GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-197
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2
(2 pages) Page 3
R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2
(2 pages) Page 6
R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN
SCOLAIRE-2 (2 pages) Page 9
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IFS (session juillet 2026) (2 pages) Page 12
R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026) (2 pages) Page 15
R03-2026-07-22-00006 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de l'IFS (session juillet 2026) (2 pages) Page 18
R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de PPPLUS (session juillet 2026) (2 pages) Page 21
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-15-00008
Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991312182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KNC NETTOYAGE, situé 280 ALLEE EBENESOUFFRE 97351 MATOURY, le 19/01/2026 ;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 19/01/2026 par M. CLAIRE GERARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme KNCNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 280 ALLEE EBENE SOUFFRE 97351 MATOURY etenregistré sous le N° SAP991312182 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 15/07/2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, deconsommation et de la concurrence
°° Jean-Max CHARLERY-ADELE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-09-00007
Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101563898Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS MARIUS CONFORT (FREE DOMGUYANE), situé 9 RUE DAVID PICHEVIN 97300 CAYENNE, le 19/06/2026;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 19/06/2026 par M. MARIUS JACQUELIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SASMARIUS CONFORT (FREE DOM GUYANE) dont l'établissement principal est situé 9 RUE DAVIDPICHEVIN 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP101563898 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2 7
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation,LEVELS directeur des entreprises, du travail, devn consommation et de la concurrence
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-09-00006
Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2 9
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101365997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Soutien Scolaire +, 120 CITE LA COULEED'OR 97300 CAYENNE, le 15/05/2026 ;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 15/05/2026 par Mme SIMEON DORYANE en qualité de dirigeante, pour l'organismeSoutien Scolaire + dont l'établissement principal est situé 120 CITE LA COULEE D'OR 97300 CAYENNEet enregistré sous le N° SAP101365997 pour les activités suivantes :«+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, de; > la consommation et de la concurrence
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00004
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IFS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IFS
(session juillet 2026) 12
: Direction généralePREFET ~DE LA GUYANE de la cohésion et des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-07-22-00004portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculturede l'institut des formations en santé (IFS)- Session juillet 2026 -LE PREFETVU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4 et R. 4383-2 et suivants ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane :VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômesd'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliairede puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et auxagréments de leur directeur;VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;VU l'arrêté du 10juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à MadameSylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature deMme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTÉArticle 1": Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, est composé comme suit :* la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité deprésidente;* le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IFS
(session juillet 2026) 13
* un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture;LEMKI Marie-Annick* un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;BARBE Stephanie
* Un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la datede tenue du jury;HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins detrois ans à la date de tenue dujury;SOPHIE Christina
° un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social ;IQUI Talia
Article 2 : l'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorumrequis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans undélai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre departicipants.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le là 2 JUIL 2026Pour le Préfetet par délégation,la directrice adjointe de la cohésion etdes populations, chargée des politiquessociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia EDOUARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IFS
(session juillet 2026) 14
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00005
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IPPPLUS
(session juillet 2026) 15
- Direction généralePREFET iet latDE LA GUYANE de la cohésion et des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-07-22-00005portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculturede l'institut projet professionnel plus (PPPLUS)- Session juillet 2026 -LE PRÉFETVU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4 et R. 4383-2 et suivants :VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômesd'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliairede puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et auxagréments de leur directeur;VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à MadameSylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature deMme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTÉArticle 1": Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, est composé comme suit :* la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité deprésidente;* le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IPPPLUS
(session juillet 2026) 16
* un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture;STEPHENSON Tadea* Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;SOTTY Aurélie
* Un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la datede tenue dujury;HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins detrois ans à la date de tenue dujury;SOPHIE Christina
* un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social ;IQUI Talia
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorumrequis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans undélai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre departicipants.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le Zz Vi QUIL 2026Pour le Préfetet par délégation,la directrice adjointe de la cohésion etdes populations, chargée des politiquessociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia EDOUARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois 4 compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IPPPLUS
(session juillet 2026) 17
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00006
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de l'IFS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00006 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de l'IFS
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= Direction généralePREFET neDE LA GUYANE de la cohésion et des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-07-22-00006portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d'aide-soignantde l'institut de formation en santé (IFS)- Session juillet 2026 -LE PREFETVU le code de la santé publique, et notamment les articles L.4391-1 et D. 4391-1;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômesd'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliairede puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et auxagréments de leur directeur;VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portantdiverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à MadameSylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations;VU !l'arrê at | nO DNA_DNAXL_NATZNATZAARNHAL ak ANOL an a dé} oerêté préfectoral n° RO3-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature deMme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populationsa ses collaborateurs;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRETEArticle 1°: Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'aide soignant, est composé comme suit :° la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité deprésidente;° le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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* un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant;LEMKI Marie-Annick* un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;THOMAS Gemma
* un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la datede tenue du jury;HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* un aide-soignant en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à ladate de tenue dujury;ACHAMANA Ingrid
* un représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social :SENNOAJ DESFOIS Yannick
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorumrequis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans undélai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre departicipants.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 12 2 JUIL LEPour le Préfetet par délégation,la directrice adjointe de la cohésion etdes populations, chargée des politiquessociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia UARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00007
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de PPPLUS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de PPPLUS
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- Direction généralePREFET aela coh t latDE LA GUYANE de la cohésion et des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-07-22-00007portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d'aide-soignantde l'institut projet professionnel plus (PPPLUS)- Session juillet 2026 -LE PREFETVU le code de la santé publique, et notamment les articles L.4391-1 et D. 4391-1;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômesd'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliairede puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et auxagréments de leur directeur;VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portantdiverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à MadameSylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature deMme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs :
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTÉArticle 1": Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'aide soignant, est composé comme suit :° la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité deprésidente;* le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de PPPLUS
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* un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;STEPHENSON Tadea* un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;ELINA Jennyfer
* un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans a la datede tenue dujury;HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* un aide-soignant en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans a ladate de tenue dujury;ACHAMANA Ingrid
* un représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social :SENNOAJ DESFOIS Yannick
Article 2: L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorumrequis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans undélai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre departicipants.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 2 7 JUL WAPour le Préfetet par délégation,la directrice adjointe de la cohésion etdes populations, chargée des politiquessociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia EDOUARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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