PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-002
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
91-2024-01-02-00001 - Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-02-00001
Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'Emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne
MINISTERE Direction régionale et interdépartementaleDU TRAVAIL, = _
DU PLEIN EMPLOI de l'économie, de l'emploi,
ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de-
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021-26 du 1" avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,
DÉCIDE:
Article 1: Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loic CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1
e Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
e Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
e Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail.
e Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail.
« Section 1-5 : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du
travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
« Section 1-6T : section vacante.
- Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports routiers » (au sens de l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er
avril 2021) de la section,
DRIEETS lle de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France -19

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France -- Madame Nadége RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports ferroviaires et fluviaux » (au sens de l'article précité) de la section,
- Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la composante
généraliste de la section.
Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
Section 1-9 : Madame Farida BENNAÏ, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique
de I'Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame
Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail. '
Section 1-10A : Madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail.
Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n°2 :
Section 2-1: Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
Section 2-2A : section vacante. L'intérim de la section est assuré :
- par Monsieur Loic CAMUZAT pour la composante « établissements agricoles » (au sens de
l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er avril 2021) de la section,
- par M. Mickaël NGAMO-NGELEBEYA pour les communes d'Epinay-sur-Orge et Morangis hors
composante agricole,
- par Madame Loriane COURTOIS pour la commune de Paray-Vieille-Poste hors composante
agricole.
Section 2-3T : Madame Loriane COURTOIS, inspectrice du travail.
Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Section vacante. L'intérim de la section est assuré :
- par Monsieur Olivier OU-RABAH pour les communes de Yerres et Crosne,
- par Mme Cécile BONNETON pour la commune de Montgeron.
Section 2-8T : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Monsieur Loic CAMUZAT,
directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
Section 2-9A : Madame Isabelle RAVAILHE, contrôleuse du travail,
Mme Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements de
plus de 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires. '
Section 2-10: Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
Section 2-11 : Monsieur Mickaél NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n°3 :
Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
Section 3-3 : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Madame Laure SIMONET, inspectrice du travail, jusqu'au 31 janvier 2024. A compter du
1°" février 2024, section vacante dont l'intérim est confié à Mme Nazli NOZARIAN, inspectrice du
travail.
Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
Section 3-11T: Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France -Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle. '
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en
unité de contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le territoire de I'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur
Loic CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d'inspection.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loic CAMUZAT, Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle. .
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, I'intérim des-unités de contrôle N° 1, 2 et 3,
est assuré par Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.
Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont
chargés de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France et de la préfecture du département de I'Essonne.
Article 8 : La présente décision abroge la décision n° 2023-172 du 23 novembre 2023.
Fait à Aubervilliers, le 2 janvier 2024
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Gaëtan RUDANT
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