PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-057
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
33-2025-02-24-00011 - Arrêté composition CLPE Bordeaux Métropole (2
pages) Page 3
33-2025-02-24-00012 - Arrêté composition CLPE CALI et des CC
Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen (2 pages) Page 6
33-2025-02-24-00013 - Arrêté composition CLPE COBAN-COBAS-CC Val de
l'Eyre (2 pages) Page 9
33-2025-02-24-00014 - Arrêté composition CLPE des CC
Blaye-LNG-GC-Estuaire (2 pages) Page 12
33-2025-02-24-00015 - Arrêté composition CLPE des CC CG-REDM-SG
RSG-Bazadais (2 pages) Page 15
33-2025-02-24-00016 - Arrêté composition CLPE des CC
JEB-LCB-Créonnais-Montesquieu-PEDM-RL (2 pages) Page 18
33-2025-02-24-00017 - Arrêté composition CLPE des CC Médoc A-Médoc
CP-Médoc E-Médullienne (2 pages) Page 21
/ Direction
33-2025-03-03-00006 - arrete des membres de la comed (6 pages) Page 24
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-02-27-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-112 Zones à risque
d'infection de la faune sauvage vis à vis de la tuberculose bovine (8 pages)Page 31
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2025-03-06-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300824X à SAINT MARIENS (1 page) Page 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-03-07-00001 - Arrêté du 07 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du
Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025 (4 pages) Page 42
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-03-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°25-33-0211 - Sarl "POMPES FUNEBRES
ATLANTIQUES BASSIN" - Arès (33740) (2 pages) Page 47
SOUS PREFECTURE BLAYE / Règlementation
33-2025-03-06-00001 - 20250306 Arrêté fixant les listes de candidats (4 pages)Page 50
2
33-2025-02-24-00011
Arrêté composition CLPE Bordeaux Métropole
- 33-2025-02-24-00011 - Arrêté composition CLPE Bordeaux Métropole 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploidont le périmètre recouvre celui de Bordeaux Métropole
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 :VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle _ premier: Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de BordeauxMétropole, comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, huit membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 3,5 voix, soit un total de 7 voix ;2° Un représentant de la région, disposant de 1 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 1 voix ;4° Un représentant de Bordeaux Métropole, disposant de 2 voix ;5° Trois représentants des communes et de leurs groupements, situés dans le ressort géographique ducomité local, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix;
DDETS26 rue des maraîchersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00011 - Arrêté composition CLPE Bordeaux Métropole 4
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2% FEY, 2025Le préfet,
Etienne GUYOT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
2/2
- 33-2025-02-24-00011 - Arrêté composition CLPE Bordeaux Métropole 5
33-2025-02-24-00012
Arrêté composition CLPE CALI et des CC
Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen
- 33-2025-02-24-00012 - Arrêté composition CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètrerecouvre celui de la communauté d'agglomération du Libournais, celui de la communauté decommunes du Fronsadais, celui de la communauté de communes de Castillon-Pujols, celui de lacommunauté de communes du Grand Saint-Emilionnais et celui de la communauté de communes duPays Foyen
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des. comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle premier : Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de la communautéd'agglomération du Libournais, celui de la communauté de communes du Fronsadais, celui de lacommunauté de communes de Castillon-Pujols, celui de la communauté de communes du GrandSaint-Emilionnais, et celui de la communauté de communes du Pays Foyen, comprend, outre sesprésidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, neufmembres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 4,5 voix, soit un total de 9 voix ;
DDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00012 - Arrêté composition CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 7
2° Un représentant de la région, disposant de 2 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 2 voix ;4° Un représentant de la communauté d'agglomération du Libournais, disposant de 1 voix ;5° Quatre représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéaprécédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun de 1 voix, soit untotal de 4 voix;Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Gironde.
