PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D E
S
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° 23
07 juin 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
RAA N° 23 du 07 juin 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D
E LA PREFECTURE
Année 2024 – N° 23 07 juin 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Décision 2024-DDPP67-DIR-01 portant subdélégation de signature à des agents de la
d
irection départementale de la protection des populations
Signature au 04 juin 2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG
G
RAND EST
- Arrêté portant délégation de signature à M. Pacôme LE BLANCHE, directeur adjoint à la
M
aison d'Arrêt de Strasbourg, concernant les attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
Signature au 03 juin 2024
(Annule et remplace la publication au RAA N° spécial du 04 juin 2024
)
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Selma YALAZ, officier à la Maison d'Arrêt de
Strasbourg, concernant les attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues
Signature au 03 juin 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Solène HERMANN, directrice adjointe à la
Maison d'Arrêt de Strasbourg, concernant les attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
Signature au 03 juin 2024
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST
- Arrêté N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG-04 portant subdélégation de signature octroyée par
M
onsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes – Est, relative à
l'administration générale du service
Signature au 1er juin 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
RAA N° 23 du 07 juin 2024
- Arrêté N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-04 portant subdélégation de signature octroyée
pa
r Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Signature au 1er juin 2024
DIRECTION ZONALE DE LA POLICE NATIONALE – ZONE EST
- Arrêté N° A20240001 portant subdélégation de signature
Sig
nature au 21 mai 2024
- Arrêté N° A20240002 portant subdélégation de signature
Signature au 21 mai 2024

ET
AT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET D E SECURITE
EST
- Arrêté N° 2024-17/EMIZ fixant l'ordre zonal d'opérations feux de forêt et d'espaces naturels
co
mbustibles – édition 2024
Signature au 16 mai 2024
DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- Procès-verbal et résultats de l'examen BNSSA du 30 mai 2024 au Centre Nautique de
Sc
hiltigheim
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « GASSMANN »
sis
e 42 rue du Maréchal Foch à LINGOLSHEIM (67380)
Signature au 04 juin 2024
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL/
GASSMANN » sise 77 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118)
Signature au 04 juin 2024
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « JEAN-LUC » sise
3 rue de la Chapelle à URMATT (67280)
Signature au 04 juin 2024
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL
ZANETTI » sise 49 rue du Maréchal Foch à MUTZIG (67190)
Signature au 04 juin 2024
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL
ZANETTI » sise 86 rue de l'Ancien Hôpital à SCHIRMECK (67130)
Signature au 04 juin 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
- Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection municipale et
co
mmunautaire partielle intégrale de la commune de DETTWILLER
Signature au 07 juin 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
RAA N° 23 du 07 juin 2024
SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
s
écurité – société dénommée « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION », sise 13 rue Forlen
67118 GEISPOLSHEIM, pour assurer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du Marché aux Puces annuel le dimanche 9 juin 2024 à Dorlisheim
Signature au 05 juin 2024
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN
- Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Dominique Oppermann en qualité de
g
arde-chasse particulier
Signature au 31 mai 2024
- Arrêté portant agrément de M. Laurent Neveu en qualité de garde-chasse particulier
Signature au 31 mai 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST
- Arrêté ARS Grand Est n° 2024-2316 portant modification de la composition de la commission
lo
cale de l'activité libérale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Signature au 31 mai 2024
- Arrêté N° 2024-2324 portant agrément n° 67-024537 de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres « BEST AMBULANCE », sise 13 Rue Vincent d'lndy 67260 SARRE-UNION
Signature au 03 juin 2024
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU
L
OGEMENT DE LA REGION GRAND EST
- Arrête préfectoral n°2024-DREAL-EBP-0095 portant mise en demeure de respecter des
p
rescriptions à la société SNCF Réseau
Signature au 07 juin 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
S
OLIDARITÉS DU GRAND EST
- Décision n°24.01.110.004.1 modifiant la décision d'attribution de marque n°22.01.110.003.1 du
2
4 mai 2022 concernant la société PERKINELMER SCIENTIFIC SAS
Signature au 29 mai 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté N° 2024-012 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques de paddles
s
ur les voies d'eau de Strasbourg assorties de mesures temporaires de modification des
conditions de navigation à l'association Office des Sports de Strasbourg
Signature au 03 juin 2024
- Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Signature au 31 mai 2024
- Arrêté modificatif N° 2024-010/1 portant autorisation exceptionnelle de naviguer sur le canal
de la Marne au Rhin, l'Ill canalisée et le canal des Faux Remparts pour une maintenance des
illuminations permanentes
Signature au 07 juin 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
RAA N° 23 du 07 juin 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-HS-2024-17 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au
D
r vétérinaire Laura LABROUSSE
Signature au 03 juin 2024
COMMUNIQUES ET AVIS
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d' 1 ingénieur hospitalier domaine
«
BIOMÉDICAL »
Signature au 07 juin 2024
- Avis de concours externe sur titres et interne sur épreuves pour le recrutement de 3
techniciens supérieurs hospitaliers de 2ème classe spécialité « TECHNIQUES BIOMÉDICALES »
Signature au 06 juin 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
h
ttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
= ;Î" Direction départementale de la protection des populationsPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DECISION 2024 — DDPP67- DIR — 01portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la protection des populations
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté ministériel du G décembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle JEUDY,Directrice Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Isabelle JEUDYDirectrice Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
VU la décision 2023-DDPP67-DIR-04 portant subdélégation de signature à des agents de ladirection départementale de la protection des populations du Bas-Rhin du 5 décembre 2023 ;
DÉCIDE
Article 1" : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de valider sous chorus formulaires,les demandes d'achat, les demandes de subvention, la constatation et la certification des services faits,et de signer les ordres de paiement élaborés par les services de la DDPP du Bas-Rhin :- Mme Claudine KIEFER, gestionnaire financier.Article 2 : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet d'établir des fiches communicationsvia chorus formulaires pour les amendes administratives prononcées sur le fondement de l'article L.531-6 du code de la consommation :- Mme Julie BERLING, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes .
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 3 : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de valider dans Escale, les injectionsafférentes aux dépenses vétérinaires et laboratoires :- Mme Claudine KIEFER, gestionnaire financier.
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de valider sous chorus DT lesprocessus suivants : :e Validation de tous les ordres de mission (valideur hiérarchique de tous les agents de la DDPP) etde tous les états de frais (valideur hiérarchique des agents de la DDPP) :- Mme Cécile KERMIN, cheffe de service « service vétérinaire - SSA »
e Validation des ordres de mission et des états de frais en tant que valideur hiérarchique :- M. Laurent FISCHER, chef de service « CCRF - PEC »- M. Victorien KIENITZ, adjoint au chef de service « CCRF - PEC »- M. Guillaume POPPE, chef de service « CCRF - QSLPS »- M. Gérald BOUREL, adjoint au chef de service « CCRF - QSLPS »- Mme Virginie CAROLUS, cheffe de service « service vétérinaire - SPAE »- Mme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffe de service « service vétérinaire - SPAE »- Mme Cécile KERMIN, cheffe de service « service vétérinaire - SSA »- M. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe de service « service vétérinaire - SSA »- Mme Manon NARDELLA, coordinatrice des abattoirs au « service vétérinaire - SSA »
Articie 5 : La décision 2023-DDPP67-DIR-04 portant subdélégation de signature à des agents de ladirection départementale de la protection des populations du Bas-Rhin du 5 décembre 2023 est abrogée.
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement du Bas-Rhin et entrera en vigueur à compter de sa publication.
Fait à Strasbourg, le 4 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,La directrice départementalede la protection 7- popjlations——
2/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÆgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
MAISON D'ARRET DE STRASBOURG
À Strasbourg
Le 03/06/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/03/2024 nommant Madame Audrey REVIL en qualité decheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Strasbourg
Madame Audrey REVIL, Cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Strasbourg
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pacôme LE BLANCHE, directeur adjoint à la Maisond'Arrêt de Stra'sbourg à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Pacôme LE BLANCHE, Directeur adjoint à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, assiste en tant quede besoin la cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Strasbourg dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté de la cheffe d'établissement de laMaison d'Arrêt de Strasbourg lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à StrasbourgLe 03/06/2024 effe d'établissementAudrey REVIL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
MAISON D'ARRET DE STRASBOURG
À Strasbourg
Le 03/06/2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/03/2024 nommant Madame Audrey REVIL en qualité decheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Strasbourg
Madame Audrey REVIL, Cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Strasbourg
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Selma YALAZ, officier à la Maison d'Arrêt deStrasbourg à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Selma YALAZ, officier à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, assiste en tant que de besoin lacheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Strasbourg dans les attributions pour lesquelles elle a reçudélégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét deStrasbourg lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à StrasbourgLe 03/06/2024 a cheffe d'établissement,ey REVIL D)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
MAISON D'ARRET DE STRASBOURG
À Strasbourg
Le 03/06/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/03/2024 nommant Madame Audrey REVIL en qualité decheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Strasbourg
Madame Audrey REVIL, Cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Strasbourg
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Solène HERMANN, directrice adjointe à la Maisond'Arrêt de Strasbourg à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Solène HERMANN, directrice adjointe à la Maison d'Arrét de Strasbourg, assiste en tantque de besoin la cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Strasbourg dans les attributions pourlesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe d'établissement de laMaison d'Arrét de Strasbourg lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à StrasbourgLe 03/06/2024 heffe d'établissement
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Ex DIR EstPRÉFET Directionæ"s'...... interdépartementaleel des routes de l'Est
PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS RHINARRETE N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG-04du 01/06/2024
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes - Est,relative à l'administration générale du service
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES-EST,
VU le décret n° 2010 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoiresnommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, à compter du 1" mai 2023 :VU l'arrêté SGARE n°2024/120 du 28 mars 2024 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes-Est, à effet au 1" avril 2024 ;VU l'arrêté du 07/05/2024 pris par Madame Josiane CHEVALIER, Préféte de la région Grand-Est, Préfète duBas-Rhin, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental desroutes-Est, en matière d'administration générale du service ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes-Est ;ARRÊTEARTICLE 1Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe 1au présent arrêté à l'effet de signer les actes indiqués pour chacun d'eux par référence à l'annexe de l'arrêtépréfectoral du 07/05/2024 portant délégation de signature relative à l'administration générale du service.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée à :Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint ExploitationMonsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieMadame Aurore JANIN, Secrétaire GénéraleMadame Marie-Laure DANIEL, Secrétaire Générale Adjointeen matière de contentieux administratif en ce qui concerne :- la présentation d'observations orales devant les juridictions administratives et judiciaires, sous réserve descas de représentations obligatoires par avocat, y compris ceux liés aux mesures d'expertise ;- la présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives et judiciaires, dans la défensedes décisions relevant de ses attributions et qui ont fait l'objet d'une des procédures de référés,- la réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion deprocédure d'urgence devant les juridictions judiciaires et administratives ;-le dépôt en urgence devant les juridictions administratives et judiciaires de documents techniques,cartographiques, photographiques, etc. nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État et toutesproductions avant clôture d'instruction.ARTICLE 3Le présent arrété emporte abrogation de l'arrété n° 2024/DIR-EstSG/BCAG-03 du 10 mai 2024 portantsubdélégation de signature du préfet de la région Grand-EstARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le DirecteurAnterd Routes - Est,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ARRETE N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG-04 du 01/06/2024 portant subdélégation de signatureen matière d'administration généraleAnnexe 1Actes relevant de l'article 1 de I'arrété préfectoral du 07/05/2024(Préfet de région)Liste établie par ordre alphabétiqueSubdélégataires _ Poste occupé Étendue de la subdélégationRUBECK Thierry Directeur Adjoin Exploitation Tous actes déléguésVELLUET Rémi Directeur Adjoint Ingénierie Tous actes déléguésJANIN Aurore Secrétaire Générale GS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 àRC3, GP4DANIEL Marie-Laure .........ua—uœ...du... äoæ'mmuw.ncu .ABOBI Gullaume 'wwge-_msmwm GS2, GS3 JAMEUR Essalka moaummmammm Gsz Gs3ARTISGu... cmœ......mgyeæme« | GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8BEOKER... Adjointe au chef de la Cellule de Gestion du Patrimoine Service lesz Gs3: BECKER Jean-Philippe | Adjoint au chef de la Cellule Chaussées Équipements et %Gsz.ssa .Dépendances du Service des Politiques RoutièresBEDEAUX Jean-François Chef du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de 682 GS3, GS4, GS7, GS8, RC1Franche-Comté (SRfil-FÇ) à RC2, GP4, GS5BEN SALEM Adel ' Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 5 du Service GS2, GS3 |e - ...RmœœemeaBER!_MDATRM wœcmœmmœa...«... (_382 nBERREUR Sytviane i...œ......œsm Franche-Comté GS2, GS3BIGEARD Sébastien | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Forbach :GS2BINDER Magalie | Chef du bureau Formation et Développement des Compétences _ GS2, GS3| du Secrétariat Général —BOUCHAKER Adel " l'Adoint Chef du pôte Ouvrages d'AR 3 du SOA | GS2, GS3 lBOUR Véronique Cheffe du Bureau des Affaires Générales du Service des \GS2, GS3 ilPoltiques Routières _BO@_EI}__&E RWNWWNCISGT (Mynbel) GS2, GS3CARREE... ChdduCowod'E...otd'l...flmdoF... GS2(CARRER Gwenaël _ _Ctpq_mpobo...udm1msœ GS2, GS3ÎEÏAUDON... Adjoint au chef du District de Besançon du SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7\COlNVnœm ' Chef de la Cellule d'Ingénierie et d'Appuis Technique du SREX du _ GS2, GS3LGrandEct _____ |COLLIN... chwœ......mfläwu esz GS3, GS4, GS5, GS'I GSBCŒELY... A...wcww SREI-FCdchofdo l'UIR ï GSZ. GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,| RC1aRrC2,GP4,OARÏEVEL... ChofduContnd'E...dd'lmuv...do... GS2
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
DAVID Damien — Adjoint au chef du SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5,GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4 i)DELBIRANI Sébastien Chef du District de Metz du SREX-GE GS2, GS3, GS4, GSS, GS7'DEMARD Michel Chef du Bureau Systèmes d'Information du Secrétariat Général GS2, GS3 'DESGRANGES... Adjoint au chef de la Cellule Acquisition et Matériel du Service GS2, GS3| Politiques Routières E 1' DESSERME Régis Chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du Trafic _ GS2, GS4, GS5, GS7VnubonœSREl—FCDESSERME Régis Choldoh...d'...dd'WT...duSREl—FC __6s2,GS3iooomem Adjoint au Chef de l'UIR GS2, GS3, GS4, GS5,GS7, GS8,| |RC1 à RC2, GP4DREULETTE Stéphane Chef du pôle Administratif de la Division d'Exploitation du SREX GS2, GS3du Grand Estsumamm Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lunéville GS2ESMIEU Franck Chef du District de Besançon du SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7FAVIER Anne Cheffe de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 du Service | GS2, GS3Ingénierie Routière du Grand estFERRERA Mathieu Adjoint - Chef du pôle Ouvrages d'Art 1 du SOA GS2, GS3FLORIMOND Andy Chef du pôle Ingénierie du Trafic et Innovation du Service GS2, GS3\ Systèmes et RéseauxFOURNET Emmanuel | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Dizier Gs2FRITZSCH Timothée | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Dié-des- GS2FROMONT Emilien îw«umœmmp«ms«mo«... GS2, GS3, GP1 à GP4RoutièresGANY Géraud | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vesou | GS2 ; ]GASTAUDPMippo ' Chef du Service Systémes et Réseaux GS2, GS3, GS4, GS7, GS8 )GlROOETRomm | Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 1 du Service GS2, GS3Ingénierie Routiére du Grand Est _— ——GOELLER Gérard Adjoint - Chef du pôte Ouvrages d'Art 2 du SOA GS2, GS3GURY Véronique : Cheffe de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 6 du Service îc»szcsaIngénierie Routière du Grand EstHAY Dominique Adjoint à la cheffe de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 6 '682.683du Service Ingénierie Routiére du Grand Est | iHAUER Sabine cmmcmce...ufl...a...—nm Gs2HERON Nathanael Chef du pôle Ouvrages d'Art 4 du SOA - Gs2, GS3 _JACQUOT Ethel Cheffe du District de Nancy du SREX-GE GS2, GS3, GS4, GSS, GS7JUSNEL Bertrand Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Charmes GS2KLEINCLAUSS Charles Adjoint au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 5du | GS2, GS3Service Ingénierie Routière du Grand Est -LAVAUX Blandine Cheffe du pôle Administratif du SREI-FC GS2, GS3LE Laetitia Cheffe du Bureau du Contentieux et des Affaires Générales du GS1 à GS8 / RC1 à RC3| Secrétariat Général ï _LE COZ Ronan Chef du Service Régional d'Exploitation du Grand Est (SREX-GE) GS2, GS3, GS4, GS7, GS8, RC1| à RC2, GP4, GS5 |LEFEVRE Christophe cwœcmce...«m...«um... îGS: |LEROY Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fameck \6S2LHERMITE Christophe cwœc«mde...am...œ... 6S2 sMAHDI Inesse Chef de la Cellule Développement Durable au Service des Gs2, GS3[_ - | Politiques Routières
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MAIREY Lionel | Responsable du Pôle Exploitation du Centre d'Ingénierie de GS2, GS3, GS4, GS5, GS7| Sécurité et de Gestion du Trafic Vauban du SREI-FCMANZONI Romuald | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Bologne GS2MARCHAND Xavier | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de La Vèze GS2MARTIN Patricia | Cheffe du Bureau de Gestion Administrative des Marchés du GS2, GS3| Secrétariat Général |MASSEY Didier | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fayl-Biot GS2 iMONNEY Valérie Chargée de mission sécurité GS2, GS3MOTSCH Catherine mmœm«u...üm«t......4m GS2, GS3Service Ingénierie Routière du Grand EstNICOLAS Eric mwwaumauouurmmm1w GS2, GS3 ]| Service Ingénierie Routière du Grand Est |NICOMETTE Emmanuel | Adjoint au chef du District de Vitry-le-François GS2, GS3, GS4, GS5, GS7ORTIZ Rafael Chef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7,GS8 |PAILLOUX Nadjwa Cheffe du Centre d'ingénierie de Sécurité et de Gestion du Trafic | GS2, GS3, GS4,GS5,GS7| Myrabel du SREX-GEPERNOT Daniel Chef de Salle au Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du | GS2, GS3Trafic Vauban du SREI-FCPERRIN Pierre Adjoint au chef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS3PETITJEAN Pascal Adjoint au chef du District de Nancy du SREX-GE GS2, GS3, GS4, GS5, GS7POULNOIS Stéphane Adjoint au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 3du _ | GS2, GS3| Service Ingéniene Routière du Grand Est| PTAK Catherine | Chetfe du Centre d'Entretien et d'Intervention de Pouill G2RACADOT Benoit | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Villers-la-Montagne ( GS2\ RAYER Emmanuel Adjoint au chef du Service Systèmes et Réseaux | 6S2, GS3, GS4, GS7, GS8\ REMY Laurent Adjoint au chef UIR et chef de projet au SREI-FC _ |GS2, GS3, GS4, GSS, GS7, GS8'ROBERT Lionel | Chef du pôle Ouvrages d'Art 2 du SOA - \6s2,6s3 |ROBIN Vincent | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Nabord GS2SALMON David | Chef de la Cellule Exploitation et Sécurité Routière GS2, GS3SAUNIER Christophe ' Chef du Pôle Développement et Maintenance des Systémes et | GS2, GS3| des Réseaux d'Exploitation de la Route du Service Systèmes et%MSENECOT Sébastien " Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Héricourt GS2STREB Florian | Cheffe du Service des Politiques Routières ggî.'oââ.'ca.oszcsa.acuTEJEDO Christophe Adjoint au Chef du Service Régional d'Exploitation du Grand Est | GS2, GS3, GS4, GS7, GS8 /RC1(SREX-GE) à RC2/ GP4/ GS5TENDAS Jean-Louis | Adjoint au chef du District de Metz du SREX-GE | GS2, GS3, GS4, GS5, GS7VANHEE David - Chet de ia Celute Acquisiton Matérel au Service des Poitiques | 6s2, GS3VERDEAUX Jérôme Chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général | GS2, GS3VIENNET Pierre Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Laurent-en- _ GS2L Grandvaux| VOTION Virginie Adjointe au chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général | GS2, GS3ZIMMER Jean-Paul Adjoint au chef de la Subdivision ETN2 du SIR du Grand Est GS2, GS3 n_Vacant | Chef d'unité ETN3 au SREI-FC GS2, GS3Vacant Adjoint au chef du Service des Politiques Routières Îseäess.cusszosucm |
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Vacant Adjoint au Chef du Sesyr GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Vacant Chef de la subdivision d'ETN4 du SIR du Grand Est GS2, GS3Vacant Chef du Pôle Maltrise d'Œuvre du Service Systèmes et Réseaux | GS2, GS3Vacant Responsable du pôle Temps réel / Chef de salle au CISGT GS2, GS3Myrabel du SREX-GEVacant Chef d'unité ETN1 au SIR du SREI-FC GS2, GS3Vacant Adjoint au chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion | GS2, GS3du Trafic Myrabel du SREX-GEVacant Chef de la subdivision d'ETN2 du SIR du Grand Est GS2, GS3Vacant Adjoint au chef de SPRICESR GS2, GS3Vacant Chef de la Cellule Chaussées Équipements et Dépendances du | GS2, GS3mmwmVacant Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Champigneulles '_ogEn cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés ci-dessus, la subdélégation de signature quileur est conférée sera exercée par l'agent désigné pour assurer leur intérim.
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PRÉFÈTE DE RÉGIONPRÉFÈTE DU BAS RHIN
ARRÊTÉ N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-04
du 1* juin 2024
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,VU le décret n° 2010 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrété du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires, nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des route-Est, àcompter du 1° mai 2023 ;VU l'arrêté SGARE n°2024/120 du 28 mars 2024 portant organisation de la directioninterdépartementale des routes-Est, à effet au 1" avril 2024 ;VU l'arrêté du 08 avril 2024 pris par Madame Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand-Est,préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et du pouvoiradjudicateur à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale desRoutes — Est ;
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ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àI'exécution des marchés et accords-cadres, à :— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par I'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR-Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à I'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.Les agents désignés par l'annexe 4 sont habilités à utiliser CHORUS DT dans les rôles indiquésdans cette même annexe.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEARTICLE 4Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à I'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l''ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Préfet de la région Grand-Est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers-Est,à :— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
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ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àI'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrété. Les opérations dedépenses susceptibles d'étre réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout document destiné à opposer laprescription quadriennale des dettes de l'État aux créanciers soumis à cette règle extinctive, à :— Madame Aurore JANIN, secrétaire générale—- Madame Marie-Laure DANIEL, secrétaire générale adjointe
ARTICLE 7Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature référencé sousl'arrêté N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-03 du 2 mai 2024.
ARTICLE 8Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au Directeur Régional desFinances Publiques de la région Grand-Est.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin,préfecture de région.Le Directeur Interdépa des Routes Est,
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Jérôme M%R
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Annexe 4 de l'arrêté n°4 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-04Habilitations informatiques - CHORUS DT
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Annexe 4 de l'arrêté n°4 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-04Habilitations informatiques - CHORUS DT
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Annexe 4 de l'arrêté n°4 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-04Habilitations informatiques - CHORUS DT
REMY StéphaneDIR Est/SOA" JORTIZ RafaelBILLEQUEY W xPERRIN Pierrex|x|x|x|XxLAMBOULE MichèleDIR Est/SESYRGASTAUD PhilippeRAYER EmmanuelOLLMANN MélanieSAUNIER ChristopheDIR Est/SIR Grand EstBILLEQUEY Laurencex|x|x|x|Xx|x|xX|X|XLAMBOULE MichèleCOLLIN Benjamin* xARTIS Guillaume xLe Di rdépârtentalroutes Est,
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MINISTERE LA eDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Zonale de la Police Nationale zone Est
Département de la Stratégie, de la Synthèse et des Soutiens
Pôle Finances, immobilier et équipement
ARRETE N° A20240001
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR ZONAL DE LA POLICE NATIONALE EST
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationalele Code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pré-fets, à l'organisation et |'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale,
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la policenationales ;
Vu le décret n° 2023-1109 du 29 novembre modifiant diverses dispositions relatives à la police natio-nale ;
Vu l'arrété du Ministre de I'Intérieur du 25 avril 2023 nommant M. Patrick MAIRESSE directeur zonal dela police nationale Est à Metz à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 1° décembre 2023 portant nomination d'un chef du département de la stratégie, de lasynthèse et des soutiens ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE en qualité d'ordon-nateur secondaire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, néces-saires au fonctionnement de son service, relevant de l'unité opérationnelle DZPN du programme 176police nationale ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Patrick MAIRESSE, Directeur zonal de la police nationalEst, subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer au nom de la
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Préfète de la zone de défense et de sécurité Est et dans la limite de leurs attributions, les actes relatifs pourprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, nécessaires au fonctionnement duservice relevant de l'unité opérationnelle DZPN Est du programme 176 police nationale.
— Monsieur Romain CORDIER, attaché principal d'État, adjoint chef D38,— Madame Carine BARNIER, attachée d'administration de l'État, chef du Pôle finances, immobilier etéquipements.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à madame Carine Barnier attachée d'administration, àmadame Fatima POP secrétaire administrative et monsieur David Rapin contractuel catégorie B, chargés de lagestion budgétaire afin de saisir, contrôler et valider les demandes d'achat dans Chorus Formulaires et deconstater le service fait dans I'application.
Article 3 :Cette subdélégation cesse nécessairement de produire effet lorsque soit le signataire soit lebénéficiaire n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné soit reçu délégation.
Article 4 : En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du Code de justice admi-nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, auprès de l'autorité signataire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 —67070 Strasbourg cedex ). soit directement, en I'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans un délai dedeux mois suivant sa publication,. soit à l'issue d'un recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification dela réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compterde la réception de la demande.
Article 5: Monsieur Romain CORDIER, madame Carine BARNIER, madame Fatima POP et monsieur DavidRAPIN, sont chargés, chacun en ce sui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera notifié et pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
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MINISTERE NPA?.'EELEEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /
LibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Zonale de la Police Nationale zone Est
Département de la Stratégie, de la Synthèse et des Soutiens
Pôle Finances, immobilier et équipement
ARRÊTÉ N° A20240002portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR ZONAL DE LA POLICE NATIONALE EST
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de lapolice nationale le Code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 2023 nommant M. Patrick MAIRESSEdirecteur zonal de la police nationale Est à Metz à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrété du 1" décembre 2023 portant nomination d'un chef du département de la
stratégie, de la synthèse et des soutiens ;
Vu l'arrêté n°2024/04 du 18 avril 2024 donnant délégation de signature à M. PatrickMAIRESSE en qualité d'ordonnateur secondaire, pour procéder à l''ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses, nécessaires au fonctionnement de son service,relevant de I'unité opérationnelle DZPN du programme 176 police nationale ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau enannexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences etdans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
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Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Metz, le 21 mai 2024
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ANNEXE 1
Porteur de carte Service Montant TTC Montant TTC Montant TTC Montant TTCachat maximum par | maximum par | maximum par | maximum partransaction transaction transaction transactionNiveau 1 Niveaux 1bis - Niveaux 3 Niveaux 1bis -dérogatoire France (marchés) Etranger
Mme Céline DZPN E/EM / 2000,00 € 200000 € 200000 €ALLEMEERSCH
Mme Carine DZPN E/D3S / 2000,00 € 2 000,00 € 200000 €BARNIER
Mme Annie DZPN E/SZSP 2 000,00 € / / /BREGAL
M. Jean-Noël DZPN E/SZRT 2 000,00 € / / /DEVILLERS
M. Fabrice DZPN E/SZP) 2000,00 € / / /FINANCE
Mme Coralie DZPN E/SZRF 200000 € / / /FUNK
M. Jean-Baptiste DZPN E/SZRF 2000,00 € 200000 € 2000,00 € 2000,00 €LARAUZA
M. Christophe DZPN E/SZRF 2000,00 € 2000,00 € 200000 € 2000,00 €MULLER
Mme Nadia DZPNE / 200000 € 200000 € 200000 €NAVARD
Mme Fatima POP _ |DZPN E/D3S / 2000,00 € 2 000,00 € 200000 €
M. David DZPN E/SZP) / 2000,00 € 2000,00 € 2000,00 €SCANDELLA
M. Eric SENET DZPN E/SZAN / 2000,00 € 200000 € 2000,00 €
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ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉ pEST ;LibertéÉgalitéFraternité
Etat-major interministériel de zone
ARRETE N° 2024-17/EMIZfixant I'ordre zonal d'opérationsfeux de forét et d'espaces naturels combustiblesédition 2024
LA PREFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST,
PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Madame Marie AUBERT, préfète déléguéepour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préféte de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté zonal n° 2021-28/EMIZ du 22 octobre 2021 portant délégation de signature en faveurde Marie AUBERT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté zonal n° 2022-3 en date du 12 avril 2022 fixant l'ordre zonal d'opérations permanent« Engagements de renforts des services d'incendie et de secours » ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels(février 2021 1re édition) ;
Vu le guide de techniques opérationnelles de lutte contre les feux de foréts et d'espaces naturels(février 2021 1re édition) ;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services d'incendie et desecours et l'accueil des moyens nationaux susceptibles d'intervenir en renfort dans la lutte contreles feux de forét et d'espaces naturels combustibles dans un ou plusieurs départements relevantde la zone Est, ou au profit d'une autre zone de défense dans le cadre d'un renfort national ;
Sur proposition du chef d'état-major interministérie! de la zone de défense et de sécurité Est ;
Prétecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
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ARRETE
Article 1 :L'ordre zonal d'opérations « feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » édition 2024 est arrêté.Il est valabie toute l'année jusqu'a la parution de l'ordre zonal d'opérations « feux de forét et d'espacesnaturels combustibles » édition 2025.
Il est annexé au présent document. It peut faire l'objet d'adaptations ou de modifications mineures parle chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est qui en rendra compte àMadame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de zone de défense etde sécurité Est.
Article 2 :La désignation nominative des officiers assurant le commandement des colonnes de renfort extra-zonales et des officiers composant le soutien sanitaire de ces colonnes fait l'objet d'une note du chefd'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 3 :Mesdames et Messieurs les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Est,Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de zone de défense etde sécurité Est, Monsieur le chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécuritéEst, Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone dedéfense et de sécurité Est, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et desécurité Est.
Article 4 :Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire du présent arrêté.
Fait à Metz, le 16 mai 2024,
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,La préfète déléguée pour la défense et la sécurité
'\.
Marie AUBERT
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
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PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE ...ET DE SÉCURITÉEST XY
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles »
ÉDITION 2024
OZO FDFEN 2024
1
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Table des matières
PRÉAMBULE................................................................................................................................3
PARTIE I. Stratégie de défense des forêts, analyse des risques et identification des
services partenaires....................................................................................................................4
1. La stratégie de défense des forêts contre l'incendie.............................................................4
2. La forêt de la Zone Est et les risques d'incendie..................................................................6
3. Les missions de l'État-major Interministériel de Zone..........................................................9
4. Les partenaires...................................................................................................................10
5. Les indicateurs de danger météorologiques feux de forêt Est............................................11
6. La préparation de la réponse opérationnelle......................................................................13
7. Les moyens aériens............................................................................................................14
8. Volet Financier....................................................................................................................20
9. Règles de sécurité..............................................................................................................21
PARTIE II. Renfort en Zone Est.................................................................................................22
1. Principes généraux.............................................................................................................22
2. Composition........................................................................................................................22
3. Engagement........................................................................................................................22
4. Remontées de l'information................................................................................................23
5. Modalités de désengagement.............................................................................................25
PARTIE III. Renfort national : Mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes
mobiles de renfort.....................................................................................................................26
1. Principes généraux.............................................................................................................26
2. Composition........................................................................................................................26
3. Engagement........................................................................................................................27
4. Remontées de l'information................................................................................................30
5. Modalités de désengagement.............................................................................................30
ANNEXES...................................................................................................................................31
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉ pEST ;LibertéÉgalitéFraternité
Etat-major interministériel de zone
ARRETE N° 2024-17/EMIZfixant I'ordre zonal d'opérationsfeux de forét et d'espaces naturels combustiblesédition 2024
LA PREFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST,
PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Madame Marie AUBERT, préfète déléguéepour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préféte de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté zonal n° 2021-28/EMIZ du 22 octobre 2021 portant délégation de signature en faveurde Marie AUBERT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté zonal n° 2022-3 en date du 12 avril 2022 fixant l'ordre zonal d'opérations permanent« Engagements de renforts des services d'incendie et de secours » ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels(février 2021 1re édition) ;
Vu le guide de techniques opérationnelles de lutte contre les feux de foréts et d'espaces naturels(février 2021 1re édition) ;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services d'incendie et desecours et l'accueil des moyens nationaux susceptibles d'intervenir en renfort dans la lutte contreles feux de forét et d'espaces naturels combustibles dans un ou plusieurs départements relevantde la zone Est, ou au profit d'une autre zone de défense dans le cadre d'un renfort national ;
Sur proposition du chef d'état-major interministérie! de la zone de défense et de sécurité Est ;
Prétecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
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ARRETE
Article 1 :L'ordre zonal d'opérations « feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » édition 2024 est arrêté.Il est valabie toute l'année jusqu'a la parution de l'ordre zonal d'opérations « feux de forét et d'espacesnaturels combustibles » édition 2025.
Il est annexé au présent document. It peut faire l'objet d'adaptations ou de modifications mineures parle chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est qui en rendra compte àMadame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de zone de défense etde sécurité Est.
Article 2 :La désignation nominative des officiers assurant le commandement des colonnes de renfort extra-zonales et des officiers composant le soutien sanitaire de ces colonnes fait l'objet d'une note du chefd'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 3 :Mesdames et Messieurs les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Est,Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de zone de défense etde sécurité Est, Monsieur le chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécuritéEst, Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone dedéfense et de sécurité Est, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et desécurité Est.
Article 4 :Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire du présent arrêté.
Fait à Metz, le 16 mai 2024,
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,La préfète déléguée pour la défense et la sécurité
'\.
Marie AUBERT
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PRÉAMBULE
Le présent document constitue l'ordre zonal d'opérations (OZO) « feux de forêt et d'espaces
naturels combustibles » (FDFEN) édition 2024. Il est valable toute l'année et jusqu'à la parution de
l'ordre zonal d'opérations 2025. Des moyens des services d'incendie et de secours sont prédéfinis
dans le présent OZO pour la période du 07 juin au 27 septembre 2024.
La zone de défense et de sécurité (ZDS) Est est constituée de 18 départements. La ZDS dispose
d'un État-Major Interministériel situé à METZ sous l'autorité de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité et de la préfète de zone.
Après une saison 2022 des feux de forêt d'une intensité exceptionnelle tant sur le plan national
qu'au sein de la zone Est, la saison 2023 a été sous contrôle.
Avec des conditions climatiques plus clémentes sur le nord de l'hexagone, les feux de forêt se sont
essentiellement concentrés en zone Sud, traditionnellement plus touchée. La très grande majorité
des feux n'a pas dépassé la surface d'un hectare, cela démontre l'efficacité du dispositif guet
aérien (GAAR), ainsi que les moyens prépositionnés.
Aussi, l'incendie marquant en Zone Est est le feu de forêt dans le département des Vosges les 13
et 14 juin 2023. Cet incendie qui a parcouru 30 hectares a mobilisé au plus fort 234 sapeurs-
pompiers engagés par rotation avec une colonne de renfort zonale de 71 sapeurs-pompiers et un
hélicoptère bombardier d'eau ayant procédé à 57 largages.
Le bilan de l'activité des FDFEN en Zone Est pour 2023 montre que le principal de l'activité
concerne les feux de récoltes et de chaumes.
Face à la durée de la saison, le modèle de sécurité civile et de la stratégie opérationnelle de lutte
contre les feux de forêt a montré son efficacité.
Chaque année, l'OZO FDFEN est mis à jour pour prendre en compte le retour d'expérience de la
saison passée afin d'améliorer les dispositions d'anticipation et de préparation de la réponse
opérationnelle. Il précise l'organisation zonale en appui des dispositions de l'ordre national
d'opérations (ONO) « feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » édition 2024.
L'OZO FDFEN 2024 est organisé en trois parties :
PARTIE I - La première partie traite de la stratégie de défense des forêts contre l'incendie, de
l'analyse des risques dans la zone de défense et de sécurité Est ainsi que de la préparation
opérationnelle avec les partenaires.
PARTIE II - La seconde partie précise les dispositions de gestion de la lutte contre les feux de forêt
et de végétaux propres à la zone de défense et de sécurité Est.
PARTIE III - La troisième partie traite des mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes
mobiles de renfort constituées au profit d'un ou plusieurs départements d'une autre zone de
défense, dans le cadre d'un renfort national.
Nota
: L'ordre zonal d'opérations est complémentaire au guide de doctrine opérationnelle et
au guide de techniques opérationnelles de lutte contre les feux de forêt et d'espaces
naturels (février 2021 - 1ère édition).
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PARTIE I. Stratégie de défense des forêt, analyse des risques et identification des services
partenaires
1. La stratégie de défense des forêts contre l'incendie
Les conséquences du dérèglement climatique exposent désormais des territoires qui n'étaient que
peu concernés par des incendies. Afin de gagner en efficacité face à cette extension géographique
du risque qui mobilise massivement les moyens de lutte, l'ensemble des feux de végétation (forêts,
landes, friches, cultures…) sont abordés à travers une approche unique.
Décrits depuis le milieu des années 90 dans le guide de stratégie générale pour la défense des
forêts contre l'incendie, les principes de la lutte s'appuient sur l'approche globale et l'anticipation.
Ce dernier point, érigé en règle absolue, doit notamment permettre de précéder les évènements
en toutes circonstances.
Ensuite, 4 objectifs principaux guident l'action des acteurs de la lutte contre les incendies.
Empêcher les feux
- Par l'identification et le traitement des causes afin de mieux orienter les mesures destinées à
limiter le nombre d'incendies,
- Par l 'information et la sensibilisation du public au risque d'incendie, y compris les acteurs
professionnels qui peuvent tenir un rôle particulier dans la prévention du danger d'incendie
notamment de par leur activité (travaux à l'origine d'étincelles à proximité de zones vulnérables,
travaux agricoles en période de moisson…),
- Par l' estimation et la prévision du danger grâce à la construction et l'utilisation de bases de
données sur les incendies, la consultation d'indices météorologiques de danger et les relations
avec les gestionnaires locaux (ONF, monde agricole et forestier…),
- Par la surveillance dissuasive, premier maillon du dispositif général de mobilisation préventive,
grâce à un maillage du territoire par des moyens opérationnels terrestres et éventuellement
aériens.
Maîtriser l'éclosion au stade initial
Notamment sur la base de l'estimation et la prévision du risque,
- Par l'aménagement du terrain permettant de rendre les espaces naturels moins vulnérables à la
propagation du feu et aux moyens de lutte de s'appuyer sur des zones qui facilitent leurs actions,
- L'attaque rapide des feux naissants , rendue possible par une mobilisation préventive aussi
large que possible et un maillage aéroterrestre de moyens dédiés sur des secteurs sensibles.
Ce dispositif s'appuie notamment sur une appréciation des risques météorologiques et de l'activité
opérationnelle. En toutes circonstances, l'attaque massive des feux naissants reste prioritaire sur
toute autre forme d'intervention.
Lorsque les dangers d'éclosion et de propagation sont importants, les délais
d'engagement doivent être réduits (prépositionnement de moyens armés au sein des
massifs) et la capacité de réponse doit être significative et surdimensionnée.
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Limiter les développements catastrophiques
- Par l'efficacité de la lutte en privilégiant, lorsque cela est possible, une stratégie mobile,
agressive et une concentration des efforts à un moment et un endroit donnés , où l'action
massive et combinée des moyens terrestres et aériens aura un impact sur la propagation de
l'incendie. L'emploi de feux tactiques ou de méthodes de séparation de combustibles participe de
cette concentration des efforts.
- Par la préservation de la sécurité des personnes et des biens . S'agissant des intervenants,
leur sécurité est liée aux choix tactiques du commandement et au respect des consignes de
protection individuelle et collective. S'agissant des populations, le confinement doit être
privilégié. Les mises en sécurité et évacuations de masse doivent être limitées aux cas où le site
menacé présente une vulnérabilité spécifique.
- Par la gestion d'une situation de crise qui se prépare avant la campagne estivale et qui passe
par la qualité de la coordination et de la remontée d'informations vers les différents échelons.
Réhabiliter les espaces incendiés
- Par le réaménagement des espaces incendiés en prenant en compte, en premier lieu,
l'élimination des causes ayant entraîné le sinistre.
L'anticipation nécessaire à la réalisation de ces objectifs passe notamment par :
- La fiabilisation des bases de données liées aux feux de végétation,
- La qualité de la remontée d'informations opérationnelles permettant aux échelons de
coordination départementaux, zonaux et nationaux de déployer des dispositifs adaptés et de
réaliser d'éventuels arbitrages éclairés, destinés à optimiser l'efficacité des moyens et de la lutte,
- La compréhension et l'interprétation des indicateurs météorologiques et leur association
avec l'activité opérationnelle et la vulnérabilité des enjeux.
Ces données doivent être prises en compte dans les ordres départementaux
d'opérations .
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2. La forêt de la Zone Est et les risques d'incendie
2.1 Une identité forestière structurée autour de plusieurs massifs
La ZDS Est est constituée de 18 départements avec environ 8 millions d'habitants répartis sur 105
000 km².
La géographie de la zone est diversifiée avec des régions de moyenne montagne composées du
massif des Vosges, du Morvan et du Jura.
De nombreuses forêts couvrent le territoire avec une surface boisée avoisinant les 3,5 millions d'
hectares ainsi que des surfaces agricoles importantes.
Son identité forestière est structurée autour des massifs :
- des Vosges (537 258 hectares sur 7 départements),
- du Jura (368 400 hectares sur 4 départements),
- du Morvan (145 000 hectares sur 4 départements).

