PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-308
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-12-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-07-12-00001
Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne. 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la coordination
ae des politiques publiques et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général
de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret du 15 avril 2022 nommant M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 16 septembre 2022 nommant Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète,
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l'absence
simultanée de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, le samedi 13 juillet 2024 de 17 heures à minuit ;
Bureau de la coordination
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° — Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire générale adjointe, est désignée pour
assurer la suppléance des fonctions préfectorales le samedi 13 juillet 2024 de 17 heures à
minuit ;
Art. 2. — Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Hélène LESTARQUIT en
toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète chargée
de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire
générale adjointe, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le (12 Wa 212
Le préfet,
i
Pierre-André DURAND
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