PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-096
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2026-04-30-00012 - Décision enregistrée sous le N°2026-030 -
Délégation de signature - Achats - EPSM de Vendée (2 pages) Page 3
85-2026-05-12-00007 - Décision enregistrée sous le N°2026-040 -
Délégation de signature - Direction de sites - EHPAD La Reynerie et
EPSMS La Madeleine (2 pages) Page 6
85-2026-05-13-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-041 -
Délégation de signature - Garde administrative - EHPAD La Reynerie et
EPSMS La Madeleine (3 pages) Page 9
85-2026-05-11-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-042 -
Délégation de signature - Pharmacie - CHD Vendée (2 pages) Page 13
85-2026-05-12-00008 - Décision enregistrée sous le n°2026-043 -
Délégation de signature - Demande d'autopsies foetales (2 pages) Page 16
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2026-05-19-00001 - Décision n°26- SGCD-RH-010 portant
subdélégation de signature générale aux agents du secrétariat
général commun de la Vendée. (4 pages) Page 19
2
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-04-30-00012
Décision enregistrée sous le N°2026-030 -
Délégation de signature - Achats - EPSM de
Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00012 - Décision enregistrée sous le N°2026-030 - Délégation de
signature - Achats - EPSM de Vendée 3
HOPITAUX feesDE VENDÉE VeyCENTRE HOSPITALIER



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-030
Objet : Délégation de signature – Achats – EPSM de Vendée
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier
2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon
et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n° 92 -783 du 6 août 1992 modifié rela tif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de la Vendée du 30 juin 2016,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre l e CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à St Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier,
l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hos pitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu l'arrê té du Centre National de Gestion en date du 7 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Nicolas LENGLINÉ
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1 er novembre 2013,
Vu la décision n° 279 du 9 mars 2009 portant nomination de Madame Fabienne BERNARD en qualité d'Attachée d'administration
hospitalière au Centre Hospitalier George Mazurelle,
Vu l'avis favorable du directeur général de l'EPSM de Vendée – George Mazurelle Monsieur Philippe PARET,

DÉCIDE
Article 1 – Délégataires et nature des délégations
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas LENGLINÉ, directeur adjoint à l'EPSM de la Vendée, et à Mme Fabienne
BERNARD, responsable des services économiques à l'EPSM de la Vendée, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHD
Vendée, établissement support du GHT 85, les bons de commande, devis et engagements de dépenses d'un montant unitaire
maximal de 500 euros TTC, relatifs aux activités thérapeutiques et socio -éducatives des patients.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00012 - Décision enregistrée sous le N°2026-030 - Délégation de
signature - Achats - EPSM de Vendée 4
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Ces dépenses co ncernent notamment l'organisation de sorties et d'activités de réinsertion sociale, les achats de proximité
nécessaires à la conduite d'ateliers thérapeutiques (loisirs créatifs, cuisine, activités culturelles ou de loisirs), ainsi q ue les frais
associés à ces activités.
Cette délégation s'exerce dans le respect des règles applicables en matière de commande publique, des procédures internes de
l'établissement et dans la limite des crédits ouverts.
Article 2 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 3 – Date d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'EPSM de la Vendée.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 4 – Recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du directeur ,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 30 avril 2026
Le directeur général,

Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00012 - Décision enregistrée sous le N°2026-030 - Délégation de
signature - Achats - EPSM de Vendée 5
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-05-12-00007
Décision enregistrée sous le N°2026-040 -
Délégation de signature - Direction de sites -
EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-12-00007 - Décision enregistrée sous le N°2026-040 - Délégation de
signature - Direction de sites - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 6
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-040
Objet : Délégation de signature – Direction de sites – EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
Vu les articles L 6143 -7 et D 6143-33 à D 6143 -35 du Code de la santé publique et les artic les L 315-17 et D 315 -67 à D 315 -71
du Code de l'action sociale et des familles,
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier départeme ntal Vendée à la
Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire -Vendée-Océan » à
Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, le group e public
hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie et l'EPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie
» à Bouin, l'EHPAD Payraudeau la Chaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent -Chavagnes en
Paillers.
Vu la prise de fonction par intérim de Mme Corinne JACQ à compter du 23 mai 2026,
Vu le départ en retraite prévu de Mme Sophie CABARET à compter du 31 août 2026,
DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2025-001 du 6 janvier 2025.
Article 2 – Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Corinne JACQ, directrice adjointe, dans le cadre de ses attributions, à l'effet de
signer les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion de l'EHPAD La Reynerie et de l'EPSMS La
Madeleine.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JACQ, délégation est accordée à Mme Sophie CABARET, jusqu'au 31 août
2026, et à Mme Céline BARBIER.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-12-00007 - Décision enregistrée sous le N°2026-040 - Délégation de
signature - Direction de sites - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 7
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

