RAA n°51-2025-052 du 7 avril 2025

Préfecture de la Marne – 07 avril 2025

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Nom RAA n°51-2025-052 du 7 avril 2025
Administration ID pref51
Administration Préfecture de la Marne
Date 07 avril 2025
URL https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48868/351342/file/recueil-51-2025-052-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 07 avril 2025 à 14:54:49
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 septembre 2025 à 04:47:44
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PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-052
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
/ Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-04-07-00001 - arrêté N°2025-013 chargeant M. le Sous-Préfet
de Reims d'assurer la suppléance du Préfet le 8 avril 2025 (1 page) Page 3
51-2025-04-07-00002 - arrêté N°2025-014 chargeant M. le Directeur de
Cabinet d'assurer la suppléance du Préfet le 10 avril 2025 (1 page) Page 5
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51-2025-04-07-00001
arrêté N°2025-013 chargeant M. le Sous-Préfet de
Reims d'assurer la suppléance du Préfet le 8 avril
2025
- 51-2025-04-07-00001 - arrêté N°2025-013 chargeant M. le Sous-Préfet de Reims d'assurer la suppléance du Préfet le 8 avril 2025 3
PREFETDE LA MARNE. LibertéÉgalitéFraternité
DS 2025-013 Arrêté chargeant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS,d'assurer la suppléance de M. le Préfet du département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVU : Officier de l'Ordre National du Mérite» Le code des Relations entre le public et l''Administration ;» La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;> La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;» Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;» Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;> Le décret du 22 août 2023 du Président de la Républîque nommant M. Benoit LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;» Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;Considérant :» L'absence concomitante du département de la MARNE de M. Henri PREVOST, Préfet dudépartement et de M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture, le 8 avril2025, de 8H00 à 16H00.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,ARRETEARTICLE 1¢": M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims, est chargé d'assurer la suppléancedu Préfet de la Marne le 8 avril 2025, de 8H00 à 16H00.ARTICLE 2: Délégation de signature est consentie à M. Benoit LEMAIRE pour assurer cettesuppléance.ARTICLE 3: M. le Sous-Préfet de Reims est chargé de 'exécution du présent arrêté.Châlons-en-Champagne, le 7 avril 2025Le Préfet,/\Henri PREVOST
1 rue de Jessaint — 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-04-07-00001 - arrêté N°2025-013 chargeant M. le Sous-Préfet de Reims d'assurer la suppléance du Préfet le 8 avril 2025 4
51-2025-04-07-00002
arrêté N°2025-014 chargeant M. le Directeur de
Cabinet d'assurer la suppléance du Préfet le 10
avril 2025
- 51-2025-04-07-00002 - arrêté N°2025-014 chargeant M. le Directeur de Cabinet d'assurer la suppléance du Préfet le 10 avril 2025 5
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2025-014 Arrêté chargeant M. Thomas MONTBABUT,Directeur de cabinet du Préfet de la Marned'assurer la suppléance de M. le Préfet du département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVU : Officier de l'Ordre National du Mérite> Le code des Relations entre le public et l'Administration ;» La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;» La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ; '» Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;» Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;» Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;» Le décret du 20 septembre 2024 du Président de la République nommant M. ThomasMONTBABUT, Premier Conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Marne pour une durée initiale de trois ans ;Considérant :» L'absence concomitante du département de la MARNE de M. Henri PREVOST, Préfet dudépartement et de M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture, le 10 avril2025, de 16H00 à 24H00.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,ARRETEARTICLE 1°": M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de laMarne, est chargé d'assurer la suppléance du Préfet de la Marne le 10 avril2025, de 16H00 à 24H00.ARTICLE 2 : Délégation de signature est consentie à M. Thomas MONTBABUT pour assurercette suppléance.ARTICLE 3: M. le Directeur de Cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Châlons-en-Champagne, le 7 avril 2025Le Préfet,/\_Henri PREVOST
1 rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-04-07-00002 - arrêté N°2025-014 chargeant M. le Directeur de Cabinet d'assurer la suppléance du Préfet le 10 avril 2025 6