PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2024-02
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-02-07-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/29 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2024-02-07-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/30 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2023-10-13-00004 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA VILLETTE DELECROIX à JANVRY (3 pages) Page 9
IDF-2023-10-26-00032 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame GAUDIN Nathalie à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (3 pages) Page 13
IDF-2023-05-10-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PETIT Maxime à BOISSY-LA-RIVIERE (3 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-07-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/29 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/29 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/29
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 6 décembre 1950 , por tant octroi de la licence n ° 95#000521 à l'officine de
pharmacie sise 94 rue Pierre Brossolette à Presles (95590) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/53 en date du 24 mai 2023 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie vers le 13-15 Place du général Leclerc à Presles (95590 ) et octroyant
la licence n ° 95#001134 à l'officine ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 25 janvier 2024 par la quelle Madame Brigitte BRESSON GROSSE
informe l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 13-15 Place
du général Leclerc à Presles (95590) suite à transfert et être dans l'impossibilité de restitue r la
licence n° 95#000521 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 24 mai 2023
susvisé, sise 13-15 Place du général Leclerc à Presles (95590 ) et exploitée sous la
licence n° 95#001134 , est effectivement ouverte au public à compter du
05 septembre 2023 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'offic ine exploitée sous la licence n ° 95#001134 entraî ne
la caducité de la licence n ° 95#000521 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 05 septembre 20 23, la caducité de la licence
n° 95#000521 , du fait de l'ouverture effecti ve au public, sous la licence n ° 95#001134 ,
de l'officine de pharmacie issu e du transfert vers le local sis 13-15 Place du général
Leclerc à Presles (95590) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/29 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 4
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 07 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien P ÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/29 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-07-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/30 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/30 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/30
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 20 octobre 1956 , por tant octroi de la licence n° 91#000648 à l'officine de
pharmacie sise 88 avenue de la Forêt à Viry -Châtillon (91170 ) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/19 en date du 17 février 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 88 avenue de la Forêt à Viry -Châtillon (91170 ) vers le 16 avenue de la
grande Borne à Viry -Châtillon (91170 ) et octroyant la licence n ° 91#001595 à l'officine ainsi
transférée ;

VU
la déclaration en date du 25 janvier 2024 par la quelle Madame Inès MARSZALEK informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
16 avenue de la grande Borne à Viry -Châtillon (91170 ) suite à transfert ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 17 février 2023
susvisé, sise 16 avenue de la grande Borne à Viry -Châtillon (91170) et exploitée sous
la licence n° 91#001595 , est effectivement ouverte au public à compter
du 24 janvier 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouvertur e au public de l'offic ine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 91#00 1595 entraî ne la caducité de la licence n ° 91#000648 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 24 janvier 2024 la cadu cité de la licence
n° 91#000648 , du fait de l'ouverture effecti ve au public, sous la licence n ° 91#001595 ,
de l'officine de pharmacie issu e du transfert vers le local sis 16 avenue de la
grande Borne à Viry -Châtillon (91170) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/30 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 7

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 07 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien P ÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/30 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-13-00004
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA VILLETTE DELECROIX à JANVRY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-13-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILLETTE DELECROIX à JANVRY 9
SCEA VILLETTE DELECROIX
Ferme de Marivaux
91640 JANVRY
Le 13 octobre 2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23- 48
AR n° :
accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-48
Madame, Monsieur,
En date du 23/09/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une demande
d'autorisation d'exploiterde 142ha 56 a 87 ca deterresagricolessituées surlescommunes
de JANVRY, et MARCOUSSIS. (voir en annexe les référ ences des parcelles).
Cette demande est complète en date du 23/09/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d e deux mois minimum, en mairie
des communes de JANVRY, et MARCOUSSIS où sont situées les bie ns, et d'une publication
sur les sites internet des Services de l'État de l' Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 23/01/2024 .
