TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-067
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-05-31-00002 - Arrêté portant prolongation de la composition de la
Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion du Territoire de
Belfort (10 pages) Page 3
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2024-06-03-00003 - Note de service n°2024-058- concours externe sur
titres de Technicien hospitalier- domaine installation et maintenance
technique. (2 pages) Page 14
90-2024-06-03-00004 - Note de service n°2024-059- concours professionnel
pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical (2 pages) Page 17
90-2024-06-03-00005 - Note de service n°2024-060 - concours sur titres
Psychologues (3 pages) Page 20
90-2024-06-03-00006 - Note de service n°2024-061- Avis de concours
interne et externe sur titres d'Ouvrier Principal - spécialité Agent de
prévention et sécurité (2 pages) Page 24
90-2024-06-03-00002 - Note de service-2024-057 concours externe sur
titres d'Ingénieur Hospitalier- domaine gestion technique et architecture (2
pages) Page 27
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-06-03-00001 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 30
90-2024-06-03-00007 - Arrêté relatif à la création, composition et
fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de
la associative (CDJSVA) (6 pages) Page 35
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-05-31-00002
Arrêté portant prolongation de la composition
de la Commission Départementale de l'Emploi et
de l'Insertion du Territoire de Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-05-31-00002 - Arrêté portant prolongation de la composition de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion
du Territoire de Belfort
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Œx Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail,gggä&*ää?'" [ ' des solidarités et de lapn ; protection des populationsEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant prolongation de la composition de la Commission Départementale de l'Emploiet de l'Insertion du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et. du fonctionnement des commissions administratives et à laréduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositionsrelatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire à la fonction publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements, modifié ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition etau fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU l'arrêté préfectoral n° 200 607 171 316 du 17 juillet 2006 portant institution dela Commission Départementale de I'Emploi et de l'Insertion du Territoire deBelfort, modifié par les arrêtés préfectoraux dès 23 mai 2007, 15 octobre 2009 et16 février 2010 ; ; cVU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-14-00001 du 14 février 2024 portantmodification de la composition de la Commission Départementale de I'Emploi etde l'Insertion du Territoire de Belfort ;VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
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VU le décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pourl'emploi ;VU l'arrêté n° 90-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant nomination dudirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations par intérim du Territoire de Belfort à compter du 1"" mai 2024.Considérant les changements de désignation des représentants intervenus auniveau de la 2°M°, 3°M° et 6°M° collèges ; ;Considérant les changements de désignation des représentants intervenus dansl'article 3 ; 'Considérant les changements de désignation des représentants intervenus dans. l'article 2 ;Considérant par ailleurs que la commission départementale de l'emploi et del'insertion du Territoire de Belfort cesse ses fonctions en date du 10 juin 2024 ;Considérant qu'une commission spécialisée compétente dans le domaine deI'inclusion et de l'insertion par l'activité économique, division du comitédépartemental pour I'emploi doit remplacer au 1" juillet 2024 la commissiondépartementale de l'emploi et de l'insertion dans le cadre de la parution d'undécret en la matière ;Considérant dès lors qu'il est nécessaire de prolonger les mandats des membresde la commission départementale de l'emploi et de l'insertion du Territoire deBelfort jusqu'a cette échéance de création de la commission spécialisée pourpermettre la continuité de fonctionnement de l'instance dans l'attente de sonremplacement par les comités territoriaux compétents ainsi que la désignationdes membres composant cette commission ;SUR proposition du directeur de la DDETSPP du Territoire de Belfort.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :La Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion, placée sous la présidencedu Préfet du Territoire de Belfort ou de son représentant, est composée ainsi qu'il suit :1 collège — Des représentants des services de l'État :¢ Le directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations (DDETSPP) du département du Territoire de Belfort, ouson représentant
