AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-120
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-110 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié (13 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-De-France / Secrétariat Général
02-2024-08-02-00001 - Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France (5 pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-08-01-00003
Arrêté n°2024-110 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-110 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 3
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidaritésLiberté ? _ ;EgalitéFraternité
Arrêté n°2024 - 110 portant désignationdes conseillers extérieurs du salarié
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 19 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et departementsVU le décret n°2020-1545 du 09 decembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'article 9.9 c) de l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de S|gnature de monsieur lePréfet de l'Aisne au directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisneconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté n°2024-48 du 1¢ mars 2024 relatif à la subdélégation de signature du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités pour le compte de monsieur le Préfet de l'Aisne ;. VU l'arrêté préfectoral n° 2022-14 du 19 janvier 2022 ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-91 du 25 juin 2024 ;
Considérant la consultation des organisations syndicales de salariés, représentatives au sens desdispositions de l'article L 2121-1 du code du travail ;Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment ;ARRÊTEArticle 1er : Les arrêtés préfectoraux n° 2022-14 du 19 janvier 2022 et n° 2024-91 du 25 juin 2024 sontabrogés.Article 2 : La liste en annexe des conseillers habilités à assister Un salarié lors de l'entretien préalable àson licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institutionreprésentative du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit à compter du1¢" septembre 2024.
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Article 3: La mission du conseiller du salarié n'est pas cumulable avec le mandat de conseillerprud'homal. Elle s'exerce exclusivement dans tout le département de l'Aisne, dans les entreprisesdépourvues d'institutions représentatives du personnel et ouvre droit à remboursement des frais dedéplacement.Article 4 : La liste est tenue à la disposition des usagers au sein des locaux de la DDETS de l'Aisne et deses sites détachés et chaque mairie du département. Les coordonnées des conseillers du salarié sontmises à jour en tant que de besoin par'les services de la DDETS de l'Aisne.Article 5 : Le terme des mandats des conseillers ci-après nommés est fixé au 31 août 2027.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aisne.
Fait à LAON,le À * N'Nt Lo L 4P/Le Préfet de l'Aisne et par délégationLa directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités
Carine MONTIG
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UNION REGIONALE C.F.D.T. PICARDIEMaison des Syndicats - 6 avenue Jean Jaurés — 02000 LAONTél.: 03.23.20.01.20 — Mail : aisnecfdt@gmail.com
SECTEUR CHATEAU-THIERRYMme ALVES DE LIMA Paola50 Grande Rue — 02400 CHATEAU-THIERRY - Tél. : 06.25.25.66.06Mme LOBJOIS Lucie38 Rue des Terres Labbé — 02400 ESSOMES-SUR-MARNE - Tél. : 06.84.94.38.45SECTEUR CHAUNYMme CHEVREUX Marie-Pierre67 A boulevard Gambetta — 02300 CHAUNY - Tél. : 07 60 25 91 19M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - Résidence Allier -02700 TERGNIER -— Tél. : 06 18 57 79 00SECTEUR LAONM. BARBIER Jean-Luc31/14 Avenue de l'Europe — 02000 LAON - Tél. : 06.77.03.30.61M. DUJARDIN Arnaud '42 Rue du Château d'Eau - 02840 ATHIES-SOUS-LAON - Tél. : 06 37 67 93 38SECTEUR SAINT-QUENTINM. CARO Sébastien .42 Allée des Peupliers — 02100 SAINT-QUENTIN Tél. : 06 07 63 64 69M. SAUVAGE Franck19 Rue Pierre Curie - 02100 FAYET - Tél. : 06 78 71 04 73M. WNUCZYNSKI Franck |3 Rue Louis Leblanc - Résidence Allier -02700 TERGNIER - Tél. : 06 18 57 79 00SECTEUR SOISSONSM. DOYEN Thierry7 rue Paul Debruyère — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 71 49 49 55
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UNION DEPARTEMENTALE C.F.T.C. DE L'AISNEPalais de Fervaques — Rue Victor Basch — 02100 SAINT-QUENTINTél.: 03 23 62 42 14 / 07 69 35 10 69 — Mail : cftcud02@orange.fr
SECTEUR LAONM. DUCLOS David25 Bis Grande Rue - 02250 VOYENNE - Tél. : 06 63 20 23 73M. MERCIER Philippe .4 L rue du rempart Saint Rémy - 02000 LAON - Tél. : 06 34 15 18 96SECTEUR SAINT-QUENTIN'M. CHASTAGNER Simon51 rue Corneille — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 33 90 95 93M. HANSON Joël17 bis chemin d'Harly — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 58 94 31 52M. LETURCQ Christophe183 Rue J.F. Kenedy - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 18 15 00 06M. RACLE Claude3 Allée des Bois — 02760 FRANCILLY SELENCY — Tél. : 06 77 96 19 83M. VASSEAUX Yannick2 rue d'En Bas Hameau de Wiancourt — 02420 JONCOURT - Tél. : 06 59 33 81 05SECTEUR VERVINSM. TACQUENIER Daniel160 rue des Cressonnières — 02510 ETREUX - Tél. : 06 50 39 04 05M. LAMOTTE Cédric564 rue du 2 septembre — 02150 ETREUX - Tél. : 06 79 09 95 60
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UNION DÉPARTEMENTALE CFE-CGC DE L'AISNEPalais de Fervaques — Rue Victor Basch - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.23.62.06.69— Mail : ud02@cfecgc.fr.
