YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-426
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation
funéraire (2 pages) Page 3
89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant
habilitation funéraire (2 pages) Page 6
89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR (2 pages) Page 9
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-15-00006
arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation
funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation funéraire 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEoe € FARINE | ET DE LÉGALITÉÉgalitéFraternité Bureau des élections et desréglementations
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/1220portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/1583 du 17 décembre 2019 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formuléele 14 octobre 2025 et complétée le 12 décembre 2025 par Madame SandrineNAUDON, Présidente de l'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET », dont le siège est situéau 10 Rue d'Orléans 89220 Bléneau en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél. 03 86 72 79 00 -www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation funéraire 4
ARRETE
Article 1°": L'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET» sis 10 Rue d'Orléans 89220 Bléneau esthabilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activitéssuivantes :¢ Transport des corps avant et après mise en bière,° Organisation des obsèques,°__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,° Gestion et utilisations des chambres funéraires,°__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,¢ __ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Sandrine NAUDON, PrésidenteArticle 3 : Le numéro d'habilitation est le 13-89-136Article 4 : La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,°__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Bléneau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Madame Sandrine NAUDON, Présidente de l'établissement « Pompes Funèbres GérardDAUDET », dont le siège est situé au 10 Rue d'Orléans 89220 Bléneau.
Auxerre, le 15 DEC, 2025Pour le préfet,La sous-préfète,
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation funéraire 5
Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-15-00005
Arrêté signé DAUDET CHARNY portant
habilitation funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant habilitation funéraire 6
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LÉGALITÉLibertéEgalité °Fraternité Bureau des élections et desréglementations
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/1257portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/1583 du 17 décembre 2019 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 14 octobre 2025 et complétée le 12 décembre 2025 par Madame SandrineNAUDON, Présidente de l'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET », dont le siège est situéau 41 grande rue à 89120 CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE en vue d'obtenir le renouvellement d'unehabilitation funéraire ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél. 03 86 72 79 00 -www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant habilitation funéraire 7
ARRETE
Article 1": L'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET» sis 41 grande rue à 89120 CHARNY-OREE-DE-PUISAYE est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pourexercer les activités suivantes :* Transport des corps avant et après mise en bière,¢ Organisation des obsèques,Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,° Gestion et utilisation des chambres funéraires,¢ Fourniture des corbillards,¢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Sandrine NAUDON, PrésidenteArticle 3 : Le numéro d'habilitation est le 13-89-135Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,¢ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie sera adressée à Madame Sandrine NAUDON, Présidente del'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET », dont le siège est situé au 41 grande rue 89120CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE.
Auxerre, le 15 DEC. 2025Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-15-00003
renouvellement JBMF agrément CSSR
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR 9
E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE L'YONNELiberté Bureau des réglementationsEgalité , .Fraternité et des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2025 /1232délivrant l'agrément à Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat pourexploiter l'organisme « JBMF Formations » chargée d'animer les ses desensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7,L. 223-6, R. 212-1 aR. 213-6 , R. 223-5 aR. 223-9;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routiére ;vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,VU la demande formulée par Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat le 27novembre 2025 en vue de renouveler leur agrément pour exploiter l'organisme « JBMFFormations » en tant que centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière,VU l'arrêté n°PREF/DCL/2021/0159 du 2 février 2021 délivrant l'agrément à MonsieurJérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat pour exploiter l'organisme « JBMF Formations »chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande,CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pourl'obtention dudit agrément,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR 10
ARRETE:Article 1er: Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat sont autorisés a exploiter,sous le n° R 2108900010, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation ala sécurité routière, dénommé « JBMF Formations » et situé 21 bd du 11 Novembre89000 AUXERRE.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sontremplies.Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation suivante :Local Résidence Foch, Bâtiment 1, escalier B au rez-de-Chaussée21 bd du 11 Novembre 89000 AUXERREArticle 4: Les stages ne pourront être organisés qu'à la condition que les activités del'enseignement à la conduite ne se déroulent pas en même temps.Article 5: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtésusvisé.Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 7: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant esttenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture.Article 10:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 11:La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Jérémy Beauvoire et à Madame Muriel Fouinat et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Fait à Auxerre, le 15 DEC. 2025Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire général
Cécilid MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR 11