2 4 FEV, 2025Bordeaux, leLepréfet,Pr Pa itEtienne GUYOT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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- 33-2025-02-24-00012 - Arrêté composition CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 8
33-2025-02-24-00013
Arrêté composition CLPE COBAN-COBAS-CC Val de
l'Eyre
- 33-2025-02-24-00013 - Arrêté composition CLPE COBAN-COBAS-CC Val de l'Eyre 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètrerecouvre celui de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de lacommunauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de la communauté de communes duVal de l'Eyre
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle premier : Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de la communautéd'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la communauté d'agglomération du Bassind'Arcachon Sud et celui de la communauté de communes du Val de l'Eyre, comprend, outre sesprésidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, septmembres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 2,5 voix, soit un total de 5 VOIX;2° Un représentant de la région, disposant de 1 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 1 voix ;
DDETS26 rue des maraîchersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00013 - Arrêté composition CLPE COBAN-COBAS-CC Val de l'Eyre 10
4° Un représentant de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord et un représentantde la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, disposant chacun de 1 voix, soit untotal de 2 voix ;5° Un représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéaprécédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant de 1 voix ;Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2% FEV. 2025Le préfet,
—
_— Etienne GUYOT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchique'auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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- 33-2025-02-24-00013 - Arrêté composition CLPE COBAN-COBAS-CC Val de l'Eyre 11
33-2025-02-24-00014
Arrêté composition CLPE des CC
Blaye-LNG-GC-Estuaire
- 33-2025-02-24-00014 - Arrêté composition CLPE des CC Blaye-LNG-GC-Estuaire 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètrerecouvre celui de la communauté de communes de Blaye, celui de la communauté de communesLatitude Nord Gironde, celui de la communauté de communes du Grand Cubzaguais et celui de lacommunauté de communes de l'Estuaire
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle premier : Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de la communauté decommunes de Blaye, celui de la communauté de communes Latitude Nord Gironde, celui de lacommunauté de communes du Grand Cubzaguais et de celui de la communauté de communes del'Estuaire, comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32du code du travail, huit membres répartis de la façon suivante : |1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix ;2° Un représentant de la région, disposant de 2 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 2 voix ;
DDETS26 rue des maraîchersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00014 - Arrêté composition CLPE des CC Blaye-LNG-GC-Estuaire 13
4° Quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans le ressort géographiquedu comité local, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Blaye et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2 4 FEV. 2025Le préfet,
Étienñe GUYOT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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33-2025-02-24-00015
Arrêté composition CLPE des CC CG-REDM-SG
RSG-Bazadais
- 33-2025-02-24-00015 - Arrêté composition CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 15
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètrerecouvre celui de la communauté de communes Convergence Garonne, celui de la communauté decommunes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, celui de la communauté de communes Sud Gironde, celui dela communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et celui de la communauté de communes duBazadais
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle premier : Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de la communauté decommunes Convergence Garonne, celui de la communauté de communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, celui de la communauté de communes Sud Gironde, celui de la communauté de communes duRéolais en Sud Gironde et celui de la communauté de communes du Bazadais, comprend, outre sesprésidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, huitmembres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix ;2° Un représentant de la région, disposant de 2 voix ;
DDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00015 - Arrêté composition CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 16
3° Un représentant du département, disposant de 2 voix ;4° Quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans le ressort géographiquedu comité local, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2 4 FEV, 2025Le préfet;
mt
a ————_ FAÉtienne GUYOT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être)introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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- 33-2025-02-24-00015 - Arrêté composition CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 17