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplé mentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-13-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILLETTE DELECROIX à JANVRY 10
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vo us pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, v otre demande sera tacitement
acceptée conformémentà l'articleR331-6du coderural etde la pêchemaritime, ceprésent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de JANVRY et MARCOUSSIS.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expressi on de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-13-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILLETTE DELECROIX à JANVRY 11
Réf. Cadastrales
Commune section et numero Surface en ha Propriétaires
parcelle
JANVRY ZDS 26,0640 Mme Béatrix Reille
JANVRY ZE10 15,2071 Indivision Elie François Delecroix
JANVRY ZE12 21,3842 Indivision Elie Francois Delecroix
JANVRY ZE2 6,5950 Indivision Elie François Delecroix
JANVRY ZE8 4,6170 Indivision Elie François Delecroix
JANVRY ZH16 7,7390 Indivision Elie François Delecroix
JANVRY ZK 6 32,4460 Mme Beatrix Reille
MARCOUSSIS H 63 0,1886 Indivision Elie François Delecroix
MARCOUSSIS H 67 0,6165 M. Jean Marc Noel
MARCOUSSIS H 68 0,1840 M. Jean Marc Noél
MARCOUSSIS H 69 0,5690 M. Jean Marc Noël
MARCOUSSIS H 70 0,2660 M. Jean Marc Noël
MARCOUSSIS H72 0,2175 M. Jean Marc Noel
MARCOUSSIS ZA18 2,1540 Indivision Elie François Delecroix
MARCOUSSIS ZA2 0,0076 Indivision Elie François Delecroix
MARCOUSSIS ZA 26 3,2960 Indivision Elie François Delecroix
MARCOUSSIS ZA 32 2,5236 Indivision Elie François Delecroix
MARCOUSSIS ZB13 3,2500 Elie delecriox, francois delecroix
MARCOUSSIS ZB 20 3,2436 Elie delecriox, francois delecroix
MARCOUSSIS ZB 21 12,0000 Indivision Elie Francois Delecroix
total (ha) 142,5687
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-13-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILLETTE DELECROIX à JANVRY 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-26-00032
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame GAUDIN Nathalie à
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-26-00032 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GAUDIN Nathalie à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 13
Mme GAUDIN Nathalie
6 rue de Vignay
Hameau de Gandeviliers
91 720 GIRONVILLE/ESSONNE
Évry-Courcouronnes, le 26/10/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-85
AR n° :
Accusé de réception du dossier de demande d'autoris ation d'exploiter n°23-85
Madame,
En date du 24/07/2022, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 3 ha 09 a 54 ca de terres agricoles situées sur la commune de MAISS E (voir en
annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 24/09/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de MAISSE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 24/01/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-26-00032 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GAUDIN Nathalie à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 14
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune de MAISSE.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-26-00032 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GAUDIN Nathalie à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 15
1 wsse | oz | 0054 | MIGNOT Phlippe
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-26-00032 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GAUDIN Nathalie à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-05-10-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PETIT Maxime à BOISSY-LA-RIVIERE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-05-10-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PETIT Maxime à BOISSY-LA-RIVIERE 17
PETIT Maxime
1 route de BOISSY
91 690 BOISSY-LA-RIVIERE
Le 10 mai 2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-65
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-65
Monsieur,
En date du 02/05/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 9 ha 35 a 24 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOI SSY-SOUS-
ST-YON, ÉTAMPES et LA-FORET-SAINTE-CROIX (voir en a nnexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 02/05/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de BOISSY-SOUS-ST-YON, ÉTAMPES et LA-F ORET-SAINTE-CROIX où sont
situées les biens, et d'une publication sur les sit es internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 02/09/2023.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-05-10-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PETIT Maxime à BOISSY-LA-RIVIERE 18
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de BOISSY-SOUS-ST-YON, ÉTAMPES
et LA-FORET-SAINTE-CROIX.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-05-10-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PETIT Maxime à BOISSY-LA-RIVIERE 19
Commune Surface en ha Propriétaires
BOISSY-LA-RIVIERE A 37 0,246 BARRA Elisabeth
BOISSY-LA-RIVIERE A 118 0,3162 BARRA Elisabeth
BOISSY-LA-RIVIERE W 0037 0,64 HERBELLOT Odile
BOISSY-LA-RIVIERE Z 0021 4,3894 HERBELLOT Odile
BOISSY-LA-RIVIERE Z 0022 0,35 HERBELLOT Odile
BOISSY-LA-RIVIERE Z 0023 1,55 HERBELLOT Odile
BOISSY-LA-RIVIERE Z 0044 0,239 HERBELLOT Odile
ETAMPES ZO 35 0,933 BARRA Elisabeth
ETAMPES ZP 0002 0,607 HERBELLOT Odile
LA-FORET-STE-CROIX ZA 002 0,0818 HERBELLOT Odile
TOTAL (ha) 9,3524Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-05-10-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PETIT Maxime à BOISSY-LA-RIVIERE 20