PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-307
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2025-11-10-00004 - Décision n°2025-347 portant délégation de
signature - équipe de Direction (22 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-11-20-00004 - Arrêté SDML 2025 219 approuvant la convention de la
CUDPM entre l'État et la CCMA commune de Vendays-Montalivet (4 pages)Page 26
DISP / Cabinet Directeur
33-2025-11-13-00010 - Arrête CSA FS siège 13 - DISP DE BORDEAUX - Le
13/11/2025 (2 pages) Page 31
33-2025-11-13-00009 - Arrête CSA siège - DISP DE BORDEAUX (2 pages)Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye. (6 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP
33-2025-11-14-00005 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative
au camping « Le Petit Nice », sis route de
Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch (3 pages) Page 44
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-11-25-00009 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 en direction de Bordeaux
(2 pages) Page 48
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-11-21-00005 - Arrêté modificatif du 21 novembre 2025 portant
nomination des membres des commissions de contrôle (8 pages) Page 51
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CH LIBOURNE
33-2025-11-10-00004
Décision n°2025-347 portant délégation de signature
- équipe de Direction
CH LIBOURNE - 33-2025-11-10-00004 - Décision n°2025-347 portant délégation de signature - équipe de Direction 3
HOPITAUX
Secrétariat Général
Décision n°2025-347Portant
Delegation de signature
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, HÔPITAUXShyOU NORD-, GIRONDE
Table des matiéres
Secrétariat Général
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES 4I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 4Il. AUTRES VISAS 4Ill. ARRETES DE NOMINATION 4IV. VISAS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 6PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERALES 6Article 1. Organisation des gardes administratives 6Article 2. Adjoint au Directeur 7Article 3. Intérim de Direction — CH de Libourne 7Article 4. Fonction achat 7PARTIE 2 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 8Article 5. Direction des ressources humaines 8Article 6. Direction des affaires médicales 10Article 7. Coordination des parcours de soins et direction des soins 11Article 8. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical 12Article 9. Direction du système d'information 14Article 10. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur 15Article 11. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques 16Article 12. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable 18Article 13. Direction des EHPAD de Libourne 19Article 14. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé 19Article 15. Direction de la communication, mécénat et culture 20PARTIE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES 21Article 16. Suivi des délégations de signature 21Article 17. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne 21Article 18. Entrée en vigueur et durée de validité 22Article 19. Publication de la décision 22Article 20. Voies de recours 22
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Secrétariat Général
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Z HÔPITAUXZ , YY, i MORD-LA GIRONDELP V5 Secrétariat GénéralPartie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES[. Dispositions réglementairesVu le Code de la Santé publiqueVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du DirectoireVu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeursVu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitaliére.Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,li. Autres visasVu l'arrété du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE,a compter du 1° mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte Foy la Grande et de l''EHPAD de CoutrasVu larrété du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans lecadre de la convention de direction commune visée ci-dessous, à |'EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et de l''EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1% juin 2022.Vu l'avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye, de l''EHPAD de Coutras et de l''EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier2024 entrée en vigueur le 1° mars 2024.
lil. Arrêtés de nominationVu l'arrété du Centre national de Gestion, en date du 5 Juillet 2013 portant nomination de MadameFlorie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et à l'E.H.P.A.D. de Coutras,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur PhilippeBONVENT, en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l''EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 2022
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HOPITAUXZ OU NORD-| GIRONDE
Secrétariat GénéralVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENTdans le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande,Blaye et dans les EHPAD de Coutras et Castillon
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameHélène COSTA, directeur adjoint hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et à l'EHPAD de Coutras.Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 22 janvier 2021affectant, à compter du 1° juin 2021, Madame Sandrine COURRET, directrice des soins en qualitéde directrice des Instituts du Nord GirondeVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame IsabelleFERREIRA, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et à l'EHPAD de Coutras,Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Sophie HAGENMULLER aux Centres Hospitaliers deLibourne, de Sainte-Foy-La-Grande, en qualité de directrice adjointe, chargée de la qualité, de lagestion des risques, des relations avec les usagers et des affaires juridiques,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Monsieur Guillaume LADRIX aux Centres Hospitaliers de Libourne,de Sainte-Foy-La-Grande et a l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Coutras,Vu l'avenant N° 2023004391 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2021-002 du 10 mai2021 de Madame Lucie LOBA en qualité d'Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, à compterdu 9 octobre 2023,Vu l'avenant N° 2016-448 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2014-290 du 20 juin 2014de M. Ludovic POREDOS en qualité de responsable de communication, à compter du 1° septembre2016,Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Olivia RUFAT aux Centres Hospitaliers de Libourne, deSainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes deCoutras,Vu l'arrêté en date du 18 avril 2023 et à compter du 18 mars 2023, Madame Olivia RUFAT,directrice des soins (hors classe), aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, deBlaye et à l'EHPAD de Coutras (Gironde) est placée en position de détachement, pour une durée decinq ans, dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins, derééducation et médico-techniques, appartenant au groupe Il, dans ces mêmes établissements.
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Y HOPITAUX$ AUY iy NORD-by, iy GIRONDELAC F LI v4 #7 Secrétariat GénéralVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2021 portant nomination de MadameSophie ZAMARON, Directrice adjointe hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l'EHPAD de Coutras, à compter du 15 février 2021.
IV. Visas relatifs au fonctionnement du Groupement hospitalier deterritoireVu les conventions de mise a disposition auprés du CHU de Bordeaux, et les délégations designature du Directeur général du CHU de Bordeaux figurant dans le tableau en annexe a la présentedélégation
Article 1.1. La présente décision annule et remplace la décision n°2025-74.
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 2. Organisation des gardes administratives1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et recoivent délégation en cesens,
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Héléne COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins,- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Olivia RUFAT, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe.
2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place duDirecteur ou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquementpour les établissements qui les concernent,=> Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité,
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HOPITAUXf SuUNORD-es ty GIRONDE
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Secrétariat Général= Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations.
Article 3. Adjoint au DirecteurMme Sophie ZAMARON, Directrice des Affaires financières, exerce les fonctions d'Adjointe auDirecteur.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur ouen cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, tous documents relatifs à lagestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pasl'objet d'une délégation permanente.Article 4. Intérim de Direction — CH de LibourneEn cas d'absence de courte durée ou d'indisponibilité du Directeur, l'intérim des fonctions dedirection pourra être assuré par :- Mme Sophie ZAMARON, Adjointe au Directeur- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- Mme Héléne COSTA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeDans ce cadre, délégation est donnée pour- Signer tous documents relatifs a la gestion générale de |l'établissement ainsi que lesdocuments relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente- Présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur.Article 5. Fonction achatConformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupementhospitalier de territoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présentedélégation.
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HOPITAUXD NORD-Ze, GIRONDE
Secrétariat Général
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTREHOSPITALIER DE LIBOURNEArticle 6. Direction des ressources humaines1. Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu(D.P.C.) pour le Centre Hospitalier de Libourne.2. Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Mme Isabelle FERREIRAest responsable de la gestion du tableau des effectifs de l'établissement, du suivi et de lamodélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également dela maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agitdans le souci constant de l'adéquation entre l'évolution des effectifs rémunérés et les possibilitésde financement ouvertes par l'EPRD.3. Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou documentpermettant la réalisation de ses missions, telles qu'elles sont définies aux articles ci-dessus, et plusparticulièrement pour :> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons decommandes, contrats...), à l'évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnelsnon médicaux, à l'exception des membres de l'équipe de direction quel que soit leur statut.> les décisions d'affectation de l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception desdirecteurs.> les feuilles de mouvements de l'ensemble des personnels non médicaux.> les ordres de mission et frais de déplacements qui s'y rapportent, a l'exception de ceuxqui concernent les membres de l'équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres demission seront signés par le Directeur).> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,> l'imputabilité des accidents du travail,> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagéessur l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,> les autorisations d'absences syndicales,> le plan de formation,> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..> les conventions de formation,> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.> les attestations de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu> Les allocations pertes d'emploi
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Secrétariat Général!4. Délégation permanente de signature est donnée a Madame Héléne POURTAU, attachéed'administration hospitaliére, pour les actes relatifs :> Aux recrutements de personnels non médicaux> Aux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, a la gestion des agentscontractuels (courriers, attestations...).Aux positions des fonctionnaires au titre de la maladieAux renouvellements de contratsAux attestations diverses (emploi, impôts...).Aux courriers et conventions de stage non rémunéré.Aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.Aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation)A la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles,Aux courriers relatifs aux attributions de la « paye », à l'absentéisme, aux conditions detravail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicauxAux allocations pertes d'emploi
VVVVVVVV4En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Hélène POURTAU, la même délégation est consentieà Madame Cynthia ZIELINSKI, Adjoint des cadres, à l'exception des actes relatifs aux recrutements.5. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie MERCIER, adjoint des cadreshospitaliers et à Madame Cynthia ZIELINSKI, adjoint des cadres, pour les courriers et actes relatifs :> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caissesd'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d'envois.6. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, Cadre supérieurde santé et, en son absence, à Madame Hélène POURTAU pour les courriers et actes relatifs :> aux courriers d'inscriptions des agents au titre de la formation,> aux bordereaux d'envois (copie au cadre, diplômes aux agents),> ordres de mission,> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,> aux courriers de confirmation inscription,> aux courriers retour convention avec les organismes,> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),> aux attestions de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu.7. Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services dontelle a la charge, ainsi que sur l'ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnelsde direction.8. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice référente de la crèche hospitalière.