et l'identité des surfaces agricoles en particulier dans les départements suivants :
- Aube
- Haute marne
- Marne
Il convient d'évoquer également la spécificité des tourbières qui, selon le conservatoire
d'espaces naturels de Lorraine, représentent environ 1091 entités tourbeuses pré-identifées et 162
cartographiées, pour une surface de 5700 hectares sur l'ensemble de la zone Est (annexe 16).

Département des Vosges environ
1200 hectares
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ŒxNPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéFgalitéFraternité
Nature ducouvert forestierH Forêt de conifèresE Forêt de feuillusE Forét mixte
Principaux massifsC Jura[ Massif du Morvan[ Vosges
Réalisation : DRAAF GE-SRISE sig- 20230206
Place de la forêt dans la Zone Est:
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2.2 Des forêts soumises à des risques importants
Des risques pèsent sur l'avenir des forêts, les principales atteintes à l'intégrité des massifs sont
constituées par :
 Les insectes ravageurs et les agents pathogènes qui touchent chaque année plusieurs
centaines d'hectares et fragilisent l'intégralité des biotopes (attaque des épicéas par les scolytes,
maladie des frênes par le chalara fraxinea, prolifération de la pyrale du buis).
 Les évènements climatiques en hausse, de la sécheresse aux froids intenses, qui rendent
les peuplements plus sensibles aux attaques parasitaires, voire qui provoquent leur dépérissement
(mort de sapins par la sécheresse ; mort de chênes pédonculés par la chaleur). Les effets les plus
notables sont essentiellement dus aux tempêtes qui ont eu des impacts majeurs projetant des
centaines d'hectares au sol. Outre les difficultés d'accès générées par de tels dégâts, le potentiel
calorifique disponible au feu est fortement augmenté.
 Les incendies qui démarrent régulièrement à l'interface entre la forêt et les habitations, où
les populations de nos régions sont peu acculturées au risque.
Deux périodes sont particulièrement sensibles aux incendies de forêt pour les massifs forestiers de
la zone Est (printemps et été).
En effet, dès la fin de l'hiver, la masse très importante de combustibles morts de l'année
précédente constitue un aliment privilégié pour le développement des incendies, mais aussi les
fougères sèches et les molinies. Les usages coutumiers d'écobuage sont des causes d'incendie à
prévenir.
Le risque refait son apparition au milieu de l'été et s'inscrit dans la durée, sous les effets conjugués
de la sécheresse et d'une faible teneur en eau de s végétaux auxquels s'ajoute une forte
fréquentation touristique des espaces sensibles. Or, l'activité humaine représente 90 % des
déclenchements des feux de forêt.
Par ailleurs, les espaces cultivés dits « agricoles » sont sensibles aux incendies lors des moissons,
en fonction du type de culture, du stade de développement de la plante et des conditions
météorologiques.
Généralement début juillet voire dès la fin du mois de juin, les premières moissons (récoltes de
grains) démarrent avec l'orge, puis le blé et enfin le colza. La récolte est la phase la plus sensible
au départ de feu surtout si elle se pratique lorsque les températures dépassent les 30 degrés et
que l'hygrométrie est inférieure à 30 %.
Ces feux d'espaces agricoles existent sur toute la zone Est avec une prédominance observée
dans les départements de la Haute-Marne, la Marne et l'Aube.
Le séquençage agricole pourrait être le suivant en fonction de l'aléa météo :
du 15 juin au 30 juin : les orges
du 25 juin au 10 juillet : les blés
du 1 juillet au 15 juillet : les colzas avec un risque moindre (pas de récolte de paille)
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3. Les missions de l'État-major Interministériel de Zone
3.1 L'État-major Interministériel de Zone Est (EMIZ EST)
Au sein de la préfecture de zone et en lien étroit avec la DGSCGC et son centre de crise le COGIC
ou le CNCASC (Centre National de Coordination Avancé de la Sécurité Civile) mis en place lors de
la saison estivale, l'EMIZ Est est chargé de coordonner l'action des services d'incendie et de
secours et des préfectures pour mettre à leur disposition si la situation le nécessite des moyens
spécifiques ou rares. Ainsi, l'EMIZ Est, via son Centre Opérationnel de Zone (COZ), joue un rôle
majeur dans la lutte contre les feux de forêt et d'espaces naturels.
Trois missions essentielles pour le COZ :
- Préparer la réponse opérationnelle,
- Mener des actions de prévention,
- Mettre à disposition les moyens en renfort pour la conduite des opérations,
- Assurer la remontée des informations.
3.2 La préparation de la réponse opérationnelle
Afin d'identifier les périodes particulièrement sensibles au danger d'incendie de forêt, le COZ
s'appuie sur des indicateurs météorologiques spécifiques, sur la remontée d'informations en
provenance des départements (préfectures et SIS) ainsi que sur les avis communiqués par le
réseau des experts (ONF, DRAAF…).
Sur la base de ces informations, le COZ assure un recensement des capacités opérationnelles des
SIS, en particulier la mise en place éventuelle de détachements d'intervention préventifs (DIP)
pour optimiser l'engagement des renforts. Il coordonne les mesures préventives de niveau zonal
les plus adaptées, avec si nécessaire la sollicitation auprès du COGIC d'un pré-positionnement de
moyens aériens bombardiers d'eau.
3.3 Actions de prévention / prévision
Lors des périodes les plus sensibles, l'EMIZ est amené à porter des actions avec ses différents
partenaires comme :
- mise en place de recommandation pour les moissons (adaptations des horaires pour les travaux
agricoles) ;
- message de prévention sur le réseau routier (exemple 2023 : « cigarette par la fenêtre = risque
d'incendie ») en particulier lors des week-ends de départ en congés ;
- suspension des activités militaires à fort risque pyrotechnique.
3.4 La mise à disposition de moyens en renfort pour la conduite des opérations
Si le contexte opérationnel le nécessite, le COZ met à disposition des préfets, pour emploi, les
moyens en renforts nécessaires disponibles sur la ZDS Est. Si la Zone ne dispose pas des
moyens adaptés pour répondre à la demande, le COZ peut saisir le COGIC qui peut engager des
moyens extra zonaux ou nationaux au profit de la ZDS Est.
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vs
3.5 La remontée d'informations
Outre l'information en continu (CRI et renseignement du portail ORSEC), le COZ rédige pendant la
période estivale un bulletin de renseignements quotidien. De plus, des données sont saisies
quotidiennement sur un site dédié géré par le CNCASC.
Les informations relatives aux incendies ayant fait l'objet de l'ouverture d'un événement SYNERGI
dans le portail ORSEC sont saisies dans l'application SYNAPSE. Sur la base des informations
disponibles, un schéma fait apparaître le point d'éclosion, l'axe de propagation, les types de
végétations, les points sensibles ainsi que les moyens engagés sur cette opération.
En cas d'activité opérationnelle marquée ou dans le cadre d'une intervention particulière, le COZ
transmet au COGIC des points de situation comprenant les éléments nécessaires à l'élaboration
de synthèses vers les autorités.
4. Les partenaires
4.1 Les préfectures et leurs services en charge de défense et de protection civile
En amont de la gestion de crise, l'EMIZ anime le réseau constitué par les directions des sécurités
et les Services Interministériels de Défense et de Protection Civile (SIDPC) et communique les
renseignements utiles à l'appréciation du risque feu de forêt, à la conduite d'actions de prévention
et à l'activation de mesures restrictives.
En cas de situation de crise susceptible de dépasser la réponse courante des acteurs assurant ou
concourant à la protection générale des populations ou à la satisfaction de ses besoins prioritaires,
le préfet de département assure la direction des opérations. Ces situations peuvent être fréquentes
dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt.
Au-delà des Conventions Interdépartementales d'Assistance Mutuelle (CIAM), les préfets peuvent
faire appel à des renforts extérieurs à leurs départements en adressant une demande au COZ qui
mobilisera les moyens adaptés pour répondre à la sollicitation.
4.2 Les Services d'Incendie et de Secours
Ils sont les acteurs principaux et directs de la lutte contre les feux de forêt et d'espaces naturels.
Les SIS sont impactés par la préparation de la campagne et par la réponse opérationnelle qui
nécessitent l'organisation d'exercices réguliers, des ressources humaines importantes et des
investissements conséquents.
Les SIS sont doublement concernés: à la fois pour la couverture du risque de feux de forêt sur leur
territoire de compétence et pour participer aux renforts au sein de la ZDS Est ou en projection de
solidarité nationale.
4.3 Les référents techniques FDF
Référents techniques des services d'incendie et de secours :
L'EMIZ Est s'appuie sur les référents techniques « feux de forêt » issus des SIS et sur des
référents dans les domaines spécifiques des indicateurs de danger météorologiques.
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Les référents ont pour mission d'assurer l'interface, de relayer l'information relative à leur spécialité
et de conseiller les directeurs des SIS sur le plan opérationnel et pédagogique.
Référents techniques zonaux :
Sur la période concernée, le COZ pourra s'appuyer sur les référents techniques zonaux identifiés
en cas de besoin, suivant le planning des disponibilités établies durant la période.
4.4 Les moyens militaires
Dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, la procédure de mobilisation de moyens militaires
hors protocole Héphaïstos doit rester exceptionnelle et, dans tous les cas, soumise à la validation
de la DGSCGC au regard des volumes financiers concernés dont elle pourrait avoir la charge.
4.5 ONF
L'Office National des Forêts (ONF) et la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de
la Forêt (DRAAF) peuvent être sollicités au titre de leur expertise. Les personnels assermentés de
l'ONF assurant la gestion des forêts publiques participent activement au dispositif de surveillance
et d'alerte dans le cadre de leurs missions permanentes en forêt. Ils assurent notamment les
missions de police.
Les patrouilles
Action Modalités d'activation Missions
Renforcement et extension
des patrouilles d'information /
surveillance / police réalisées
par des agents
15 juin au 15 septembre
Sortie systématique à partir du
niveau modéré sur le début de
saison pour faire de
l'acculturation puis en niveau
sévère à partir de juillet
Patrouilles de 1ère Intervention
prépositionnées en lien avec les
SIS si indice météo sévère sur
commande du préfet
Surveillance, dissuasion et
alerte
Information du public
Consolidation des dispositifs
de patrouilles de première
intervention
Intervention sur feu naissant
Application de la
réglementation
Affectation de Pick-up ONF pour les patrouilles (devraient veiller la fréquence accueil 218)
:
- Grand Est : 54 ; 55 ; 57 ; 67 ; 68 ; 88
- Bourgogne Franche Comté : 21 ; 39 ; 58 ; 71 ; 89
Actions connexes de l'ONF : Relevés cartographiques du point de départ et contours du feu,
ainsi que l'enquête après incendie mais également pour l'année 2024 participation au suivi du
réseau hydrique de la végétation afin d'expertiser le niveau de danger incendie à l'échelle zonale.
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4.6 Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
En région Grand Est, la forêt privée compte environ 350 000 propriétaires forestiers pour environ
800 000 d'hectares soit 42% de la surface forestière régionale.
Ils répondent aux attentes réglementaires en participant activement à la révision des arrêtés
préfectoraux portant sur l'usage du feu en forêt, à la caractérisation des massifs à « risques
d'incendies » et à la qualification de la desserte forestière et des points d'eau. Ils jouent également
un rôle crucial quant à la communication et à la sensibilisation des propriétaires forestiers sur ce
sujet naissant.
Le CNPF est identifié par la loi comme l'interlocuteur des SDIS pour la forêt privée dans la
stratégie DFCI à construire.
L'EMIZ échange :
- Par téléphone, plusieurs fois par jour avec Météo-France, les SIS, le COGIC/CNCASC
- En visioconférence, avec les SIS, les préfectures, Météo-France et les autres partenaires
autant de fois que la situation l'exige.
4.7 Météo France

Une convention cadre 2019-2025 établit les missions de Météo France au profit de la DGSCGC en
matière d'assistance météorologique aux incendies de forêt. L'antenne Météo France de
Strasbourg expertise deux fois par jour les indicateurs qui sont mis en ligne.
De plus, en cas de risques sévères, le prévisionniste du CNCASC peut apporter une assistance
spécifique à l'EMIZ.
5. Les indicateurs de danger météorologiques feux de forêt Est
5.1 Les indicateurs simples
 Température de l'air (seuil > 30°C)
 Humidité relative de l'air (seuil < 30 %)
 Vitesse du vent (seuil > 30 Km/h)
 Hauteur des précipitations
Pour ces indicateurs simples, Météo France fournit à la fois des valeurs prévues et calculées à
partir des modèles météorologiques et des analyses calculées à partir des observations.
La prévision est fournie par deux bulletins quotidiens, un le matin vers 10 h et l'autre l'après-midi
vers 16 h.
Indice Forêt météo maximum (IFMx) issue de la méthode canadienne en fonction de sécheresse
de la végétation vivante (NSV2). Cet indice caractérise le danger météorologique d'incendie pour
la végétation vivante en prenant en compte les conditions météo (pluie, vent, température et
humidité).
Indice Éclosion Propagation Maximum (IEPx)
Cet indice caractérise le danger météorologique d'incendie pour la végétation morte. Pendant la
période estivale l'IEPx est un bon indicateur du risque « saute de feu ».
L'indice de danger intégré qui croise l'Indice Forêt Météo (IFMx) et le NSV2. Adaptation de la
méthode canadienne, cet indice permet d'estimer le danger d'incendie de la végétation vivante, du
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La règle des 3/30 comme favorisant
l'éclosion et la propagation des FDF
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printemps à l'automne. Il atténue le danger proposé par l'IFMx lorsque la sécheresse (NSV2) est
faible et l'augmente légèrement lorsque la sécheresse (NSV2) est très forte.
Cet indice caractérise le danger météorologique d'incendie pour la végétation vivante (forêts) en
prenant en compte l'état de la végétation sur 3 niveaux et les conditions météo (pluie, vent,
température et humidité).
C'est ce dernier indice de danger intégré que nous prenons en considération pour calibrer
les visioconférences zonales (point 6.3) :
IFMx (végétation vivante)
Niveau Appellation Couleur Définition
6 Exceptionnel Violet Critère spécifique IEP pour la végétation morte
5 Très sévère Rouge
La zone est très sensible au feu. Le danger météo
d'éclosion est élevé. Toute flamme ou source de chaleur
risque de donner un feu se propageant à une vitesse
élevée.
4 Sévère Orange La zone est sensible au feu.
Deux cas principaux :
- le départ de feu est peu probable. Toutefois en cas de
départ, le feu pourrait se propager avec une vitesse élevée
possible si vent fort et humidité de l'air élevée.
- le danger météo d'éclosion est important. En présence
d'une cause de feu, le départ de feu est probable, la vitesse
de feu pourrait être assez forte (humidité de l'air faible).
3 Modéré jaune La sensibilité au feu de la zone augmente. Elle devient
modérée. En cas de feu, celui-ci se propagera avec une
vitesse modérée.
2 Léger vert La zone est légèrement sensible au feu. Dans l'hypothèse
ou un feu prendrait, celui-ci aurait une vitesse relativement
faible.
1 Faible Bleu La zone est peu sensible au feu. Le danger d'éclosion est
très faible. L'éclosion d'un feu est improbable.
Ces indicateurs sont dédiés à l'anticipation du danger météorologique d'incendie et au
dimensionnement du dispositif opérationnel par les services en charge de la lutte.
ILS NE DOIVENT PAS A ETRE PARTAGES SUR LES RESEAUX SOCIAUX NI SUR AUCUN
AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION.
La diffusion des données mises à disposition par Météo France est de la responsabilité de
la DGSCGC. Toute utilisation en dehors des extranets dédiés est soumise à l'autorisation
formelle. Les cartes réalisées par Météo France portent la mention « diffusion limitée ».
Un manuel est disponible sur le site extranet « documentation » pour permettre d'exploiter au
mieux ces données.
Météo France diffuse des cartes d'analyse et prévisionnelles de danger d'incendie sur
https://pro.meteofrance.com
(identifiant et mot de passe communiqués aux CODIS par le
COZ).
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5.2 Cartographie
Via l'OpenDFCI https://opendfci.fr , il est possible de consulter certains départements et de
télécharger, après création d'un compte en ligne auprès de l'ENTENTE VALABRE , les 15 atlas
DFCI 1/25000e des départements de l'Aire Méditerranéenne (04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 2A, 2B,
30, 34, 48, 66, 83, 84) conformément au tutoriel suivant : https://www.youtube.com/playlist?
list=PLQAXPImzgOMsqraNmi_ZE1Cn2ZOLq_qE- .