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¢ Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probationdu Territoire de Belfort et de la Haute-Saône, ou son représentant¢ La directrice départementale des finances publiques ou son représentant¢ Le chef du service académique d'inspection de l'apprentissage ou sonreprésentant2ême collège — Des élus représentants des collectivités territoriales et de leursgroupements :Un élu représentant du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comtéà M. Eric OTERNAUD, titulaireMme Muriel TERNANT, suppléanteUn élu représentant du Conseil Départemental du Territoire de Belfort¢ Mme Loubna KETFI CHARIF, Vice-présidente en charge de linsertion, dulogement et de |'e-administration du Département du Territoire de Belfort,titulaireMme Marie-France CEFIS, suppléante
3éMe collège - Des représentants des organisations professionnelles etinterprofessionnelles d'employeurs :+ M. Eric NEGRO, r'eprésentant du Mouvement des Entreprises de France Nord -Franche-Comté, titulaireM. Laurent PERNIN, suppléant.4 M. Dominique MULET, représentant de la Confédération des Petites etMoyennes Entreprises, titulaireMme Sandra CADET, suppléante4°M° collège — Des représentants des organisations syndicales représentatives dessalariés :+ Mme Françoise VALLAT, représentante de la Confédération Française desTravailleurs Chrétiens, titulaireM. Guy CORVEC, suppléant¢ M. Stéphane LAURAINE, représentant de la Confédération Française del'Encadrement — Confédération, titulaireM. Bernard PAILLOUD, suppléant
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¢ M. Gilles DUCRET, représentant de la Confédération Française Démocratique dTravail, titulaireMme Andreia FERREIRA, suppléante¢ M. Eric TURBOT, représentant de l'Union Départementale Force Ouvrière,titulaire¢ Mme Isabelle AUBRY, représentante de la Confédération Générale du Travail,titulaireM. Didier BOURDELEIX, suppléant
sème collège - Des représentants de Chambres Consulaires :¢ M. Patrick ROBERT, représentant de la Chambre de Commerce de l'Industrie duTerritoire de Belfort, titulaire 'M. Jacques JAECK, suppléant¢ M. Georges FLOTAT, représentant de la Chambre Interdépartementaled'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, titulaireM. Pascal KOEHLY, suppléant¢ M. Nicolas MOREL, représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat deRégion Bourgogne Franche-Comté, titulaire6°M€ collége - Des personnes qualifiées désignées par le Préfet en raison de leurcompétence dans le domaine de l'emploi, de l'insertion et de la créationd'entreprise :+ Le Directeur des Centres AFPA Belfort / Grand-Charmont¢ La Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité¢ Le délégué territorial de Pôle Emploi Doubs / Territoire de Belfort ousonreprésentant |¢ La Directrice de la Mission Locale Espace Jeunes.
ARTICLE 2 :Les deux formations spécialisées respectivement dans le domaine de I'emploi et dans ledomaine de l'insertion, placées sous la présidence du directeur de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort pardélégation du Préfet de département du Territoire de Belfort et qui sont instituées ausein de la CDEI sont composées comme suit : |
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Formation spécialisée dans le domaine de l'Emploi
1"" collège - Des représentants des services de l'État :
¢ Le directeur départemental de l'emplot, du travail, des solidarités et de laprotection de la population ou son représentant
2°ME collège — Des représentants des organisations syndicales représentatives dessalariés :¢ Mme |Isabelle AUBRY, représentante de la Confédération Générale du Travail,titulaire 'M. Didier BOURDELEIX, suppléant+ Mme Françoise VALLAT, représentante de la Confédération Française desTravailleurs Chrétiens, titulaire |M. Guy CORVEC, suppléant¢ M. Stéphane LAURAINE, représentant de la Confédération Française de .l''Encadrement — Confédération Générale des Cadres, titulaireM Bernard PAILLOUD, suppléant+ M. Gilles DUCRET, représentant de la Confédération Française Démocratique duTravail, titulaireMme Andreia FERREIRA, suppléante¢ M. Eric TURBOT, représentant de l'Union Départementale Force Ouvrière,titulaire3°Me collège - Des Représentants des organisations professionnelles etinterprofessionnelles d'employeurs :¢ M. Eric NEGRO, représentant du Mouvement des Entreprises de France Nord-Franche-Comté, titulaireM. Laurent PERNIN, suppléant+ M. Jacky BERNARD, représentant de la Confédération des Petites et MoyennesEntreprises, titulaire 'M. Louis DEROIN, suppléant¢ M. MURAT Claude, représentant de la Fédération Départementale des Syndicatsd'Exploitations Agricoles, titulaireMadame YODER Denise, suppléante5/9
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¢ Mme Caroline DEBOUVRY, représentant de l'Union Nationale des ProfessionsLibérales, titulaire 'M. Louis DEROIN, suppléant
Formation spécialisée dans le domaine de l'InsertionLe Conseil Départemental de l'Insertion par I'Activité Économique, placé sous laprésidence du Préfet du Territoire de Belfort ou de son représentant, est composéainsi qu'il suit : |1¢ Çol/ège - Des représentants des services de l'État ;¢ Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations (DDETSPP) du département du Territoire de Belfort,ou son représentant¢ Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probationdu Territoire de Belfort et de la Haute-Saône, ou son représentant¢ La Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité2°Me collège - Des élus représentants des collectivités territoriales et de leursgroupements :Un élu représentant du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté¢ M. Eric OTERNAUD, titulaireMme Muriel TERNANT, suppléanteUn élu représentant du Conseil Départemental du Territoire de Belfort¢ Mme Loubna KETFI CHARIF, Vice-présidente en charge de l'insertion, du_logement et de l'e-administration du Département du Territoire de Belfort,titulaireMme Marie-France CEFIS, suppléante3ÉM° collège — Un représentant de Pôle Emploi :Le délégué territorial de Pôle Emploi Doubs / Territoire de Belfort ou sonreprésentant+ Mme Catherine DOMON, titulaireMme FAUDOT Valérie, suppléante4êmMe collège - _ Des représentants du secteur de l'Insertion par l'ActivitéEconomique :+ M. Sevan MARGOSSIAN, représentant du COORACE Franche-Comté, titulaire6/9
