LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-234
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-09-08-00007 - Arrêté préfectoral
réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025 (4 pages) Page 3
45-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 septembre
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 8
45-2025-09-08-00008 - Arrêté préfectoral du 8 septembre
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 13
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction
temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination (2 pages) Page 18
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-08-00007
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente,
le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00007 - Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
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Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L.  2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
1/4
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00007 - Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
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Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme
Sophie BROCAS en qualité de Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du
Loiret ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures
applicables à l'échelle du département ;
Considérant les risques de troubles à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par
l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant par ailleurs le risque important de départ de feu voire d'incendie, qui pourrait
être causé par l'utilisation indue d'articles pyrotechniques, qu'en ces circonstances, les risques
d'incendie volontaires sont élevés et que toutes les mesures doivent être prises pour en
prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;
Considérant les graves et nombreux débordements constatés ces dernières semaines, au rang
desquels les troubles graves à l'ordre public constatés à l'occasion de la victoire de l'équipe de
football du Paris-Saint-Germain (PSG) en finale de la ligue des champions, le 31 mai dernier ;
qu'à cette occasion des pillages de commerces, des rodéos urbains, des tirs d'armes de poing
ainsi que des tirs de mortiers ont pu être constatés sur le territoire du département du Loiret ;
que ces troubles ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre, qui ont dû faire usage du
matériel spécifique de maintien de l'ordre (grenades MP7 et LBD) ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par
l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion de la mobilisation
nationale prévue le mercredi 10 septembre 2025 et plus particulièrement dans le cadre des
multiples événements de voie publique attendues (manifestations, blocages…) ;
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens ainsi
que le risque de panique qui pourraient être engendrés par l'utilisation d'articles de
divertissement dans les lieux de grand rassemblement ;
Considérant l'évolution de la posture Vigipirate, en « urgence attentat », depuis le 13 juin
2025, caractérisant un risque sécuritaire très élevé, ainsi qu'un niveau de vigilance
particulièrement accru ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00007 - Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
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Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE
Considérant la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par
l'utilisation, de carburant et l'usage d'artifices de divertissement, notamment les incendies de
véhicules et de bâtiments, qu'il convient d'en réglementer l'achat, la vente au détail et le
transport ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
• Dispositions relatives à l'usage des artifices de divertissement :
Article 1er : Dans toutes les communes du département du Loiret, l'usage, la vente, le
transport et le stockage des artifices de divertissement sont réglementés conformément aux
dispositions du présent arrêté qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.
En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n°2010-580 du
31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés
par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'évènements sur
des espaces privés, l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie,
est interdite du mardi 9 septembre 2025 à 18h00 jusqu'au jeudi 11 septembre 2025 à 8h00 :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats,
- dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
L'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
catégories F4, P1, P2, T1, T2 ainsi que les artifices catégorisés F2 et F3 s'ils figurent
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent
arrêté sont interdits du mardi 9 septembre 2025 à 18h00 jusqu'au jeudi 11 septembre
2025 à 8h00.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou
à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du
code de la défense) ;
• l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie
postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est
soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de
produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une
telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des
gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur
de la fraude.
Article 3 : Le transport d'artifice de divertissement est interdit dans les transports publics
collectifs entre le mardi 9 septembre 2025 à 12h00 et le jeudi 11 septembre 2025 à 8h00.
• Dispositions relatives à la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables ou corrosifs:
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00007 - Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
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Article 4 : L'achat et la vente au détail, l'enlèvement et le transport de tous combustibles, gaz
inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables sont interdits sur le
territoire de l'ensemble des communes du département du Loiret du mardi 9 septembre 2025
à 12h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 8h00.
Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes
concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de
distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s'expose aux
peines prévues pour les contraventions de 5ième classe, c'est-à-dire une amende de 1 500 €.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services
de police et de gendarmerie.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa parution au Recueil des Actes Administratifs
du département.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis,
Mme la sous-préfète de Pithiviers, Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire,
commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire
d'Orléans et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 8 septembre 2025
La préfète
Signé :Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :
28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr"
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00007 - Arrêté préfectoral
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs
du 9 septembre au 11 septembre 2025
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-08-00006
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2025 formée par la Direction interdépartementale de
la Police Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 6 caméras installées sur trois drones aux fins d'assurer la protection
des zones de déroulement de manifestations non déclarées ainsi que prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; le 1° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques
d'intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs , le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
1/4
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Considérant que le mercredi 10 septembre 2025, un mouvement de contestation citoyenne
d'envergure nationale, aux fins de protester contre les mesures gouvernementales annoncées
durant l'été, est prévu sur le territoire de la circonscription de sécurité publique d'Orléans ;
qu'à ce titre une déclaration de manifestation sur la voie publique a été adressée
réglementairement en préfecture ;
Considérant que plusieurs petits groupes très mobiles sont susceptibles de profiter de cette
occasion pour quitter les cortèges et rejoindre certains points névralgiques de la métropole
d'Orléans pour y installer des blocages susceptibles d'occasionner des troubles à la tranquilité
et à la sécurité publiques ;
Considérant ensuite que ce mouvement mentionné supra pourrait s'apparenter aux
évenements connus le 17 novembre 2018 (mouvement des gilets jaunes), qui ont occasionné
des blocages importants et des troubles à l'ordre public avérés sur plusieurs points du
territoire métropolitain ;
Considérant que l'utilisation de drones permet une meilleure appréhension des déplacements
d'éventuels manifestants non encadrés, tout comme des éventuels mouvements de foule ;