6. La préparation de la réponse opérationnelle
6.1 Le commandement
Le commandement est assuré du 07 juin au 27 septembre 2024 pour les colonnes de renforts
extra-zonales selon une désignation préalable nominative par note du Chef d'Etat-Major
Interministériel de Zone.
Tout changement doit faire l'objet d'une validation par le COZ.
Chaque vendredi matin, le chef de salle du COZ appelle téléphoniquement les personnels
désignés pour une prise de contact et confirmation des priorités P1 et P2 prévues.
Pour les renforts intrazonaux, le COZ recherche le commandement en priorité auprès des SIS qui
engagent des moyens.
6.2 Évaluation du risque opérationnel
Le risque opérationnel est évalué la veille pour le lendemain par chaque SIS, pour ensuite être mis
à jour en continu. Il découle de l'analyse systématique de plusieurs données représentatives :
 les indicateurs de dangers météorologiques,
 l'activité opérationnelle des jours précédents et du jour,
 le comportement des feux,
 les visites sur le terrain permettant de collecter des informations sur le stress des végétaux
vivants,
 le niveau de sécheresse,
 la pression incendiaire,
 l'accessibilité du massif,
 le niveau des points d'eaux naturels,
 le potentiel opérationnel journalier.
Cette analyse conduit chaque SIS à classer le département à un niveau de risque opérationnel
adapté à la situation. En cas de mise en place de détachement préventif, il est impératif de
remonter l'information vers le COZ afin qu'elle soit partagée et de rendre le cas échéant plus
efficace l'engagement des renforts de proximité.
6.3 Organisation de visioconférences
Une visioconférence est organisée tous les jours en fin d'après-midi entre le COGIC/CNCASC et
tous les EMIZ afin d'évaluer les différents risques sur les zones et décider des mesures
d'anticipation, dont le prépositionnement pour le lendemain des moyens nationaux aériens
bombardiers d'eau sur l'ensemble du territoire national.
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vs
En préparation de cette visioconférence, une analyse opérationnelle est faite par l'EMIZ sur la
base des renseignements disponibles, alimentés en particulier par les SIS et Météo France
(nombre de départs de feux, surfaces brûlées, confinements ou évacuations, points sensibles,
pression opérationnelle, indices météo...).
En complément, l'EMIZ peut également organiser une visioconférence avec les SIS et les SIDPC
des départements concernés.
Météo France est alors invitée à actualiser ses prévisions.
Les SIDPC peuvent convier les délégations territoriales ONF.
Les seuils des risques FDF pour organiser ces visios EMIZ sont les suivants :
➢ soit risque sévère
(orange de l'indice de danger intégré) : pour 2 départements limitrophes
ou 3 départements non limitrophes,
➢ soit risque très sévère
(rouge de l'indice de danger intégré) : pour 1 département,
➢ si nécessité, à l'initiative de l'EMIZ ou sur demande de SIS/SIDPC.
L'objectif de cette visioconférence zonale est le partage d'informations entre chaque participant
avec pour objectif de définir une position cohérente et homogène en matière de réponse
opérationnelle face aux risques feux de forêt et d'espaces naturels.
Deux points particuliers sont abordés en particulier pour l'approche entre départements voisins :
- la mise en place de détachement préventif par les SIS,
- la restriction d'accès aux massifs par les préfectures.
7. Les moyens aériens
Pour les moyens aériens et le CODIS : le COS prendra pour indicatif « COS + nom de la
commune départ de feu » et le Cadre Aéro prend l'indicatif « Aéro + nom du feu »
Pour les moyens aériens bombardiers d'eau (points 7.1 et 7.2), la visioconférence EMIZ/CNCASC
permet chaque jour de définir les éventuels prépositionnements.
A tout moment, les préfectures/SIS peuvent faire appel au COZ pour une demande d'engagement
de moyens aériens bombardiers d'eau (message d'alerte verte ou rouge).
Cette demande est systématiquement précédée d'un appel téléphonique du CODIS au COZ.
Les informations à transmettre au COZ varient suivant le stade de développement de l'incendie.
(annexes 10 ; 11 ;12)
7.1 Les avions bombardiers d'eau
(DASH ou CL415/Candairs)
Le DASH peut assurer sur le pélicandrome Epinal-Mirecourt (88) son avitaillement en eau et sa
recharge en retardant avec la mise à disposition d'une station mobile.
En fin de journée, en cas d'activation du pélicandrome, le CODIS 88 doit faire parvenir par courriel
au COZ un compte-rendu faisant état :
- du nombre et de la nature des pleins par type d'appareils ;
- de la disponibilité de la station ;
- des stocks d'additifs chimiques.
De plus, des zones d'écopage ont été répertoriées pour permettre le renfort de canadairs. Ainsi, 16
zones d'écopage sont mobilisables pour la Zone Est (dont 1 en zone Sud/Est) :
OZO FDFEN 2024
15
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R
Zone Département
Arrêté
Préfectoral
écopage
Nom Latitude Longitude
EST 08 - Ardennes Oui VIELLES FORGES N 49°52' E 04°37'
EST 10 – Aube Oui FORET D'ORIENT N 48°16' E 04°19'
EST 25 - Doubs Oui SAINT-POINT N 46°49' E 06°19'
EST 39 - Jura Oui VOUGLANS N 46°29' E 05°41'
EST 52 - Haute-Marne Oui LA LIEZ/
INDISPONIBLE N 47°52' E 05°24'
EST 51 - Haute-Marne Oui LAC DU DER N 48°35' E 04°45'
EST 54 - Meurthe et Moselle Non PIERRE PERCEE N 48°28' E 06°55'
EST 55 - Meuse Oui MADINE N 48°55' E 05°44'
EST 57 - Moselle Oui LE STOCK N 48°46' E 06°56'
EST 58 - Nièvre Oui CHAUMARD N 47°09' E 03°54'
EST 67 - Bas Rhin Oui MARCKOLSHEIM N 48°10' E 07°37'
EST 67 - Bas Rhin Oui PLOBSHEIM N 48°26' E 07°45'
EST 67 - Bas Rhin Oui RHINAU N 48°20' E 07°45'
EST 67 - Bas Rhin Oui WANTZENAU N 48°38' E 07°50'
EST 68 - Haut Rhin Oui VOLGELSHEIM N 48°03' E 07°34'
SUD-EST 71 - Saône-et-Loire conduite MACON SUD N 46°13' E 4°48'
Légende (source GMA) : délai de rotation inférieur à 15mn
Tout au long de la saison, les Préfectures et/ou les SIS avisent immédiatement le COZ de
l'indisponibilité d'une zone d'écopage pour des raisons telles que :
- dimensions de la zone qui ne sont plus en adéquation avec la réglementation (au minimum 2
mètres de profondeur, 100 mètres de large et 2000 mètres de longueur) ;
- manifestation publique sur le plan d'eau ne permettant pas une sécurisation.
Conformément aux arrêtés préfectoraux sur les zones d'écopage, le CODIS s'assure que les
autorités et les gestionnaires des zones soient avisés en cas d'activation.
Le COZ remonte l'information de la viabilité des zones d'écopage au COGIC/CNCASC tout au
long de la saison.
L'assistance sur la zone est réalisée par le SIS et composée :
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Rayon d'action des zones d'écopage (rotation d'un canadair environ 15' source GMA)Rayon d'action de l'aéroport de Mirecourt :- 60 km ce qui permet 2 largages de Dash par heure (source GMA)- 120 km ce qui permet au moins 1 largage par heure (source GMA)
- d'une embarcation gréée d'un moteur d'au moins 40 CV et d'un cordage d'au moins 50
mètres ;
- d'un équipage constitué d'au moins 2 personnes en liaison bilatérale avec les avions sur la
fréquence Air/Sol (voir annexe 9).
Les objectifs de cette sécurisation sont :
- l'information des utilisateurs du plan d'eau de son utilisation imminente par les Canadairs en
intervention feu ou en entraînement ;
- l'assistance au remorquage et à l'échouage d'un Canadair en panne sur le plan d'eau dans la
limite des capacités des moyens dont la mise en place est demandée ;
- l'assistance à l'équipage d'un Canadair accidenté sur le plan d'eau.
Le dispositif est levé immédiatement après le dernier écopage, par notification du pilote au chef du
dispositif d'assistance, au CODIS ou à l'EMIZ concerné.
La mise à disposition de moyens aériens vers un département n'est réalisée que dans le cadre de
la mission définie lors de la demande.
A tout moment, le COZ peut reprendre le contrôle de ces moyens afin de les engager sur un feu
dans un autre département, en particulier en application du principe de l'attaque massive
prioritaire sur les feux naissants ou pour la défense de points sensibles.
De même, en cas de nécessité, le COGIC peut désengager des moyens de la zone EST pour les
engager au profit d'une autre zone.
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Pour assurer la coordination sur la zone d'intervention, le COS doit pouvoir disposer de moyens
radios analogiques avec une fréquence Air/Sol et d'un officier qualifié « aéro », disposant de la
compétence FDF4 minimum.
En cas d'indisponibilité de l'un ou l'autre sur le département concerné par le sinistre, le COZ, sur
demande de la préfecture via le CODIS, procédera à l'engagement de SIS en renfort au plus près
des moyens humains et/ou matériels nécessaires selon les recensements préventifs.
Le recensement des moyens (postes analogiques et qualifications aéro) est en annexe 7.
Pendant les transits entre le chantier et le pélicandrome d'Epinal, les éventuelles communications
entre le COZ et le DASH sont réalisées par l'intermédiaire du téléphone de bord.
7.2 Les Hélicoptères Bombardiers d'Eau (HBE)
Au cours de la campagne estivale de lutte contre les feux de forêt, jusqu'à 6 hélicoptères d'une
capacité d'emport supérieure à trois tonnes et 4 hélicoptères d'une capacité proche d'une tonne
sont déployés sur le territoire national.
Dans le cadre de la lutte contre les incendies, ces moyens sont en mesure de :
- participer au maillage du terrain par prépositionnement sur un secteur à risque,
- effectuer des largages sur un départ de feu ou un feu établi en autonomie ou en complément
des avions bombardiers d'eau,
- réaliser des missions de transport de personnel ou de matériel, notamment sur des sites
inaccessibles aux moyens conventionnels.
Associé à l'équipage de l'appareil, un officier disposant de l'unité de valeur AERO2, ainsi qu'une
expérience dans la lutte contre les feux de forêt et l'emploi des HBE, est embarqué à bord de
l'appareil.
C'est le seul personnel de la sécurité civile autorisé à l'embarquement pendant les vols avec
bambi-bucket déployé.
Il a notamment pour missions de :
- assurer les relations avec le sol COS (AERO) qu'il conseille pour l'emploi du HBE ;
- expliciter les objectifs au commandant de bord ;
- donner toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
- assurer la liaison avec le COZ et le SIS après duquel il est engagé ;
- tenir à jour le registre de suivi d'activité sur le modèle de l'annexe 14 qu'il transmet
quotidiennement au COZ.
En cas de pré-positionnement en Zone Est validé par le CNCASC, les HBE sont positionnés sur
des bases avancées qui sont situées à Lons-le-Saunier (39) et/ou à Epinal-Mirecourt (88). Les
HBE sont sous le contrôle du COZ qui les affecte en application du principe prioritaire de l'attaque
des feux naissants ou pour la défense de points sensibles.
Les HBE peuvent aussi être affectés directement sur les lieux du sinistre sans passage par les
bases avancées. De nouveau, en application du principe fondamental de la priorité de l'attaque
massive des feux naissants, le COZ peut décider du désengagement des HBE au profit d'un autre
département.
Les moyens aériens ne peuvent pas être engagés seuls sur un secteur sauf difficultés
d'accès particulières (en montagne). Leur action doit systématiquement être précédée et
prolongée par un travail au sol des moyens terrestres.
Les largages sont interdits du coucher au lever du soleil (heure du lieu du chantier). Il
convient d'en tenir compte lors de la demande de ces moyens.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
7.3 Les hélicoptères de la sécurité civile
Les hélicoptères de la sécurité civile (« Dragon ») peuvent intervenir sur des missions de lutte
contre les feux de forêt. Sous réserve de disponibilité, le COZ met l'hélicoptère à disposition d'un
SIS qui en fait la demande pour soutenir les actions du COS.
Les « Dragon » sont destinés à :
 exécuter des mises en sécurité des personnes en cas de danger,
 effectuer la reconnaissance aérienne du COS, des chefs de secteurs ou d'un officier aéro,
 assurer le guidage des moyens terrestres en vue de leur engagement sur le chantier,
 transporter des personnels ou du matériel de lutte,
 faire le marquage des objectifs pour les Avions Bombardiers d'Eau à condition que le pilote
ait suivi la formation spécifique et qu'un Officier FDF4 AERO3 soit à bord.
7.4 Les hélicoptères de la Gendarmerie Nationale
Les hélicoptères GN peuvent intervenir sur des missions feux de forêt en cas d'indisponibilité des
hélicoptères de sécurité civile (reconnaissance, transport d'officiers spécialisés feux de forêt, ...).
A l'initiative des CODIS, la demande est faite exclusivement par le COZ auprès des SAG après
confirmation de la non disponibilité d'un dragon.
7.5 Missions des Hélicoptères
Missions
Reconnaissance MASC Acheminement
renfort
Marquage pour
largageMoyens
Sécurité civile 1 1 1 1
Gendarmerie
Nationale
En subsidiarité En subsidiarité En subsidiarité Sans objet
Les hélicoptères n'ont pas vocation à être engagés pour les feux de récoltes sauf exception
(points sensibles). Les reconnaissances aériennes sur ce type de sinistre sont réalisées au
moyen des drones.
7.6 Drones

Dans le respect de la réglementation en vigueur, et après autorisation du COS, des drones
peuvent être employés pour assurer notamment le recueil et la transmission d'informations.
En cas d'engagement d'aéronefs sur le chantier, la présence de drones est proscrite dans le
volume d'intervention (cylindre de 5 miles nautiques / 9 260 mètres de rayon et de 5 000 pieds /
1524 mètres de hauteur). Le cadre AERO doit s'assurer de ce désengagement.
En cas de la présence d'un drone à l'arrivée des moyens aériens bombardiers d'eau, ces
derniers quitteront automatiquement la zone et le renfort sera annulé.
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
8. Volet Financier
Les modalités de remboursement par l'État des frais engagés par les SIS fournisseurs s'effectuent
selon les textes suivants :
- décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-
pompiers ;
- arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux
sapeurs-pompiers professionnels ;
- arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé
aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit
d'un Etat étranger ;
- de l'arrêté en vigueur fixant le taux de l'indemnité horaire de base des SPV ;
- de la circulaire de la DSC en date du 29 juin 2005 (NOR INTK 050007C) relative à la prise en
charge des frais d'opérations de secours complétée par la circulaire du 4 avril 2006 (NOR INTE
0600039C) ;
- du mémento pratique relatif à la prise en charge des frais des opérations de secours de 11 mars
2022.
À l'issue de l'engagement d'une colonne ou d'un moyen en renfort, les états de frais (tableaux
préformatés, accessibles sur le portail ORSEC), ainsi que l'ensemble des pièces justificatives
(tickets, factures, attestations, certificats administratifs, …) doivent être transmis au COZ dans un
délai d'un mois après retour via cozest-trans@interieur.gouv.fr.
Décision
d'engagement des
colonnes de renfort
Préventif Intra ou extra zonal COGIC
Curatif Intra-zonal COZ
Curatif Extra-zonal COGIC
Prise en charge des
frais lors des
engagements et des
relèves
Frais de
déplacement
(carburant,
pneumatiques...
)
Repas Hébergement Indemnités
horaires
Dégradation
/ casse
matériel
Transit aller DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
Pendant
la
mission
de renfort
Colonne
préventive
État si la colonne reste à la main de la Zone
pour un engagement dans un département
encore indéterminé
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
SIS bénéficiaire de la colonne DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
Colonne
curative SIS bénéficiaire de la colonne DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
Transit retour DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
DGSCGC/
EMIZ
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
9. Règles de sécurité
Quel que soit le type de renfort (zonal ou extra-zonal), les rappels de sécurité ci-dessous
s'appliquent.
Il est indispensable que les sapeurs-pompiers concourant aux opérations de renfort feux de forêt
et de végétation soient médicalement aptes (avoir en sa possession la fiche de
renseignements santé en Annexe 18) et titulaires des qualifications adaptées à leur emploi au
sein de chaque détachement.
Ils doivent également être dotés d'équipements de protection individuelle conformes aux
exigences techniques en vigueur. Les préconisations visant à augmenter la sécurité des
intervenants sont rappelées dans le guide de doctrine opérationnelle publié en février 2021.
L'EMIZ recommande que les sapeurs-pompiers engagés aient pu réviser les manœuvres avant
d'être engagés en mission opérationnelle, particulièrement la manœuvre de repli, la manœuvre de
retournement ainsi que l'auto-défense et l'auto-protection du groupe conformément au GDO et
GTO.
Le format de ces rappels est à la discrétion des services d'incendie et de secours tant pour la
modalité de mise en œuvre que pour la durée.
L'engagement de détachements prévisionnels doit être propice au maintien des acquis grâce à
l'exécution des manœuvres sur le terrain. En revanche, elle ne peut être l'occasion d'assurer les
formations manquantes.
Les agrès constituant les colonnes et plus particulièrement les CCF doivent répondre aux
exigences des normes en vigueur.
Une attention particulière devra être portée sur les dispositifs de sécurité ainsi que sur les moyens
de transmission.
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PARTIE II. Renfort en Zone Est
1. Principes généraux
Dans un premier temps, les renforts sont sollicités par le CODIS concerné dans le cadre de
conventions interdépartementales d'assistance mutuelle (CIAM). Dans ce cas, leurs actions ne
sont pas coordonnées par le COZ mais ce dernier doit être tenu informé, afin notamment de
pouvoir évaluer la sollicitation opérationnelle. Ces engagements ne donnent pas lieu à une prise
en charge des frais par la DGSCGC.
Au-delà ou à défaut, la demande de renfort est exprimée auprès du COZ par le CODIS ou par le
COD lorsque ce dernier est activé :
- pour une demande de renfort Aérien en prévisionnel, remplir la fiche message d'alerte Verte
(annexe 10) ;
- pour une demande de renfort Aérien en phase réflexe lors de la phase initiale de départ de feu,
remplir la fiche message d'alerte Rouge (annexe 11) ;
- pour une demande de renfort Aérien sur un feu établi, remplir la fiche message d'alerte Rouge
feu établi (annexe 12) ;
- pour une demande de renfort Terrestre en prévisionnel ou sur feu établi, remplir la fiche
message d'alerte gris demande de moyen terrestre en renfort (annexe 13).
2. Composition
Dans le cadre d'un renfort intra zonal, les moyens disponibles prédéfinis sont constitués par 2
colonnes feux de forêt qui se composent p
our chacune d'elle de 3 groupes (1 groupe = 4 CCF et 1
VLTT) (annexe 2).
3. Engagement
L'engagement des moyens constituant les deux colonnes est réalisé en application du principe de
proximité (annexe 17).
En complément, en fonction de l'activité opérationnelle des SIS de la zone et de la tension
opérationnelle au niveau national, le COZ pourra solliciter également :
o après accord du COGIC :
 l'engagement de la (des) colonne(s) feux de forêt Alpha et/ou Bravo non
engagée(s) au profit de la solidarité nationale et non susceptible(s) de l'être
rapidement ;
 l'appui des zones limitrophes ;
 l'activation des moyens aériens nationaux ;
o des moyens non feux de forêt que les SIS de la zone Est pourraient mettre à disposition
du COZ selon l'effet à obtenir déclaré par le SIS bénéficiaire des renforts (exemple :
missions de protection de points sensibles comme des habitations en interface
forêt/secteur urbain...) ;
Le COZ rédige un message de commandement.
Un compte rendu immédiat est transmis au COGIC.
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
HE MONTELS O W ORMATION LU
SUAVI DES FEUX DE VEGETAUX EN ZONE EST( à partir de $ Mectares)
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4. Remontées de l'information
4.1 Les CODIS et les SIS
Les CODIS transmettent au COZ à cozest-trans@interieur.gouv.fr avant 9 heures le cas échéant
leur dispositif opérationnel prépositionné du jour dédié aux feux de forêt et d'espaces naturels.
Les CODIS alertent et informent le COZ par compte rendu immédiat (CRI) téléphonique au
03 87 16 12 12 pour feu :
- de végétation de plus de 5 ha ou susceptible de les dépasser rapidement (forêt, végétation
menaçant des infrastructures, feux de chaumes ou de broussailles et récolte sur pied) ;
- quelle que soit la superficie concernée, si la nature et/ou la particulière gravité sont susceptibles
d'entraîner des réactions en chaîne ou susceptibles d'avoir des répercussions sur la vie civile ou
sociale, ou d'être médiatisés.
Les CODIS remontent le tableau des différents FDFEN supérieurs à 1 hectare, 2 fois par jour, à
7h00 et 17h00.
Les CODIS renseignent le formulaire zonal sur le portail ORSEC « remontée d'information feux
de végétaux » pour tous feux de 10 ha minimum ou ceux ayant nécessité l'engagement de
moyens nationaux :
Afin de disposer d'un suivi accru et d'une meilleure anticipation sur une période tendue en moyens
disponibles au sein de la Zone Est, le COZ peut demander aux CODIS l'ouverture temporaire
d'évènements SYNERGI pour des feux de forêt inférieurs à 10 hectares.
Le SIS, sans caractère d'urgence, doit systématiquement alimenter les statistiques opérationnelles
sur la Base de Données sur les Incendies de Forêt en France (BDIFF – http://bdiff.ifn.fr/
).
Ainsi, quel que soit le type de végétation (forêts, friche, cultures, chaumes…) chaque intervention,
quelle que soit la surface, pour incendie doit faire l'objet de la création par le SIS (référent FDF,
CODIS...) d'une fiche indiquant la commune, date de la première alerte, la surface brûlée et les
types de végétation. Par la suite, cette fiche sera complétée par différents services (ONF,
agriculture, police, gendarmerie…).
Ces informations sont essentielles au suivi de l'évolution du risque d'incendie en France et de
l'activité opérationnelle des SIS.
OZO FDFEN 2024
23
* Intitulé de l'évènement : FDF/ dpt N° … / Commune
du départ de feu
* Nature de l'évènement : FEU DE FORET /
CULTURE / VÉGÉTATION (Menu déroulant) (le vocable
incendie de végétation prend en compte les feux de
forêt, landes , maquis, garrigues ; cette distinction
devra être précisée dès connaissance de la nature de
la végétation touchée dans la rubrique « main
courante ») ;
* cet évènement est renseigné jusqu'a l'extinction du
feu qui conduit à la clôture de l'évènement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
4.2 Le COZ
Le COZ informe le COGIC des interventions en cours dans la zone à partir de 10 ha ou ayant
nécessité l'engagement de moyens nationaux.
Le COZ assure le suivi des opérations en fonction de leur superficie :
- plus de 5 ha ou susceptible de les dépasser rapidement ou feu particulier : suivi et synthèse des
CRI ;
- à partir de 10 ha ou d'une superficie inférieure mais avec l'engagement des moyens nationaux,
en complément du portail ORSEC, création du sinistre dans l'application SYNAPSE (SYstème
Numérique d'Aide à la décision Pour les Situations de crisE) ;
L'application SYNAPSE doit comporter un schéma tactique faisant apparaître le point d'éclosion,
l'axe de propagation, le contour du feu régulièrement mis à jour, les enjeux ainsi que les moyens
engagés (notamment nationaux). La carte est réalisée par le COD s'il est activé. Dans le cas
contraire, la situation tactique détaillée est envoyée par le CODIS concerné au COZ qui réalisera
la carte sur SYNAPSE.
Le COZ envoie le tableau des différents FDFEN de plus d'un hectare au CNCASC tous les jours
à 7h00 et 17h00.
Le COZ renseigne si nécessaire le tableau des mesures prévisionnelles aéronautiques (MPA)
à destination du CNCASC.
Un bulletin quotidien « feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » en zone Est est
adressé aux préfectures et aux CODIS des départements de la Zone. Si l'absence d'activité
opérationnelle le justifie, le format du BRQ pourra être allégé.
4.3 Le chef de détachement engagé en renfort
Le chef de détachement doit rendre compte de l'activité :
- par CRI téléphonique dans les plus brefs délais, en cas de problématique ou d'accident avec des
victimes ;
- à l'issue de la mission, par un compte rendu qu'il transmettra à l'EMIZ Est.
5. Modalités de désengagement
Le COZ, au vu de la situation opérationnelle sur l'ensemble de la Zone, peut être amené, après
concertation avec le département bénéficiaire, à décider du désengagement de tout ou partie des
moyens de renforts mis à disposition.
Le département bénéficiaire remet à disposition de l'EMIZ les détachements de renfort. L'EMIZ
décide de son désengagement et de la chronologie du transit retour. Le chef de détachement
informe le COZ de l'avancée du transit retour.
OZO FDFEN 2024
24
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PARTIE III. Renfort national : Mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes mobiles
de renfort
1. Principes généraux
Les moyens de renfort prévus au présent OZO sont engagés selon les demandes transmises par
le COGIC/CNCASC suite à l'expression des besoins émise par le préfet de zone de défense et de
sécurité concerné.
Dès réception de l'ordre d'engagement provenant du COGIC, le COZ alerte le ou les chefs de
colonne et les CODIS concernés par téléphone. Cette alerte est confirmée officiellement par un
message de commandement.
Les CODIS engagent dans les meilleurs délais leurs moyens qui se rendent au point de transit
précisé sur le message de commandement. Dès que les horaires de départ sont connus, les
CODIS en informent le COZ. Ce dernier transmet au COZ concerné l'heure probable d'arrivée du
détachement. De plus, les CODIS doivent transmettre au chef de colonne et au COZ, dans les
plus brefs délais, la liste des personnels armant la colonne fiche rame (annexe 6).
Les déplacements s'effectuent prioritairement par voie routière. Les points de transit permettant la
constitution de la colonne sont définis avec le chef de colonne en fonction de la Zone et du
département de destination, corrélés avec la localisation des départements fournisseurs de
moyens.
Dans un souci de sécurité routière, les colonnes ne sont pas constituées en convoi unique. Les
transits sont organisés par GIFF voire par engin, tant pour les transits aller que retour.
Il est recommandé une pause toutes les 2 heures pour préserver le personnel de la fatigue,
permettre le remplacement des conducteurs et le refroidissement des pneumatiques des engins.
Penda
nt le transit, le Talkgroup 218 (ANTARES) reste le moyen privilégié pour contacter les
CODIS. Les liaisons internes à la colonne sont définies par l'organisme coordonnant leur
constitution ou sur la fréquence commune qui sera indiquée par le PC.
Des modalités adaptées peuvent aussi être mises en œuvre comme le transport des CCF
par porte-chars et, en particulier pour les relèves, le déplacement des sapeurs-pompiers en
VTP des SIS, en moyen de transport en commun loué par l'un des SIS, en transport en
commun public (train, avion...).
Ces modalités doivent être concertées en préparation et en conduite avec le COZ afin que les
messages de commandement soient rédigés en conséquence. A défaut, la prise en charge
financière par l'état par voie de remboursement pourrait être remise en cause.
2. Composition
Les renforts de la Zone au profit de la solidarité nationale sont constitués de 2 colonnes feux de
forêt (EST Alpha et EST Bravo) qui se composent pour chacune d'elle de :
 1 VLTT pour le chef de colonne ;
 1 VLTT pour l'adjoint au chef de colonne ;
 1 VLTT pour le SOUSAN ;
 3 groupes constitués pour chacun d'eux de 4 CCF, de 1 VLTT pour le chef de
groupe, de 1 VTU/VTP pour la logistique.
Les compositions de ces renforts sont définies par SIS en annexe 2.
OZO FDFEN 2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
3. Engagement
La demande d'une colonne de renfort peut être effectuée avec un engagement immédiat pour
lutter contre de nombreux ou importants sinistres.
L'engagement peut être à titre prévisionnel, avec un préavis de 72 h 00, au vu de dangers FDF
critiques, de l'activité opérationnelle et du taux de sollicitation des moyens locaux, pour renforcer la
capacité d'intervention rapide dans les secteurs concernés et pallier les difficultés d'application des
procédures d'assistance mutuelle au sein d'une zone résultant de cette situation.
Dans la mesure du possible, l'horaire de mise en place de la colonne est fixé en tenant compte de
l'utilité de prévoir une phase de préparation à la mission sur place ainsi qu'une phase de repos
préalablement à l'engagement. Les colonnes zonales les plus éloignées de la zone concernée par
le risque sont sollicitées dans le cadre d'engagements préventifs. Les colonnes zonales les plus
proches sont préférentiellement réservées aux interventions sur feux déclarés.
L'engagement minimum de tous les moyens de renfort prévus au présent OZO est en principe de 7
jours sans relève (transit compris).
Il s'effectue prioritairement du vendredi au vendredi suivant. Néanmoins, les conditions
opérationnelles peuvent nécessiter un engagement en cours de semaine. En conséquence, la
durée du 1er engagement peut être supérieure à une semaine sans excéder 11 jours consécutifs.
3.1 Priorité d'engagement des colonnes FDF, désengagement et relève
La priorité d'engagement des colonnes FDF de la ZDS Est s'établit comme suit :
SEMAINES ENGAGEMENT
PRIORITÉ 1/P1
ENGAGEMENT
PRIORITÉ 2/ P2PÉRIODES
24 Du 07/06 au 13/06 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
25 Du 14/06 au 20/06 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
26 Du 21/06 au 27/06 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
27 Du 28/06 au 04/07 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
28 Du 05/07 au 11/07 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
29 Du 12/07 au 18/07 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
30 Du 19/07 au 25/07 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
31 Du 26/07 au 01/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
32 Du 02/08 au 08/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
33 Du 09/08 au 15/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
34 Du 16/08 au 22/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
35 Du 23/08 au 29/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
36 Du 30/08 au 05/09 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
37 Du 06/09 au 12/09 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
38 Du 13/09 au 19/09 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
39 Du 20/09 au 27/09 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
OZO FDFEN 2024
26
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Les périodes sont appréciées à la date de la demande d'engagement et non pas sur la durée
d'engagement.
Exemple 1 :
Engagement le 13 juin : sollicitation en P1 de la colonne BRAVO.
Ce calendrier prévisionnel des priorités des colonnes Alpha et Bravo sert de base pour le 1 er
engagement. Pour tout nouveau départ et quelle que soit la date considérée, la colonne non
engagée est prioritaire.
Exemple 2
:
Engagement le 13 juin : sollicitation de la colonne BRAVO. Le 20 juin, elle est
désengagée et fait retour.
Une nouvelle sollicitation est déclarée le 10 juillet. La colonne BRAVO était prévue en
P1 mais puisqu'elle a été déjà engagée, c'est la colonne ALPHA en P2 qui est activée.
En cas de nécessité d'une relève, et pour une durée totale maximale de
11 jours (engagement
initial+relève), elle sera assurée par les mêmes SIS de la colonne concernée.
Il pourra être proposé aux sapeurs-pompiers déjà engagés de poursuivre la mission sous réserve
du niveau de fatigue. En cas d'indisponibilité, le SIS d'appartenance pourvoira aux remplacements
avec accord préalable du COZ. A défaut, les autres SIS de la colonne concernée seront sollicités
par le COZ.
En revanche, pour le commandement de la colonne et le soutien sanitaire, le planning
hebdomadaire nominatif est appliqué (relève obligatoire).
Pour le transport des sapeurs-pompiers en relève montante ou descendante, les modalités
d'acheminement par transport en commun pourront être mises en œuvre après validation et
coordination par le COZ :
– par des VTP des SIS fournisseurs,
– par la location d'un moyen privé de transport en commun par un des SIS,
– transport en commun public (SNCF…).
Exemple
3 :
Engagement le 21 juin de la colonne BRAVO. Le 27 juin, la demande d'une colonne
de renfort est prolongée jusqu'au 05 juillet.
Le COZ sollicite le chef de colonne BRAVO pour apprécier les possibilités de
poursuivre la mission des sapeurs-pompiers.
Pour le commandement de la colonne et le soutien sanitaire, la relève est mise en
œuvre en application du planning nominatif.
Pour le reste de la colonne, en cas de volonté de relève de quelques-uns, les SIS
d'appartenance pourvoient aux remplacements au moyen de VTP utilisés par les SP
de la relève montante puis par ceux de la relève descendante.
En cas de volonté de relève majoritaire, la location d'un autocar ou le transport en train
sont étudiés.
Les CODIS transmettent immédiatement au COZ la liste des personnels assurant la relève au
moyen de la fiche d'identification de la colonne (fiche rame annexe 6).
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En cas de désengagement , la colonne fait retour y compris si un nouvel engagement d'une
colonne de renfort est prévu dans les jours qui suivent.
Exemple 4 :
Désengagement le 18 juillet de la colonne ALPHA avec le besoin prévisionnel d'une
colonne de renfort le 22 juillet.
La colonne ALPHA est désengagée. En cas d'engagement confirmé le 22 juillet, la
colonne BRAVO est activée.
Au-delà des 11 jours d'engagement maximum,
ce sera l'autre colonne qui est sollicitée dans les
mêmes conditions (engagement+relève éventuelle pour un total de 11 jours maximum).
Exemple 5 :
Engagement le 19 juillet de la colonne BRAVO avec une relève assurée jusqu'au 30
juillet.
Le besoin d'une demande de colonne de renfort est confirmé dans la continuité du 30
juillet. Considérant que les 11 jours maximum seront atteints, la colonne BRAVO est
désengagée (sapeurs-pompiers et engins) et la colonne ALPHA est engagée (sapeurs-
pompiers et engins).
Ces différentes modalités permettent d'avoir de la lisibilité, de limiter les déplacements et de faire
participer l'ensemble des SIS contributeurs aux colonnes de renfort.
Elles sont adaptées autant que nécessaire selon l'intensité de l'engagement de la colonne pour
veiller au repos physiologique des sapeurs-pompiers au titre de la sécurité des intervenants.
Ces modalités sont décidées selon les circonstances par le COZ, en concertation avec les SIS
concernés.
Dans le cas d'une saison à risque sur une zone en particulier, après un 1er engagement et s'il
existe une forte probabilité d'un nouvel engagement à venir pour la colonne concernée, il peut être
étudié la possibilité de maintenir les rames de véhicules sur des sites de stationnement identifiés
avec l'EMIZ bénéficiaire, en lien avec le COGIC, et avec un retour de l'ensemble des sapeurs-
pompiers en transport en commun.
Cette possibilité doit être encadrée par le COZ (lieu de stationnement comme l'ENSOSP) avec la
rédaction d'un message de commandement. La décision unilatérale d'un SIS de laisser ses engins
dans un autre site que celui défini par le COZ serait sous son entière responsabilité en cas de vol
ou de dégradation. Aucune prise en charge par l'État ne serait alors possible.
Durant toute la période d'engagement, le chef de détachement doit veiller en lien avec les
SIS bénéficiaires des renforts au respect des règles de repos de sécurité selon les
nécessités de l'activité opérationnelle.
Les enseignements issus de l'analyse d'accidents réalisés par l'IGSC mettent en évidence la
nécessité :
- de ne pas dissocier un GIFF lors de son engagement sauf ordre express du COS si
plusieurs points sensibles sont menacés en même temps,
- de privilégier l'engagement conjoint des moyens de renfort avec les dispositifs
départementaux. Les renforts s'inscrivent dans l'organisation tactique du SIS bénéficiaire
incluant les règles et procédures de transmission,
- de diffuser les indices de danger météo du jour jusqu'au niveau du chef de groupe.
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La fatigue des personnels de la colonne suite à son engagement en renfort devra être
prise en compte. Afin d'assurer la sécurité du détachement, une période de reconditionnement
devra intervenir si le chef de colonne estime que le niveau de fatigue du personnel n'est pas
compatible avec un transit retour immédiat.
4. Remontées de l'information
Les chefs de colonne doivent rendre compte une fois par jour au moins au COZ de leur activité :
- par CRI téléphonique dans les plus brefs délais, en cas de problématique ou d'accident avec des
victimes ;
- par transmission d'un Bulletin de Renseignement Quotidien (annexe 5) au plus tard le lendemain
matin à 7h dernier délai ;
A l'issue de sa mission, le chef de colonne établit un compte-rendu qu'il transmet à l'EMIZ Est.
5. Modalités de désengagement
Le CNCASC peut être amené, après concertation avec l'EMIZ (ou le département) bénéficiaire, à
décider du désengagement de tout ou partie des moyens de renfort mis à disposition.
Le département bénéficiaire remet à disposition de l'EMIZ dont il relève les détachements de
renfort. L'EMIZ organise la chronologie du transit retour. Le chef de détachement informe les COZ
(d'engagement et de rattachement) de l'avancée du transit retour.
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,L d
_
W
W
ANNEXES
ANNEXE 1 : Nombre et localisation des CCFM projetables en renfort
ANNEXE 2 : Constitution des colonnes et moyens FDF et DAP pour la zone Est
ANNEXE 3 : PATRACDR
ANNEXE 4 : Soutien sanitaire
ANNEXE 5 : Trame BRQ
ANNEXE 6 : Fiche RAME (colonne Est Alpha ou Bravo)
ANNEXE 7 : Recensement des moyens (effectifs et matériels)
ANNEXE 8 : Fiche mémo accueil de moyens en renfort intra-zonal et de moyens aériens
ANNEXE 9 : Fiche mémo sécurité d'un plan d'eau lors d'un écopage
ANNEXE 10 : Demande de moyens aériens en renfort : Message d'alerte verte niveau prévisionnel
ANNEXE 11 : Demande de moyens aériens en renfort : Message d'alerte rouge – phase initiale du
feu
ANNEXE 12 : Demande de moyens aériens en renfort : Message d'alerte rouge – feu établi
ANNEXE 13 : Demande de moyens terrestres en renfort : Message d'alerte grise
ANNEXE 14 : Relevé du potentiel aéronautique quotidien HBE
ANNEXE 15 : Coordination aérienne – Cadre Aéro
ANNEXE 16 : Fiche OPS feux de tourbières
ANNEXE 17 : Fiches capacités de projection des moyens FDF en ZDS Est
ANNEXE 18 : Fiche Individuelle de renseignements santé
OZO FDFEN 2024
30
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
08
51 55
54
57
67
68
88
52
10
89
21
70 90
25
39
71
58
TOTAL ZONE EST
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Nombre et localisation des CCFM projetables en renfort Annexe 1
11

Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
4
4
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
2
11
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
1


11
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
2


12
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
4
15
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
2

7
2
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
27
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
6
10
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
3

2
1
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO

2
1
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
16
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
4
13
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
4
22
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
6
27
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
6
14
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
4
4
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
3
2
Nombre de CCFM affectés dans
une des 4 colonnes de l'OZO
2
210 CCFM (52 GIFF)
dont 57 CCFM affectés
dans les 4 colonnes
prévues par l'OZO
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
" -Zone :,Est
08
51 55
54
57
67
68
88
52
10
89
21
70 90
25
39
71
58
ALPHA
BRAVO
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4
2
2
4
2
4
2
1
1
1
1
2
2
1 1
CCFM maxi proposé pour l'EXTRAZONAL
CCFM maxi proposé pour l'INTRAZONAL
Annexe 2 : disponibilité des
moyens ZDS Est
2
1
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ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéEgalitéFraternité
i ".Zony° °/Est ;
|
OZO FDFEN
Constitution des colonnes et moyens FDF pour la zone Est Annexe 2
S 24 S 25 S 26 S 27 S 28 S 29 S 30 S 31 S 32 S 33 S 34 S 35 S 36 S 37 S 38 S 39
Du 5 au 11 juillet

ALPHA
CDT
Adj CDT
SAN 67 68 25 67 68 25 67 68 25 67 68 25 67 68 25 67
GIFF 1 67 - 68 67 - 68 89 - 58 89 - 58 10-90-52 10-90-52 67 - 68 67 - 68 89 - 58 89 - 58 10-90-52 10-90-52 67 - 68 67 - 68 89 - 58 89 - 58
GIFF2 89 - 58 10-90-52 10-90-52 67 - 68 67 - 68 89 - 58 89 - 58 10-90-52 10-90-52 67 - 68 67 - 68 89 - 58 89 - 58 10-90-52 10-90-52 67 - 68
GIFF3 55 - 08 55 - 25 25 - 08 55 - 08 55 - 25 25 - 08 55 - 08 55 - 25 25 - 08 55 - 08 55 - 25 25 - 08 55 - 08 55 - 25 25 - 08 55 - 08
BRAVO
CDT
Adj CDT
SAN 57 57 71 71 57 57 71 71 57 57 71 71 57 57 71 71
GIFF 1 39-70-21 71 71 71 57-51 57-51 57-51 54-88 54-88 54-88 39-70-21 39-70-21 39-70-21 71 71 71
GIFF2 54-88 54-88 39-70-21 39-70-21 39-70-21 71 71 71 57-51 57-51 57-51 54-88 54-88 54-88 39-70-21 39-70-21
GIFF3 57-51 57-51 57-51 54-88 54-88 54-88 39-70-21 39-70-21 39-70-21 71 71 71 57-51 57-51 57-51 54-88
ALPHA
8 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 BRAVO
10 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1
51 2 2 2 4 2 2 2 4 2 2 2 4 2 2 2 4
52 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 engagé sur colonne
54 2 2 4 2 2 2 4 2 2 2 4 2 2 2 4 2
55 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1
57 4 4 4 6 4 4 4 6 4 4 4 6 4 4 4 6
67 4 4 6 4 4 6 4 4 6 4 4 6 4 4 6 4
68 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2
88 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2
20 19 27 24 19 25 22 23 25 20 21 29 20 19 27 24
21 2 4 2 2 2 4 2 2 2 4 2 2 2 4 2 2
25 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3
39 1 2 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1
58 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0
70 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0
71 6 2 2 2 6 2 2 2 6 2 2 2 6 2 2 2
89 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0
90 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1
13 14 6 9 14 10 9 10 10 13 10 6 13 14 6 9
TOTAL ZONE 33 33 33 33 33 35 31 33 35 33 31 35 33 33 33 33
Ordre Zonal d'Opérations Est 2024
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles »
Du 07 au 13
juin
Du 14 au 20
juin
Du 21 au 27
juin
Du 28 juin au 4
juillet

Du 12 au 18
juillet
Du 19 au 25
juillet
Période JO
Du 26 juillet
au 1 août
Période JO
Du 2 au 8
août
Période JO Du
9 au 15 août
Du 16 au 22
août
Du 23 au 29
août
Période JOP
Du 30 août
au 5
septembre
Période JOP
Du 6 au 12
septembre
Du 13 au 19
septembre
Du 20 au 26
septembre
Tour de france
MACON /
DIJON 4/07
Eurockéennes du 4 au 7 juillet
Tour de france 5/07 Nuit st
Georges / Gevrey Chambertin
6/07 Semur en auxois /
Colombey
7/07 Troyes
Cabaret Vert
dans les
Ardennes 15
au 18 Aout
D
I
S
P
O
S

G
R
A
N
D

E
S
T
D
I
S
P
O
S

B
F
C
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEEST
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
PATRACDR Annexe 3
1. Personnels et armement
Les agrès constituant les colonnes doivent être normalisés et disposer d'un marquage conforme aux
préconisations de l'ONO 2024.
La pré-constitution des colonnes Est ne permet pas de disposer de logistique (absence de mécanicien).
Les SIS s'organisent pour répartir les fonctions au sein des GIFF.
2. Tenues
Les personnels emportent les tenues et affaires suivantes :
 la tenue de feu complète :
o veste de protection et sur-pantalon textile ;
o galons de poitrine ;
o casque F2 avec lunette de protection ;
o cagoules de feu ;
o masque de repli
o gants de protection ;
o bottes à lacets ou rangers catégorie.
 la tenue TSI :
o pantalons et vestes ;
o polos ou tee-shirts sapeurs-pompiers ;
o parka ;
o galons de poitrine.
 une tenue de sport :
o shorts ;
o maillots ;
o maillot de bain ;
o chaussures ;
o survêtement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Le casque, lacagoule et lesgants adaptésau fluxthermiquesontobligatoires
Tenue deservice etd'intervention(Ts1)Véterments portéspendant la luttecomre les feuxconforme àlaneeme NF EN 15644
Renforcement sur ordre de la protectionpar:le pantalon et la vesteoula veste seule
de la tenue de feuVéterments de protection la lutte contre......Ah...""ufl...sans veste de la TSLe port d'undispositifhautevisibilité(NF EN 20471- classe 2) estexigé en casd'interventionsur ou àitéd'un axe decirculation
Allégement sur ordre de la protectionavec la :Tenue de service et d'intervention(TSI)Véterments portés pendent s lutte contre les feuxd'espaces ruturels confceme à la noeme NF EN 15614—complétée éventuellement par lepantalon de la tenue de feu
Par ailleurs, le personnel doit se munir :
 d'un sac de couchage ou duvet individuel ;
 d'un lit picot ou équivalent ;
 du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;
 d'une gamelle avec assiette, couverts métalliques, gourde individuelle ;
 d'une lampe de poche ou frontale ;
 du nécessaire de toilette ;
 de masques FFP 2 ou 3 préconisés (brûlage tactique, noyage et surveillance) ;
 de lingettes, serviettes à usage unique et/ou solution hydro-alcoolique ;
 de ses permis de conduire, carte vitale, carte mutuelle de santé et carte d'identité.
Préconisation du port des tenues :
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3. Formations, aptitude
L'ensemble des personnels armant les colonnes doit répondre aux spécifications suivantes :
• niveaux requis de formation FDF ;
• être à jour de la FMPA (selon les règles de chaque SIS) ;
• permis requis en cours de validité ;
• aptitude médicale à jour.
4. Mesures de sécurité
Les dispositions des principaux documents ci-dessous doivent être prises en compte et respectées :
• spécifications du guide de doctrine opérationnelle et du guide de techniques opérationnelles de
lutte contre les feux de forêt et d'espaces naturels (février 2021, 1ère édition) ;
5. Radio et communication
5.1 Colonnes FDF Est
Chaque groupe doit être homogène dans sa dotation en moyens de communication interne. Les chefs de
groupe et chefs de colonne doivent, dans la mesure du possible, pouvoir communiquer tant sur les
réseaux analogiques que sur ANTARES notamment pour appliquer la procédure de détresse FDF avec les
avions.
A titre indicatif, les SIS disposant de portatifs analogiques :
Poste analogique 80 MHZ
SDIS Nombres Observations
8 Ardennes 1
10 Aubes 5
21 Cote d'or 5
25 Doubs 4
39 Jura 12 1 poste fixe CTA/CODIS
51 Marne 2
52 Haute Marne 2
54 Meurthe Moselle 8
55 Meuse 5
57 Moselle 6
58 Nièvre 12
67 Bas Rhin 11
68 Haut Rhin 5
70 Haute Saône 6
71 Saône et Loire 20 4 postes fixes
88 Vosges 17 1 VL avec poste aéroport
Mirecourt
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
5.2 Chef de colonne et chef de groupe
Chaque chef de colonne doit disposer, si possible, d'au moins :
 un terminal ANTARES ;
 et un poste analogique si disponible. A défaut, ce poste sera fourni par le SIS bénéficiaire, si ce
dernier utilise le réseau analogique.
De plus, le chef de colonne doit disposer d'un téléphone portable GSM et, si possible, d'un ordinateur
portable et bénéficier d'un partage de connexion.
5.3 Dotation complémentaire
Pour s'intégrer au mieux dans l'ordre complémentaire des systèmes d'information et de communication
mis en place par le COS, la colonne doit disposer en supplément de :
 4 terminaux portatifs ANTARES ;
 4 postes analogiques si disponibles. A défaut, 1 poste sera fourni par le SIS bénéficiaire, si ce
dernier utilise le réseau analogique.
5.4 Dispositions communes
Tous les postes radio et téléphoniques doivent disposer d'au moins une batterie de rechange et d'un
chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l'intérieur d'un groupe dans la mesure ou le chargeur
multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins
la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d'énergie autonome (groupe électrogène)
peut également être utilement embarquée au sein du groupe.
6. Prise en charge des accidents
Les chefs de groupe et de colonne s'assurent de disposer d'un nombre suffisant de liasses de documents
de prise en charge d'accidents du travail pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de leur
SIS d'appartenance. Concernant les sapeurs-pompiers volontaires, conformément aux articles 7 et 8 de la
loi n° 91-1389 du 31/12/91, il appartient au SIS dans lequel a lieu l'opération de prendre en charge les
frais. Toutefois, afin d'éviter une avance de frais par l'agent, il est préconisé que ces chefs disposent de
leurs propres documents.
7. Alimentation et carburant
7.1 Colonnes FDF EST
L'hébergement et l'alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SIS d'accueil. Néanmoins,
les chefs de groupe et de colonne définissent la boisson (privilégier des bouteilles d'eau individuelles) et
l'alimentation à emporter afin de garantir 48 heures d'autonomie (72 heures souhaitables).
De plus, ils procèdent de même pour assurer l'autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.
L'alimentation est prise en charge selon un montant forfaitaire par repas, établi par la DGSCGC.
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7.3 Carburant et péages
Les chefs de groupe et de colonne devront se munir, au moins, d'une carte carburant, d'une carte ou
badge d'autoroute et de cartes routières de la zone de destination et/ou de GPS.
Les justificatifs doivent être regroupés et transmis avec des états de frais. En cas de télépéage, le
SAF fournira le relevé mensuel pour prise en compte sur l'état de frais.
8. Commandement
8.1 Colonnes FDF
Le commandement est assuré par alternance (cf note du CEMIZ).
Tout changement doit faire l'objet d'une validation par le COZ (03.87.16.12.12 et
cozest-trans@interieur.gouv.fr
).
Chaque vendredi matin, le chef de salle du COZ contacte les personnels désignés pour une prise de
contact et confirmation des priorités P1 et P2.
8.2 Compte rendu
Les chefs de colonne FDF, rendent compte une fois par jour au moins au COZ Est de leur activité :
- par transmission d'un bulletin de renseignements quotidien au plus tard le lendemain matin à 7h dernier
délai ;
- par CRI téléphonique en cas de problématique ou d'accident avec des victimes.
A l'issue de sa mission, le chef de colonne établit un compte rendu qu'il transmet à l'EMIZ Est et à l'EMIZ
dont relève(nt) le(s) département(s) bénéficiaire(s).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEEST
N
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Soutien sanitaire (SOUSAN) Annexe 4
1. Soutien sanitaire
Le soutien sanitaire (SOUSAN) des colonnes de renfort est composé d'un binôme MSP /
ISP ou d'un binôme ISP. Pour un engagement en Corse, la présence d'un médecin et d'un
infirmier est nécessaire.
Il est assuré par alternance conformément à la note du CEMIZ qui précise également
l'origine du SIS qui fournit le lot soutien sanitaire et le VLTT pour chacune des deux
colonnes.
Tout changement doit faire l'objet d'une validation par le COZ (03.87.16.12.12 et cozest-
trans@interieur.gouv.fr ).
5 lots sont disponibles (SIS 57,SIS 67,SIS 68, SIS 25 et SIS 71)
2. Lot Soutien Sanitaire Opérationnel
Le médecin et/ou l'infirmier du groupe de commandement de la colonne doit se munir d'un
lot tel que proposé ci-dessous à titre indicatif.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
SOUSAN 1
CAISSE 1 : ADMINISTRATIF - EXAMEN - HYGIÈNE
Désignation Quantité
ADMINISTRATIF
Fiche d'intervention médicale 10
Inventaire général 1
Protocoles de soins 1
Cahier pour main courante 1
Stylo 1
EXAMEN
Stéthoscope 1
Tensiomètre avec 3 brassards 1
Marteau réflexe 1
Lampe stylo d'examen 1
Lampe stylo UV à LED (type Pearl -Réf : NX9430-904) 1
Abaisse-langue 10
HYGIENE
Spray détergent désinfectant 1
Lingettes pré-imprégnées déterg./désinfect. (boîte) 1
Lingettes moussantes pour peau (type Begobano) 50
Rouleau d'essuie-mains (dans sachet zip pour protection) 2
Rouleau papier toilette (grand modèle) 1
Sac DAOM 100L (rouleau) 1
Sachet ZIP grand format (boîte) 1
Répulsif insectes type "Cinq sur Cinq" 5
Solution Hydro Alcoolique PM (150mL) 5
Solution Hydro Alcoolique GM (500mL) 1
Sac DASRI poubelle jaune 20L (rouleau) 1
Serviettes hygiéniques (paquet) 1
Révisé le : 24/02/2023
Barquette de transport 1
Poudre réhydratation orale unidose (type HYDRADOSE) 100
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
SOUSAN 1
CAISSE 2 : SUTURES - BRÛLURES - EPI
Désignation Quantité
SUTURE
Agrafeuse cutanée 2
Colle cutanée stérile 10
Bistouri n°23 5
Fil de suture 2/0 aiguille courbe 2
Fil de suture 3/0 aiguille courbe 2
Fil de suture 4/0 aiguille courbe 2
Gant stérile T6,5 (paire) 2
Gant stérile T6,5 (paire) 5
Gant stérile T7,5 (paire) 5
Gant stérile T8,5 (paire) 5
Set de suture 5
Suture adhésive 6*75mm (type STERISTRIP) 2
DESINFECTION
CHLORHEXIDINE (type Biseptine) unidose 20ml 24
Eau stérile 45ml 24
DIVERS
Boîte à aiguilles usagées GM 1
Poche de froid 10
Rasoir 5
BRULURE
Compresse pour brûlé 10*10cm 5
Compresse pour brûlé 20*20cm 5
Compresse pour brûlé 60*40cm (à défaut 20*45cm) 2
Couverture de survie non stérile 20
Pansement gras 10*10cm type TULLE GRAS 5
E.P.I.
Gant non stérile TL (8-9) 1 boîte
Gant non sterile TM (7-8) 1 boîte
Gant non stérile TS (6-7) 1 boîte
Masque chirurgical 1 boîte
Masque FFP2/FFP3 1 boîte
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
SOUSAN 1
CAISSE 3 : PANSEMENTS
Désignation Quantité
PANSEMENT
Alcool modifié 70° 250ml 1
Bande adhésive élastique 10cm (type ELASTOPLAST) 10
Bande de gaze élastique 8cm (type PEHA CREPP) 10
Bande compressive auto agrippante (type COHEBAN) 10
Champ stérile 75*90cm 5
Compresse stérile (sachet de 5) 60
Pansement absorbant (type pansement américain) 5
Pansement adhésif individuel (boîte ou bande à découper) 2
Pansement adhésif non tissé (bande) 3
Pansement hydrocolloïde format orteil/talon (boîte) 10
Pansement hydrocolloïde grand format (boîte) 5
Pince à écharde 1
Ciseaux de chirurgien 1
Pince Kocher 1
Pince Tire-Tique 1
Sparadrap rouleau 5
Set pour pansement 2
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SOUSAN 1
CAISSE 5 : MEDICAMENTS - PERFUSION
Désignation Quantité
MEDICAMENTS
ANESTHESIQUE LOCAL
LIDOCAÏNE 400mg/20mL inj fl 3
ANTALGIQUE
AC.ACETYLSALYCILIQUE 500mg sachet 10
IBUPROFENE 200mg cp ou sachet de suspension 40
PARACETAMOL 500mg cp ou sachet de suspension 100
DERMATOLOGIE
ECONAZOLE 1% pommade 2
ECONAZOLE 1% poudre 2
FLAMMAZINE crème 50g (Sulfadiazine argentique) 2
Bicarbonate poudre 1
GASTROLOGIE
Anti-acide type GELOX sachet 30
IPP type Omeprazole, Pantoprazole, Esomeprazole 40 mg cp 28
TIORFAN 100 mg gélule (Racecadotril) 20
SPASFON LYOC 80mg cp (Phloroglucinol) 20
OPHTALMOLOGIE
Collyre antiseptique type BIOCIDAN 20
Chlorure de sodium NaCl 0,9% 10mL 50
Lancette extraction corps étranger/ loupe 1
FLUORESCEINE 0,5% collyre unidose 5
OXYBUPROCAÏNE 1,6mg/0,4ml coll unidose 20
STERDEX pommade opht. Unidose 12
TOBREX 0,3% collyre (Tobramycine) flacon 1
VITAMINE A pommade ophtalmique 2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ORL – RESPIRATOIRE
AUGMENTIN 500mg/62,5mg cp (amox. / ac.clavulanique) 16
Mèche hémostatique Alginate type COALGAN 5
Antihistaminique H1 type KESTIN lyoc ou XYZALL cp 14
SOLUPRED 20mg cp orodispersible (Prednisolone) 20
PERFUSION (5 kits)
Aiguille G18 (rose) 10
Aiguille G22 (noire) 10
Seringue 5ml 10
Seringue 10ml 10
BETADINE alcoolique 5% 10mL unidose 10
Cathéter court veineux G14 5
Cathéter court veineux G16 5
Cathéter court veineux G18 5
Cathéter court veineux G20 5
Film transparent (type TEGADERM) 10
Garrot veineux latex 2
Perfuseur 3 voies 10
GLUCOSE 30% inj 10ml 5
Chlorure de sodium NaCl 0,9% inj 500ml 10
RINGER Lactate inj 500 ml 5
Ne pas oublier la dotation individuelle de morphiniques
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SOUSAN 1
CAISSE 5 : APPAREILS MEDICO-SECOURISTES
Désignation Quantité
BIOMEDICAL
DSA avec batterie 1
Batterie réserve pour DSA 1
Electrodes DSA Adulte 2
Compresses stériles (paquet de 5) 2
Rasoir 2
CO-oxymètre RAD 57 et/ou Détecteur CO expiré (type Draeger Pac
7000) 1
Jeu de 4 piles LR4 (réserve) 1
Aspirateur de mucosités + Canules + Sondes 1
Révisé le : 24/02/2023
DOTATION DE L'EQUIPE (hors lot)
Moniteur multiparamétrique - défibrillateur 1
Electrodes ECG (sachets) 2
Ligne capnographie 2
Papier ECG pour multiparamétrique 2
Pousse-seringue électrique 1
Seringue 50 ml luer-lock 2
Prolongateur de seringue luer-lock 2
Ne pas oublier la dotation individuelle de morphiniques
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ŒxPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Trame de BRQ Annexe 5
MISSION
Bulletin de Renseignement Quotidien
N°
ORIGINE DESTINATAIRES
Autorité signataire
avec son numéro de téléphone COZ EST 03 87 16 12 12
Mail: cozest-trans@interieur.gouv.fr
REDACTEUR Début de mission Fin de mission
Date : Date :
Date : Heure locale :
Type
d'intervention : Lieu :
EFFECTIFS OFFICIERS/
CADRES
SOUS-OFFICIERS/
TECHNICIENS
HOMMES DU RANG /
PERSONNELS
D'EXÉCUTION
SP Professionnels
SP Volontaires
NOM DU CHEF DE
DETACHEMENT :
Si différent de l'autorité signataire
1
CONT ACTS TELEPHONIQUES DU DET ACHEMENT
Fixe : Portable : Courriel :
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POINT DE SITUATION
PRIMO / SITUATION
A / Situation générale : uniquement pour le BRQ n°1.
B / Situation d'ambiance : à partir du BRQ n°2, éléments contextuels jugés utiles à faire remonter.
SECUNDO / ACTIVITÉS :
A / Activités de la journée par cellule
B / Bilan total depuis le début de la mission
TERTIO / ACCIDENTS – INCIDENTS :
QUARTO / EXPRESSIONS DES BESOINS :
QUINTO / PRÉVISIONS D'ENGAGEMENT : indiquer « inchangé » si nécessaire
SEXTO / APPRÉCIATION DU CHEF DE DÉTACHEMENT : utilité de la mission, moyens locaux
engagés (notion de renfort national), durée prévisible d'engagement, état psychologique du
détachement (si besoin).
SANTE état journalier
(malades, blessé(e)s)
GRADE / NOM Observations
Photos (si possible)
2
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| AL| ÊË_
I_H&H_l=
COLONNE EST ALPHA ou BRAVO - SEMAINE N°.. du .. au ../../2024
Groupe Dpts Agrès Immatriculation Fonction Grade Nom Prénom Age SPV/SPP Centre Niveau FDF Observations OFF S/OFF HDR VHL N° RFGI ANTARES
CDT
VLTT CDC 0 0 0 0CSP/CS COND 0 0 0
0 0 0
VLTT Adjt CDC 0 0 0 0CSP/CS COND 0 0 0
0 0 0
VLTT SSSM MSP 0 0 0
0CSP/CS ISP 0 0 0
COND 0 0 0
0 0 0
Numéro de téléphone CDC : Effectif théorique : 9 ( 4 / 1 / 4 ) 0 0 0 0 0Numéro de téléphone CDC Adjt :
VLTT CDG 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
CCF1 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF2 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF3 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF4 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
VTP CA 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
VTU CA 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
Numéro de téléphone CDG GIFF1 : Effectif théorique : 22 ( 1 / 6 / 15 ) 0 0 0 0 0
VLTT CDG 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
CCF1 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF2 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF3 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF4 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
VTP CA 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
VTU CA 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
Numéro de téléphone CDG GIFF2 : Effectif théorique : 22 ( 1 / 6 / 15 ) 0 0 0 0 0
VLTT CDG 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
CCF 1 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF 2 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF 3 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
CCF4 CA 0 0 0
0COND 0 0 0
C EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
0 0 0
VTU CA 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
VTP CA 0 0 0 0COND 0 0 0
0 0 0
Numéro de téléphone CDG GIFF3 : Effectif théorique : 22 ( 1 / 6 / 15 ) 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
OFF S/OFF HDR VHL
Autres formations
(GOC, COD…)
G
I
F
F