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M. Julien GOGUILLOT, suppléant¢ M. Hubert BELZ, représentant de la Fédération des Entreprises d'InsertionFranche — Comté, titulaireM. Michaël COULON, suppléant¢ M. Lucas RICHARD, représentant du Pôle ressources insertion parl'activitééconomique Bourgogne Franche-Comté, titulaireMme Maité MARANDIN, suppléante+ Mme Lydie BARTHEZ, représentante de CHANTIER école Bourgogne-FrancheComté, titulaire .M. Vivien HURSON-DARGAUD, suppléant¢ Mme Céline LOUESLATI, représentante du Mouvement Des Régies, titulaire¢ Mme Eléonore LARTOT, représentante du réseau « TISSOTS LA SOLIDARITE »,titulaire5€Me collège — Des représentants de Chambres Consulaires :¢ M. Patrick ROBERT, représentant de la Chambre de Commerce de l'Industrie duTerritoire de Belfort, titulaireM. Jacques JAECK, suppléant¢ M. Georges FLOTAT, représentant de la Chambre Interdépartemental'ed'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, titulaireM. Pascal KOEHLY, suppléant¢ M. Christian ORLANDI, représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanatde Région Bourgogne Franche-Comté, titulaireGËMe collège — Des représentants des organisations professionnelles etinterprofessionnelles d'employeurs :4 M. Eric NEGRO, représentant du Mouvement des Entreprises de France Nord -Franche-Comté, titulaireM. Laurent PERNIN, suppléant+ M. Dominique MULET, représentant de la Confédération des Petites etMoyennes Entreprises, titulaireMme Sandra CADET, suppléante7ÉME collège — Cing représentants des organisations syndicales représentatives dessalariés :+ Mme Françoise VALLAT, représentante de la Confédération Française desTravailleurs Chrétiens, titulaireM. Guy CORVEC, suppléant
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¢ M. Stéphane LAURAINE, représentant de la Confédération Française del''Encadrement — Confédération, titulaireM. Bernard PAILLOUD, suppléant4 M. Gilles DUCRET, représentant de la Confédération Française Démocratiquedu Travail, titulaire -Mme Andreia FERREIRA, suppléante¢ M. Sébastien MERCIER, représentant de l''Union Départementale Force Ouvrière,titulaireM. Eric PEULTIER, suppléant4 Mme Isabelle AUBRY, représentante de la Confédération Générale du Travail,titulaireM. Didier BOURDELEIX, suppléant
ARTICLE 3 :Sont invités en raison de leur connaissance locale du secteur de l'insertion parl'activité économique : i¢ M. Christian LAZARE, Plan Local pour l'Insertion et I'Emploi (1994-2021)¢ M. Michaël MAGRON, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Belfort¢ Mme Gaëlle MOUGEL, Dispositif Local d'Accompagnement+ Mme Sabrina FISCHER, Conseil Départemental
ARTICLE 4 :Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctionsqu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou del'organisme auquel ils appartiennent. Un membre désigné en raison de sonmandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assembléedélibérante. Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer.ARTICLE 5 :Le quorum: est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant lacommission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats aumoyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou ont donné mandat.ARTICLE 6 :Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restantà courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 7 : 8/9
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La Commission Départementale de I'Emploi et de l'Insertion ainsi que ses deuxformations spécialisées se réunissent sur convocation de son président ou de sonreprésentant, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat de la CDEI et des formationsspécialisées est assuré par la direction Départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort.ARTICLE 8 :La Commission Départementale de I'Emploi et de l'Insertion se réunit au moinsune fois par an : les deux formations spécialisées se réunissent autant que debesoin.ARTICLE 9 :La Commiission et ses deux formations peuvent, sur décision de son président oude son représentant, entendre toute personne extérieure dont l'audition est denature à éclairer ses délibérations.ARTICLE 10 :Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérationslorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.ARTICLE 11 :Les mandats des membres de la commission départementale de l'emploi etl'insertion du Territoire de Belfort sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2024.ARTICLE 12 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 13 :Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du Territoire de Belfort est chargée de |'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 3 4 lD5l Lol
P/Le Préfet du TerritoireLe directeur départpaf intéyl
Olivi9/9
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-06-03-00003
Note de service n°2024-058- concours externe
sur titres de Technicien hospitalier- domaine
installation et maintenance technique.