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LH WOPITAUXD NORD2 GIRONDEfase Secrétariat Général9. Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats médicaux et despsychologues.10. Madame Isabelle FERREIRA assure la Présidence de la Formation spécialisée en santé, sécuritéet Conditions de travail (F3SCT) du Centre Hospitalier de Libourne.11. En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Mme Hélène COSTA,Directrice Adjointe en charge des Affaires médicales, qui recoit délégation pour exercer, en cescirconstances, les fonctions visées aux points précédents du présent article.12. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, lesfonctions visées aux points précédents du présent article sont déléguées à Madame HélènePOURTAU. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA, de Madame Hélène COSTA etde Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées a Madame Cynthia ZIELINSKIà l'exception des décisions de recrutement.13. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice de la formation professionnelle etreçoit délégation pour la signature des documents relevant de cette fonction.Délégation de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, cadre supérieur de santéresponsable de la cellule de formation professionnelle, poure _Les courriers avec les établissements demandeurse _Les courriers de réponse aux appels d'offres de formation dans le cadre du GHT Alliance deGironde et hors du GHT, incluant les devis de toute naturee Les contrats de vacation, contrats de sous-traitance (prestataires extérieurs)Les conventions individuelles de formation et conventions de formation professionnelleavec les établissementse Les honoraires et « bons pour accord » du paiement des prestataires extérieurs. Dans le casdes honoraires dont le tarif dépasse 7500€, Mme Sophie PRADEAU demande unevalidation préalable de la Directrice des Ressources humainese Les convocationse Les certificats de réalisatione Les mises en paiement des factures auprés des services financiers du CH, pour lesdemandeurs internes et externes
Article 7. Direction des affaires médicales1. Madame Héléne COSTA, directrice adjointe, recoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Affaires médicales pour le Centre hospitalier de Libourne.2. Madame Héléne COSTA est chargée, en partenariat étroit avec le Directeur et le Président de laCommission Médicale d'Etablissement (CME), ainsi qu'avec le Directoire, de la définition desorientations stratégiques de |'établissement et du suivi de la mise en œuvre de ces orientations.Elle s'attachera particulièrement :10
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- ala définition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,- et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux etmédico-sociaux du territoire de santé.- à la définition de la politique de la recherche clinique et aux suivi des activités de rechercheElle reçoit délégation de signature afin d'exercer cette mission.
Secrétariat Général
3. Dans le cadre de ses fonctions de directrice des Affaires médicales, délégation de signature estdonnée à Madame Hélène COSTA pour :- tous documents et décisions relatifs au recrutement, à l'évolution et à la gestion descarrières des personnels médicaux contractuels,- tous documents et décisions relatifs à l'évolution et a la gestion des carrières despersonnels médicaux permanents.- Les conventions relatives à la recherche cliniqueMadame Hélène COSTA reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de sesmissions de directrice des activités médicales.4. Madame Hélène COSTA assure la gestion des sage-femmes pour le suivi des projets et lerecrutement en lien avec la Direction des ressources humaines.
5. En l'absence de Madame Hélène COSTA, l'intérim de ses fonctions de Directrice des activitésmédicales est assuré par Mme Isabelle FERREIRA, Directrice des ressources humaines.En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Mme Isabelle FERREIRA, Directricedes ressources humaines pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article.En l'absence ou empéchement simultané de Madame Hélène COSTA et de Mme Isabelle FERREIRA,Directrice des ressources humaines, délégation dé signature est consentie à Madame BéatriceCOSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article àl'exception des décisions de recrutement et des conventions recherche.
Article 8. Coordination des parcours de soins et direction des soins1. Madame Olivia RUFAT, Directeur des Soins reçoit délégation de signature afin d'exercer lesfonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des Soins des services cliniques, derééducation et médico-techniques, dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du centre hospitalier de Libourne.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Olivia RUFAT est responsable :- Dela qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,- De l'organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,11
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HOPITAUX~ bu NORD:GIRONDE
Secrétariat Général- De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,- De la mise en œuvre et de l'évaluation de l'organisation des soins, et de la politiqued'amélioration de la qualité des soins par l'équipe de cadres supérieurs, et de cadres de santédu centre hospitalier,- Dela politique d'encadrement,- Du programme de recherche en soins,- De l'animation de la C.S.I.R.M.T.. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est donnée àMadame Olivia RUFAT pour :- Les conventions de stage,- Tous les courriers relevant de ses attributions.4. Monsieur Guillaume LADRIX, Directeur des Soins recoit délégation de signature afin d'exercerles fonctions de Directeur des Soins dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du Centre hospitalier de Libourne.5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des Soins, Monsieur Guillaume LADRIX reçoitdélégation de signature pour tous les courriers relevant de ses attributions.6. En cas d'indisponibilité de Mme Olivia RUFAT, l'intérim de ses fonctions sera assuré par M.Guillaume LADRIX, directeur des soins qui recoit délégation de signature a cette fin.7. Encas d'indisponibilité simultanée de Madame Olivia RUFAT et de Monsieur Guillaume LADRIX,la délégation de signature visée au point 3 du présent article est donnée a Madame Isabelle'FURLAN, Cadre supérieure de santé.Article 9. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical1. Madame Sophie HAGENMULLER est nommée Directeur par intérim de la fonction technique,des travaux et du biomédical.2. Madame Sophie HAGENMULLER veille à la qualité du service rendu dans ses domaines decompétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour lesopérations de travaux dont elle a la charge.Elle est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements techniquesassociés aux bâtiments du parc immobilier de l'ensemble des établissements du Centre hospitalierde Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.Elle est chargée des dépenses d'énergie et d'eau.
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Secrétariat Général3. Madame Sophie HAGENMULLER recoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur par intérim des travaux, de la fonction technique et dubiomédical, et pour exercer son autorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dontelle a la charge.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Sophie HAGENMULLER recoit délégation pour signer les certificats pour paiement quelqu'en soit le montant.De méme elle assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, desmaintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et d'eau.Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.4. Madame Sophie HAGENMULLER élabore les programmes de travaux et de maintenance, qu'ils'agisse d'immeubles ou d'infrastructures. Elle participe à la coordination mensuelle des travaux etdes investissements.5. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée de faire respecter les règles de sécurité incendiesur tous les sites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la règlementationen vigueur, et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.6. En cas d'empéchement de Madame Sophie HAGENMULLER, l'intérim de ses fonctions pour lapartie travaux et fonction technique, à l'exception des astreintes de direction et des fonctionsrelevant du service biomédical, sera assuré par M. François DUPUY, ingénieur.Il est également autorisé à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.Exclusivement en cas d'empéchement simultané de Madame Sophie HAGENMULLER et deMonsieur François DUPUY, la même délégation est consentie a Monsieur Hugo COSTECALDE,Ingénieur en chef.7. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée de la sécurité générale du centre hospitalier. A cetitre, elle élabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité desinstallations, des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en directioncommune. Elle coordonne les actions des autres directions dans ce domaine en collaborationétroite avec la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques.8.Madame Sophie HAGENMULLER recoit délégation pour déposer plainte, au nom del'établissement, en cas d'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La même délégationest consentie à Monsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la sûreté.9. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée du biomédical.
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HÔPITAUX(Hey 7 7 <> NORD-ns: YY GIRONDELA. Ws Secrétariat Général10. En cas d'absence de Madame Sophie HAGENMULLER, l'intérim de ses fonctions sera assuré,pour la partie biomédicale, par Madame Mana BERTRAND, ingénieure responsable du servicebiomédical, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du servicebiomédical.En cas d'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Mana BERTRAND,la même délégation est consentie à Madame Nelly CASTERAN, ingénieure au service biomédical.Article 10. Direction du système d'information1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pourle Centre Hospitalier de Libourne.2. A ce titre, Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la sécuritédu système d'information de l'établissement.I! veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Il prend et propose lesmesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de qualité dusystème d'information. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pourles projets conduits dans le champ de ses compétences.3. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur du Système d'Information et pour exercer son autoritéhiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.Monsieur Philippe BONVENT assumera la responsabilité de la gestion des comptes relevant de sacompétence, qu'il s'agisse des prévisions ou de l'exécution budgétaire.Enfin, en tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.4. En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions à l'exception desastreintes de direction, sera assuré par Madame Karine FONGUE, Ingénieure en chef, Responsabledu Système d'information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels duservice informatique. Madame Karine FONGUE reçoit également délégation pour signer tout bonde commande en exécution d'un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de ladépense sont assurés selon les procédures habituelles.5, En cas d'empéchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Madame KarineFONGUE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées au point4 du présent article.