33-2025-02-24-00016
Arrêté composition CLPE des CC
JEB-LCB-Créonnais-Montesquieu-PEDM-RL
- 33-2025-02-24-00016 - Arrêté composition CLPE des CC JEB-LCB-Créonnais-Montesquieu-PEDM-RL 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètrerecouvre celui de la communauté de communes Jalle Eau Bourde, celui de la communauté decommunes Les coteaux bordelais, celui de la communauté de communes du Créonnais, celui de lacommunauté de communes Montesquieu, celui de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers et celui de la communauté de communes des Rives de la Laurence
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle premier : Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de la communauté decommunes Jalle Eau Bourde, celui de la communauté de communes Les coteaux bordelais, celui de lacommunauté de communes du Créonnais, celui de la communauté de communes Montesquieu, celuide la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers et celui de la communauté decommunes des Rives de la Laurence, comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, huit membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;2° Un représentant de la région, disposant de 1 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 1 voix ;
DDETS. 26 rue des maraîchersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00016 - Arrêté composition CLPE des CC JEB-LCB-Créonnais-Montesquieu-PEDM-RL 19
4° Quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans le ressort géographiquedu comité local, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2% FEV. 2025Le préfet,
——- ACa ieEtienne GUYOT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ii peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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- 33-2025-02-24-00016 - Arrêté composition CLPE des CC JEB-LCB-Créonnais-Montesquieu-PEDM-RL 20
33-2025-02-24-00017
Arrêté composition CLPE des CC Médoc A-Médoc
CP-Médoc E-Médullienne
- 33-2025-02-24-00017 - Arrêté composition CLPE des CC Médoc A-Médoc CP-Médoc E-Médullienne 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètrerecouvre celui de la communauté de communes Médoc Atlantique, celui de la communauté decommunes Médoc Cœur de Presqu'île, celui de la communauté de communes Médoc Estuaire et celuide la communauté de communes Médullienne
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;Considérant la nécessité de déterminer la composition des comités locaux pour l'emploi dudépartement de la Gironde,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle premier : Le comité local pour l'emploi, dont le périmètre recouvre celui de la communauté decommunes Médoc Atlantique, celui de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île, celuide la communauté de communes Médoc Estuaire et celui de la communauté de communesMédullienne, comprend, outre ses présidents et les membres aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du codedu travail, huit membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'État, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix ;2° Un représentant de la région, disposant de 2 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 2 voix ;
DDETS26 rue des maraichers'CS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-24-00017 - Arrêté composition CLPE des CC Médoc A-Médoc CP-Médoc E-Médullienne 22
4° Quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans le ressort géographiquedu comité local, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lesparre-Médoc et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2% FEV. 2025
Voies et délais de recours :| .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueaupreés du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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arrete des membres de la comed
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Direction départementale de l'emploiE JS du travail et des solidaritésPRÉFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 2 (QT 2020Sportant modification de la composition de la commission de médiation dudroit au logement opposable (DALO) de la Gironde
Le préfet de la GirondeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation notamment, notamment ses articles L.441-2-3 ; R 441-13, R 365-1-2 et R 365-3;Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et citoyenneté ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail, et des solidarités de la Gironde ;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission de médiationdu droit au logement opposable de la Gironde ;Vu la saisine en date du 16 octobre 2024 du président de l'association des maires de la Gironde pour ladésignation d'un représentant des communes, restée sans réponse à ce jour ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des membres de la commission de médiation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission est présidée par Monsieur Michel DUVETTE, Ingénieur général honorairedes ponts et chaussées, désigné comme personne qualifiée depuis le 21 septembre 2017, disposantd'une voix prépondérante en cas de partage égale des voix.
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ARTICLE 2 : La commission de médiation de la Gironde est désormais composée de :1°) Représentants de l'État :Membres titulaires :e Monsieur Thierry BERGERON , directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Gironde,e Monsieur Philippe BRADFER, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde,e Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement, à la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33),Membres suppléants :e Monsieur Nicolas CAZENAVE, service hébergement logement, à la DDETS 33,e Madame Tatiana FOUCHER, service hébergement logement, à la DDETS 33,e Monsieur Hervé GALBRUN, service populations vulnérables et intégration, à la DDETS 33,e Madame Elodie GLANDIER, service du plein emploi et de l'insertion, à la DDETS 33,e Madame Rachel PASCAL, service hébergement logement, à la DDETS 33,
2°) Représentant du Conseil départemental de la Gironde :Membre titulaire :e a.c. du 13/04/2023 - Monsieur Philippe QUERTINMONT, Conseil départemental canton deLormont,Membre suppléant :* Madame Elodie ROUCAYROL, Conseil départemental de la Gironde¢ Monsieur Cyril BERTEAU, Conseil départemental de la Gironde
3°) Représentant des communes :Membre titulaire :e Un représentant des communes désigné par l'association des maires de la GirondeMembres suppléants :e a.c. du 01/01/2018 - Madame Jocelyne SOLER, Responsable centre logement ville de Bordeaux etBordeaux métropole
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4°) Représentant des établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu l'accordcollectif intercommunal ou ayant signé une convention intercommunale d'attribution :Membre titulaire :* Madame Estelle SALES, chargée de mission du contingent métropolitain de réservation deslogements sociaux ~ Bordeaux métropoleMembres suppléants :* Madame Rebecca LAUFER, responsable de projet gestion partagée des logements sociaux -Bordeaux métropole° Madame Laura PREVOT, responsable de projet mixité sociale - Bordeaux métropole+ Madame Emmanuelle THIRY , chargée de projet observatoire - Bordeaux métropole5°) Représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixteagréées :Membre titulaire :e Monsieur Mohssine BENSLIMANE, Conférence départementale HLM 33Membres suppléants :e a.c. du 28/01/2022 - Madame Sandie LOUBARESSE, Gironde Habitate _a.c. du 01/06/2018 - Madame Patricia LEBON, Gironde Habitate Madame Elodie SALAZAR, 1001 vies habitate Madame Emilie DEGRUGILLIER, CDC Habitate Madame Christelle GODINAUD, CDC Habitate Madame Angélique FRISULLI, Clairsiennee Madame Gaelle CANOVA-LAMARQUE, Clairsiennee Madame Valérie BOSSARD, Enéale Madame Elodie PLACIDE, Eriliae Madame Isabelle LAIGLE, incitée Monsieur Thimothé BRES, ICFe Monsieur Fabien STAPP, Mésolia° Madame Anne TESSIER, Mésoliae Madame Céline FITOUR, Vilogiae Monsieur Benjamin LISOIR, Aquitanis
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6°) Représentants des organismes intervenants pour le logement des personnes défavorisées dans leparc privé et agrées au titre des activités de maîtrise d'ouvrage prévues à l'article L.365-2 ou des activi-tés d'intermédiation locative :Membre titulaire :e a.c. du 13/04/2023 - Madame Margaux GARS, Association ARIMembres suppléants :e a.c. du 27/10/2023 - Madame Capucine TOULOUSE, Halte 33e a.c.du 28/01/2022 - Monsieur Rudolphe BECHAME, Halte 33
7°) Représentants d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logementde transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :Membre titulaire :e a.c. du 01/06/2016 - Madame Stéphanie CASULA, France HorizonMembres suppléants :e _a.c. du 28/01/2022 - Madame Julie DEMELLIER, France Horizone a.c. du 01/01/2025 - Madame Margot PINOTIE, France Horizone a.c. du 01/01/2025 - Madame Alyssa PREUILH, France Horizon
8°) Représentants d'une association de locataires :Membre titulaire :e a.c. du 27/10/2023 - Madame Cécile PISSOAT, Confédération Nationale du Logement (CNL)Membre suppléant :e a.c du 21/09/2017 - Madame Anny LARTIGUE, CNL
9°) Représentants des associations agréées pour l'insertion ou le logement des personnes en difficultéMembres titulaires :e a.c. du 01/01/2025 - Madame Alice MANDARD, association CAIOe a.c. du 28/01/2022 - Madame Guylaisne MANSON, AL PradoMembres suppléants :e a.c. du 27/10/2023 - Monsieur Julien CLOT, association CAIOe Monsieur André LEGER, AL Pradoe Madame Mathilde MORTAS, AL Pradoe Madame Christine GRILLOT, AL Prado
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e a.c. du 27/10/2023 - Madame Irene GOMEZ NAVARRO, association CAIOe Madame Cécile MARIE, association CAIOe Madame Mélani REFFO, association CAIOe Madame Marie GRENIER, association CAIO
10°) Représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion ceuvrant dansle département :Membres titulaires :e Monsieur Uriel THOLLAS, Diaconat de Bordeauxe a.c. du 28/01/2022 - Madame Elisabeth VARIN, Cité Caritas
Membres suppléants :e a.c. du 28/01/2022 - Monsieur Maiko PORTES, Cités Caritase a.c. du 28/01/2022 - Madame Amandine BUCHET, Diaconat de Bordeauxe Monsieur Grégory CORREIA, Diaconat de Bordeauxe Madame Marion RIGAUX, Diaconat de Bordeaux11°) Représentants des instances de concertation du Code de l'action sociale et des familles :Membre titulaire :+ a.c. du 21/09/2017 - Madame Jacqueline BOURDIN, Conseil régional des personnes accueillies(CRPA)Membre suppléant :° _a.c. du 21/09/2017 - Monsieur Daniel MARILLEAU, Conseil régional des personnes accueillies(CRPA)
ARTICLE 3 : Les précédents arrêtés préfectoraux fixant ou modifiant la composition de la commissionde médiation de la Gironde sont rendus caducs à la date de publication du présent arrêté.
