PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-048
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-02-04-00030 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de AGATHINE TAXIS
PÈRE & FILLES (1 page) Page 5
R02-2025-02-04-00026 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de ASSISTANCE ET
MOI (1 page) Page 7
R02-2025-02-04-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de ASSOCIATION
PAYS D'ENFANTS MARTINIQUE (1 page) Page 9
R02-2025-02-04-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de AVRILA HECTOR
IRMA (1 page) Page 11
R02-2025-02-04-00018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de BOLI'TRANSP (1
page) Page 13
R02-2025-02-04-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de CAPRICE SAMUEL
LAURENT (1 page) Page 15
R02-2025-02-04-00014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de CARS SERVICES +
(1 page) Page 17
R02-2025-02-04-00015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de CHAMET
VENANCE PHILIBERT (1 page) Page 19
R02-2025-02-04-00032 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de DO FRANCK (1
page) Page 21
R02-2025-02-04-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de DTS SASU (1 page) Page 23
R02-2025-02-04-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de ELISABETH
WILFRID (1 page) Page 25
R02-2025-02-04-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de HANDITRIP (1
page) Page 27
R02-2025-02-04-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de HISTORY TOUR
SERVICE (1 page) Page 29
2
R02-2025-02-04-00023 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de JC TRANSPORTS (1
page) Page 31
R02-2025-02-04-00029 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de JP TAXI
TRANSPORT (1 page) Page 33
R02-2025-02-04-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de KARIN'MULTI
SERVICES (1 page) Page 35
R02-2025-02-04-00025 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de LOGI TRANSPORTS
(1 page) Page 37
R02-2025-02-04-00027 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de MA.R TAXI (1 page) Page 39
R02-2025-02-04-00024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de
MADIN'ASSISTANCE (1 page) Page 41
R02-2025-02-04-00016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de MARIE-SAINTE
JEAN-PHILIPPE (1 page) Page 43
R02-2025-02-04-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de MASSOUF
VADELEUX JESSICA (1 page) Page 45
R02-2025-02-04-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de ORCHIDÉE
SERVICE (1 page) Page 47
R02-2025-02-04-00020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de RELOUZAT
MARC-ELIE JEREMIE (1 page) Page 49
R02-2025-02-04-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de SMTV (1 page) Page 51
R02-2025-02-04-00022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de SOCIÉTÉ
ANTILLAISE DE TRANSPORTS (1 page) Page 53
R02-2025-02-04-00017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE DES TRANSPORTEURS MARTINIQUAIS (SCTM) (1 page) Page 55
R02-2025-02-04-00021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de SOCIÉTÉ DE
TRANSPORTS LORRINOISE (1 page) Page 57
3
R02-2025-02-04-00028 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de THOMERT JIMMY
FRANKI (1 page) Page 59
R02-2025-02-04-00019 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de TRANSPORT &
TRAVAUX PUBLICS (1 page) Page 61
R02-2025-02-04-00031 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de TRANSPORTS
GABIN JEAN (1 page) Page 63
4
DEAL
R02-2025-02-04-00030
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de AGATHINE TAXIS PÈRE & FILLES
DEAL - R02-2025-02-04-00030 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de AGATHINE TAXIS PÈRE & FILLES 5
E '- Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise AGATHINE TAXIS PÈRE & FILLES ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 13 novembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1° : En application de I'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise AGATHINE TAXIS PÈRE & FILLES- sise 4 Lot. Pavillon Ladour - 97228 SAINTE LUCE siren N° 840545958 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.Schoelcher, le - 4 FEV. 2025/ le Préfet et par délégation,& arvice Transports Mobilité Sécuritéo \(/_1%? yrille%"
DEAL - R02-2025-02-04-00030 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de AGATHINE TAXIS PÈRE & FILLES 6
DEAL
R02-2025-02-04-00026
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de ASSISTANCE ET MOI
DEAL - R02-2025-02-04-00026 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ASSISTANCE ET MOI 7
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1,Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise ASSISTANCE ET MOI ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 10 septembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1": En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise ASSISTANCE ET MOI - sise 4 rueJude Turiaf - 97221 LE CARBET siren N° 840970610 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.<4 FEV. 2025
DEAL - R02-2025-02-04-00026 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ASSISTANCE ET MOI 8
DEAL
R02-2025-02-04-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de ASSOCIATION PAYS D'ENFANTS
MARTINIQUE
DEAL - R02-2025-02-04-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ASSOCIATION PAYS D'ENFANTS MARTINIQUE 9
Œ ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternite
Arrété n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PREFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise ASSOCIATION PAYS D'ENFANTS MARTINIQUE ne dispose plus de licencede transports valide depuis le 14 juin 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1* : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise ASSOCIATION PAYS D'ENFANTSMARTINIQUE - sise Route de Didier - entrée Belvédere — 97234 FORT DE FRANCE siren N° 797559572est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises detransport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
choelcher,le | .- 4 FEV. 2025réfet et par délégation,e Transports Mobilité Sécurité
DEAL - R02-2025-02-04-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ASSOCIATION PAYS D'ENFANTS MARTINIQUE 10
DEAL
R02-2025-02-04-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de AVRILA HECTOR IRMA
DEAL - R02-2025-02-04-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de AVRILA HECTOR IRMA 11
E :. Direction de l'environnement,PREFET ! ; de l''aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise AVRILA HECTOR IRMA ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 24 octobre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1*: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise AVRILA HECTOR IRMA- sise LaHaut - 97215 RIVIÈRE SALÉE siren N° 395212210 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le z 4 FEV. 2025yr le Préfet et par délégation,»serwce Transports Mobilité Sécurité
DEAL - R02-2025-02-04-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de AVRILA HECTOR IRMA 12
DEAL
R02-2025-02-04-00018
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de BOLI'TRANSP
DEAL - R02-2025-02-04-00018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de BOLI'TRANSP 13
E :- Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEga litéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise BOLI"TRANSP ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 10décembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d''exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise BOLI"TRANSP - sise 3 PetitPréville - 97260 MORNE ROUGE siren N° 844144659 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la PréfV'AMErc
Schoelcher, le 3 4 FEV. 2025éfet et par délégation
DEAL - R02-2025-02-04-00018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de BOLI'TRANSP 14
DEAL
R02-2025-02-04-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de CAPRICE SAMUEL LAURENT
DEAL - R02-2025-02-04-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CAPRICE SAMUEL LAURENT 15
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgaliteFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise CAPRICE SAMUEL LAURENT ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 20 novembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1*: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise CAPRICE SAMUEL LAURENT -sise Rivière Blanche - Presqu'lle —- 97212 SAINT JOSEPH siren N° 514217215 est retirée. Ce retrait entraînesa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - 4 FEV. 2025yr le Préfet et par délégation,& Sewlcîransports Mobilité Séc/urité,_.-.__À- -
CyrilleÇF}äÔY"\fl
DEAL - R02-2025-02-04-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CAPRICE SAMUEL LAURENT 16
DEAL
R02-2025-02-04-00014
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de CARS SERVICES +
DEAL - R02-2025-02-04-00014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CARS SERVICES + 17
E j' Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise CARS SERVICES + ne dispose plus de licence de transports valide depuis le12 mars 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise CARS SERVICES + - siseBélème — 97232 LE LAMENTIN siren N° 834236051 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
Shoelcher, le ÎÎ_ 4 FEV. 2025et et,par délégation
DEAL - R02-2025-02-04-00014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CARS SERVICES + 18
DEAL
R02-2025-02-04-00015
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de CHAMET VENANCE PHILIBERT
DEAL - R02-2025-02-04-00015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CHAMET VENANCE PHILIBERT 19
= :- Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise CHAMET VENANCE PHILIBERT ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 26 mai 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise CHAMET VENANCEPHILIBERT - sise Laugier - Morne Coste - 97215 RIVIÈRE SALÉE siren N° 524022530 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de E e dans les deux mois.- 4 FEV. 2025Schoelcher, le 'par délégation| \s \%, Cyrille LIÎ\Dsu ...sd\"'æ Œ °lj'l——
DEAL - R02-2025-02-04-00015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CHAMET VENANCE PHILIBERT 20
DEAL
R02-2025-02-04-00032
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de DO FRANCK
DEAL - R02-2025-02-04-00032 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de DO FRANCK 21
E '- Direction de l'environnement,PRÉFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise DO FRANCK ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 30juin 2022;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1%: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise DO FRANCK - sise QuartierDelivry — 97228 SAINTE LUCE siren N° 819813874 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.Schoelcher, le {'_/' HEV 2025» Pour le Préfet et par délégation,lé&hef du Service Transports Mobilité SécuritéA
R %Cyrineçr;fi"desTransports
