PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-825
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris / division des affaires juridiques
75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire dans le cadre des
programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP
214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 3
75-2022-11-16-00006 - ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement
scolaire de l□académie de Paris du Recteur de la région académique
Île-de-France, Recteur de l□académie de Paris, portant délégation de
signature à ses chefs de service (4 pages) Page 12
75-2022-11-22-00017 - Arrêté n° 2022-202-EPA portant délégation de
signature pour l□établissement public Chancellerie des universités de Paris
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2
Rectorat de l'académie de Paris
75-2022-11-16-00007
Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI3
ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité









Arrêté n° 2022 -113-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214 -IDFR -PARI

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe
KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2020 portant nomination de M. Antoine
DESTRES en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l' arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2020 -12-24-04 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Chris tophe
KERRERO, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
attachée d'administra tion de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le
recteur Christophe KERRERO subdélègue la signature qui lui est accordée à M. Antoine DESTRES,
directeur de l'académie de Paris :
I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'eff et de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles .

II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement se condaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du s econd degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;

III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dan s la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).

IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 1er, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le recteur
Christophe KERRERO subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :
I - En qualité de resp onsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.
II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI5
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre d u programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 2, y compris les arrêtés relatifs à la compositi on et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire générale
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohr a YAHIAOUI et à
M. Guillaume FLURY , secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint ,
direct eur des ressources humai nes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle GASCHAT , adjoint e du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré et à Mme Catherine GENY -
GUERY, adjointe au directeur des ressources humaines pour les questions relatives au premier degré,
dans la limite de leurs attributions.

Budget, performance et fonction s support

Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux a rticles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'enga gement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 5.2 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programm es et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières, à l'effet de sig ner, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunes se imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er aout 2001 . Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, par :

- Mme Marianne BICORNE, attaché d'administration d'Etat
- Mme Marie -Chantal BINSAMOU , attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- Mme Camalassoundary POMPEE, SAENES ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER, SAENES
- Mme Sandy LECLERC , SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Laurence GUANNEL, SAENES


Article 5.3 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des
personnes menti onnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Christian
ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionne ment courant, aux bons
de commande et la certification du service fait, des différents sites du rectorat (logistique, fourniture,
matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF ), et imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l' éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERRE AU Nicolas, ingénieur d'études, adjoint au chef de la division de l'intendance et de la logistique
et par Mme Isabelle FLANDIN, adjoint e au chef de la division de l'intendance et de la logistique, dans les
limites des attributions de la division.


Article 5.4 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de
la région académique d'Ile -de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités
opérationnelles du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique
d'Ile-de-France , à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de
personne responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des
marchés sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les ti tres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile -de-France, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article sera exercée par Mme Catherine SALANIE, adjointe en charge du site de Paris du SRI.


Ressources humaines


Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI7
Mme Joëlle VIAL, en qualité de cheffe de la divi sion des personnels enseignants du privé et dans la limite
de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Et at par
contrat, pour l'enseignement du 1er et du 2nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle VIAL, cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée
par :
- M. Jérôme DORVAL, Adjoint du chef de la DEP ;
- Mme Zahia LEGAL, c heffe de bureau DEP1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) ;
- Mme Claudie BOUSCAL, c heffe de bureau DEP2 (gestion collective du 2e degré privé) ;
- M. Yann BRACHET , chef du bureau DEP3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé).


Article 6.2 — Dans la limite des a ttributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'a bsence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à, Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation
nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août
2001 .

Article 6.3 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Ac adémique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale ( EAFC ), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'abse nce ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue , à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico -social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supé rieur et dans les services académiques.


Article 6.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public,
à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engag ement des dépenses de personnels de
l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des
crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels
enseignants du 1er degré public, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté
sera exercée par :
- Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de bureau DE1 ;
- Mme Bernadette LESENFANS, cheffe de bureau DE2 ;
- M. Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3 .


Article 6.5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés
(BACA), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, e n cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI8
donnée à M. Bully SYLVAIN , chef du service du BACA, , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses de personnels d'assistance éducati ve du premier et du second degré (rémunérations principales
et accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de
la jeunesse.



Article 6.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du pr ésent arrêté, délégation est donnée
à M. Mikaël GOVIN, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imput és sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.


Article 6.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David , chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signa ture qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée par :

- M. Stéphane SURYOUS , attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Claudette DEKARZ ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI -WOLO, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Sonia NAHUM, attac hée d'administration de l'Etat ;
- M. Bernard SINOLECKA attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Evelyne BEVERT.


Article 6.8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Christophe HARNOIS , chef de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans
les services, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement
supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe HARNOIS, chef de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par Mme Bérénice FOURLINNIE,
attachée d'administration de l'Etat.

Programmation scolaire et moyens écoles et établissements
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI9

Article 7.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS) , pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes menti onnées aux articles 1 à 3 du présent arr êté, délégation
est donnée , délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et de
la programmation scolaires , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des moyens aff érents
aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseignement du 1er degré public, dépenses imputées
sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et
de la programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera
exercée par Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.


