PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-163
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-04 du 4 avril 2024
portant composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la baie Douarnenez (2 pages) Page 3
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PRÉFET .DU FINISTEREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 OCTOBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°29-2024-04-04 DU 4 AVRIL 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
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Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-
48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-0725 du 19 mai 2010 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-04-0004 du 4 avril 2024 portant composition de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la baie
de Douarnenez .
VU la proposition du président de l'Association des maires et des présidents d'Établissements
publics de coopération intercommunale du Finistère;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez pour tenir compte
de cette nouvelle désignation,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1 : L'article de l'arrêté préfectoral 29-2024-04-04-0004 du 4 avril 2024 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Au 1°) Les mots suivants
«
Communauté de communes Pleyben-
Châteaulin-Porzay
M. Joël BLAIZE, vice-président
M. Paul DIVANAC'H, vice président
Mme Annie KERHASCOËT, conseillère
communautaire
«
sont remplacés par les mots
«
Communauté de communes Pleyben-
Châteaulin-Porzay
M. Joël BLAIZE, vice-président
Mme Annie KERHASCOËT, conseillère
communautaire
M. Alain PENNOBER, conseiller communautaire
«
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 29-2024-04-04 du 4 avril 2024 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la baie Douarnenez 3
A l'article 4, après les mots
« - un représentant du service départemental de l'Office français de la biodiversité »
sont ajoutés les mots
« - un représentant de l'association Bretagne vivante »
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Finistère et la liste des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez est mise à disposition du public sur le site
Internet www.gesteau .eaufrance.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfète de Châteaulin et
le président de la Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux de la baie de Douarnenez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Quimper, le 31 octobre 2024 Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 29-2024-04-04 du 4 avril 2024 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la baie Douarnenez 4