DEAL - R02-2025-02-04-00032 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de DO FRANCK 22
DEAL
R02-2025-02-04-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de DTS SASU
DEAL - R02-2025-02-04-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de DTS SASU 23
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise DTS SASU a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 09 23 00006 du 23septembre 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise DTS SASU - sise CentreCommercial Le Trident - Montgérald —- 97200 FORT DE FRANCE siren N° 829555093 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.= 4 FEV. 2025Schoelcher, le '@t pr délégationCyrin@;,lj_q
DEAL - R02-2025-02-04-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de DTS SASU 24
DEAL
R02-2025-02-04-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de ELISABETH WILFRID
DEAL - R02-2025-02-04-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ELISABETH WILFRID 25
= ,l Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise ELISABETH WILFRID ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 15 mars 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise ELISABETH WILFRID - sise VillaN°3 Les Coteaux - 97228 SAINTE LUCE siren N° 481041168 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.L'AMENaG€ ,! :%\ Schoelcher, le [« 4 FEV. 2025fig e Préfet et par délégation,rvice Transports Mobilité Sécurité= lv&/ Cyrille ue sA
DEAL - R02-2025-02-04-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ELISABETH WILFRID 26
DEAL
R02-2025-02-04-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de HANDITRIP
DEAL - R02-2025-02-04-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de HANDITRIP 27
E :. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgaliteFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise HANDITRIP ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 03décembre 2016;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1* : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise HANDITRIP - sise Lot. LaCarrière - Imm. Dervain - route de balata - 97234 FORT DE FRANCE siren N° 791219058 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le <4 FEV. 2025r le Préfet et par délégation,Service Transports Mobilité S(lâ;_cu_ri:c{é
DEAL - R02-2025-02-04-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de HANDITRIP 28
DEAL
R02-2025-02-04-00011
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de HISTORY TOUR SERVICE
DEAL - R02-2025-02-04-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de HISTORY TOUR SERVICE 29
Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUE
Fraternite
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise HISTORY TOUR SERVICE ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 02 juin 2019;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise HISTORY TOUR SERVICE - siserue Général de Gaulle C/O PAIN Fernand - 97250 SAINT PIERRE siren N° 350802716 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Schoelcher le - 4 FEV. 2025Pour le Préfet et par délégation,E u0s,Cyrille LIROY
DEAL - R02-2025-02-04-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de HISTORY TOUR SERVICE 30
DEAL
R02-2025-02-04-00023
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de JC TRANSPORTS
DEAL - R02-2025-02-04-00023 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de JC TRANSPORTS 31
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise JC TRANSPORTS a fait l'objet de I'arrété n°RO2 2024 10 15 00003 du 15octobre 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise JC TRANSPORTS - sise ZIJambette - Lot. 37 Ets Désormeaux - 97232 LE LAMENTIN siren N° 828439497 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un rec ieux auprès du préfet de région ou d'un recours
- 4 FEV, 2025Schoelcher, le 'ar délégation
DEAL - R02-2025-02-04-00023 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de JC TRANSPORTS 32
DEAL
R02-2025-02-04-00029
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de JP TAXI TRANSPORT
DEAL - R02-2025-02-04-00029 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de JP TAXI TRANSPORT 33
Œ ,. Direction de I'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'ben'e'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise JP TAXI TRANSPORT ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 06 février 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise JP TAXI TRANSPORT - siseentrée du Bourg Imm. Alizé - 97280 VAUCLIN siren N° 824781116 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le =4 FEV, 2025Préfet et par délégation,ice Transports Mobilité Sécurité
DEAL - R02-2025-02-04-00029 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de JP TAXI TRANSPORT 34
DEAL
R02-2025-02-04-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de KARIN'MULTI SERVICES
DEAL - R02-2025-02-04-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de KARIN'MULTI SERVICES 35
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise KARIN'MULTI-SERVICES ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 22 avril 2020 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de 'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise KARIN'MULTI-SERVICES - siseZA Deville - 97228 SAINTE LUCE siren N° 809445273 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort- e dans les deux mois.€ V'AMENAGE,° M,("'4,}>hoelcher, le Ï.'_ 4 FEV. 2025réfet et par délégation,tee, Transports Mobilité Ségurité_:,.»