SECTEUR BOHAINM. TERNISIEN Raphaël27 Grand Rue — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 16 26 56 39SECTEUR LA FERTÉ MILONMme GRANVAL Sehla6 Rue du Moulin - 02460 TROESNES - Tél. : 06 24 19 55 74SECTEUR MONT-D'ORIGNYM. VANDEPAER Jean-François22 Grande Rue —- 02240 REGNY - Tél. : 06 85 74 29 49SECTEUR SAINT-QUENTINM. BOJU Yann10 rue du Capitaine Guynemer — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 58 18 83 77Mme RICHET Delphine14 Boulevard du Maréchal Juin — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 70 89 29 39SECTEUR SOISSONSMme TETEREL Audrey4 Rue des Maupas — 02200 SOISSONS - Tél. : 07 83 46 14 44M.me TROUVÉ Jessica13 Rue Pierre Curie — 02880 BUCY-LE-LONG - Tél. : 06 84 32 87 47SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AMANCY Benoît10 Rue Jules Girbe — 02460 LA FERTE MILON - Tél. : 06 20 83 51 78
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UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DE L'AISNE15 rue Anatole France - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.23.62.39.15 - Mail : ud2@cgt.fr
SECTEUR BOHAINM. MARCHANDISE Philippe376 Rue Fernand Hurteloup — 02230 FRESNOY-LE-GRAND - Tél. : 03.23.09.16.74 / 06.48.90.29.21SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. NOUVEAU Philippe ... |17 rue Pierre le Givre — 02310 CHARLY SUR MARNE - Tél. : 03.23.82.04.23 / 06.63.03.39.23M. LECUYER Ivan21 Résidence « Les Marronniers » -02310 NOGENT L'ARTAUD - Tél. : 06:63.38.58.06SECTEUR CHAUNYM. ALVAREZ Stéphane26 Rue André Brûlé — 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 03.23.62.39.15SECTEUR HIRSONM. BOURGEOIS Cyril14 Grande Rue — 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU —- Tél. : 06.03.68.36.47M. GUILLAUME Pascal3 Rue du Mont d'Origny — 02580 ETREAUPONT - Tél. : 06.30.49.50.00Mme LANDELLE Valérie7 rue Mon Bouquet — 02170 LE NOUVION EN THIERACHE - Tél. : 06 70 61 63 84M. LOBJOIS Cédric | '1 Place de la Mairie — 02500 BEAUME Tél. : 06.05.08.48.83M. DURSENT Franck28 Rue Catrin — 02170 LE NOUVION EN THIERACHE Tél. : 06 43 45 39 31M. MERESSE Sébastien . :426 Rue de la Houblonnière - 02150 ETREUX - tél. : 06 74 31 11 69M. MAGNIER Mathieu1 Rue Auguste Renoir- 02110 HIRSON - Tél. : 06 18 70 29 99M. GUERRIER Aurélien4 Rue Léon Haution —- 02500 WIMY - Tél. : 06 79 63 35 56M. SOUFFLET Michel15 Rue Pierre Sellier — 02260 LA CAPELLE - Tél. : 09 50 06 44 78M. VIEVILLE Raphaël55 Rue Victor Hugo — 02830 SAINT-MICHEL - Tel. : 06 80 21 22 27M. BASQUIN Frédéric7 Hameau de Régnicourt - 02110 VAUX-ANDIGNY - Tél. : 06 29 81 92 12
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SECTEUR LAONM. BERSANO Pascal11 rue Arthur Rimbault — 02190 GUIGNICOURT - Tél. : 03.23.79.79.29 / 07.51.63.71.47M. FARRET Jérôme16 Rue de la Gare - 02350 BUCY-LES-PIERREPONT - Tél. : 06 19 99 60 73Mme FRANCOIS Marion5 route de Vorses - 02860 PRESLES ET THIERNY - Tel : 06 29 72 89 02M.HOIRY Franck ; '21 rue Léon Nanquette — 02000 LAON - Tél. : 06.10.37.26.38Mme LAFORGE Laurence24 Rue de Paris - 02000 ETOUVILLE - Tél. : 06 67 78 05 14M. PICART David30 Rue jacques Brel - 02840 ATHIES-SOUS-LAON - Tél. : 06 71 53 84 18Mme SAUVAGE Nadège82 Rue Pierre Curtil —- 02000 LAON - Télé. : 06 15 49 05 42M. VANHOUTTE Nathaniel10 Rue de I'Eglise - 02340 VIGNEUX-HOCQUET - Tél. : 03.23.62.31.17SECTEUR SAINT-QUENTINM. AUBOSSU Mickaël87 avenue de la Victoire — 02480 JUSSY - Tél. : 03 23 62 39 15 / 07.49.13.80.82M. BOULMONT Alain" 26 Rue Wallon Satizelle — 02760 HOLNON - Tél. : 03 23 62 39 15M. COLINOT Alex7 Rue de l'Abbaye - 02240 RIBEMONT - Tél. : 03 23 62 39 15M. DARRAS Ludovic39 rue de Picardie — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 03 23 62 39 