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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PRÉFET











N° Spécial 22 juillet 2026



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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 22 juillet 2026

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/BRE
N°2026 - 573 22.07/2026
arrêté modificatif n°2026-573 du 22 juillet
2026 accordant la médaille de bronze JSEA
pour publication au RAA
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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Cabinet




ARRÊTÉ MODIFICATIF CAB/BRE N°2026 - 573 du 22 juillet 2026

Accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026




Le Préfet des Hauts-de-Seine,




Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relat if aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
modifié par le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;

Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif a ux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier mi nistre chargé de la jeunesse et des
sports en date du 5 octobre 1987 modifié par le déc ret n°88-199 du 29 février 1988 relatif
aux titres de préfet et de sous-préfet;

Vu l'instruction ministérielle N°87-197 JS du 10 nove mbre 1987 relatif à l'application de
l'arrêté du 5 octobre 1987 susvisé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux mo dalités d'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports
;

Vu l'instruction du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 re lative à la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté préfectoral CABINET/BRE n°2026-386 du 5 m ai 2026 accordant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2026,

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Sur proposition du Directeur académique des service s de l'éducation nationale des Hauts-
de-Seine,






ARRÊTE


Article 1
er :

L'article 1er de la médaille de bronze de la jeunes se, des sports et de l'engagement
associatif, est modifié, et la mention suivante est ajoutée comme suit :


- Madame Nada FAYÇAL née MOUSSALLAM
Membre de la commission communication de Meudon Arts d'Expression et Arts d'Évolution à Meudon,
demeurant à Sèvres (92)

- Madame Marie-Thérèse veuve LEROUGE née LUCIEN – BRUN
Présidente de l'association Clamart reliure à Clamart, demeurant à Clamart (92)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 22 juillet 2026



Le Préfet



Alexandre BRUGÈRE


















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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/


Directeur de la publication :

Alexandre BRUGÈRE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE










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