DEAL - R02-2025-02-04-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de KARIN'MULTI SERVICES 36
DEAL
R02-2025-02-04-00025
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de LOGI TRANSPORTS
DEAL - R02-2025-02-04-00025 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de LOGI TRANSPORTS 37
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_iberte'EgaliteFraternite
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1,Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise LOGI TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 21 janvier 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise LOGI TRANSPORTS - siseBonneau - 97231 LE ROBERT siren N° 534753249 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.Scl'?oelcher, le <4 FEV 2025et par délégation
| &
Cyrille ROY . V
DEAL - R02-2025-02-04-00025 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de LOGI TRANSPORTS 38
DEAL
R02-2025-02-04-00027
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de MA.R TAXI
DEAL - R02-2025-02-04-00027 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MA.R TAXI 39
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bertc"EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-7;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MA.R TAXI ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 20décembre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTEArticle 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise MA.R TAXI - sise Rivière Bambou—- 97240 LE FRANÇOIS siren N° 524971207 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.Schoelcher, le Ÿ-[' FEV. 2025
DEAL - R02-2025-02-04-00027 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MA.R TAXI 40
DEAL
R02-2025-02-04-00024
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de MADIN'ASSISTANCE
DEAL - R02-2025-02-04-00024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MADIN'ASSISTANCE 41
E . Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUE
Fraternite
Arrété N°portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MADIN'ASSISTANCE a fait l'objet de l'arrété n°RO2 2024 10 15 00001 du 15octobre 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que I'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à I'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de 'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de I'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MADIN'ASSISTANCE - siseBeauséjour- Bois Désir — 97231 LE ROBERT siren N° 487848046 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-02-04-00024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MADIN'ASSISTANCE 42
DEAL
R02-2025-02-04-00016
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de MARIE-SAINTE JEAN-PHILIPPE
DEAL - R02-2025-02-04-00016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MARIE-SAINTE JEAN-PHILIPPE 43
E . Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MARIE-SAINTE JEAN-PHILIPPE est radiée du registre du commerce depuisle 17 novembre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de ''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MARIE-SAINTE JEAN-PHILIPPE — sise 123 Fond Batelière - 97233 SCHOELCHER siren N° 750032302 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-02-04-00016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MARIE-SAINTE JEAN-PHILIPPE 44
DEAL
R02-2025-02-04-00013
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de MASSOUF VADELEUX JESSICA
DEAL - R02-2025-02-04-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MASSOUF VADELEUX JESSICA 45
E :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise MASSOUF VADELEUX JESSICA ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 20 novembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°": En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer |aprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MASSOUF VADELEUX JESSICA —sise 40 Lot. La Plantation —- Les Coteaux - 97228 SAINTE LUCE siren N° 504945007 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de |'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-02-04-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de MASSOUF VADELEUX JESSICA 46
DEAL
R02-2025-02-04-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de ORCHIDÉE SERVICE
DEAL - R02-2025-02-04-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ORCHIDÉE SERVICE 47
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL}z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise ORCHIDÉE SERVICE ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 05 décembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise ORCHIDÉE SERVICE - siseDesmarinières C/O MELCHIOR Christelle —- 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 797557915 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - 4 FEV. 2025r le Préfet et par délégation,ice Transports Mobilité Sécurité*'
DEAL - R02-2025-02-04-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ORCHIDÉE SERVICE 48
DEAL
R02-2025-02-04-00020
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de RELOUZAT MARC-ELIE JEREMIE
DEAL - R02-2025-02-04-00020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de RELOUZAT MARC-ELIE JEREMIE 49
E ,. | Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1,Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise RELOUZAT MARC-ELIE JÉRÉMIE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 30 septembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise RELOUZAT MARC-ELIEJEREMIE - sise Tracée - 97213 GROS MORNE siren N° 538523325 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gWyprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de /ê_'—'jfi'îä'n@%-dans les deux mois.e = 4 FEV. 2025r dîégation. À —Cyrille L