15M. LEMINEUR Alain167 Rue Kennedy - 02100 SAINT QUENTIN - Tel: 03 23 62 39 15M. PIERRE Gérard |16 Rue du Tour de Ville - 02240 ALAINCOURT - Tél. : 03 23 62 39 15M. ROUX Pascal9 rue Victor Hugo — 02700 FRIÈRES-FAILLOUËL- Tél. : 03 23 62 39 15M. VAILLANT Jean-Luc12 Cité Sébastopol — 80400 HAM - Tél. : 03 23 62 39 15SECTEUR SOISSONSM. PERRIOT Frédéric29 Impasse des Sablons — 02200 NOYANT ET ACONIN - Tél. : 06 12 96 10 59Mme VAN TREECK Sarah13 bis Rue Clément Ader — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 22 43 38 53M. WYPART Maximilien11 Route de Oigny — 02600 DAMPLEUX - Tél. : 06 28 83 80 50
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Mme THIERRY Emilie12 Rue Saint Antoine de la Rivière aux Loups —- 02200 SOISSONS - Tél. : 06 18 47 17 05M. HAMOUDA Mohammed '15 Avenue Marx Dormoy - 02600 VILLERS-COTTERETS - Tél . : 06 71 24 51 22M. COLSON Jérôme ; |10 Rue du Lavoir - 02600 DOMMIERS - Télé. : 06 41 76 61 90Mme BONNET Océane :12 Rue du Plat d'Etain - 02200 SOISSONS - Tél. : 07 49 57 06 69SECTEUR VILLERS-COTTERETS'M. HEURTAU Régis12 Avenue des Roches - 02600 VILLERS-COTTERETS - Tél. : 06 79 04 95 61
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UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE L'AISNE19 rue du Président Kennedy - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03 23 65 66 66 — Mail : udfo02@force-ouvriere.fr
SECTEUR CHAUNYM. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17SECTEUR LAONM. KALLEL Nacer13 rue Jeanne Macherez —02200 SOISSONS - Tél. : 06 75 19 84 04SECTEUR SAINT-QUENTINM. BAUCHET Grégory8 Rue jean Budnyck - 02720 HOMBLIERES - Tél. : 07 87 78 36 05Mme GENARD Céline10 Rue Voltaire —- 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 27 65 13 07Mme LEMAIRE Maud140 Rue de Guise - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 07 69 88 41 34Mme MOURIN Nathalie65 Rue de Flandre —- 02690 ESSIGNY-LE-GRAND - Tél. : 06 76 64 02 06M. GUILMAIN Frédéric _19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17SECTEUR SOISSONSM. BELICAUD Fabien3 Rue du Petit Longpont - 02600 CORCY - Tél. : 06 12 07 35 22M. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17M. KALLEL Nacer13 rue Jeanne Macherez —02200 SOISSONS - Tél. : 06 75 19 84 04M. LAMBERT Steven _41 chemin de Braine 02200 COURMELLES - Tél. : 06 38 9159 97M. VIVIER Jean-Michel8 avenue Gérard de Nerval — 60800 CRÉPY-EN-VALOIS - Tél. : 06 88 39 12 46SECTEUR VERVINSMme LEMEREZ Christine11 Rue Principale - 02360 DOLIGNON - Tél. : 06 72 45 77 11M. MOREAU Vincent2 Lieu-dit Pont de Pierre — 02140 FONTAINE-LES-VERVINS — Tél. : 06 40 41 22 05
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UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 02Maison des syndicats ;14 avenue Jean Jaurès — 02000 LAONMail : bureausolidaires02@framalistes.fr
SECTEUR CHATEAU-THIERRYMme PERRIN Stéphanie ;58 rue du Pont — 02310 SAULCHERY - Tél. : 07 62 72 19 50M. PERRIN Sébastien58 rue du Pont — 02310 SAULCHERY - Tél. : 06 71 21 72 88SECTEUR CHAUNY _M. FRISULLI Jean-Louis74 rue Henri Martin — Fargniers — 02700 TERGNIER - Tél. : 06 82 42 60 25SECTEUR HIRSONM. PLAZA Joseph3 Rue de la Poste - 02700 TERGNIER - Tél. : 06 20 90 64 52SECTEUR LAONM. MAILLY Emmanuel34 rue Anatole Cannot — 02300 SAINT-AUBIN - Tél : 06 01 96 49 63SECTEUR SAINT-QUENTINMme DECHILLY Florence77 Rue Marcel Vidocq —- 02100 ESSIGNY-LE-PETIT - Tél. :Mme ROUSSEL Régine2 Rue Blanqui - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 47 25 08 45M. KARA Brahim75 chemin d'Iitancourt — 02100 NEUVILLE-SAINT-AMAND - Tél. : 06 70 39 95 65SECTEUR SOISSONSM. VAUTHIER Eric Eric238 Avenue de Château-Thierry — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 51 89 43 05M. CARRÉ Romuald36 Rue du Marais — 02880 CUFFIES - Tél. : 06 74 62 97 79
