CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-121
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la
Corse-du-Sud (14 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation départementale
Corse-du-Sud DREAL (4 pages) Page 18
Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des
Affaires Culturelles
2A-2025-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
à Alizée BLONDELOT (2 pages) Page 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud
-PCAG
2A-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes du budget de
l'Etat à M.Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Corse-du-Sud
(2 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-08-28-00005
28/08/2025
Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service de la direction départementale
des territoires de la Corse-du-Sud
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 3
2A-2025-08-28-00005
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 4
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 5
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 6
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 7
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 8
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 9
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 10
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 11
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 12
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 13
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 14
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 15
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 16
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud 17
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-08-28-00001
28/08/2025
Arrêté de subdélégation départementale
Corse-du-Sud DREAL
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation
départementale Corse-du-Sud DREAL 18


Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr


Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse


LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE

Vu le règlement CE n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de la
faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le règlement CE n°1008/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant application du règlement
du Conseil susvisé ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la consommation, le code minier, le code de la route, le cod e rural, le code du travail, le
code de l'énergie, le code de l'environnement, le code des transports ;
Vu la loi n°77- 1423 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur le commerce
international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°92- 125 modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance
verte ;
Vu le décret n°78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le com merce
international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu le décret n°95- 1115 du 17 octobre 1995 modifié relatif à l'expropriation des biens exposés à certains
risques naturels majeurs men açant gravement des vies humaines ainsi qu'aux fonds de prévention
des risques naturels majeurs ;
Vu le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008- 680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 m odifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric J ALON en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation
départementale Corse-du-Sud DREAL 19
2/4
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le
commerce international des espèces de la flore et la faune sauvages menacées d'extinction et des
règlements CE n°338/97 du Conseil et CE n°939/97 de la Commission ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 -2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant organisation de la DREAL de
Corse ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean -François BOYER, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe de
l'agriculture et de l'environnement, en qualité de directeur régional adjoint de la DREAL de Corse à
compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2A-2025-08-27-00008 du 27 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean- François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Corse ;

ARRETE

ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à M. Nicolas SURUGUE, directeur régional adjoint et en son absence
à Mme Samisa MEFTAHI, adjointe au directeur.

ARTICLE 2
Liste des chefs de service et de leurs adjoints, susceptibles d'être subdélégataires :

Service
(acronyme) Service Chef(fe) de service Adjoint(e)(s) au chef(fe) de service
SBEP Service biodiversité,
évaluation et paysage
Anne-Laure
BARBEROUSSE
Fabrice TORRE, chef de l'unité
biodiversité et aménagement du
territoire
Bertrand CAGNEAUX, chef de l'unité
sites, paysages et évaluation des impacts
SDeBHy Service délégation
bassin et hydrométrie
Maelys RENAUT Olivier MAURIES , chef de l'unit é
hydrométrie
SRNT
Service risques
naturels et
technologiques
Olivier COURTY
Sébastien GIUDICELLI , chef de l'unité
départementale de la Haute-Corse
Patrick THOMAS-PANTALACCI, chef de
l'unité départementale de la Corse du
Sud
Mélanie DUCOURET
STEC
Service transports,
énergie et climat

Caroline BARDI
Isabelle COQUELLE , cheffe de l'unité
transition énergétique
Pierre MARQUES , chef de l'unité
« transports et véhicules ».

ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et adjoints comme suit :

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation
départementale Corse-du-Sud DREAL 20
3/4
Domaines Nature des actes
Subdélégation donnée à
Chef de service
Adjoint en cas
d'empêchement du chef
de service
I – BIODIVERSITÉ
A/ Conservation des espèces
protégées.

SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
B/ Commerce international des
espèces menacées d'extinction.
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
C/ Activités, installations, ouvrages
et travaux relevant de
l'autorisation environnementale (y
compris les modifications)
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
D/ Conservation d'un site protégé
par un arrêté de protection de
Biotope ou d'Habitat Naturel
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
E/ Réserves naturelles

SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
II - EXAMEN « AU CAS PAR CAS » DES PROJETS RELEVANT
DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.122-2 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
III - INSTALLATIONS
CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE)
A/ Activités, installations, ouvrages
et travaux relevant de
l'autorisation environnementale (y
compris les modifications)
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET

B/ ICPE soumises à enregistrement
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
C/ Dispositions communes aux
ICPE
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
IV - ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION – CANALISATIONS
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
V - SOUS-SOL (MINES, APRÈS-MINES)

SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation
départementale Corse-du-Sud DREAL 21
4/4
Mélanie DUCOURET
VI - DECHETS
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
VII– CONTRÔLES TECHNIQUES VEHICULES

STEC
Caroline BARDI
STEC
Pierre MARQUES
VIII - OUVRAGES
HYDRAULIQUES
A/ Contrôle et suivi des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou
concédés, à l'exception :
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE

B/ Gestion des concessions
hydrauliques
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
IX - TRANSPORT ET
DISTRIBUTION
ÉLECTRICITÉ
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE

ARTICLE 4 :
Chaque délégataire évaluera au coup par coup l'opportunité de ne pas utiliser sa délégat ion et de faire
remonter à la direction. Par exemple :
• S'agissant de dossiers qu'il juge sensibles,
• Dans le but d'informer sa hiérarchie d'un dossier,
• Sur signalement par la direction.

ARTICLE 5 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des
compétences de niveau départemental de Corse-du-Sud sont abrogées.

ARTICLE 6 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « P our le
préfet de la Corse-du-Sud et par délégation, le... ».

ARTICLE 7 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et les agents
mentionnés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.






Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Ajaccio
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation
départementale Corse-du-Sud DREAL 22
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2025-08-28-00003
28/08/2025
Arrêté portant subdélégation de signature à
Alizée BLONDELOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2025-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Alizée BLONDELOT 23
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2025-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Alizée BLONDELOT 24
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2025-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Alizée BLONDELOT 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-08-28-00002
28/08/2025
Arrêté portant délégation pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes du budget de l'Etat à M.Dominique
POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation
nationale de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes du budget de l'Etat à M.Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes du budget de l'Etat à M.Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse-du-Sud
27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes du budget de l'Etat à M.Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse-du-Sud
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