RAA_Mai_02-2026-087

Préfecture de l’Aisne – 07 mai 2026

ID 942521e7db4260f2ed389d6bf0d1d8098905508dbfae26d7c19eb5f0dde9432d
Nom RAA_Mai_02-2026-087
Administration ID pref02
Administration Préfecture de l’Aisne
Date 07 mai 2026
URL https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49774/369094/file/recueil-02-2026-087-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 07 mai 2026 à 16:44:48
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 07 mai 2026 à 18:18:24
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-087
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2026-05-06-00001 - Avis CDAC n°GEIDA P065030226 - Extension d'un
ensemble commercial par démolition / reconstruction avec extension de
la surface de vente du magasin ALDI situé au sein de la ZAC de l'Archer
à Soissons (1 page) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-05-04-00005 - Décision de délégation générale de
signature de Monsieur Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des
Finances Publiques de l'Aisne aux responsables du pôle gestion publique,
du pôle gestion fiscale, du pôle pilotage et ressources, du pôle
maîtrise de l'activité, domaines et action économique et du pôle
transformation et attractivité (2 pages) Page 5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2026-05-04-00004 - Arrêté n°26-JES-012 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours en équipe" (PAE FPSE) (2 pages) Page 8
02-2026-05-04-00003 - Arrêté n°26-JES-013 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyen"( PAE FPSC) (2 pages) Page 11
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-05-06-00001
Avis CDAC n°GEIDA P065030226 - Extension
d'un ensemble commercial par démolition /
reconstruction avec extension de la surface de
vente du magasin ALDI situé au sein de la ZAC
de l'Archer à Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-06-00001 - Avis CDAC n°GEIDA P065030226
- Extension d'un ensemble commercial par démolition / reconstruction avec extension de la surface de vente du magasin ALDI situé
au sein de la ZAC de l'Archer à Soissons
3
deen!PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n° P065030226
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNIONDU MARDI26 MAI 2026 A 14H30
Extension d'un ensemble commercial par démolition / reconstruction avec extensionde la surface de vente du magasin ALDI situé au sein de la ZAC de l'Archer à SoissonsLa commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le mardi 26mai 2026 en vue d'examiner un dossier de demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale, déposé par la SCI SOISSONS dont le siège social estsitué 33 rue des Vanesses, bâtiment Exelmans à VILLEPINTE (93420), pour l'extension de lasurface de vente de 90,45m°, par démolition / reconstruction, d'un magasin de secteur 1«alimentaire » exploité sous l'enseigne ALDI dans un ensemble commercial existant, situé rueJacques Brel au sein de la ZAC de l'Archer à Soissons, portant sa surface de vente totale a984,45 m2.
A Soissons, le M & MA! 2895
La présidente de la commissiondépartementale d'aménagement commercial,La Sous-PretSr "Eo ROUSSEL
| "2, rue Paul Doumer— BP 20104 Ÿ02000 LAON in Fj Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 §fon)Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial _— ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet :Secrétariat de la commission départementale des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frd'aménagement commercial de l'Aisne 1/1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-06-00001 - Avis CDAC n°GEIDA P065030226
- Extension d'un ensemble commercial par démolition / reconstruction avec extension de la surface de vente du magasin ALDI situé
au sein de la ZAC de l'Archer à Soissons
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-04-00005
Décision de délégation générale de signature de
Monsieur Jean-Philippe ESPIC, Directeur
départemental des Finances Publiques de l'Aisne
aux responsables du pôle gestion publique, du
pôle gestion fiscale, du pôle pilotage et
ressources, du pôle maîtrise de l'activité,
domaines et action économique et du pôle
transformation et attractivité
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-04-00005 - Décision de délégation générale de signature de
Monsieur Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne aux responsables du pôle gestion publique,
du pôle gestion fiscale, du pôle pilotage et ressources, du pôle maîtrise de l'activité, domaines et action économique et du pôle
transformation et attractivité
5
| 3 Direction Générale desz Finances publiquesREPUBLIQUEFRANGAISE DIRECTION DEPARTEMENTALELiberté . DES FINANCES PUBLIQUES DE LAISNE ,ÉgalitéFraternité
Décision de délégation générale de signature aux responsables du pôle gestion publique, du pôle gestion fiscale,du pôle pilotage et ressources, du pôle maîtrise de l'activité, domaines et action économique et du pôletransformation et attractivitéAbroge la décision du 21 août 2025L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'AisneVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°20211550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État etle décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Philippe ESPIC, directeurdépartemental des Finances publiques de l'Aisne ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée a:Mme Stéphanie JEGO, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion fiscale,Mme Charlotte LEROY-RACAPE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle gestionpublique,M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage etressources,Mme Nathalie MACHU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle maîtrise de l'activité,domaines et action économique,à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sousréserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-04-00005 - Décision de délégation générale de signature de
Monsieur Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne aux responsables du pôle gestion publique,
du pôle gestion fiscale, du pôle pilotage et ressources, du pôle maîtrise de l'activité, domaines et action économique et du pôle
transformation et attractivité
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Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par les articles 18, 19 et 20 du décret n°20121246 du 7 novembre2012.Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
A Laon, le En 4 MAI 2026DEE
Jean-Philippe ESPIC
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-04-00005 - Décision de délégation générale de signature de