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ARTICLE 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le bens— 3 MARS 2025
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé du logement.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Se
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DDPP
33-2025-02-27-00006
Arrêté DDPP SPA N° 2025-112 Zones à risque
d'infection de la faune sauvage vis à vis de la
tuberculose bovine
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PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE | la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025-112portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 définissant unezone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant desmesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1 àL.425-13, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13, L.221-1, L.221-5, L.223-4et 5, L.223-6-2, L.223-8 et D.223-21 ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de iutte contre la tuberculose lorsde la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la sur-veillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des es-pèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-299 définissant une zone a risque d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein decette zone à risque ;VU l'avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) en date du24/12/2024, l'approbation des membres de la cellule d'animation du réseau SYLVATUB le 04/11/2024, et la vali-dation par le bureau de la chasse faune et flore sauvages ET3 / SDET / DEB / DGALN du Ministère de la transi-tion écologique en date du 24/12/2024 concernant la délimitation de la zone à risque ;CONSIDÉRANT la situation exposée par la directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde et la nécessité à agir ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.qouv.fr 1/8
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ARRETE
Article 1Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°'DDPP/SPA/2019-299 susvisé sont remplacées respectivementpar les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture, le général de brigade commandant le groupement de gendarmerie deGironde, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoireset de la mer, le chef du service départemental de l'office national de la biodiversité, les lieutenants de louveterie,les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-rêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le2 / FEV. 2025
Le-Préfet,rf Pow (LpiéfetLe sus/Préfer/éirecteur
/
/ "4J Grégor LECRU
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Annexe 1 : liste des animaux de la faune sauvage infectée au 1" octobre 2024
Année et nombreEspèce Insee CommuneBlaireau 24264 MENESPLET 1 en 2017Blaireau 17236 MIRAMBEAU 2 en 2018Blaireau 33218 LAGORCE 1 en 2020Blaireau 33506 SAUVETERRE DE GUYENNE 1 en 2021Blaireau 33154 EGLISOTTES ET CHALAURES 1 en 2022Blaireau 33399 SAINT FELIX DE FONCAUDE 1 en 2022Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2022Blaireau 33482 SAINT SULPICE DE POMMIERS 1 en 2022Blaireau 33105 CASTELVIEL 1 en 2022Blaireau 33403 SAINTE FOY LA LONGUE 1 en 2022Blaireau 33261 LUSSAC_33 1 en 2022Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022Blaireau 33290 MONTAGNE 1 en 2023Blaireau ne DURAS 1 en 2023Blaireau 33393 SAINT-DENIS-DE-PILE 4 en 2023Blaireau 33323 LE PIAN-SUR-GARONNE 1 en 2023Blaireau 33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS 5 en 2023Blaireau 33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 1 en 2023Blaireau 33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 1 en 2023Blaireau 33398 SAINT-EXUPERY 4 en 2023Blaireau 33250 LOUBENS 1 en 2023Blaireau 33298 MOULON 1 en 2023Blaireau 33015 ARVEYRES 1 en 2023Blaireau 33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 en 2024Blaireau 33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 1 en 2024Blaireau 33505 LA SAUVE 1 en 2024Blaireau 33250 LOUBENS 2 en 2024Blaireau 33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 en 2024Renard 33015 ARVEYRES 1 en 20243/8
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Blaireau 33355 RIONS 1 en 2024Blaireau 33342 PUISSEGUIN 1 en 2024Blaireau 33049 BEYCHAC-ET-CAILLAU 1 en 2024Blaireau 33360 LA ROQUILLE 1 en 2024Blaireau 33409 SAINT-GENIS-DU-BOIS 1 en 2024Blaireau 33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR 1 en 2024Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2024Blaireau 33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM 1 en 2024Blaireau 33102 CASSEUIL 1 en 2024
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Annexe 2 : Liste des communes concernées par la zone a risque et la zone de prospection
ABZACARVEYRESAUROSBAGASBAIGNEAUXBARIEBAYASBEGUEYBELLEBATBEYCHAC-ET-CAILLAUBLASIMONBONZACBRANNECABARACADARSACCADILLAC-SUR-GARONNECAMIRANCAMPS-SUR-L'ISLECASSEUILCASTELMORON-D'ALBRETCASTELVIELCAUDROTCAUMONTCESSACCHAMADELLECOIMERESCOIRACCOUTRASDAUBEZEDONZACESCOUSSANSFRANCSFRONSACFRONTENACGABARNACGALGONGENISSACGIRONDE-SUR-DROPTGORNACGOURSGREZILLACGUITRESLA REOLELA ROQUILLELA SAUVELADAUX
Commune en Zone infectée
LAGORCELALANDE-DE-POMEROLLANDERROUET-SUR-SEGURLANGONLAROQUELE FIEULE PIAN-SUR-GARONNELES ARTIGUES-DE-LUSSACLES BILLAUXLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLES ESSEINTESLES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESLES PEINTURESLIBOURNELIGUEUXLOUBENSLOUPIACLUSSACMARANSINMARGUERONMARTRESMESTERRIEUXMONPRIMBLANCMONTAGNEMONTIGNACMORIZESMOULONMOURENSNEACNERIGEANNEUFFONSOMETPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPINEUILHPOMEROLPORCHERESPORTE-DE-BENAUGEPUISSEGUINPUYNORMANDRIMONSRIONSROQUEBRUNESABLONSSAINT-ANDRE-DU-BOISSAINT-ANDRE-ET-APPELLESSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE
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SAINT-BRICESAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINT-CIBARDSAINT-DENIS-DE-PILESAINT-EMILIONSAINT-EXUPERYSAINT-FELIX-DE-FONCAUDESAINT-GENIS-DU-BOISSAINT-GERMAIN-DE-GRAVESAINT-GERMAIN-DU-PUCHSAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLESAINT-HILAIRE-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-PLANSAINT-MACAIRESAINT-MAIXANTSAINT-MARTIALSAINT-MARTIN-DE-LAYESAINT-MARTIN-DE-LERMSAINT-MARTIN-DE-SESCASSAINT-MARTIN-DU-PUYSAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSAINT-MICHEL-DE-FRONSACSAINT-PARDON-DE-CONQUESSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-PIERRE-D'AURILLACSAINT-PIERRE-DE-BATSAINT-PIERRE-DE-MONSSAINT-QUENTIN-DE-BARONSAINT-SAUVEUR-DE-PUY NOR-MANDSAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESAINT-SEVESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSAINTE-FOY-LA-LONGUESAUVETERRE-DE-GUYENNESAVIGNAC-DE-L'ISLESEMENSSOULIGNACTAYACTIZAC-DE-CURTONVAYRESVERDELAIS
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ARBANATSAUBIACAURIOLLESBARONBARSACBASSANNEBAURECHBAZASBELLEFONDBELVES-DE-CASTILLONBERTHEZBIEUJACBLAIGNACBLESIGNACBOMMESBONNETANBOSSUGANBOURDELLESBRANNENSBROUQUEYRANCADILLAC-EN-FRONSADAISCAMARSACCAMIAC-ET-SAINT-DENISCAPIANCAPLONGCARDANCASTETS ET CASTILLONCASTILLON-LA-BATAILLECAVIGNACCAZATSCAZAUGITATCERONSCLEYRACCOUBEYRACCOURPIACCOURS-DE-MONSEGURCOUTURESCREONCROIGNONCURSANDAIGNACDARDENACDIEULIVOLDOULEZONESPIETEYNESSEFALEYRASFARGUESFARGUES-SAINT-HILAIREFLAUJAGUESFLOUDESFONTETFOSSES-ET-BALEYSSACGANSGARDEGAN-ET-TOURTIRACGENSACGUILLACHAUXHURE
Commune en Zone Tampon
ILLATSIZONJUGAZANJUILLACLA RIVIERELADOSLAMOTHE-LANDERRONLANDERROUATLANGOIRANLAPOUYADELARUSCADELE NIZANLE POUTLE PUYLE TOURNELEOGEATSLES SALLES-DE-CASTILLONLESTIAC-SUR-GARONNELIGNAN-DE-BORDEAUXLISTRAC-DE-DUREZELOUPESLOUPIAC-DE-LA-REOLELUGAIGNACLUGASSONLUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAYMADIRACMARCENAISMARSASMASSUGASMAURIACMAZERESMERIGNASMONGAUZYMONSEGURMONTAGOUDINMONTUSSANMOUILLACMOULIETS-ET-VILLEMARTINNAUJAN-ET-POSTIACNOAILLACPAILLETPELLEGRUEPERISSACPESSAC-SUR-DORDOGNEPLEINE-SELVEPODENSACPOMPIGNACPONDAURATPORTETSPREIGNACPUJOLSPUJOLS-SUR-CIRONPUYBARBANRAUZANREIGNACRIOCAUDROAILLANROMAGNERUCH6/8
SADIRACSAILLANSSAINT-AIGNANSAINT-ANTOINE-DU-QUEYRETSAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AUBIN-DE-BRANNESAINT-AVIT-DE-SOULEGE |SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRESAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXSAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIERS-D'ABZACSAINT-CIERS-SUR-GIRONDESAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-FERMESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-GENES-DE-FRONSACSAINT-GENES-DE-LOMBAUDSAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERESAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-LEONSAINT-LOUBERTSAINT-LOUBESSAINT-MARTIN-DU-BOISSAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-PALAISSAINT-PEY-DE-CASTETSSAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALSAINT-QUENTIN-DE-CAPLONGSAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUESSAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURSAINTE-COLOMBESAINTE-CROIX-DU-MONTSAINTE-FOY-LA-GRANDESAINTE-GEMMESAINTE-RADEGONDESALLEBCEUFSAUTERNESSAVIGNACSOUSSACTABANACTAILLECAVATTARGONTARNESTIZAC-DE-LAPOUYADETOULENNETRESSESVAL DE VIRVEEVAL-DE-LIVENNEVERACVILLEGOUGEVILLENAVE-DE-RIONSVIRELADEYVRAC
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Commune en Zone Tampon et de Prospection
CIVRAC-SUR-DORDOGNE SAINT-PEY-D'ARMENS SAINTE-TERRESAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS VIGNONETSAINT-MAGNE-DE-CASTILLON SAINTE-FLORENCE
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DDPP - 33-2025-02-27-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-112 Zones à risque d'infection de la faune sauvage vis à vis de la tuberculose bovine39
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-03-06-00002
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300824X à SAINT MARIENS
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-03-06-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300824X à
SAINT MARIENS 40
x| |FRANCAISE | Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsEgalitéFraternité
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 1° ;. Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été régulie-rement consultée ;
DECIDE ©
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300824X sis 150 avenue PierreBirot, 33620 SAINT MARIENS. |
Fait à Bordeaux, le 06 mars 2025,Pour Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,Si de BOURCEAUBOURCEAU Viviane inde
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxPôle d'Action Economique, Cellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-03-06-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300824X à
SAINT MARIENS 41
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-07-00001
Arrêté du 07 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du Carnaval des Deux Rives le
