Recueil n° 51 du 04 juin 2024

Préfecture du Haut-Rhin – 04 juin 2024

ID 94473c7ca5b07abdda0ce2eb42b156b44598e219f4581535891f5e23f425c9da
Nom Recueil n° 51 du 04 juin 2024
Administration ID pref68
Administration Préfecture du Haut-Rhin
Date 04 juin 2024
URL https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/45592/318208/file/RAA%20n%C2%B051%20du%2004%20juin%202024.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 04 juin 2024 à 18:16:19
Vu pour la première fois le 03 septembre 2025 à 02:34:54
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 51 - 2024
PUBLIÉ LE 04 JUIN 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté BSI-2024- 156-01 du 4 juin 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Sainte-Marie-aux-Mines 3

« PEGASE SECURITE », sise 2 rue des Alisiers - 54840 VELAINE EN HAYE, représentée parMonsieur Brice PINTO ;VU l'agrément dirigeant n° AGD-054-2026-06-21-20210526155, délivré à Monsieur Brice PINTO,valable 5 ans, du 21 juin 2021 au 21 juin 2026.VU la demande présentée le 31 mai 2024 par la société susvisée, saisie par la société publiquelocale Évènementiel en Val d'Argent, tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance et de gardiennage sur la voie publique, du mercredi 5 juin à partir de 7h30 ausamedi 6 juillet 2024 à 9h00, à I'occasion de la manifestation MINERAL et GEM organisée sur lacommune de Sainte-Marie-aux-Mines.Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cet évènement ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° : La société « PEGASE SÉCURITÉ », sise 2 rue des Alisiers à VELAINE EN HAYE(54840), représentée par Monsieur Brice PINTO, est autorisée à assurer la mission desurveillance et de gardiennage de la voie publique, du mercredi 5 juin à partir de 7h30 ausamedi 6 juillet 2024 à 9h00, à I'occasion de la manifestation MINERAL et GEM organisée sur lacommune de Sainte-Marie-aux-Mines.Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance statique et volante, le périmètre d'actionsuivant et sa proximité immédiate :- de l'intersection de la rue Mulhenbeck à la rue Narbey,- de l'intersection de la rue Narbey au croisement des rues de Lattre de Tassigny et Wilson,- de la rue Wilson au croisement de la rue Reber (au Nord) et de la rue du Temple (au Sud), enpassant par la rue Keufer,- de la rue du temple à la rue Saint-Louis jusqu'a l'intersection de la rue Osmont,- de la rue Saint-Louis à la petite rue Saint-Louis,- de la petite rue Saint-Louis à la rue Kroeber Imlin,- de la rue Kroeber Imlin à la rue des Prés,- de la rue des Près à la rue de la Résistance en incluant le parc Jules Simon,- de la rue des près jusqu'à la rue Clémenceau,- de la rue Clémenceau à la rue du Docteur Mulhenbeck.Sont à inclure plus particulièrement par site, les intersections suivantes situées :Pour le site Minéral- entre de la rue de Lattre de Tassigny et la rue Kroeber Imlin,- entre la rue de la Résistance et la rue des Prés,- entre la rue Kroeber Imlin et la rue des Prés,- entre la rue Osmont et la rue Saint-Louis ainsi que les 2 portes Est de Val Expo.Pour le site Jules Simon- Les accès Est et Ouest du parc Jules Simon.