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Secrétariat GénéralArticle 11. Direction de !a logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur
1. Madame Florie BIDEPLAN, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des services économiques et du patrimoine, du pôle logistique général, des services dePsychiatrie et du site de Garderose.Madame Florie BIDEPLAN exerce son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont elle a la responsabilité.Madame Florie BIDEPLAN veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans lechamp de ses compétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétairespour les opérations dont elle a la charge.2. Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions de Directrice des services de Psychiatrie. La présentedélégation vise expressément la signature de toutes décisions relatives aux admissions, séjours, etsorties des patients pris en charge par les services de psychiatrie.Elle représente également le Centre Hospitalier de Libourne au sein du GCS santé mentale, et ce entant qu'administrateur.3. Sous réserve des délégations consenties au Directeur de la fonction technique, des travaux et dubiomédical et au Directeur du système d'information, Madame Florie BIDEPLAN est responsablede la Direction des services économiques et du patrimoine. A ce titre, elle exerce la fonction decomptable matière.4. Madame Florie BIDEPLAN représente le Centre hospitalier de Libourne au sein du groupementde coopération sanitaire de moyens logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen, en tantqu'administrateur. Elle reçoit à ce titre délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions.5. Madame Florie BIDEPLAN représente le centre hospitalier de Libourne au sein du comité decoordination institué dans le cadre de la mutualisation de la fonction achat.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.6. Pour la Direction des services économiques et du patrimoine, Madame Yasmina SARRAILH,attachée d'administration hospitalière, M. François DUCHESNE, Monsieur Laurent BAIDA, adjointsdes cadres, sont autorisés à signer :- Les bons de commandes relatifs au groupement de coopération sanitaire de moyenslogistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen ;- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite du cadre définipar le groupement hospitalier de territoire de Gironde ;15
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Secrétariat Général
Ils sont également autorisés à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatementdes dépenses engagées correspondants a ces mémes champs de compétences.7. Pour l'unité centrale de production culinaire (UCPC), Monsieur Thomas JANIN, IngénieurRestauration responsable de |'UCPC, est autorisé à signer les bons de commande relatifs a desdépenses d'exploitation portant sur l'alimentation, dans la limite des crédits disponibles inscrits al''EPRD du GCS sur les comptes correspondants. En l'absence de Monsieur Thomas JANIN, la mêmedélégation est consentie à Madame Charlotte STOURBE. En l'absence simultanée de MonsieurThomas JANIN et de Madame STOURBE, la même délégation est consentie à Monsieur GillesPROLONGEAU.
8. Pour les besoins de la Pharmacie à usage interne, Madame Solène BARNETCHE, MonsieurRenaud DULIN, Mme Marie-Amélie GRATELLE, M. Jean-Baptiste DESBOUGES, Pharmaciens, sontautorisés à signer :- Les documents relevant des attributions de la pharmacie- Les bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés depharmacie et de stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD dubudget H sur les comptes correspondants- Les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées surl'ensemble des comptes de la Pharmacie à usage interne.En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectuésdans le cadre des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la même délégation estconsentie à Monsieur Adrien CAL, Madame Elodie FEUERSTEIN, M. Alexandre TEIXEIRA, M.Théophile NEOCLEOUS, Mme Philipine SABATA, Mme Marion SEGUIN, Pharmaciens.
9. Pour la blanchisserie, Monsieur Thierry LALOT est autorisé à signer les bons de commanderelatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l/EPRD du GCSsur les comptes correspondants ou à l''EPRD du budget H. En l'absence de Monsieur Thierry LALOT,la même délégation est consentie à Monsieur Stéphane SOUILLARD.
Article 12. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques1. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desaffaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, et de la Qualité et de la gestion des risquesau Centre hospitalier de Libourne.2. En qualité de Directrice des affaires financières, Madame Sophie ZAMARON exerce son autoritésur l'ensemble des personnels affectés à la Direction des affaires financières.
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Secrétariat Général3. Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des affaires financières et de l'analyse de gestionau C.H. de Libourne, délégation est donnée 4 Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu etplace du Directeur := les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,= les bordereaux et mandats de dépenses,> les bordereaux et titres de recettes,> les certificats administratifs relatifs à des opérations budgétaires ou financières,> les actes de poursuite,> tous documents relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail (choix del'attributaire, signature du marché, des pièces en découlant...),les baux et documents de révision des loyers, et actes notariés,les documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de trésorerie (contrats,encaissements/décaissements),les certificats de paiement en matière de marchés publics de travaux,tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ces secteurs.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 3 sera consentie à Madame Laure RODRIGUEZ, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame L.RODRIGUEZ, la délégation mentionnée au point 3 sera consentie à Madame Laurence GALBERT,Adjoint des cadres hospitaliers.5. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. deLibourne, est chargée de superviser la gestion financière des E.H.P.A.D., en étroite coordinationavec le directeur adjoint chargé de la gestion de ces établissements.6. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. deLibourne, est chargée de coordonner la gestion financière du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande avec celle du Centre Hospitalier de Libourne, en étroite coordination avec le Directeuradjoint chargé de la gestion de cet établissement.7. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de lacontractualisation avec les pôles au Centre hospitalier de Libourne. Elle exercera son autorité surl'ensemble des personnels affectés au contrôle de gestion.8. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desadmissions (bureau des entrées) au Centre hospitalier de Libourne.Elle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ce secteur.Elle organise en étroite concertation avec le trésorier de l'établissement, le suivi régulier de lafacturation et du recouvrement des produits de prestations hospitalières facturables.
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Secrétariat Général9. Dans le cadre de ses fonctions de directeur chargé des admissions — Bureau des entrées,délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et place du Directeur := tous documents nécessaires à la gestion administrative des patients (admission, sortie,transfert, transport, actes d'état civil avant transmission aux services municipauxcompétents...), à l'exception des décisions d'admission relevant des activités depsychiatrieæ tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce secteur.10. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 9 du présent article, est consentie à Madame Sophie DEMCENKO, attachéed'administration, Accueil Patients Bureau des entrées. En cas d'absence ou d'empéchementsimultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame Sophie DEMCENKO, la délégationmentionnée au point 9 du présent article sera consentie à Madame Françoise-Catherine AGOSTINI,Adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Corinne COUTANTIN, Adjoint des cadres hospitaliers.11. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de laQualité et de la Gestion des risques au Centre Hospitalier de Libourne et de Sainte-Foy la Grande.Elle reçoit délégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés àcette direction.
Article 13. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable1. Madame Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général, desAffaires juridiques, des Relations avec les usagers et du Développement durable. Elle reçoitdélégation de signature a cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés a cettedirection.2. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée des Affaires Juridiques. A ce titre, elle :- coordonne la veille juridique sur l'état du droit dans les domaines intéressant la vie ducentre hospitalier,- sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur aucentre hospitalier,- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l'action des conseilsde l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés par lescontentieux3. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente gendarmerie/justice. Dans cecadre, elle est notamment chargée du suivi des réquisitions judiciaires et de l'organisation desopérations de saisie à la demande des autorités de justice et de gendarmerie. Elle reçoit délégationde signature à cette fin.
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En son absence et uniquement pour les opérations de saisie prévues au présent article, la mêmedélégation de signature est consentie à Madame Laëtitia LALLET, ingénieure qualité. En casd'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Laëtitia LALLET, cettedélégation est consentie dans les mêmes conditions à Madame Marika RIGAL, adjointeadministrative.
Secrétariat Général
4. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente pour les cultes pour lesétablissements en direction commune, telle qu'elle est définie par la circulaire DGOS/RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011.
Article 14. Direction des EHPAD de Libourne1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable desEHPAD du C.H. de Libourne.Monsieur Ludovic POREDOS est chargé de coordonner les réflexions en vue de l'élaboration desprojets concernant ces EHPAD. Il élabore ces projets et conduit leur mise en œuvre en étroiteconcertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. En l'absence du Directeur, Monsieur Ludovic POREDOS bénéficie d'une délégation de signaturepour les actes énumérés ci-dessous :- Les décisions relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidents- Les actes relatifs à la gestion du personnel notamment les actes liés au recrutementde personnels pour pourvoir aux remplacements,- Les titres de recettes de l'établissement et mandats de dépenses relevant dufonctionnement courant ainsi que les bordereaux afférents,- En cas d'urgence, les actes relatifs à l'usage ou à la maintenance du patrimoine bâtide l'établissement pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité
4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameVirginie PAUX, Attachée d'administration hospitalière.
Article 15. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé1. Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins, reçoit délégation afin d'exercer les fonctionsde Directrice des Instituts du Nord Gironde.
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Lhe Us Secrétariat Général2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Sandrine COURRET, est responsable :
VVVWV VVVvDe la conception du projet pédagogique ;De la conception du règlement intérieur,du Nord Gironde ;De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs et administrative ;Du contrôle des études ;Du fonctionnement général des instituts ;De la recherche en soins et pédagogie conduite par l'équipe enseignante.3. Madame Sandrine COURRET participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'institutde formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.4. Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l'équipe de direction du C.H. deLibourne, Madame Sandrine COURRET est chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des instituts de formation du Nord Gironde.Sous les mêmes réserves, elle est également chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des activités subsidiaires des instituts (IFSI— IFAS — IFAP - IFA).5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directrice des instituts, délégation de signature est donnée àMadame Sandrine COURRET pour :>Les ordres de missions nominatifs et permanents pour les formateurs et l'équipeadministrative relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions ;Les conventions individuelles de formation ;Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais dedéplacements.6. Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PEREZ, cadre supérieur de santé enl'absence de Madame Sandrine COURRET pour les décisions, courriers et documents relatifs :>>>>
A l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves des institutsde formation du Nord GirondeAux attestations de scolarité et d'assiduité ;Aux conventions de financement de formation, devis,Aux ordres de mission et frais de missions nominatifs pour les Cadres de santéformateurs, relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions.Demande de télétravail, CETTout autre document relatif à la continuité pédagogique et scolaire des étudiants etélèves
Article 16. Direction de la communication, mécénat et culture
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De l'organisation de la formation initiale et continue des étudiants et élèves des instituts
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J ¢i à mers .A Secrétariat Général1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable de lacommunication, du mécénat et de la culture.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation pour signer toutes décisions, documents, ou actesentrant dans le champ de ses fonctions.4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS, les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameClaire SECULA, Chargée du service communication.
