HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-394
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-12-15-00065 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Château Montus (2 pages) Page 4
65-2025-12-15-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Barbazan Debat (2 pages) Page 7
65-2025-12-15-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Bordes (2 pages) Page 10
65-2025-12-15-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Cauterets (2 pages) Page 13
65-2025-12-15-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Gavarnie-Gedre (2 pages) Page 16
65-2025-12-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Oursbelille (2 pages) Page 19
65-2025-12-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Saint-Lary Soulan (2 pages) Page 22
65-2025-12-15-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32088 (2
pages) Page 25
65-2025-12-15-00056 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32157 (2
pages) Page 28
65-2025-12-15-00057 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32270 (2
pages) Page 31
65-2025-12-15-00058 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32292 (2
pages) Page 34
65-2025-12-15-00053 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32495 (2
pages) Page 37
65-2025-12-15-00059 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32649 (2
pages) Page 40
65-2025-12-15-00060 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32775 (2
pages) Page 43
2
65-2025-12-15-00061 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°33249 (2
pages) Page 46
65-2025-12-15-00054 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°33259 (2
pages) Page 49
65-2025-12-15-00055 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°33408 (2
pages) Page 52
65-2025-12-15-00062 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Plem's café (2 pages) Page 55
65-2025-12-15-00063 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Restaurant la fontaine (2 pages) Page 58
65-2025-12-15-00064 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SAS Tychey (2 pages) Page 61
65-2025-12-15-00066 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SCEA Montus Bouscasse (2 pages) Page 64
3
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00065
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Château Montus
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00065 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Château Montus 4
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250234
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant la SCEA Montus Bouscasse : Chateau Montus, CASTELNAU - RIVIERE - BASSE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de la SCEA Montus Bouscasse est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00065 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Château Montus 5
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Castelnau-Rivière-Basse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00065 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Château Montus 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00022
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Barbazan
Debat
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Barbazan Debat 7
EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110101
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : Place de l'Europe,BARBAZAN-DEBAT ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ; prévention d'actes terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefect ees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Barbazan Debat 8
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Barbazan-Debat sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice d¢@abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Barbazan Debat 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00023
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Bordes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Bordes 10
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110031
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 4 rue Broucassas,BORDES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme; prévention d'actes terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecturemh:Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Bordes 11
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bordes sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture @hautes-pyrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Bordes 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Cauterets
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Cauterets 13
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110095
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 2 route descombattants, CAUTERETS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme; prévention d'actes terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@hautes-pyrenées gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Cauterets 14
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Cauterets sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Cauterets 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste
Gavarnie-Gedre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Gavarnie-Gedre 16
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20160179
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : Le village,GAVARNIE-GEDRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme; prévention d'actes terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 6s 65Courriel : ect ee misPlace Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Gavarnie-Gedre 17
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Gavarnie-Gèdre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie LLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Gavarnie-Gedre 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste
Oursbelille
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Oursbelille 19
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110059
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant l'établissement La Poste : 2,Place de la liberté, OURSBELILLE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le systéme respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme; prévention d'actes terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 26 55 65Courriel : ect ee ftPlace Charles de Gaulle -CS5 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Oursbelille 20
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Oursbelille sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie VILLE
orefecture@hautes-pyrenees.aouvfr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Oursbelille 21
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00027
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Saint-Lary
Soulan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Saint-Lary Soulan 22
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110145
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 1 Rue du Corps FrancPommiès, SAINT-LARY-SOULAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme; prévention d'actes terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefectsPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Saint-Lary Soulan 23
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Saint-Lary-Soulan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de-cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.qouv.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Saint-Lary Soulan 24
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00052
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32088
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32088 25
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250179
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32088 : 69 route d'Espagne,SARRANCOLIN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32088 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32088 26
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Sarrancolin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice detabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-nyrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32088 27
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00056
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32157
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00056 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32157 28
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250183
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32157 : 22 route d'Azun, ARRENS-MARSOUS;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32157 est autorisé, pourune durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00056 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32157 29
Article 2 — Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Arrens-Marsous sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
D tesrefecture @hautes-ovrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00056 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32157 30
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00057
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32270
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00057 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32270 31
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250180
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32270 : 33 route de Pierrefite,CAUTERETS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1"- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32270 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00057 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32270 32
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Cauterets sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00057 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32270 33
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00058
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32292
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00058 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32292 34
