PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-049
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Divers / Agence régionale de santé Grand Est
51-2024-10-09-00002 - Arrêté 2024-3231 du 2 septembre 2024 relatif à
cessation d'activité de a société de transports sanitaires Ambulances
Desruelle n°agrément 51-000139 (1 page) Page 3
Divers / Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2024-10-09-00001 - Décision CHU Reims du 3 octobre 2024 portant
attribution de compétences et délégation de signature 03102024-2 (3
pages) Page 5
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2024-10-09-00004 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation durant les travaux
d'assainissement entre les PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4 (4
pages) Page 9
51-2024-10-09-00005 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de
déplacement de l'interruption de terre plein central PR129+300 vers le
PR128+500 de l'autoroute A4 (4 pages) Page 14
51-2024-10-09-00003 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de
réfection des joints de chaussée sur les ouvrages d'art PI262.9G situé
au PR262+900 et PS262.22 situé au PR262+200 de l'autoroute A26 (4
pages) Page 19
2
Divers
51-2024-10-09-00002
Arrêté 2024-3231 du 2 septembre 2024 relatif à
cessation d'activité de a société de transports
sanitaires Ambulances Desruelle n°agrément
51-000139
Divers - 51-2024-10-09-00002 - Arrêté 2024-3231 du 2 septembre 2024 relatif à cessation d'activité de a société de transports sanitaires
Ambulances Desruelle n°agrément 51-000139 3
REPUBLIQUE 2 r |FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité @ D Agence Régionalede SantéGrand Est \
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTArrêté numéro 2024-3231 du 02/09/2024 relatif à la cessation d'activité d'une société detransports sanitaires AMBULANCES DESRUELLE N° agrément 51-000139
VU les articles L 6312-1 à L 6312-5, R 6312-1 à R 6312-23 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santépublique ;VU le décret du 21 mai 2024 du Président de la République nommant Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires;VU la décision n°2023-0372 du 23 mai 2023 portant nomination de Madame le Docteur SandrineSEGOVIA-KUENY en tant que Déléguée Territoriale de la Marne à compter du 01 juin 2023 ;VU l'arrêté ARS n°2023-2326 du 21 décembre 2023 portant délégation de signature au Directeur Généraladjoint — pilotage et territoires, au Directeur Général adjoint et aux Délégués Territoriaux de l'AgenceRégionale de Santé du Grand-Est ;Considérant l'arrêté numéro 2024-2031 du 29/04/2024 relatif au changement de gérant et auchangement de lieu d'implantation d'une société de transports sanitaire par le Directeur Général del''Agence Régionale de Santé Grand-Est ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 22 juillet 2024 ;
ARRETEArticle 1 : L'agrément de la société de transports sanitaires enregistré sous le n° 51-000139 accordé à«AMBULANCES DESRUELLE» est définitivement retiré à compter du 30 juin 2024. Par conséquentl'arrêté numéro 2024-2031 du 29/04/2024est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .Article 3 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Laurent DEWITTE en qualité de gérant et sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Marne. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur dela Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne.Pour la Directrice Générale de L'ARS Grand-EstEt par délégation,La Directrice de la Délégation Territorialede la Marne /1ADocteur Sandrine SEG/Ë/% -KUENYStandard régional : 03 83 39 30 30Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Divers - 51-2024-10-09-00002 - Arrêté 2024-3231 du 2 septembre 2024 relatif à cessation d'activité de a société de transports sanitaires
Ambulances Desruelle n°agrément 51-000139 4
Divers
51-2024-10-09-00001
Décision CHU Reims du 3 octobre 2024 portant
attribution de compétences et délégation de
signature 03102024-2
Divers - 51-2024-10-09-00001 - Décision CHU Reims du 3 octobre 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
03102024-2 5
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMSLMF/LL/RL/2024-194
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU /e Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirailet des Etablissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize ;- VU la convention de direction commune du 4 août 2021 entre le Centre Hospitalier Universitairede Reims et le Centre Hospitalier de Fismes.