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00003 - Note de service n°2024-058- concours externe sur titres de Technicien
hospitalier- domaine installation et maintenance technique. 14
LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2024/058EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours externe sur titres de TechnicienDirection des.Ressources Hospitalier - Domaine installation et maintenanceHumaines technique « spécialité installation et maintenancethermique et climatique » - 1 poste 03 juin 2024
Le Directeur Général,- Vu le code général de la fonction publique,- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenteraux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,- Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externeet interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers,- Vu la publication de la vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du 29/03/2024,L'Hôpital Nord Franche-Comté organise un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier en vue depourvoir dans le domaine installation et maintenance technique « spécialité installation et maintenancethermique et climatique » : 1 posteCONDITIONS POUR CONCOURIROuvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'undiplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualificationreconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé,correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.DATE DES EPREUVESEpreuve d'admission : à partir du 2eme semestre (date précisée ultérieurement).CANDIDATURESLes candidats doivent déposer leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :- Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet GHT Nord Franche-Comtéde l'HNFC - Vie professionnelle - Avis de concours ou auprès de Madame Virginie VEJUX, DRH - Service concoursposte 83194,- Un courrier accompagné d'un curriculum vitae détaillé,- Une copie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires,- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
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hospitalier- domaine installation et maintenance technique. 15
Etats membres de l'Union européenne,- Un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayantpas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nominationaccompagné de la fiche de poste occupé, pour les candidats extérieurs à l'HNFC,- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 04 juillet 2024 :- soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :Hôpital Nord Franche-ComtéDirection des Ressources Humaines - Service Concours100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BELFORT CEDEX- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr- soit par remise au secrétariat DRH de l'HNFC.NATURE DU CONCOURSLa phase d'admissibilité : consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont étéautorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte del'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que deséventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilitéétablie par ordre alphabétique.L'épreuve d'admission : consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitaliernotamment dans la spécialité installation et maintenance technique (durée de l'exposé du candidat : cinqminutes au plus) ;- en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité installation etmaintenance technique (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes (coefficient 2).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
Le Directeur Général,
DESTINATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiate 02 juillet 2024
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hospitalier- domaine installation et maintenance technique. 16
Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-06-03-00004
Note de service n°2024-059- concours
professionnel pour l'accès au grade de cadre
supérieur de santé paramédical
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00004 - Note de service n°2024-059- concours professionnel pour l'accès au grade de
cadre supérieur de santé paramédical 17
LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2024/059EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours professionnel pour l'accès auDirection des Ressources grade de cadre supérieur de santé 03 juin 2024Humaines paramédical : 1 poste
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique,- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres desanté paramédicaux de la fonction publique hospitalière et notamment son article 17,- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenteraux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursprofessionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santéparamédical de la fonction publique hospitalière,- Vu la publication de la vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du 26/03/2024,L'Hôpital Nord Franche-Comté organise un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieurde santé paramédical en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière
CONDITIONS POUR CONCOURIROuvert aux cadres de santé paramédicaux comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade au1°" janvier 2024. DATES DES EPREUVESEpreuve orale d'admission : à partir d'octobre 2024 (date précisée ultérieurement).
CANDIDATURESLes candidats doivent déposer leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :- Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet GHT Nord Franche-Comtéde l'HNFC - Vie professionnelle - Avis de concours ou auprès de Madame Virginie VÉJUX, DRH - Service Concoursposte 83194,- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier,- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination,- Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsique ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant.
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00004 - Note de service n°2024-059- concours professionnel pour l'accès au grade de
cadre supérieur de santé paramédical 18
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Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 04 juillet 2024 :— soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à I'adresse suivante :Hôpital Nord Franche-ComtéDirection des Ressources Humaines- Service Concours100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BELFORT CEDEX
— soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr— soit par remise au secrétariat DRHNATURE DES EPREUVESLa sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :- l'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier.- l'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidatexpose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé estsuivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours deson exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualitésprofessionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en qualité de cadre supérieur de santé paramédical.
Le Directeur Général,
DESTINATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiate 04 juillet 2024
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00004 - Note de service n°2024-059- concours professionnel pour l'accès au grade de
cadre supérieur de santé paramédical 19
Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-06-03-00005
Note de service n°2024-060 - concours sur titres
Psychologues
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LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2024/060EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours sur titresDirection des Ressources Psychologue Classe Normale - 4 postes 03 juin 2024Humaines
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique,- Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usageprofessionnel du titre de psychologue,- Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du Il de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titrede psychologue,- Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonctionpublique hospitalière,- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenteraux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 dudécret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitalière,- Vu l'arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de lafonction publique hospitalière,- Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévupar le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usageprofessionnel du titre de psychologue,- Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titresorganisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,- Vu l'arrêté du 1 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'undoctorat candidats au concours pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,- Vu les publications des vacances de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du26/03/2024 et du 12/04/2024,L'Hôpital Nord Franche-Comté organise un concours sur titres de Psychologue classe normale en vuede pourvoir 4 postesCONDITIONS POUR CONCOURIRPeuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :1° De la licence et de la maîtrise en psychologie et qui justifient, en outre, de l'obtention :a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie,b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont lesmodalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur (arrêté du 19 mai 2006susvisé),c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 10 janvier2008 susvisé),2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont lesmodalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur (arrêté du 19 mai 2006
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susvisé),3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris,4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé,5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-| dessus, dans les conditions fixées par le chapitre IHl du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 susvisé,| 6° D'un doctorat résultant de la formation à la recherche (article L412-1 du code de la recherche),Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités ci-dessous listées,ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 5 du codegénéral de la fonction publique :1) Psychologie clinique ;2) Psychologie pathologique ;3) Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ;4) Psychologie gérontologique ;5) Psychologie appliquée à la formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants ;6) Psychologie des perturbations cognitives ;7) Cliniques criminologiques ;8) Psychologie de la personne déficiente : aspects neuropsychologiques et développementaux dufonctionnement cognitif ;9) Conseil psychologique ;10) Psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques » ;11) Psychologie interculturelle.
