: REUNION

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DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 N°3
N°2526

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 12 décembre 2025 à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Clotilde
sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 9
Présents : 8 (89 %)

Présent·es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé·es ayant donné pouvoir
Madame Marie -Jo Lo -Thong, Directrice de la DAC de La Réunion, donne procuration à Monsieur Mario
Serviable
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur Arnauld Martin
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale, donne procuration à Madame Patricia Profil
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Excusé·es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint -Leu

Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et des sports
- Pôle musées
Monsieur Jean-Christophe Royoux, Directeur du FRAC RÉUNION
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Le Conseil d'administration,

Vu la délibération N° 2502 en date du 24 janvier 2025 adoptant le budget primitif 2025 ;
Vu les opérations de clôture de l'exercice N-1 ;
Vu la décision modificative n°1 de l'exercice N ;
Vu la décision modificative n°2 de l'exercice N ;
Vu le réajustement du budget primitif 2025 pour correction du solde de la section d'investissement envoyé
en Préfecture le 10 décembre 2025 dû à une erreur matérielle ;
Considérant que la DM n° 2 avait pour objet de réajuster l'enveloppe dédiée aux amortissements, en
intégrant à la fois les amortissements non comptabilisés pour l'exercice 2024 et ceux relatifs aux
immobilisations 2025 ;
Considérant qu'après intégration de la DM n° 2, il demeure toutefois nécessaire de procéder à un ajustement
complémentaire de l'enveloppe des amortissements afin de garantir la conformité et l'exactitude des
écritures budgétaires ;


Expose ce qui suit :
FONDSREGIONALD'ARTCONTEMPORAINRÉUNION
Présidentdu FRAC REUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENTPUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants- 97424 PITON STLEUTél : 0262 21 80 29 - contactéPfracreunionfrSiret : 200 011 849 00037 - APE : 9109 Z
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Malgré l'adoption de la DM n° 2, l'enveloppe dédiée aux amortissements doit encore être réajustée afin de
tenir compte de l'intégralité des amortissements réellement constatés.
Il convient donc d'adopter la décision modificative n° 3 pour :
• réajuster l'enveloppe des amortissements au niveau exact requis ;
• maintenir l'équilibre budgétaire général de l'exercice N.
Le Conseil d'administration après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice N, telle que présentée en annexe,
visant à :
– réajuster l'enveloppe dédiée aux amortissements non totalement régularisée lors de la DM n° 2.
Article 2 : Dit que les crédits modifiés seront intégrés au budget en cours conformément aux tableaux
annexés à la présente délibération.
Article 3 : Autorise la direction à procéder à toutes opérations budgétaires et comptables en découlant et
à transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle compétentes.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du Code
Général des Collectivités Territoriales ; le caractère exécutoire
prenant effet à compter de la date de l'accusé réception de la
Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Mario Serviable

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Annexe :


Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM n°1 DM n°2 DM n°3
R000006 933 74718 Autres - Etat R 317 643,00 € 32 943,00 € 28 364,42 €-
- € 32 943,00 € 28 364,42 €-
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM n°1 DM n°2 DM n°3
D000205 946 6811 Dotations aux amortissements … D 143 578,98 € 32 943,00 € 28 364,42 €-
- € 32 943,00 € 28 364,42 €-
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM n°1 DM n°2 DM n°3
R000109 926 281735 Installations générales, agen… R 7 316,57 € 7 316,57 €-
R000108 926 28188 Autres R 5 342,75 € 1 198,55 € 3 158,36 €
R000107 926 281838 Autre matériel informatique R 5 645,00 € 5 645,00 € 1 474,00 €-
R000104 926 28181 Installations générales, agen… R 32 826,49 € 1 315,75 €- 1 930,76 €
R000106 926 2805 Concessions et droits similai… R 26 970,92 € 6 931,20 € 6 557,72 €-
R000110 926 280421 Biens mobiliers, matériel et … R 64 031,25 € 20 484,00 € 18 105,25 €-
- € 32 943,00 € 28 364,42 €-
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM n°1 DM n°2 DM n°3
D000085 903 2188 Autres matières et fournitures D 10 000,00 € 32 943,00 € 28 364,42 €-
- € 32 943,00 € 28 364,42 €- TOTAL RECETTES
DM3/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 N°3
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES