Ë)ËÉËËTSE Direction interdépartementaleLiberté des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Oise - Route Nationale 31Dévoiement sur zébra et bande dérasée de droite - 2 sens de circulationMaintenance de la station météo PR 85+0684 - Viaduc Oise-AisneTerritoire de la commune de Clairoix.
Arrêté n° T 25 - 0260
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. jean-Marie CAILLAUD en qualité de Préfet dudépartement de l'Oise.Vu l'arrété préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme La DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrété préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Mme la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre de la maintenance de la station météo « Tambouraine », sur le viaducAisne-Oise, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2sens de circulation.
Vu l'information à M. le Préfet de l'Oise,
Vu l'information à M. le Commandant de gendarmerie de Choisy-au-Bac,

Vu l'information à Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Maire de Choisy-au-Bac,
Vu l'information à M. le Maire de Clairoix,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, entre le PR 85+0400 et le PR86+0000 dans les 2 sens de circulation, le 30 janvier 2025, de 08 h 30 à 16 h 30 afin de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :
Opération de maintenance - station météo de Tambouraine, PR85+0684
Dévoiement sur zébra dans le sens Beauvais/Reims :e La vitesse est limitée à 50km/h du PR 85+0400 au PR 85+0950,e Dévoiement de la circulation sur zébra du PR 85+0500 au PR 85+0800.
Dévoiement sur Bande Dérasée de Droite (BDD) dans le sens Reims/Beauvais :» Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 86+0000 au PR 85+0450,« La vitesse est limitée à 50km/h du PR 85+0900 au PR 85+0450,« Dévoiement de la circulation sur la Bande dérasée de droite du PR 85+0900 au PR 85+0500.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8*TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont gestionnaire de la RN31.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrété prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.ARTICLE 5 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I''exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de |'Oise,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Haut-de-France,Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Oise,M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de I'Oise,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire Choisy-au-Bac,M. le Maire Clairoy,CEI de Clermont,SPT/CPR,CIGT.
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Reims, le 27 Janvier 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint à la/Cheffe de l'AGRÆEST de Reims,
_ Laurent GRIÏ} DJEAN


(Schéma de balisage du manuel SETRA:) L'utilisation d'un schéma type ci-dessous peut être annotée (PR, accès, etc.)Choixdu guide: ( Routes à chaussées séparées(e Routes bidirectionnelles(" Schéma adapté / personnaliséNuméro de schéma : CF16
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