CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-026
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDTM 22 / Direction
22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative
aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (6 pages) Page 3
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DDTM 22
22-2024-02-08-00004
Décision portant subdélégation de signature
relative aux affaires générales signée le 8/2/2024
par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3
PREFET oDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merL_ibertéEgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signature
M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelle ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment l'article 44 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ; |Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCotes-d'Armor ;Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Cotes-d'Armor ;
DÉCIDE :Article 1°': La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par : '- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral. ;Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjointsdésignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural,M. Yannick CORNEC, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanismeet cheffe de l'unité politique de la ville,M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme etchef du pôle planification, |M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes,Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe deI'unité gens de mer-navires,M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral,M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral etresponsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l'unité cultures marines,Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions,M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégies foncière.Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsique par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Cécile CAPELLE, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,
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M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routiére au service risques,sécurité, batiments,Mme Emeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques,sécurité, batiments,M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité,batiments,Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments, |M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques,sécurité, bâtiments,M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité auservice risques, sécurité, bâtiments,Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au serviceenvironnement,M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agricultureau service environnement,M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,- Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole auservice agriculture et développement rural,Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agricultureet développement rural, |Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agricultureet développement rural,Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au serviceagriculture et développement rural,M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification .et actions transversales du pôleplanification au service planification, logement, urbanisme,Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planificationau service planification, logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification,logement, urbanisme, !Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification,logement, urbanisme,
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Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement public social au service plannflcatlonlogement, urbanisme,Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, umte politique de la ville au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols auservice planification, logement, urbanisme,Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondantaccessibilité, 'M. Anthony MARC, chef de |'unité cllmat—energle au service observations, foncier ettransitions,Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial etpaysage,M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au serviceobservations, foncier et transitions,M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial auservice observations, foncier et transitions,M. Edouard MORIN, chef de l'unité étudeS et mobilités au service observations, foncier ettransitions,M. Louis BREGEAT, adjoint au chef de I unité études et mobilités au service observations,foncier et transitions,M. Stéphane BURGUE, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au serviceactivités maritimes,Mme Véronique FLATRES, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l'unité usageset réglementations maritimes au service activités maritimes,M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activitésmaritimes,M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au serviceactivités maritimes,M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au serviceactivités maritimes, | :Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral, |M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines auservice aménagement mer et littoral,Mme Magah LECLERCQ, adjointe au chef de l unité gestion du domaine public maritimeau service aménagement mer et littoral,
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Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après,dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogationsexceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département àl'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poidstotal en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exercée en tant que cadre depermanence et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Nicolas CLEMENS,Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, DidierFROUX, Priscile GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET,Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, PhilippePAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.Article 6 : La décision du 1* février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueurde la présente décision.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc,le - 8 FEV. 2024
des Territe ot de la Mer
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