dimanche 09 mars 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-07-00001 - Arrêté du 07 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésee Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du À? MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre de Bordeauxà l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'organisation du Carnaval des Deux Rives a Bordeaux le dimanche 09 mars 2025 ;VU la demande en date du 03 mars 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée dansle cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, d'assurer lasécurité des rassemblements, de prévenir les actes terroristes et de réguler les flux de transports à l'oc-casion du Carnaval des Deux Rives prévu le 09 mars 2025 dans le centre de Bordeaux (33000);VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens, prévenir les troubles à l'ordre public, réguler les flux de transports, assurer la sécurité desrassemblements ainsi que de prévenir les actes terroristes ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-07-00001 - Arrêté du 07 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulierement:exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtreshumains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ; que le 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation desrassemblements et de la régulation des flux de transport ; que le 3° vise à prévenir les actes deterrorisme ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du Carnaval des Deux Rives prévu le dimanche 9 mars 2025, uncortège se rassemblera sur la place de Stalingrad à Bordeaux (33100) pour rejoindre la place BeyBerland (33000) en passant par le pont de Pierre ; que la déambulation festive, particulièrementprisée, réunira près de 20 000 participants, a l'égale de l'édition 2024 ;CONSIDÉRANT qu'en 2022, plusieurs dizaines de participants étaient montés sur les toits en verred'un parking et sur les grilles du Tribunal Judiciaire où diverses rixes avaient eu lieu entre desmembres de la communauté afro-antillaise, fortement alcoolisés ; qu'en 2023 , une assistance avaitété portée à plusieurs personnes en état d'ébriété, notamment un mineur remis a ses parents ;qu'un individu non identifié avait également été signalé armé d'un couteau lors du défilé ; que lerisque de réitération d'infractions pour cette nouvelle édition demeure élevé ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ces éléments, il apparaît que cet évènement mêlantconsommations excessives d'alcool et produits stupéfiants est susceptible d'engendrer des troublesà l'ordre public, rixes et dégradations; qu'au vu du contexte actuel, l'événement estparticulièrement exposé à un risque d'attaques terroristes ; que le public participant à l'événementest à dominante familiale ; qu'il importe de sécuriser le cortège par tout moyen ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser etde sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas tous les accès et l'ensemble des rassemblements de personnes; que d'éventuelssabotages électriques pourraient en outre le rendre inopérant et empêcher les forces de l'ordre devisualiser les dégradations opérées sur les biens et d'anticiper les éventuelles menaces ;CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des biens et despersonnes est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure ; que l'ensemble de ceséléments font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de laGironde une nécessité absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur du rassemblement au seinde la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés surdes aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordrepour y faire face sur l'ensemble du territoire national ; que le rassemblement projeté est susceptibled'attirer plusieurs milliers de personnes dans un contexte potentiellement générateur de troublesimportants à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde; que cette demande porte surl'engagement de deux caméras aéroportées pour la tenue du Carnaval des Deux Rives le 09 mars2025 entre 11H00 et 21H00 dans les quartiers reliant la place Stalingrand à la Place Pey Berland parle passage du Pont de Pierre à Bordeaux ; que le périmètre retenu tient compte de l'itinéraire ducortège ; que la durée de la mission permet de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion desfestivaliers ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement aux abords desdeux rives du centre-ville de Bordeaux où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égalementlimitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-07-00001 - Arrêté du 07 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025
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CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et est diffusé sur le réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ; |ARRETEArticle 1°'- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale (DIPN33) de la Gironde sont autorisés :— le dimanche 09 mars 2025 entre 11H00 et 21H00 ;- à Bordeaux (33000) dans le périmètre géographique tel que défini en annexe 1 afin d'assurer lasécurité des personnes et des biens, sécuriser les rassemblements, réguler les flux de transport, etde prévenir des actes de terrorisme (conformément aux 1°, 2° , 3 , et 4° de l'article L. 242-5 du codede la sécurité intérieure).Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le Préfete Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Grégory LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-07-00001 - Arrêté du 07 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 09 mars 2025 de 11H00 à 21H00
