SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2026-088
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991906462 -
Monsieur Damien BASTIEN / D.B Multiservices - à LOUHANS (1 page) Page 5
71-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100130459 -
Madame Basé ADOIAN - à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 7
71-2026-03-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101430379 - EURL
C3 COACHING - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (1 page) Page 10
71-2026-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP442425377 -
Monsieur François BLANCA / FB Services - à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (1
page) Page 12
71-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP527701601 -
Monsieur Jeremy DEVIGNE / JD Multi services - à MACON (1 page) Page 14
71-2026-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP530818210 -
Madame Elise PERE / Le coup de pouce de Baba - à PRETY (1 page) Page 16
71-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP531725455 -
Madame Nathalie LAROCHE / NatalyS - à MONTBELLET (1 page) Page 18
71-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP792679763 -
Monsieur Adrien LAGAREIRO / ETEV 71 ELAGAGE - à SAINT-DESERT (1
page) Page 20
71-2026-03-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP841624315 -
Madame Marjorie FORTIN / Les Services de Marie - à BRIENNE (1 page) Page 22
71-2026-02-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945015675 -
Madame Stéphanie VERSE / La fée SMJ - à CHALON-SUR-SAONE (1
page) Page 24
71-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP982146268 -
Madame Marine RIVIERE - à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (1 page) Page 26
2
71-2026-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992000091 -
Monsieur Thomas GIVRY / GT PAYSAGE - à BRIENNE (1 page) Page 28
71-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992648246 -
Madame Nedjet CHEBILI / NC SERVICES - à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 30
71-2026-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994150191 -
Madame Fanny VERDICHIZZI / FH Nature Concept - à MONTCHANIN (1
page) Page 32
71-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994550234 -
Madame Emilie VOISIN / Soutien et douceur - à SANVIGNES-LES-MINES (2
pages) Page 34
71-2026-03-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994781532 -
Monsieur Mathieu URVOY / eimjardin - à DICONNE (1 page) Page 37
71-2026-03-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995335213 -
Monsieur Jean-Baptiste GAILLARD / JARDINS BRANCHES SERVICES - à
FLEURY-LA-MONTAGNE (1 page) Page 39
71-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999138670 -
Madame Emelyne CARNOT / Emy Clean Home - à BERGESSERIN (1 page) Page 41
71-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999296783 -
Monsieur Alexis GAUTHEY - à GIVRY (1 page) Page 43
71-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999802796 -
Madame Marjorie MISERY / MAGGIE & VOUS - à VILLEGAUDIN (1 page) Page 45
71-2026-03-03-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP850847955
- SARL CHARN'AIDE SERVICES - à
CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 47
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-03-26-00003 - Arrêté portant agrément de la SAS RM Vidange
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non
collectif (4 pages) Page 50
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Habitat
71-2026-02-26-00002 - Décision d'éligibilité aux Fonds Territorial
d'Accessibilité _ 20260226 (2 pages) Page 55
3
DRAC Bourgogne Franche-Comté /
71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n°
26-43 BAG (6 pages) Page 58
71-2026-03-03-00007 - PDA de Verdun-Ciel (Saône-et-Loire) : arrêté n°
26-44 BAG (4 pages) Page 65
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-03-06-00004 - AR PARAY LE MONIAL cat I (2 pages) Page 70
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2026-03-26-00007 - Arrêté préfectoral n° SIDPC/2026/065 portant
habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Saône-et-Loire pour les formations aux premiers secours (4 pages) Page 73
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2026-03-09-00001 - Agrément JEP TCA L'Engrenage (2 pages) Page 78
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle sécurité, citoyenneté
et réglementation
71-2026-03-18-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF des
Pierres Dorées (ROLET) - Chalon et Macon (2 pages) Page 81
71-2026-03-18-00003 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF
Santi-Ducarré (ROLET) - Marcigny (2 pages) Page 84
71-2026-03-05-00004 - ARRETE MODIFICATIF HOMOLOGATION CIRCUIT
MOTO CROSS VARENNES LE GRAND (2 pages) Page 87
71-2026-03-18-00001 - Arrêté re nouvellement habilitation funéraire
ECLAT DE PIERRE Viré-le-Grand n°26-71-0094 (2 pages) Page 90
71-2026-03-18-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF
GUILLON - Chalon-sur-Saône n°26-71-0054 (2 pages) Page 93
71-2026-03-18-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF
GUILLON - Crissey n°26-71-0055 (2 pages) Page 96
71-2026-03-18-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
Pompes Funèbres Rivières (ROLET) - MATOUR (2 pages) Page 99
71-2026-03-18-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
Pompes Funèbres Rivières (ROLET) - TRAMAYES (2 pages) Page 102
71-2026-03-02-00001 - Renouvellement habilitation funéraire Marbrerie
Funéraire NECTOUX -AUTUN - n°26-71-0065 (2 pages) Page 105
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Secrétariat Général
71-2026-03-02-00002 - ARRÊTÉ HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO
CROSS VARENNES LE GRAND (4 pages) Page 108
Sous-préfecture de Charolles /
71-2026-03-02-00003 - Modification statuts 2 mars 2026 (2 pages) Page 113
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-12-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991906462 - Monsieur Damien BASTIEN / D.B Multiservices - à LOUHANS 5
EEPRÉFET oo . |DE SAÔNE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEgalité de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991906462Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 janvier 2026 par l'organisme BASTIEN DAMIEN / Nom commercial :D.B Multiservices - 45, Grande Rue - 71500 LOUHANS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 janvier 2026 par Monsieur Damien BASTIEN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BASTIEN DAMIEN / Nom commercial : D.B Multiservices, dontl'établissement principal est situé 45, Grande Rue - 71500 LOUHANS, et enregistré sous le N° SAP991906462 pourles activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départementdu Travail et des Solidaride Saône-et-LoiDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991906462 - Monsieur Damien BASTIEN / D.B Multiservices - à LOUHANS 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-12-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100130459 - Madame Basé ADOIAN - à CHALON-SUR-SAONE 7
PREFET ae ; |DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspalit de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100130459
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 janvier 2026 par l'organisme ADOIAN BASE - 7, avenue NicéphoreNiepce - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 janvier 2026 par Madame Basé ADOIAN, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme ADOIAN BASE, dont l'établissement principal est situé 7, avenueNicéphore Niepce - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP100130459 pour les activitéssuivantes:¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100130459 - Madame Basé ADOIAN - à CHALON-SUR-SAONE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100130459 - Madame Basé ADOIAN - à CHALON-SUR-SAONE 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-10-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101430379 - EURL C3 COACHING - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 10
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déciarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101430379Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 février 2026 par l'organisme EURL C3 COACHING- 76, rue du PortJean Gras - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 février 2026 par Monsieur Camille COIN, en qualitéde Gérant, pour l'organisme EURL C3 COACHING, dont l'établissement principal est situé 76, rue du Port JeanGras - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, et enregistré sous le N° SAP101430379 pour l'activité suivante :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départedu Travail et des Solidarités de Saône-et-
—
Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101430379 - EURL C3 COACHING - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-21-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP442425377 - Monsieur François BLANCA / FB Services - à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 12
PREFETDE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEgalité de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP442425377Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 6 janvier 2026 par l'organisme BLANCA FRANCOIS / Nom commercial :FB Services - 864, route de Tronchy - 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 janvier 2026 par Monsieur François BLANCA, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BLANCA FRANCOIS / Nom commercial: FB Services, dontl'établissement principal est situé 864, route de Tronchy - 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, et enregistré sousle N° SAP442425377 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 21 février 2026
Daniél BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux éuprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP442425377 - Monsieur François BLANCA / FB Services - à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-12-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP527701601 - Monsieur Jeremy DEVIGNE / JD Multi services - à MACON 14
PREFET Direction Départementale de l'EmploiA ON E- du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP527701601Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 22 janvier 2026 par l'organisme DEVIGNE JEREMY / Nom commercial :JD Multi services - 9, rue des Servais - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 janvier 2026 par Monsieur Jeremy DEVIGNE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DEVIGNE JEREMY/ Nom commercial : JD Multi services, dontl'établissement principal est situé 9, rue des Servais - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP§27701601 pourles activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 12 mars 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP527701601 - Monsieur Jeremy DEVIGNE / JD Multi services - à MACON 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-09-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP530818210 - Madame Elise PERE / Le coup de pouce de Baba - à PRETY 16
PREFET er :DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEyal , de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP530818210Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 8 mars 2026 par l'organisme PERE ELISE / Nom commercial : Le coupde pouce de Baba - 1, lotissement Le Clos sous Bois - 71290 PRETY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mars 2026 par Madame Elise PERE, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme PERE ELISE / Nom commercial: Le coup de pouce de Baba, dontl'établissement principal est situé 1, lotissement Le Clos sous Bois - 71290 PRETY, et enregistré sous leN° SAP530818210 pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut ètre retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 9 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP530818210 - Madame Elise PERE / Le coup de pouce de Baba - à PRETY 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-09-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP531725455 - Madame Nathalie LAROCHE / NatalyS - à MONTBELLET 18
