Savigneux 01398 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Sermoyer 01402 zone indemne
-8/9-
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-15-00004 - 20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville modificatif-5 11
nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Serrières-sur-Ain 01404 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Servignat 01406 zone indemne
Simandre-sur-Suran 01408 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sonthonnax-la-Montagne 01410 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Souclin 01411 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Tenay 01416 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Thil 01418 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Torcieu 01421 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Tossiat 01422 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Toussieux 01423 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Tramoyes 01424 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Val-Revermont 01426 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Trévoux 01427 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Varambon 01430 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Vaux-en-Bugey 01431 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Verjon 01432 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Vernoux 01433 zone indemne
Vescours 01437 zone indemne
Vésines 01439 zone indemne
Vieu-d'Izenave 01441 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villebois 01444 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villemotier 01445 zone indemne
Villereversure 01447 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villette-sur-Ain 01449 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villieu-Loyes-Mollon 01450 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
-9/9-
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-15-00004 - 20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville modificatif-5 12