Article 7.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141
et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaires, à l'effet
de signer les engagements et mandatements des dépe nses et les ordres de recettes afférents aux crédits
du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août
2001.

Article 7.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la p rogrammation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Mélanie BENAIGES , cheffe du service de
l'organisation et de la programmation scolaire du priv é sous contrat et hors contrat , à l'effet de signer les
actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuée s aux
établissements privés sous contrat, pour l'enseignement du 1er et 2nd degré, et relatives aux aides en
faveur des élèves, imputées sur le titre 3 et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.


Elèves et politiques éducatives

Article 8.1 — Dans la limite des attributions du pôle élèves et politiques éducatives, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux ar ticles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à Mme Myriam CHRISTIEN, cheffe du pôle élèves et politiques éducatives, à l'effet de signer tous
documents financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs
aux aides en faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention)
des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam CHRISTIEN, cheffe du pôle élèves et politiques
éducatives, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par
M. Yohann PRUNIER, chef de la division de la vie de l'élèv e.

En cas d' absence ou d'empêchement de M. Yohann PRUNIER, chef de la division de la vie de l'élève , la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au pré sent arrêté sera exercée par
Mme Marie PASTRE , attachée d'administration de l'Etat .




Article 9 — L'arrêté n° 2022 -106-RA du 4 octobre 2022 est abrogé .

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI10
Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Paris, le 16 novembre 2022

Signé


Christophe KERRERO
Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris .

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00007 - Arrêté n° 2022-113-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI11
Rectorat de l'académie de Paris
75-2022-11-16-00006
ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement
scolaire de l□académie de Paris du Recteur de la
région académique Île-de-France, Recteur de
l□académie de Paris, portant délégation de
signature à ses chefs de service
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00006 - ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement scolaire de l□académie de
Paris du Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l□académie de Paris, portant délégation de signature à ses chefs
de service12
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité











ARRETE N° 2022 -114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe
KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de
Paris ;

Vu le déc ret du Président de la République du 28 septembre 2020 portant nomination de M. Antoine
DESTRES en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 1er octobre 2020 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant no mination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré , à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 janvier 2021 portant n omination de
Madame Claire MAZERON en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 25 janvier 2021 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 février 2021 portant nomination de M.
Jean -François BARLE , personnel de direction de classe normale, directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris, à compter du 22 février 2021 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomi nation de
M. Sébastien TAVERGNE , en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 février 2021 portant nomination, détachement et classement de M me
Florence MARY, inspectrice de l'éduc ation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé e du 1er degré , à
compter du 15 février 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 ju illet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA , attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre
ans, du 25 a oût 2022 au 24 août 20 26 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portan t nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00006 - ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement scolaire de l□académie de
Paris du Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l□académie de Paris, portant délégation de signature à ses chefs
de service13


attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination et classement de Mme Emmanuelle
GASCHAT, attachée d'administration hors classe, dans l'emploi d' administratrice de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe du directeur des ressources
humaines en charge du second degré de l'académie de Paris, pour une première période de cinq
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant mutation de Mme Catherine GENY -GUERY,
attachée d'administration hors classe, sur le poste d'adjointe au directeur des ressources humaines
en charge du premier degré de l'académie de Paris ;

Vu l' arrêté ministériel du 29 juin 2021 portant nomination de Mme Zohra YAHIAOUI , attachée
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire générale d'académie chargée du
pôle programmation scolaire et moyens écoles et établissements au rectorat de l'académie de Paris
pour une seconde et dernière période de 4 ans du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2020 portant nomination de Mme Myriam CHRISTIEN,
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans
l'emploi de cheffe du pôle élèves et politiques éducatives de l'académie de Paris, pour une première
période de cinq ans, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination et classement de M. Guillaume FLURY,
administrateur civil, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge du pôle
budget, performance et fonctions support de l'académie de Paris, pour une première période de
deux ans, du 6 septembre 2021 au 5 septembre 2023 ;

ARRÊTE :


Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe KERRERO, recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation générale de signature est
donnée à M. Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives
aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à
la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation
continue des adultes, pour l'exercic e des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe KERRERO, recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établ issements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.

Artic le 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine DESTRES, directeur de l'académie
de Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT , directrice académique des services de l'éducation nationale de Pa ris (écoles et
collèges ) à compter du 15 octobre 2022 et à Mme Claire MAZERON, directrice académique des
services de l'éducation nationale de Paris (2nd degré).

Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M me Christelle GAUTHEROT , directrice
académiq ue des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délégation de Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00006 - ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement scolaire de l□académie de
Paris du Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l□académie de Paris, portant délégation de signature à ses chefs
de service14


signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint , M. Sébastien TAVERGNE ,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris .

Artic le 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire MAZERON, directrice académique
des services de l'éducation nationale de Paris (2nd degré), la délégation de signature qui lui est
accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Jean -François BARLE, directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.

Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire
générale de l'enseignement s colaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohra
YAHIAOUI et à M. Guillaume FLURY , secrétaires généraux adjoints.

Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, pour les
affaires relevant de sa compétence, délégation est donnée à Mme Myriam CHRISTIEN, cheffe du
pôle élèves et politiques éducatives.

Article 8 — En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humai nes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle GASCHAT, adjointe
du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré et à Mme Catherine
GENY -GUERY , adjointe du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er
degré.

Article 9 — En cas d'absence de M. Antoine DESTRES et de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA et
en cas d'absence ou d'empêc hement de M. Thibaut PIERRE, Mme Zohra YAHIAOUI et M.
Guillaume FLURY , délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs
attributions respectives :

M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL) ,
Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public (DE),
Mme Mélanie BENAIGES, cheffe du service de l'organisation et de la programmation scolaire du
privé sous contrat (SOPSP) ,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP) ,
Monsieur Jonathan DUVAL, chef du service statistique académique (SSA) ,
M. Benoît GELINEAU, chef de la d ivision des affaires juridiques (DAJ) et chef du service
inter-académiqu e des affaires juridiques (SIAJ) ,
M. Mikael GOV IN, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE) ,
M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaires (DOPS) ,
M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue ,

M. Christophe HARNOIS, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et
de santé (DPATSS),
M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP) ,
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE , chef fe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean -Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Yohann PRUNIER, chef de la division de la vie de l'élève (DVE) ,
M. Bully SYLVAIN, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA) , Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00006 - ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement scolaire de l□académie de
Paris du Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l□académie de Paris, portant délégation de signature à ses chefs
de service15


Mme Joëlle VIAL, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP) ,
Article 10 — L'arrêté n° 2022 -109-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris en
date du 1er octobre 2022 est abrogé.

Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16 novembre 2022
Signé


Christophe KERRERO
Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris .



Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-16-00006 - ARRETE N° 2022-114-RA relatif à l□enseignement scolaire de l□académie de
Paris du Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l□académie de Paris, portant délégation de signature à ses chefs
de service16
Rectorat de l'académie de Paris
75-2022-11-22-00017
Arrêté n° 2022-202-EPA portant délégation de
signature pour l□établissement public
Chancellerie des universités de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-22-00017 - Arrêté n° 2022-202-EPA portant délégation de signature pour l□établissement
public Chancellerie des universités de Paris 17
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité








Arrêté n° 2022 -202-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universités de Paris

Le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris


Vu le code de l'Éducation, notamment l'article L . 222-2, les articles R. 222 -16 et suivants ,
les articles R. 222 -24-2 et suivants, les articles D. 762 -1 et suivants ;

Vu le d écret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M.
Christophe KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du minist ère de l'Education nati onale et de la Jeunesse et du minist ère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 15 mars 2022 ,
portant nomination d'Alexandre BOSCH dans l'emploi de secrétaire général, chef du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île -de-France, secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des
universités de Paris, pour une période de quatre ans, du 17 mars 2022 au 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 19 juillet 2022 ,
portant nomination d'Emmanuelle DUBRANA dans l'emploi d'adjointe du secrétaire
général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de l a recherche et de
l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de l'établissement
public Chancellerie des universités de Paris, pour une période de quatre ans, du 1er
novembre 2022 au 30 octobre 2026 ;



ARRÊTE :
Article 1er — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe KERRERO , à effet
de signer les actes relatifs à la chancellerie des Universités de Paris, établissement public
national à caractère administratif, délégation de signature est donnée à M. Alexandre
BOSCH , secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris,
pour tous les actes relatifs à cet établissement public administratif, à l'exception des
conventions de portée générale engageant l'établissement.

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-22-00017 - Arrêté n° 2022-202-EPA portant délégation de signature pour l□établissement
public Chancellerie des universités de Paris 18

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH, délégati on de
signature est donnée à :

- Mme Emmanuelle DUBRANA, Secrétaire générale adjointe en charge de la
Chancellerie des universités de Paris et d'Ile -de-France ), dans la limite de ses
attribut ions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article 1er du présent
arrêté.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme
Emmanuelle DUBRANA, délégation de signature est donnée à :

- Mme Christiane HERDER, cheffe de la division de l'administration de la chancellerie
(DAC), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels de l'enseignement
supérieur (DPSUP), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les
questions relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique
(DIL), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Eric HUDRY, chef de la division de la sécurité générale (DGS), dans la limite de
ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article 1er du
présent arrêté.

Article 4 — L'arrêté n°2022 -201-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universi tés de Paris en date du 12 avril 2022 est abrogé.

Article 5 — Le secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 22 novem bre 2022

Signé

Christophe KERRERO
Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris .
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-11-22-00017 - Arrêté n° 2022-202-EPA portant délégation de signature pour l□établissement
public Chancellerie des universités de Paris 19