YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2023-11-22-00003 - AR 2023 TURI - EHPAD CHAMPCEVRAIS (2 pages) Page 3
89-2023-11-28-00003 - AR 2023 VIDAL ROSSET fin intérim CHAMPCEVRAIS
(2 pages) Page 6
89-2023-11-28-00002 - Arrêté ARS BFC DOSA 23 2146 (2 pages) Page 9
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2023-11-22-00003
AR 2023 TURI - EHPAD CHAMPCEVRAIS
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-22-00003 - AR 2023 TURI - EHPAD CHAMPCEVRAIS 3
exREPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne-Fraternité Franche-ComtéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-2012 portant désignation deMadame Carine TURI, directrice de l''EHPAD de CHARNY,en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS (Yonne)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d'indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrêté ARS-BFC-DOS-23-0320 portant désignation de Monsieur Hugo VIDAL-ROSSET, directeur del'EHPAD de SAINT-JULIEN-DU-SAULT, en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS àcompter du 1er avril 2023 et le terme de l'intérim de direction à compter du 1" janvier 2024 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 23 mai 2022 portant nomination de Madame Carine TURI aux fonctions dedirectrice de l'EHPAD de CHARNY, à compter du 1°"juin 2022 ;Considérant I'accord de Madame Carine TURI, directrice de l'EHPAD de CHARNY, pour assurer l'intérim dedirection de l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS, à compter du 1 janvier 2024 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-22-00003 - AR 2023 TURI - EHPAD CHAMPCEVRAIS 4
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Carine TURI, directrice de l'EHPAD de CHARNY, est chargée de l'intérim de directionde l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS, à compter du 1°" janvier 2024.Madame Carine TURI bénéficiera, à ce titre, d'une majoration temporaire de la part fonctionsperçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixé par l'arrêtédu 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressée est fixée à1, soit un montant de 300 € mensuel [(3600*1)/12].Les frais exposés par Madame Carine TURI, dans le cadre de cette désignation, lui serontremboursés par l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé deBourgogne-Franche-Comté, les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD deCHARNY et de CHAMPCEVRAIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture dudépartement de I'Yonne.
Fait à Dijon, le 2 2 DEC. 2023Le eur général,
cques COIPLET
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-22-00003 - AR 2023 TURI - EHPAD CHAMPCEVRAIS 5
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2023-11-28-00003
AR 2023 VIDAL ROSSET fin intérim
CHAMPCEVRAIS
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-28-00003 - AR 2023 VIDAL ROSSET fin intérim CHAMPCEVRAIS 6
exREPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne-Fraternité Franche-ComtéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-23-2147 mettant fin à l'arrêté ARS-BFC-DOS-23-0320 portant désignation deMonsieur Hugo VIDAL-ROSSET, directeur de l'EHPAD de SAINT-JULIEN-DU-SAULT,en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS (Yonne)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de/transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d'indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrêté du CNG en date du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite de Madame Sylvie KUNTZ àcompter du 1° juin 2023 et son départ effectif de I'établissement au titre de ses droits à congés le 1° avril 2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Hugo VIDAL-ROSSET auxfonctions de directeur de l'EHPAD de SAINT-JULIEN-DU-SAULT, à compter du 1¢" janvier 2018 ;Vu l'arrêté ARS-BFC-DOS-23-0320 portant désignation de Monsieur Hugo VIDAL-ROSSET, directeur del'EHPAD de SAINT-JULIEN-DU-SAULT, en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de CHAMPCEVRAIS, àcompter du 1° avril 2023 ;Vu l'arrété ARS-BFC-DOS-2023-2012 portant désignation de Madame Carine TURI, directrice de l'EHPAD deCHARNY, en qualité de directrice par intérim de 'TEHPAD de CHAMPCEVRAIS, à compter du 1°" janvier 2024 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-28-00003 - AR 2023 VIDAL ROSSET fin intérim CHAMPCEVRAIS 7
ARRETE
Article 1°": L'intérim de direction de 'EHPAD de CHAMPCEVRAIS assuré par Monsieur Hugo VIDAL-ROSSET, directeur de l'EHPAD de SAINT-JULIEN-DU-SAULT, prend fin le 1¢" janvier 2024.Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de I'agence régionale de santé deBourgogne-Franche-Comté, les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD de SAINT-JULIEN-DU-SAULT et de CHAMPCEVRAIS sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecturedu département de I'Yonne.
Anne-Laure MOSER MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-28-00003 - AR 2023 VIDAL ROSSET fin intérim CHAMPCEVRAIS 8
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2023-11-28-00002
Arrêté ARS BFC DOSA 23 2146
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-28-00002 - Arrêté ARS BFC DOSA 23 2146 9
R 1REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Bourgogne-Fraternité Franche-ComtéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE TAUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-23-2146 portant désignation deMadame Isabelle PAQUELIER, directrice de la direction commune de PEHPAD de FRONTENAUD et deFEHPAD de CUISEAUX, en qualité de directrice par intérimde la direction commune de FEHPAD de MERVANS et de l'EHPAD de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du9 avril 2018 fixant les montants de I'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d'indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrété ARS-BFC-DOS-23-0321 portant désignation de Madame Jacqueline ROGE, directrice de la directioncommune du Centre Hospitalier de LOUHANS et de l'EHPAD de CUISERY, en qualité de directrice par intérimde la direction commune de l'EHPAD de MERVANS et de l'EHPAD de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, à compterdu 1° avril 2023 et le terme de celui-ci le 1 janvier 2024 ;Vu l'arrété du CNG en date du 23 janvier 2014 portant nomination de Madame Isabelle PAQUELIER, en qualitéde directrice de la direction commune de l''EHPAD de FRONTENAUD et de l'EHPAD de CUISEAUX ;Considérant l'accord de Madame Isabelle PAQUELIER, directrice de la direction commune de I'EHPAD deFRONTENAUD et de l''EHPAD de CUISEAUX, pour assurer l'intérim de direction de la direction commune del'EHPAD de MERVANS et de l'EHPAD de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, à compter du 1°" janvier 2024 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-28-00002 - Arrêté ARS BFC DOSA 23 2146 10
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Isabelle PAQUELIER, directrice de la direction commune de l'EHPAD deFRONTENAUD et de l'EHPAD de CUISEAUX, est chargée de l'intérim de direction de la directioncommune de l'EHPAD de MERVANS et de 'EHPAD de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, du1° janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.Madame Isabelle PAQUELIER bénéficiera, à ce titre, d'une majoration temporaire de la partfonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixépar l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressée est fixéeà 1, soit un montant de 333 € brut mensuel [(4000*1)/12].Les frais exposés par Madame Isabelle PAQUELIER, dans le cadre de cette désignation, luiseront remboursés respectivement par les EHPAD de MERVANS et de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de I'agence régionale de santé deBourgogne-Franche-Comté, les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD deMERVANS, de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, de FRONTENAUD et de CUISEAUX sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
C réglopaté de sanlé de Bourgogne-Franche-Con:nisation des soins et de l'autonorni:
Anne-Laure MOSER MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-11-28-00002 - Arrêté ARS BFC DOSA 23 2146 11