Article 3 – Conditions et réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus ;
- des actes en justice, des actes de transaction ;
- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT ;
- de la conclusion des contrats ou conventions pluriannuels visés à l'article L 313-11 du code de l'action sociale.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à la date du 23 mai 2026.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'EHPAD La Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 6 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication a u
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 12 mai 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Le délégataire
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-12-00007 - Décision enregistrée sous le N°2026-040 - Délégation de
signature - Direction de sites - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 8
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-05-13-00005
Décision enregistrée sous le n°2026-041 -
Délégation de signature - Garde administrative -
EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-13-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-041 - Délégation de
signature - Garde administrative - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 9
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-041
Objet : Délégation de signature – Garde administrative – EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier
2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon
et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le déc ret n° 92 -783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à St Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier,
l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu la prise de fonction par intérim de Mme Corinne JACQ à compter du 23 mai 2026,
Vu la nature des fonctions exercées par Mme Céline BARBIER,
Vu la nature des fonctions exercées par Mme Ludivine SITEAU,
Vu la nature des fonctions exercées par M. Fabien LE MADEC,
Vu la nature des fonctions exercées par Mme Mélina REYNAUD,
Vu la nature des fonctions exercées par Chloé BILLAUD,

DÉCIDE


Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-13-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-041 - Délégation de
signature - Garde administrative - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 10
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2025-010 du 6 janvier 2025.
Article 2 – Délégataire et nature de la délégation
Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signature est donnée à :
- Madame Céline BARBIER, infirmière coordinatrice,
- Madame Chloé BILLAUD, responsable hôtellerie,
- Monsieur Fabien Le MADEC, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Mélina REYNAUD, infirmière coordinatrice,
- Madame Ludivine SITEAU, infirmière coordinatrice
Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sont amenés à assurer p our l'EHPAD La
Reynerie et l'EPSMS La Madeleine de Bouin, en application du tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur
général pour :
- Toutes les décisions se rapportant aux résidents,
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents y compris en matière d'état civil, déclaration de
décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière,
- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs adressés au
Directeur,
- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement,
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à sécurité des
personnes accueillies,
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise.
Article 3 – Amplitude de la garde
La garde administrative comprend la garde de semaine (de 17h à 9h) les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis et la garde
de week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) et jours fériés (de la veille de la période à 17h au lendemain 9h).
Article 4 – Conditions et réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion :
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus.

Article 5 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter du 23 mai 2026.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'EHPAD La Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine.
La présente décision sera affi chée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.



Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-13-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-041 - Délégation de
signature - Garde administrative - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 11
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 7 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur ,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deu x mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 13 mai 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-13-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-041 - Délégation de
signature - Garde administrative - EHPAD La Reynerie et EPSMS La Madeleine 12
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-05-11-00005
Décision enregistrée sous le n°2026-042 -
Délégation de signature - Pharmacie - CHD
Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-11-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-042 - Délégation de
signature - Pharmacie - CHD Vendée 13
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-042
Objet : Délégation de signature – Pharmacie – CHD Vendée