NATURE DES EPREUVESUne admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas échéant, del'expérience professionnelle des candidats.Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné àapprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles. Durée de l'épreuve 35 mn (10 mn deprésentation par le candidat de son parcours et de ses motivations - 25 mn d'échanges avec le jury, sur la basede la présentation effectuée par le candidat et des éléments descriptifs joints à son dossier).Pour les candidats remplissant les conditions du 6° susvisé :Une épreuve adaptée est mise en place intégrant l'entretien à caractère professionnel avec le jury destiné àapprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles et l'entretien en vue de lareconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par larecherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. Durée de I'épreuve 35 mn (10 mn de présentation par lecandidat — 25 mn d'échanges avec le jury).DATES DES EPREUVES
Epreuve orale d'admission : à partir d'octobre 2024 (date précisée ultérieurement).
CANDIDATURES
Les candidats doivent déposer leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :| 1°Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intrane:t GHT Nord Franche-Comtéde l'HNFC - Vie professionnelle - Avis de concours ou aupres de Madame Virginie VEJUX, DRH - Service Concoursposte 83194,2° Une lettre de motivation ; pour les candidats remplissant les conditions du 6°, elle présentera les élémentsqui constituent les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par larecherche,
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3° Un curriculum vitae détaillé de deux pages au plus, résumant le parcours universitaire, les diplômes et titresobtenus, les travaux, le parcours professionnel, les formations suivies, les travaux et tout document utile àl'appréciation par le jury des aptitudes et compétences,4° une copie des diplômes, titres et certificats ou équivalences dont il est titulaire,5° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne,6° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national.
Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 04 juillet 2024 :- soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à 'adresse suivante :
Hôpital Nord Franche-ComtéDirection des Ressources Humaines - Service Concours100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BELFORT CEDEX- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr- soit par remise au secrétariat DRH
DESTINATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITE04 juillet 2024Diffusion générale Immédiate
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-06-03-00006
Note de service n°2024-061- Avis de concours
interne et externe sur titres d'Ouvrier Principal -
spécialité Agent de prévention et sécurité
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d'Ouvrier Principal - spécialité Agent de prévention et sécurité 24
LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2024/061EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours interne et de concours externe surDirection des Ressources titres Ouvrier Principal de 2e Classe « spécialité 03 juin 2024Humaines agent de prévention et sécurité » - 2 postes
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique,- Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps des personnels de lafilière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et d'accueil deressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur I'Espaceéconomique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française,- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature desépreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de lacatégorie C de la fonction publique hospitalière et de I'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en applicationdes articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 susvisé,- Vu la publication de vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du 29/03/2024,L'Hôpital Nord Franche-Comté organise un concours interne et un concours externe sur titresd'Ouvrier Principal 2° classe en vue de pourvoir dans la spécialité « agent de prévention etsécurité » : 2 postes
CONDITIONS POUR CONCOURIRConcours internes sur titres : ouvert aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de I'Etat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1er janvier 2024, titulaires d'un diplôme niveau V ou d'une qualification reconnueéquivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, soit d'uneéquivalence délivrée par la commission instituée par le décret 2007-196 du 13 février 2007 susvisé,Concours externe sur titres : ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme niveau V ou d'une qualification reconnueéquivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, soit d'uneéquivalence délivrée par la commission instituée par le décret 2007-196 du 13 février 2007 susvisé,
DATE DES EPREUVESLes épreuves se dérouleront au cours du 2° semestre 2024 (date à préciser ultérieurement).