'
DEAL - R02-2025-02-04-00020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de RELOUZAT MARC-ELIE JEREMIE 50
DEAL
R02-2025-02-04-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de SMTV
DEAL - R02-2025-02-04-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SMTV 51
Œ ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1,Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SMTV ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 03décembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SMTV - sise Route du Stade -97212 SAINT JOSEPH siren N° 437887870 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
DEAL - R02-2025-02-04-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SMTV 52
DEAL
R02-2025-02-04-00022
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE
TRANSPORTS
DEAL - R02-2025-02-04-00022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE TRANSPORTS 53
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bertëEgalitéFraternite
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE TRANSPORTS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 03 décembre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise SOCIÉTÉ ANTILLAISE DETRANSPORTS - sise Enclos Maison Vérin — Cité Beulah - 97233 SCHOELCHER siren N° 520878950 estretirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-02-04-00022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE TRANSPORTS 54
DEAL
R02-2025-02-04-00017
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES
TRANSPORTEURS MARTINIQUAIS (SCTM)
DEAL - R02-2025-02-04-00017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES TRANSPORTEURS MARTINIQUAIS (SCTM) 55
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SOCIÉTÉ COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS MARTINIQUAIS (SCTM)ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 12 juin 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise SCTM - sise Cité Dillon Bat M- 97200 FORT DE FRANCE siren N° 504256991 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-02-04-00017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES TRANSPORTEURS MARTINIQUAIS (SCTM) 56
DEAL
R02-2025-02-04-00021
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS
LORRINOISE
DEAL - R02-2025-02-04-00021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS LORRINOISE 57
E f. | Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS LORRINOISE ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 29 avril 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1* : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORTSLORRINOISE - sise Habitation Seguineau - 97214 LE LORRAIN siren N° 838266559 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - 4 FEV, 2025ur le Préfet et par délégàtion,ice Transports Mobilité Sécurité|@ ([
SIN N
DEAL - R02-2025-02-04-00021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS LORRINOISE 58
DEAL
R02-2025-02-04-00028
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de THOMERT JIMMY FRANKI
DEAL - R02-2025-02-04-00028 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de THOMERT JIMMY FRANKI 59
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise THOMERT JIMMY FRANKI ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 08 janvier 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise THOMERT JIMMY FRANKI - siseFond Capot - Rés. 3L - 97221 LE CARBET siren N° 519608699 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiationdu registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.e vE LAMENAg )% ÿgelcher, le — <4 FEV. 20253 Pour l&\Préfet et par délégation,Le Rbgist18 Ser\@|Transports Mobilité Sécuriténs |8 ÀSO *
DEAL - R02-2025-02-04-00028 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de THOMERT JIMMY FRANKI 60
DEAL
R02-2025-02-04-00019
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TRANSPORT & TRAVAUX PUBLICS
DEAL - R02-2025-02-04-00019 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORT & TRAVAUX PUBLICS 61
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORT & TRAVAUX PUBLICS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 27 février 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORT & TRAVAUXPUBLICS - sise 16 rue P. et M. CURIE - Terres Sainville - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 450914833 estretirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracie y préfet de région ou d'un recoursès deux mois.
DEAL - R02-2025-02-04-00019 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORT & TRAVAUX PUBLICS 62
DEAL
R02-2025-02-04-00031
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TRANSPORTS GABIN JEAN
DEAL - R02-2025-02-04-00031 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS GABIN JEAN 63
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORTS GABIN JEAN ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 21 octobre 2020 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise TRANSPORTS GABIN JEAN - siseSarrault - 97232 LE LAMENTIN siren N° 522654870 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
choelcher, le L_Â Ï'EV 2075réfet et par délégation,se Transports Mobilité Sécurité
DEAL - R02-2025-02-04-00031 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS GABIN JEAN 64