PREFET _. :DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspalit de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531725455Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 20 décembre 2025 par l'organisme LAROCHE NATHALIE / Nomcommercial : NatalyS - 98, Château de Marfontaine - 71260 MONTBELLET ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 décembre 2025 par Madame Nathalie LAROCHE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme LAROCHE NATHALIE / Nom commercial: NatalyS, dontl'établissement principal est situé 98, Château de Marfontaine - 71260 MONTBELLET, et enregistré sous leN° SAP531725455 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;° __ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 9 mars 2026Pour le Préfet de Saôn
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecoursfr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP531725455 - Madame Nathalie LAROCHE / NatalyS - à MONTBELLET 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-12-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP792679763 - Monsieur Adrien LAGAREIRO / ETEV 71 ELAGAGE - à SAINT-DESERT 20
E mnPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Fait à Mâcon, le 12 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégatiLe Directeurental de l'Emploi,t-Loire,
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792679763

Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 1er août 2025 par l'organisme LAGAREIRO ADRIEN / Nom commercial :
ETEV 71 ELAGAGE - 22, avenue de Bourgogne - 71390 SAINT-DESERT ;
Le Préfet de Saône -et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité s
de Saône-et-Loire,
CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône -et-Loire le 1er août 2025 par Monsieur Adrien LAGAREIRO , en
qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme LAGAREIRO ADRIEN / Nom commercial : ETEV 71 ELAGAGE,
dont l'établissement principal est situé 22, avenue de Bourgogne - 71390 SAINT -DESERT, et enregistré sous le
N° SAP792679763 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration , sous réserve des
dispositions de l 'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n 'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.




Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l 'objet d 'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l 'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l' absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP792679763 - Monsieur Adrien LAGAREIRO / ETEV 71 ELAGAGE - à SAINT-DESERT 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-06-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP841624315 - Madame Marjorie FORTIN / Les Services de Marie - à BRIENNE 22
PREFET Direction Départementale de l'Emploi24 SRON E- du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841624315Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 2 février 2026 par l'organisme FORTIN MARJORIE / Nom commercial :Les Services de Marie - 542, rue de Vallière - 71290 BRIENNE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 février 2026 par Madame Marjorie FORTIN, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme FORTIN MARJORIE / Nom commercial: Les Services de Marie, dontl'établissement principal est situé 542, rue de Valliére - 71290 BRIENNE, et enregistré sous le N° SAP841624315pour l'activité suivante :¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en rabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP841624315 - Madame Marjorie FORTIN / Les Services de Marie - à BRIENNE 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-21-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945015675 - Madame Stéphanie VERSE / La fée SMJ - à CHALON-SUR-SAONE 24
PREFET Direction Départementale de l'EmploiBE Boon E- du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-Loirepe Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP945015675Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 31 décembre 2025 par l'organisme VERSE STEPHANIE / Nomcommercial : La fée SMJ - 110 bis, rue Jean Moulin - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 31 décembre 2025 par Madame Stéphanie VERSE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme VERSE STEPHANIE / Nom commercial: La fée SMJ, dontl'établissement principal est situé 110 bis, rue Jean Moulin - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous leN° SAP945015675 pour l'activité suivante :¢ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 février 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945015675 - Madame Stéphanie VERSE / La fée SMJ - à CHALON-SUR-SAONE 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-12-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982146268 - Madame Marine RIVIERE - à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 26
PREFET oe |DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFH de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982146268Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 2 septembre 2025 par l'organisme RIVIERE MARINE - 18, rue de laBruyère - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 septembre 2025 par Madame Marine RIVIERE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RIVIERE MARINE, dont l'établissement principal est situé 18, ruede la Bruyère - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP982146268 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 12 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégatioLe Directeur Dépa ntal de l'Emploi,du Travail et des arités de Saône-et-Loire,DanielLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982146268 - Madame Marine RIVIERE - à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-06-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992000091 - Monsieur Thomas GIVRY / GT PAYSAGE - à BRIENNE 28
PREFET — |DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritésgalt de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992000091Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 janvier 2026 par l'organisme GIVRY THOMAS / Nom commercial :GT PAYSAGE - 326, rue des Grandes Terres - 71290 BRIENNE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 janvier 2026 par Monsieur Thomas GIVRY, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme GIVRY THOMAS / Nom commercial : GT PAYSAGE, dont l'établissementprincipal est situé 326, rue des Grandes Terres - 71290 BRIENNE, et enregistré sous le N° SAP992000091 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992000091 - Monsieur Thomas GIVRY / GT PAYSAGE - à BRIENNE 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-03-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992648246 - Madame Nedjet CHEBILI / NC SERVICES - à CHALON-SUR-SAONE 30
PREFET cacti PDE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté a aÉgalité de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992648246Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 11 décembre 2025 par l'organisme CHEBILI NEDJET / Nomcommercial : NC SERVICES- 5, avenue Nicéphore Niepce - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 décembre 2025 par = Nedjet CHEBILI, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme CHEBILI NEDJET / Nom commercial: NC SERVICES, dontl'établissement principal est situé 5, avenue Nicéphore Niepce - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous leN° SAP992648246 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 3 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de |'du Travail et des Solidarités de-Saône-et-Lôire,Déniel BOUSSIT =
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Madame
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992648246 - Madame Nedjet CHEBILI / NC SERVICES - à CHALON-SUR-SAONE 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-10-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994150191 - Madame Fanny VERDICHIZZI / FH Nature Concept - à MONTCHANIN 32
PREFET oo, , :DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritésgalt de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994150191Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 30 novembre 2025 par l'organisme VERDICHIZZI FANNY / Nomcommercial : FH Nature Concept - 25, allée des Rossignols - 71210 MONTCHANIN ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 novembre 2025 par Madame Fanny VERDICHIZZI,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme VERDICHIZZI FANNY/ Nom commercial : FH Nature Concept,dont l'établissement principal est situé 25, allée des Rossignols - 71210 MONTCHANIN, et enregistré sous leN° SAP994150191 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 10 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départe 'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994150191 - Madame Fanny VERDICHIZZI / FH Nature Concept - à MONTCHANIN 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-09-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994550234 - Madame Emilie VOISIN / Soutien et douceur - à SANVIGNES-LES-MINES 34
PREFET oe , _DE SAÔNE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspelt de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994550234
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 18 décembre 2025 par l'organisme VOISIN EMILIE / Nom commercial :Soutien et douceur - 240, rue Gounod - 71410 SANVIGNES-LES-MINES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 décembre 2025 par Madame Emilie VOISIN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme VOISIN EMILIE / Nom commercial: Soutien et douceur, dontl'établissement principal est situé 240, rue Gounod - 71410 SANVIGNES-LES-MINES, et enregistré sous leN° SAP994550234 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) :* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) :* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) :* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994550234 - Madame Emilie VOISIN / Soutien et douceur - à SANVIGNES-LES-MINES 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
— Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994550234 - Madame Emilie VOISIN / Soutien et douceur - à SANVIGNES-LES-MINES 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-10-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994781532 - Monsieur Mathieu URVOY / eimjardin - à DICONNE 37
PREFETDE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉqaheé de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994781532Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 13 janvier 2026 par l'organisme URVOY MATHIEU / Nom commercial :eimjardin - 26, route des Jacquards - 71330 DICONNE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 Janvier 2026 par Monsieur Mathieu URVOY, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme URVOY MATHIEU / Nom commercial: eimjardin, dontl'établissement principal est situé 26, route des Jacquards - 71330 DICONNE, et enregistré sous leN° SAP994781632 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départe mploi,du Travail et des So~ DanielLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994781532 - Monsieur Mathieu URVOY / eimjardin - à DICONNE 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-23-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995335213 - Monsieur Jean-Baptiste GAILLARD / JARDINS BRANCHES SERVICES - à
FLEURY-LA-MONTAGNE
39
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995335213

Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposé e le 23 mars 2026 par l'organisme GAILLARD JEAN -BAPTISTE / Nom
commercial : JARDINS BRANCHES SERVICES - 144, route des Pierres - 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE ;
Le Préfet de Saône -et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire,
CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône -et-Loire le 23 mars 2026 par Monsieur Jean-Baptiste
GAILLARD, en qualité d'entrepreneur individuel , pour l'organisme GAILLARD JEAN -BAPTISTE / Nom
commercial : JARDINS BRANCHES SERVICES , dont l'établissement principal est situé 144, route des Pierres -
71340 FLEURY-LA-MONTAGNE, et enregistré sous le N° SAP995335213 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d 'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d 'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration , sous ré serve des
dispositions de l 'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n 'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.