Décide :
Article 1: Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice, est chargée des fonctions de DirectriceAdjointe de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche du Centre Hospitalier Universitairede Reims et de la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, du Centre Hospitalier de Fismes et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colinà Avize.Article 2 : Madame Rosa-Belle MALACRINO a notamment compétence pour les questions relatives àl'organisation médicale, aux tableaux de services et aux décisions afférentes au dispositif depermanence des soins dans le respect des règles déontologiques et professionnelles, et en liaisonavec la Commission de l'Organisation et de la Permanence des Soins. Elle a par ailleurs compétenceen matière de gestion hospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants,en matière d'effectifs médicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêtgénéral, de contrats d'activité libérale, ainsi que pour la mise en œuvre de la formation, les ordres demission, la paie et les remboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux.Article 3 : En I'absence de la Directrice des Affaires Médicales, Madame Rosa-Belle MALACRINO acompétence pour les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la recherche, en lienavec le Pôle Recherche et Santé Publique.Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Rosa-Belle MALACRINOpour tout acte de gestion, courriers et actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées, y compris les décisions relatives aux publications de postes et recrutements,contrats d'activité libérale, conventions de coopération et d'activités d'intérêt général, ainsi que lesconventions liées à la recherche.Article 5: Madame Rosa-Belle MALACRINO a délégation de signature pour les assignations autravail des personnels relevant de son autorité, ainsi que pour les ordres de mission des agents deson service, y compris pour les déplacements.Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :Madame la Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognaca-Jay51092 Reims Cedex 1/3LMF/LL/RL/2024-194
149186 - 02/2015
Divers - 51-2024-10-09-00001 - Décision CHU Reims du 3 octobre 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
03102024-2 6
Article 6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Rosa-Belle MALACRINOpour toute décision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et AugéColin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera I'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 3 octobre 2024La Directrice Générale
Laetitia MICAELLISFLENDE
2/3LMF/LL/RL/2024-194
Divers - 51-2024-10-09-00001 - Décision CHU Reims du 3 octobre 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
03102024-2 7
Recu à titre de notification la décisioréférencée LMF/LL/RL/2024-194 le .n portant attribytion de compétences et délégation de signatureSIO 12234
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREARosa-Belle Dwfiw—cCRI 4-e [ | e|
LMF/LL/RL/2024-194 3/3
Divers - 51-2024-10-09-00001 - Décision CHU Reims du 3 octobre 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
03102024-2 8
Services déconcentrés
51-2024-10-09-00004
Arrêté du 8 octobre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux d'assainissement entre les
PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00004 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux d'assainissement entre les PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4 9
ExPRÉFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°SRER_PRR_2024 263_01Arrété portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'assainissement entreles PR 215+500 et PR 216+300 de l'autoroute A4.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière :Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions.d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre ! - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour I'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00004 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux d'assainissement entre les PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4 10
Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 18 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 26 septembre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux d'assainissement entre les PR 215+500 etPR 216+300 de l'autoroute A4. 'Les travaux d'assainissement entre les PR 215+500 et PR 216+300 de l'autoroute A4 nécessitent les res-trictions suivantes :Planning prévisionnel : du 21 octobre au 29 novembre 2024 ;Localisation : du PR 215+500 au PR 216+300;Mesures d'exploitation :* Neutralisation de la voie rapide du PR 213+300 au PR 216+400 sens Paris/Strasbourg: la circula-tion s'effectuera sur voie lente. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.« Neutralisation de la voie rapide du PR 217+300 au PR 215+400 sens Strasbourg/Paris : la circula-tion s'effectuera sur voie lente. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
ARTICLE 2Par dérogation aux articles n° 4, 5 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux d'assainissement entre lesPR 215+500 et PR 216+300 de |'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 21 oc-tobre et le 29 novembre 2024.Dérogation à l'article n° 4 'Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris lesjours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.Dérogation à l'article n°5 _Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en sectioncourante.
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00004 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux d'assainissement entre les PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4 11
Dérogation à Farticle n° 10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d''être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. IIs seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* parla pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser:* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00004 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux d'assainissement entre les PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4 12
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, iefl 8 ÜCÏ. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires de la Marne,
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00004 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux d'assainissement entre les PR215+500 et PR216+300 de l'autoroute A4 13
Services déconcentrés
51-2024-10-09-00005
Arrêté du 8 octobre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de déplacement de
l'interruption de terre plein central PR129+300
vers le PR128+500 de l'autoroute A4
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00005 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux de déplacement de l'interruption de terre plein central PR129+300 vers le PR128+500 de l'autoroute A4 14
ExPRÉFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_267_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de déplacement de l'in-terruption de terre-plein central (ITPC) du PR 129+300 vers le PR 128+500 de l'autoroute A4.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d"Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes.à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre ! - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00005 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux de déplacement de l'interruption de terre plein central PR129+300 vers le PR128+500 de l'autoroute A4 15
Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 23 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 30 septembre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux de déplacement de l'ITPC du PR129+300 vers le PR 128+500 de l'autoroute A4.Les travaux de déplacement de l'ITPCdu PR 129+300 vers le PR 128+500 de l'autoroute A4 nécessitentles restrictions suivantes :Zone de travaux : PR 129+300 et 128+500 de l'autoroute A4 ;Planning prévisionnel : du 14 octobre au 31 octobre 2024 ;Restrictions :Sens Paris/StrasbourgNeutralisation de voie rapide du PR 126+000 au PR 129+500 : la circulation s'effectuera sur la voie lais-sée libre à la circulation. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera in-terdit de dépasser à tous les véhicules.Sens Strasbourg/ParisNeutralisation de voie rapide du PR 130+800 au PR 128+300 : la circulation s'effectuera sur la voie lais-sée libre à la circulation. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera in-terdit de dépasser à tous les véhicules.Des séparateurs modulaires de voie (SMV) de type BT4 resteront en place durant toute la période sur lavoie rapide dans les deux sens de circulation, au niveau des deux interruptions de terre-plein centrales(ITPC) des PR 128.5 et 129.3.