Pour le site d'exposition Nord- La rue Narbey,
- la rue des Jardins.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enen annexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
xArticle 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
 Colmar, le 4 juin 2024Le préfetpour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif — 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrété(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir à Sainte-Marie-aux-Minesà l'occasion de l'évènement MINERAL et GEMdu mercredi 5 juin au samedi 6 juillet 2024de 7h30 à 9h00Civilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur |Cédric GOURVIL CAR-054-2028-01-25-20230000793Monsieur |Hichem BENDERRAD]JI CAR-054-2029-02-26-20240009930Monsieur |Arnaud TRABAC CAR-057-2026-07-02-20210010025Monsieur |Eric BRION CAR-054-2029-02-12-20240010484Monsieur |Christopher BRUA CAR-054-2024-07-17-20190010496Monsieur |Jordane DOMERGUE CAR-054-2029-01-22-20230010757Monsieur |Julien GRIDEL CAR-054-2029-05-13-20240010960Monsieur |Ludovic PIERROT CAR-054-2028-11-07-20230013107Monsieur |Nicolas GASCARD CAR-054-2029-04-02-20240018819Monsieur |Karim MERAN CAR-054-2028-08-01-20230018915Monsieur |Lucien DELAGLIERE-COLLOUD | CAR-054-2028-07-27-20230023304Monsieur |Christophe BAJOLET CAR-054-2028-08-11-20180028646Monsieur |Kévin VAUTRIN CAR-054-2029-01-17-20230028809Monsieur |Rémi MARCHAL CAR-054-2028-10-24-20180028874Monsieur |Christophe WACKER CAR-054-2029-01-15-20230028883Monsieur |Thierry GRIS CAR-088-2028-08-03-20230030631Monsieur |David DUFOUR CAR-054-2029-03-15-20240036746Monsieur |Fabien HALVICK CAR-054-2029-01-09-20230036784Monsieur |Christian GOUPIL CAR-054-2028-10-04-20230036859Monsieur |Guy PARMENTIER CAR-054-2028-10-04-20230036882Monsieur |David HETZEL CAR-054-2024-07-11-2019-0037488Monsieur |Arnaud PIERRE CAR-054-2029-01-30-20240040246Monsieur |Jérémie COLIN CAR-088-2024-12-11-20190058611Monsieur |Joël NAGEL CAR-054-2029-04-08-20240058614Monsieur |John RENARD CAR-054-2028-09-21-20230063280Monsieur |Léandre PERERA MAKANGUI CAR-054-2028-12-05-20230063451Monsieur |Frédéric ENGLER CAR-057-2029-05-10-20240074057Monsieur |Adam LARWA CAR-054-2029-03-26-20240074284Monsieur |Maurice MURGIA CAR-054-2029-02-23-20240074577Monsieur |Frédéric ROBIN CAR-054-2029-02-27-20240090839Monsieur |Jean-Philippe HILDENBRAND CAR-054-2024-07-12-2019-0095067
Madame |Céline VERDUSEN CAR-054-2028-01-30-20230099160Monsieur |Lionel MANGIN CAR-054-2024-07-24-2019-0099166Monsieur |Marc PEROTTI-GAMACCHIO |CAR-054-2028-09-26-2023-099171Monsieur |Abdelkader NOUAR CAR-088-2028-11-09-20280108851Monsieur |Driss ES SMAKI CAR-054-2025-02-18-20200119587Monsieur |Christopher COTTEL CAR-054-2025-02-10-20200139000Monsieur |Stéphane HOAREAU CAR-054-2025-06-16-20200177968Monsieur |Cédric MARCHAND CAR-054-2025-07-13-20200183443Monsieur |Jamal MIRROUCHE CAR-057-2026-04-06-20210187999Monsieur |Stéphane LEFAIVRE CAR-054-2026-12-31-20210216004Monsieur |Aurélien COTTEL CAR-054-2027-07-22-20220217659Monsieur |Kévin BOUDIERE CAR-054-2026-03-08-20210219649Monsieur |Alain PIERRON CAR-054-2026-01-11-20200221574Monsieur |Djamel AIT YAHIA CAR-054-2026-01-15-20200221647Monsieur |Stéphane KOHLER CAR-054-2026-03-03-20210234838Monsieur |Julien ZAMPONI CAR-054-2026-11-03-20210253335Monsieur |Tiphasone RUNDSTADLER CAR-054-2026-12-03-20210272002Monsieur |Mickaël STEINER CAR-057-2027-08-19-20220291197Monsieur |Thierry DE SIETER CAR-054-2027-06-23-20220293255Monsieur |Saâda HELLALET CAR-054-2028-10-04-20230295026Monsieur |Anthony LAJONY CAR-054-2027-11-23-20220303964Madame |Frédérique LEJEUNE CAR-088-2024-10-30-20190321575Monsieur |Bernard MARCHAND