PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-134
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-09-18-00009 - Arrêté n° 24-95-0006 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 5
95-2024-09-18-00010 - Arrêté n° 24-95-0007 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à DEUIL
LA BARRE (2 pages) Page 7
95-2024-09-20-00006 - Arrêté n° 24-95-0008 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
ENGHIEN LES BAINS (2 pages) Page 9
95-2024-10-02-00005 - Arrêté n° 24-95-0009 du 2 octobre 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires à TAVERNY (2
pages) Page 11
95-2024-09-20-00007 - Arrêté n° 24-95-0010 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
MONTMORENCY (2 pages) Page 13
95-2024-10-02-00006 - Arrêté n° 24-95-0012 du 2 octobre 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires à L'ISLE ADAM (2
pages) Page 15
95-2024-09-20-00008 - Arrêté n° 24-95-0014 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à PERSAN
(2 pages) Page 17
95-2024-09-18-00011 - Arrêté n° 24-95-0015 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
BEAUMONT SUR OISE (2 pages) Page 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-10-02-00007 - récépissé D.2024-323 du 2 octobre 2024
délivré à madame Salata Coralie, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 933317091, à Cormeilles-en-Paris
(2 pages) Page 21
2
95-2024-10-02-00008 - récépissé D.2024-324 du 02 octobre 2024
délivré à madame Zouad Sarah, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 931824122 à Herblay-sur-Seine (3
pages) Page 23
95-2024-10-02-00010 - récépissé D.2024-325 du 02 octobre 2024,
délivré à madame Klatt Virginia, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 913834123 à Goussainville (2 pages) Page 26
95-2024-10-02-00011 - récépissé D.2024-326 du 02 octobre 2024,
délivré à monsieur Gradie Kabuiku Wa Kabuiku, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 979564911 à Beauchamps
(2 pages) Page 28
95-2024-10-02-00012 - récépissé D.2024-327 du 02 octobre 2024
délivré à madame Bensiali Saliha, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932836109 à Argenteuil (2 pages) Page 30
95-2024-10-02-00014 - récépissé D.2024-329 du 02 octobre 2024,
délivré à madame Serrar Hasfa, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 912730439 à Argenteuil (3 pages) Page 32
95-2024-10-02-00015 - récépissé D.2024-330 du 02 octobre 2024,
délivré à monsieur Lavanier Marvin, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 8535133828 à Ecouen (2 pages) Page 35
95-2024-10-02-00016 - récépissé D.2024-331 du 02 octobre 2024,
délivré à monsieur Blondeau Philippe, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 514400522 à Auvers-sur-Oise (2
pages) Page 37
95-2024-10-02-00017 - récépissé D.2024-332 du 02 octobre 2024,
délivré à monsieur Bamba Tiegbe, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 928738954 à Sarcelles (2 pages) Page 39
95-2024-10-02-00018 - récépissé D.2024-333 du 02 octobre 2024,
délivré à monsieur Lagoutte Alvin, organisme de services la personne,
enregistré sous le numéro 914940077 (2 pages) Page 41
95-2024-10-02-00019 - récépissé D.2024-334 du 02 octobre 2024,
délivré à madame Givernaud Céline, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 828516849 à Montmorency (2
pages) Page 43
95-2024-10-02-00020 - récépissé D.2024-335 du 02 octobre 2024,
délivré à madame Benzerroug Malika, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 933058182 (3 pages) Page 45
95-2024-10-02-00021 - récépissé D.2024-336 du octobre 2024,
délivré à Ebole Moudio Helde Patience, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 933067605 à Cergy (2 pages) Page 48
3
95-2024-10-02-00023 - récépissé D.2024-338 modificatif du 02
octobre 2024, délivré à la société NSB services, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro912148004 à Cergy
(2 pages) Page 50
95-2024-10-02-00013 - récpissé D.2024-328 du 2 octobre 2024,
délivré à madame Vizearangame Devie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 931813331 à Argenteuil (2 pages) Page 52
4
PREFET Direction de la citoyenneté?bUéVAL-D OISE et de la légalitéÉsaliéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 65 rue Henri Barbusse à ARGENTEUILLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l''Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 65 rue Henri Barbusse àARGENTEUIL (95100) ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2020 portant habilitation n° 20-95-0006 de l'établissement funérairePFG Services Funéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,* _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,« - Gestion et utilisation des chambres funéraires,» _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0006 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à ARGENTEUIL- 2024-134 5
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0006.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1* décembre 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 18 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La Hfl'@ctrlceSŒŒÎARiSET\
Arrêté n° 24-95-0006 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à ARGENTEUIL- 2024-134 6
PDRÉFET çÇ Direction de la citoyennetéU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 39 rue de la Barre à DEUIL LA BARRELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 39 rue de la Barre à 95170 DEUILLA BARRE ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2020 portant habilitation n° 20-95-0007 de I'établissement funérairePFG Services Funéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,e - Organisation des obseques,* - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e Gestion et utilisation des chambres funéraires,» — Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0007 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à DEUIL LA BARRE- 2024-134 7
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0007.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1°" décembre 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 18 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La DirectriceA / oM Æ}Juçi PARISET4
Arrêté n° 24-95-0007 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à DEUIL LA BARRE- 2024-134 8
PREFET Ô Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 7 rue de Malleville à ENGHIEN LES BAINSLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 7 rue de Malleville à 95880ENGHIEN LES BAINS;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant habilitation n° 20-95-0008 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,< Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,» _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0008 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à ENGHIEN LES BAINS- 2024-134 9
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0008.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 27 mars 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La Directric
Arrêté n° 24-95-0008 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à ENGHIEN LES BAINS- 2024-134 10
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 233 rue de Paris à TAVERNYLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 233 rue de Paris à 95150TAVERNY;Vu l'arrêté préfectoral du 1 avril 2020 portant habilitation n° 20-95-0009 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,_ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0009 du 2 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à TAVERNY- 2024-134 11
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0009.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1°" avril 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 2 octobre 2024 Le préfet,
Arrêté n° 24-95-0009 du 2 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à TAVERNY- 2024-134 12
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 28 rue de Groslay à MONTMORENCYLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 28 rue de Groslay à 95160MONTMORENCY ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2020 portant habilitation n° 20-95-0010 de l'établissement funérairePFG Services Funéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obseques,< _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e - Gestion et utilisation des chambres funéraires,* _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,« _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0010 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à MONTMORENCY- 2024-134 13
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0010.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1° décembre 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La Directrice
Julie| PARISET\
Arrêté n° 24-95-0010 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à MONTMORENCY- 2024-134 14
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 14 rue Saint Lazare à L'ISLE ADAMLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 14 rue Saint Lazare à 95290L'ISLE ADAM ;Vu l'arrété préfectoral du 1" avril 2020 portant habilitation n° 20-95-0012 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l''ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :» Transport de corps avant et après mise en bière,e Organisation des obsèques,< Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de |'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0012 du 2 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à L'ISLE ADAM- 2024-134 15
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0012.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1¢ avril 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 2 octobre 2024 Le préfet,
Poûr l prèfet)AyL'adjéint
b
Afnaud DEFAUX
Arrêté n° 24-95-0012 du 2 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à L'ISLE ADAM- 2024-134 16
PREFET ' Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 60 avenue Gaston Vermeire à PERSANLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 60 avenue Gaston Vermeire à95340 PERSAN ;Vu l'arrêté préfectoral du 1°" décembre 2020 portant habilitation n° 20-95-0014 de l'établissement funérairePFG Services Funéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e — Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,« _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e Gestion et utilisation des chambres funéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0014 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à PERSAN- 2024-134 17
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0014.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1" décembre 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet.La D" ectrice
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Julié PARISET
Arrêté n° 24-95-0014 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à PERSAN- 2024-134 18
PREFET çÇ Direction de la citoyennetémh d et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 7 bis Route Nationale à BEAUMONT SUR OISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 7 bis Route Nationale à 95250BEAUMONT SUR OISE ;Vu l'arrété préfectoral du 27 mars 2020 portant habilitation n° 20-95-0015 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,e Organisation des obseques,< _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0015 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à BEAUMONT SUR OISE- 2024-134 19
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0015.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 27 mars 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 18 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La Dlrormceä[hePAR\SET
Arrêté n° 24-95-0015 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à BEAUMONT SUR OISE- 2024-134 20
PREFET Direction départementale de l'emploi?_buéVAL'D OISE du travail et des Solidaritésibert n e ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-323de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933317091Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du val-d'Oise ;ConstateQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/09/2024 par madame Salata Coralie en qualité de dirigeante de l'établissement principal SalataCoralie situé 72 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis et enregistrée sous le N° SAP933317091 pour I'activité suivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette conditi on), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Ü 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Bastien MARIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-323 du 2 octobre 2024 délivré à madame Salata Coralie, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 933317091, à Cormeilles-en-Paris- 2024-134 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-323 du 2 octobre 2024 délivré à madame Salata Coralie, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 933317091, à Cormeilles-en-Paris- 2024-134 22
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-324de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP931824122
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'Oise ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 16/09/2024 par madame Zouad Sarah en qualité de dirigeante de l'établissement principal Opale etEmeraude situé au 26 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay-sur-seine et enregistrée sous le N°931824122pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Coordination et délivrance des SAP (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-324 du 02 octobre 2024 délivré à madame Zouad Sarah, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931824122 à Herblay-sur-Seine- 2024-134 23
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.02 OCT. 2024Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
pnfc Bàstîèñ .
récépissé D.2024-324 du 02 octobre 2024 délivré à madame Zouad Sarah, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931824122 à Herblay-sur-Seine- 2024-134 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-324 du 02 octobre 2024 délivré à madame Zouad Sarah, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931824122 à Herblay-sur-Seine- 2024-134 25
PREFET Direction départementale de I'emploio Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-325de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP913834123
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'Oise ;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/09/2024 par madame Klatt Virginia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé auchemin de Gonesse 95190 Goussainville et enregistrée sous le N° SAP913834123 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 2 OCT, 2(]2[' P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-325 du 02 octobre 2024, délivré à madame Klatt Virginia, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 913834123 à Goussainville- 2024-134 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-325 du 02 octobre 2024, délivré à madame Klatt Virginia, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 913834123 à Goussainville- 2024-134 27
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n e ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-326de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP 979564911Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/09/2024 par monsieur Gradie Kabuiku Wa Kabuiku en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal G&R services propreté situé au 12T chemin de la butte bergère 95250 Beauchamp et enregistrée sousle N°979564911 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy,le 9 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,_ Politique du handicap,/" —
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-326 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Gradie Kabuiku Wa Kabuiku, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 979564911 à Beauchamps- 2024-134 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-326 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Gradie Kabuiku Wa Kabuiku, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 979564911 à Beauchamps- 2024-134 29
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberte' n e e ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-327de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP932836109Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/09/2024 par madame Bensiali Saliha en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au3 allée François-Villon 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°932836109 pour les activités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
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2 Bastien MARIDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-327 du 02 octobre 2024 délivré à madame Bensiali Saliha, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932836109 à Argenteuil- 2024-134 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-327 du 02 octobre 2024 délivré à madame Bensiali Saliha, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932836109 à Argenteuil- 2024-134 31
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travaili Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-329de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP912730439Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'oise ;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/09/2024 par madame Serrar Hafsa en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 8avenue Gabriel Péri 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP912730439 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestrataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)e ... Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-329 du 02 octobre 2024, délivré à madame Serrar Hasfa, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 912730439 à Argenteuil- 2024-134 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy,le 39 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
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récépissé D.2024-329 du 02 octobre 2024, délivré à madame Serrar Hasfa, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 912730439 à Argenteuil- 2024-134 33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-329 du 02 octobre 2024, délivré à madame Serrar Hasfa, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 912730439 à Argenteuil- 2024-134 34
PREFET Direction départementale de l'emploio Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-330de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP853513828Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDET S-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val d'Oise ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/09/2024 par monsieur Lavanier Marvin en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au17 rue Paul Lorillon 95440 Ecouen et enregistrée sous le N° SAP853513828 pour l'activité suivante :e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le fl 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne et_politique du handicap
Béstien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-330 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Lavanier Marvin, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 8535133828 à Ecouen- 2024-134 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-330 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Lavanier Marvin, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 8535133828 à Ecouen- 2024-134 36
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE dutrauzilo Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-331de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP514400522Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Le préfet du Val d'Oise;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/09/2024 par monsieur Blondeau Philippe en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 38 Emile Boggio 95430 Auvers-sur-Oise et enregistrée sous le N° SAP514400522 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 Z ÛCÏ. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap.— *
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-331 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Blondeau Philippe, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 514400522 à Auvers-sur-Oise- 2024-134 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-331 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Blondeau Philippe, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 514400522 à Auvers-sur-Oise- 2024-134 38
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travailÉgalté Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-332de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928738954Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'Oise ;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/09/2024 par monsieur Bamba Tiegbe en qualité de dirigeant de l'établissement principal PurgoClean situé au 5 allée marivaux 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP928738954 pour les activitéssuivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Ü 2 UCT, 2021, P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap<. e S S— \:;:..._... __.g_._— _\ e
Bast'î'en—plg'—Rl... )Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-332 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Bamba Tiegbe, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 928738954 à Sarcelles- 2024-134 39