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00006 - Note de service n°2024-061- Avis de concours interne et externe sur titres
d'Ouvrier Principal - spécialité Agent de prévention et sécurité 25
CANDIDATURESLes candidats doivent déposer leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :- Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet GHT Nord Franche-Comté del''HNFC - Vie professionnelle - Avis de concours ou auprés de Madame Virginie VEJUX, DRH - Service Concours -poste 83194,- Un courrier avec un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,- Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires,- Un état des services accomplis pour les candidats extérieurs à I'HNFC s'inscrivant au concours interne.Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 04 juillet 2024 :- soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Hépital Nord Franche-ComtéDirection des Ressources Humaines- Service Concours100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BELFORT CEDEX
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr- soit par remise au secrétariat DRHMODALITES DE SELECTION> La phase d'admissibilité consiste en I'examen par le jury du dossier transmis par les candidats voir rubrique« candidature » ci-dessus.Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.> La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.Jury- L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise destechniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. Ladurée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée. Elle ne peut êtreinférieure à une heure ni excéder quatre heures.- L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé àexercer ses fonctions (durée de l'entretien est de 20 mn).L'épreuve d'admission est notée sur 20.Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.La grille d'évaluation utilisée par le jury pour l'épreuve orale d'admission sera transmise aux candidats admissibles. |
DESTINATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITE| Diffusion générale Immédiate 04 juillet 2024
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00006 - Note de service n°2024-061- Avis de concours interne et externe sur titres
d'Ouvrier Principal - spécialité Agent de prévention et sécurité 26
Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-06-03-00002
Note de service-2024-057 concours externe sur
titres d'Ingénieur Hospitalier- domaine gestion
technique et architecture
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00002 - Note de service-2024-057 concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier-
domaine gestion technique et architecture 27
LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2024/057EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours externe sur titres d'Ingénieur HospitalierDirection des Ressources - Domaine gestion technique et architecture - Spécialité 03 juin 2024Humaines bâtiment (étude et construction) - 1 poste
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique,- Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers,- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours surtitres d'ingénieur hospitalier,- Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettantl'accès au corps des ingénieurs hospitaliers,- Vu la publication de la vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du 26/03/2024,L'Hôpital Nord Franche-Comté organise un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier en vue de pourvoirdans le domaine gestion technique et architecture - spécialité bâtiment (étude et construction) : 1 poste
CONDITIONS POUR CONCOURIRLe concours externe sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévuespar les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplômescientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'étudessupérieures après le baccalauréat, correspondant au domaine mentionné ci-dessus.DATE DU CONCOURSEntretien oral : à partir de septembre 2024 (date précisée ultérieurement).CANDIDATURESLes candidats doivent déposer leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :- Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet GHT Nord Franche-Comté del''HNFC - Vie professionnelle - Avis de concours ou auprés de Madame Virginie VÉJUX, DRH - Service Concours poste83194,- Un courrier accompagné d'un curriculum vitae détaillé,- Une copie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires,- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour lescandidats extérieurs à l'HNFC.
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00002 - Note de service-2024-057 concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier-
domaine gestion technique et architecture 28
Le dossier de candidature complet doit étre transmis avant le 04 juillet 2024 :- soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Hôpital Nord Franche-ComtéDirection des Ressources Humaines - Service Concours100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BELFORT CEDEX- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr- soit par remise au secrétariat DRH
Le Directeur Général
Pascal MATHIS
DESTINATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiate 04 juillet 2024
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-06-03-00002 - Note de service-2024-057 concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier-
domaine gestion technique et architecture 29
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-03-00001
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-03-00001 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2024 30
£PRÉFET . . .DU TERRITOIRE | Direction du CabinetDE BELFORTLiberté
ARRÊTÉ N°portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersau titre de la promotion du 14 juillet 2024Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signatureà madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;CONSIDÉRANT les propositions transmises par le service départemental d'incendie et desecours du Territoire de Belfort, en date du 11 octobre 2022 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort, |ARRÊTEARTICLE 1°":La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon grand or, est décernée à :Monsieur Pascal COUQUEBERGAdjudant-chef de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de Belfort sudMonsieur Patrick MONNIERCapitaine de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de Rougemont le ChâteauMonsieur Emmanuel RICHERTCapitaine de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de Giromagny
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-03-00001 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2024 31
ARTICLE 2:La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, est décernée à :Monsieur Eric CHEVILLARDLieutenant hors-classe de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de Belfort nordMonsieur Yoann GIRARDOTAdjudant-chef de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de Belfort sudMonsieur Damien OUDOTAdjudant-chef de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de Belfort nordMonsieur Jean SOREEAdjudant-chef de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de Belfort sudMonsieur Frédéric TASSETTILieutenant de sapeur-pompier volontaireCentre de secours des Tourelles