que cet usage permet de limiter au maximum les risques de débordement pour les forces de
police ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison de la mobilité des manifestants, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant en effet que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des
individus pouvant participer à des rassemblements visant à commettre des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et que les caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent
pas à capter des images exploitables pour assurer la conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées à l'occasion
de l'organisation du mouvement citoyen contestataire du mercredi 10 septembre 2025 ; que
les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre et aux abords des lieux où sont
susceptibles de se commettre les atteintes à l'ordre public ; que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée
de l'événement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet
de la préfecture, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n'a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la Police Nationale est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes, le10 septembre 2025 de 10h00 à 20h00 au sein d'un périmètre
délimité visé en annexe, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, le mercredi 10
septembre 2025, de 10h00 à 20h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
• publication au recueil des actes administratifs ;
• publication sur le site internet de la Préfecture.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la
république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 8 septembre 2025,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé :Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
11
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ANNEXE
Zones d'autorisation de captation d'images du 10 septembre 2025, à l'occasion du
mouvement de contestation citoyenne
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-08-00008
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00008 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2025 formée par le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Loiret, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur 2 aéronefs aux fins d'assurer la
protection des zones de déroulement de manifestations non déclarées ainsi que prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; le 1° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques
d'intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs , le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
1/4
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00008 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Considérant que le mercredi 10 septembre 2025, un mouvement de contestation citoyenne
d'envergure nationale, aux fins de protester contre les mesures gouvernementales annoncées
durant l'été, est prévu sur le territoire du département ; qu'à ce titre plusieurs manifestations
sur la voie publique sont attendues à Gien, Pithiviers et Beaugency ;
Considérant que plusieurs petits groupes très mobiles sont susceptibles de profiter de cette
occasion pour quitter les cortèges et rejoindre certains points névralgiques pour y installer
des blocages susceptibles d'occasionner des troubles à la tranquilité et à la sécurité
publiques ;
Considérant ensuite que ce mouvement mentionné supra pourrait s'apparenter aux
évenements connus le 17 novembre 2018 (mouvement des gilets jaunes), qui ont occasionné
des blocages importants et des troubles à l'ordre public avérés sur plusieurs points du
territoire départemental ;
Considérant que l'utilisation de drones permet une meilleure appréhension des déplacements
d'éventuels manifestants non encadrés, tout comme des éventuels mouvements de foule ;
que cet usage permet de limiter au maximum les risques de débordement pour les forces de
police ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison de la mobilité des manifestants, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant en effet que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des
individus pouvant participer à des rassemblements visant à commettre des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et que les caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent
pas à capter des images exploitables pour assurer la conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées à
l'occasion de l'organisation du mouvement citoyen contestataire du mercredi 10 septembre
2025 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre et aux abords des lieux où
sont susceptibles de se commettre les atteintes à l'ordre public ; que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée
de l'événement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet
de la préfecture, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur les mêmes périmètres, aucune caméra
aéroportée n'a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00008 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale du Loiret est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement
de personnes, le 10 septembre 2025 de 10h00 à 20h00 au sein de périmètres délimités visés
en annexe, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, le mercredi 10
septembre 2025, de 10h00 à 20h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
• publication au recueil des actes administratifs ;
• publication sur le site internet de la Préfecture.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Madame la sous-préfète de
Pithiviers, le sous-préfet de Montargis, Monsieur le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Loiret, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux procureurs de la république
près le tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis.
Fait à Orléans, le 8 septembre 2025,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00008 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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ANNEXE
Zones d'autorisation de captation d'images du 10 septembre 2025, à l'occasion du
mouvement de contestation citoyenne
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-08-00004
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et
transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 18
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R 644-5 et R 644-5-1,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 211-3,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Considérant que le 10 septembre 2025, un appel à la mobilisation nationale a été lancée sur
les réseaux sociaux par plusieurs collectifs visant au blocage complet de l'activité économique
du territoire ;
Considérant que parallèment aux actions de blocage, plusieurs mouvements (partis politiques
et syndicats) se sont regroupés pour organiser, à Orléans, Montargis, Pithiviers Gien et
Beaugency des manifestations de voie publique susceptibles d'attirer plusieurs milliers de
sympathisants ;
Considérant que si les rassemblements sont organisés pour être pacifiques, le risque de
débordements, causés par des militants extrêmes, n'est pas à exclure ; qu'il n'est pas non plus
à exclure le risque de provocations ou de tentatives de déstabilisation, par tous moyens ;
Considérant le risque de rassemblements d'individus violents munis d'objets pouvant
constituer des armes par destination pour dégrader des biens et commettre des violences à
l'égard des forces de sécurité ;
Considérant le risque de blessure important encouru par les forces de sécurité intérieure ou
les services de secours en intervention sur le territoire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
prendre toutes mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;

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Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 19
Considérant qu'en application de l'article L 211-3 du code de la sécurité intérieure, en cas de
risques grave de trouble à l'ordre public, le Préfet peut interdire le port et le transport sans
motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE

Article 1er : Le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme
au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 de
08h00 à 23h00, sur le territoire du département du Loiret.
Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s'expose aux
sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés pendant cette période par les services de police et
de gendarmerie.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa parution au Recueil des Actes Administratifs
du département.

Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis,
Madame la sous-préfète de Pithiviers, Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire,
commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires
concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée aux procureurs de la république près le tribunal judiciaire de'Orléans
et de Montargis.
Fait à Orléans, le 8 septembre 2025

la Préfète,

Signé :Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 20