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-332 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Bamba Tiegbe, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 928738954 à Sarcelles- 2024-134 40
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travailËLÏÎÎÊË_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-333de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP914940077Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val d'Oise;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/09/2024 par monsieur Lagoutte Alvin en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 2allée des fruitiers 95570 Bouffémont et enregistrée sous le N° SAP914940077 pour l'activité suivante :Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitäCergy.le = 0 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etu handicap
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-333 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Lagoutte Alvin, organisme de services la personne, enregistré sous le
numéro 914940077- 2024-134 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-333 du 02 octobre 2024, délivré à monsieur Lagoutte Alvin, organisme de services la personne, enregistré sous le
numéro 914940077- 2024-134 42
PREFET Direction départementale de l'emploiÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-334de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP828516849
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'Oise ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/09/2024 par madame Givernaud Céline en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 7 rue Joseph Renot 95160 Montmorency et enregistrée sous le N° SAP828516849 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, leU Z ÛCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap\
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-334 du 02 octobre 2024, délivré à madame Givernaud Céline, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 828516849 à Montmorency- 2024-134 43
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-334 du 02 octobre 2024, délivré à madame Givernaud Céline, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 828516849 à Montmorency- 2024-134 44
PREFET Direction départementale de l'emploio ; Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2024-335de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933058182
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/09/2024 par madame Benzerroug Malika en qualité de dirigeante de l'établissement principalSynergie plus benz situé au 46 rue d'Argenteuil 95210 Saint-Gratien et enregistrée sous le N° SAP933058182pour les activités suivantes :* - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e - Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)° - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)* _ Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)e — Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)e — Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)e — Assistance administrative à domicile Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)e - Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Mode prestataire)e — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode prestataire)e — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-335 du 02 octobre 2024, délivré à madame Benzerroug Malika, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933058182- 2024-134 45
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 0 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
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récépissé D.2024-335 du 02 octobre 2024, délivré à madame Benzerroug Malika, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933058182- 2024-134 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-335 du 02 octobre 2024, délivré à madame Benzerroug Malika, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933058182- 2024-134 47
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travailÊËÛÊÏÎ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-336de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933067605Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/10/2024 par madame Ebole Moudio Helde Patience en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 53 boulevard de l'évasion 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP933067605 pour l'activitésuivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Ü 2 ÛEÏ. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap '
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BastienDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-336 du octobre 2024, délivré à Ebole Moudio Helde Patience, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 933067605 à Cergy- 2024-134 48
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-336 du octobre 2024, délivré à Ebole Moudio Helde Patience, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 933067605 à Cergy- 2024-134 49
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésByl Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternit
Récépissé modificatif D. 2024-338de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP912148004Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n°D.2022-122 du 30 juin 2022 délivré à madame Binda Gisèle enregistré sous le numéroSAP912148004 ;Vu la déclaration modificative déposée 24/09/2024 par madame Binda Gisèle en qualité de dirigeante de lasociété NSB Services ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 24/09/2024 par madame Binda Gisèle en qualité de dirigeante del'établissement principal NSB services situé au 12-14 rue des chauffours 95000 Cergy et enregistrée sous le N°SAP912148004 afin d'exercer les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire et mandataire)Petits travaux dejardinage (Mode prestataire et mandataire)Préparation de repas à domicile (Mode prestataire et mandataire)Livraison de repas à domicile (Mode prestataire et mandataire)Livraison de courses à domicile (Mode prestataire et mandataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire et mandataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode prestataire et mandataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire etmandataire)e — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire etmandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-338 modificatif du 02 octobre 2024, délivré à la société NSB services, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro912148004 à Cergy- 2024-134 50
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratifde Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-338 modificatif du 02 octobre 2024, délivré à la société NSB services, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro912148004 à Cergy- 2024-134 51
PREFET Direction départementale de l'emploiÉgalisé Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-328de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP931813331Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'Oise ;constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duVal-d'Oise, le 28/09/2024 par madame Vizearangame Devie en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 3 place d'Alembert 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP931813331 pour lesactivités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (Mode prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le N0 2 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du-handicapÎË;ÂÊDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récpissé D.2024-328 du 2 octobre 2024, délivré à madame Vizearangame Devie, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 931813331 à Argenteuil- 2024-134 52
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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