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UNION DEPARTEMENTALE UNSA AISNE11 ter rue d'Alsace - BP 50208 - 02101 SAINT-QUENTIN CEDEXTél. : 03 23 08 38 85 / 06 07 94 05 16 - Mail : ud-02@unsa.org
SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. CHARTIER SébastienRésidence Bégonias - Rue Rollequin —- 02130 FERE-EN-TARDENOIS - Tél. : 06 95 20 16 24M. RAGUPATHI Vijai75 Rue Ambroise Jacquin - 95190 FONTENAY-EN-PARISIS - Tél. : 06 25 54 94 61SECTEUR CHAUNYM. ASTAÏFA Jawad3 Rue du Mont Renaud - 60400 NOYON - Tél. : 06 33 83 71 40Mme DELEU Marie-Claire12 Rue du Bac - 02300 PIERREMANDE - Tél. : 06 83 34 57 09SECTEUR SAINT-QUENTINM. GAUCI Stéphane40/3 Rue Saussier Marchandise — 02610 MOY DE L'AISNE - Tél. : 06 71 90 61 26SECTEUR SOISSONSM. AIT OUFKIR Amine55 Square des Vignettes - 60280 MARGNY LES COMPIEGNE - Tél. : 06 51 73 19 02M. BOUADLA Saïd18 Rue Henri Laroche - 60800 CREPY-EN-VALOIS - Tél. : 06 14 83 10 61M. DUBRENAT Maximin11 Rue des Aubépines - 60150 THOUROUDE - Tél. : 06 73 85 90 70M. DUBRENAT Mickaël _3 Rue des Orfèvres — 60750 CHOISY-AU-BAC - Tél. : 06 15 93 15 70M. EL RHYAR Anouar3 Rue des Orfèvres - 60100 CREIL - Tél. : 06 16 24 59 33M. KADRI Seddik5 Rue Jean Mace - 02200 SOISSONS - Tél. : 06 43 17 75 49M. REBAI Wadyh7 Rue Simone Veil - 95820 BRUYERES-SUR-OISE - Tél. : 06 31 26 30 91M. ROUTIER Jacques54 rue de l'Ave Maria — 02600 DOMMIERS - Tél. : 06 28 42 01 69
SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AKABLI Nourredine631 Rue du 8 mai 1945 - 60290 LANGNEVILLE - Tél. : 06 51 01 84 57M. BAALI Jamal '8 Ter Chemin Vert —- 60180 NOGENT-SUR-OISE - Tél. : 06 24 80 37 98
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M. BAYA L_ahoucine20 Rue du Gué — 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN - Tél. : 07 69 42 46 38M. BEHLOUL Alexandre ;5 Avenue du 19 mars 1962 — 60160 MONTATAIRE - tél. : 06 38 70 25 70Mme BENCHIKOUNE DEGAN Audrey22 Rue du Petit Heumont — 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - Tél. : 06 17 90 25 93M. BOUADLA MohammedRue de la Brosserie — 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE - Tél. : 06 84 00 28 20M. DEMBELE Ismaël23 Rue Nelson Mandela — 60250 MOUY — Tél. : 06 29 50 57 44M. EL BOUCHIKHI Yassine31 Avenue Gabriel Péri - 60160 MONTATAIRE - Tél. : 06 98 28 26 27M. MQAMI Mourad15 Rue de Froidvent — 60290 MONCHY SAINT ELOI - Tel 06 60 54 12 23M. OUMATAT Rachid -42 Rue Jules Uhry — 60160 MONTATAIRE - Tél. : 06 22 69 56 89
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SANS ETIQUETTE
SECTEUR SAINT-QUENTINM. DELFOSSE Philippe83 rue Jacques Blanchot —02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 03 23 68 00 64 / 06.43.18.47.49M. MOKHFI Aissa5 rue Alfred de Vigny — 59880 SAINT-SAULVE -Tél. : 03 62 13 65 59/ 06 26 27 93 01
SECTEUR SOISSONSM. CARON Maurice30 Rue de la Vallée — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 84 73 67 29
TOUS SECTEURSUNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE L'AISNEM. CAMPOVERDE Serge20 Rue Henri Barbusse - 02100 Saint-Quentin - Tél. : 06 77 92 36 82Mme OBIANG Katia21 Rue du Moulin - 60310 OGNOLLES - Tél. : 06 98 24 09 62
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2024-08-02-00001
Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France
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portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 17
ExPREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision portant délégation
aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 20 23 nommant monsieur Julien LABIT ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-
