PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-542
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet
75-2023-09-22-00011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
le cadre de l□élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 11
octobre 2023 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-22-00007 - Arrêté n° 2023-01116 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
75-2023-09-22-00009 - Arrêté n° 2023-01117 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
75-2023-09-22-00010 - Arrêté n° 2023-01118 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-22-00011
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l□élection des juges du tribunal
de commerce de Paris du 11 octobre 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-22-00011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l□élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
Arrêté préfectoral
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'él ection des juges
du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L .722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2023-09-01-000 35 du 1erseptembre 2023 relatif à l'élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobr e 2023 ;
Considérant que l'enregistrement des candidatures e st clos depuis le jeudi 21 septembre 2023 à 18h ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal d e commerce de Paris du
11 octobre 2023 est arrêtée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice adminis trative, le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux deva nt le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Par is et de la Préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la préfecture de Paris (www.pre fectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).
Fait à Paris, le 22 septembre 2023
Pour le préfet de Paris,
Le préfet , directeur de cabinet du préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
Signé
Christophe NOEL du PAYRAT

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-22-00011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l□élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 4
Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du
tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023
Liste des candidatures déposée par le CIEC :
NOM PRENOM
BAILET Jacques
BERNARD Paul
BIZOT Marie-Claire
BORNET Jean-Marc
BOSCHE Pierre
BRUNOL Danièle
COSSERAT Joël
COUGNAUD Benoît
DUBOIS Olivier
ECHO François
EXCOFFIER Christophe
GAGNA Pascal
GALLOIS Bruno
GAUTIER Patrick
GIUDICELLI Catherine
GONDÉ Jean
GUEDON Anne-Pascale
GUEREMY Serge
HENRIOT Estelle
HOOG Véronique
HOUSSIN Didier
HURE Etienne
JUFFORGUES Nicolas
JUNQUA-SALANNE Jean-Pierre
KIRCHNER Hubert
KLEINMANN Bertrand
LAMENSANS Sylvie
LEIBLER Marie-Dominique
LEMERCIER Marie-Sophie
2/3Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-22-00011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l□élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 5
MAYER Félix
MÉRO Florence
MONTEUX Guillaume
OCKRENT Isabelle
PALTI Gérard
de PELET Olivier
PEPIN DE BONNERIVE Claude
PFEIFFER Laurent
PIERRE Eric
PLOIX Arnaud
POTIER BASSOULET Dominique
RAMÉ Emmanuel
REGO FERNANDEZ Beatriz
RENAUT Hugues
RUSSO Jean-Michel
SIMON Guillaume
SIMONNEAU Jacques-Olivier
SOULIE Philippe
SUSSMANN Gérard
TERNEYRE Gérard
THURING Gontran
TRAN Kérine
TRICON Vincent
TURBAT Frédéric
VERDET Marc
VERGNIOLLE Odile
VEYRIER Olivier
VIOT Denis
3/3Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-22-00011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l□élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 6
Préfecture de Police
75-2023-09-22-00007
Arrêté n° 2023-01116 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00007 - Arrêté n° 2023-01116 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7


CABINET DU PREFET





Paris, le 22 SEP 2023


ARRETE N° 2023-01116
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux Sergents-
chefs Anthony CORDIER , né le 29 janvier 1986, et Fabien HOULLIER , né le 19 mai 1989, affectés au sein
de la 28 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00007 - Arrêté n° 2023-01116 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2023-09-22-00009
Arrêté n° 2023-01117 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00009 - Arrêté n° 2023-01117 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
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CABINET DU PREFET




Paris, le 22 SEP 2023


ARRETE N° 2023-01117
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à l' Adjudant
Julien RICAPET , né le 6 avril 1981, affecté au sein de la 3 ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00009 - Arrêté n° 2023-01117 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2023-09-22-00010
Arrêté n° 2023-01118 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00010 - Arrêté n° 2023-01118 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
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CABINET DU PREFET


Paris, le 22 SEP 2023

ARRETE N° 2023-01118
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2ème classe pour actes de c ourage et de dévouement est décernée au
Lieutenant Cyril LACROUTS , né le 9 février 1979, affecté au sein de la 9 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00010 - Arrêté n° 2023-01118 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12