Fait à Mâcon, le 23 mars 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,

Signé

Daniel BOUSSIT


Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l 'objet d 'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l 'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l' absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un dé lai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995335213 - Monsieur Jean-Baptiste GAILLARD / JARDINS BRANCHES SERVICES - à
FLEURY-LA-MONTAGNE
40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-12-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999138670 - Madame Emelyne CARNOT / Emy Clean Home - à BERGESSERIN 41
PREFETDE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspale de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999138670Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 janvier 2026 par l'organisme CARNOT EMELYNE / Nom commercial :Emy Clean Home - 227, impasse de Champloi - 71250 BERGESSERIN ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 janvier 2026 par Madame Emelyne CARNOT, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CARNOT EMELYNE / Nom commercial: Emy Clean Home,dont l'établissement principal est situé 227, impasse de Champloi - 71250 BERGESSERIN, et enregistré sous leN° SAP999138670 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;*_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 12 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départedu Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire," Daniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gra auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999138670 - Madame Emelyne CARNOT / Emy Clean Home - à BERGESSERIN 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-10-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999296783 - Monsieur Alexis GAUTHEY - à GIVRY 43
PREFET Direction Départementale de l'EmploiCE EL, E- du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999296783Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 janvier 2026 par l'organisme GAUTHEY ALEXIS - 11, rue de Cluny -71640 GIVRY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 janvier 2026 par Monsieur Alexis GAUTHEY, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GAUTHEY ALEXIS, dont l'établissement principal est situé 11, ruede Cluny - 71640 GIVRY, et enregistré sous le N° SAP999296783 pour l'activité suivante :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemedu Travail et des Solidarités de Saônmploi,-Loire,Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999296783 - Monsieur Alexis GAUTHEY - à GIVRY 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-10-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999802796 - Madame Marjorie MISERY / MAGGIE & VOUS - à VILLEGAUDIN 45
PREFET oo. . ;DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspalit de Saône-et-Loire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999802796Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2026 par l'organisme MISERY MARJORIE / Nom commercial :MAGGIE & VOUS - 4, route d'Outre Cosne - 71620 VILLEGAUDIN ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 15 janvier 2026 par Madame Marjorie MISERY, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MISERY MARJORIE / Nom commercial: MAGGIE & VOUS,dont l'établissement principal est situé 4, route d'Outre Cosne - 71620 VILLEGAUDIN, et enregistré sous leN° SAP999802796 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) :+ __ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmoraies dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départedu Travail et des SoliDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999802796 - Madame Marjorie MISERY / MAGGIE & VOUS - à VILLEGAUDIN 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-03-03-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-03-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955
- SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON
47
PREFET ee . .DE SAONE- Direction Départementale de l'EmploiET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEgalité de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP850847955
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de modification du mode d'intervention « Mandataire » en mode « Prestataire » pour lesactivités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile », « Soutien scolaire ou cours à domicile »,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements », « Entretien de la maison ettravaux ménagers », « Petits travaux de jardinage », « Travaux de petit bricolage », « Préparation de repas àdomicile », « Livraison de repas à domicile », « Collecte et livraison à domiclie de linge repassé »,« Livraison de courses à domicile », « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile »,« Assistance informatique à domicile », « Assistance administrative à domicile », « Télé-assistance et visio-assistance », « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes », « Soins et promenade(s)d'animaux pour personnes dépendantes », « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invaliditétemporaire », « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire », « Assistance auxpersonnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile », présentée par Madame Virginie ANDRIEU, enqualité de Gérante, pour l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial: GENERALE DESSERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 3 mars 2026 ;VU la demande de suppression de l'activité : « Coordination et délivrance des SAP » (mode d'interventionMandataire), présentée par Madame Virginie ANDRIEU, en qualité de Gérante, pour l'organismeSARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial : GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée- 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 3 mars 2026 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial :GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 12 août 2025 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 27 janvier 2026 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mars 2026 par Madame VirginieANDRIEU, en qualité de Gérante, pour lorganisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial :GENERALE DES SERVICES, dont l'établissement principal est situé 69, Grande Rue de la Coupée -71850 CHARNAY-LES-MACON, et enregistré sous le N° SAP850847955 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;°__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-03-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955
- SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON
48
* Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire) - (01, 71);* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire) - (01, 71);* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01, 71);« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01, 71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 mars 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,
anietBQUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-03-03-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955
- SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON
49
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-26-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00003 - Arrêté portant agrément de la SAS RM Vidange
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 50
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité eau et milieux aquatiques
Tél : 03 85 21 86 11
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ
portant agrément de la SAS RM Vidange pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-50 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-8,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône -et-Loire -
M. DUFOUR (Dominique),
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des
entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013053-0002 du 22 février 2013 portant répartition de
compétences en matière de polices de l'eau et de la pêche dans le département de
Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 donnant délégation de
signature de M. le Préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires,
Vu l'arrêté de subdélégation de signature n° 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant
subdélégation de signature de M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires à
ses collaborateurs,
Vu l'agrément n° 71-2016-05-12-001 du 12 mai 2016 donné à la SAS RM Vidange pour la
vidange des installations d'assainissement non collectif,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 22 décembre 2025 par la SAS
RM Vidange et complétée le 17 mars 2026,
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant
notamment :
1. un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ;
2. une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00003 - Arrêté portant agrément de la SAS RM Vidange
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 51
3. - une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange
des installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de
vidange, leur transport et leur élimination ;
- le dernier bilan d'activité ;
4. la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;
5. les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs
filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges
effectuées (autorisation administratif de traitement ou de destruction des matières
de vidange, bordereau de suivi) ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du
7 septembre 2009 modifié susvisé ont été délivrées par le demandeur,
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément indique la quantité maximale
annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même
quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de
vidange,
Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur
est conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
susvisé,
ARRÊTE
Article 1 : objet de l'autorisation
L'agrément n° 71-2016-05-12-001 du 12 mai 2016 donné à la SAS RM Vidange, domiciliée
947 route de Chavanne – 71420 Génelard, inscrite au registre du commerce et des sociétés
sous le numéro 819 537 838 00016, pour la réalisation des vidanges et le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif est
renouvelé pour une durée de dix ans, jusqu'au 12 mai 2036.
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le
n° 71-2026-AV- 16.
La quantité annuelle maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est
de 250 t.