ARTICLE 3 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée à :Monsieur Florian BIECHLERSergent-chef de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de BelfortMonsieur Jean-Michel LEDIAdjudant-chef de sapeur-pompier volontaire_ Centre de secours de Montreux-ChâteauMonsieur Michaél MANIGOLDAdjudant-chef de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de Giromagny
ARTICLE 4 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée à :Madame Célestine BULIERSergente de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de Montreux-Château
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au titre de la promotion du 14 juillet 2024 32
Monsieur Kevin GEANTCaporal-chef de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de Rougemont le ChâteauMadame Sophie LEVREYInfirmière de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de BelfortMonsieur François MATHONPharmacien capitaine de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de BelfortMonsieur Mathieu PIERREInfirmier de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de BelfortMonsieur Rémi ROSSICaporal-chef de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de DelleMonsieur Mathieu SCHNEGGSergent-chef de sapeur-pompier volontaireCentre de secours de Belfort sudMonsieur Baptiste VALDENAIRECaporal de sapeur-pompier professionnelCentre de secours de Belfort sudMonsieur Arnaud WIDEMANNSergent-chef de sapeur-pompier volontaireCentre de secours des Tourelles
ARTICLE 5 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etMonsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Belfort, le 0 3 JUIN 2024
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3808 wt & 0
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au titre de la promotion du 14 juillet 2024 34
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-03-00007
Arrêté relatif à la création, composition et
fonctionnement du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la associative (CDJSVA)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-03-00007 - Arrêté relatif à la création, composition et fonctionnement du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la associative (CDJSVA) 35
PRÉFET ACADÉMIE Diraction Ces servics) departemantauxde l'éducution nationaleDE BESANÇON du Tarritoire de BeifortDU TERRITOIRE eDE BELFORT RLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°RELATIF A LA CREATION, LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDJSVA)Le Préfet du Territoire de Belfort,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-4, L 227-10 et L 227-11 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L 212-1, et L 212-13 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L 211-2, L 312-1, L 321-1 à L327-1 ; 'Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 1" ;Vu ia loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturelet notamment ses articles 8 à 13 ;Vu le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération desactivités physiques et sportives ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 modifié, relatif au Conseil National de la Jeunesse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, et au fonctionnement de commissionsadministratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entrele public et I'administration, et notamment ses articles R133-3 à 133-15 ;Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, Monsieur Raphaël SODINI ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté n° 90-2022-01-04-00001 portant modification de la composition du Conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort et de l'Inspectrice d'Académie —Directrice Académique des Services Départementaux de I'Education Nationale du Territoire de Belfort.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-03-00007 - Arrêté relatif à la création, composition et fonctionnement du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la associative (CDJSVA) 36
ARRETEArticle 1 :L' arrêté n°90-2022-01-04-00001 portant modification de la composition du conseil départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative est abrogé. 'Article 2 : CREATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIEASSOCIATIVE ' :Il est institué dans le département du Territoire de Belfort, un Conseil Départemental de la jeunesse, des sportset de la vie associative (CDJSVA).Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Territoire de Belfort est présidépar le préfet du département ou son représentant.Ce conseil concourt à la mise en œuvre dans le département des politiques publiques relatives à la jeunesse, àl''éducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative.Il émet les avis prévus aux articles L.227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L.212-13 du code du sport.Le conseil départemental émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumisespar son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique,social ou culturel intéressant directement les jeunes.Il participe à 'accompagnement, au suivi, à la coordination et à I'évaluation des politiques territoriales menéesdans son champ de compétence.Article 3 : ORGANISATION du CDJSVALe conseil se réunit en assemblée plénière, en formation spécialisée ou en formation restreinte sur convocationde son président, qui fixe l'ordre du jour.Cette convocation peut étre envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il enest de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.Le secrétariat du conseil est assuré par le service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports duTerritoire de Belfort.Sur accord du président, les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativedu Territoire de Belfort peuvent participer aux débats, au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.Article 4 : FONCTIONNEMENT DU CDJSVALes membres du conseil désignés nominativement sont nommés, avec leur accord, pour une durée de trois ans,sur proposition du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.Le membre, qui au cours de son mandat démissionne, décède ou perd la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmesconditions citées dans l'alinéa ci-dessus.Les membres du conseil qui siègent, en raison des fonctions qu'ils occupent, peuvent se faire suppléer par unmembre de l'organisme auquel ils appartiennent.L'orsqu'il n'est pas suppléé, le membre du conseil qui ne peut être présent peut donner mandat à un autre membre.Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la mêmeassemblée délibérante.Le Préfet de département peut se faire suppléer par un membre du corps préfectoral.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil sont présents, ou ont donnémandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après unenouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
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Le conseil se prononce a la majorité des voix des membres présents ou representes Le président a voixprépondérante en cas de partage égal des voix.Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont I'audition est de nature àéclairer ses délibérations.Article 5 : COMPOSITION DE LA FORMATION PLENIERELe conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie assomatnve lorsqu'il se réunit en assembléeplénière, comprend un ou plusieurs représentants :1) Des services déconcentrés de l'Etat :
2)
3)
4)
8)
