NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-107
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent
ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-07-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation de la RN151 suite à l'affaissement du
terrain sous-jacent ayant provoqué
d'importantes déformations de la chaussée
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation de la RN151 suite à
l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée 3
PRÉFÈTE . Direction interdépartementaleDE LA NIEVRE - des routes Centre-EstLiberté Service Régional d'Exploitation de MoulinsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant réglementation temporaire de la circulation de la RN 151 suite à l'affaissement du
VUVUVUVUVUVU
VU
terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;le code de la voirie routière ;le code général des collectivités territoriales ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie: signalisationtemporaire) ;l'état des lieux constaté sur la section considérée ;
Considérant les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés par les rapidesdéformations de la chaussée ;Considérant qu'en attente de travaux de réparation sur la RN 151 au droit de déformationsimportantes de la chaussée, du PR 39+890 au PR 40+500, dans les 2 sens decirculation sur la commune de Villiers-le-Sec, il y a lieu de préciser les conditions decirculation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
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ARTICLE 1- ARRETERéglementation de la circulation :Coupures d'axe
ARTICLE 2-
ARTICLE 3-
ARTICLE 4-
ARTICLE 5-
ARTICLE 6-
La RN 151 sera interdite à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes, du PR 35+1440 au PR 49+190, dans les 2 sens de circulation, saufdesserte locale. |Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :< Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre, depuis Varzy :© prendre la RD 977 direction Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux puisClamecy,© retour sur la RN 151 direction Auxerre à l'échangeur de Pressures(PR 49+190) à Clamecy.Fin de déviation.e Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire depuis l'échangeur dePressures (PR 49+190) à Clamecy :© prendre la RD 977 direction Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles puisVarzy,o retour sur la RN 151 direction La Charité-sur-Loire au PR 35+1440 à' Varzy.Fin de déviation.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, ycompris le week-end :du lundi 14 avril 2025 au dimanche 1* juin 2025.Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantierpourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou desinterruptions courtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services dePolice et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est,tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.La signalisation temporaire réglementaire, conforme à ml'instructioninterministérielle (Livre | — 8° partie) approuvée par arrété interministériel le6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par :« la DIR Centre-Est —- SREX de Moulins —- District de La Charité-sur-Loire (CEIde Clamecy).Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de sécurité intérieure.
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ARTICLE 7-
ARTICLE 8-
ARTICLE 9-
ARTICLE 10
ARTICLE 11-
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de lacirculation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales desécurité.Avant tout rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propreet satisfaire aux conditions normales de sécurité.Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des déviations et dans lescommunes concernées par celles-ci.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, unrecours contentieux peut être déposé au :< tribunal administratif compétent de Dijon,Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
< Le sous-préfet de Clamecy, directeur de cabinet par intérim ;< Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;e Lechef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;Et tous les membres de la sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :< Direction Départementale de la Police Nationale de la Nièvre;< Service Départemental d''Incendie et de Secours de la Nièvre ;- SAMU de la Nièvre;< Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ;< Service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels 58) ;- Conseil départemental de la Nièvre;- Commune de Villiers-le-Sec ;< Commune de Varzy ;- Commune de Saint-Pierre-du-Mont ;< Commune de Courcelles;< Commune de Breugnon ;- Commune de Corvol-l'Orgeuilleux;* Commune de Trucy-l'Orgeuilleux;< Commune de Oisy;< Commune de Clamecy.
Fait à Nevers, le 0 'd@QœH-- Fabienne DECOTTIGNIES
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