Article 2 : description de l'activité
La SAS RM Vidange assurera la collecte des matières de vidange ainsi que le transport et
l'élimination conformée aux dispositions contenues dans la demande d'agrément. Les
filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
• dépotage à la plateforme de compostage Lelédy Compost à Allériot : 250 t/an ;
• dépotage dans les stations d'épuration de Montceau-les-Mines et Torcy.
Collecte :
On entend par collecte, l'opération consistant à extraire les matières de vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
On entend par matières de vidanges, les matières extraites des fosses septiques, des fosses
toutes eaux et des bacs dégraisseurs.
Transport :
On entend par transport, l'opération consistant à acheminer les matières de vidanges de
leur lieu de production vers le lieu d'élimination.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00003 - Arrêté portant agrément de la SAS RM Vidange
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 52
Élimination :
On entend par élimination, l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les
matières de vidanges dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
Article 3 : traçabilité et documents à établir
L'entreprise agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières
de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations
prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, est établi, pour chaque
vidange, par l'entreprise agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation
vidangée, l'entreprise agréée et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui -même et
l'entreprise agréée. Ceux conservés par l'entreprise agréée et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
L'entreprise agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet
et de ses services. La durée de conservation de ce registre par l'entreprise agréée est de dix
années.
Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par l'entreprise agréée au
préfet, avant le 1er avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité. Ce bilan
comporte a minima :
• les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et
les quantités totales de matières correspondantes ;
• les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
• un état des moyens de vidange dont dispose l'entreprise agréée et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque
filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par
l'entreprise agréée.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de l'entreprise agréée pendant dix
années.
Article 4 : communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales
ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par l'État pour l'activité
de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif – se reporter à la liste des personnes agréées
sur le site internet de la préfecture ».
Article 5 : validité de l'autorisation
Le présent agrément est valable jusqu'au 12 mai 2036.
Il peut faire l'objet d'une demande de renouvellement pour une même durée sur demande
expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au
préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette
demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à
l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des
entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00003 - Arrêté portant agrément de la SAS RM Vidange
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 53
Article 6 : modification de l'activité
Toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de la demande d'autorisation doit être portée à la
connaissance du préfet (service de la police de l'eau).
Article 7 : caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009, l'agrément peut -être retiré,
dans les cas suivants :
• en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité
professionnelle ;
• en cas de manquement de l'entreprise aux obligations de cet arrêté, en particulier,
en cas d'élimination des matières de vidange hors des filières prévues par
l'agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés à l'article 3 de cet arrêté.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans
les six mois à compter de la décision de retrait.
Article 8 : autres réglementations
Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et
autorisations administratives requises par d'autres réglementations.
Article 9 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : publication et exécution
Le directeur départemental des territoires de Saône -et-Loire est chargé de la notification
au pétitionnaire, de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon,
le 26 mars 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation
la cheffe du service environnement
(Signé)
Clémence Meyruey
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux (2) mois en ce qui concerne le pétitionnaire et
de quatre (4) mois pour les tiers.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux
dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00003 - Arrêté portant agrément de la SAS RM Vidange
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 54
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-26-00002
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d'Accessibilité _ 20260226 55
E 3 Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Lucie PAGATChargée d'études accessibilitéUnité qualité de la construction z Re atl niService habitat construction Le préfet de Sadne-et Loire,Tél : 03 85 21 28 71 chevalier de l'ordre national du Méritens mL on chevalier de la Légion d'honneur
DÉCISIONVu le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territoriald'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classéesétablissements recevant du public de 5°" catégorie, notamment le 4° de son article 1°':Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2025 portant modification de la date de fermeturedu guichet du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennesentreprises classées établissements recevant du public de 5ème catégorie ;Vu la demande de l'association « Arts, sites et traditions de Meulin », enregistrée par l'ASPle 10 décembre 2015 sous la référence 00017369, tendant à l'obtention d'une aide au titredu fonds territorial d'accessibilité (FTA) pour la mise en accessibilité de l'église désacraliséede Meulin, sise à Dompierre-les-Ormes, appelée à devenir un lieu de manifestationsculturelles ;Vu la décision de l'ASP du 22 décembre 2025 rejetant cette demande au motif quel'activité de «salle polyvalente pour animations culturelles » n'appartient pas aux typesd'établissements recevant du public (ERP) éligibles au FTA;Vu la demande de l'association « Arts, Sites et Traditions de Meulin » du 21 janvier 2026tendant à ce que le préfet de Saône-et-Loire use du pouvoir de dérogation qu'il tient du 4°de l'article 1° du décret susvisé ;Considérant que la demande de l'association « Arts, sites et traditions de Meulin » tendantà l'attribution d'une aide au titre du FTA a été formée avant le 8 janvier 2026, date defermeture du guichet du dit fonds ;
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-26-00002 - Décision d'éligibilité aux Fonds Territorial
d'Accessibilité _ 20260226 56
Considérant que la demande de l'association « arts, sites et traditions » de Meulin s'inscritdans le cadre de la restauration d'une église désacralisée destinée a devenir un lieu culturelen milieu rural; qu'elle répond pleinement aux objectifs de la loi n° 2005-102 du 11 juillet2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées; que la demande d'autorisation de construire, aménager etmodifier un ERP a bien été effectuée et a recu un avis favorable de la Sous-CommissionDépartementale d'Accessibilité le 18 décembre 2025 ;Considérant l'intérêt tout particulier de la mise en accessibilité des ERP à caractèreculturel dans les territoires ruraux connaissant un important vieillissement de leurpopulation;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet référent handicap et inclusion,DÉCIDE
Article 1°: En Saône-et-Loire et sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité,notamment de la date du dépôt de la demande de subvention, les établissements de5ème catégorie de type L tels que l'établissement faisant l'objet de la demandesusmentionnée, sont éligibles au bénéfice du Fonds Territorial d'Accessibilité.
Fait à Mâcon, le 2 6 FEV, 2026
Le préfetjeM. Dominique Dufour
—_——
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-26-00002 - Décision d'éligibilité aux Fonds Territorial
d'Accessibilité _ 20260226 57
DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2026-03-03-00006
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 58
EnPREFETDE LA REGION |BOURGOGNE- Direction régionale des affaires culturellesFRANCHE-COMTÉLiberté "EgalitéFraternité ms iARRÊTÉ n° 26-43 6%)portant création d'un périmètre délimité des abordssur la commune de Damerey (Saône-et-Loire)autour de la maison dite « château de Bresse-et-Castille »
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1 ;VU la loi n° 2016-925 du 7juillet 2016 relative a la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,notamment sa section 4 "Abords" ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 56 ;VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4;VU le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sitespatrimoniaux remarquables, notamment son article 1;VU le décret du 10 octobre 2024, portant la nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté du 28 mars 2017 portant inscription au titre des monuments historiques de la maison dite« château de Bresse-et-Castille » à Damerey ;VU la proposition de l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire à la présidente de lacommunauté de communes Saône Doubs Bresse, de mettre en place un périmètre délimité des abordsautour de la maison dite « château de Bresse-et-Castille » à Damerey, en date du 21 juin 2021;VU la délibération du 5 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté decommunes Saône Doubs Bresse a accepté la proposition de l'architecte des bâtiments de France demettre en place un périmètre délimité des abords à Damerey ; 1/3
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 59
VU la délibération du 26 novembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté decommunes Saône Doubs Bresse a émis un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords. autour de la maison dite « château de Bresse-et-Castille » à Damerey;VU la délibération du 11 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Damerey a émis un avis favorableau projet de périmètre délimité des abords autour de la maison dite « château de Bresse-et-Castille » àDamerey ;VU l'arrêté n° 042/2025 du 17 avril 2025 de la présidente de la communauté de communes Saône DoubsBresse, soumettant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et le projet depérimètre délimité des abords de Damerey, à une enquête publique unique, du 7 mai 2025 au 11 juin2025 inclus ;VU les conclusions de l'enquête publique et l'avis favorable de la commission d'enquête, en date du 4juillet 2025, sans réserve ni recommandation ;VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire, en date du 27 août 2025, sur leprojet de périmètre délimité des abords autour de la maison dite « château de Bresse-et-Castille » àDamerey, sans modification après enquête publique ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse, endate du 9 décembre 2025, donnant son accord sur le périmètre délimité des abords autour de la maisondite « château de Bresse-et-Castille » à Damerey, sans modification après enquête publique ;CONSIDERANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble cohérentou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté; ARRETEArticle 1 : Le périmètre délimité des abords est créé autour de la maison dite « château de Bresse-et-Castille » à Damerey, selon le plan joint en annexe.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage à la communauté de communes Saône DoubsBresse et en mairie de Damerey pendant une durée d'un mois. Mention de ces affichages sera inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et de la région Bourgogne-Franche-Comté.Article 3 : Le dossier correspondant pourra être consulté par le public à l'unité départementale del'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire et à la communauté de communes Saône Doubs Bresse.Article 4 : Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexésans délai au document d'urbanisme, conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dansun délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 60
Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté, ledirecteur régional des affaires culturelles, l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire, laprésidente de la communauté de communes Saône Doubs Bresse et la maire de Damerey sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à la Ministrede la culture, au préfet de Saône-et-Loire et au directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire.