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17. Suivi des délégations de signature1. Pour le suivi des présentes délégations de signature,Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointeM. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,Mme Héléne COSTA, Directrice adjointeMme Sandrine COURRET, Directrice des soinsMme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeMme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointeM. Guillaume LADRIX, Directeur des soins,Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de LibourneMme Olivia RUFAT, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soinsMme Sophie ZAMARON, Directrice adjointeRendront compte de leurs délégations au Directeur lors d'entretiens dont la périodicité sera définied'un commun accord, en fonction des nécessités.Article 18. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne1. Les directions déléguées de pôles sont réparties de la manière suivante :
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Pôle Médecine A : Madame Isabelle FERREIRAPôle Médecine B : Madame Sophie HAGENMULLERPôle Médico-technique : Monsieur Philippe BONVENTPôle Médecine Opératoire : Mme Hélène COSTAPôle Gériatrie et Gérontologie : Monsieur Ludovic POREDOSPôle Santé Publique : Madame Sophie ZAMARON
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Secretariat Général- Pôle PULS (Pass, UMJP, UAPED, Urgences Libourne et Sainte-Foy-la-Grande): MonsieurGuillaume LADRIX- Pôle CERFS (Coordination des prélèvements d'organes et de tissus, Enfant, Réanimation,Femme, Soins intensifs polyvalents) : Monsieur Guillaume LADRIX- Pôle Psychiatrie : Madame Florie BIDEPLAN2. Chaque directeur délégué de pôle aura pour objectif la mise en cohérence de la gestion de cepôle et de la gestion générale de l'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale del'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans sesdémarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. Il s'attachera à se faire l'interprèteauprès de l'équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et àexpliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
Article 15. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.Article 20. Publication de la décision1. Cette décision sera> Publiée au Recueil administratif des actes> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac,> diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction communeArticle 21. Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentacte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Gironde.
Fait à Libourne le jo [alasf Ds Le Directeur,
Christian SOUBIE
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-11-20-00004
Arrêté SDML 2025 219 approuvant la convention de
la CUDPM entre l'État et la CCMA commune de
Vendays-Montalivet
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commune de Vendays-Montalivet 26
En Direction Départementale des Territoires et de la MerPRÉFET | Service de la Délégation à la Mer et au LittoralDE LA GIRONDE Division de l'Espace Maritime et LittoralÉgalié Unité de Gestiondu Domaine Public Maritime
Arrêté n° SDML_2025_219approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritimeen dehors des ports, établie entre l'État et la Communauté de Communes Médoc Atlantique,pour l'occupation, la modification, l'exploitation et l'entretien d'ouvragesimplantés sur des dépendances du domaine public maritime et contribuantà la protection du littoral de la commune de Vendays-Montalivet
Le Préfet de la Gironde
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2124-3,R.2124-1 et suivants,Vu l'article R.414-19 du code de l'environnement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'unedépendance du domaine public maritime, délivré à Monsieur PINTAT Xavier, Président de laCommunauté de Communes Médoc Atlantique, pour deux épis, une protection longitudinale de lacolonne et une descente d'accès à la plage, sur le littoral de la commune de Vendays-Montalivet,Vu la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des portsprésentée par la Communauté de Communes Médoc Atlantique en date du 19 septembre 2023,afin de procéder à des travaux de modifications, à l'exploitation et à l'entretien d'ouvrages situéssur des dépendances du domaine public maritime et contribuant à la protection du littoral de lacommune de Vendays-Montalivet,Vu la publicité préalable réalisée conformément à l'article R.2124-5 du code général de la propriétédes personnes publiques,Vu l'avis du préfet maritime de l'Atlantique en date du 18 décembre 2023,Vu la note n° 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,commandant de la zone maritime Atlantique, relative à l'évolution du circuit d'instruction pourcertaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,Vu les avis reçus dans le cadre de l'instruction administrative menée conformément à l'articleR.2124-6 du code général de la propriété des personnes publiques,Vu l'avis favorable de la commission nautique locale réunie en séance le 27 février 2024,Vu l'avis de la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et dudépartement de la Gironde en date du 23 janvier 2024,
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Vu l'avis du service gestionnaire du domaine public maritime de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Gironde en date du 10 février 2025 et portant clôture de l'instructionadministrative,Vu l'enquête publique menée du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025, conformément aux dispositionsprévues par l'article R2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques et sous lesformes prévues par les articles R123-2 à R123-27 du code de l'environnement.Vu la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Étatet la Communauté de Communes Médoc Atlantique le 20 novembre 2025,Considérant l'avis favorable de la commission d'enquête relative au projet de concessiond'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, à l'issue de l'enquête publique sus-visée,Considérant que la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports,établie entre l'État et la Communauté de Communes Médoc Atlantique, permettra à ce dernierd'assurer les travaux nécessaires à l'exploitation et l'entretien d'ouvrages de protection contrel'érosion marine, implantés sur des dépendances du domaine public maritime du littoral de lacommune de Vendays-Montalivet,Considérant que les clauses et conditions de la convention de concession permettent d'assurer lemaintien des terrains concédés dans le domaine public et permettent sa préservation,Considérant que la concession prévoit les opérations nécessaires en fin d'utilisation ainsi que lesobligations et garanties à la charge du concessionnaire,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,ARRÊTE
ARTICLE PREMIER:Le présent arrêté approuve la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors desports établie entre l'État et la Communauté de Communes Médoc Atlantique le 20 novembre2025, pour l'occupation, la modification, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages implantés sur desdépendances du domaine public maritime et contribuant à la protection du littoral de la communede Vendays-Montalivet.Il vient en outre porter abrogation de l'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 portant autorisationd'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime sus-visé et ce à compterde sa date de signature.La Communauté de Communes Médoc Atlantique, représentée par son Président, Monsieur XavierPINTAT, domiciliée 9 Rue du Maréchal d'Ornano, 33780 Soulac-sur-Mer,est désignée ci-après par le terme de « concessionnaire ».La convention annexée au présent arrêté a pour objet de définir les modalités de modification,d'exploitation et d'entretien des ouvrages implantés sur des dépendances du domaine publicmaritime et contribuant à la protection du littoral de la commune de Vendays-Montalivet, par leconcessionnaire.Les limites de la concession, ainsi que les détails des travaux et caractéristiques des ouvrages sontprécisés dans la convention.
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La concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au profit duconcessionnaire, et pour l'objet susvisé, est accordée aux clauses et conditions de la convention,pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2:La responsabilité de l'État ne pourra pas être recherchée pour tous accidents et dommages quipourraient résulter de l'exploitation, de la présence des installations, ainsi que de l'exécution despotentiels travaux.
ARTICLE 3:Le présent arrété et la convention sont notifiés au concessionnaire.Conformément a l'article R.2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques, leprésent arrété est en outre:— publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Gironde avec la conventionannexée,-publié dans les conditions prévues à l'article R.2124-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, consistant en un avis dans deux journaux a diffusion locale ou régionale,habilités a recevoir des annonces légales diffusées dans les départements intéressés. Les frais depublicité sont ala charge du concessionnaire.~ affiché pendant une période de 15 jours en mairie de la commune de Vendays-Montalivet, ainsique dans les locaux de la Communauté de Communes Médoc Atlantique. L'accomplissement decette mesure de publicité est certifiée par ces deux organismes.La convention de concession peut être consultée à la préfecture de la Gironde. Elle est égalementpubliée sur le site internet des services de l'État en Gironde.
ARTICLE 4:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5:L'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'unedépendance du domaine public maritime pour deux épis, une protection longitudinale de lacolonne et une descente d'accès à la plage, sur le littoral de la commune de Vendays-Montalivetest abrogé.
ARTICLE 6:Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agirdans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication :— par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejetsusceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux articlesR421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires etde la mer de la Gironde, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dudépartement de la Gironde, le président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique, ainsique le maire de la commune de Vendays-Montalivet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Bordeaux, le
Le préf.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-11-20-00004 - Arrêté SDML 2025 219 approuvant la convention de la CUDPM entre l'État et la CCMA
commune de Vendays-Montalivet 30
DISP
33-2025-11-13-00010
Arrête CSA FS siège 13 - DISP DE BORDEAUX - Le
13/11/2025
DISP - 33-2025-11-13-00010 - Arrête CSA FS siège 13 - DISP DE BORDEAUX - Le 13/11/2025 31
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Arrété du 13 novembre 2025fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la direction interrégionale des servicespénitentiaires de BordeauxNOR : JUSK2300810A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de |' Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d' administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes a siéger au sein du comité social d'administration de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires deBordeaux, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020SUSVISÉ ;
Arrête :
Article 1
L'arrété du 04 avril 2025 est abrogé.
DISP - 33-2025-11-13-00010 - Arrête CSA FS siège 13 - DISP DE BORDEAUX - Le 13/11/2025 32
Article 2
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires deBordeaux est fixée comme suit :Organisations , a: , ;syndicales Représentants titulaires Représentants suppléantsFO Justice Thomas NIEMCZURA Hubert GRATRAUDGRières) Frédéric REVEL Stéphane GONDALë Fabrice COLOGNI Jérôme FICHETUFAP UNSa Laure BARAUD Didier BAIGNEUX(2 sièges) Nicolas MATTIONI Samuel BERHAULToo! Corinne GENTILS Régis LAFOND(1 siège)
Article 3Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait le 13 novembre 2025,Le garde des sceaux, ministre de la justice,Par délégation,
DLe directeurAnterrégional des services pénitentiaires de Bordeaux,Fe "RES
DISP - 33-2025-11-13-00010 - Arrête CSA FS siège 13 - DISP DE BORDEAUX - Le 13/11/2025 33
DISP
33-2025-11-13-00009
Arrête CSA siège - DISP DE BORDEAUX
DISP - 33-2025-11-13-00009 - Arrête CSA siège - DISP DE BORDEAUX 34
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Arrété du 13 novembre 2025fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au seindu comité social d'administration de la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Bordeaux
NOR :Le directeur interrégional des services pénitentiaires,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins établis le 8 décembre 2022 ;
Arrête :
Article 1°L'arrêté du 16 décembre 2022 est abrogé.
Article 2
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité sociald'administration de la direction interrégionale et le nombre de sièges de titulaires et desuppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
DISP - 33-2025-11-13-00009 - Arrête CSA siège - DISP DE BORDEAUX 35
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT| MOTHERON Ludovic GENTILS Corinne(1 siège)UFAP UNSa BERHAULT Samuel MATTIONI Nicolas(2 sièges) BARAUD Laure BAIGNEUX Didier| GIRAUD Emmanuel GRATRAUD HubertFO Justice| REVEL Frédéric NIEMCZURA Thomas(3 sièges) :COLOGNI Fabrice CHANSEAUME Aurore
Article 3Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux est chargé de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au bulletin officiel du ministére de la justice.
Fait le 13 novembre 2025
DISP - 33-2025-11-13-00009 - Arrête CSA siège - DISP DE BORDEAUX 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-26-00001
Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de
Blaye.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 37
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE . oesLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 HOY 5mportant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,sous-préfète de Blaye
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 05juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfet d'Arcachon ;VU le décret du 24 janvier 2025 nommant M. Fabien TULEU, sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Lesparre-Médoc ;VU le décret du 06 novembre 2025 nommant Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 38
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,ARRÊTEArticle premier : Délégation de signature est donnée à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye àl'effet de signer toutes décisions dans les limites de l'arrondissement de Blaye dans les domainessuivants:SECTION | - EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET D'AUTORISATIONS D'URBANISME1. Contrôle de légalité des actes des autorités communales et intercommunales : signature des recoursgracieux et de la lettre informant, à leur demande, les maires de l'intention de ne pas saisir le tribunaladministratif ;2. Application des dispositions du chapitre Il du titre 1er de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative auxdroits et libertés des communes des départements et des régions, et application des dispositions ducode général des collectivités territoriales relatives à l'adoption et à l'exécution des budgets, àl'exclusion de la saisine de la chambre régionale des comptes ;3. Application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2112-3 du code général des collectivitésterritoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et aux transferts de leurs chefs-lieux,à la création des commissions syndicales ;4. Décisions relatives aux actes d'application du droit des sols, faisant l'objet d'avis divergents entre lemaire et la DDTM (article R. 422-2-e) du code de l'urbanisme) ;5. Suivi de l'élaboration et approbation des cartes communales,6. Organisation des enquêtes publiques concernant les autorisations de lotir sur les communes nedisposant d'aucun document d'urbanisme.SECTION Il - EN MATIÈRE DE POLICE GENERALE1. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugementsd'expulsion immobilière et mobilière, sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;2. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desjugements concernant les saisies mobilières et en particulier les saisies de véhicules,3. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desordonnances et décisions émanant des tribunaux judiciaires,4. Délivrance de toutes décisions relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits deboissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;5. Autorisations d'usage des hauts-parleurs sur la voie publique et de quêtes sur la voie publique,6. Attestation de dépôt de déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement,7. Attestation de délivrance initiale des permis de chasser et de leur duplicata,
2/62, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.ff
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 39
8. Décision de fermeture des débits de boissons et autorisation de dérogations aux horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons,9. Lutte contre les nuisances sonores, en application des articles L. 571-1 et suivants du code del'environnement ;10. Polices municipales :- arrêtés autorisant la mise en commun de plusieurs polices municipales, à l'exception despolices municipales relevant de communes situées sur le territoire de deux où plusieursarrondissements ou départements différents ;- décisions d'agrément des agents de police municipale, de suspension et de retrait de cesagréments ;- visas des cartes professionnelles des agents de police municipale.SECTION III - EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GENERALE. Délivrance des cartes d'identité des maires et des adjoints au maire,. Autorisation d'élévation de monuments commémoratifs,. Hommages publics,. Cimetières (création, agrandissement, translation) ;
12345. Chambres funéraires (création, modification) ;6. Crématoriums (création, modification) ;7. Autorisations d'inhumation dans une propriété privée,8. Réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation desmainlevées des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;9. Enquêtes publiques (arrêtés prescrivant l'enquête, nomination des commissaires-enquêteurs et tousactes de procédure) ;10. Décisions relatives aux ventes aux enchères publiques des immeubles domaniaux,11. Constitution, modification, dissolution, des associations foncières de remembrement, etapprobation de leurs délibérations, budgets, marchés et travaux ;12. Constitution, modification, dissolution des associations syndicales libres de propriétaires ;13. Délivrance des récépissés de déclaration, de modification et de dissolution d'associations « loi1901 »;14. Convocation et présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et d'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public de l'arrondissement,15. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves,16. Arrêté portant mise en demeure d'exécuter des travaux dans un immeuble d'habitation enapplication de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental,17. Contrat local de santé,18. Acceptation des démissions des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, dessyndicats mixtes fermés et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ;
3/62, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 40
19. Conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsique les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce,20. Convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), convention d'adhésion et convention-cadre "Petites Villes de demain" (PVD);21. Contrat visant au développement et a la transformation des territoires,22. Contrats de ville,23. Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).SECTION IV - EN MATIERE ELECTORALE1. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés de dépôt ainsi que desrécépissés définitifs lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;2. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés définitifs lors d'électionsmunicipales partielles ;3. Organisation des opérations de tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage lors desélections municipales partielles,4. Arrêtés portant création et modification de la composition des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales.Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye,à l'effet de signer, dans le cadre du pôle départemental professions réglementées, toutes les décisionsen Gironde, dans les domaines suivants : agrément de gardes particuliers, de garde-chasse, de garde-pêche, de garde-forestier et des agents des autoroutes.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye, à l'effetde signer, pour les six arrondissements de la Gironde, les décisions défavorables relatives aux règlesd'accessibilité prises en application des articles R.161-1 à R.165-21 du code de la construction et del'habitation, de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la voirie et aux espaces publics et desarticles R.1112-11 à D1112-24 du code des transports.Article 4 : Délégation de signature est également donnée à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye,lors des permanences qu'elle est amenée à assurer pour les décisions relevant des six arrondissementsde la Gironde, dans les matières ci-après :1. Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres I, IV, V, VI, VI et VIII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA),2. Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et deréadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, durèglement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit DUBLIN III;
4/62, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 41
3. Décisions d'assignation a résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et demaintien en rétention administrative ;4. Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans lecadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de laréglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi qu'auxmesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation a résidence), et d'éloignement oude remise à un autre Etat, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;5. Saisine dujuge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger enrétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés et dela détention devant la cour d'appel,6. Mesures ou décisions relatives à la législation et à la réglementation en matière de soinspsychiatriques sans consentement régies par le titre 1° du Livre Il de la Troisième partie du code de lasanté publique,7. Arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue del'obtention de ce titre,8. Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,9. Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivitésd'outre-mer,10. Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,11. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves12. Tous actes, arrêtés et décisions autorisant l'utilisation de caméras installés sur des aéronefs pourdes missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécuritéintérieure.Article 5 : Délégation de signature est également donnée à Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye,à l'effet de signer, toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine decompétences, à l'exception des contrats de recrutement de personnels contractuels.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnes MOTTET, sous-préfète de Blaye, ladélégation de signature accordée aux articles 1° à 5 est donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet deLesparre-Médoc.Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye,délégation de signature est donnée à M. Alexandre SAMYLOURDES, secrétaire général de lasous- préfecture de Blaye à l'effet de signer toutes les décisions dans la limite de l'arrondissement deBlaye, sauf en ce qui concerne les matières énumérées ci-après, qui relèvent de la signature de M. lesous-préfet de Lesparre-Médoc, conformément aux dispositions de l'article 6 :- Section | : En matière de contrôle de légalité et d'autorisations d'urbanisme,- les réquisitions de logement,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 42
- les conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsique les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce.Délégation de signature est également donnée a M. Alexandre SAMYLOURDES à l'effet de signer lesdécisions prises dans le cadre du pôle départemental professions réglementées compétent pour ledépartement de la Gironde, dans les domaines visés à l'article 2.Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre SAMYLOURDES, secrétaire général dela sous-préfecture de Blaye, la délégation qui lui est conférée par l'article 7 du présent arrêté estdonnée à Mme Sandrine DUMUIS et à Mme Aurore CLAUDE.Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1° décembre 2025.Article 10 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de Blaye sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, leLe préfet,
6/62, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
sous-préfète de Blaye. 43
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-14-00005
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative
au camping « Le Petit Nice », sis route de
Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-14-00005 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
au camping « Le Petit Nice », sis route de Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch 44
E =Liberié © Egalité + FrascrniséRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementNouvelle-AquitaineService Aménagement, Habitat, Paysage etLittoral ARRETEN °portant mise en demeure de régulariser la situation administrativeau camping « Le Petit Nice », sis route de Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-ouest,Préfet de la Gironde
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.171-7 et L.171-8 ;VU l'article L.341-10 et suivants du Code de l'environnement ;VU le décret en conseil d'État du 28 juin 1994 portant classement du site de la « Dune du Pilat etforêt usagère de la Teste » ;VU la décision ministérielle n°241 230414 délivrée le 14 avril 2023 à la société « Le Petit Nice »autorisant le réaménagement de son camping ;VU le permis d'aménager n°33529 23 K0004 délivré par la commune de la Teste-de-Buch le6 juin 2023 :VU le rapport de l'agente chargée du contrôle transmis à la société « Le Petit Nice » par courrier endate du 18 août 2025, conformément aux articles L.171-6 et L.341.10 du Code de l'environnement ;VU les observations de la société «Le Petit Nice» formulées par courrier en date du4 septembre 2025 ;
Considérant que lors de la visite du 20 mars 2025 il a été constaté :* l'installation de six berlinoises de grande dimension, de 30 à 80 mètres de long et jusqu'à1,75mètre de hauteur, non autorisées, dont trois modifient la topographie du terrain et deuximpactent la mobilité dunaire ;* le rehaussement non autorisé d'un mur en enrochement, portant sa hauteur totale à 1,70m ;* linstallation de 22 caravanes en lieu et place de 21 « tentes lodges » déclarées dans le permisd'aménager ; |° installation sans autorisation de deux mobiles-homes affectés aux bureaux de la réceptiondu camping, en remplacement du bâtiment d'accueil déclaré dans le permis d'aménager ;* le réaménagement sans autorisation de l'espace « tennis » du camping ;
Adresse postale : 4b, esplanade Charles-de-Gaulle — 33000 BORDEAUXTéléphonc : 05 56 90 60 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-14-00005 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
au camping « Le Petit Nice », sis route de Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch 45
* la création sans autorisation de trois aires de jeux pour enfant ;¢ la modification sans autorisation de l'aire de jeux située à l'entrée du camping ;¢ installation sans autorisation de lampadaires ;* installation sans autorisation d'une parabole et la modification sans autorisation decompteurs électriques ;¢ installation sans autorisation d'enseignes et publicités.Considérant que le camping « Le Petit Nice », dont les aménagements constatés lors de la visite du20 mars 2025 relèvent du régime d'autorisation, a été modifié sans le titre requis à Particle L.341-10du Code de l'environnement ;Considérant qu'il y a lieu conformément à Particle L.171-7 de mettre en demeure la société « LePetit Nice » de régulariser sa situation administrative ;
ARRETEArticle 1°- Ta Société «Le Petit Nice» est mise en demeure de régulariser sa situationadministrative dans un délai de un an à compter de la notification du présent arrêté, en déposant :* soit une demande de permis d'aménager requis au titre du Code de l'urbanisme, qui tiendralieu de demande d'autorisation spéciale prévue à Particle L.341-10 du Code del'environnement ;* soit un projet de remise en état du site.La société « Le Petit Nice » est informée que :* le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation administrative n'implique pas la délivrancecertaine de l'autorisation par l'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentéeaprès instruction administrative ;° le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à desprescriptions particulières arrêtées par lautorité administrative, selon les incidences du_ projet de remise en état des lieux proposé ;¢ la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effectivede l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en Pétat.Article 2 - Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans ledélai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient êtreengagées, la société « Le Petit Nice» s'expose, conformément à l'article L.171-7 du Code del'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au I] del'article L.171-8 du même Code.Article 3 - La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, letribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notificationou de publication du présent arrêté.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-14-00005 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
au camping « Le Petit Nice », sis route de Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch 46
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à la société « Le Petit Nice » et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Gironde.Copie sera adressée a:- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-AquitaineChargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le | 4 NOY. 2025
wren
Etienne GUY:
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-14-00005 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
au camping « Le Petit Nice », sis route de Biscarrosse Pyla-sur-Mer, 33260 La-Teste-de-Buch 47
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-25-00009
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec
l'A62 en direction de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-25-00009 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 en direction de Bordeaux 48
|Z ; Cabinet du Préfetz Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité routièreDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrétédu 25 NOV. 2025portant réglementation temporaire de la circulationsur l''autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 en direction de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A65 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 22 janvier 2013 par le préfet de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN);VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU la demande de la société A'lienor en date du 20 octobre 2025 pour intervenir sur des glissières desécurité endommagées par un accident de la circulation ;VU l'avis favorable de la DIR Sud-Ouest en date du 21 octobre 2025 pour la déviation par la RN524;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A65 ainsi que celledu personnel de la société A'LIENOR et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2.esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-25-00009 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 en direction de Bordeaux 49
ARRETEArticle premier : Des travaux de réparation du dispositif de retenue sont programmés la nuit du jeudi27 novembre au 28 novembre 2025 dans la bretelle Pau — Bordeaux de la bifurcation A62/A65.Article 2: Durant la durée des travaux, la bretelle de liaison A65 vers A62 direction Bordeaux serafermée a la circulation le jeudi 27 novembre 2025 a partir de 20h00 jusqu'au vendredi 28 novembre aOhOO.Les usagers circulant sur A65 en provenance de Pau et en direction de Bordeaux seront déviés depuis lasortie n°1 de Bazas de l'A65, pour suivre la RN524 jusqu'à Langon et rejoindre l'entrée n°3 de A62 endirection de Bordeaux.Les usagers qui n'auront pas suivi cette déviation depuis la sortie 1 de A65 seront invités à suivre auniveau de la bifurcation A65/A65, la direction Toulouse pour faire demi-tour à l'échangeur n°4 de A62de La Réole pour reprendre la direction Bordeaux.En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces restrictions pourront êtrereportées dans les mêmes conditions après consultation de la DIR Sud-Ouest et de la préfecture,durant une nuit jusqu'au 5 décembre 2025 inclus.Article 3: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société A'LIENOR. Lasignalisation sera en tout point conforme a l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8ème partie, signalisation temporaire).Article 4 : La société A'LIENOR est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux automobilistesde l'A65 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio « Autoroute INFO » 107.7 et par affichagesur les remorques à messages variables.Article 5 :Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur de la société A'LIENOR A65 ;Monsieur le directeur de la DIR Sud-Ouest ;Monsieur le général commandant le groupement de la gendarmerie de la Gironde ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur leDirecteur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour le PréfetLetmaifdélégationle Secrétaire GénéralFrançois DRAPÉ
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-11-21-00005
Arrêté modificatif du 21 novembre 2025 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle
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commissions de contrôle 51
EnPRÉFET Sous-préfecture de LibourneDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 21 novembre 2025modifiant l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant nomination des membres des commis-sions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arron-dissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU l'arrêté préfectoral du 30janvier 2023 portant délégation de signature à M.Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ;VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;VU l'ordonnance du 21 août 2024 de Madame la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition des membres des commissions de contrôlechargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne ;
ARRÊTE :Article premier: l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025, portant nomination des membres des commis-sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de |'arrondisse-ment de Libourne est modifié.Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes élec-torales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfec-ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
35 rue de Géreaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 1/2
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commissions de contrôle 52
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Té-lérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ".
Libourne, le 21/11/25L -pféfet,
Matthieu DOLIGEZ
35 rue de Géreaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 2/2
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COMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELONL'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORALCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUENOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaireASQUES 16 - Le Libournais- Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBINFronsadaisBAYAS 21 - Le Nord- Titulaire : Laurence MAILLET Titulaire : Françoise JOSEPH Titulaire : Josette PREVOTLibournais Suppléante : Floryse GARCIA Suppléante : Stéphanie GARCIA Suppléant : Gilbert BOUTOULEBELVÈS-DE-CASTILLON Dordogne de Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUDBONZAC 21 - Le Nord- Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUINLibournaisBOSSUGAN 10 — Les Coteaux de Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOSDordogneCABARA 10 - Les Côteaux de [Titulaire : Déborah BENETAT née LESCURE Titulaire : M. Dominique BENETAT Titulaire : Raymond BERACOCHEA-Dordogne Suppléant : Eric GAUDEFROIX Suppléant : Cyril SAUBION Suppléante : Françoise CHORON16 - Le Libournais- L . aCADARSAC Fronsadais Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVALCAMIAC-ET-SAINT-DENIS 10 - Les Céteaux de Titulaire : Nicolas LAFAYE Titulaire : Christiane GOUZILLE Titulaire : Nicole CADILLONDordogneSuppléant : Vivian RACHINELSuppléante : Audrey KHAITERSuppléante : Denise GOUZILLECAMPS-SUR-L'ISLE21 - Le Nord-LibournaisTitulaire : Thierry BARNAGAUDSuppléante : Emeline MORANDtitulaire: Françoise DEMARESuppléant : Jean Pierre SIRIEIXTitulaire : Philippe DE PAUWSuppléant : José CARDIOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et lesTitulaire : Pierre Jean LouisHenri JacquesTitulaire : Laurence JEAN ALBERTTitulaire : Georges VÉRITÉCAPLONG : LE BOURHIS ee. , ne ,Bastides Suppléante : Julie AUDEBEAUD Suppléante : Alphéna BOTTI Suppléante: Magalie LAVERGNECHAMADELLE 21 - Le Nord- Titulaire : Daniel LECLERC Titulaire : Betty MARLY née BOISSON Titulaire : Sophie MUSSOT née THERYLibournais Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE Suppléant : Patrice ALBERT Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERASCIVRAC-SUR-DORDOGNE10 - Les Céteaux deDordogneChristelle RIBEYREAUEric SARTRAN Monique LAMOTHE10 - Les Céteaux deCOUBEYRAC Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLEDordogneDAIGNAC 10 - Les Coteaux de Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLETDordogne10 - Les Côteaux de L . Z . LDARDENAC Dordogne Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON 10 - Les Côteaux de Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTONDordogne10 - Les Côteaux de Titulaire : Maxime DESPRIN was .ESPIET Dordogne suppléant : Jean-Luc GENISSON Christian PELLEGRINO Loïc MARCHAL
EYNESSE eee et les Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZFLAUJAGUES 10 — Les Coteaux de Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZDordogneFRANCS 21 - Le Nord- Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUTLibournaisGARDEGAN-ET-TOURTIRAC Dordogne de Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT10 - Les Côteaux de Titulaire : Valérie BOLZON Suppléant : . .GENSAC Dordogne Didier PAQUIER Muriel MORO Françoise SOLA
GOURS 21- Le Nord- Loïc CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Giséle SAUVANAUDLibournaisè 10 - Les Céteaux de . . .GREZILLAC Dordogne Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCYGUILLAC 10 - Les Coteaux de Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHONDordogneJUGAZAN 10 - Les Côteaux de Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERTDordogneJUILLAC 10 - Les Coteaux de Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINEDordogneLA RIVIERE 16 - Le Libournais- Titulaire : Fouzia KHALDI Titulaire : Yolande HERMELIN Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNETFronsadais Suppléante : Marie CHASSAGNOUX Suppléant : Jean Eric BRIEUX Suppléant : Michel PERIERLA ROQUILLE 27- Le Réolais et les Titulaire : Emile PIGNIER Titulaire : Magali STEINKE Titulaire : Marine LAVANDIERBastides Suppléant : Phlippe NAU Suppléant : Gilles GREMEN Suppléant : Jacky CHOUET16 - Le Libournais- . + ae . xLALANDE-DE-POMEROL Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTYFronsadais
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025
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21 - Le Nord-LAPOUYADE . . Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRELibournaisCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaire
LE FIEU A Use rd- Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAISLES LEVES-ET- 27- Le Réolais et les . . A .THOUMEYRAGUES Bastides Christelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL10 - Les Côteaux de Titulaire : Pierre LAGARDE Titulaire : Sabine ORTIZ Titulaire : Chloé MINEURLES SALLES-DE-CASTILLON Dordogne Suppléant : Yves DE WAEGENEER Suppléante : Sophie CALDIER Suppléante : Samantha ALONSOLIGUEUX ana etles Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELLUC Jean Louis SARGENTONLUGAIGNAC 10 Les Coteaux de Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERODordogneMARGUERON aed et les Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU16 — Le Libournais- . .MOUILLAC . Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNEFronsadaisNAUJAN-ET-POSTIAC 10 - Les Coteaux de Guillaume PERROT Pascal CLABÉ Sylvie MANDRONDordogneNÉAC 21- Le Nord- Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUTLibournaisNÉRIGEAN 10 - Les Coteaux de Nicolas POIRIER Jean-Francois GABIN Charléne LENEEDordogne10 - Les Céteaux de . , . : .PESSAC-SUR-DORDOGNE Dordogne Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAUPETIT-PALAIS-ET- 21 - Le Nord- ' . A : ACORNEMPS Libournais Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle LURINE épouse DUMON16 - Le Libournais- . . . LPOMEROL Fronsadais Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARDPORCHERES 21 - Le Nord- Titulaire : Simone BEZIER Titulaire : Mireille AICOBERRY Titulaire : Michel GOURLOTLibournais Suppléante: Pascale MAURIN Suppléant : Gérard RENVERSADE Suppléant: Bernard DIOT21 - Le Nord- . . . APUISSEGUIN Libournais Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS 10 ~ Les Coteaux de Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUXDordogne21 - Le Nord- . . APUYNORMAND Libournais Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX27- Le Réolais et les Marie-Agnés BOUILHAC épouse . x - PRIOCAUD Bastides TODESCO Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI16 - Le Libournais- . : .SAILLANS Fronsadais Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIER16 - Le Libournais- Mme Frédérique CHEVALIER née .SAINT-AIGNAN Fronsadais BUGUERET Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON27- Le Réolais et les . .SAINT-ANDRE-ET-APPELLES Bastides Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL21 - Le Nord- . . .SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Libournais Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUDSAINT-AUBIN-DE-BRANNE [10 = Les Coteaux de Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURGDordogneSAINT-AVIT-DE-SOULÈGE eee et les Frédéric NAUD Hélène HOSPITAL Christine DOUXSAINT-CHRISTOPHE-DE- 21 - Le Nord- Titulaire : Damien BRULATOUT Titulaire : Eliane MICOINE Titulaire : Jacqueline DUBOISDOUBLE Libournais Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE Suppléante: Marie-France PILLET Suppléant: Etienne DUBOISSAINT-CHRISTOPHE-DES- 21 - Le Nord- . Marie-Danielle CARLES née FORTON "BARDES Libournais Elodie MIO MOULINET Joël FEYTOUSAINT-CIBARD 21 - Le Nord- Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOULibournaisSAINT-ETIENNE-DE-LISSE Dordogne de Annick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSACSAINT-GENES-DE- 10 — Les Céteaux de .CASTILLON Dordogne Claude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025
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SAINT-GENES-DE-FRONSAC20 - Le Nord GirondeTitulaire : Sixtine DUBIEZSuppléant : Romain LAGARDETitulaire : Véronique GREFSuppléante : Béatrice SARTRONTitulaire : Liliane SUDRESuppléante : Sarah FROGERCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19, IV DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUENOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaireSAINT-GERMAIN-DE-LA- |16- Le Libournais- Titulaire : mess On Spouse Titulaire : Jean-Claude THIBAUD Titulaire : Jean GOUJONRIVIÈRE Fronsadais Suppiéante : Marie-France BRUN Suppléant : Michel VERRIER Suppléant : Albert DECLERCQSAINT-HIPPOLYTE Dordogne de Marie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU10 - Les Céteaux de . . LizSAINTJEAN-DE-BLAIGNAC | done Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDETSAINT-LAURENT-DES- 10 - Les Côteaux de Titulaire :Benjamin DUCHAMP : :COMBES Dordogne Suppléant : Thomas ALARD Alain BENETAT Catherine DAVID21 - Le Nord- ss . :SAINT-MARTIN-DE-LAYE =| Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC21 — Le Nord- os .SAINT-MARTIN-DU-BOIS [nee Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAUSAINT-MICHEL-DE-16 — Le Libournais-Titulaire : Sylvie PAPON Titulaire : Aline BESSONTitulaire : Pascale BOUVETFRONSAC Fronsadais Suppléante : Ludivine CAZENAVE Suppléante : France FAURE Suppléant : Yves PONTALIERSAINT-PEY-D'ARMENS 10 - Les Coteaux de Véronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQDordogne10 - Les Côteaux de . .SAINT-PEV-DE-CASTETS | one Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Francoise COMPOSTELLA née VEYSSIERE
