CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-076
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-03-02-00014 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de
l'établissement Ambulances Etoile à SAINTES (2 pages) Page 3
17-2026-03-02-00013 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de
l'établissement de pompes funèbres A.T.P.F BREMAND (2 pages) Page 6
17-2026-03-04-00003 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres ALTER à MATHA (2 pages) Page 9
17-2026-03-04-00002 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres ALTER à AULNAY (2 pages) Page 12
17-2026-03-05-00002 - Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres SECOURGEON à SURGERES (2 pages) Page 15
17-2026-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres SAUTEL (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars
2026 à 10h00 inclus. (4 pages) Page 21
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-02-00014
Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de
l'établissement Ambulances Etoile à SAINTES
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-02-00014 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'établissement
Ambulances Etoile à SAINTES 3
= a Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA . | Vs É .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitation de l'établissement secondaire de pompes funèbres« AMBULANCES ÉTOILE »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire;VU l'arrêté en date du 14 février 2020 portant renouvellement d'un établissement d'une entrepriseprivée de pompes funèbres ;VU la demande transmise dans nos services le 20 février 2026 par laquelle Monsieur Franck LABESCAT,gérant, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissementsecondaire « AMBULANCES ÉTOILES », immatriculé au RCS sous le numéro 343 614 384 00091, situé 3rue Marie François Bichat —- 17100 SAINTES et exploité sous l'enseigne « POMPES FUNÈBRES ÉTOILE »dont le siège social est situé 4 rue Francois Broussais - 17100 SAINTES ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « AMBULANCES ÉTOILES » remplit les conditions pourbénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE1: L'établissement secondaire «« AMBULANCES ÉTOILES », immatriculé au RCS sous lenuméro 343 614 384 00091, situé 3 rue Marie François Bichat - 17100 SAINTES et exploité sousl'enseigne « POMPES FUNÈBRES ÉTOILE », représenté par Monsieur Franck LABESCAT est habilité àexercer jusqu'au 18 février 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-02-00014 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'établissement
Ambulances Etoile à SAINTES 4
+ lorganisation des obsèques ;* le transport de corps avant et après la mise en bière ;+ les soins de conservation ;° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0024ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINTES.
La Rochelle, le 2 mars 2026
LE PRÉFET, _Pour le Préfetet par délégations,Le Sen ee— 4» 4Vo4aae
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours {http://www telerecours.fr/}.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-02-00014 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'établissement
Ambulances Etoile à SAINTES 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-02-00013
Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de
l'établissement de pompes funèbres A.T.P.F
BREMAND
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-02-00013 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'établissement de
pompes funèbres A.T.P.F BREMAND 6
= = Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENITE: Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de l'habilitation de l'établissement secondaire de pompes funèbres« AT.P.F BREMAND »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et ala housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 15 février 2021 portant renouvellement d'un établissement secondaire d'uneentreprise privée de pompes funèbres ;VU la demande transmise dans nos services le 19 janvier 2026 par laquelle Madame DelphineCHARNOLE, épouse BREMAND et Monsieur Joseph BREMAND, gérants, sollicitent le renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire de leur établissement secondaire « A.T.P.F BREMAND »,immatriculé au RCS sous le numéro 423 972 850 00162, situé 10 rue de Marans - 17170 COURÇON etexploité sous l'enseigne « POMPES FUNÈBRES BREMAND POUZET » dont le siège social est situé 101route de Nantes Sainte-Hermine - 85210 SAINT JEAN D'HERMINE ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « AT.P.F BREMAND » remplit les conditions pourbénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement secondaire « SAS AT.PF BREMAND », situé 10 rue de Marans - 17170COURÇON et exploité sous l'enseigne « POMPES FUNÈBRES BREMAND POUZET », représenté parMadame Delphine CHARNOLE, épouse BREMAND et Monsieur Joseph BREMAND, est habilité à exercerjusqu'au 14 février 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-02-00013 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'établissement de
pompes funèbres A.T.P.F BREMAND 7
* l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ;+ les soins de conservation ; |+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;¢ la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0135ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de COURCON.
La Rochelle, le 2 mars 2026
LE PRÉFET, _-Pour le P fet et par délégations,Le Sec AP Général,Emmafvel FAYRON
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Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (httn://wwwtelerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-02-00013 - Arrêté du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'établissement de
pompes funèbres A.T.P.F BREMAND 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-04-00003
Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres ALTER à MATHA
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-04-00003 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres ALTER à MATHA 9
= ni Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA : y £ .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitation de l'établissement secondaire de pompes funèbres« POMPES FUNÈBRES ALTER »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 19 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation d'un établissementsecondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres ;VU la demande transmise dans nos services le 20 février 2026 par laquelle Monsieur Franck LABESCAT,Directeur Général, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de sonétablissement secondaire « POMPES FUNÈBRES ALTER », immatriculé au RCS sous le numéro 852 086941 00022, situé 2 allée des Églantines, route de Cognac - 17160 MATHA et exploité sous l'enseigne« ÉTOILE SECOURS» ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ALTER » remplit les conditionspour bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES ALTER », situé 2 allée des Églantines, route de Cognac- 17160 MATHA, exploité sous l'enseigne « ÉTOILE SECOURS » et représenté par Monsieur FranckLABESCAT, est habilité à exercer jusqu'au 21 février 2031 sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-04-00003 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres ALTER à MATHA 10
+ __ l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ;+ les soins de conservation ;+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;* la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0152ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;¢ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de MATHA.