Faità Dijon, le ( 3'MARS 2026
Paul MOURIER
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 61
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 62
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Périmétre Délimité desAbords proposéSuperficie : 105 960 m°Périmètre' Monument de protectionMHSuperficie: 852 595 m°a
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 63
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00006 - PDA de Damerey (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-43 BAG 64
DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2026-03-03-00007
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00007 - PDA de Verdun-Ciel (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-44 BAG 65
PREFETDE LA REGIONBOURGOGNE- Direction régionale des affaires culturellesFRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DC- #4 BADportant création d'un périmètre délimité des abordssur la commune de Verdun-Ciel (Saône-et-Loire)autour de l'église de Ciel
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1;VU la loi n° 2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,notamment sa section 4 "Abords" ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du_ numérique, notamment son article 56 ;VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4 ; |VU le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sitespatrimoniaux remarquables, notamment son article 1;VU le décret du 10 octobre 2024, portant la nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;VU l'arrêté du 15 novembre 1926 portant inscription au titre des monuments historiques de l'église deCiel ;VU la proposition de l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire à la présidente de lacommunauté de communes Saône Doubs Bresse, de mettre en place un périmètre délimité des abordsautour de l'église de Ciel, en date du 21 juin 2021;VU la délibération du 5 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté decommunes Saône Doubs Bresse a accepté la proposition de l'architecte des bâtiments de France demettre en place un périmètre délimité des abords autour de l'église de Ciel ; 1/3
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00007 - PDA de Verdun-Ciel (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-44 BAG 66
VU la délibération du 26 novembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté decommunes Saône Doubs Bresse a émis un avis favorable au projet de périmètre délimité des abordsautour de l'église de Ciel ;VU la fusion des communes de Verdun-sur-le-Doubs et Ciel au 1° janvier 2025 et la création de lacommune nouvelle de Verdun-Ciel ;VU la délibération du 26 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Verdun-Ciel a émis un avisfavorable au projet de périmètre délimité des abords autour de l'église de Ciel ;VU l'arrêté n° 042/2025 du 17 avril 2025 de la présidente de la communauté de communes Saône DoubsBresse, soumettant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et le projet depérimètre délimité des abords de Verdun-Ciel, à une enquête publique unique, du 7 mai 2025 au 11 juin2025 inclus ; :VU les conclusions de l'enquête publique et l'avis favorable de la commission d'enquête, en date du 4juillet 2025, sans réserve ni recommandation ; iVU l'accord de l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire, en date du 27 août 2025, sur leprojet de périmètre délimité des abords autour de l'église de Ciel à Verdun-Ciel, sans modification aprèsenquête publique ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse, endate du 9 décembre 2025, donnant son accord sur le périmètre délimité des abords autour de l'églisede Ciel à Verdun-Ciel, sans modification après enquête publique ;CONSIDERANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble cohérentou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté; ARRETEArticle 1 : Le périmètre délimité des abords est créé autour de l'église de Ciel à Verdun-Ciel, selon le planjoint en annexe.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage à la communauté de communes Saône DoubsBresse et en mairie de Verdun-Ciel pendant une durée d'un mois. Mention de ces affichages sera inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et de la région Bourgogne-Franche-Comté.Article 3 : Le dossier correspondant pourra être consulté par le public à l'unité départementale del'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire et à la communauté de communes Saône Doubs Bresse.Article 4 : Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexésans délai au document d'urbanisme, conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dansun délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification:2/3
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00007 - PDA de Verdun-Ciel (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-44 BAG 67
Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté, ledirecteur régional des affaires culturelles, l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire, laprésidente de la communauté de communes Saône Doubs Bresse et le maire de Verdun-Ciel sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à laMinistre de la culture, au préfet de Saône-et-Loire et au directeur départemental des territoires deSaône-et-Loire.
Fait à Dijon, le Q 3'MARS 2026Le préfet ae
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Paul MOURIER
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-03-03-00007 - PDA de Verdun-Ciel (Saône-et-Loire) : arrêté n° 26-44 BAG 68
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-03-06-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-06-00004 - AR PARAY LE MONIAL cat I 70
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE- et de la légalitéET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des électionsARRÊTÉArrêté préfectoral concernant le classement d'un office de tourisme - PARAY-LE-MONIALN° DCL-BRE-2026- 7/ - 2026 -03-OG- Q©COY Le préfet de Sadne-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10 et D. 133-20 et suivants ;Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu la délibération n° 2025-099 du 16 décembre 2025 sollicitant le classement de l'office de tourismecatégorie |;Vu le dossier présenté par Mme la directrice de l'office de tourisme de Paray-Le-Monial ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1- L'office de tourisme de Paray-Le Monial est classé en catégorie |.Article 2- Ce classement est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3 - En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, ledéclassement peut être prononcé par le préfet de département, après une procédure contradictoire etune injonction de mise en conformité.Article 4 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, monsieur le maire deParay-le-Monial, monsieur le président de l'office de tourisme de Paray-le-Monial sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont la copie sera adressée à la direction généraledes entreprises. Mâcon, le & mars 26 2GLe préfet |
196 rue de Strasbourg € . ==71021 Macon Cedex 9 —fasacretaioseTM ARRTél : 03 85 21 81 00 préfecture de Saon 2pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.frwww.saone-et-loire.gouv.fr Flora SEGUIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-06-00004 - AR PARAY LE MONIAL cat I 71
Délais et voies de recoursToute personne intéressée qui désire contester la décision peut :* Saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recourshiérarchique. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai dequatre mois vaut rejet implicite étant entendu qu'un recours contentieux peut toujours êtreintroduit dans les deux mois ;+ saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partirde la notification ou de la publication de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application télérecours citoyens accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
2/2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-03-26-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00007 - Arrêté préfectoral n° SIDPC/2026/065 portant habilitation du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire pour les formations aux premiers secours 73
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC/2026/065
portant habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire
pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et
suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M.
Dominique DUFOUR, Préfet de Saône-et Loire ;
Vu l'arrêté du Préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de cabinet ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 13 octobre 2025 par le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71) est habilité
pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes  :
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS)
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE)
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Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire pour les formations aux premiers secours 74
Article 2 :
Les formations mentionnées à l'article 1 er seront dispensées suivant le s référentiels internes
de formation et de certification enregistré s auprès de la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de Saône-et-
Loire.
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 er est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la
composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être
communiquée sans délai à la connaissance du Préfet.
Article 7 :
Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3
du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du
même code.
Article 8 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus
les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou
répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le Préfet peut  appliquer les dispositions
prévues à l'article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.
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Article 9 :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 10 :
La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance
de la présente habilitation.