Monsieur Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne aux responsables du pôle gestion publique,
du pôle gestion fiscale, du pôle pilotage et ressources, du pôle maîtrise de l'activité, domaines et action économique et du pôle
transformation et attractivité
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-05-04-00004
Arrêté n°26-JES-012 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en
équipe" (PAE FPSE)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-05-04-00004 - Arrêté n°26-JES-012 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe" (PAE FPSE) 8
PREFETE Service départemental a la jeunesse, aDE L'AISNE l'engagement et aux sports de l'AisneLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°26-JES- 012 fixant la liste des candidats admisa l'examen de « Pédagogie Appliquée à l'Emploi deFormateur aux Premiers Secours en Equipe » (PAEFPSE)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de sécurité intérieure livre 7, relatif à la sécurité civile,Vu le décret du 20 mars 2024 modifié relatif aux formations aux premiers secours,Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne,Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences préfectoralesrelevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne,Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile et fixant lesréférentiels nationaux de compétences de sécurité des unités d'enseignement « pédagogie initiale etcommune de formateur » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours enéquipe »,Vu l'arrêté préfectoral du 23/02/2026 fixant la composition dujury d'examen de formateur aux premierssecours en équipe (PAE FPSE),Considérant le procès-verbal de l'examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours en équipe du 30/04/2026 (PAE FPSE),
ARRÊTEArticle 1er :Les candidats, dont les noms suivent, ont réussi les épreuves de l'examen de pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours en équipe :- Madame BATAILLE Juliette née le 17/05/1993 à Laon (02)- Monsieur DANNEQUIN Quentin né le 10/03/2001 à Château-Thierry (02)- Monsieur GAUDET Florian né le 21/12/1995 a Soissons (02)- Monsieur GAY Amaël né le 01/05/2000 à Laon (02)- Monsieur HEDIN Benjamin né le 02/10/1981 à Reims (51)- Monsieur LEQUEUX Corentin né le 24/03/1998 à Soissons (02)
2, rue Paul Doumer— BP 20104 : Sy wea 1 02 om02000 LAON Préfète de l'Aisne @PrefetA 5 . . : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-05-04-00004 - Arrêté n°26-JES-012 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe" (PAE FPSE) 9
- Monsieur MERY Adrien né le 15/01/1990 à Soissons (02)- Madame TOUTEE Marion né le 18/07/2001 à Compiègne (60)- Monsieur VANET Florian né le 23/11/1995 à Soissons (02)
Article 2 :Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction académique desservices départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
Fait à Laon, le 04/05/2026
Pour la préfète, par délégation,le conseiller du directeur académique en matièred'engagement, dejeunesse et de sports,
RC eeeThomas FONCK
2/2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-05-04-00004 - Arrêté n°26-JES-012 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe" (PAE FPSE) 10
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-05-04-00003
Arrêté n°26-JES-013 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours
citoyen"( PAE FPSC)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-05-04-00003 - Arrêté n°26-JES-013 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen"( PAE FPSC) 11
PREFETE Service départemental a la jeunesse, aDE L'AISNE l'engagement et aux sports de l'AisneLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°26-JES- 013 fixant la liste des candidats admisa l'examen de « Pédagogie Appliquée a l'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen » (PAE FPSC)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de sécurité intérieure livre 7, relatif à la sécurité civile,Vu le décret du 20 mars 2024 modifié relatif aux formations aux premiers secours,Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne,Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences préfectoralesrelevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne,Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile et fixant lesréférentiels nationaux de compétences de sécurité des unités d'enseignement « pédagogie initiale etcommune de formateur » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen»,
Vu l'arrêté préfectoral du 23/02/2026 fixant la composition du jury d'examen de formateur aux premierssecours citoyen (PAE FPSC),Considérant le procès-verbal de l'examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours citoyen du 30/04/2026 (PAE FPSC),
ARRÊTEArticle ter:Les candidats, dont les noms suivent, ont réussi les épreuves de l'examen de pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen :- Monsieur ANTOINE Quentin né le 14/08/1996 à Saint-Quentin (02)- Madame ANTONY Léa née le 08/06/2000 à Lyon 8ème (69)- Monsieur BREQUEVILLE Anthony né le 18/10/1990 à Boulogne-sur-Mer (62)- Monsieur CHARLET Rémi né le 28/10/2003 à Lille (59)- Monsieur HAVRENNE Gilles né le 26/05/1992 à Saint-Saulve (59)- Monsieur JACQUOT Dimitri né le 26/10/2000 à Epinal (88)
2, rue Paul Doumer— BP 20104 _ Sy WePréfète de l'Aisne PrefetO2 502000 LAON réfète de l'Aisn @Prefe: . : : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-05-04-00003 - Arrêté n°26-JES-013 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen"( PAE FPSC) 12
- Monsieur LANDMANN Thomas né le 06/09/1988 a Saint-Pol-sur-Mer (59)- Monsieur LEMBRET Anthony né le 20/09/1995 à Chauny (02)- Monsieur LINGUET Leonel né le 29/12/1989 à Cayenne (Guyane)- Monsieur MASSINI Thomas né le 17/10/1994 à Creil (60)- Monsieur MIETTE Jordan né le 07/03/1986 à Falaise (14)- Monsieur PANIEZ Rodolphe né le 28/02/1991 à Orange (84)- Monsieur SIDONIE Guillaume né le 12/02/2004 à Saint-Denis (93)- Monsieur VAN MALDER Gaëtan né le 29/06/1987 à Douay (59)- Monsieur VERHEE François né le 01/02/1987 à Calais (62)
Article 2 :Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction académique desservices départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
Fait à Laon, le 04/05/2026
Pour la préfète, par délégation,le conseiller du directeur académique en matièred'engagement, dejeunesse et de sports,
Thomas FONCK
2/2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-05-04-00003 - Arrêté n°26-JES-013 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen"( PAE FPSC) 13