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250195
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32292 : 65 rue du stade, ARGELES-GAZOST;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32292 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00058 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32292 35
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire d'Argelès-Gazost sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice ge cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00058 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32292 36
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00053
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32495
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00053 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32495 37
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250188
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32495 : 63 Bis route de Bigorre,POUYASTRUC;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32495 est autorisé, pourune durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en ceuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00053 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32495 38
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article _ 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Pouyastruc sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees aouy fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00053 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32495 39
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00059
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32649
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00059 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32649 40
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250194
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32649 : 11 route du Gers,CASTELNAU-MAGNOAC ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32649 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00059 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32649 41
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Castelnau-Magnoac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-ovrenees aouvfr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00059 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32649 42
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00060
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32775
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00060 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32775 43
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250193
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°32775 : 6 rue de la Prade, SAINT-LAURENT-DE-NESTE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°32775 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00060 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32775 44
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Saint-Laurent-de-Neste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pyrenees.qouv fr
m1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00060 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32775 45
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00061
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°33249
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00061 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33249 46
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250197
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées :VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°33249 : 30 rue de la Mairie, AYZAC-OST ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1"- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°33249 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00061 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33249 47
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article_3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Ayzac-Ost sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice binet du préfet,
Sophie MIE ILLE
prefecture@hautes-ovrenges.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00061 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33249 48
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00054
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°33259
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00054 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33259 49
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250227
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°33259 : 1 rue Général de Gaulle,SAINT-PE-DE-BIGORRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°33259 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00054 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33259 50
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Saint-Pé-de-Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de-cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00054 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33259 51
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00055
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°33408
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00055 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33408 52
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250225
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement Mondial Relay Consigne N°33408 : Centre Commercial du Vald'Adour, MAUBOURGUET;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- Monsieur le président de l'établissement Mondial Relay Consigne N°33408 est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : nprefecture@hautes-pvrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00055 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33408 53
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Maubourguet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MI VILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00055 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°33408 54
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00062
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Plem's café
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00062 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Plem's café 55
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250243
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Plem's Café : 18 grande rue, LA-BARTHE-DE-NESTE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement Plem's Café est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiatdes bâtiments et installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agressions ou devol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00062 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Plem's café 56
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de La Barthe-de-Neste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00062 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Plem's café 57
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00063
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Restaurant la
fontaine
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00063 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Restaurant la fontaine 58
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250067
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement restaurant la Fontaine : 1 rue de la fontaine, BAGNERES-DE-BIGORRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement restaurant la Fontaine est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; prévention des atteintesaux biens; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doiten déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00063 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Restaurant la fontaine 59
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture @hautes-pvrenees aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00063 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Restaurant la fontaine 60
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00064
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SAS Tychey
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00064 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SAS Tychey 61
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250219
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement SAS Tychey : 3431 Zone Peyrehicade, CAPVERN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1"- Monsieur le président de l'établissement SAS Tychey est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux, oud'autres objets; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00064 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SAS Tychey 62
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Capvern sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de sabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00064 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SAS Tychey 63
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00066
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SCEA Montus
Bouscasse
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00066 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SCEA Montus Bouscasse 64
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250235
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant la SCEA Montus Bouscasse : Lieu-Dite Menjarres, SAINT-LANNE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°- Monsieur le directeur de la SCEA Montus Bouscasse est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en ceuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00066 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SCEA Montus Bouscasse 65
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Saint-Lanne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00066 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SCEA Montus Bouscasse 66