Nom | Recueil des actes administratifs -nominatif-n°18-2025-03-005 publié le 07 mars 2025 |
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Administration | Préfecture du Cher |
Date | 07 mars 2025 |
URL | https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40657/313277/file/recueil-18-2025-03-005-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 07 mars 2025 à 17:28:22 |
Date de modification du PDF | 07 mars 2025 à 17:29:11 |
Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 02:29:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-03-005
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 (6 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-03-05-00002 - fixant la liste des candidats admis à l'examen du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
citoyen (2 pages) Page 10
2
Préfecture du Cher
18-2025-03-06-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 3
Préfet du Cher
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
VU le décret du 2 9 j u i l l e t 2 0 2 2 portant nomination de
M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre Val de Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans
les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre -Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 mars 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et
du logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et
d é c i s i o n s administratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 4
contentieux, et dans les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.
Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est a ccordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de L'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement » et à M. Mathieu SANTUNE, adjoint au chef
de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l'article 2- III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Thomas TH ÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER ,
chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé,
déchets » ou Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département
« impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les correspondances et
décisions administratives énumérées aux articles 2 -II, 2 -V-2 à 2 -V-4 de l'arrêté
préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire
» et M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef de service, à effet de signer toutes
les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2 -V-1 et 2-V-
5 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département
« transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-1 de
l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l ' a r t i c l e 2-I de l ' a r r ê t é p r é f e c t o r a l
s u s v i s é, d a n s leurs domaines respectifs de compétence, à :
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 5
M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE , adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. David THOMAS , technicien de l'unité « véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. St éphane LE GAL , chef de l'unité interdépartementale d'Indre -et-Loire et de
Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre -
et-Loire et de Loir-et-Cher.
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques tech-
nologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité indus-
trielle » ou à Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, dé-
chets » ou à Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « im-
pacts, santé, déchets ».
Pour les affaires relevant de l'article 2 -III de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC , cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA , ad-
jointe à la cheffe de département.
Pour les affaires relevant de l'article 2 -III-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER -CEDELLE, chargée de mission « géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après -mines ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 6
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, du département
« énergie, air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,
Mme Florence PARABÈRE, instructrice CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC , chef du département « biodiversité » et
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER , chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchemen t, M. Ronan LE BER , chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle »,
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe
de l'unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe
de l'unité interdépartementale,
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 7
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER , chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».,
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Didier VIVET , chef du département « risques naturels » et M. Guillaume
PEREIRA-MARQUES, adjoint au chef du département « risques naturels ».
Article 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer
les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les a ctes
dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,
énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords -cadres de
fournitures et services
M. Aymeric
LORTHOIS
Adjoint au chef de
service
Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords-cadres de
fournitures et services
Article 5 :
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 8
Fait à Orléans, le 6 mars 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre -Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du pré-
sent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux , adressé à Monsieur le Préfet du Cher , place Marce l Plaisant, CS 60022,
18020 Bourges Cedex
- un recours hiérarchique , adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux , en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Breton-
nerie - 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2025-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DREAL Centre-Val de Loire du 06 03 2025 9
Préfecture du Cher
18-2025-03-05-00002
fixant la liste des candidats admis à l'examen du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours citoyen
Préfecture du Cher - 18-2025-03-05-00002 - fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences de formateur
en prévention et secours citoyen 10
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet,
Direction des Sécurités et de la Communication,
Bureau de la Sécurité Civile
ARRÊTÉ N° 2025-0249
Fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours citoyen
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » , le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur », le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté n°2025-0193 du 13 février 2025 portant composition du jury d'examen du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0226 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et chef de projet sécurité routière
du département ;
Vu le certificat de condition d'exercice n°20204-034 du 29 mai 2024, délivré par le médecin chef, chef
du centre de formation opérationnelle santé de l'École du Val-De-Grace ;
Vu la demande du représentant des Écoles militaires de Bourges du 09 décembre 2024, sollicitant
l'organisation de la formation PAE-FPSC ;
Vu le procès verbal PV_2025_01_PAE-FPSC du 04 mars 2025, mentionnant la liste des candidats à
l'examen pour la pédagogie appliquée de formateur aux premiers secours citoyen, signé par les
membres du jury ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Les candidats admis à l'examen pour la Pédagogie Appliquée à l'emploi de Formateur en
prévention et secours citoyen sont :
Préfecture du Cher - 18-2025-03-05-00002 - fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences de formateur
en prévention et secours citoyen 11
Qualité Nom Prénom
Monsieur ASSI-BROU Thierry
Monsieur CLÉRET Brayan
Monsieur DÉNOZI Yannick
Madame FOURGERON Marie-Christine
Monsieur LALLEMAND Jean-Patrick
Monsieur LOISELEUX Jonathan
Monsieur MARION Marc
Monsieur PERRET Rémy
Madame TATARATA Vaireva
Monsieur VICTOR Marius
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Franck MOINARDEAU
Préfecture du Cher - 18-2025-03-05-00002 - fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences de formateur
en prévention et secours citoyen 12