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant,Le chef du service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports ou son représentant,Le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou son représentant,Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.Des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :e Le président de la caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort ou son représentant,e Le président de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ou son représentant.Des collectivités territoriales :e Le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ou son représentant,e Le président de l'Association des Maires du Territoire de Belfort ou son représentant.Des représentants de la jeunesse engagée, notamment dans des activités syndicales de salariés, de lycéens,d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de I'éducation populaire,de la culture, de la protection de I'environnement et de l'action sociale, âgés d'au moins seize ans et d'auplus vingt-cing ans à la date de leur nomination :e Un représentant de la jeunesse engagée, notamment dans des activités syndicales de salariés, delycéens, d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, deI'éducation populaire, de la culture, de la protection de I'environnement et de I'action sociale, âgés d'aumoins seize ans et d'au plus vingt-cinq ans à la date de leur nomination.Des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréées :e M. David RANOUX, représentant de la Ligue de l'enseignement,e Mme Catherine BARRAS, représentante du centre socio culturel de la Haute Savoureuse.Des associations familiales et les associations ou groupements de parents d'élèves :e M. Michel MALIVERNEY, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),e M. Vincent HILAIRE, représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE).Des associations sportives :e M. Stéphane TOUCAS, représentant le Comité Départemental Olympique et Sportif du Territoire deBelfort (CDOS 90),e M. François CURRI, représentant l'Avenir Cycliste du Territoire de Belfort (ACTB).Des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au plan national intervenant dans lesdomaines définis au premier alinéa de l'article 29 du décret 2006-665 du 7 juin 2006, dont au moins unreprésentant des salariés et un représentant des employeurs intervenant dans le domaine du sport :e M. Yves FEURTEY, représentant l'union nationale des syndicats autonomes section sport (UNSA) ouson représentant,e M. Christian BOETSCH, représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC).3
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9) Des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au plan national intervenant dans lesdomaines définis au premier alinéa de l'article 29 du décret 2006-665 du 7 juin 2006, dont au moins unreprésentant des salariés et un représentant des employeurs intervenant dans le domaine du sport :e M. Maxime WACK, représentant le conseil social du mouvement sportif (COSMOS),e Mme Viviane EVALET, représentant HEXOPEE, ou son représentant.Article 6 : FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION SPECIALISEE COMPETENTE POUR DONNER LES AVISPREVUS AUX ARTICLES L.227-10 ET L.227-11 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET AL'ARTICLE L.212-13 DU CODE DU SPORTLe conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative se réunit en formation spécialisée,présidée par le préfet ou son représentant, pour donner un avis :- d'une part, dans le cadre des procédures d'interdiction administratives mentionnées aux articles L227-10et L227-11 du code de I'action sociale et des familles ;- dautre part, dans celui des procédures d'injonction de cesser d'exercer ou d'interdiction d'exercer lesfonctions mentionnées aux articles L212-1 et L212-13 du code du sport.La formation spécialisée du CDJSVA se réunit sur convocation de son président.Sauf en cas d'urgence, les membres sont convoqués, par tous moyens, au moins cing jours avant la date de laréunion.La personne susceptible de faire I'objet d'une des mesures prévues aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du codede I'action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport, est convoquée, par tous moyens, par le présidentde la formation spécialisée.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la formation spécialisée sont présents ou ont donnémandat.Les réunions de la formation spécialisée ne sont pas publiques.Les membres de la formation spécialisée sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes etinformations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité de membre. La divulgation desinformations susceptibles de porter préjudice à l'intéressé ne sont communicables qu'à lui ou à son conseil.Les membres ayant un intérêt personnel dans une affaire soumise à la formation spécialisée ne prennent pas partaux délibérations concernant cette affaire.La formation spécialisée rend ses avis à la majorité qualifiée des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 7 : COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE COMPETENTE POUR DONNER LES AVISPREVUS AUX ARTICLES L.227-10 ET L.227-11 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET AL'ARTICLE L.212-13 DU CODE DU SPORT 'Lorsque le conseil émet des avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de I'action sociale et desfamilles et à l'article L. 212-13 du code du sport, le président réunit une formation spécialisée comprenant :1) Des représentants des services déconcentrés de [I'Etat et des organismes assurant, à l'échelondépartemental, la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers de la formation spécialisée :e Le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant,e Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant,e Le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou son représentant,e Ledirecteur départemental de la sécurité publique ou son représentant,e Le président de la caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort ou son représentant.
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2) Des représentants, à parité, des associations et des mouvements de jeunesse ainsi que des associationssportives :e M. David RANOUX, représentant de la Ligue de l'enseignement,e Mme Catherine BARRAS, représentante du centre socio culturel de la Haute Savoureuse,e M. Stéphane TOUCAS, représentant le CDOS,e M. Frangois CURRI, représentant TACTB.3) Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicalesd'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales desalariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueildes mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles :e M. Maxime WACK, représentant le conseil social du mouvement sportif (COSMOS),e Mme Viviane EVALET, représentant HEXOPEE ou son représentant,e M. Yves FEURTEY, représentant l'UNSA ou son représentant,e M. Christian BOETSCH, représentant la CFTC.4) Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :e M. Michel MALIVERNEY, représentant l'UDAF,e M. Vincent HILAIRE, représentant la FCPE.Article 8 :Le secrétariat du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est assuré par leService départemental à la jeunesse, à l''engagement et aux sports de la Direction des Services Départementauxde I'Education Nationale du Territoire de BelfortArticle 9 :Le préfet du Territoire de Belfort et l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de I'éducationnationale du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
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