CAR-054-2028-03-22-20230335280Monsieur |Thierry MARSAL CAR-054-2028-10-13-20230341929Monsieur |Damien KNOBLOCH CAR-054-2028-11-30-20230345806Monsieur |Warren PIQUET CAR-054-2028-11-14-20230348596Monsieur |Dragoslav LOSIC CAR-054-2029-02-12-20240372535Monsieur |[Aissam BOUKROUH CAR-054-2025-01-03-20190398462Monsieur |Adel LARBAOUI CAR-088-2024-10-18-20190398551Monsieur |Stéphane CALINESCU CAR-054-2025-03-09-20200400020Monsieur |Bruno FOREAU CAR-054-2027-08-04-20220449618Monsieur |Jean-Philippe PERRIN CAR-054-2025-07-20-20200453889Monsieur |Magid Youcef |HADDADOU CAR-54-2024-07-12-2019-0455044Monsieur |Michel BADOUX CAR-054-2027-06-01-20220470500Monsieur |Lucas LULLO CAR-054-2025-12-17-20200492189Monsieur |Florian JOLIOT CAR-067-2025-07-10-20200494819Monsieur |Sérigné Modou |KA CAR-054-2026-09-21-20210494822Monsieur |Chokri SOUISSI CAR-054-2026-06-14-20210523908

Monsieur |Jérémy VOLDOIR CAR-054-2027-11-23-20220540118Madame |Chahinaz GUEDIR CAR-054-2026-07-06-20210542928Monsieur |Stéphane JEAMBAIRE CAR-054-2026-10-28-20210544636Monsieur |Frédéric GEORGES CAR-054-2026-11-04-20210549675Monsieur |Christophe KETTERER CAR-088-2026-09-23-20210549931Monsieur |Frédéric COURTE CAR-054-2027-01-25-20210559748Monsieur |Aslan RUHANI CAR-054-2027-02-22-20220562876Monsieur |Guillaume KERVEN CAR-054-2026-12-28-20210564850Monsieur |Sami ABDEREZAK CAR-054-2027-12-12-20220614912Monsieur |Maxence LOMBARD CAR-054-2027-12-05-20220623862Monsieur |Jean-Laurent LOYER CAR-057-2028-04-19-20230640787Monsieur |Marco Ennio CESCON CAR-054-2028-04-13-20180643192Monsieur |Sofiane OUZIRI CAR-054-2028-12-15-20230660807Monsieur |Quentin PERRIN CAR-054-2028-09-25-20230665561Madame |Céline BLANCHARD CAR-054-2024-08-14-20190675984Monsieur |Tony KREEL CAR-054-2026-03-29-20210688949Monsieur |Sylvain JOBIN CAR-088-2029-04-03-20240698404Monsieur |Tonio FIORI CAR-054-2025-01-23-20200704959Monsieur |Stéphane PIGNOLET CAR-054-2025-03-03-20200708779Monsieur |Pranvera CANI CAR-054-2026-07-09-20210708988Monsieur |Jordane ERENATI CAR-054-2026-02-11-20210711710Monsieur |Bréhima CAMARA CAR-064-2025-03-11-20200720286Monsieur |Edwin ARTHAUD CAR-054-2025-05-28-20200721728Monsieur |Salah BELKACEM CAR-059-2025-02-20-20200721859Monsieur |Jean-Paul ISIDORE CAR-088-2025-10-06-20200734070Monsieur |Témur BUTSANKALURI CAR-054-2025-10-02-20200735064Monsieur |Marvin SCHIVI CAR-054-2026-03-02-20210737495Monsieur |Théo COUTTIER CAR-055-2026-03-02-20210745381Monsieur |Bassirou SALL CAR-054-2025-12-29-20200751341Monsieur |Eliott PATOIS CAR-054-2025-09-08-20200754521Monsieur |Bryan CONSTANT CAR-054-2026-08-04-20210758656Monsieur |Fabien GAUVILLEZ CAR-054-2026-10-08-20210763035Monsieur |Sébastien TRAUTH CAR-054-2026-01-20-20200767128Monsieur |Souleymane BAMBA CAR-054-2026-07-15-20210770799Monsieur |Thomas FABBRO CAR-054-2026-07-09-20210774399Monsieur |Alexandre LEROY CAR-054-2026-10-20-20210774998Monsieur |Alexandre TESTELIN CAR-054-2026-05-12-20210775082Monsieur |Hugo POIRET CAR-054-2026-07-22-20210776755
Monsieur |David FERAUD CAR-054-2027-04-20-20220811576Monsieur |Marko BURGER CAR-054-2028-04-12-20230813096Monsieur |Victor MAIRE CAR-054-2027-11-23-20220828248Monsieur |Victor HERVEUX CAR-054-2027-08-01-20220829389Monsieur |Gaël SCHWARZ CAR-054-2028-04-13-20230834006Monsieur |Rowam OLIVIER CAR-054-2028-04-04-20230838982Monsieur |Philippe ZIMA CAR-054-2028-04-12-20230845845Monsieur |Maxence GA CAR-054-2028-02-14-20230851698Monsieur |Maxence DE MOURA CAR-054-2028-11-17-20230856720Monsieur |Cyriana SOUM-BUCHERT CAR-057-2028-11-03-20230866382Monsieur |Alexis BINDER CAR-054-2028-11-16-20230870152Monsieur |Léo SPAK CAR-054-2029-02-15-20240880362