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE |1° ~ LES Coteaux de Virginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIEDordogneSAINT-PHILIPPE-DU- 27- Le Réolais et les . weSEIGNAL Bastides Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINELSAINT-QUENTIN-DE- 27- Le Réolais et les . :CAPLONG Bastides Alberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK-_ |16- Le Libournais- . . .SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE . Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-François FANUELFronsadaisSAINT-SAUVEUR-DE- 21 - Le Nord-PUYNORMAND Libournais Martine CADOT Muriele CHAUSSADAS Jean-Jacques RESSESAINT-VINCENT-DE- 10 - Les Côteaux de "PERTIGNAS Dordogne Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Joélle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE 10 - Les Coteaux de Frédéric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVEDordogneSAINTE-FLORENCE Dordogne de Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERTSAINTE-RADEGONDE 10 - Les Coteaux de Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBELDordogne21 — Le Nord- . . :SAVIGNAC-DE-L'ISLE Libourne Béatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAUTARNÈS 16 Le Libournais- Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUILFronsadaisTAYAC 21- Le Nord- Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUXLibournaisTIZAC-DE-CURTON 10 - Les Coteaux de Thierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAUDordogne21 - Le Nord- ae . .TIZAC-DE-LAPOUYADE Libournais Céline BRUNETEAU Marie-Claire LAUD Jacques TOUZELVERAC 16 — Le Libournais- Titulaire : Frédéric LEON Titulaire : Marc DEVILLERS su mare UM ACIERFronsadais Suppléante : Geneviève CANO-DUMONT Suppléant: Patrick PASQUON PP .VIGNONET 10 - Les Coteaux de Sabine COURCELAS Francois OMER Bernard BOUDALOUDordogne
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COMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELONL'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORALCOMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUENOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaire
BARON 10 — Les Coteaux de Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIERDordogne16 - Le Libournais- Titulaire : Pierre CAILLE Le LeCADILLAC-EN-FRONSADAIS Fronsadais Suppléante : Alexandra GLENISSON Béatrice BOITARD M. Dominique BOUILLON16 - Le Libournais-FRONSAC . Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULTFronsadaisLAGORCE 21- Le Nord- Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUYLibournais21 - Le Nord- _ . .LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Libournais Brigitte BERTEAU Jeannine DUPIN Catherine PARETLUGON-ET-L'ILE-DU- 16 — Le Libournais- Titulaires : Maxime KLEIN Titulaire : Maria José DE SOUSA Titulaire : Béatrice BUREAUCARNAY Fronsadais Suppléant : Christopher PHENIX Suppléant : Lionel CHAILLE Suppléant : Lucie LALETMARANSIN 21 - Le Nord- Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAULibournais21 — Le Nord- . . . speMONTAGNE Libournais Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN10 - Les Côteaux deDordogneTitulaire : Jean François ROQUESSuppléant : Thomas LAMURAILLETitulaire : Stéphane POULETTESuppléant : Denis LASSERRETitulaire : Corinne RIZETTOSuppléant : Elie Serge BIZAC10 - Les Céteaux deMOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNYDordogneSAINT-AVIT-SAINT- 27- Le Réolais et les Titulaire : Francoise LAVAL Titulaire : Véronique NICOLAS Titulaire : Michel CHAIGNAUDNAZAIRE Bastides Suppléante : Marie Christine AVANZINI Suppléante : Stéphanie BELHOMME Suppléante : Françoise LIALSAINT-MAGNE-DE- 10 - Les Côteaux de . . .CASTILLON Dordogne Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARDSAINT QUENTIN DE BARON |10 — Les Coteaux de Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Frédéric KWAKDordogneSAINT-SULPICE-DE- 10 — Les Côteaux de avFALEYRENS Dordogne Christianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025
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Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoralConseiller(s) municipal(aux) appartenant a lapremière liste ayant obtenu le plus grandConseiller(s) municipal(aux) appartenant a ladeuxiéme liste ayant obtenu le plus grandConseiller municipal appartenant a latroisiéme liste ayant obtenu le plus grandNOM COMMUNE CANTON Pa , Bn 9 gs fnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalTitulaires : Jean-Louis D'ANGLADE - Jacques21 — Le Nord LAFON - Jacques RABANIER Titulaire : Jean-Michel PEREZ .ABZA . . 4 : . " A : L | MÜNZERc Libournais Suppléants : Micheline BUSSY— Anais Suppléant : Nathalie EYQUEM yonel MUBOUCARD - André GONET16 —Le Libournais |Cynthia SAVARY - Cécile BOITEL - gnARVEYRES | Fronsadais Marie DESOBEAU M. Jacky DESVIGNES - Marie-Hélène SAGE
10 - les Côteaux Béatrice Cécilia Claudine VIAULT - ChristopheBRANNE CERSOSIMO - Marie-Christine FAURE - Éric NICOINEde DordogneArmelle GAILLARD
CASTILLON-LA-BATAILLE10 — les Côteauxde DordogneTitulaires : Sylvie LAFAGE - Nicole CAMPANER— Saliha EL AMRANISuppléants : Jean-françois LAMOTHE - JosetteDANIEL - Patrick TRACHETPatricia COURANJOU - Jean-Luc BELLEINGUER
Titulaires : Grégory ROUSSELLE - Muriel21 - Le Nord LECOURT - Michel DION Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante : .COUTRAS Libournais Suppléants : Robert JOUBERT — Anne-Catherine FAGOUR Hervé FAUDRYMarie-Christine HEFTRE
16 - Le Libournais Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET —GALGON k roncadais $ |Genviève NOUVEAU - Gilles RABEYROUX [Michèle DESSAGNE — Annie GENETSuppléant : Jean-Max FOURNIERGÉNISSAC 21 -Le Nord Fabienne MAURI - Laurence PALLUET — Céline Albert COLL Jérôme LASSALLELibournais LHOMME... 22 — Le Nord Joël VERDON -— Martine AVRIL — on eeGUITRES Libournais Ludovic MOULINIER Jérôme GAUNIE Didier LALANDEIZON 16 — Le Libournais |Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE André VEYSSIERE - Sophie USON épouse+ Fronsadais épouse SARRAZIN - Gilles PRUVOST CARRERETitulaires :Jean-Christian FAVRE — Ghyslaine16 —Le Libournais [ARNAUD - Karine MENIER . LuLA LANDE-DE-FRONSAC | Fronsadais Suppléants : Nathalie RICHARD - Christian Ghyslaine CRAMOISAN - Frédérick BLANCMIDEJEAN16 - Le Libournais [Vivien LAPEYRE — Ghislaine HAMEL -LES BILLAUX | Fronsadais Florence COUSINOU Luc BONHOMMEAU - Jean-Yves VEYLITLES EGLISOTTES-ET- 21 - Le Nord M. Claude GUERIN - Esserrhini COLA — /CHALAURES Libournais Danielle HUCHET Robert LARRE Gérard DUBOISTitulaires :Nadine DUPROL - Jean-Claude22 - Le Nord CUAL'LES PEINTURES Libo aie | Annick CHARRIER Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaëlle RICHER FELIX4 Suppléants : Marie MIALHE - ThierryBOURDEILH — Arnaud JOUANNET16 — Le Libournais |Sophie AGGOUN - Michel GALAND -LIBOURNE | Fronsadais Bénédicte GUICHON Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE
21 - Le Nord Claude DELAIRE - Isabelle DELFOUR— Annie .LUSSAC Libournais CHASSAGNE Emmanuelle SABACA -— Vincent BOUDOT> 20 - Le Nord Annabelle GROMENIL — Louis DUCARRE - .PERISSAC Gironde Nicolas LACROIX Daniel CAPY — Jean-Marc ROBERT27 - Le Réolais et |Marie-Fran¢oise BENOIT DOUCET — :PINEUILH les Bastides Pierre ROBERT — Florence VAN DER HORST |F2"0le SICAUD - Sandrine CHADOURNE10 - les Céteaux {Sandrine BRAVO - Vincent PREVOT - Angélina|.._. .RAUZAN de Dordogne MONTIEL Christophe QUEBEC François SILVA21 — Le Nord Natacha D'ASCANIO - François BOLLIER - weSABLONS Libournais Karine LABASSA Bruno ALEXANDRE — Dominique PHILIPPEAUSAINT-CIERS-D'ABzac—_|*! ~ Le Nord Gisèle RAYMOND - Félix DIOSO - Isabelle MARIOU - Jean-Louis MICHELLibournais Michel SONETTitulaires : Sebastien LABORDE - Danièle21 — Le Nord BARRAUD épouse MOUCHEBEUF - Frédéric [Titulaires : Pascal RAYMOND - Thierry LAFAYESAINT-DENIS-DE-PILE Libournais BONNER Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS -Suplléants : Marie-France BERTHOMME — Valérie SELLANSylvie FAURIE - André GILLARDSAINT-EMILION 10 - les Côteaux [Jean-Pierre GRIMAL — Eric CAZAUMAJOU - Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEILide DordogneEmanuelle MOULIERAC
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-21-00005 - Arrêté modificatif du 21 novembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 58
10 — les CôteauxGuy CHABANAIS - Patrick CONCAUD -SAINT-GERMAIN-DU-PUCH de Dordogne Isabelle DELBURG Bruno FONTAN Olivier MONTEPINI
Titulaires : Franck OBERG - Colette Titulaires : Robert DELERIS - VéroniqueSAINT-MÉDARD-DE- 21 - Le Nord AALMODOVAR- Pierre-Yves LE MERDY GERARDGUIZIÈRES Libournais Suppléants : Christian JAUBERT — Florence Suppléants : Jean-Louis CHABROLLES - Marie-PREVOT - Mickaël GODINEAU José TERRIENSAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE |?! ~ LE Nord Marie LANXADE — Medhi BOULKALEM - Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRYLibournais Charlie NICAUD27 — Le Réolais et |Serge ARGELES — Gilles GINOUX - Brigitte Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -SAINTE-FOY-LA-GRANDE |... pastides TOULOUSE Franck GENILLIERSAINTE-TERRE MO - les Céteaux [Delphine LOREAU - Carole CANTIN — Aurore Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERAde Dordogne UGOLINIVAYRES 16 - Le Libournais Julie LACOMBE - Jacques MARSAN - Josiane Béatrice CASSIN - Philippe BATTLE-SIMON- Fronsadais MARIN
VILLEGOUGE 16 —Le Libournais |Patricia QUELENNEC - Bahija KHATTABI - lean-Robin HUTTIN - Gwenaélle GARNIER— FronsadaisJean BOULIN
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-21-00005 - Arrêté modificatif du 21 novembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 59