SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-245
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-09-23-00002 - 2026-28 Arrêté composition CDAS (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-09-23-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-69 dérogation de
passage tunnel du Fréjus 13-11-26 Mr Julien BALLUFFIER (1 page) Page 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/
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portant création et mise en service d'une plate-forme
aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES (6 pages) Page 9
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-09-23-00002
2026-28 Arrêté composition CDAS
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-09-23-00002 - 2026-28 Arrêté composition CDAS 3
|
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Traternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

1










ARRETE DSDEN73 N°2026-28 DU 23 SEPTEMBRE 2026
RELATIF A LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE




L'Inspecteur d'académie-Directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,


➢ Vu la loi n°83 -634 du 13 -7-1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires,
notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n°84 -16 du 24 janvier 1984 modifié portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

➢ Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'Etat ;

➢ Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'état ;

➢ Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

➢ Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission
nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale
d'action sociale ;

➢ Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

➢ Vu la proposition de la FSU en date du 24 mars 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 15 septembre 2026 ;

➢ Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 28 février 2023 suite aux résultats
des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 1er septembre 2025 ;

➢ Vu la composition de la délégation MGEN en date du 2 juin 2025 ;

➢ Vu le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de Monsieur Giuseppe INNOCENTI,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie ;

➢ Vu l'arrêté rectoral n°2025-35 du 2 octobre 2025 donnant délégation de signature du Recteur
au Directeur académique des Services de l'Education Nationale du département de la Savoie ;






73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-09-23-00002 - 2026-28 Arrêté composition CDAS 4

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ARRETE


Article 1

La Commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département de la Savoie est ainsi
composée :


A - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

Membres titulaires

- Monsieur INNOCENTI Giuseppe, Président
Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education nationale de la
Savoie

- Monsieur RICHARD Philippe
Secrétaire général de la Direction des services de l'Education nationale de la Savoie

- Madame PINAUD Brigitte
Principale du collège Jules Ferry (Chambéry)


Membres suppléants

- Monsieur LEGENDRE Philippe
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et handicap

- Madame LEBON Laurence
Cheffe de la division des enseignants et des emplois du 1er degré public



B - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (5 sièges) :


* Sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 73) - 3 sièges :

a) Membres titulaires
- Monsieur PIETTRE Olivier, enseignant au lycée du Granier à La Ravoire
- Madame PERNET Sabine, professeure des écoles à l'école René Cassin à Saint-Alban
Leysse
- Madame Cécile DELCARMINE enseignante au collège Louise de Savoie à Chambéry

b) Membres suppléants
- Madame HAMOUDI-WILKOWSKY Sarah, professeure des écoles à l'école Vert Bois à
Chambéry
- Monsieur BASTRENTAZ Luc, PLP2 de lettres-histoire au LP du Nivolet à La Ravoire
- Monsieur CELLE Franck, conseiller psychologique EDA





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* Sur proposition de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education Savoie)
– (2 sièges)

a) Membres titulaires
- Madame RICHARD Virginie, SAENES, CIO d'Etat de Chambéry
- Monsieur Eric BADIN, professeur certifié à la cité scolaire Jean moulin d'Albertville

b) Membres suppléants
- Madame Cécile MOGGI, professeure des écoles à Entrelacs
- Monsieur François LAPPE, professeur des écoles à Pont-de-Beauvoisin

C - REPRESENTANTS DE LA MGEN - (5 sièges) :

a) Membres titulaires
- Monsieur REYNIER Daniel
- Madame MILLERET Elisabeth
- Madame MARCHAL Béatrice
- Monsieur FAURE Michel
- Madame GAGLIARDI Sylvie

b) Membres suppléants
- Madame IUNG Pascale
- Monsieur GILLETTE Marc
- Madame PONCE Annie
- Monsieur BRULOIS Jean-Denis
- Madame MAURIES Sylviane

Article 2

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration
exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à
l'action sociale.

Article 3

Au prochain renouvellement du comité social d'administration spécial départemental, il sera mis fin
au mandat des membres de la commission départementale d'action sociale.

Article 4

Le Secrétaire général des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie est
chargé de l'exécution du présent arrêté.


Chambéry, le 23 septembre 2026
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services de
l'Education nationale