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier
2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon
et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n° 92 -783 du 6 août 1992 modifié rela tif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la nature des fonctions exercées par les Dr Anissa ADOUM, Amélie ANDRIEU, Marie-Caroline BRIANCEAU, Aurélien CONTINI,
Louis CORRE, Vincent DALIBARD, Jean-Christophe FREVILLE, Augustin GILLETTE, Cécilia HURLUPE, Amandine LASSALLE-DIGUET,
Victoire LE BIGOT, Floriane LEROUX, Marie PALAMINI, Yannick POIRIER, Erwin RAINGEARD, Thomas TIPHINE et Valérie VIAUD-
CHATTI en qualité de pharmaciens,
DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la délégation 2025-034 du 6 janvier 2025.
Article 2 – Délégataire et nature de la délégation pour les dispositifs médicaux
Délégation permanente de signature est donnée aux Dr Cécilia HURLUPE, Valérie VIAUD -CHATTI, Victoire LE BIGOT, Floriane
LEROUX et Anissa ADOUM pharmaciens, dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de passer commande des dispositifs
médicaux pour le CHD Vendée. Pour les dépenses hors marchés, délégation leur est également donnée pour la signature des
devis dans la limite de 5000 € HT.
Article 3 – Délégataires et nature de la délégation pour les médicaments radiopharmaceutiques
Délégation permanente de signature est donnée aux Dr Vincent DALIBARD et Aurélien CONTINI, pharmaciens, dans le cadre de
leurs attributions, à l'effet de passer commande des médicaments radiopharmaceutiques pour le CHD Vendée. Pour les
dépenses hors marchés, délégation leur est également donnée pour la signature des devis dans la limite de 5000 € HT.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-11-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-042 - Délégation de
signature - Pharmacie - CHD Vendée 14
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 4 – Délégataires et nature de la délégation pour les autres médicaments
Délégation permanente de signature est donnée aux Dr Thomas TIPHINE, Jean -Christophe FREVILLE, Yannick POIRIER , Marie-
Caroline BRIANCEAU, Augustin GILLETTE et Louise CORRE, pharmaciens, dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de passer
commande des autres médicaments pour le CHD Vendée. Pour les dépenses hors marchés, délégation leur est également
donnée pour la signature des devis dans la limite de 5000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée aux Dr Anissa ADOUM, Dr Amélie ANDRIEU, Aurélien CONTINI,
Vincent DALIBARD, Cécilia HURLUPE, Amandine LASSALLE-DIGUET, Victoire LE BIGOT, Floriane LEROUX, Marie PALAMINI, Erwin
RAINGEARD et Valérie VIAUD-CHATTI.
Article 5 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 7 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur ,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal admi nistratif, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 11 mai 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-11-00005 - Décision enregistrée sous le n°2026-042 - Délégation de
signature - Pharmacie - CHD Vendée 15
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-05-12-00008
Décision enregistrée sous le n°2026-043 -
Délégation de signature - Demande d'autopsies
foetales
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-05-12-00008 - Décision enregistrée sous le n°2026-043 - Délégation de
signature - Demande d'autopsies foetales 16
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-043
Objet : Délégation de signature – Demandes d'autopsies fœtales

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 201 9 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à Saint -Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Ven dée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de
Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu les missions du Pôle Femme-Enfant,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et la réactivité dans la prise en charge administrative des autopsies fœtale s
réalisées au CHD Vendée ou adressées au CHU de Nantes,
Considérant que la formalisation de ces demandes nécessite, conformément aux procédures en vigueur, la signature du
Directeur général ou de son représentant,

DÉCIDE
Article 1 – Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Mme Marie -Pierre BERTE, sage -femme coordinatrice, à Mme Véronique CHESNOY -
DUCARME, sage -femme coordinatrice, à Mme Stéphanie MANSON -GALLONE, sage -femme coordinatrice, et à Mme É lodie
NETIER-HERAULT, coordinatrice en maïeutique, cadre supérieure du Pôle Femme -Enfant, à l'effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions, les demandes administratives d'autopsies fœtales réalisées au CHD Vendée ainsi que le formulaire pour les
demandes administratives d'autopsies fœtales réalisées au CHU de Nantes.