1
G
I
F
F

2
G
I
F
F

3
TOTAL COLONNE (Théorique 75 : 7 / 19 / 49)
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ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE -ET DE SÉCURITÉEST |LibertéEgalitéFraternité
N/
OZO FDFEN
Recensement des moyens (effectifs et matériels) Annexe 7
Feux de forets (FDF)
Portatifs 80 MHz Mobiles 80 MHz
Effectifs FDF Effectifs AERO
FDF 3
FDF 4
FDF 5
AERO 4 OSI
SIS
08 7 1 3 T +45'
SIS 10 5 2 5 3 h
SIS 21 26 8 1 1 2 5 3 2
SIS 25 13 5 2 2 4 2 T +60'
SIS 39 11 3 2 2 12 1 4 T +40'
SIS 51 11 4 1 2 2 T +40'
SIS 52 10 2 2 1 T +1h45'
SIS 54 12 2 1 1 8 2 T +60'
SIS 55 6 0 1 1 5
SIS 57 21 8 1 3 6 3 T +60'
SIS 58 11 5 12 1 T +1h15'
SIS 67 39 15 1 1 1 11 2 T +30' à 60'
SIS 68 17 4 2 1 2 5 1 1 < à 60'
SIS 70 10 2 6 1
SIS 71 34 7 3 1 20 6 3 < à 60'
SIS 88 26 3 2 2 17 6 7 1
SIS 89 8 3 1 0 1 1
SIS 90 3 2 1 2
EMIZ EST 2 1 1 1 1
TOTAL 272 75 10 14 18 1 123 17 35
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations ES
T « Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles »
Drones + caméras
thermiques
Chien RPAI
(recherche produit
accelerateur
Incendie
délais de sécurisation
plan d'eau pour écopage
AERO 2
Cadre HBE
AERO 3
CADRE
Monitoring
ABE
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ŒxPRÉFET ;DE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opération EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Fiche mémo accueil de moyens en renfort intra-zonal et de moyens aériens Annexe 8
TYPE DE
MOYENS EN
RENFORT
COGIC
Engagement de moyens terrestres extra zonaux (suivant message de commandement) - Engagement (suivant message de commandement) de moyens aériens
type HBE en prépositionnement sur le pélicandrome de EPINAL /
MIRECOURT (88) ou sur l'aérodrome de LONS-LE-SAUNIER (39) pour les
engager ensuite sur tout point de la zone selon les circonstances
- Engagement (suivant message de commandement) de moyens aériens
type HBE directement sur site, au plus près du sinistre, suivant l'analyse de
risque effectuée par le COS
- Engagement (suivant message de commandement) de moyens aériens
type ABE (DASH) sur le pélicandrome de EPINAL / MIRECOURT (88) ou des
canadairs (CL 415) directement sur site
COZ Engagement (suivant message de commandement) et gestion des moyens demandés en
renfort intra-zonal, au profit d'un ou de plusieurs département(s)
- Gestion des moyens aériens prépositionnés sur le pélicandrome de
EPINAL / MIRECOURT (88) ou sur l'aérodrome de LONS-LE-SAUNIER (39)
- Recherche et engagement d'un cadre HBE avec compétence AERO 2 en
cas d'indisponibilité de la part du SIS concerné
- Gestion des moyens aériens prépositionnés sur le pélicandrome de
EPINAL / MIRECOURT (88) ou sur les sinistres
- Si présence des canadairs (CL415) sollicitation du CODIS concerné
d'assurer l'activation et la sécurisation des zones d'écopage.
CODIS
D'ACCUEIL
- Prise en compte du message de commandement envoyé par le COZ précisant la
composition des renforts et les qualifications des effectifs
- Si nécessaire, prise de contact avec le chef de détachement (CDG / CDC) pour échanges
d'informations complémentaires concernant notamment :
• La date et l'heure d'arrivée prévues
• L'emplacement du PRM défini
- Veille de la fréquence radio indiquée dans le message de commandement
- Prise en compte du message de commandement envoyé par le
COGIC/COZ
- Désignation d'un cadre HBE avec compétence AERO 2. En cas
d'impossibilité, demande de renfort à exprimer au COZ selon fiche type OZO
- Accueil du moyen aérien sur la fréquence radio indiquée dans le message
de commandement
- Prise de contact avec les FSI afin d'assurer la sécurité publique des lieux
d'écopage HBE
Attention, si le moyen aérien est engagé sur site, au plus près du
risque et sur plusieurs jours, il convient de prévoir une enceinte fermée
et sécurisée permettant son remisage
- Prise en compte du message de commandement envoyé par le COGIC
- Désignation d'un cadre officier Aéro.(Aéro 3 si Monitoring des moyens ABE)
- En cas d'impossibilité, demande de renfort à exprimer au COZ selon fiche
type OZO
- Accueil du moyen aérien sur la fréquence radio indiquée dans le message
de commandement
- Si engagement du DASH, activation du pélicandrome avec les PEL 1 et 2
- Si engagement de canadairs, sécurisation du plan d'eau choisi pour
l'écopage
SIS D'ACCUEIL
- Désignation d'un officier de liaison pour prendre en compte les moyens engagés en renfort
- Prise en charge de l'alimentation et de l'hébergement des personnels engagés en renforts
en prévoyant un stationnement suffisant pour les engins
- En cas de mission particulière, mise à disposition d'un CDG « poisson pilote »
connaissant le secteur
- Mise à disposition de la cartographie, des clés d'accès si massifs forestiers...
- Indication au chef de détachement d'un point d'alimentation en carburants (engins et
agrès à moteur)
- Sensibilisation des personnels sur l'aspect sécurité
- En fin de mission, saisie des fiches de remboursement des frais suivant les consignes du
COZ
- Information au COZ dans les plus brefs délais de toutes difficultés rencontrées
- Prise en compte de l'équipage par le cadre HBE AERO 2 du SIS concerné
ou à défaut par un officier de liaison désigné par le SIS concerné
- Gestion de l'alimentation et de l'hébergement de l'équipage engagé. Dans
la mesure du possible, loger le cadre HBE au même endroit que le reste de
l'équipage afin d'optimiser sa réactivité
- Mise à disposition de l'équipage d'un véhicule leur permettant une
autonomie de mouvement
- Réservation d'une zone de repos destinée à l'équipage, avec boissons et
petite restauration
- En fin de mission , saisie des fiches de remboursement des frais suivant
les consignes du COZ. Cette action ne concerne pas les pilotes qui
disposent de leur autonomie financière en matière d'alimentation et
d'hébergement
- Information au COZ dans les plus brefs délais de toutes difficultés
rencontrées
- Prise en compte des équipages ABE
- Gestion de l'alimentation et de l'hébergement de l'équipage engagé.
- Mise à disposition de l'équipage d'un véhicule leur permettant une
autonomie de mouvement
- Réservation d'une zone de repos destinée à l'équipage, avec boissons et
petite restauration
- En fin de mission, saisie des fiches de remboursement des frais suivant les
consignes du COZ.
- Information au COZ dans les plus brefs délais de toutes difficultés
rencontrées
Les différentes actions mentionnées dans ce tableau peuvent être adaptées si besoin aux circonstances,
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ŒxNPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTL'ibcrtt'ÉgalitéFraternité
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opération EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZOFDFEN
Fiche mémo sécurité d'un plan d'eau lors d'un écopage Annexe 9

Les caractéristiques des plans
d'eau
- Longueur du plan d'eau supérieure à 2000 mètres
- Largeur du plan d'eau supérieure à 100 mètres
- Profondeur supérieure à 2 mètres

Ces caractéristiques doivent être garanties en permanence. Les SIDPC/SIS
doivent veiller à leur suivi, et il leur appartient d'informer le COZ si elles ne le
sont plus.
(exemple : baisse de niveau d'eau et profondeur de 2 mètres non respectée).
COGIC - Engagement (suivant message de commandement) de moyens aériens type ABE canadairs (CL 415)
COZ
- Gestion des moyens aériens, avec priorisation sur les feux naissants et la protection des
points sensibles
- Donne la fréquence Air/Sol au CODIS pour l'accueil
- Donne les indicatifs des avions engagés ainsi que l'heure d'arrivée prévue
- Demande au CODIS d'accueil d'assurer la sécurisation du plan d'eau
CODIS DU LIEU
D'ECOPAGE
- Met en place la sécurisation qui a pour but :
 L'information des utilisateurs du plan d'eau de l'arrivée imminente de canadairs
 L'assistance au remorquage et à l'échouage d'un canadair en panne sur le plan d'eau
 L'assistance à l'équipage d'un canadair accidenté sur le plan d'eau
- Désigne un officier FDF 3 a minima avec un poste 80 MHz (analogique)
- Communique la fréquence Air/Sol au COS sur le plan d'écopage
- Engage un BRS (40 CV mini) et deux sauveteurs munis d'un cordage de 50 mètres
- Définit un plan de fréquences
COS
- Prend contact avec les avions sous l'appellation COS et nom du plan d'eau
- Se renseigne sur l'axe choisi
- S'assure des communications avec les moyens nautiques engagés
- S'assure de l'évacuation de la zone d'écopage
- Donne l'autorisation d'écoper (si sécurisé)
- Se renseigne sur les temps de rotation et la durée totale du travail sur zone
- Rend compte au CODIS

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EnPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITEEST
N
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Demande de moyens aériens en renfort
Message d'alerte verte niveau prévisionnel Annexe 10
Origine Destinataire Demande Date :
Heure :
Demandeur : 
(Autorité hiérarchique qui a pris la décision)
Situation Météorologique prévue : 
Secteur concerné : 
Echéance : ☐ - de 24 heures ☐ - de 48 heures ☐ - de 72 heures ☐ + de 72 heures
Activité opérationnelle des dernières journées : 
Etat de sollicitation et d'engagement des moyens locaux : 
Taux d'engagement : 
Renforts prévisionnels demandés :
☐ Guet Aérien Armé souhaité ☐ Canadair ☐ DASH
☐ Autre (préciser) : ☐ HBE
Date de mise en place souhaitée : 
Observations : 
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ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE ...ET DE SÉCURITÉEST
N
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Demande de moyens aériens en renfort
Message d'alerte rouge - phase initiale du feu Annexe 11
Demande à remplir en phase réflexe
Origine Destinataire Demande Date :
Heure :
Demandeur : 
(Autorité hiérarchique qui a pris la décision)
Feu signalé au CODIS le :    _____________  à  _____ H _____
Localisation du feu :
Commune Coordonnées DFCI ou GPS
Indicatif du 1er COS (ou AERO)
Aéronefs de première intervention présents sur site ? ☐  Oui ☐  Non
Indicatifs et fréquences de travail :
Enjeux connus et/ou identifiés :
Alerte rouge à remplir en phase réflexe afin d'obtenir un appui aérien sur feu naissant et en l'absence de
structure de commandement permettant de disposer de renseignements précis. Cette demande est exprimée
téléphoniquement dans un premier temps et la trame du message permet au CODIS de préparer l'ensemble
des informations nécessaires.
Cette demande est à transmettre par le CODIS à l'EMIZ Est, via SYNERGI2, en régularisation dans les 15
minutes suivant le compte rendu immédiat et la demande téléphonique.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE ...ET DE SÉCURITÉEST
N
71"L,—'V«Est ;'
;(\;—d /.'\' ~Zone|
»
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Demande de moyens aériens en renfort
Message d'alerte rouge - feu établi Annexe 12
Origine Destinataire Demande Date :
Heure :
Demandeur : 
(Autorité hiérarchique qui a pris la décision)
Feu signalé au CODIS le :    _____________  à  _____ H _____
Localisation du feu :
Commune Coordonnées DFCI ou GPS
Météorologie sur le secteur concerné et évolution prévisible :
Informations sur le feu
Type de végétation Surface brulée
(Ha)
Surface menacée
(Ha)
Vitesse de propagation
m/heure
Enjeux
Habitats ☐ Groupés ☐ Isolés ☐ Légers ☐ Traditionnels
Points sensibles :
Rassemblement de population :
Autres enjeux : (environnemental, agricole, économique, paysager, culturel…)
Accessibilité des 
moyens terrestres ☐ Facile ☐ Difficile ☐ Inaccessible
Indicatif COS (ou AERO) : Fréquence Radio :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Moyens engagés Moyens du SIS sur les lieux :
Moyens du SIS en transit :
Moyens aériens départementaux :
☐ Canadair ☐ DASH ☐ Retardant ☐ Moussant
☐ Hélico CDT ☐ HBE ☐ Hélico transport ☐ Autre (préciser) :
Idée de Manœuvre :
Observations :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ŒxN —PRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉEST one
Fraternité
OOOO
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Demande de moyens terrestres en renfort
Message d'alerte grise Annexe 13
1) Pré-positionnement de moyens:
2) Engagement classique :
3) Engagement réflexe URGENT – URGENT – URGENT :
cocher la case correspondante
Origine CODIS : ……
COD : …..
Tél :……………… Mél :……………………………….
Destinataire COZ EST Tél :  03 87 16 12 12 Mél :  cozest-trans@interieur.gouv.fr
Date Groupe Horaire
Nature de
l'intervention
Lieu de
l'intervention
Effets à obtenir
Moyens
Matériels Personnels / Compétences
PT
PRM
Heure d'arrivée
souhaitée
Coordonnées de Grade : Nom : Prénom :
1/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
la personne
contact
N° de mobile :
Fonction :
TKG d'accueil
Durée
d'engagement
prévue
Signature par
l'autorité du SIS
demandeur
Fait à……………….…….... , le…………….                            Signature
Points à préciser obligatoirement lors d'une demande d'engagement réflexe
Validation par
l'autorité
préfectorale
Fait à……………….…….... , le…………….                             Signature
La demande de moyens en renfort signée par l'autorité préfectorale est à retourner au COZ EST dans les
meilleurs délais afin de pouvoir engager la procédure de remboursement
2/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
N
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Relevé du potentiel aéronautique quotidien HBEL Annexe 14
Date Base Ouverture Base Fermeture Base
Cdt de Bord Officier HBEL Indicatif HBEL Immatriculation
Type de vol
Transit / FDF Site
GDH Temps
de vol
Nombre de
largagesDécollage Atterrissage
1
2
3
4
5
6
7
Total
Pax et/ou fret transporté(s) :
Faits marquants / anomalies rencontrées :
Potentiel machine restant avant maintenance :
Signature Officier HBEL Signature Commandant de Bord
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
N
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opérations EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Coordination aérienne – Cadre Aéro Annexe 15
PRINCIPE
Cette fonction a pour objet, sur les opérations appelées à prendre de l'importance en raison du
nombre et de la variété des moyens engagés, de décharger le COS de la gestion directe des
aéronefs.
Elle est confiée, à l'initiative du COS, ou sur demande du CODIS ou du COZ concerné, à un
cadre sapeur-pompier qui agit par délégation du COS et en application de ses instructions.
Ce cadre peut exercer cette mission à partir du sol ou depuis un vecteur aérien, bombardier
d'eau ou non. Il est en liaison radio permanente avec le COS et assure en priorité l'interface entre
le COS et le responsable de la coordination aérienne (suivant les cas : le chef de noria, le pilote
d'avion bombardier d'eau coordonnateur aérien, l'OSI², ou un pilote isolé).
GESTION DES MOYENS AERIENS
Le cadre Aéro est en écoute permanente sur la fréquence Air/Sol du chantier. Dans le cadre de
son dialogue avec le responsable de la coordination aérienne, il indique l'idée de manœuvre
retenue par le COS, les effets attendus des largages, le recours éventuel au feu tactique, ...
Durant l'intervention, l'officier Aéro :
 désigne les objectifs et les fait marquer si nécessaire (hélicoptère) ;
 indique les autorisations ou interruptions de largage ;
 évalue les résultats des largages ;
 répartit les objectifs entre moyens nationaux et départementaux lorsque, conformément
aux dispositions de l'ordre d'opération, leur action combinée est jugée possible ;
 met, sur instruction du COS, tout ou partie des moyens aériens à disposition d'un chef de
secteur et dans ce cas continue à en suivre et contrôler l'emploi ;
 suit le soutien logistique des appareils en liaison avec le responsable de la coordination
aérienne ;
 rend compte régulièrement au COS de l'évolution de la situation opérationnelle aérienne et
notamment le nombre de largages, l'autonomie des aéronefs ainsi que les délais de
rotation ;
 se tient informé de la météo locale (vent au sol).
En fin d'intervention, sur instruction du COS, il libère les moyens aériens.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
SECURITE
Sans que soit remise en cause la mission de sécurité incombant au responsable de la
coordination aérienne, l'officier Aéro, en liaison avec le chef de secteur concerné, et, sous
l'autorité du COS, assure la sécurité Air/Sol du chantier.
A ce titre, il renseigne son correspondant aérien sur :
 les obstacles susceptibles de présenter un danger pour les aéronefs, en particulier
l'existence de lignes haute tension, câbles, … ;
 la présence d'autres appareils (il fait écarter des sites de largage les aéronefs
départementaux avant l'intervention des moyens aériens nationaux) ;
 le positionnement des troupes au sol (il fait mettre en sécurité les personnels situés dans
les zones de largage avant d'autoriser ce dernier) ;
 l'autorisation de largage ;
 la météo locale (vent au sol).
Il fait appliquer le silence radio sur la fréquence Air/Sol pendant l'approche finale des aéronefs.
Pour des raisons de sécurité, il est impératif de ne pas modifier l'objectif lorsque la présentation
est amorcée. Toutefois, en cas de risque d'accident, l'annulation du largage doit être demandée
par message « ne larguez pas » répété 3 fois.
A la demande du préfet (via le CODIS), en cas d'absence de cadre FDF4 pour assurer la mission
Aéro, le COZ Est peut mettre à disposition du COS un officier (employé à l'EMIZ Est ou dans un
département de la ZDS) pour tenir cette fonction.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ŒxPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité ¥
Tourbières
ENFOUISSEMENT
Doc. : http://www2.gel.ulaval.ca/personnel/bourque/s3/combustibles.fossiles.html
Pouvoir calorifique Pourcentage de Carbonerelatif
État-major interministériel de zone
Ordre Zonal d'Opération FDFEN EST
« Feux de forêt et d'espaces naturels combustibles » OZO FDFEN
Fiche OPS feux de tourbières Annexe 16
Cadre Général
de l'Opération
Qu'est-ce que
la tourbe ?
La tourbe est une matière organique fossile formée par accumulation, sur de longues périodes, de matière organique morte,
essentiellement des végétaux, dans un milieu saturé en eau. La tourbe forme la majeure partie des sols des tourbières.
Séchée, elle donne un combustible brun à noirâtre qui chauffe moins que le bois et le charbon.
Ces Ec Ces écosystèmes sont caractérisés par une saturation quasi permanente en eau (stockant environ 10% de l'eau douce à
l'échelle mondiale) qui limite la biodégradation de la matière organique en accumulant à l'échelle millénaire le carbone issu
de la végétation (30 % du carbone organique des sols mondiaux).
Comment se
développe le
feu de tourbe ?
Lorsque la nappe phréatique est trop basse et que la tourbe est complètement
desséchée, ce sol organique brûle sans flamme et c'est donc un feu couvant
qui peut pénétrer profondément vers l'intérieur. C'est le sol qui brûle et pas
uniquement la végétation.
Feu de surface à l'origine (notion de sous-sol sec ou humide), il se développe
par minage et devient visible plutôt en fin d'après-midi quand le sol a été
séché par le rayonnement du soleil (la nébulosité semble plus favorable à
l'action de lutte).
La tourbe peut donc brûler sans que cela soit visible. Le feu aspire lentement
l'oxygène de l'atmosphère, s'enfonce profondément dans le sol jusqu'à
plusieurs décimètres de profondeur.
Ce type de feu produit beaucoup de fumée, en raison de la combustion
incomplète, et donne lieu à des émissions plus importantes de monoxyde de
carbone.
Stratégie de
lutte
La stratégie de lutte s'applique sur les principes suivants :
- Le traitement de ces sinistres est complexe, de longue durée et nécessite de grandes quantités d'eau.
- Engager systématiquement un FDF 3 ou FDF4.
- Les établissements nécessaires à la lutte seront à réaliser depuis des accès reconnus et sécurisés,
l'engagement de véhicules dans les zones humides étant à proscrire.
- Réaliser une cartographie au moyen de caméras thermiques.
- Faire des sondages géolocalisés dans le sous-sol (plusieurs décimètres si nécessaire) et répétés (au
moins deux fois par jour). Ne pas se contenter d'agir dans le brûlé, mais aller en aval, dans le
"vert",
- Essayer de distinguer sur la cartographie, les zones brûlées des zones non brûlées d'une part, et les
zones humides (plus favorables) des zones sèches (plus défavorables) d'autre part.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Stratégie de
lutte
- Effectuer des reconnaissances aériennes (Dragon, drone) pour bien délimiter la zone d'intervention.
- Attaquer massivement avec de grandes quantités d'eau, afin d'éviter si possible la pénétration du feu
dans les couches plus profondes. Recourir à des avions bombardiers d'eau et/ou hélicoptères
bombardiers d'eau peut être envisagé quand cela est possible.
- L'utilisation de « mouillant » est à proscrire sur les tourbières « vivantes et en eau ».
- Réaliser un jalonnement des lisières en surface dans tous les cas, et par établissement de grande
longueur si nécessaire.
- Recourir impérativement aux outils de forestage (râteaux Rich, pioches, griffes).
- Il n'y aura pas forcément de fumerolles visibles, d'où l'intérêt d'anticiper le dispositif tactique avec une
progression éventuelle du feu en sous-sol.
- Lorsque cela est possible et absolument nécessaire, réaliser une zone de glacis, par forestage de
surface (abattage des arbres et débroussaillage, coupe rase), et avec l'appui d'engins lourds (pelleteuse
et/ou bulldozer). Attention aux zones militaires avec anciennes munitions.
- Lorsque cela est possible et absolument nécessaire, creuser une tranchée qui empêchera un feu
couvant de se propager en sous-sol. Sa largeur et sa hauteur dépendront de la taille de la zone
d'intervention, celle-ci pourra être irriguée (lac, étang ou tonnes à eau).
Attention de ne pas drainer la tourbière et assécher celle-ci
Sécurité des
personnels :
L'accès des secours est souvent très limité, et le risque d'enlisement des véhicules, voire des personnels à
pied, est réel. Il est important de savoir si la tourbière a été exploitée par le passé. Dans ce cas, le risque de
chute dans des trous d'eau importants est important (de 3 à 7 mètres).
Les feux de tourbe s'accompagnent d'émissions importantes de monoxyde de carbone et de dioxyde de
carbone (combustion incomplète). Il est préconisé d'assurer la surveillance des personnels par des détecteurs
de monoxyde de carbone.
Il est également possible de surveiller les personnels engagés dans la tourbière, en particulier la nuit, au moyen
de caméras thermiques identiques à celles utilisées lors de feux bâtimentaires (engagement en milieu vicié).
Matériels et
équipements :
L'utilisation de drones équipés d'imagerie thermique doit être confortée notamment en ce qui concerne
l'exploitation des images et leur report en cartographie rapidement interprétable. Le(s) télépilote(s) positionné(s)
avec ses(leurs) moyens propres à proximité du poste de commandement saura(ont) conseiller et guider
efficacement le commandant des opérations de secours dans ses choix tactiques.
Surveillance
/
Outils de
mesure :
La caméra thermique :
Son utilisation doit être systématique et les relevés doivent être notés. Elle contribue à la sécurité du personnel
par la surveillance de nuit.
Le détecteur CO :
Il permet de déceler une combustion incomplète, persistante, y compris dans le cadre de la surveillance du
personnel.
Ce qu'il faut retenir ou informations cruciales pour le COS :
- Présence de tourbières dans la zone d'intervention ?
- La tourbière a t-elle été exploitée ?
- Est-elle ouverte ou fermée ?
- Est-elle humide ou asséchée ?
- Quelle est l'interface possible avec la forêt ?