de-France,
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France,
Vu la décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 21 juillet 2023,
DÉCIDE
Article 1 er

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
décisions définies à l'article 1 er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne en date du 25 juillet
2024 à :
- Madame Florence CLERMONT-BROUILLET, Directrice adjointe
- Monsieur Matthieu DEWAS, Directeur Adjoint
- Monsieur Nicolas MORBÉ, Directeur Adjoint
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
Madame Anne LANGUE, secrétaire générale adjointe
Monsieur Marc MANCINI, chef du service risques
Madame Marie GRUET, adjointe au chef de service risques (à compter du 1er septembre 2024)
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portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 18
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint au chef d e service risques et responsable de l a mission sécurité
défense
Monsieur Marc GREVET, chef du service eau et nature
Monsieur Didier LHOMME, adjoint au chef de service eau et nature
Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement et aménagement du territoire
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité, des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef de service sécurité, des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilité et infrastructures
Monsieur Timothée JULLIEN DE POMMEROL, adjoint au chef de service mobilité et infrastructures ( à
compter du 1er septembre 2024)
Madame Caroline DUMINY, cheffe de l'unité départementale de l'Aisne
Monsieur Benoît SCHIPMAN, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de l'Aisne
Monsieur Hervé VASSEUR, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de l'Aisne
Article 2
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
décisions définies par :
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 1 (Appareils
à pression et canalisations) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien
SR / PRATERR Monsieur PHILIPP Maxime
SR / PRATERR Monsieur DELANNOY Vincent
SR / PRATERR Monsieur HAMMER Benoît
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin
SR / PRATERR Madame NECKI Françoise ( à compter du 1er
septembre 2024)
- l'art icle 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 2
(Production, transport, distribution et consommation d'électricité, ouvrages hydrauliques à l'exception
du paragraphe 2.5) à :
SECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie
SECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien
SECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal
SECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg
SECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 2.5agraphe
2.5 (Contrôle de l'ensemble des ouvrages hydrauliques du département) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille
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SR/PSSOH/UCSOH Monsieur KOMADINA Boris
SR/PSSOH/UCSOH Madame PANTIGNY Lise
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur TETU Thierry
SR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur VANDEWALLE Thomas
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024,
* paragraphe 3 (Réception et homologation des véhicules)
* paragraphe 4 (Délivrances et retrait des autorisations de mise en circulation)
* et paragraphe 5 (Centres de contrôles de véhicules) à :
UD OISE Monsieur CHOQUET Stéphane
UD OISE / VE Monsieur MABUT Harry
UD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick
UD HAINAUT Monsieur EMIEL Christophe
UD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aurélien
