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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 07 mai 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 07 mai 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 07 mai 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION ORSEC SPÉCIFIQUE « TRANSPORT DE
MARCHANDISES DANGEREUSES » DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DÉCISION DRIEAT-IDF N°2025-0409 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE
NATIONALE DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ N°2025-01-19 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU SERVICE MANDATAIRE
JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS DE L'ASSOCIATION UNION DÉPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DE L'OISE
ARRÊTÉ N°2025-01-17 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU SERVICE MANDATAIRE
JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS DE L'ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE
L'OISE (APJMO)
ARRÊTÉ N°2025-01-27 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU SERVICE DE DÉLÉGUÉS AUX
PRESTATIONS FAMILIALES GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES (UDAF) DE L'OISE
ARRÊTÉ N°2025-01-18 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU SERVICE MANDATAIRE
JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS DE L'ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE
DE L'OISE (ASPJO)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE À
PROCÉDER À LA RÉCUPÉRATION ET AU SAUVETAGE D'ŒUFS DE PERDRIX ET DE FAISANS
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE
ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ECAM SITUÉ 5BIS
AVENUE GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SL
AUTO ÉCOLE SITUÉ 5BIS AVENUE GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA
COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY LES 17 ET 18 MAI 2025 POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE
COMMUNALE