| Nom | recueil DS-75-2021-732-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 12 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 22 décembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90174/578637/file/recueil%20DS-75-2021-732-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2012%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 22 décembre 2021 à 15:52:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 04:05:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-732
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Saint-Louis
75-2021-12-22-00008 - Arrêté n° 2021-003 portant délégation de signature
De la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de
l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI) (3 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2021-12-20-00009 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane Scotto (4 pages) Page 7
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-12-22-00008
Arrêté n° 2021-003 portant délégation de
signature
De la directrice par intérim de la Direction de la
Recherche Clinique, de l□Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-22-00008 - Arrêté n° 2021-003 portant délégation de signature
De la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche (DRCI)3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté n° 2021‐003 portant délégation de signature
De la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)
La Directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu
le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143‐7, L. 6147‐1, R. 6147‐1,
R. 6147‐2 et R. 6147‐4,
Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86‐33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté 75‐2020‐06‐05‐011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75‐2021‐12‐08‐00003 du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté fixant la
liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique‐ hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté 75‐2021‐12‐08‐00004 du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté portant délégation aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique‐ hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté 75‐2021‐12‐08‐00002 du 8 décembre
2021 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318‐
0006 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP‐HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur
d'hôpital, Adjoint à la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique et de
l'Innovation (DRCI), à l'effet de signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI tous les
actes, conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment
en matière de gestion technico‐réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir‐faire et résultats de recherche des équipes de l'AP‐HP, ou à son
patrimoine immatériel.
Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico‐réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir‐faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP‐HP, ou à son patrimoine immatériel.
Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Stéphanie DECOOPMAN
Directrice par intérim
_________________ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-22-00008 - Arrêté n° 2021-003 portant délégation de signature
De la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche (DRCI)4
Article 3– Délégation de signature est donnée à Madame Pascale ROCHER, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico‐réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir‐faire et résultats de recherche des équipes de l'AP‐HP, ou à son
patrimoine immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie‐Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI tous les courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégation de signature est
donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique(URC) identifié ci‐dessous, à l'effet de
signer les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur
URC :
URC Cadre d'URC
DEC-AGEPS Florence Capelle
URC HULRB Véronique Jouis
URC HUPNVS Naïma Beldjoudi
URC HUPO Pauline Jouany
URC HUPIFO Nawal Derridj-Ait-Younes
URC HUPC-NCK Isabelle Avril
URC HUEP Elodie Drouet
URC HUPSSD Mohammed Rahaoui
URC HUPSL Linda Gimeno
URC HURDB Nathalie Casale
URC HUHMN Laetitia Gregoire
URC ECO Meryl Darlington
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom de la directrice
par intérim de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de
reversement, de paiement, et courriers en matière de gestion financière des projets de
recherche à promotion/gestion AP‐HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant
inférieur à 5000 euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Article 4 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI
tous les actes, courriers et documents en matière de gestion technico‐réglementaire (incluant
la vigilance) et administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP‐HP, tous les
contrats et conventions dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP‐HP, ainsi que
les documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de
signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI tous les actes, courriers et documents en Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-22-00008 - Arrêté n° 2021-003 portant délégation de signature
De la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche (DRCI)5
matière de gestion technico‐réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets
de recherche à promotion/gestion AP‐HP, les contrats relatifs à la participation des centres
investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP‐HP, ainsi que les
documents concernant les appels à projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom de la Directrice de la DRCI les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion AP‐HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE.
Article 5 – Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom de la directrice par intérim
de la DRCI tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources
biologiques à finalité scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en
matière de gestion administrative et financière des projets de recherche financés par les
programmes de la commission européenne, tous les contrats relatifs à la prise en charge des
frais supplémentaires conclus avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi que tous
les contrats et conventions relevant de la compétence du pôle partenariats et expertises de la
DRCI, incluant ceux de partenariat industriel, académique et institutionnel.
Article 6 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du pôle
Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom de la directrice par intérim de la DRCI tous
les actes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux
démarches de protection des innovations, créations, savoir‐faire et résultats de recherche des
équipes de l'AP‐HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous les contrats et conventions associés
relevant de la compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 7 – Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143‐38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article 8 – L'arrêté N°75‐2021‐08‐26‐00016 du 26 août 2021 est abrogé.
Article 9 – Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île‐de‐France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 22 décembre 2021
La Directrice par intérim de la DRCI
Stéphanie DECOOPMAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-22-00008 - Arrêté n° 2021-003 portant délégation de signature
De la directrice par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche (DRCI)6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2021-12-20-00009
Additif à l'arrêté de subdélégation de signature
de M.Stéphane Scotto
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-12-20-00009 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane Scotto 7
; DIRECTION
MINISTÈRE ,
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Lsbérté
Ézalité
lirasernité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL
Affaire suivie par
ADDITIF
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
modifiée par la loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application
des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1) ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article
39 relatif à la création d'un compte de commerce pour l'administration
pénitentiaire ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article
3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du
10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de l'administration
pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-12-20-00009 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane Scotto 8
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière
et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article
39 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif
à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « cantine
et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant réglement de la comptabilité du
ministére de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère
de la Justice modifié par le décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial
des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le decret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant
du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309 : "entretien
des bâtiments de l'Etat" ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 du ministére du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixant l'assignation des
dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de
l'Etat ;
Vu l'arréte du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 mai 2013 portant
désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine
et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-12-20-00009 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane Scotto 9
Vu l'arrété du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, du 31
décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de
comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 10 mai;
Décide :
Article premier : l'article 2 de l'arrêté 75-2021-09-02-00010 du 02 septembre
2021 et modifiés comme suit ;
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder , en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du
directeur interrégional des services pénitentiaires et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personne (titre 2)
du programme 107 :
-M.AntoninGAYTON, chef d'établissement au CD Melun ( par intérim)
-M.Patrick HOARAU ,chef d'établissement à la Maison d'arrêt d'Osny
- M.Yannick LEMEUR, Directeur des services pénitentiaires
d'insertion et probation de Paris
Article5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de
signer en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des
dépenses au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé I'ensemble des actes d'engagements de l'Etat
(signature de bon de commande), de vérification du service fait relatifs au
budget opérationnel du programme 107 titre 3,5 et 6.
-M.Antonin GAYTON, chef d'établissement au CD Melun ( par intérim)
-M.Patrick HOARAU ,chef d'établissement à la Maison d'arrêt d'Osny
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-12-20-00009 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane Scotto 10
- M.Yannick LEMEUR, Directeur des services pénitentiaires d'insertion et probation
de Paris
Article 8 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence
concernant l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de
commerce, subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de
signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des
dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat
(signature du bon de commande) et de vérification du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées
sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre
pénitentiaire" et rattachées au centre financier 912-SOI et 912- S02
-M.Antonin GAYTON, chef d'établissement au Centre de détention Melun ( par
intérim)
-M.Patrick HOARAU ,chef d'établissement à la Maison d'arrêt d'Osny
- M.Yannick LEMEUR, Directeur des services pénitentiaires
d'insertion et probation de Paris
Article 2 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des
finances, au directeur départemental des finances publiques de l'Essonne et
aux fonctionnaires intéressés.
Article 3 : L'arrêté n°75-2021-09-02-00010 du 02 septembre 2021 est modifié
par le présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 20 décembre
2021
Le Directeur Interrégional des
services pénitentiaires
de Paris
M.Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-12-20-00009 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane Scotto 11