PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-186
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-10-13-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne AUDOUIN Maxime SARL CEVENNES SENIORS
13102025 à ALES (2 pages) Page 3
30-2025-10-14-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne FAGUELIN Eléonore 03092025 à CENDRAS (2 pages) Page 6
30-2025-10-14-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne MONIER Jérémy - Jérémy MONIER ESPACES VERTS
02092025 à BOISSIERES (2 pages) Page 9
30-2025-10-13-00013 - Récépissé modificatif déclaration services à
la personne AUDOUIN Maxime Sarl CEVENNES SENIORS 20062025 à ALES
(2 pages) Page 12
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2025-10-10-00003 - AP 2025-09-24-0146 du 10 octobre 2025 portant
retrait de l attestation de conformité d'un CTS (2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-13-00014
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne AUDOUIN Maxime SARL
CEVENNES SENIORS 13102025 à ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-13-00014 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne AUDOUIN Maxime SARL CEVENNES SENIORS 13102025 à ALES 3
| =PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-10-13-n°portant agrément d'un organisme deservices à la personne N° SAP 944972041Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu la demande d'agrément services à la personne présentée le 20 juin 2025 et complétée en date du23 septembre 2025 par M. AUDOUIN Maxime en qualité de gérant de la SARL CEVENNESSENIORS;Vu la demande d'avis du Conseil Départemental du Gard sollicité en date du 18 août 2025 ;ARRETE :
Article 1°L'agrément de l'organisme CEVENNES SENIORS, dont l'établissement principal est situé 12 rue duCommandant Audibert, 30 100 ALES, Siret 944 972 041 00015 est accordé pour une durée de cingans a compter du 13 octobre 2025.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-13-00014 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne AUDOUIN Maxime SARL CEVENNES SENIORS 13102025 à ALES 4
Article 2L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard en mode mandataire :Assistance aux personnes âgéese Assistance aux personnes handicapéese Conduite de véhicule des PA/PHe Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex +9.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 13 octobre 2025, /La directrice dér------1tale
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-13-00014 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne AUDOUIN Maxime SARL CEVENNES SENIORS 13102025 à ALES 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-14-00004
Récépissé déclaration services à la personne
FAGUELIN Eléonore 03092025 à CENDRAS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-14-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne FAGUELIN Eléonore 03092025 à CENDRAS 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 989546841Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 septembre 2025, par FAGUELINEléonore en qualité de responsable, pour l'organisme ND Siret N°98954684100010 dontl'établissement principal est situé au 151 Chemin du Cazal, 30480 CENDRAS et enregistrée sous len° SAP 989546841 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendanteso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-14-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne FAGUELIN Eléonore 03092025 à CENDRAS 7
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileo Assistance administrative a domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 14 octobre 2025.Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable augservice emploi etinsertion pro FssonneeIsabelle acaan +€
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-14-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne FAGUELIN Eléonore 03092025 à CENDRAS 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-14-00003
Récépissé déclaration services à la personne
MONIER Jérémy - Jérémy MONIER ESPACES
VERTS 02092025 à BOISSIERES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-14-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne MONIER Jérémy - Jérémy MONIER ESPACES VERTS 02092025 à BOISSIERES 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 912083284Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 septembre 2025, par MONIER Jérémyen qualité de responsable, pour l'organisme Jérémy Monier Espaces Verts Siret N°91208328400014dont. l'établissement principal est situé au 144 B rue de la Vaunage, 30 114 BOISSIERES etenregistrée sous le n° SAP 912083284;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-14-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne MONIER Jérémy - Jérémy MONIER ESPACES VERTS 02092025 à BOISSIERES 10
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 14 octobre 2025.
Pour la Directric >aftementale del'Emploi. du Travaillet-des Solidaritésdu Gard et pal délégätion,La responsable du servicé emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-14-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne MONIER Jérémy - Jérémy MONIER ESPACES VERTS 02092025 à BOISSIERES 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-13-00013
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne AUDOUIN Maxime Sarl CEVENNES
SENIORS 20062025 à ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-13-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AUDOUIN Maxime Sarl CEVENNES SENIORS 20062025 à ALES 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-10-13-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 944972041Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5:Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 juin 2025, par Monsieur AUDOUINMaxime en qualité de responsable, pour l'organisme CEVENNES SENIORS Siret 944972041 00015dont l'établissement principal est situé au 12 rue du commandant audibert, 30100 ALES et enregistréesous le n° SAP 944972041 ;Que les activités déclarées en mode mandataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Assistance administrative à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireEt que les activités relevant de l'agrément en mode mandataire pour le département du Gard sont lessuivantes :Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-13-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AUDOUIN Maxime Sarl CEVENNES SENIORS 20062025 à ALES 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13 octobre 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-13-00013 - Récépissé modificatif
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Prefecture du Gard
30-2025-10-10-00003
AP 2025-09-24-0146 du 10 octobre 2025 portant
retrait de l attestation de conformité d'un CTS
Prefecture du Gard - 30-2025-10-10-00003 - AP 2025-09-24-0146 du 10 octobre 2025 portant retrait de l attestation de conformité
d'un CTS 15
Direction des Sécurités| SIDPCPREFETDU GARDLibertéÉgalité __ Arrêté n° 2025-09-24-0146 du 10 octobre 2025_ portant retrait de l'attestation de conformité d'un chapiteau tente et structureLe préfet du GardChevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Construction.et de l'Habitat ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic (ERP) ; news Wier isVu I'arrété du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiantle règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP type CTS);Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administraticede l'État du premier degré en qualité de sous-préfets, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'attestation de conformité et le registre de sécurité délivrés le 21 août 2018 par lapréfecture du Gard à la société « Raime et Menestra» (Raima Menestra SAS, 7 impasse desgarennes ZAM Combe Martele 30610 SAUVE) pour le CTS référencé C-030-2018-002appartenant à la société précitée ;Considérant l'avis défavorable du rapport de vérification réglementaire d'un établissementrecevant du public de type CTS, en date du 7 septembre 2025, établie par la sociétéAVERTEK, agence de vérifications techniques ;Considérant que l'avis défavorable de cet organisme de vérification est motivé par le non-respect des règles de montage, la non-concordance entre la toile du CTS et le registre du CTSréférencé C-030-2018-002 et que le numéro de traçabilité de la toile indique une fabricationen 2021 alors que la conformité de ce CTS date de 2018 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet ;Arrête :Article 1 : L'attestation de conformité et le registre de sécurité du CTS référencé C-030-2018-002, appartenant à la société « Raime et Menestra», sise 7 impasse des garennes ZAM CombeMartele 30610 SAUVE, homologués le 21 août 2018 sont retirés.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet duGard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé àMonsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75 800 Paris ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publicationdu présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-10-00003 - AP 2025-09-24-0146 du 10 octobre 2025 portant retrait de l attestation de conformité
d'un CTS 16
Article 3: La sous-préféte, directrice de Cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile (SIDPC) du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. Nîmes, le 10 octobre 2025.
Le préfet,Pourle préfet,la sous AreDirectrice de. binet
Prefecture du Gard - 30-2025-10-10-00003 - AP 2025-09-24-0146 du 10 octobre 2025 portant retrait de l attestation de conformité
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