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ANNEXE 17
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 08
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 51 SIS 10 SIS 55 SIS 52 SIS 57 SIS 54
Du 07/06 au 13/06 8 8 2 10 1 1 2 4 2 20
Du 14/06 au 20/06 10 10 2 12 1 4 2 19
Du 21/06 au 27/06 8 8 2 10 3 4 4 21
Du 28/06 au 04/07 8 8 4 12 1 1 2 6 2 24
Du 05/07 au 11/07 10 10 2 12 1 4 2 19
Du 12/07 au 18/07 8 8 2 10 3 4 2 19
Du 19/07 au 25/07 8 8 2 10 1 1 2 4 4 22
Du 26/07 au 01/08 10 10 4 14 1 6 2 23
Du 02/08 au 08/08 8 8 2 10 3 4 2 19
Du 09/08 au 15/08 8 8 2 10 1 1 2 4 2 20
Du 16/08 au 22/08 10 10 2 12 1 4 4 21
Du 23/08 au 29/08 8 8 4 12 3 6 2 23
Du 30/08 au 05/09 8 8 2 10 1 1 2 4 2 20
Du 06/09 au 12/09 10 10 2 12 1 4 2 19
Du 13/09 au 19/09 8 8 2 10 3 4 4 21
Du 20/09 au 26/09 8 8 4 12 1 1 2 6 2 24
Capacités
propres au
SIS 08
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 10
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 51 SIS 52 SIS 89 SIS 55 SIS 21 SIS 08 SIS 57 SIS 88 SIS 70 SIS 54 SIS 25 SIS 58 SIS 39 SIS 71
Du 07/06 au 13/06 17 2 19 2 1 2 24 4 2 2 3 1 6 42
Du 14/06 au 20/06 16 2 18 2 1 4 25 2 4 2 1 2 1 2 2 2 43
Du 21/06 au 27/06 16 2 18 3 2 23 4 4 4 1 1 2 39
Du 28/06 au 04/07 17 4 21 2 1 2 26 6 2 2 3 1 2 42
Du 05/07 au 11/07 16 2 18 2 1 2 23 2 4 2 2 1 2 1 6 43
Du 12/07 au 18/07 16 2 18 3 4 25 4 4 1 2 1 2 2 41
Du 19/07 au 25/07 17 2 19 2 1 2 24 4 2 4 3 1 2 40
Du 26/07 au 01/08 16 4 20 2 1 2 25 2 6 2 2 1 2 1 2 43
Du 02/08 au 08/08 16 2 18 3 2 23 4 4 2 1 1 6 41
Du 09/08 au 15/08 17 2 19 2 1 4 26 4 2 1 2 3 2 2 42
Du 16/08 au 22/08 16 2 18 2 1 2 23 2 4 2 4 1 2 1 2 41
Du 23/08 au 29/08 16 4 20 3 2 25 6 4 2 1 1 2 41
Du 30/08 au 05/09 17 2 19 2 1 2 24 4 2 2 3 1 6 42
Du 06/09 au 12/09 16 2 18 2 1 4 25 2 4 2 1 2 1 2 2 2 43
Du 13/09 au 19/09 16 2 18 3 2 23 4 4 4 1 1 2 39
Du 20/09 au 26/09 17 4 21 2 1 2 26 6 2 2 3 1 2 42
Capacités
propres au
SIS 10
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 21
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 39 SIS 25 SIS 52 SIS 71 SIS 70 SIS 89 SIS 10 SIS 90 SIS 88 SIS 54 SIS 51 SIS 68 SIS 55 SIS 58 SIS 57
Du 07/06 au 13/06 16 16 1 3 2 6 1 1 30 2 2 2 2 1 4 43
Du 14/06 au 20/06 18 18 2 1 2 1 2 26 2 2 2 2 1 2 4 41
Du 21/06 au 27/06 16 16 1 1 2 20 4 4 2 4 3 4 41
Du 28/06 au 04/07 16 16 1 3 2 2 1 1 26 2 2 4 2 1 6 43
Du 05/07 au 11/07 16 16 1 1 6 2 26 2 2 2 2 1 2 4 41
Du 12/07 au 18/07 18 18 2 1 2 1 24 4 2 2 4 3 4 43
Du 19/07 au 25/07 16 16 1 3 2 2 1 1 26 2 4 2 2 1 4 41
Du 26/07 au 01/08 16 16 1 1 2 2 22 2 2 4 2 1 2 6 41
Du 02/08 au 08/08 16 16 1 1 6 24 4 2 2 4 3 4 43
Du 09/08 au 15/08 18 18 2 3 2 2 1 1 1 30 2 2 2 2 1 4 43
Du 16/08 au 22/08 16 16 1 1 2 2 22 2 4 2 2 1 2 4 39
Du 23/08 au 29/08 16 16 1 1 2 20 4 2 4 4 3 6 43
Du 30/08 au 05/09 16 16 1 3 2 6 1 1 30 2 2 2 2 1 4 43
Du 06/09 au 12/09 18 18 2 1 2 1 2 26 2 2 2 2 1 2 4 41
Du 13/09 au 19/09 16 16 1 1 2 20 4 4 2 4 3 4 41
Du 20/09 au 26/09 16 16 1 3 2 2 1 1 26 2 2 4 2 1 6 43
Capacités
propres au
SIS 21
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 25
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 70 SIS 90 SIS 21 SIS 39 SIS 71 SIS 68 SIS 88 SIS 52 SIS 89 SIS 10 SIS 54 SIS 67
Du 07/06 au 13/06 11 11 1 2 1 6 2 2 2 27 1 2 4 34
Du 14/06 au 20/06 9 1 10 4 2 2 2 2 22 2 2 4 30
Du 21/06 au 27/06 9 9 2 1 2 4 4 22 4 6 32
Du 28/06 au 04/07 11 11 1 2 1 2 2 2 2 23 1 2 4 30
Du 05/07 au 11/07 9 9 2 1 6 2 2 22 2 2 4 30
Du 12/07 au 18/07 9 1 10 4 2 2 4 4 26 2 6 34
Du 19/07 au 25/07 11 11 1 2 1 2 2 2 2 23 1 4 4 32
Du 26/07 au 01/08 9 9 2 1 2 2 2 18 2 2 4 26
Du 02/08 au 08/08 9 9 2 1 6 4 4 26 2 6 34
Du 09/08 au 15/08 11 1 12 1 4 2 2 2 2 2 27 1 2 4 34
Du 16/08 au 22/08 9 9 2 1 2 2 2 18 2 4 4 28
Du 23/08 au 29/08 9 9 2 1 2 4 4 22 2 6 30
Du 30/08 au 05/09 11 11 1 2 1 6 2 2 2 27 1 2 4 34
Du 06/09 au 12/09 9 1 10 4 2 2 2 2 22 2 2 4 30
Du 13/09 au 19/09 9 9 2 1 2 4 4 22 4 6 32
Du 20/09 au 26/09 11 11 1 2 1 2 2 2 2 23 1 2 4 30
Capacités
propres au
SIS 25
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ANNEXE 17
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 39
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 21 SIS 71 SIS 25 SIS 70 SIS 52 SIS 90 SIS 89 SIS 10 SIS 68 SIS 88 SIS 54
Du 07/06 au 13/06 8 8 2 6 3 2 1 22 1 2 2 2 29
Du 14/06 au 20/06 9 9 4 2 1 1 17 2 2 2 2 25
Du 21/06 au 27/06 8 8 2 2 1 13 4 4 4 25
Du 28/06 au 04/07 8 8 2 2 3 2 1 18 1 2 2 2 25
Du 05/07 au 11/07 8 8 2 6 1 17 2 2 2 2 25
Du 12/07 au 18/07 9 9 4 2 1 1 17 4 4 2 27
Du 19/07 au 25/07 8 8 2 2 3 2 1 18 1 2 2 4 27
Du 26/07 au 01/08 8 8 2 2 1 13 2 2 2 2 21
Du 02/08 au 08/08 8 8 2 6 1 17 4 4 2 27
Du 09/08 au 15/08 9 9 4 2 3 1 2 1 22 1 2 2 2 29
Du 16/08 au 22/08 8 8 2 2 1 13 2 2 2 4 23
Du 23/08 au 29/08 8 8 2 2 1 13 4 4 2 23
Du 30/08 au 05/09 8 8 2 6 3 2 1 22 1 2 2 2 29
Du 06/09 au 12/09 9 9 4 2 1 1 17 2 2 2 2 25
Du 13/09 au 19/09 8 8 2 2 1 13 4 4 4 25
Du 20/09 au 26/09 8 8 2 2 3 2 1 18 1 2 2 2 25
Capacités
propres au
SIS 39
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 51
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 10 SIS 55 SIS 08 SIS 57 SIS 52 SIS 54 SIS 89 SIS 21 SIS 88 SIS 70
Du 07/06 au 13/06 18 1 1 20 4 2 2 28 2 2 32
Du 14/06 au 20/06 18 1 19 2 4 2 2 29 4 2 1 36
Du 21/06 au 27/06 18 3 21 4 4 29 2 4 35
Du 28/06 au 04/07 20 1 1 22 6 2 2 32 2 2 36
Du 05/07 au 11/07 18 1 19 2 4 2 2 29 2 2 33
Du 12/07 au 18/07 18 3 21 4 2 27 4 4 1 36
Du 19/07 au 25/07 18 1 1 20 4 2 4 30 2 2 34
Du 26/07 au 01/08 20 1 21 2 6 2 2 33 2 2 37
Du 02/08 au 08/08 18 3 21 4 2 27 2 4 33
Du 09/08 au 15/08 18 1 1 20 4 2 2 28 4 2 1 35
Du 16/08 au 22/08 18 1 19 2 4 4 2 31 2 2 35
Du 23/08 au 29/08 20 3 23 6 2 31 2 4 37
Du 30/08 au 05/09 18 1 1 20 4 2 2 28 2 2 32
Du 06/09 au 12/09 18 1 19 2 4 2 2 29 4 2 1 36
Du 13/09 au 19/09 18 3 21 4 4 29 2 4 35
Du 20/09 au 26/09 20 1 1 22 6 2 2 32 2 2 36
Capacités
propres au
SIS 51
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 52
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 10 SIS 21 SIS 55 SIS 88 SIS 51 SIS 54 SIS 70 SIS 25 SIS 39 SIS 89 SIS 57 SIS 90 SIS 71 SIS 08
Du 07/06 au 13/06 7 7 1 2 1 2 2 2 3 1 21 4 1 6 32
Du 14/06 au 20/06 5 5 4 1 2 2 2 1 1 2 2 22 4 2 2 30
Du 21/06 au 27/06 5 5 2 3 4 2 4 1 1 22 4 2 28
Du 28/06 au 04/07 7 7 1 2 1 2 4 2 3 1 23 6 1 2 32
Du 05/07 au 11/07 5 5 2 1 2 2 2 1 1 2 18 4 6 2 30
Du 12/07 au 18/07 5 5 4 3 4 2 2 1 1 2 24 4 2 30
Du 19/07 au 25/07 7 7 1 2 1 2 2 4 3 1 23 4 1 2 30
Du 26/07 au 01/08 5 5 2 1 2 4 2 1 1 2 20 6 2 2 30
Du 02/08 au 08/08 5 5 2 3 4 2 2 1 1 20 4 6 30
Du 09/08 au 15/08 7 7 1 4 1 2 2 2 1 3 2 25 4 1 2 32
Du 16/08 au 22/08 5 5 2 1 2 2 4 1 1 2 20 4 2 2 28
Du 23/08 au 29/08 5 5 2 3 4 4 2 1 1 22 6 2 30
Du 30/08 au 05/09 7 7 1 2 1 2 2 2 3 1 21 4 1 6 32
Du 06/09 au 12/09 5 5 4 1 2 2 2 1 1 2 2 22 4 2 2 30
Du 13/09 au 19/09 5 5 2 3 4 2 4 1 1 22 4 2 28
Du 20/09 au 26/09 7 7 1 2 1 2 4 2 3 1 23 6 1 2 32
Capacités
propres au
SIS 52
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 54
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 57 SIS 88 SIS 55 SIS 52 SIS 67 SIS 70 SIS 51 SIS 68 SIS 90 SIS 21 SIS 10 SIS 25 SIS 08 SIS 39
Du 07/06 au 13/06 23 4 2 29 1 2 4 2 2 40 1 2 1 3 1 48
Du 14/06 au 20/06 23 4 2 29 1 4 1 2 2 39 4 1 2 2 48
Du 21/06 au 27/06 25 4 4 33 3 6 2 4 48 2 1 1 52
Du 28/06 au 04/07 23 6 2 31 1 2 4 4 2 44 1 2 1 3 1 52
Du 05/07 au 11/07 23 4 2 29 1 4 2 2 38 2 1 2 1 44
Du 12/07 au 18/07 23 4 4 31 3 6 1 2 4 47 4 1 2 54
Du 19/07 au 25/07 25 4 2 31 1 2 4 2 2 42 1 2 1 3 1 50
Du 26/07 au 01/08 23 6 2 31 1 4 4 2 42 2 1 2 1 48
Du 02/08 au 08/08 23 4 4 31 3 6 2 4 46 2 1 1 50
Du 09/08 au 15/08 23 4 2 29 1 2 4 1 2 2 41 1 4 1 3 2 52
Du 16/08 au 22/08 25 4 2 31 1 4 2 2 40 2 1 2 1 46
Du 23/08 au 29/08 23 6 4 33 3 6 4 4 50 2 1 1 54
Du 30/08 au 05/09 23 4 2 29 1 2 4 2 2 40 1 2 1 3 1 48
Du 06/09 au 12/09 23 4 2 29 1 4 1 2 2 39 4 1 2 2 48
Du 13/09 au 19/09 25 4 4 33 3 6 2 4 48 2 1 1 52
Du 20/09 au 26/09 23 6 2 31 1 2 4 4 2 44 1 2 1 3 1 52
Capacités
propres au
SIS 54
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 55
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 51 SIS 54 SIS 52 SIS 57 SIS 88 SIS 10 SIS 08 SIS 21 SIS 70 SIS 67 SIS 68 SIS 89 SIS 90
Du 07/06 au 13/06 5 2 7 2 2 4 2 1 18 2 4 2 1 27
Du 14/06 au 20/06 5 2 7 2 4 2 15 2 4 1 4 2 2 30
Du 21/06 au 27/06 7 2 9 4 4 4 21 2 6 4 33
Du 28/06 au 04/07 5 4 9 2 2 6 2 1 22 2 4 2 1 31
Du 05/07 au 11/07 5 2 7 2 4 2 15 2 2 4 2 2 27
Du 12/07 au 18/07 7 2 9 2 4 4 19 4 1 6 4 34
Du 19/07 au 25/07 5 2 7 4 2 4 2 1 20 2 4 2 1 29
Du 26/07 au 01/08 5 4 9 2 6 2 19 2 2 4 2 2 31
Du 02/08 au 08/08 7 2 9 2 4 4 19 2 6 4 31
Du 09/08 au 15/08 5 2 7 2 2 4 2 1 18 4 1 4 2 1 30
Du 16/08 au 22/08 5 2 7 4 4 2 17 2 2 4 2 2 29
Du 23/08 au 29/08 7 4 11 2 6 4 23 2 6 4 35
Du 30/08 au 05/09 5 2 7 2 2 4 2 1 18 2 4 2 1 27
Du 06/09 au 12/09 5 2 7 2 4 2 15 2 4 1 4 2 2 30
Du 13/09 au 19/09 7 2 9 4 4 4 21 2 6 4 33
Du 20/09 au 26/09 5 4 9 2 2 6 2 1 22 2 4 2 1 31
Capacités
propres au
SIS 55
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 57
Renforts graduels NRBC
1H 2H 3H
CCFM SIS 54 SIS 88 SIS 55 SIS 51 SIS 67 SIS 52 SIS 08 SIS 10 SIS 68 SIS 70 SIS 21 SIS 90
Du 07/06 au 13/06 27 2 29 2 1 2 4 38 2 1 2 2 1 46
Du 14/06 au 20/06 27 2 29 2 1 2 4 38 2 2 1 4 47
Du 21/06 au 27/06 27 4 31 4 3 2 6 46 4 2 52
Du 28/09 au 04/07 29 2 31 2 1 4 4 42 2 1 2 2 1 50
Du 05/07 au 11/07 27 2 29 2 1 2 4 38 2 2 2 44
Du 12/07 au 18/07 27 2 29 4 3 2 6 44 4 1 4 53
Du 19/07 au 25/07 27 4 31 2 1 2 4 40 2 1 2 2 1 48
Du 26/07 au 01/08 29 2 31 2 1 4 4 42 2 2 2 48
Du 02/08 au 08/08 27 2 29 4 3 2 6 44 4 2 50
Du 09/08 au 15/08 27 2 29 2 1 2 4 38 2 1 2 1 4 1 49
Du 16/08 au 22/08 27 4 31 2 1 2 4 40 2 2 2 46
Du 23/08 au 29/08 29 2 31 4 3 4 6 48 4 2 54
Du 30/08 au 05/09 27 2 29 2 1 2 4 38 2 1 2 2 1 46
Du 06/09 au 12/09 27 2 29 2 1 2 4 38 2 2 1 4 47
Du 13/09 au 19/09 27 4 31 4 3 2 6 46 4 2 52
Du 20/09 au 26/09 29 2 31 2 1 4 4 42 2 1 2 2 1 50
Capacités
propres au
SIS 57
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 58
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 89 SIS 71 SIS 10 SIS 21
Du 07/06 au 13/06 14 14 14 6 1 2 23
Du 14/06 au 20/06 16 16 2 18 2 4 24
Du 21/06 au 27/06 14 14 14 2 2 18
Du 28/06 au 04/07 14 14 14 2 1 2 19
Du 05/07 au 11/07 16 16 2 18 6 2 26
Du 12/07 au 18/07 14 14 14 2 4 20
Du 19/07 au 25/07 14 14 14 2 1 2 19
Du 26/07 au 01/08 16 16 2 18 2 2 22
Du 02/08 au 08/08 14 14 14 6 2 22
Du 09/08 au 15/08 14 14 14 2 1 4 21
Du 16/08 au 22/08 16 16 2 18 2 2 22
Du 23/08 au 29/08 14 14 14 2 2 18
Du 30/08 au 05/09 14 14 14 6 1 2 23
Du 06/09 au 12/09 16 16 2 18 2 4 24
Du 13/09 au 19/09 14 14 14 2 2 18
Du 20/09 au 26/09 14 14 14 2 1 2 19
Capacités
propres
au SIS 58
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 67
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 68 SIS 57 SIS 90 SIS 54 SIS 88 SIS 70 SIS 55 SIS 25
Du 07/06 au 13/06 32 2 34 4 1 2 41 2 1 3 47
Du 14/06 au 20/06 32 2 34 4 2 40 2 1 1 1 45
Du 21/06 au 27/06 34 4 38 4 4 46 4 3 1 54
Du 28/06 au 04/07 32 2 34 6 1 2 43 2 1 3 49
Du 05/07 au 11/07 32 2 34 4 2 40 2 1 1 44
Du 12/07 au 18/07 34 4 38 4 2 44 4 1 3 1 53
Du 19/07 au 25/07 32 2 34 4 1 4 43 2 1 3 49
Du 26/07 au 01/08 32 2 34 6 2 42 2 1 1 46
Du 02/08 au 08/08 34 4 38 4 2 44 4 3 1 52
Du 09/08 au 15/08 32 2 34 4 1 2 41 2 1 1 3 48
Du 16/08 au 22/08 32 2 34 4 4 42 2 1 1 46
Du 23/08 au 29/08 34 4 38 6 2 46 4 3 1 54
Du 30/08 au 05/09 32 2 34 4 1 2 41 2 1 3 47
Du 06/09 au 12/09 32 2 34 4 2 40 2 1 1 1 45
Du 13/09 au 19/09 34 4 38 4 4 46 4 3 1 54
Du 20/09 au 26/09 32 2 34 6 1 2 43 2 1 3 49
Capacités
propres au
SIS 67
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 68
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 90 SIS 67 SIS 88 SIS 70 SIS 25 SIS 54 SIS 57 SIS 21 SIS 39 SIS 55
Du 07/06 au 13/06 25 1 4 30 2 3 2 37 4 2 1 1 45
Du 14/06 au 20/06 25 4 29 2 1 1 2 35 4 4 2 1 46
Du 21/06 au 27/06 27 6 33 4 1 4 42 4 2 1 3 52
Du 28/06 au 04/07 25 1 4 30 2 3 2 37 6 2 1 1 47
Du 05/07 au 11/07 25 4 29 2 1 2 34 4 2 1 1 42
Du 12/07 au 18/07 27 6 33 4 1 1 2 41 4 4 2 3 54
Du 19/07 au 25/07 25 1 4 30 2 3 4 39 4 2 1 1 47
Du 26/07 au 01/08 25 4 29 2 1 2 34 6 2 1 1 44
Du 02/08 au 08/08 27 6 33 4 1 2 40 4 2 1 3 50
Du 09/08 au 15/08 25 1 4 30 2 1 3 2 38 4 4 2 1 49
Du 16/08 au 22/08 25 4 29 2 1 4 36 4 2 1 1 44
Du 23/08 au 29/08 27 6 33 4 1 2 40 6 2 1 3 52
Du 30/08 au 05/09 25 1 4 30 2 3 2 37 4 2 1 1 45
Du 06/09 au 12/09 25 4 29 2 1 1 2 35 4 4 2 1 46
Du 13/09 au 19/09 27 6 33 4 1 4 42 4 2 1 3 52
Du 20/09 au 26/09 25 1 4 30 2 3 2 37 6 2 1 1 47
Capacités
propres au
SIS 68
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 70
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 25 SIS 90 SIS 88 SIS 21 SIS 68 SIS 39 SIS 52 SIS 54 SIS 71 SIS 10 SIS 67 SIS 57 SIS 55 SIS 89 SIS 51
Du 07/06 au 13/06 2 3 1 6 2 2 2 1 2 2 17 6 1 4 4 1 2 35
Du 14/06 au 20/06 3 1 4 2 4 2 2 2 16 2 4 4 1 2 2 31
Du 21/06 au 27/06 2 1 3 4 2 4 1 4 18 2 6 4 3 2 35
Du 28/06 au 04/07 2 3 1 6 2 2 2 1 2 2 17 2 1 4 6 1 4 35
Du 05/07 au 11/07 2 1 3 2 2 2 1 2 12 6 4 4 1 2 2 31
Du 12/07 au 18/07 3 1 4 4 4 4 2 2 20 2 6 4 3 2 37
Du 19/07 au 25/07 2 3 1 6 2 2 2 1 2 4 19 2 1 4 4 1 2 33
Du 26/07 au 01/08 2 1 3 2 2 2 1 2 12 2 4 6 1 2 4 31
Du 02/08 au 08/08 2 1 3 4 2 4 1 2 16 6 6 4 3 2 37
Du 09/08 au 15/08 3 3 1 7 2 4 2 2 2 2 21 2 1 4 4 1 2 35
Du 16/08 au 22/08 2 1 3 2 2 2 1 4 14 2 4 4 1 2 2 29
Du 23/08 au 29/08 2 1 3 4 2 4 1 2 16 2 6 6 3 4 37
Du 30/08 au 05/09 2 3 1 6 2 2 2 1 2 2 17 6 1 4 4 1 2 35
Du 06/09 au 12/09 3 1 4 2 4 2 2 2 16 2 4 4 1 2 2 31
Du 13/09 au 19/09 2 1 3 4 2 4 1 4 18 2 6 4 3 2 35
Du 20/09 au 26/09 2 3 1 6 2 2 2 1 2 2 17 2 1 4 6 1 4 35
Capacités
propres au
SIS 70
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 71
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 39 SIS 21 SIS 25 SIS 89 SIS 70 SIS 52 SIS 58 SIS 90 SIS 10
Du 07/06 au 13/06 27 27 1 2 3 33 2 1 1 37
Du 14/06 au 20/06 23 23 2 4 1 30 2 1 2 35
Du 21/06 au 27/06 23 23 1 2 1 27 27
Du 28/06 au 04/07 23 23 1 2 3 29 2 1 1 33
Du 05/07 au 11/07 27 27 1 2 1 31 2 2 35
Du 12/07 au 18/07 23 23 2 4 1 30 1 31
Du 19/07 au 25/07 23 23 1 2 3 29 2 1 1 33
Du 26/07 au 01/08 23 23 1 2 1 27 2 2 31
Du 02/08 au 08/08 27 27 1 2 1 31 31
Du 09/08 au 15/08 23 23 2 4 3 32 1 2 1 1 37
Du 16/08 au 22/08 23 23 1 2 1 27 2 2 31
Du 23/08 au 29/08 23 23 1 2 1 27 27
Du 30/08 au 05/09 27 27 1 2 3 33 2 1 1 37
Du 06/09 au 12/09 23 23 2 4 1 30 2 1 2 35
Du 13/09 au 19/09 23 23 1 2 1 27 27
Du 20/09 au 26/09 23 23 1 2 3 29 2 1 1 33
Capacités
propres au
SIS 71
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 88
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 54 SIS 70 SIS 57 SIS 90 SIS 52 SIS 55 SIS 68 SIS 25 SIS 21 SIS 67 SIS 10 SIS 51 SIS 39
Du 07/06 au 13/06 13 2 15 4 1 2 1 2 3 28 2 4 1 2 1 38
Du 14/06 au 20/06 13 2 15 1 4 1 2 1 24 4 4 2 2 36
Du 21/06 au 27/06 15 4 19 4 3 4 1 31 2 6 2 1 42
Du 28/06 au 04/07 13 2 15 6 1 2 1 2 3 30 2 4 1 4 1 42
Du 05/07 au 11/07 13 2 15 4 1 2 1 23 2 4 2 1 32
Du 12/07 au 18/07 15 2 17 1 4 3 4 1 30 4 6 2 2 44
Du 19/07 au 25/07 13 4 17 4 1 2 1 2 3 30 2 4 1 2 1 40
Du 26/07 au 01/08 13 2 15 6 1 2 1 25 2 4 4 1 36
Du 02/08 au 08/08 15 2 17 4 3 4 1 29 2 6 2 1 40
Du 09/08 au 15/08 13 2 15 1 4 1 2 1 2 3 29 4 4 1 2 2 42
Du 16/08 au 22/08 13 4 17 4 1 2 1 25 2 4 2 1 34
Du 23/08 au 29/08 15 2 17 6 3 4 1 31 2 6 4 1 44
Du 30/08 au 05/09 13 2 15 4 1 2 1 2 3 28 2 4 1 2 1 38
Du 06/09 au 12/09 13 2 15 1 4 1 2 1 24 4 4 2 2 36
Du 13/09 au 19/09 15 4 19 4 3 4 1 31 2 6 2 1 42
Du 20/09 au 26/09 13 2 15 6 1 2 1 2 3 30 2 4 1 4 1 42
Capacités
propres au
SIS 88
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ANNEXE 17
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 89
Renforts graduels
2H 3H
CCFM SIS 10 SIS 21 SIS 58 SIS 52 SIS 51 SIS 71 SIS 25 SIS 39 SIS 70 SIS 55
Du 07/06 au 13/06 19 19 1 2 2 2 26 6 3 1 1 37
Du 14/06 au 20/06 21 21 4 2 2 29 2 1 2 1 1 36
Du 21/06 au 27/06 19 19 2 2 23 2 1 1 3 30
Du 28/06 au 04/07 19 19 1 2 2 4 28 2 3 1 1 35
Du 05/07 au 11/07 21 21 2 2 2 27 6 1 1 1 36
Du 12/07 au 18/07 19 19 4 2 25 2 1 2 1 3 34
Du 19/07 au 25/07 19 19 1 2 2 2 26 2 3 1 1 33
Du 26/07 au 01/08 21 21 2 2 4 29 2 1 1 1 34
Du 02/08 au 08/08 19 19 2 2 23 6 1 1 3 34
Du 09/08 au 15/08 19 19 1 4 2 2 28 2 3 2 1 1 37
Du 16/08 au 22/08 21 21 2 2 2 27 2 1 1 1 32
Du 23/08 au 29/08 19 19 2 4 25 2 1 1 3 32
Du 30/08 au 05/09 19 19 1 2 2 2 26 6 3 1 1 37
Du 06/09 au 12/09 21 21 4 2 2 29 2 1 2 1 1 36
Du 13/09 au 19/09 19 19 2 2 23 2 1 1 3 30
Du 20/09 au 26/09 19 19 1 2 2 4 28 2 3 1 1 35
Capacités
propres au
SIS 89
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Capacités théoriques de projection en renforts FDF au profit du SIS 90
Renforts graduels
1H 2H 3H
CCFM SIS 68 SIS 70 SIS 25 SIS 88 SIS 67 SIS 21 SIS 39 SIS 54 SIS 52 SIS 71 SIS 57 SIS 55
Du 07/06 au 13/06 3 2 5 3 2 4 2 1 17 2 2 6 4 1 32
Du 14/06 au 20/06 2 2 1 5 1 2 4 4 2 18 2 2 4 1 27
Du 21/06 au 27/06 2 4 6 1 4 6 2 1 20 4 2 4 3 33
Du 28/06 au 04/07 3 2 5 3 2 4 2 1 17 2 2 2 6 1 30
Du 05/07 au 11/07 2 2 4 1 2 4 2 1 14 2 6 4 1 27
Du 12/07 au 18/07 2 4 1 7 1 4 6 4 2 24 2 2 4 3 35
Du 19/07 au 25/07 3 2 5 3 2 4 2 1 17 4 2 2 4 1 30
Du 26/07 au 01/08 2 2 4 1 2 4 2 1 14 2 2 6 1 25
Du 02/08 au 08/08 2 4 6 1 4 6 2 1 20 2 6 4 3 35
Du 09/08 au 15/08 3 2 1 6 3 2 4 4 2 21 2 2 2 4 1 32
Du 16/08 au 22/08 2 2 4 1 2 4 2 1 14 4 2 4 1 25
Du 23/08 au 29/08 2 4 6 1 4 6 2 1 20 2 2 6 3 33
Du 30/08 au 05/09 3 2 5 3 2 4 2 1 17 2 2 6 4 1 32
Du 06/09 au 12/09 2 2 1 5 1 2 4 4 2 18 2 2 4 1 27
Du 13/09 au 19/09 2 4 6 1 4 6 2 1 20 4 2 4 3 33
Du 20/09 au 26/09 3 2 5 3 2 4 2 1 17 2 2 2 6 1 30
Capacités
propres au
SIS 90
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
1h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
2h
Total des
capacités
disponibles
avec un délai
de trajet sous
3h
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
Fiche individuelle de renseignements de santé – EMIZ EST – version mars 2024

FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS DE SANTE
Cette fiche est personnelle et n'a pas à être divulguée.
Gardez-la sur vous. Elle pourra être consultée lors d'une action rapide des secours .


SDIS D'APPARTENANCE : ………………………………………………………… GRADE : ………………………………………..

NOM : ………………………………………………….…………… PRENOM : …………………………………….……………………….
DATE DE NAISSANCE : ………………………………… SEXE : ………..… POIDS : ……..…… TAILLE : ……………..

MON TRAITEMENT (journalier et/ou occasionnel)
Noms des médicaments, posologie, l'endroit où ils sont dans mes effets personnels
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MES ANTECEDENTS (médicaux et chirurgicaux) ET ALLERGIES CONNUES
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MON GROUPE SANGUIN ……………………………………………

MON MEDECIN TRAITANT
NOM : ………………………………………………….…………… PRENOM : …………………………………….……………………….
NUMERO DE TELEPHONE : ………………………………………………..………………………………………..……………………..

PERSONNE A PREVENIR
NOM : ………………………………………………….…………… PRENOM : …………………………………….……………………….
NUMERO DE TELEPHONE (fixe et portable) : ………………………………………………..……………………………………..
QUALITE (père, mère, conjoint(e),…) : ………………………………………………………….…
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ENMN
PROCES VERBAL RECAPITULATIF D'EXAMEN
Centre deformation : CAMNS
ue e examen Jeudi 30 mai 2024
Ueude l'eramen Centre Nautique deSchitigheim
résdent u uy
Nom | r o Tadghone
wenre | abert - 0672531305
es ms d ory
Nom | Pn es S
Tauee | owia oy i
LEPORTIER | Amandine Jury - ez
BRUMBTER | Thomas secouiste M
[ | se secrcarit UÆ(/
xamen l
Nore de d Nbrodecandons candans aandidtsprésents ds sournés
1 [«]
Examan do formation continue
Nore de Fs Voo deandts candats conddtsprésents ms soumés
oA | oA 0o
Signature du Président du jury
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
M ou Mme Prénom Nom né le Date de naissance Lieu de naissance Adresse Code postal Ville
1 Monsieur Hippolyte BAUBE né le 14/03/2007 Buenos-Aires (Argentine) 6 rue de zurich 67000 Strasbourg
2 Madame Lilia BENMIMIYA née le 17/01/2003 Schiltigheim 8 rue du mal de lattre de tassigny 67850 Herrlisheim
3 Madame Ayline BUYUKYALCIN née le 22/06/2003 Schiltigheim 38C Rue de strasbourg 67240 Bischwiller
4 Monsieur Lenny DEGRAS né le 05/03/2003 Strasbourg 5 rue de l'ancienne école 67100 Strasbourg
5 Madame Nadezhda DIMOVA née le 13/09/2003 Varna (Bulgarie) 1 Boulevard de la Victoire 67000 Strasbourg
6 Monsieur Gaston KUGLER né le 26/07/2003 Colmar 16 grand'rue 68150 Ribeauvillé
7 Monsieur Thibaut LEMOUSSU né le 26/07/2003 Schiltigheim 2 rue des Castors 67202 Wolfisheim
8 Monsieur Sydney MOREAU né le 04/12/2002 Schiltigheim 4 rue du moulin 67240 Bischwiller
9 Madame Charline ROOS-DEIBER née le 02/02/2006 Haguenau 51 rue de l'Ours 67500 Haguenau
10 Monsieur Samuel SCHWARTZ né le 11/09/2003 Wissembourg 1 rue d'Oslo 67000 Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ExPRÉFETPU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteËËÏ-ÏΫ Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « GASSMANN»sise 42 rue du Maréchal Foch à LINGOLSHEIM (67380)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND EST" PRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 portant agrément de l'auto-école « GASSMANN » sise42 du Maréchal Foch à LINGOLSHEIM (67380) ;VU la demande réceptionnée le 16 mail 2024 de Monsieur Jean-Paul ZANETTI aux fins d'obtenirle renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommé « GASSMANN » sis 42 du Maréchal Foch à LINGOLSHEIM (67380);CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMonsieur Jean-Paul ZANETTI est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E0206704610 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « GASSMANN » sis 42 duMaréchal Foch à LINGOLSHEIM (67380).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrété. Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/B96.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demaride de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement- de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur'interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée àMonsieur jean-Paul ZANETTI. qh JUIN 2024Strasbourg, le
Jean-Baptiste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* — par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;* _ par recours hiérarchique auprès de :
Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : '
Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
E NPREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréféteÊÏÏIÇË Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routiére
ARRETE PREFECTORALportant renouvellement de I'agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL / GASSMANN»sise 77 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ; ;vu I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 portant agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL /GASSMANN » sise 77 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118) ;VU la demande réceptionnée le 16 mail 2024 de Monsieur Jean-Paul ZANETTI aux fins d'obtenirle renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommé« JEAN-PAUL / GASSMANN » sise 77 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM(67118) ; .CONSIDERANT que le dossier présenté par lintéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article ler ;
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMonsieur Jean-Paul ZANETTI est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E1806700150 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JEAN-PAUL / GASSMANN »sise 77 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/B96.
Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d''adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de I'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela: police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée àMonsieur jean-Paul ZANETTI.
H 2024Strasbourg, le 04 ]
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :
* Par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mmé la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;* ... par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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PREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteË}îä | Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément de l'auto-école « JEAN-LUC»sise 3 rue de la Chapelle à URMATT (67280)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" août 2019 portant agrément de l'auto-école « JEAN-LUC » sise 3rue de la Chapelle à URMATT (67280) ;VU la demande réceptionnée le 16 mail 2024 de Monsieur Jean-Paul ZANETTI aux fins d'obtenirle renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommés« JEAN-LUC » sise 3 rue de la Chapelle à URMATT (67280); .CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de - République 67 073 Strasbourg Cedea
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article ler:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMonsieur Jean-Paul ZANETTI est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E1906700090 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JEAN-LUC » sise 3 rue de laChapelle à URMATT (67280) .
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrété. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/B96.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le'directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée àMonsieur Jean-Paul ZANETTI.
04 HUN 2024Strasbourg, leLa préfete,Pour |a gréféte,Le directely He cabinet,
Jean-Baptisté PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités —- Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;* par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : :Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant I'expiration du 2¢ mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut être saisi d''une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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PREFETD_U BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteËÎÂÊÊË Direction des sécuritésFraternité " Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL ZANETTI»sise 49 rue du Maréchal Foch à MUTZIG (67190)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU I'arrété préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 portant agrément de l'auto-école « JEAN-PAULZANETTI.» sise 49 rue du Maréchal Foch à MUTZIG (67190) ;VU la demande réceptionnée le 16 mail 2024 de Monsieur Jean-Paul ZANETTI aux fins d'obtenirle renouvellement de l'agrément lui -permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommé « JEAN-PAUL ZANETTI » sis 49 rue du Maréchal Foch à MUTZIG (67190) ;CONSIDERANT 'que le dossier présenté par lintéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de |a préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article ler :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMonsieur Jean-Paul ZANETTI est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E1006705900 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JEAN-PAUL ZANETTI » sis 49rue du Maréchal Foch à MUTZIG (67190) .
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises,
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/B96.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront étreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et dureglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée àMonsieur Jean-Paul ZANETTI.
Strasbourg, leû 4 0N 2024Là pléfete,Pour\alpréfète,Le directe %
Jean-Baptifte PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités —- Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;* par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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PREFETPU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteÊÏ;Ï)Ï-ÏÊ Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « JEAN-PAUL ZANETTI»sise 86 rue de l'Ancien Hopital à SCHIRMECK (67130)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préféte dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU larrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté . préfectoral du 25 juillet 2019 portant agrément de l'auto-école « JEAN-PAULZANETTI » sise 86 rue de l'Ancien Hôpital à SCHIRMECK (67130) ;VU la demande réceptionnée le 16 mail 2024 de Monsieur Jean-Paul ZANETTI aux fins d'obtenirle renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommé « JEAN-PAUL ZANETTI » sis 86 rue de l'Ancien Hôpital à SCHIRMECK (67130) ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République — 67 073
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMonsieur Jean-Paul ZANETTI est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E0406704200 l'établissement d'enseignement, a-titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JEAN-PAUL ZANETTI » sis 86rue de l'Ancien Hôpital à SCHIRMECK (67130) .
2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/B96.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de I'habitation et dureglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrété ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut étre contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-aprés.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actés administratifs et dont copie sera adressée àMonsieur Jean-Paul ZANETTI.
Juit 2024Strasbourg, le Éfète,préfète,de cabinet,PoLe directetw
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* — par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;° par recours hiérarchique auprès de :Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'ilne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la |égalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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Ex À Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyennetéSection élections Strasbourg, le Îï—' 7 MHN 2@2'
ARRÊTÉinstituant la commission de propagande pour l'élection municipale et communautaire partielleintégrale de la commune de. DETTWILLERLa préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin
VU les articles L241, R27 à R39, R55 et R117-4 du code électoral ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 1 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de DETTWILLER et fixantles lieu et délais de dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection municipale etcommunautaire partielle intégrale des 23 et 30 juin 2024 ;VU l'ordonnance K 6914 du 29 mai 2024 de la Cour d'appel de Colmar ;VU la désignation par le responsable excellence logistique de la direction Grand Est de La Poste ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE:Article 1er : Une commission de propagande est instituée dans le cadre de l'élection municipale etcommunautaire partielle intégrale de la commune de DETTWILLER du 23 et, en cas de second tour, 30juin 2024.
La-commission est installée à la date du présent arrêté.
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 2 : La commission est chargée de :* vérifier la conformité des circulaires et bulletins de vote aux dispositions du code électoral ;« adresser, au plus tard le mercredi 19 juin 2024 pour le premier tour de scrutin et, le cas échéant,le jeudi 27 juin 2024, pour le second tour de scrutin, aux électeurs de la commune, unecirculaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate. Si le nombre de circulaires etbulletins remis par une liste est inférieur au nombre des électeurs inscrits, la liste concernée doitproposer la répartition des documents entre les électeurs. Il ne s'agit que d'une proposition, lacommission conservant le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation. Àdéfaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition de la liste et les bulletins devote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits ;* remettre dans les mêmes délais à la mairie les bulletins de vote de chaque liste candidate ennombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Ne sera pas assuré l'envoi :des circulaires non conformes aux articles R27 (interdiction de l'utilisation de l'emblèmenational-et de la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge dés lors qu'elle est de natureà entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction del'emblème d'un parti ou groupement politique) et R29 (format de 210 x 297 mm, grammagecompris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré) du code électoral ;* des bulletins de vote non conformes aux prescriptions de l'article R30 du code électoral(format de 148 x 210 mm, impression au format paysage en une seule couleur sur papier blanc,grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré).Article 3 : Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés à la :Sous-préfecture de SaverneBureau des affaires territoriales3 rue du Tribunal67700 SAVERNE
Pour le premier tour de scrutin :les lundi 10 et mardi 11 juin 2024(fin des livraisons le mardi 11 juin 2024 à 16h00, délai de rigueur)
Pour le second tour de scrutin, le cas échéant :les lundi 24 et mardi 25 juin 2024(fin des livraisons le mardi 25 juin 2024 à 16h00, délai de rigueur).La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à ces délais.Contacter avant livraison Monsieur Eric FENDRICH : 03 68 41 91 27 - eric.fendrich@bas-rhin.gouv.frFournir obligatoirement un bon de livraison '
Identification des colis par liste :Nom du candidat tête de listeNumérotation des colis si nécessaire (1/N, 2/N...)Nature de document (« Bulletins de vote » ou « Circulaires »)
Dans les colis, les documents ne devront pas être liassés ni déformés par un emballage trop serré (pasd'élastiques notamment)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 4 : La commission a son siége à la sous-préfecture de Saverne, 3 rue du Tribunal 3 SAVERNE.
Elle est composée comme suit :
Pour le premier tour de scrutin :» en qualité de président : Madame Nathalie RONCHEWSKI, vice-présidente au tribunal judiciairede Saverne, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Madame Aline WATIEZ, vice-présidentechargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire deSaverne ;< en qualité de fonctionnaire désigné par la préfète du Bas-Rhin : Monsieur Régis ROHR, secrétairegénéral de la sous-préfecture de Saverne, et, en cas d'absence ou d'empêchement, MonsieurÉric FENDRICH, responsable du bureau des affaires territoriales de la sous-préfecture deSaverne ;- en qualité de représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande : MonsieurMaxime KRUG, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Xavier CHERY, responsablesexploitation et services aux clients.
Le secrétariat est assuré par Madame Nadine KOEHLER, agent du bureau des affaires territoriales de lasous-préfecture de Saverne, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Madame Sophie ROTH, agent dusecrétariat du sous-préfet.Pour le second tour de scrutin le cas échéant :* en qualité de président : Madame Françoise DECOTTIGNIES, présidente du tribunal judiciairede Saverne, et, en cas d'absence ou d'empé&chement, Madame Aline WATIEZ, vice-présidentechargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire deSaverne ;* en qualité de fonctionnaire désigné par la préfète du Bas-Rhin : Monsieur Régis ROHR, secrétairegénéral de la sous-préfecture de Saverne, et, en cas d'absence ou d'empéchement, MonsieurÉric FENDRICH, responsable du bureau des affaires territoriales de la sous-préfecture deSaverne ; ;* en qualité de représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande : MonsieurMaxime KRUG, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Xavier CHERY, responsablesexploitation et services aux clients.Le secrétariat est assuré par Madame Nadine KOEHLER, agent du bureau des affaires territoriales de lasous-préfecture de Saverne, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Madame Sophie ROTH, agent dusecrétariat du sous-préfet.Les candidats têtes de listes ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer aux travauxde la commission avec voix consultative.La commission se réunira à la sous-préfecture de Saverne, 3 rue du Tribunal à SAVERNE :le mercredi 12 juin 2024 à 9h30 pour le premier tour ;« le mercredi 26 juin 2024 à 9h30 pour le second tour de scrutin le cas échéant.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 5 : La présidente de la commission, le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le sous-préfet de l'arrondissement de Saverne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du- présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Madame la préfète du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et de la citoyennetéSection élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
x
Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg; 31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
EJPRÉFET ; |DU BAS-RHIN Sous-Préfecture d:a Mo'lshe_lrrfLiberté Pôle SécuritéÉgalitéFraternité
Courriel : sp-molsheim@bas-rhin.gouv.frARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une entreprise privée de sécuritéLa Préfète de la région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VI ;VU le code des relations entre le public et l''administration ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 101 ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité dePréfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature à M. Thierry ROGELET, Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim ;VU la décision du Président de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Est du 20septembre 2019 autorisant la société « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION », RCSStrasbourg, TI 443 865 662, numéro d'agrément CNAPS AUT-067-2118-09-18-20190382355, sise13, rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM, à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage ;VU la demande du 16 mai 2024 par la société susvisée, représentée par M. Laurent PERROT,directeur d'exploitation, ensemble à la requête de son client la mairie de Dorlisheim, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique à Dorlisheim, àI'occasion du Marché aux Puces annuel 2024, pour la journée du dimanche 9 juin ;CONSIDÉRANT l'intérêt de l'intervention de la société « DISSUASION INTERVENTIONPROTECTION », RCS Strasbourg, Tl 443 865 662, numéro d'agrément CNAPS AUT-067-2118-09-18-20190382355, sise 13, rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM, contribuant au renforcement de lasécurité des sites pour lesquels la surveillance est demandée ;CONSIDÉRANT que le Sous-Préfet peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents de sécurité, àexercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, lesdégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Sous-Préfecture de Molsheim -1, route de Mutzig - CS 85180 - 67125 MOLSHEIM CedexTél. 03.88.49.72.72 - Internet : http://www.bas-rhin.gouv.fr
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SUR PROPOSITION DE M. le Secrétaire Général adjoint de la Sous-Préfecture de Molsheim ;ARRETEArticle 1¢La société dénommée « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION », RCS Strasbourg, Tl 443 865662, numéro d'agrément CNAPS AUT-067-2118-09-18-20190382355, sise 13, rue Forlen, 67118GEISPOLSHEIM, représentée par Mme Carine ROOS, directrice d'exploitation, est autorisée àassurer une mission de surveillance sur la voie publique à Dorlisheim le dimanche 9 juin 2024 àpartir de 12h00 et jusqu'a la fin des opérations de nettoyage complet de la voie publique et deremise en accès des voiries pour les riverains (heure indicative : 22h00) sur les voies suivantes :- Grand' rue (RD 392), - rue de la Paix,- rue de la Bruche, - rue de l'Hospice,- rue Henri Schirmer, - rue de l'Eglise,- rue des Jardiniers.Article 2Les missions de gardiennage et de surveillance prévues à larticle 1* du présent arrêté seronteffectuées par les agents suivants (2 de 12h00 à 17h00, 5 de 17h00 à 21h00, et 3 de 21h00 à 22h00) :- André HUB, né le 22 juillet 1964 à Strasbourg, détenteur de la carte professionnelleCAR-067-2029-04-15-20240084813, valable jusqu'au 15 avril 2029 ;- Salpi KHASSIEV, né le 13 août 1981 à Grozny (Russie), détenteur de la carteprofessionnelle CAR-067-2028-03-20-20230511388, valable jusqu'au 20 mars 2028 ;- Cédric LOHMULLER, né le 25 février 1973 à Strasbourg, détenteur de la carteprofessionnelle CAR-067-2029-04-24-20240017950, valable jusqu'au 24 avril 2029 ;- Thierry SCHWARTZ, né le 15 avril 1964 à Strasbourg, détenteur de la carteprofessionnelle CAR-067-2027-02-01-20220297618, valable jusqu'au 1°" février 2027 ;- Ouzerou TCHAMOLAH, né le 21 décembre 1987 à Dapaong (Togo), détenteur de lacarte professionnelle CAR-067-2027-02-09-20220494279, valable jusqu'au 9 février 2027.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à tout moment, en casde manquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas denécessité tenant à l'ordre public.Article 4Le Secrétaire Général adjoint de la Sous-Préfecture de Molsheim, le Commandant de compagniede la gendarmerie de Molsheim et le Maire de Dorlisheim sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à la Procureure de laRépublique de Saverne et au Délégué Territorial du Conseil National des Activités Privées deSécurité Est, et notifié à la société « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION ».Fait à Molsheirp,_lîSjuin 2024\Pour la Préfète et par délégationLe Sous-Préfet de Molsheim|
Thierry ROGELETDélais et voies de recours sur la page suivante
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprés de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée ;« par recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecopie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recourscontentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devantle : Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision(ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
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ËJZPRÉFET _DU BAS-RHIN Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinLibertéÉgalitéFraternité
Sélestat, le 31 mai 2024
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément de M. Dominique Oppermannen qualité de garde-chasse particulier
Le sous-préfet de Sélestat-Erstein
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,Vu lecode de l'environnement, notamment son article R.427-21 et R.428-25,Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Michel Robquin, secrétairegénéral de la préfecture de Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature àM. Michel Robquin, sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,Vu larticle 33 du cahier des charges communales dans le département du Bas-Rhin(période du 2 février 2024 au 1 février 2033),Vu la demande en date du 26 avril 2024 de M. Denis Klein, président de la société civilede chasse Fouchy-Urbeis, détentrice de droits de chasse sur la commune de Fouchy,Vu les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose enpropre des droits de chasse, 'Vu la commission délivrée par M. Denis Klein à M. Dominique Oppermann par laquelle illui confie la surveillance des droits de chasse sur la commune de Fouchy,Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2009 reconnaissant I'aptitude techniquede Dominique Oppermann.ARRETE
Article1: M. Dominique Oppermann, né le 1" juillet 1958 à Sélestat (67), demeurant à67220 Fouchy - 140 rue du col de Fouchy, _EST AGREE, en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constatertous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code deI'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de la sociétécivile de chasse Fouchy-Urbeis, représentée par M. Denis Klein, président, surle territoire de la commune de Fouchy.Article 2: Le lot concerné est le suivant :- lot n°143C01 - commune de Fouchy
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.couv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1 Armée - BP 60208 - 67604 SÉLESTAT Cédex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Dans l'exercice de ses fonctions, M. Dominique Oppermann doit être porteuren permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent êtreprésentés à toute personne qui en fait la demande.Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en casde cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du gardeparticulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter dela date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique etde la cohésion des territoires, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge dedeux mois le délai pour exercer un recours contentieux. -Le sous-préfet de Sélestat-Erstein, le directeur départemental des territoiresainsi que la commandante de la compagnie de gendarmerie de Sélestat, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, quisera notifié à M. Denis Klein et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. '
La préfète,Par délégation, ÿ sous-préfet,
[/Michel Rpbquin
à
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.couv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1* Armée - BP 60208 - 67604 SÉLESTAT Cédex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ElPRÉFET ; 'DU BAS-RHIN Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinLibertéÉgalitéFraternité
Sélestat, le 31 mai 2024
ARRÊTÉportant agrément de M. Laurent Neveuen qualité de garde-chasse particulier
Le sous-préfet de Sélestat-Erstein
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,Vu le code de l'environnement, notamment son article R.427-21 et R.428-25,Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Michel Robquin, secrétairegénéral de la préfecture de Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,Vu l'arrété préfectoral du 7 mai 2024 portant délégation de signature àM. Michel Robquin, sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,Vu l'article 33 du cahier des charges communales dans le département du Bas-Rhin(période du 2 février 2024 au 1°" février 2033),Vu la demande en date du 11 avril 2024 de M. Jean-Pierre Juan, détenteur de droits dechasse sur les communes de Andlau, Eichhoffen, Saint-Pierre et Zellwiller,Vu les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose enpropre des droits de chasse,Vu la.commission délivrée par M. Jean-Pierre Juan à M. Laurent Neveu par laquelle il luiconfie la surveillance de ses droits de 'chasse sur les communes de Andlau,Eichhoffen, Saint-Pierre et Zellwiller,Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2020 reconnaissant I'aptitude techniquede M. Laurent Neveu. ARRETE
Article1: M. Laurent Neveu, né le 27 août 1968 à Nogent-Le-Rotrou (28), demeurant à67140 - Stotzheim - 45 bas village,EST AGREE, en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constatertous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code del''environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Jean-PierreJuan sur le territoire de les communes de Andlau, Eichhoffen, Saint-Pierre etZellwiller.
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.gouv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1'° Armée - BP 60208 - 67604 SELESTAT Cédex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 2 :
Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Les lots concernés sont les suivants :- lot n° 010C02 - commune de Andlau- lot n° 120C01 - commune de Eichhoffen- lot n° 429C01 - commune de Saint-Pierre- lot n° 429P02 - réserve Ferme Philipp - bans communaux de Saint-Pierre etZellwiller- lot n° 557C01 — commune de ZellwillerLe présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.Dans l'exercice de ses fonctions, M. Laurent Neveu doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent êtreprésentés à toute personne qui en fait la demande.Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en casde cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du gardeparticulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter dela date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique etde la cohésion des territoires, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge dedeux mois le délai pour exercer un recours contentieux .Le sous-préfet de Sélestat-Erstein, le directeur départemental des territoiresainsi que la commandante de la compagnie de gendarmerie de Sélestat, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, quisera notifié à M. Jean-Pierre Juan et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La préfête,Par délégation, I£ sous-préfet,
Michel Robquin
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www,bas-rhin.gouv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1° Armée - BP 60208 - 67604 SÉLESTAT Cédex
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u —RÉPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Grand EstFraternité ;Délégation Territoriale du Bas-Rhin
ARRETE ARS Grand Est n° 2024-2316 du 31/05/2024portant modification de la composition de la commission locale de l'activité libéraledes Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la santé publique et notamment ses article L 6154-1 à L 6154-7 ; 6154-12 ; R 6154-11 ;R 6154-12 ; R 6154-14 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est — Mme CAYRÉ Virginie ;VU le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activitélibérale dans les établissements publics de santé et notamment son article 12 ;VU l'arrêté ARS n° 2024-2192 du 13/05/2024 portant délégation de signature au Directeur du Cabinetet des Territoires, à la Directrice de Cabinet et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale deSanté Grand Est ;
VU l'arrêté n° 2024-1344 du 26 mars 2024 portant composition de la commission locale de l'activitélibérale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ;CONSIDERANT le courrier en date du 27 mai 2024 du Secrétariat Général des Hôpitaux Universitairesde Strasbourg nous informant de la désignation de Madame le Professeur Anne OLLAND enremplacement de Monsieur le docteur Laurent BALLONZOLI, au titre de praticien n'exerçant pasd'activité libérale. '
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission locale de l'activité libérale des Hôpitaux Universitaires deStrasbourg est modifiée comme suit :- 1°) En qualité de membre du conseil départemental de l'ordre des médecins :Madame le Docteur Marie-Madeleine FAVREAU
Délégation Territoriale du Bas-Rhin — 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEXSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
- 2°) Au titre des deux représentants du conseil de surveillance non médecins :Monsieur Pierre WACHMonsieur Dominique THIRY- 3°) Le directeur des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ou son représentant- 4°)En qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :Madame Maëlle ROLLAND- 5° Au titre des deux praticiens exerçant une activité libérale :Monsieur le Professeur Cherif AKLADIOSMadame le Professeur Corinne TADDEI- 6°) En qualité de praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale :Madame le Professeur Anne OLLAND- 7°) En qualité de représentant des usagers du système de santé parmi les associations agréesreprésentant les usagers du système de santé (art L 1114-1 CSP):Madame Francine STROBEL
Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. S'ils perdent la qualité au titre delaquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pourla durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégionalde la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois —C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur des HôpitauxUniversitaires de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et dela préfecture du département du Bas-Rhin.
P/la Directrice Générale de FARS Grand Est,( p 84 -Signé électroniquement \l , .Et.par delegat'of"Pour la Directrice Gérérale et par délégâtion, Le Délégué Territorial du Bas-RhinDélégué Territorial flu Ba$ Rhin - Frédéric C LES,, !Frédéric CHARLES 417 / L/MDate de s,ignaluæ'.'\îîT Frédéric CHARLES|
Délégation Territoriale du Bas-Rhin — 14 rue du Maréchal Juin- 67084 STRASBOURG CEDEXSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
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IËI;:BLIQUE . g rFRANÇAISE @ Ac én e SLibertéÉgalitéFraternité
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Arrêté N°2024-2324 du 03/06/2024Portant agrément n°67-024537De l'entreprise de transports sanitaires terrestres
