PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-01-05-00003 - Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Briscous (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-01-05-00003
Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Briscous
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-01-05-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Briscous 3
| Sous-préfecture de BayonnePREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 64-2026-01-05-0000xportant composition de la commission de contrôle des listes électoralesde la commune de BriscousLe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du MériteVU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL commesous-préfet de Bayonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00004 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs debureau de la sous-préfecture de Bayonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-20-00001 du 20 janvier 2025 portant composition de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Briscous ;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément au V de l'articleL19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne;ARRETE :Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Briscous estcomposée des personnes dont les noms suivent :¢ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sieges auconseil municipal :vy Monsieur Jorge RAMIREZ (titulaire)Madame Murielle ETCHARREN épouse BARCOS (titulaire)Madame Fabienne CURUTCHET épouse SALLABERRY (titulaire)Monsieur Christophe SAINT-PIERRE (suppléant)Madame Sylvie DUBREUIL épouse DUBREUIL ELISSALDE (suppléante)vy Monsieur Mikael DACHARY (suppléant)
XY NS Nf SN
¢ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:vy Madame Christine CHEVERRY-PALUAT (titulaire)v Madame Fabienne CLAVERIE épouse ETCHEGARAY (titulaire)vy Madame Véronique SANCHEZ (suppléante)vy Monsieur David LARREGUY (suppléant)4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
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Sous-préfecture de BayonneArticle 2 - L'arrêté n° 64-2025-01-20-00001 du 20 janvier 2025 portant composition de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Briscous est abrogé a la date depublication du présent arrété.Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bayonne, le 05 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Bayonne
Mathieu DUHAMEL
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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