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 09 mars 2025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-05-00005
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire - n°25-33-0211 - Sarl "POMPES
FUNEBRES ATLANTIQUES BASSIN" - Arès (33740)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
n°25-33-0211 - Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUES BASSIN" - Arès (33740) 47
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ÉlectionsLiberté et de l'Administration GénéraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funérairede l'établissement principal, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN",situé à Arès (33740) |n° SIRET : 824 267 587 00015n°habilitation : 25-33-0211Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant modification et renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, de l'entreprise Sart "POMPESFUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN", exploité à Arès (33) ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et sociétés (Kbis) mis à jour au 14 novembre2024 ;VU la demande, transmise le 30 décembre 2024 et complétée le 19 février 2025, par laquellel'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN" sollicite le renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement principal exploité 29, avenue de la Plage à Arès (33);CONSIDÉRANT que l'établissement principal précité remplit les conditions pour bénéficier durenouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
n°25-33-0211 - Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUES BASSIN" - Arès (33740) 48
Article premier: L'établissement principal, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUEBASSIN", exploité 29, avenue de la Plage à Arès (33) par Madame Cécile LARROQUE et Monsieur FabriceTROLONG, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :> Transport de corps avant et après mise en bière,> Organisation des obsèques,> Soins de conservation- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie : "BENJAMIN HULIN THANATOPRAXIE" - n° 23-33-0138 (sous-traitance) -> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires, ; |Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Vu
Article 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée est le : 25-33-0211 ;Article 3: La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cing ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de laGironde,Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présentehabilitation de s'assurer que l'entreprise intervenant en sous-traitance soit bien habilitée pour lesactivités concernées et remplisse les conditions de capacités professionnelles requises,Article 6 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement d'Arcachon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification aux requérants et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Arès (33).
Bordeaux, le 95 WARS 2025
: -la dtoyehnet et gr 1 ite
fr2, esplanade Charles-de-Gaulle Fabfenné BARBONCS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex |Tél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr v 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
n°25-33-0211 - Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUES BASSIN" - Arès (33740) 49
SOUS PREFECTURE BLAYE
33-2025-03-06-00001
20250306 Arrêté fixant les listes de candidats
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-03-06-00001 - 20250306 Arrêté fixant les listes de candidats 50
PREFET Sous-préfecture de BlayeDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 6 mars 2025fixant la liste des candidats en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipaleintégrale de la commune de Prignac-et-Marcamps, les 23 et 30 mars 2025Le Préfet de la Gironde
VU le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-4 et L.256;VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaireset le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;VU l'arrêté du 7 février 2025 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection desconseillers municipaux et communautaires de la commune de Prignac-et-Marcamps ;VU le tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage effectué en sous-préfecture le 6mars 2025 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Blaye ;ARRÊTEArticle ter : la liste des candidats pour les deux tours de l'élection municipale intégrale de la communede Prignac-et-Marcamps est fixée conformément à l'annexe jointe.Article 2 : la sous-préfète de Blaye et le maire de la commune de Prignac-et-Marcamps sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.Blaye, le 6 mars 2025Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète dlayeAsie MAQUET~
Tél : 05 35 00 23 33Mél : sp-blaye@gironde.gouv.fr4, rue André LafonB.P.16-33394 BLAYE Cedexwww.gironde.gouv.fr
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-03-06-00001 - 20250306 Arrêté fixant les listes de candidats 51
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SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-03-06-00001 - 20250306 Arrêté fixant les listes de candidats 52
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SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-03-06-00001 - 20250306 Arrêté fixant les listes de candidats 53
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SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-03-06-00001 - 20250306 Arrêté fixant les listes de candidats 54