La Rochelle, le 4 mars 2026LE PREFET,Pour le Préfet et par délégations,Le Secrétaire Général,
irmaaieaton
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-04-00003 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres ALTER à MATHA 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-04-00002
Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres ALTER à
AULNAY
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-04-00002 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres ALTER à AULNAY 12
= i | Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA , . a: 2 .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitation de l'établissement de pompes funèbres« POMPES FUNÈBRES ALTER »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 19 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privéede pompes funèbres ;VU la demande transmise dans nos services le 20 février 2026 par laquelle Monsieur Franck LABESCAT,Directeur Général, sollicite le renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de sonétablissement principal « POMPES FUNÈBRES ALTER », immatriculé au RCS sous le numéro 852 086 94100014, situé 4 route de Saintes - 17470 AULNAY DE SAINTONGE et exploité sous l'enseigne « ÉTOILESECOURS » ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES ALTER » remplit les conditionspour bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1 : L'établissement « POMPES FUNEBRES ALTER », situé 4 route de Saintes - 17470 AULNAY DESAINTONGE, exploité sous l'enseigne « ÉTOILE SECOURS » et représenté par Monsieur FranckLABESCAT, est habilité à exercer jusqu'au 21 février 2031 sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-04-00002 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres ALTER à AULNAY 13
¢ l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ;* les soins de conservation ;* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;¢ la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0151ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de AULNAY DE SAINTONGE.
La Rochelle, le 4 mars 2026
LE PRÉFET,Pour le refet et par délégations,Le S 7 ire Général,
"enEmma
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de _Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (htto://www.telerecoursfr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-04-00002 - Arrêté du 04 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres ALTER à AULNAY 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-05-00002
Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres SECOURGEON à
SURGERES
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-05-00002 - Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres SECOURGEON à SURGERES 15
| | Secrétariat GénéralPREEET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoralportant renouvellement de I'habilitationd'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 àL.2223-46 et R.2223-24 à D.2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômes dans lesecteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 6 septembre 2023 portant renouvellement de |' habilitation d'uneentreprise privée de pompes funèbres ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur PRIGENT Yvon ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise « FUNECAP OUEST - PF SECOURGEON » sis14 rue Alfred de Vigny - 17700 SURGERES dont le siège social est situé 5 Chemin de la Justice -44300 NANTES, représentée par Monsieur PRIGENT Yvon, est habilité à exercer sur l'ensemble duterritoire national jusqu'au 1" mars 2031 les activités suivantes :
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-05-00002 - Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres SECOURGEON à SURGERES 16
- l'organisation des obsèques,- les soins de conservation (en sous traitance),- le transport de corps avant et aprés mise en biére,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,- la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations , exhumations et crémations,- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 9 rue Alfred de Vigny - 17700SURGERES,
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-17- 0059ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues a l'article R.2223-57 du code généraldes collectivités territoriales doit étre déclaré dans un délai de 2 mois auprés du représentant del'État ayant délivré I'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faitsauront été constatés, pour les motifs suivants :- non-respect des dispositions du code général des collectivités territorialesauxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitéesconformément à l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SURGÈRES.La Rochelle, le = 5 MARS nogLE PREFETPour le Préfet et par délégationLe Secrét Général
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-05-00002 - Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres SECOURGEON à SURGERES 17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-06-00003
Arrêté du 06 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres SAUTEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres SAUTEL 18
= a Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA ! : Pan", 2 .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitation de l'établissement de pompes funèbres« POMPES FUNÈBRES SAUTEL»Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 5 mars 2021, modifié, portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres ;VU la demande transmise dans nos services le 5 décembre 2025 par laquelle Madame Estelle BEUN,Présidente, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement« POMPES FUNÈBRES SAUTEL», immatriculé au RCS sous le numéro 889 925 871 00036, situé 14A rueHenri Becquerel - ZA de la Corne Neuve - 17139 DOMPIERRE-SUR-MER ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES SAUTEL» remplit les conditions'pour bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement « POMPES FUNEBRES SAUTEL», situé 14A rue Henri Becquerel - ZA de laCorne Neuve - 17139 DOMPIERRE-SUR-MER, représenté par Madame Estelle BEUN est habilité aexercer jusqu'au 6 mars 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
¢ l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ;* les soins de conservation ;* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres SAUTEL 19
¢ la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;° la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0159ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues a l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants : |* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément al'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de DOMPIERRE-SUR-MER.
La Rochelle, le 6 mars 2026
LE PREFET, -Pour le P fet et par délégations,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (htto://www.telerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres SAUTEL 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-06-00002
Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés et interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré, du vendredi 06 mars
2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus.
