AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-446
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau /
12-2024-09-06-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale
partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29 septembre 2024.
Publication de la liste des candidats (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-09-06-00001
Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29
septembre 2024. Publication de la liste des
candidats
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-09-06-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22
et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 septembre 2024
Objet : Election municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des
22 septembre 2024 et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment son article L 255-4 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires
et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-07-24-00001 du 24 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de BRUSQUE et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle
complémentaire ;
VU les candidatures régulièrement présentées :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'état des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22
septembre 2024 et 29 septembre 2024, pour l'élection de cinq conseillers municipaux est le suivant, par ordre
alphabétique :
- Madame ALRIC Christine
- Monsieur ISSERT Franck
- Monsieur PINO Jean-Michel
- Madame PRIVIÉ Elodie
- Madame QUATREHOMME Zoé
- Monsieur SOL Patrick
- Monsieur TRONQUET Olivier
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
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et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la Sous-Préfète de Millau et le maire de
BRUSQUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Millau, le 06 septembre 2024

La Sous-Préfète

Véronique MARTIN SAINT LÉON

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