ARTICLE 2Par dérogation aux articles n° 4, 5 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de déplacement de l'ITPCdu PR 129+300 vers le PR 128+500 de |'autoroute A4 seront autorisés durant la période du 14 octobreau 31 octobre 2024.
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00005 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux de déplacement de l'interruption de terre plein central PR129+300 vers le PR128+500 de l'autoroute A4 16
Dérogation à l'article n° 4Le chantier restera en place jours, nuits, week-end ainsi que les jours dits hors chantier.Dérogation à l'article n° 5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra excéder 1200 véhicules/heure.Dérogation à l'article n° 10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d''une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.:Bouchon mobile ;Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* _ par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;< par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou:de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation."
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisatioh verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00005 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux de déplacement de l'interruption de terre plein central PR129+300 vers le PR128+500 de l'autoroute A4 17
ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise'de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie,et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une géne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M.le secrétaire général de la préfecturede la Marne;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le () 8 OCT. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires de la Marne,
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les travaux de déplacement de l'interruption de terre plein central PR129+300 vers le PR128+500 de l'autoroute A4 18
Services déconcentrés
51-2024-10-09-00003
Arrêté du 8 octobre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de réfection des joints de
chaussée sur les ouvrages d'art PI262.9G situé au
PR262+900 et PS262.22 situé au PR262+200 de
l'autoroute A26
Services déconcentrés - 51-2024-10-09-00003 - Arrêté du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux de réfection des joints de chaussée sur les ouvrages d'art PI262.9G situé au PR262+900 et PS262.22 situé au PR262+200 de
l'autoroute A26
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_256_02Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection des jointsde chaussée sur les ouvrages d'art PI262.9G situé au PR 262+900 et PS262.22 situé au PR 262+200 del'autoroute A26.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l''état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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l'autoroute A26
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Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour I'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;Vu l'arrété interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 10 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 24 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Marne du 10 septembre 2024;Vu l'avis favorable de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24 septembre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux de réfection des joints de chaussée surles ouvrages d'art P1262.9G situé au PR 262+900 et PS262.22 situé au PR 262+200 de l'autoroute A26.Les travaux de réfection des joints de chaussée sur les ouvrages d'art PI262.9G situé au PR 262+900 etPS262.22 situé au PR 262+200 de l'autoroute A26 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Date : 4 nuits, de 20h0 à 6h00, entre le 21 octobre et le 15 novembre 2024 ;Localisation des travaux : PR 262+200 et 262+900 ;Mesures d'exploitation :- Neutralisation de la voie rapide + 2 voie lente avec circulation du BAU du PR 263+400 au PR 262+700sens Troyes/Calais.Ou- Neutralisation de la voie lente du PR 263+400 au PR 262+700 sens Troyes/Calais.Fermeture de la bretelle D275B vers N31 et mise en place d'un itinéraire de déviation.Itinéraire de déviation :Fermeture de la bretelle D275B vers N31 et mise en place d'un itinéraire de déviation : les clients pren-dront la D275A en direction de Fismes où ils retrouveront toutes les indications de direction au niveaudu carrefour à sens giratoire.
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l'autoroute A26
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ARTICLE 2Par dérogation aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réfection des joints dechaussée sur les ouvrages d'art P1262.9G situé au PR 262+900 et PS262.22 situé au PR 262+200 de l'au-toroute A26 sont autorisés durant une nuit, de 20h00 à 06h00, entre le 21 octobre et le 15 novembre2024.Dérogation à l'article n°3Il sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaireDérogation à |'article n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. lls seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de |'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de |'ordre.La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de |'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de setvices:ou:dé repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.
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Châlons-en-Champagne, le Q 8 OCT. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires de la Marne,
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Sylvestre BELCAMBRE
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