Article 11 :
Mme la sous-préfète de Saône-et-Loire, directrice de cabinet, est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à M. le contrôleur général, directeur départemental du SDIS 71
et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de
Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
(Signé)
Salwa PHILIBERT
D élais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Saône-et-Loire, soit d'un recours hiérarchique formé auprès de M. le
ministre de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes
morales de droit privé (entreprises, associations syndicats...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière
dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé
pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Annexe
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés
pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
NéantPSE1 OD02-PSE1-084-29 Agents des services publics,
JSP et élèves du Bac Pro
« métiers de la sécurité »PSE2 OD02-PSE2-085-29
PICF et FPSE OD02-FPSE-086-29 Sapeurs-pompiers du SDIS Formations
concomitantes
---
Après consultation de la DGSCGC, le code orga «  SDIS 71  » sera utilisé pour
l'identification des attestations et certificats de compétences.
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2026-03-09-00001
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2026-03-09-00001 - Agrément JEP TCA L'Engrenage 78
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse,e l'éducation nationale NDE DIJON de Saône-et-Loire à l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément départemental dejeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)de l'association « L'Engrenage »
La Rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel publicà la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de larégion académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2026-03-09-00001 - Agrément JEP TCA L'Engrenage 79
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, rectrice del'académie de Dijon;Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Mme Catherine PIERRE, inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique a lajeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRÊTEArticle 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la reconnaissance dutronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit:; Association « L'Engrenage » (71740 Chateauneuf)N° d'agrément :71-j-20-02-26-1 n° RNA : W422003335Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, decomposition du bureau.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai,faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice d'académie - directrice académique desservices de l'éducation nationale de Saône-et-Loire et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectricede la région académique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 6 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale deSaône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.Faità Mâcon, le 0 9 MARS 2026Pour la Rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,Rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,l'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire
Catherine PIERRE
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2026-03-09-00001 - Agrément JEP TCA L'Engrenage 80
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF des Pierres Dorées (ROLET) -
Chalon et Macon 81
| sf 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n° 71-2026-03-48-œC02portant modification d'habilitations dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitations funéraires : 25-71-0031 et 25-71-0161
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026, donnant délégation de signature àM. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n°71-2025-11-12-00001 du 12 novembre 2025 accordant l'habilitationfunéraire à la SAS Centre Funéraire Bernard ROLET, pour son établissement situé 115 avenueBoucicaut à CHALON-SUR-SAONE (71100) ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-09-16-00001 du 16 septembre 2025 accordant l'habilitationfunéraire à la SAS Centre Funéraire Bernard ROLET, pour son établissement POMPES FUNEBRES DEFRANCE, situé 214 quai Jean Jaurés à MACON (71000);CONSIDERANT les demandes de modification de ces habilitations funéraires, formées par M.Frederic FERY, président, suite au changement de personne morale, de dénomination sociale et desiège social ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°71-2025-11-12-00001 du 12 novembre 2025 estmodifié comme suit :La SAS POMPES FUNEBRES DES PIERRES DOREES, exploitée par M. Frederic FERY, et dont le siègesocial est situé 31, rue Lavoisier à Bourgoin-Jallieu est habilitée, pour son établissement « PompesFunèbres de France », situé 115 avenue Boucicaut à CHALON-SUR-SAONE (71100), à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec Locatelli Thanatopraxie)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire sise 115, avenue Boucicaut à Chalon-sur-Saône,+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF des Pierres Dorées (ROLET) -
Chalon et Macon 82
ARTICLE 2- L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 71-2025-09-16-00001 du 16 septembre 2025 estmodifié comme suit :_La SAS POMPES FUNEBRES DES PIERRES DOREES, exploitée par M. Frederic FERY, et dont le siègesocial est situé 31, rue Lavoisier a Bourgoin-Jallieu est habilitée, pour son établissement « PompesFunèbres de France », situé 214 quai Jean Jaurès à MACON (71000), a exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance)*-__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,*-__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 3.- Mme le Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE, M. le mairede CHALON-SUR-SAONE et M. le maire de MACON, M. Frederic FERY, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 78 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTU
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF des Pierres Dorées (ROLET) -
Chalon et Macon 83
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00003 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF Santi-Ducarré (ROLET) -
Marcigny 84
z 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté préfectoral n° 71-2026-2:-/8-0c002portant modification d'habilitations dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitations funéraires : 24-71-0149 et 24-71-0150
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026, donnant délégation de signature àM. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n°71-2024-06-27-00002 du 27juin 2024 accordant l'habilitation funéraire à laSAS POMPES FUNEBRES SANTI-DUCARRE, pour son établissement situé 3 place du Champ de Foireà MARCIGNY (71110);VU l'arrêté préfectoral n°71-2024-06-27-00003 du 27 juin 2024 accordant l'habilitation funéraire à laSAS POMPES FUNEBRES SANTI-DUCARRE, pour son établissement situé 18 rue de l'Etoile àMARCIGNY (71110) ;CONSIDERANT les demandes de modification de ces habilitations funéraires, formées par M.Frederic FERY, président, suite au changement de personne morale ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- L'article 1% de l'arrêté préfectoral n°71-2024-06-27-00002 du 27 juin 2024 est modifiécomme suit :La SAS POMPES FUNEBRES SANTI-DUCARRE, exploitée par M. Frederic FERY,est habilité pour sonétablissement, situé 3 place du Champ de Foire à MARCIGNY (71110), à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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Marcigny 85
ARTICLE 2- L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°71-2024-06-27-00003 du 27 juin 2024 est modifiécomme suit :La SAS POMPES FUNEBRES SANTI-DUCARRE, exploitée par M. Frederic FERY,est habilité pour sonétablissement, 18 rue de l'Etoile à MARCIGNY (71110), à exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :* Soins de conservation (en sous-traitance)¢ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Gestion de la chambre funéraire sise 18 rue de l'Etoile.ARTICLE 3.- Mme le Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme lemaire de MARCIGNY, M. Frederic FERY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 7 8 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00003 - Arrêté modificatif habilitation funéraire PF Santi-Ducarré (ROLET) -
Marcigny 86
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-05-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-05-00004 - ARRETE MODIFICATIF HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROSS
VARENNES LE GRAND 87
=mPREFETDE SAONE-ET-LOIREÉgalité Sous-préfectureFraternité =de Chalon-sur-Saônepôle citoyenneté, sécurité et réglementation
Arrêté N° 71-2026-03-05-00004RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION DU TERRAINDE MOTO CROSS DE VARENNES LE GRAND LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-44 du code dusport et ses annexes III-22 à 11-25VU le code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2026-03-02-00002 du 02 mars 2026, renouvelantpour une durée de 4 ans l'homologation du terrain de moto cross deVarennes le Grand, à compter du 27 février 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2026-01-06-00002 en date du 06 janvier 2026donnant délégation de signature à M.Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet deCHALON-SUR-SAÔNE ;Considérant la demande de modification émise par l'exploitant du terrain endate du 04 mars 2026 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de CHALONS/SAONE ; ARRETE. Article1 :L'article 2 de l'arrêté N°71-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 est modifiécomme suit :« Le nombre de machines simultanément présentes sur la piste ne pourra pasêtre supérieur au maximum fixé par la Fédération Française de Motocyclismesoit 42. »
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-05-00004 - ARRETE MODIFICATIF HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROSS
VARENNES LE GRAND 88
Le reste sans changement ©Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois,auprès du tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'ASSAS - 21016 DijonCédex. Ce recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3:La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. lemaire de Varennes-le-Grand, le Commandant du Groupement deGendarmerie de Chalon-sur-Saône, ainsi que l'exploitant du circuit, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au représentant de la Fédération Française deMotocyclisme, à la Direction des Services Départementaux de l'ÉducationNationale et au Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours.