Signé

Giuseppe Innocenti
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-09-23-00002 - 2026-28 Arrêté composition CDAS 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-23-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-69 dérogation de
passage tunnel du Fréjus 13-11-26 Mr Julien
BALLUFFIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-69 dérogation de passage tunnel du Fréjus
13-11-26 Mr Julien BALLUFFIER 7
PREFETE Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté |
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-69
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour deux véhicules non classés Euro
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 et
notamment son article 31. ;
VU . la demande de dérogation du 21 septembre 2026 présentée par Monsieur Julien BALLUFFIER, en
vue d'être autorisé à faire circuler dans le tunnel du Fréjus les véhicules mentionnés à l'article 1°
non classés Euro ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie :
ARRÊTE
Article 1°
Les véhicules non classés Euro de marque RENAULT immatriculé CJ-429-KM et de marque MAN
immatriculé HK-685-XH sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement
d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du Fréjus :
- le vendredi 13 novembre 2026 - sens France-Italie
Article 2
La Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la Commandante du groupement de gendarmerie de la
Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à Monsieur Julien BALLUFFIER.
Chambéry, le 23 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-69 dérogation de passage tunnel du Fréjus
13-11-26 Mr Julien BALLUFFIER 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-23-00003
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de LA
MOTTE-EN-BAUGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 9
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA
MOTTE-EN-BAUGES
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats
non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu la demande de la société Montgolfières du Mont-Blanc de création d'une plate-forme
temporaire pour montgolfière sur la commune de La Motte-en-Bauges, dans le cadre de la
Virade Baujus, organisée sur la commune le dimanche 27 septembre 2026 ;
Vu le courrier du maire de la commune de La Motte-en-Bauges, en date du 11 septembre 2026,
autorisant le projet de création d'une plate-forme temporaire pour montgolfière ;
Vu l'avis favorable de la directrice de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la
police aux frontières Sud-Est, du directeur régional des douanes et du sous-directeur régional
de la circulation aérienne militaire sud ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 10
A R R Ê T E
Article 1 - La société «  Montgolfières du Mont-Blanc », représentée par Monsieur CARDON
Gaël, sise 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY, est autorisée à créer et à mettre en service une
plate-forme pour aérostats non dirigeables (ballon captif à air chaud) à vocation commerciale
sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES, en Savoie.
Cette demande s'inscrit dans le cadre de la Virade de l'espoir Baujus organisée le 27
septembre 2026, au cours de laquelle des baptêmes de l'air en montgolfière seront proposés.
La présente autorisation, précaire et révocable, est délivrée pour la seule journée du 27
septembre 2026.
Article 2 - La plate-forme sera située sur un terrain en herbe, sur le territoire de la commune
de LA MOTTE-EN-BAUGES (73340), 57 route des Combes (Référence cadastral B 136),
conformément aux plans transmis par le demandeur.
Ses coordonnées géographiques relevées au G.P .S sont :
45° 42' 07'' N
6° 07' 46'' E
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles
les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome, la
plateforme étant destinée à accueillir une activité rémunérée, l'avis des services de l'aviation
civile est requis.
La plateforme sera implantée :
• en espace aérien de classe G ;
• sous la LTA France 3-Alpes 4, espace aérien de classe E dont le plancher est fixé à 3000
pieds/sol et niveau de vol 115 ;
• hors du périmètre de protection institué autour des aérodromes régulièrement établis
(Cf. arrêté du 22 février 1971).
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 11
Article 3 - Mesures de sécurité :
Cette plate-forme sera exploitée sous l'entière responsabilité des créateurs/demandeurs
(gestionnaires) qui seront chargés d'assurer la sécurité des tiers au sol ou embarqués. Le site
sera utilisé par un seul ballon libre à la fois, aucun décollage de ballon libre en simultané ne
sera autorisé.
L'aire de mise en ascension du ballon libre, sera dégagée de tout obstacle au sol ou aérien, et
sera délimitée par un cercle d'au moins 25 mètres de rayon.
Lors de chaque utilisation du site, ses accès seront neutralisés et tout public en sera évacué.
Des panneaux « DANGER – VOL DE BALLONS » seront alors placés aux points de pénétration
possible, signalant au public l'existence de cette plate-forme.
Avant toute utilisation de la plate-forme, le créateur/demandeur s'assurera que l'air de mise
en ascension soit dégagée de tout obstacle au sol ou aérien. Le volume utilisé sera
impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (téléskis, télésièges, câbles, etc.), et
sera situé à l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique ou de tous câbles de
télécommunication (lignes téléphoniques).
Si la hauteur sommitale du ballon venait à dépasser 50 mètres au-dessus de la surface, la
réglementation prévoit de disposer d'un balisage.
Les agents chargés du contrôle des frontières auront libre accès sur la plate-forme et sur ses
dépendances. Toutes facilités leur seront accordées pour l'accomplissement de leurs tâches.
Aucun stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne
sera autorisée sur la plate-forme ou dans son environnement.
Toute manifestation aérienne au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 (ou des
textes le remplaçant), fera l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.
Article 4 - La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité du pilote à qui il
appartiendra de s'assurer :
• de l'adéquation des caractéristiques de la plate-forme et de son environnement aux
aérostats utilisés ;
• de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour lui-
même et pour les personnes au sol.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 12
Article 5 - Le créateur/demandeur devra porter rapidement à la connaissance du Service Zonal
de la PAF Sud-Est / Brigade de Police Aéronautique, 215, rue André Philip 69003 LYON, (Tél :
04.72.84.96.16 / Courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification
survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait avoir une
incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle,
etc…), ainsi que toute cessation d'activité.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par
voie dématérialisée, par l'application «  Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Savoie.
Article 7 - La Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie, le Directeur des Sécurités de
la préfecture de la Savoie, le maire de la commune de La-Motte-en-Bauges, la commandante
du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice de l'aviation civile Centre-Est et le
directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est, le directeur régional des douanes et le
sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la gendarmerie des
transports aériens.
Chambéry, le 23 septembre 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des Sécurités
Signé : David PUPPATO
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 13
i 2 2 LA TSS 6.
57 Route des Combes, 73340 La Mot
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 76
portant création et mise en service d'une plate-forme aérostatique sur la commune de LA MOTTE-EN-BAUGES 15