LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-042
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de navigation sur le canal latéral sur
la commune de Feugarolles (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
47-2024-03-15-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de
navigation sur le canal latéral sur la commune de
Feugarolles
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°
47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de navigation sur le canal latéral sur la commune de Feugarolles 3
PREFET | - Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLiberté 'EgalitéFraternité
Arrété N°Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 47-2024-03-07-00001relatif aux mesures temporaires de modification de navigationsur le bief n° 39 du Canal Latéral sur la commune de FeugarollesLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports et notamment la 4ème partie ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 relatif aux mesures temporaires ;\ Vu l'arrété inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de policede la navigation intérieure sur l'itinéraire du Canal des deux Mers et ses embranchements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfetde Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté prefectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 portant délégation designature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale;Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-03-07-00001 du 7 mars 2024 portant mesures temporairesde modification de la navigation sur le bief n° 39 du Canal Lateral sur la commune deFeugarolles;Considérant la demande de Voies Navigables de France, en date du 12 mars 2024, deprolonger la mesure temporaire prise le 7 mars 2024 ;Considérant que les dommages structurels occasionnés par la survenue d'une fuite d'eau,nécessitent la prise de mesures temporaires pour assurer la sécurité des usagers de la voied'eau ;Considérant que la durée de la mesure prise par Voies Navigables de France dépasse le délaide 10 jours dans le cadre de mesures restrictives prévues dans le décret sus-visé ;Considérant que cette mesure relève de la compétence du Préfet de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE :
- Article 1°": Objet de la modificationL'alinéa 2 de l'article 1°° de l'arrêté préfectoral n° 47-2024-03-07-00001 du 7 mars 2024 estmodifié comme suit: « La mesure temporaire de modification de navigation prise est l'arrêtde la navigation pour tous les usagers, dans les deux sens, entre les PK 132,050 et 125,150(bief n° 39 du Canal Latéral), sur la commune de Feugarolles à compter du 7 mars 2024 etjusqu'a nouvel ordre. La mesure temporaire sera levée par un avis à la batellerie émis parVoies Navigables de France. »
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- Article 2 - ExécutionLe Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur Territorial duSud-Ouest des Voies Navigables de France - Service Territorial Garonne - sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le département de Lot-et-Garonne et diffusé par avis à labatellerie. ' |
Agen, le 15 MARS 2024Pour le Préfet,Par délégation,Le Chef du J;ervice Environnement
Stéphane B¢
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Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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