CHALON-SUR-SAONE, le = 5 MARS 2026
Le Sous-Préfet,
Olivier TAINTURIER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-05-00004 - ARRETE MODIFICATIF HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROSS
VARENNES LE GRAND 89
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00001 - Arrêté re nouvellement habilitation funéraire ECLAT DE PIERRE
Viré-le-Grand n°26-71-0094 90
E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 93 -16- 00004portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0094
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-02-25-010 du 25 février 2021, renouvelant l'habilitation funérairede la SARL ECLAT DE PIERRE, pour son établissement situé Z.A de L'Ecarlate à VIRE (71260);CONSIDERANT la demande formée le 12 mars 2026, par M. Matthieu d'ALASCIO, gérant, afin derenouveler l'habilitation funéraire :Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SARL ECLAT DE PIERRE, exploitée par M. Matthieu d'ALASCIO, est habilitée pour sonétablissement situé Z.A de L'Ecarlate à VIRE (71260) à exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0094
_ ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00001 - Arrêté re nouvellement habilitation funéraire ECLAT DE PIERRE
Viré-le-Grand n°26-71-0094 91
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, le Maire deVIRE, M. Matthieu d'ALASCIO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
{ 8 MARS 2026Fait à Chalon-sur-Saône, lePour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notificationde la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliseruntéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr. |
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00001 - Arrêté re nouvellement habilitation funéraire ECLAT DE PIERRE
Viré-le-Grand n°26-71-0094 92
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00006
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF GUILLON -
Chalon-sur-Saône n°26-71-0054 93
E a _ Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 03-48-0000€portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0054
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6janvier 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-03-04-006 du 4 mars 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-02-24-00005 du 24 février 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SAS EspaceFunéraire GUILLON, pour son établissement situé 60 avenue Boucicaut à 71100 CHALON-SUR-SAONE ;CONSIDERANT la demande formée le 12 mars 2026, par M. Arnaud GUILLON, gérant, afin derenouveler l'habilitation funéraire;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS Espace Funéraire GUILLON, exploitée par M. Arnaud GUILLON, est habilitée pourson établissement situé 60 avenue Boucicaut à CHALON-SUR-SAONE (71100) à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance avec les agencesEspace Funéraire GUILLON de Chalon-sur-Saône av. Monnot et Saint-Gengoux-leNational)+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,*__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec les agencesEspace Funéraire GUILLON de Chalon-sur-Saône av. Monnot et Saint-Gengoux-leNational)* __ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0054
28 rue du Général Leclerc — BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF GUILLON -
Chalon-sur-Saône n°26-71-0054 94
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de I'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le mairede CHALON-SUR-SAONE, M. Arnaud GUILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.+
Faità Chalon-sur-Saône, le 1 8 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTYRIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ..) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF GUILLON -
Chalon-sur-Saône n°26-71-0054 95
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00007
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF GUILLON - Crissey
n°26-71-0055 96
E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 03- 48-0007portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0055
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite -
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-03-04-007 du 4 mars 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-02-24-00004 du 24 février 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SAS EspaceFunéraire GUILLON, pour son établissement situé 100 rue principale à CRISSEY (71530) ;CONSIDERANT la demande formée le 12 mars 2026, par M. Arnaud GUILLON, gérant, afin derenouveler l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS Espace Funéraire GUILLON, exploitée par M. Arnaud GUILLON, est habilitée pourson établissement situé 100 rue principale à CRISSEY (71530) à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance avec les agencesEspace Funéraire GUILLON de Chalon-sur-Saône av. Monnot et Saint-Gengoux-leNational)+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec les agencesEspace Funéraire GUILLON de Chalon-sur-Saône av. Monnot et Saint-Gengoux-leNational)* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0055
28 rue du Général Leclerc — BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 8100. www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF GUILLON - Crissey
n°26-71-0055 97
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de I'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE, M. le mairede CRISSEY, M. Arnaud GUILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 7} 8 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire EF GUILLON - Crissey
n°26-71-0055 98
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00005
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Rivières
(ROLET) - MATOUR 99
EE _ Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pole Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 95-18-0005portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0124
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-03-04-004 du 4 mars 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2024-07-26-00009 du 26 juillet 2024, accordant l'habilitation funéraire à la SNC Centre FunéraireBernard ROLET, pour son établissement « Pompes Funèbres Rivière » situé 3-5, rue des Mensères àMATOUR (71520) ;CONSIDERANT la demande formée le 16 mars 2026, par M. Frédéric FERY, gérant, afin derenouveler l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS Centre Funéraire Bernard Rolet, exploitée par M. Frédéric FERY, est habilitéepour son établissement «Pompes Funèbres Rivière » situé 3-5, rue des Mensères à MATOUR (71520)à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soin de conservation (en sous-traitance avec la SARL Bresse Thanatopraxie)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire située 3-5, rue des Mensères à MATOUR,+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 8100 |www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Rivières
(ROLET) - MATOUR 100
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0124
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, le maire deMatour, M. Frédéric FERY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Chalon-sur-Saône, le 1 8 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAIN
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ..) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 27 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Rivières
(ROLET) - MATOUR 101
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-18-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Rivières
(ROLET) - TRAMAYES 102
E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePRE FET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 93-48 - 000%,portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0123
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 :VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-03-04-005 du 4 mars 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2024-07-26-00013 du 26 juillet 2024, accordant l'habilitation funéraire à la SNC Centre FunéraireBernard ROLET, pour son établissement « Pompes Funèbres Rivière » situé 3 route des PierresBlanchesà TRAMAYES (71520);CONSIDERANT la demande formée le 16 mars 2026, par M. Frédéric FERY, gérant, afin derenouveler I'habilitation funéraire :Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS Centre Funéraire Bernard Rolet, exploitée par M. Frédéric FERY, est habilitéepour son établissement «Pompes Funèbres Rivière » situé 3 route des Pierres Blanches à TRAMAYES(71520) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,+ Soin de conservation (en sous-traitance avec la SARL Bresse Thanatopraxie)+ __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire située 3 route des Pierres Blanches à TRAMAYES,*-__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Rivières
(ROLET) - TRAMAYES 103
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est: 26-71-0123
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance. |
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, le maire deTramayes, M. Frédéric FERY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le wl 8 BARS 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTWRIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée. -Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc — BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-18-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Rivières
(ROLET) - TRAMAYES 104
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-02-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-02-00001 - Renouvellement habilitation funéraire Marbrerie Funéraire NECTOUX
-AUTUN - n°26-71-0065 105
EE a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- €2-02-00004portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0065
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-03-09-001 du 9 mars 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2025-07-25-00001 25 juillet 2025, renouvelant l'habilitation funéraire à la SARL Marbrerie FunéraireDominique NECTOUX, pour son établissement situé 2 rue Gaston Joliet a AUTUN (71400) ;CONSIDERANT la demande formée le 28 janvier 2026, par M. Jean-Marie NECTOUX, gérant, afin derenouveler l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS Marbrerie Funéraire Dominique Nectoux, exploitée par M. Jean-Marie NECTOUX,est habilitée pour son établissement situé 2 rue Gaston Joliet à 71400 AUTUN à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,* __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.- Utilisation de la chambre funéraire sise 31 rue Roger Salengro à EPINACARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0065
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du Ai mars 2026.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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-AUTUN - n°26-71-0065 106
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraînela déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme LeMaire d'Autun, M. Jean-Marie NECTOUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le @ 2 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecoursfr.