UD HAINAUT / VE Madame LAMAND Stéphanie
UD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre
UD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel
UD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric
UD ARTOIS / VE Monsieur BOUSSARD Davis
UD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Grégory
UD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno
UD ARTOIS / VE Monsieur LAHONDES Dominique
UD LILLE Monsieur CARRE Sébastien
UD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika
UD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco
UD LILLE / VE Madame MARX Florine
UD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine
UD LILLE / VE Madame TONNEL Christine
UD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien
UD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Grégory
UD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck
UD SOMME / VE Monsieur VATBLED Philippe
SSTV / PV Monsieur BRUNET Didier
SSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent
SSTV / PV Monsieur DAUCHEZ Jean-Bernard
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 6
(Procédures minières) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura
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- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024 , paragraphes 7 et 8
(Installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, biocides et substances
à l'état nanoparticulaire) à :
SR Madame OUSTRIC Emilie
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / IC Monsieur SANTERRE Nicolas
SR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR / URSP Monsieur COLACCINO Sandro
SR / URSP Monsieur DEBONNE Olivier
SR / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024,
* paragraphe 9 (Détention et utilisation de spécimens protégés)
* paragraphe 10 (Décisions et autorisations relatives à la capture, la destruction d'espèces protégées et à
la dégradation de leur milieu de vie (articles L411-2 et R411-6 du code de l'environnement))
* paragraphe 11 (Inventaire du patrimoine naturel)
* paragraphe 12 (Eau) à :
SEN / PNB Monsieur BINCE Frédéric
SEN / PNB Monsieur GONIDEC David
SEN / PNB Monsieur HANOCQ Thierry
SEN / PDB Monsieur PREVOST Olivier
SEN / PPGE Monsieur RAOUL Christophe
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 13 (Gestion des
opérations d'investissement routier) à :
SMI / PMO / US Madame CAFFIN Claire
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 14 (Procédures
administratives d'évaluation environnementale de certains projets à :
SIDDEE / PAE Madame BLARY Céline
SIDDEE / PAE Madame CALVEZ-MAES Caroline
- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 16 (Fonds de
prévention des risques naturels majeurs) à l'exception de la signature des arrêtés d'attribution de subvention à :
SG / PFIMG / UGSE Madame VALET Peggy
SG / PFIMG / UGSE Madame BELKEBICHE Zohra
SG / PFIMG / UGSE Monsieur CAPPON Guillaume
SG / PFIMG / UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE François
SG / PFIMG / UGSE Madame WILLOT Isabelle
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- l'article 1er
de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet de l'Aisne du 25 juillet 2024, paragraphe 17 (domaine public
fluvial) à :
SEN / PPGE Monsieur RAOUL Christophe
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 21 juillet 2023 susvisée.
Article 4
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France est
chargé, au nom de monsieur le préfet de l'Aisne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Lille, le 2 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
des Hauts-de-France,
Julien LABIT
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