PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-070
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2025-04-22-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA PRÉFECTURE DU GERS POUR LA SAISIE
ET LA VALIDATION DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE, AINSI
QUE LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS LIÉS A LA LIQUIDATION DES
DÉPENSES (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-04-22-00002
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A DES AGENTS DE LA PRÉFECTURE DU GERS
POUR LA SAISIE ET LA VALIDATION DANS
L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE, AINSI
QUE LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS LIÉS
A LA LIQUIDATION DES DÉPENSES
Préfecture du Gers - 32-2025-04-22-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA PRÉFECTURE DU
GERS POUR LA SAISIE ET LA VALIDATION DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE, AINSI QUE LA TRANSMISSION DES
DOCUMENTS LIÉS A LA LIQUIDATION DES DÉPENSES
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E . Secrétariat GénéralPREFETDU GERS |Qz'berte'EgalitéFraternité
' ARRÊTÉportant délégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour la saisie et lavalidation dans l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documentsliés à la liquidation des dépensesLe préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, notamment les artiçles 43 et 45, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ; 'VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch,secrétaire général de la préfecture du Gers ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1ci-jointe afin de saisir et valider, dans CHORUS Formulaire, les demandes d'engagement,d'achat et de subvention, les constatations de service fait, de transmettre les ordresà payer ainsi que tous documents liés à la liquidation des dépenses.Article 2: L'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00010 du 2 décembre 2024 portantdélégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour la saisie et la validationdans l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liésà la liquidation des dépenses est abrogé.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Auch, le 22 avril 2025Le préfet,
Alain CASTANIER
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Annexe 1 à l'arrêté portant délégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour lasaisie et la validation dans l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documentsliés à la liquidation des dépenseservice/bureau Blomlprénom de I'agent OP entre financierService des sécurités/ unitéfMme Dominique LENAERTS [0216 - FIPDR 0216-CIPD-DP31fsécurité publique Mme Carole DAVASSE 0129 — MILDECA 0129-CAVC-DP310119 — DETR . 0119-C001-DP32M. Christophe POUYSEGU 0122-C002-DP320122 — DSN et TDILf:rrr\iltl;?i:leeltac?epl'f;nimation Mme Patricia REGNAULTMme Elodie ESPARROS0380 — FONDS VERT [0380-LAMI-DP32des politiques publiques Mme Anne-Marie DUPUY0112 — FNADT0112-DR31-DP32Èôlejuridique etocumentaireervice des migration et def]Mme Véronique DESGUE ;ll:'intégration Mme Marjorie CAZABAN 0216 - Contentieux [0216-CAJC-DR3T0119 - Dotationprotection 0119-C001-DP32biodiversité!0119 -Dotation 4119 c001-DP32protection des élusOT19-DGD des 5119 co02-DP32départements0119 - Dotation DCP(eotanion de 0119-C002-DP32compensationA ; péréquée)es collectivirés locales / [[me Charlotte LASSIME — [on9-DGDMme Corinne SAUVETRE- Urbanisme 0119-C002-DP32Iäureau du contrôle UERINudgéiaire, finances Mme Stéphanie DISCORS[ocales et dotations 0119 - DGD - SCHS( service municipaux\,119-C002-DP32d'hygiène et desanté)[0119 - Indemnitésrégisseurs police 0119-C001-DP32municipale0119- Dotationcompensation des |taxes additionnellesà la taxe foncière0119-C002-DP32
0754 - Amendes de 0754-C001-DP32'Ëoliceûe M. Freddy VIDAL SQÏ,;SÊÏŒS 0119-C001-DP328 M. Jean-Michel TAMBOURRE =— [0232-Elections — |0232-CVPO-DP32
Auch, le 22 avril 2025Le préfet,
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