AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-046
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA Marché-BARAQUEVILLE
23012024 (3 pages) Page 3
12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla
ROSELL (2 pages) Page 7
12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 (2 pages) Page 10
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-23-00003
ARR AttributAgrementCRA
Marché-BARAQUEVILLE 23012024
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA
Marché-BARAQUEVILLE 23012024 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n°20240123-01 du 23 janvier 2024
Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges
intracommunautaires
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés
pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union
européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code
rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet
de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire
MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron,
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 40 76
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA
Marché-BARAQUEVILLE 23012024 4
VU l'arrêté préfectoral n° 20221026-01 du 26 octobre 2022, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Vincent ALBOUY est
recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE
Article 1 – L'agrément sanitaire numéro FR1283M pour les mouvements de bovins sur le territoire
national et pour les échanges intracommunautaires est renouvelé pour une durée de 5 ans au
marché à bestiaux SAS COOP CADRAN SEGALI enregistré à l'établissement départemental de
l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12056860 sis à Espace Raymond Lacombe – 12160
BARAQUEVILLE exploité par SAS COOP CADRAN SEGALI.
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011.
Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement
remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 5 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20190116-01 du 16 janvier 2019 est abrogé.
Article 7 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à Monsieur Vincent ALBOUY et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 23 janvier 2024
La Chef de service santé et protection
animales, certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-22-00004
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Carla ROSELL
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Carla ROSELL 7
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20240122-01 du 22/01/2024
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla ROSELL
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-1
à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20231201-03 du 01 décembre 2023 , donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU la demande présentée par Madame Carla ROSELL née le 11/06/1997 à Montpellier (HERAULT) et
domiciliée administrativement Lieu- dit Balmarelesse – 12 230 NANT en date du 17/01/2024,
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Carla ROSELL 8
CONSIDERANT que Madame Carla ROSELL remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 22/01/2024 et pour une durée de cinq ans à Madame Carla
ROSELL , docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre 32059
• domicilié(e) administrativement à Lieu- dit Balmarelesse – 12 230 NANT
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Carla ROSELL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Carla ROSELL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 22/01/2024
pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE da ns un délai de deux mois à
compter de la date de notification.
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Carla ROSELL 9
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP814494217
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 10
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de déménagement déposée le 31/10/2023 par l'organisme MARTIN Xavier , 6 RouteRomaine 12270 LA FOUILLADE, enregistrée informatiquement le 23/01/24 ;
Le Préfet de I' Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Aveyron, le 23/01/24 par M. Martin Xavier en qualité de dirigeant, pour l'organisme MARTIN Xavier dontl'établissement principal est désormais situé 6 Route Romaine 12270 LA FOUILLADE et toujours enregistrésous le même N° SAP814494217 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.


Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations


Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 11
La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant: en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de I' Aveyronou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministrative de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Rodez, le 23 janvier 2024 Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 12