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signature - Demande d'autopsies foetales 17
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 2 – Conditions et réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 3 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 5 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur ,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 12 mai 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-05-19-00001
Décision n°26- SGCD-RH-010 portant
subdélégation de signature générale aux agents
du secrétariat général commun de la Vendée.
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-19-00001 - Décision n°26- SGCD-RH-010 portant subdélégation
de signature générale aux agents du secrétariat général commun de la Vendée. 19
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Décision n°26– SGCD–RH-010
portant subdélégation de signature générale aux agents du secrétariat général commun
de la Vendée
La directrice du secrétariat général commun de la Vendée,
VU l'arrêté n°2026-DCL-BCI-432 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Martine CHENG, directrice du secrétariat général commun de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°26-SGCD-0008 du 20 avril 2026 portant organisation et
fonctionnement du secrétariat général commun départemental
Décide
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Martine CHENG, délégation de signature
est donnée à M Franck LACOSTE, chef du service des ressources humaines – adjoint à la
directrice à l'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral
susvisé.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent pour les décisions
d'octroi des congés annuels, des RTT et des jours de récupération, du personnel placé sous
leur autorité :
• M. Mikaël NICOL, adjoint au chef du service RH, chef du bureau pilotage des
ressources et gestion statutaire
• Mme Emilie BOUDAUD, cheffe du pôle MI du service des ressources humaines
• M. Christophe GESLAIN, chef du pôle DDI du service des ressources humaines
• Mme Valérie LE SENECAL, cheffe du pôle valorisation et communication du service
des ressources humaines
• Mme Myriam BETEAU, cheffe du pôle accompagnement des agents du service des
ressources humaines
• Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe du service finance-immobilier
• Mme Delphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe à la cheffe du service finance-immobilier
Sgcd – de la Vendée - 29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-19-00001 - Décision n°26- SGCD-RH-010 portant subdélégation
de signature générale aux agents du secrétariat général commun de la Vendée. 20
• M. Patrice ANDRIET, chef du service bâtiments, véhicules et logistique
• M. Laurent MARIOTTI, adjoint au chef du service bâtiments, véhicules et logistique,
chef du bureau maintenance, entretien et sécurité bâtimentaire
• M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules et logistique au service bâtiments,
véhicules et logistique
• M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service des systèmes d'information et de
communication
• M. Cyril VOIZE, adjoint au chef de service des systèmes d'information et de
communication , chef du bureau architecture et systèmes
• M. Nicolas VERGER, chef du bureau support utilisateurs
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer dans
le cadre de leurs attributions, toutes les correspondances administratives ou techniques
courantes à l'exclusion de celles adressées :
◦ aux ministres et aux parlementaires,
◦ aux élus locaux, à l'exception des correspondances adressées aux maires
relatives à la cession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;
• M. Mikaël NICOL, adjoint au chef du service des ressources humaines, chef du
bureau pilotage des ressources et gestion statutaire
• Mme Valérie LE SENECAL, cheffe du pôle valorisation et communication du
service des ressources humaines
• Mme Emilie BOUDAUD, cheffe du pôle MI du service des ressources humaines
• M. Christophe GESLAIN, chef du pôle DDI du service des ressources humaines
• Mme Myriam BETEAU, cheffe du pôle accompagnement des agents du service des
ressources humaines
• Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe du service finance-immobilier
• Mme Delphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe à la cheffe du service finance-
immobilier
• M. Patrice ANDRIET, chef du service bâtiments, véhicules et logistique
• M. Laurent MARIOTTI, adjoint au chef du service bâtiments, véhicules et logistique,
chef du bureau maintenance, entretien et sécurité bâtimentaire
• M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules et logistique au service
bâtiments, véhicules et logistique
• M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service des systèmes d'information et de
communication
• M. Cyril VOIZE, adjoint au chef de service des systèmes d'information et de
communication, chef du bureau architecture et systèmes
• M. Nicolas VERGER, chef du bureau support utilisateurs
• Mme Anne Fleur ALDEBERT, cheffe du bureau projet et transformation numérique ;
2/3
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-19-00001 - Décision n°26- SGCD-RH-010 portant subdélégation
de signature générale aux agents du secrétariat général commun de la Vendée. 21
• Article 4 :
En matière de ressources humaines, de relations avec la médecine de prévention et d'action
sociale délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent :
• M. Mikaël NICOL, adjoint au chef du service RH et chef du bureau pilotage des
ressources et gestion statutaire
à l'effet de signer :
• les décisions d'attribution de tout type de congés après avis favorable de la
hiérarchie et liés à : la maladie, les accidents, les temps partiels thérapeutiques,
les congés familiaux (dont le congé de maternité, de paternité, parental et de
présence parentale), la disponibilité, les autres congés divers et exceptionnels.
• les décisions relatives à l'exercice du temps partiel après avis favorable de la
hiérarchie.
• les procès-verbaux d'installation des agents
• la notification aux agents des arrêtés (mobilité / recrutement, carrière et
position statutaire)
• l'attestation de congés pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour les
contractuels
• la signature des conventions et contrats (stagiaire, apprenti, service civique…) et
des contrats de contractuels recrutés pour une durée de moins d'un an ainsi que
les renouvellements et avenants à ces contrats
• les états liquidatifs pour la pré-liquidation de la paie et les certificats
administratifs
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires
• les actes courants et les décisions de dépenses relevant de la formation
• les décisions et arrêtés individuels et collectifs de prestation d'action sociale
•
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace la décision n°26 – SGCD –RH-003 du 2 mars 2026.
Article 6 :
La directrice du secrétariat général commun de la Vendée et les chefs de service concernés
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026 La directrice
du secrétariat général commun de la Vendée
Martine CHENG
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-19-00001 - Décision n°26- SGCD-RH-010 portant subdélégation
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-19-00001 - Décision n°26- SGCD-RH-010 portant subdélégation
de signature générale aux agents du secrétariat général commun de la Vendée. 23