TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-104
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-03-01-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des conseillers
du salarié (4 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-01-00003
Arrêté fixant la liste départementale des
conseillers du salarié
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-01-00003 - Arrêté
fixant la liste départementale des conseillers du salarié 3
Ex
PREFET
DU TARN
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste départementale des conseillers du salarié
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Chevalier de l'Ordre national du Mérite ;
Vu les articles L1232-7 à L1232-14 du code du travail ;
Vu l'article L3237-12 du code du travail ;
Vu les articles D1232-4 à D1232-12 du code du travail ;
Vu le décret de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mers du 20
septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel VILBOIS, en qualité de préfet du
Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination
de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrété du 12 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn à Madame Anne CHAMFRAULT, Cheffe du service Travail Dialogue
Social ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021 fixant la liste départementale des conseillers du salarié
pour une période de 3 ans ;
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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ARRETE
Article 1°: La liste des personnes habilitées sur l'ensemble du département à venir assister sur
sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement, ou lors d'un entretien
dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée
indéterminée, est établie comme suit :
Présentés par la CGT (confédération générale des travailleurs)
9 place Fernand Pelloutier - 81000 ALBI - Téléphone : 0563 54 03 70
ALBOUY Etienne
BEDU Martine
CERVEAUX Marika
EL KHADROUI Radouan
ESCOURROU Marc
FOURNIER Philippe
GARCIA Cédric
GOMEZ Angélique
GUIRAUD Patrick
GUITTARD Marie-Dominique
MALLEVIALLE Laure
MARMOITON Jean-Laurent
PROTIN Bruno
RIEGE Gwenaël
SABATHIER Arnaud
Présentés par la CFDT (Confédération française démocratique du travail)
Maison des syndicats - place du 1% mai - 81100 CASTRES - Téléphone : 05 63 62 01 70
BAUDHUIN Thierry
CARRIÈRE Christian
CASTILLA Jean-François
CHIPOLINA Catherine
DEMARAIS Gil
FOURES Patrick
FRANZ Siegfried
GUIGNARD Gaël
GUITTARD Véronique
ICHÉ Yves
JULIAN Françoise
MEKHFI Sabine
MIRAOUI Raphaël
PERON Philippe
ROUCH Fathia
Présentés par FO (force ouvrière)
70 avenue François Verdier — 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 54 13 74
BASCOUL Philippe
BORIES Nathalie
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BREUER Dominique
CATHALA Sylvie
CAZENAVE TAPIE Michèle
CUGAT Sabine
DELMAS Sandrine
HALSBERGHE Corine
MEDJAHRI Abdelkader
PLAS Eric
REGNES Lionel
SOBREIRA Serge
Présentés par la CFE-CGC (confédération générale de l'encadrement)
203 route de Millau — 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 38 25 36
BAUDRY Xavier
LEFRANC Audrey
PLANQUES Bernard
VINES Michel
Présentés par la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens)
5 rue de Metz — 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 54 63 24
BISTON Cyrile
BRU Laurent
MAUREL Sophie
MILLET Michèle
Présentés par SOLIDAIRES 81
59 rue Raymond Sommer - 81000 ALBI - téléphone : 07 68 36 88 71
KASZYNSKI Jérôme
LECOU Jérôme
MAGNAN Elias
ROUQUET Thierry
Présentés par l'UNSA
17 rue Fontvielle —- 81000 ALBI - téléphone : 05 63 47 01 31
BARTHE Laurent
CLANET Serge
LE BAIL Christophe
LEFEBVRE Thierry
Article 2 : Le mandat des conseillers du salarié désignés ci-dessus est donné jusqu'au 6 mars
2027.
Place de |a Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 3: Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département du Tarn et
ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce
département.
Article 4 : La liste fixée à |'article 1* ci-dessus est tenue à disposition des salariés concernés à la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn, dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du
département.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 1 mars 2024
Le Préfet du Tarn, par délégation,
Par subdélégation, la cheffe du service
Æocial,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois :
-d'un recours contentieux en saisissant tribunal administratif de Toulouse sis 51 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE
CEDEX ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
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