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-AUTUN - n°26-71-0065 107
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-03-02-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-02-00002 - ARRÊTÉ HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROSS VARENNES LE
GRAND 108
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELiberté PEgalité Sous-préfectureFraternité ade Chalon-sur-Saônepôle citoyenneté, sécurité et réglementation
Arrêté N° 71-202 2 2RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION DU TERRAINDE MOTO CROSS DE VARENNES LE GRAND LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-44 du code dusport et ses annexes III-22 à III-25VU le code de l'environnement;VU la demande présentée le 29 décembre 2025 par M. DARD président del'association MOTO CROSS DU VAL DE SAÔNE, visant à renouvelerl'homologation du terrain de moto-cross « catégorie régionale, situé sur leterritoire de la commune de Varennes-le-Grand, au lieu-dit « Le Pâquier de laChaintré » 71240:VU l'autorisation de la commune, propriétaire du terrain ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2021-10.06.00001 du 06 octobre 2021,renouvelant pour une durée de 4 ans cette homologation, à compter du 08octobre 2021;Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique du 05 janvier2026;Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2026-01-06-00001 en date du 05 janvier 2026donnant délégation de signature a M.Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet deCHALON-SUR-SAONE ;VU l'avis favorable émis par les membres de la Commission Départementalede Sécurité Routière -section épreuves sportives », réunie sur place le 09février 2026 et son compte-rendu signé le 16 février 2026; |
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-02-00002 - ARRÊTÉ HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROSS VARENNES LE
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SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de CHALONS/SAONE; ARRETEArticle 1:L'homologation du terrain de moto-cross situé sur le territoire de la communede Varennes-le-Grand, au lieu-dit « Le Paquier de la Chaintré » 71240 estrenouvelée pour une durée de 4 ans a compter du 27 février 2026,conformément aux plans ci-joints. |Cette homologation est accordée sous réserve que soient strictementrespectées les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française deMotocyclisme ainsi que les prescriptions rappelées dans le compte-rendu dela CDSR ;Elle est enregistrée sous le n° 2 du registre spécial tenu à la Sous-Préfecturede CHALON-SUR-SAÔNE.
Article 2 :Cette homologation n'ouvre que le droit de faire évoluer, éventuellement enprésence de spectateurs, des engins admis dans les manifestations du typepour lequel le terrain est homologué, telles que définies à l'article R331-18 ducode du sport.Les engins autorisés à utiliser ce terrain sont des motocycles jusqu'à 650 cm3de cylindrée, side-car cross et quads.Le nombre de machines simultanément présentes sur la piste ne pourra pasêtre supérieur au maximum fixé par la Fédération Française de Motocyclismesoit 30.La piste s'étend sur une longueur de 1350 mètres avec une largeur moyennede 6 mètres. La rotation s'effectue dans le sens horaire.Toute modification de la piste entraînera l'annulation de la présentehomologation et devra faire l'objet d'une nouvelle demande de la part dupétitionnaire.Toute manifestation est soumise à déclaration. Elle peut être soumise àautorisation si, au regard du présent arrêté, l'homologation du circuit neprévoit pas l'utilisation qui en est faite.
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Article 3:L'accès des engins des services d'incendie et de secours doit être assuré entous temps et en toutes circonstances.Un moyen d'alerte des secours doit être disponible en permanence ainsiqu'une trousse de secours pour les premiers soins.Doivent être affichés aux abords du terrain :- Un tableau d'organisation des secours comportant les adresses et numérosde téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en casd'urgence,- une attestation du contrat d'assurance en responsabilité civile en cours devalidité conclue par l'exploitant de l'établissement,- le règlement intérieur du circuit qui précise les conditions d'utilisation ducircuit,- l'arrêté d'homologation en cours de validité.Article 4 :Les emplacements accessibles aux spectateurs doivent être entièrementclôturés par une double barrière de protection: la première parallèle aucircuit, composée d'un filet de protection pour retenir les motos, la deuxièmeen retrait d'environ 3 mètres, composée de pneus d'une hauteur de 1 mètreminimum, reliés entre eux.Aucun spectateur ne peut être admis à l'intérieur du circuit. L'accès de lapiste par les coureurs à partir du parc qui leur est réservé s'effectueobligatoirement par un passage réservé et inaccessible au public.Conformément aux règles techniques et de sécurité imposées par la FFM lapose de grillages délimitant le parcours pour les utilisateurs a été effectuée.
Article 5:La présente homologation pourra être révoquée s'il apparaissait que sesbénéficiaires ne respectent pas ou ne font pas respecter les conditionsauxquelles son octroi a été subordonné et s'il s'avère, après enquête, que sonmaintien n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité, la tranquillitéet l'ordre publics.
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Article 6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois,auprès du tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'ASSAS - 21016 DijonCédex. Ce recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7:La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. lemaire de Varennes-le-Grand, le Commandant du Groupement deGendarmerie de Chalon-sur-Saône, ainsi que l'exploitant du circuit, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au représentant de la Fédération Française deMotocyclisme, à la Direction des Services Départementaux de l'ÉducationNationale et au Directeur Départemental des Services d'incendie et de- Secours.
CHALON-SUR-SAONE, le = 2 MARS 2026
Le Sous-Préfet,
Olivier TAINTURIER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-03-02-00002 - ARRÊTÉ HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROSS VARENNES LE
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Sous-préfecture de Charolles
71-2026-03-02-00003
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-03-02-00003 - Modification statuts 2 mars 2026 113
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Sous-Préfecture de Charolles
ARRÊTÉ
Pôle ingénierie territorialeSyndicat Intercommunal à Vocation Scolairedu RPI Anzy-Montceaux-VindecyModification statutaire
N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-20 :Vu l'arrêté préfectoral n° 99/311 du 13 août 1999 modifié portant création du syndicatintercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du Regroupement Pédagogique Intercommunal(RPI) Anzy-Montceaux-Vindecy ;Vu la délibération du comité syndical du SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vincecy du 10décembre 2025 proposant la modification de ses statuts ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d'Anzy-le-Duc(12 février 2026), Montceaux l'Étoile (20 février 2026) et Vindecy (19 février 2026)approuvant les modifications des statuts du SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vincecy ;Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Charolles.
ARRÊTEARTICLE ter: Les statuts du SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vincecy sont modifiés etrédigés ainsi qu'il suit :« Article 1 - DénominationLe syndicat prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du RPI Anzy-Montceaux-Vindecy »
Sous-préfecture de Charolles28, rue de la Madeleine - 71120 CHAROLLESTéléphone : 03.85.21.81.00Site internet : www.saone-et-loire.gouvfr - Twitter / Facebook : @Prefet71
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-03-02-00003 - Modification statuts 2 mars 2026 114
Article 2 - Obiet du syndicatLe syndicat a pour objet :e Le service des écoles qui comprend notamment l'acquisition et l'entretien du mobilier et desfournitures, le recrutement et la gestion du personnel de service et des ATSEM ou encore letransport pour réaliser des activités pédagogiques sur le temps scolaire.La création, l'organisation et le financement de la cantine scolaire ;L' organisation et le financement d'activités périscolaires.Article 3 — Siége social du syndicatLe siège social du syndicat est fixé à la mairie de Vindecy (71110) — 20, Place de la MairieArticle 4 - DuréeLe syndicat est institué pour une durée illimitée.Article 5 - ReprésentantsLes communes membres sont : Anzy le Duc — Montceaux |' Etoile - Vindecy.Chaque commune membre est représentée par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siégeravec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires. Les délégués sont désignés parles différents conseils municipaux.Article 6 - BureauLes règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et du vice-président sont celles que fixel'article L.5211-2.Les attributions du bureau et le rôle du président sont déterminés aux articles L.5212-11 et L.5212-12 ducode général des collectivités territoriales. Les dépenses de gestion seront mises à la charge des communespar le comité syndical. Ces contributions constitueront des dépenses obligatoires et pourront le cas échéant,être inscrits d'office aux budgets des communes adhérentes.Article 7 - FinancementPour les communes membres du RPI, la répartition aux dépenses de fonctionnement se fera par tiers.Pour les communes extérieures au RPI, leur contribution fera l'objet d'une convention departicipation aux frais scolaires. »ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: M. le sous-préfet de Charolles, M. le directeur départemental des financespubliques de Saône-et-Loire, M. le président du SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vincecy,Messieurs Mesdames les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera notifiée à :- M. le président du conseil départemental ;- M. le directeur départemental des territoires.
Fait à Charolles, le 2 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Charolles
LL,David ROCHE
Sous-préfecture de Charolles28, rue de la Madeleine - 71120 CHAROLLESTéléphone : 03.85.21.81.00Site internet : www.saone-et-loire.aouv.fr - Twitter/ Facebook : @Prefet71
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-03-02-00003 - Modification statuts 2 mars 2026 115