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| Direction des sécuritésPREFET Bureau de l'ordre publicDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésetinterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré,du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclusLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur EmmanuelCAYRON, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;Considérant que des messages diffusés sur les réseaux sociaux font état de l'organisation d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré des « sounds systems » associés « GENERATIONCHIMIK » et « INDECIS » pouvant se dérouler sur un site non identifié à ce jour, le samedi 07 mars2026;Considérant que ces rassemblements non déclarés regroupent souvent un grand nombre departicipants confrontés à des risques sécuritaires tant au regard du site choisi qu'en raison de la forteconsommation d'alcool et de produits stupéfiants; qu'à titre de rappel, la « rave party » tenue sur lacommune de Beauvais-sur-Matha, organisée du 03 au 05 octobre 2025, a rassemblé un peu moins de500 personnes et à cette occasion, le groupement de la gendarmerie départementale a procédé à de
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus.
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nombreux contrôles routiers et relevé de très nombreuses infractions, principalement en lien avec lesproduits stupéfiants et l'alcool ; que ces dérives de consommation d'alcool et de produits stupéfiantsmettent en danger la vie des participants à ces rassemblements et celles des autres usagers de laroute;Considérant que le « sound system » « GENERATION CHIMIK », créé en janvier 2023, est très actif enCharente-Maritime, où il a tenu à plusieurs reprises des rassemblements musicaux non déclarés dans ledépartement ;Considérant que les organisateurs de ces rassemblements musicaux illicites choisissent fréquemmentde s'installer délibérément dans des zones potentiellement à risque, tels que des sites industriels,technologiques ou encore des bâtiments agricoles; que le collectif « GENERATION CHIMIK » estréputé pour installer des événements musicaux illicites dans des sites industriels et des zonesdésaffectées, à l'image de la rave party organisée en avril 2023 dans un hangar de l'entreprise Solvay,site classé SEVESO seuil haut, porteurs de risque technologiques, situé dans le secteur de Chef de Baieà La Rochelle, renforçant de fait le risque pour les participants et pour autrui, et le cas échéant rendantdifficile l'intervention des services de secours ;Considérant que le préfet de la Charente-Maritime a interdit plusieurs rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés en 2025 et que, récemment, trois interdictions ont déjà étéprononcées en 2026, du 31 décembre 2025 au 5janvier 2026, puis du 13 février 2026 au 16 février 2026et du 27 février 2026 au 02 mars 2026 ;Considérant que le dernier rassemblement organisé par les membres de « GENERATION CHIMIK »s'est tenu le 14 février 2026 malgré un arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 11 février 2026portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés etinterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré ;Considérant que si le collectif « GENERATION CHIMIK » assure, dans un entretien accordé le 12 février2026 à la radio locale ICI La Rochelle, organiser désormais leurs événements dans « des lieux adaptés,en respectant toujours les jauges de sécurité », force est de constater que ce collectif s'obstine àrefuser de déclarer les événements musicaux qu'il souhaite organiser auprès des autoritéscompétentes, conformément à l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure; que laditedéclaration doit mentionner les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène etla tranquillité publiques, ainsi que l'autorisation d'occuper le terrain ou le local prévu pour lerassemblement musical ; que de ce fait, rien n'indique qu'il n'y aurait aucune promotion de l'alcool oude stupéfiants, ni la présence de stands dédiés à la réduction des risques par la distribution detests comme les organisateurs l'allèguent ;Considérant qu'en souhaitant se maintenir hors de tout cadre légal et réglementaire, cesrassemblements musicaux illicites sont constitutifs de troubles à l'ordre public et qu'à ce titre, lesservices de l'État ont pour mission de les prévenir, notamment au moyen d'une interdictiond'organisation ;Considérant qu'à ce stade, le lieu de rassemblement n'est pas communiqué par les organisateurs etque la billetterie n'est accessible que par messagerie instantanée sur les réseaux sociaux. De ce fait, denombreux sites peuvent être ciblés dans le département ;Considérant le nombre de personnes probablement élevées attendues dans ce rassemblement, ainsique la méconnaissance de la localisation et de la nature du site sur lequel doit être organisél'évènement musical, les conditions et moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et desecours aux personnes ne peuvent être réunis; que l'afflux de participants à ce rassemblement illicite,par voie routière, peut conduire à des ralentissements voire des blocages de certaines portions duréseau routier et de fait limiter l'accès des véhicules de secours ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus.
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Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de telsrassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etles pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus. ©Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour unemanifestation non autorisée notamment sonorisation, « sound system », amplificateurs, est interditesur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de laCharente-Maritime, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus. Lesinfractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5: le directeur de cabinet, les sous-préfets, la directrice interdépartementale de la policenationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs. Copie du présent arrêté est adressée aux procureurs de la République prés les tribunauxjudiciaires.
La Rochelle, le 06 MARS 2026Pour le Préfet ef p: délégation,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 10h00 inclus.
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