BEST AMBULANCE13 Rue Vincent d'lndy- 67260 SARRE-UNION
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU _les articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU _ l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU e décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination deMadame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU _ l'arrêté ARS n°2024-2192 en date du 13/05/2024 portant délégation de signature aux Directeurs,Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU le dossier présenté le 29/02/2024 et reconnu complet le 03/06/2024 par Messieurs MERZAKTarik, BEKKOUCHE Ludovic et ARAHOUNI Lokmann en qualité de co-gérants de la société « BESTAMBULANCE » et tendant à obtenir 'agrément nécessaire pour effectuer des transports sanitaires ;VU _ l'extrait Kbis de l'entreprise du 18/01/2024VU es statuts de l'entreprise du 05/01/2024
CONSIDERANTe ... Que le dossier déposé par Messieurs MERZAK Tarik, BEKKOUCHE Ludovic et ARAHOUNILokmann est conforme au code de la santé publique ;e Que les locaux ont été déclarés conformes aux conditions exigées des installations matériellesfixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu'ils pourront faire l'objet d'une visite de conformitéde la part de 'ARS ; 'e — Que les transferts des autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitairesont été autorisés par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 20/12/2023 sous couvert de la conformité du dossier de demande d'agrément.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ARRETE
ARTICLE 1 : Est agréée pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ouparturientes effectués dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant,aux transports effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :Dénomination sociale : BEST AMBULANCENom commercial : BEST AMBULANCE
Adresse du siège social : 13 Rue Vincent d'Indy —- 67260 SARRE-UNION
Adresse de l'activité commerciale(Accueil, garage, désinfection) : 13 Rue Vincent d'lndy — 67260 SARRE-UNIONNombre de véhicules autorisés dans le cadre de cet agrément : VSL : 1Ambulance : 1
ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transportssanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'AgenceRégionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.ARTICLE 3 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l''Agence Régionale de Santé GrandEst.ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l''AgenceRégionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou êtreprogrammées.ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objetde sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1, R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41, R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.ARTICLE 6 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peutnotamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussipar l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à Messieurs MERZAK Tarik, BEKKOUCHE Ludovic et ARAHOUNILokmann. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladiedu Bas-Rhin.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégationLa Déléguée Territoriale Adjointe du Bas-Rhin
Stéphaniedl GGY.~
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PREFET Direction régionale de |''environnement,DU BAS-RHIN de l'aménagement et du logement
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n°2024-DREAL-EBP-0095 du 0 7 JUIN 2024portant mise en demeure de respecter des prescriptions
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND-ESTPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L171-6, L171-8, L. 411-1 et suivants, R.411-1 à14;
Vu la décision préfectorale du 19 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de destruction demilieux et de spécimens appartenant à des espèces protégées ;Vu le courrier du 7 février 2024 transmettant copie du rapport de manquement administratif N°DREALGE-MARPEN 2024-02-002 du 1% février 2024 et invitant SNCF Réseau à formulerd'éventuelles observations ;Vu la notification le 12 février 2024 du courrier du 7 février 2024 à SNCF Réseau ;Vu _ l'absence de toute remarque de SNCF Réseau dans le cadre de la phase contradictoire ;Considérant que l'article 5 de la décision préfectoral du 19 octobre 2010 susvisée précise les mesurescompensatoires à mettre en œuvre ;Considérant que les contrôles réalisés entre le 15 mai et le 18 septembre 2020, pilotés par la directionrégionale Grand Est de l'office français de la biodiversité, ont conclu au non-respect desprescriptions ;Considérant que les éléments de réponse apportés par SNCF Réseau aux services de la DREAL GrandEst entre le 5 octobre 2020 et le 19 octobre 2023 n'ont pas permis de valider la conformité desprescriptions non réalisées et le retour à la conformité des prescriptions non- conformes ;Considérant que ces constats constituent Un manquement aux dispositions de l'article 2 de la décisionpréfectorale du 19 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de destruction de milieuxet de spécimens appartenant à des espèces protégées ;Considérant que, face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure SNCF Réseau de respecter lesdispositions de la décision préfectorale sus-visés, afin d'assurer la protection des intérêtsprotégés par les articles L.411-1 et suivants du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement;
ARRETE
DREAL Grand EstTél.: 03 87 62 8100www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr2 rue Augustin Frenel CS95038 57071 METZ CEDEX 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 1 - Décision et prescriptionsDans le cadre de l'extension de la ligne à grande vitesse Est-Européenne (2°TM phase), la société SNCFRéseau bénéficiaire de la décision préfectorale du 19 octobre 2010 portant dérogation à l'interdictionde destruction de milieux et de spécimens appartenant à des espèces protégées est mise en demeurede respecter l'article 5 de cette décision.
Article 2 - Délai de mise en œuvreLes travaux listés à l'article 1 devront être réalisés dans un délai d'un an à compter de la notification duprésent arrêté.La régularisation effective de la situation ne pourra intervenir qu'aprés un contrôle par l'autoritéadministrative compétente.
Article 3 - SanctionsEn cas de manquement aux dispositions du présent arrêté et sans préjudice des poursuites pénales quipourraient être engagées, SNCF Réseau est passible des sanctions administratives prévues par l'articleL. 171-8 du code de l'environnement. '
Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 — 6070 Strasbourg Cedex) ou sur le site www.telerecours.fr,dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois àcompter de sa publication et ou notification.
Article 5 - Exécution, notification et publicité* Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;* le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement du Grand-Est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à SNCFRéseau par lettre recommandée avec avis de réception et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Bas-Rhin.Une copie du présent arrêté est adressée :- au directeur départemental des territoires ;« _ au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
La préfète,Pour la Préfète et par délégationle Secrétaire Général
2/2
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EX
PREFET
DU BAS-RHIN
P
Bgaté
it
Décision n°24.01.110.004.1 du 29 mai 2024
Modifiant la décision d'attribution de marque n°22.01.110.003.1 du 24 mai 2022
La préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
'Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Paimes Académiques
Vula loi du 4 juilet 1837 modifiée,relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié, pris pour application du décret n° 2001-387 du
3 mai 2001 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique
ALBERTI, Directrice Régionale de l'économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Grand Est ;
Vu larrêté n°2023-94 du 26 septembre 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur
Phiippe GRANDJEAN responsable du Pôle concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie ;
Vu la décision n°22.01.110.0031 du 24 mai 2022 portant attribution de la marque
d'identification Pl-67 à la société PERKINELMER SAS, dont le siège social est situé 12-14,
avenue de la Baltique à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), pour ses activités de fabrication
et de réparation d'humidimètres modifiée par la décision n°23.01-100.0041 du
5 décembre 202:
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Vu la demande du 8 décembre 2023 de la société PERKINELMER SCIENTIFIC SAS, en vue
de modifier la décision d'attribution de marque du 24 mai 2022, par suite du changement
d'adresse de la société ;
Considérant que l'adresse de la société PERKINELMER SCIENTIFIC SAS a changé depuis la
décision d'attribution de marque d'identification du 24 mai 2022, le siège social étant
désormais situé au 1-3 allée de 'Epervier à VILLEPINTE (93420) ;
Sur propostion de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidaités dela région Grand-Est,
DEcIDE
Artice 1
Varticle 1* de la décision n°22.01.110.003. du 24 mai 2022 portant attribution d'une marque
d'identification est modifié comme suit
La marque d'identification PI-67 est attribuée à la société PERKINELMER SCIENTIFIC SAS
dont le siège social est situé 1-3, allée de L'Épervier à VILLEPINTE (93420), pour ses activtés
réglementées de fabrication et de réparation d'humidimètres, réalsées dans ses ateliers
situés :
- 2,1ue Maurice Koechlin à HAGUENAU (67500),
- 9, rue Roger Lapébie à VILLENAVE-D'ORNON (33140)
Article
Le bénéficiaire de la marque d'identfication doit sans délai
Informer le service en charge de la métrologie légale en cas de perte ou de vol de
pince ou poinçon destiné apposer sa marque, où de tout équipement possédant a
marque d'identification scellements par exemple)
- Communiquer toute modification des conditions d'atribution de cette marque.
Article
En cas de cessation des activités pour lesquelles la marque d'identification à été attribuée, et
auelle que soi a raison de cette cessation o en cas d'attribution d'une nouvelle marque, le
bénéficiaire doit remettre au service en charge de la métrologie légale la totalité des pinces
et poinçons portant la marque attribuée par la présente décision, ou apporter l justification
de leur destruction.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhin
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ainsi que d'un recours hiérarchique
dans le même délai de deux mois auprès du ministre de l'économie et des finances, direction
générale des entreprises, service de la compétitivité, de l'innovation et du développement
des entreprises, sous-direction de la normalisation, de l réglementation des produit et de la
métrologie
Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de compétence, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter du
rejet du recours gracieux
La juridiction administrative compétente peut auss être saiie parl'application « Télérecours
citoyens » accessible par lesite wwwtelerecours
Artice 5
Le Secrétaire Général de la préfecture du département du Bas-Rhin et la Directrice de la
DREETS de la réglon Grand Est sont chargés, chacun en ce qui es concerne, de l'exécution, la
notification etla publication de la présente décision au recueil des actes administatifs de la
préfecture du Bas-Rhin,
Fait à Strasbourg,le 29 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie.
Philippe GRANDJEAN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
EZPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoires
Fraternité
ARRÊTÉN: 2024-0 12portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques de paddies sur lesvoies d'eau de Strasbourg assorties de mesures temporaires de modificationdes conditions de navigation
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le code des transports ;VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au réta-blissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin etde la Moselle ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le dé-cret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures tempo-raires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant êtreprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure ; -VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation inté-rieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlementparticulier de police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2014, portant règlement particulier de police de lanavigation du port de Strasbourg ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023, portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire Voies Touristiques d'Alsace ;VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant délégation de signature de MonsieurNicolas VENTRE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;VU la décision du 09 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires du Bas-Rhin ;VU la demande présentée le 25 avril 2024 par Monsieur MAIX Laurent, président de l'asso-ciation Office des Sports de Strasbourg ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
VU l'avis favorable de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de Franceen date du 13 mai 2024 ;VU l'avis favorable du port autonome de Strasbourg en date du 16 mai 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETEp . . = Àe* .°
ARTICLE1:L'association Office des Sports de Strasbourg, représentée par son président MonsieurMAIX Laurent 19 rue des Couples 67000 STRASBOURG, responsable d''un groupe depaddies pour la manifestation « Balade en paddle » en partenariat avec le club « ASCPA »est autorisée à circuler à ses risques et périls, avec un maximum de 100 participants :- le dimanche 09 juin 2024 de 15h00 à 19h00, sur les voies navigables suivantes :le canal du Rhône au Rhin branche Nord sans franchissement de l'écluse 86,IIl canalisée sans franchissement de l'écluse de la Petite France, et uniquementdans le sens avalant, 'le canal de la Marne au Rhin à Strasbourg, |les bassins portuaires : bassin des Remparts (à l'exception du franchissement deI'écluse Nord et en se tenant éloignés d'une distance minimale de 300 métres decelle-ci) et bassin Dusuzeau.
- le dimanche 07 juillet 2024 de 11h00 à 17h00, sur les voies navigables suivantes :le canal du Rhône au Rhin branche Nord sans franchissement de l'écluse 86,I'lll canalisée sans franchissement de l'écluse de la Petite France, et uniquementdans le sens avalant,l'Aar,le canal de la Marne au Rhin à Strasbourg,les bassins portuaires : bassin des Remparts (à l'exception du franchissement deI'écluse Nord et en se tenant éloignés d'une distance minimale de 300 mètres decelle-ci) et bassin Dusuzeau.
- le samedi 21 septembre 2024 de 15h00 à 19h00, sur les voies navigables suivantes :le canal du Rhône au Rhin branche Nord sans franchissement de l'écluse 86,I'lll canalisée sans franchissement de l'écluse de la Petite France, et uniquementdans le sens avalant,le canal de la Marne au Rhin à Strasbourg,les bassins portuaires : bassin des Remparts (à l'exception du franchissement del'écluse Nord et en se tenant éloignés d'une distance minimale de 300 mètres decelle-ci) et bassin Dusuzeau.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
ARTICLE 2 :Les dispositions suivantes doivent étre portées a la connaissance des participants a lamanifestation par l'organisateur :La navigation des paddles est autorisée dans le respect des prescriptions de laréglementation en vigueur et des mesures temporaires prises dans le cadre du présentarrêté.Les rameurs se conformeront aux instructions données par les.agents de la brigade fluvialede gendarmerie ainsi que de la direction territoriale de Voies navigables de France (VNF)Strasbourg et du port autonome de Strasbourg.La navigation des embarcations, ne devra apporter aucune gêne ou retard à la navigationde commerce ou-de plaisance. A l'approche d'autres bateaux, les paddles devront serrer àdroite et se rassembler en file.En cas de variation du débit de I'lll, les agents de VNF seront susceptibles de modifierl'Ouverture des vannes des 3 barrages (Aar, Doernel, à clapets), ce qui entraînera un débitimportant sur les parcours, notamment en cas de crue.Avant le départ de la manifestation, l'organisateur devra se rapprocher de l'unitéterritoriale Strasbourg Rhin (UT-SR) de VNF pour vérifier que les conditions de navigationpermettent un bon déroulement de la manifestation. En cas de crue, 'UT-SR émettra unavis à la batellerie qui interdira la navigation, dans ce cas l'organisateur devra annuler lamanifestation.De manière générale, le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées parvoie d'avis à la batellerie, et notamment les éventuelles restrictions ou arrêt de navigation.L'écluse 86 et l'écluse de la Petite France ne sont pas franchissables aux paddles. Lespaddles devront sortir de l'eau en amont de ces différents ouvrages et retourner à l'eau enaval des ouvrages.Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont obligatoires pour toutes lespersonnes à bord des paddies.Il est indiqué que le bassin des Remparts (au droit du quai des Belges et quai du GénéralPicquart) est susceptible d'accueillir des bateaux à passagers rhénans, naviguant etmanœuvrant en direction ou en provenance du Bassin Vauban.Il est également indiqué, conformément à l'article 21 du règlement particulier de police duport de Strasbourg, que compte tenu des caractéristiques du bassin Dusuzeau, lanavigation sur ce bassin ne peut intervenir simultanément dans les deux sens, de sorte quedans le cadre des règles de route prescrites, d'une part la navigation de plaisance doitcéder le passage à tout bateau de commerce, d'autre part les bateaux de plaisance sontprioritaires sur les embarcations utilisées pour la manifestation visée à l'article 1°".L'organisateur mettra en place sous sa responsabilité un nombre adapté, sur I'ensembledu circuit, de bateaux accompagnateurs, pouvant communiquer entre eux, de manière àpouvoir intervenir en cas d'incident dans le cadre de la manifestation nautique, et ayant àson bord des personnes qualifiées pour porter secours.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Il est précisé qu'avant d'emprunter |'Aar, l'organisateur devra vérifier que la végétation etla présence d'embâcles éventuels sont compatibles avec la manifestation.Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certainsmoyens prévus pour assurer la. sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
ARTICLE 3 :La manifestation se fera sous la responsabilité du président de l'association Office desSports de Strasbourg qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilitéen cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial du fait de l'exercice decette manifestation, y compris pour les dommages, troubles, perte d'exploitation, causéspar les utilisateurs des paddles.L'Etat, Voies navigables de France et le port autonome de Strasbourg seront dégagés detoute responsabilité en cas de dommages ou d'accidents causés aux tiers du fait de lamanifestation. Les organisateurs en assument l'entière responsabilité.Tous dommages causés devront être signalés sans délai par le permissionnaire à la brigadefluviale de gendarmerie, aux agents de la police de la navigation, de Voies navigables deFrance et du port autonome de Strasbourg et réparés par le permissionnaire après simpleavis et sans retard, faute de quoi, il sera procédé à ses frais à l'exécution des travauxpropres a faire cesser le dommage.
ARTICLE 4 :Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas lepétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autrespolices ou réglementations.La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestationspubliques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendrepour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Aucune revendication ne pourra être formulée concernant le niveau variable des plansd'eau.
ARTICLE S :Le présent arrêté fera l'objet d'un avis à la batellerie par les soins de Voies navigables deFrance et du port autonome de Strasbourg.
ARTICLE 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
e soit par recours contentieux écrit, adressé au tribunal administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix — BP 51038 —- 67070 STRASBOURG Cedex ou par le site internetwww.telerecours.fr ;« soit par recours gracieux auprès de Madame la préfète de la région Grand Est, pré-fète du Bas-Rhin ou par recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des trans-ports. Dans ce cas, la décision expresse de rejet du recours - ou la décision implicitede rejet en l'absence de réponse dans un délai de deux mois - peut faire l'objet,avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France,la directrice générale du port autonome de Strasbourg, le général commandant dugroupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale degendarmerie, le responsable de l''unité territoriale Strasbourg Rhin de Voies navigables deFrance et Monsieur MAIX Laurent, président de l'association Office des Sports deStrasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duBas-Rhin.
STRASBOURG, le '0 3 JUIN 2024Pour la préfète du Bas-Rhin —-et par délégation,Le chef de ferVjce Mobilités
Frédéric DAVID
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresI'ibem'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la missiond'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertesde récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLA PREFETE DE LA RÉGION GRAND ESTPREFETE DU BAS-RHIN
VU le Code rural et de la péche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU Tinstruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de I'Etat en date du01/01/2024 ;VU l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper à la mission d'expertise ;VU la proposition du cabinet d'expert de Monsieur KOESSLER Clément en date du 13/05/2024 ;VU l'attestation sur l''honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 29/05/2024 parM. KOESSLER Clément ;VU la proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1 :Monsieur KOESSLER Clément est nommé pour participer, en qualité d'expert indépendant, à lamission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléaclimatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrantdroit au versement par l'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : excèsd'eau sur asperges du 15/02/2024 au 15/04/2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Mathieu DUHAMEL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresQ:'befiéEgalitéFraternité
AUTORISATION SPECIALE DE TRANSPORT
ARRETE MODIFICATIF N° 2024-010/1portant autorisation exceptionnelle de naviguer sur le canal'de la Marne au Rhin,I'lll canalisée et le canal des Faux Remparts pour une maintenance desilluminations permanentes
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le code des transports ;VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative aurétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;VU la Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF),notamment ses articles 3 et 13 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;-VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ; ,VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023, portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire Voies Touristiques d'Alsace ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlementparticulier de police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant délégation de signature de MonsieurNicolas VENTRE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;VU la décision du 09 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires du Bas-Rhin ;VU la demande présentée le 06 mai 2024 par Madame KIRMANN Valérie représentant laville de Strasbourg ;VU l'avis favorable de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de Franceen date du 15 mai 2024 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
VU l'arrété préfectoral initial n°2024-010 du 28 mai 2024 portant autorisation exception-nelle de naviguer sur le canal de la Marne au Rhin, I'lll canalisée et le canal des Faux Rem-parts pour une maintenance des illuminations permanentes ;VU les éléments modificatifs présentés le 03 juin 2024 par Madame KIRMANN Valérie re-présentant la ville de Strasbourg ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1er :A l'article 1" de l'arrêté préfectoral initial n° 2024-010 du 28 mai 2024 les mots :« Du Ter juin au 30 juin 2024 avec un bâtiment de chantier muni d'un moteur de 184 kW,immatriculé « STROO1231F » d'une longueur de 7,45 m et d'une largeur de 2,48 m. »sont remplacés par les mots suivants :« Du 24 juin au 30 juin 2024 avec un bâtiment de chantier muni d'un moteur de 169 kW,immatriculé « STRO01253F » d'une longueur de 8,30 m et d'une largeur de 2,49 m. »
Article 2 :Tous les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 28 mai 2024 restentinchangés.
Article 3 :La présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication, soit :=> par recours contentieux écrit adressé au tribunal administratif de Strasbourg, 31avenue de la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex ou saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr=> par recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la région Grand Est, Préfète duBas-Rhin ou par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge des transports.Dans ce cas, la décision expresse de rejet du recours ou la décision implicite de rejeten l'absence de réponse dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le généralcommandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigadefluviale de gendarmerie, le responsable de I'UT Strasbourg Rhin de Voies navigables deFrance et la Maire de la ville de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Strasbourg, le @ 7 JUIN 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
= :' Direction départementalePREFET de la protection des populationsDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP67-SPAE-HS-2024-17attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr vétérinaire Laura LABROUSSE
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST' PREFETE DU BAS-RHINCOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code rural et-de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophy-laxie collective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment sonarticle 43;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de larégion Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame IsabelleJEUDY, directrice départementale de la protection des populations du Bas-Rhin ;VU la décision 2023-DDPP67-DIR-4 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signatureà des agents de la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin ;VU la demande présentée par le Dr vétérinaire Laura LABROUSSE, domiciliéeadministrativement à UHRWILLER (67350) ;vu que le Dr vétérinaire Laura LABROUSSE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations,
ARRÊTEArticle 1°": ;L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée d'un an au Dr vétérinaire Laura LABROUSSE, administrativementdomiciliée à UHRWILLER (67350).Article 2 :Dans la mesure où les conditions de formation initiale requises seront respectées, cettehabilitation sanitaire provisoire sera remplacée par une habilitation sanitaire définitive.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
Article 3 :Le Dr vétérinaire Laura LABROUSSE s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Le Dr vétérinaire Laura LABROUSSE pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime. ;Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneraI'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et dela péche maritime.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 3 juin 2024Pour la Préfète et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protestion des populations,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de STRASBOURG (31avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex) ou sur le site www.telerecours.fr par lepétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Une copie est adressée à :- Dr vétérinaire Elise WICKER- DDPP de Moselle
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
P. LE DIRECTEUR GENERAL,La Chargée de mission Gestion Prévisionnelle
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'
1 INGENIEUR HOSPITALIER
DOMAINE « BIOMEDICAL »


Publié le 7 juin 2024 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sur le
site de l'Agence Régionale de Santé

Un concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier dans le domaine « biomédical » est ouvert aux
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, en application du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut
particulier du corps des ingénieurs hospitaliers , en vue d e pourvoir 1 poste susceptible d'être vacant aux
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues
par les articles L. 642 -1 et suivants du code de l'éducat ion, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études
supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 du décret du
30 janvier 2024 susmentionné et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n°
2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et grades d'emploi de la fonction publique.
En outre, les candidats titulaires d'un doctorat, en sus des diplomes ci -dessus requis, peuvent présenter une
épreuve orale , en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la
formation à la re cherche et par la recherche qui a conduit à la délivr ance du doctorat conformément à
l'arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un
doctorat candidats aux concours pour l'accès aux corps des ingé nieurs de la fonction publique hospitalière
et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les modalité du concours sont fixées par l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition des jurys et
les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers.

L'intégralité de la décision d'ouverture du concours est disponible sur le site de l'établissement organisateur
à l'adresse : https://www.chru-strasbourg.fr/emploi-et-formation/professionnels-non-medicaux/les-
concours/

Les dossiers de candidature complets devront être adressés exclusivement en main propre ou par voie
postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Département ressources humaines, relations sociales et coordination générale des soins
Cellule Concours
1, Place de l'Hôpital – BP 426
67091 STRASBOURG Cedex

dans le délai de deux mois minimum à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site de l'Agence Régionale de Santé.
(Délai d'inscription : 12 août 2024)

Strasbourg, le 7 juin 2024,



Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
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AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET INTERNE SUR EPREUVES
POUR LE RECRUTEMENT DE
3 TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS DE 2ÈME CLASSE
SPECIALITE TECHNIQUES BIOMEDICALES



Publié le 7 juin 2024 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin
Et sur le site de l'Agence Régionale de Santé



Un concours externe sur titres et interne sur épreuves de Technicien Supérieur Hospitalier de 2 ème classe,
spécialité techniques biomédicales est ouvert aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, en application du
décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et des techniciens
supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir 2 postes (en externe) et 1 poste (en interne) susceptibles d'être
vacant(s) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Peuvent candidater au concours interne sur épreuves :

Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents
de l'Etat, des collectivit és territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires ainsi
que les agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture
des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2024.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une
administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325 -5 du code général de la
fonction publique au 1er janvier 2024.

Peuvent faire acte de candidature au concours externe sur titres :

Les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de f ormation technico -professionnelle
homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente , dans les conditions fixées par
le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et grades d' emploi de la fonction publique , correspondant à l'une
des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arr êté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités
des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps
des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers , dans l'un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.

Les modalité du concours sont fixées par l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la c omposition du jury et les
modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès
au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers.


L'intégralité de la décision d'ouverture du concours est disponible sur le site de l'établiss ement organisateur
à l'adresse : https://www.chru-strasbourg.fr/emploi-et-formation/professionnels-non-medicaux/les-
concours/


Les dossiers de candidature complets devront être adressés exclusivement en main propre ou par voie
postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024
P. LE DIRECTEUR GENERAL,La Chargée de mission Gestion Prévisionnelle
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Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Département ressources humaines, relations sociales et coordination générale des soins
Cellule Concours
1, Place de l'Hôpital – BP 426
67091 STRASBOURG Cedex

dans le délai de deux mois minimum à compter de la date de publica tion du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site de l'Agence Régionale de Santé.
(Délai d'inscription : 12 août 2024)


Strasbourg, le 6 juin 2024,


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/06/2024